Arrêté - ARRETE 2024 206

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Arrêté - ARRETE 2024 206 Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 206)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

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> SEINE >

ARRETE MUNICIPAL

Numéro REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT CAMPAGNE DE TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL

2024-206 (repasse en signalisation horizontale) DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE DE SOISY SUR SEINE

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions,

Vu la demande en date du 29/10/2024 par laquelle la société AGILIS sise Aéropole - Chemin de Viercy - 77550 LIMOGES FOURCHES, demande l'autorisation d'occuper le domaine public, dans le cadre de la campagne de travaux de marquage au sol (repasse en signalisation horizontale), pour le compte de l’Agglomération Grand Paris Sud, sise 1 Rue du Bourbonnais - 91090 LISSES,

Considérant la nécessité de règlementer la circulation et le stationnement, dans diverses rues de

la commune de Soisy-sur-seine, en raison desdits travaux de voirie.

ARRÊTÉ

ARTICLE 1 : La société AGILIS est autorisée à occuper le domaine public dans diverses rues de la commune de Soisy-sur-seine, dans le cadre de la campagne de travaux de marquage au sol (repasse en signalisation horizontale).

ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu du mardi 12/11/2024 au samedi 30/11/2024, de 9h00 à 17h00. Lors des travaux, la liste des rues qui seront concernées sont les suivantes :

- Rue Notre Dame - Rue Galignani - Rue des Francs Bourgeois - Rue de l’Oiseau - Avenue de la Libération,

-__ Boulevard de la République/Rue des Écoles - Boulevard de la République (Place du Général Leclerc) - Boulevard de la République/Allée de Gouvion Saint-Cyr - 1 Boulevard de la République - 23 Boulevard de la République (Salle des Fêtes) - Boulevard de la République/Rue Notre Dame,

- Rue du Grand Veneur/Rue de l'Ermitage - Rue du Grand Veneur/Avenue du 8 Mai 1945 - Rue du Grand Veneur (bas de rue) - Rue du Grand Veneur,

- Rue de la Forêt de Sénart/Rue de l'Ermitage - Rue de la Forêt de Sénart (entrée du centre commercial) - Parking des Meillottes - Rue de la Forêt de Sénart/Rue de Mozart - Rue de la Forêt de Sénart,

-__ Boulevard de Vandeul

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire

- Fax. 01 69 89 05 99 - secret

www.soisysurseine.fr

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 at@soisysurseine.frARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et gênant au droit des travaux. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, la circulation automobile, bus et piétonne sera perturbée. La circulation automobile et bus sera mise en demi-chaussée, et sera réalisée avec les moyens humains en alternance. La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Des sanctions seront appliquées à l’encontre de la société AGILIS si la zone de travaux s’avérait dangereuse pour les piétons.

ARTICLE 5 : L'information aux riverains, la signalisation des travaux, la mise en sécurité

obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société AGILIS. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, Monsieur le Président du Conseil Départemental, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 29/10/2024

LE MAIRE

Jèan-Baptiste ROUSSEAU

APPLICATION DU C.G.CT. TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE: 7 NOV. 2024

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMP T NOV. 2024

LE MAIRE

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