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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cc14
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv cc du 19 janv. 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - pv cc du 19 janv. 2026)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ SÉANCE DU LUNDI 19 JANVIER 2026
KKKRKÉ
PROCÈS VERBAL angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 19 janvier 2026 à 18 heures 15
SOMMAIRE
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Environnement
Rapport annuel de développement durable - Année 2025 - DEL-2026-1
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Débat d'orientation budgétaire 2026 - DEL-2026-2
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Transport collectif - Convention d'intégration tarifaire Aléop avec la Région - DEL- 2026-3
Énergie
Centrale solaire photovoltaïque - SAS Anjou Territoire solaire - Angers - Parking du Château - Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine
public - DEL-2026-4
Déchets
Unité de valorisation énergétique (UVE) Salamandre - Modalités de versement d’un fonds de concours de 20 millions d'euros pour la réalisation d’un second four au bénéfice d’Angers Loire Métropole - DEL-2026-5
14
50
51
32 Unité de valorisation énergétique (UVE) Salamandre - Approbation de l'acte 54 d'acceptation et de la convention tripartite relative au financement bancaire en cession Daïilly des travaux prévus au contrat de concession - DEL-2026-6
Cycle de l'eau
7 Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue de 62 Vernusson -Convention de délégation - Avenant n°6 - DEL-2026-7
8 Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue de 63 Belle-Poule - Convention cadre 2025-2035 avec le Département de Maine-et-Loire, le Département d’Indre-et-Loire, le Sydeva et l'Etablissement public Loire (EPL) - DEL-2026-8
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
9 Fonds d'intervention économique (FIE) - Artus - Construction d'une nouvelle usine - 65 Avenant | à la convention d'attribution d'une subvention - DEL-2026-9
10 | Fonds de revitalisation territorial - Convention avec l'Etat et la Région Pays de la 66 Loire du 6 novembre 2019 - Avenant de prolongation - DEL.-2026-10
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Voirie et espaces publics
11 | Effacements des réseaux de distribution d’électricité basse tension et d’éclairage 67 public - Participations financières d’Angers Loire Métropole et du Siémi — Conventions particulières - Appel de fonds de concours'auprès des communes - DEL- 2026-11
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Gens du voyage
12 | Beaucouzé - Création d'un terrain d'accueil des gens du voyage (TAGV) - Marchés de 69 travaux - DEL-2026-12
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bâtiments et patrimoine communautaire
13 | Restructuration de la Pyramide du Lac de Maine - Avenants aux marchés de travaux - 71 DEL-2026-13
14 | Ecole des arts du cirque - Transition écologique - Modification du fonds de concours 72 alloué - Convention avec la Ville d'Angers - DEL-2026-14
-2- 15
16
17
18
19
20
Ecouflant - Reconstruction de l'école élémentaire Bellebranche et de l'accueil
périscolaire - Convention de participation financière - DEL-2026-15
Mise à disposition de patrimoine - Tarification 2026 - DEL-2026-16
Direction générale
Création du service commun "Centre d'hypervision" - DEL-2026-17
Finances
Angers - Quartier Doutre - Saint Jacques - Nazareth - Rue de la Meignanne - Secteur médico-social « Ehpad Saint-Charles » - Soclova - Construction de 85 logements - Garantie d'emprunts - DEL-2026-18
Angers Nantes Opéra et Orchestre national des Pays de la Loire - Attribution de subvention - DEL-2026-19
Affaires juridiques
\
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Etat des travaux pour l'année 2025 - DEL-2026-20
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales
Liste des marchés pris en application de la délégation du conseil au président
Procès-verbal - Approbation
Conseils de communauté des 7 juillet, 8 septembre, 13 octobre, 17 novembre et 8 décembre 2025
74
76
77
83
85
86
87
92
94
95 CONSEIL DE COMMUNAUTE
ANGERS LOIRE METROPOLE
Séance du lundi 19 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six le lundi dix-neuf janvier à 18 heures 15, le conseil de communauté convoqué le 13 janvier 2026, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean- Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Nicolas DUFETEL (à partir de la DEL-2026-2), M. Ahmed EL BAHRI (jusqu’à la DEL-2026-10), Mme Karine ENGEL, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2026-2), M. Vincent FEVRIER (jusqu’à la DEL-2026-10), M. Jérôme FOYER, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Francis GUITEAU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Paul HEULIN, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Marie- Isabelle LEMIERRE, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Geneviève STALL, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU (à partir de la DEL-2026-2), M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Christelle CAILLEUX, Mme Célia DIDIER, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Patrick GANNON, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, Mme Marielle HAMARD, M. Maxence HENRY,
M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Grégoire LAINÉ, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, Mme Marie-France RENOU,
Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin
VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Robert BIAGI, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Sylviane DUARTE, M. Richard Y VON
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités
territoriales.
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Jérôme FOYER
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN jusqu’à la DEL-2026-1 M. Ahmed EL BAHRI a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ à partie de la DEL-2026-11
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Benoit PILET Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD à partir de la DEL-2026-3 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à Mme Anita DAUVILLON à partir de la DEL-2026-11
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à Mme Marie-Isabelle LEMIERRE Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Eric GODIN
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Grégoire JAUNEAULT a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT M. Grégoire LAINÉ a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
Mme Carine LE BRIS-VOINOT a donné pouvoir à Mme Geneviève STALL Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Monique LEROY a donné pouvoir à Mme Corinne GROSSET
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Patrick CHARTIER Mme Elsa RICHARD a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
M. Bruno RICHOU a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Anthony GUIDAULT Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
-4- M. Augustin VANBREMEERSCH a donné pouvoir à M. Franck POQUIN Mme Céline VERON a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Nacira MEGHERBI jusqu’à la DEL-2026-1
M. Stéphane PABRITZ, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 20 janvier 2026. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’ Angers Loire Métropole ainsi qu’au service
des archives vivantes.
ke%
SECRÉTAIRE DE SÉANCE - DÉSIGNATION
À la suite de la proposition faite par Monsieur le président de désigner M. Stéphane PABRITZ en qualité de secrétaire de séance, ce dernier est ainsi désigné.
Re
PROCES VERBAL - APPROBATION
Les procès-verbaux des séances des 7 juillet, 8 septembre, 13 octobre, 17 novembre et 8 décembre sont adoptés à la majorité.
Contre : 8, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Céline VERON, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Marielle HAMARD, Anthony GUIDAULT
Rx Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2026-1
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ENVIRONNEMENT
Rapport annuel de développement durable - Année 2025
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
L'article 255 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement impose aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation en matière de développement durable.
Le rapport annuel, annexé à la présente délibération, permet de dresser le bilan et d'informer sur les avancées de l’année en matière de transition écologique et solidaire d’Angers Loire Métropole et met en lumière les perspectives d’actions de la collectivité. Il se structure autour de sept fonctions vitales, en lien avec le quotidien des habitants : se loger, consommer, se déplacer, produire et travailler, s'épanouir, se nourrir, vivre en bonne santé.
Cinq défis majeurs de la transition écologique sont à relever dans les territoires :
- la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la limitation des effets du changement climatique,
- _ l’adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement,
- la préservation et la restauration de la biodiversité,
- la préservation des ressources,
- la réduction des pollutions qui impactent la santé.
Dans le cadre de la feuille de route des Assises de la transition écologique, de nombreuses actions ont été mises en œuvre ou consolidées pour relever les défis de la transition écologique. Cette démarche s’est appuyée sur un renforcement des collaborations avec de nombreux partenaires du territoire, afin de sensibiliser et d’accompagner le plus largement possible les habitants, les associations, les collectivités et les acteurs économiques au passage à l’action et à l’évolution des pratiques. Chaque geste compte, même le plus minime, et seule la mobilisation de toutes les parties prenantes permettra de faire face aux enjeux de réduction des gaz à effet de serre (GES), d’adaptation au changement climatique et de préservation du vivant et des ressources.
A travers des exemples concrets, le rapport annuel de développement durable illustre les efforts portés par Angers Loire Métropole et ses communes membres pour faire évoluer activement le service public, mobiliser les habitants et soutenir les initiatives des acteurs du territoire.
Ces exemples concernent tous les domaines du quotidien : déplacements plus doux et moins carbonés, efficacité et sobriété énergétiques, consommation plus responsable, réduction du gaspillage et des déchets, modes de production et agriculture plus durables, végétalisation, lutte contre les pollutions, éducation et sensibilisation, etc. Autant de sujets sur lesquels il importe d’agir collectivement pour faire face aux enjeux actuels et à venir.
Après une reconnaissance nationale via l’obtention de la 4°" étoile du label Territoire engagé pour la transition écologique en 2024, l’Union européenne a valorisé en 2025 les avancées de la collectivité, en particulier en matière de planification de la décarbonation, via le label « Ville intelligente et neutre en carbone ». Cette reconnaissance invite à poursuivre, sans relâche, les efforts pour la transition écologique du territoire, en lien avec tous ses acteurs.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
_6- Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, notamment son article 255,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 17 décembre 2025
DELIBERE
Donne acte de la présentation du rapport sur la situation en matière de développement durable en 2025.
kACK
Intervention pour information : M. Yves AUREGAN
DEL-2026-1: Le conseil donne acte
ka Rapport de développement
durable et de transition
écologique 2025
Panorama des actions menées
Conseil communautaire- janvier 2026
’ sé F. Fr, 83 ne Ou Mai . BP 80011 . 49020 ANGERS Cegex 02 Un TERRITOIRE sssers joire # nn ENMOUVEMENT “rt: ui =
Agir et mobiliser pour réussir la transition écologique
Fin de la séquence des Assises conduites
de 2020 à 2025 En juin 2025, les 63 actions de la feuille de route
ex déplun cr ® . votée sont engagées, dont 94% sont déjà réalisées
7" ou en cours
Juin 2025
(25 — r'iunmne Évaluation de citoyenne : __—
Oitrtn HN Un Dore Fam 0 les résultats
LES 6 FONCHONS ViTALES A
Forum de la Transition écologique du 23 juin ES
Annonce des résultats et de la poursuite de la dynamique pour
== laccompagnementdes citoyens en mobilisant les forces vives
du territoire: associations entrepriseset collectivités
métrages Consommer
Exemples de réalisations
Récupération eau de fortaire pour arrontge végétaux
Plan sécheresse de mai à sept 2025 :
75% d'économie d’eau sur l'arrosage
des espaces verts et le nettoyage des
espaces publics
Se Loger logements ou lots de
copropriètés accompagnées
sur la rénovation
500 tonnes 21 tonnes
d'articles de sport
de loisirs collectées
de janvier à sept
Nouveaux tris dans les déchèteries :
notamment collecte séparée des
articles de Bricolage, Jardin, jeux et
Jouets, Articles de Sport et de Loisirs
642 11,5M€
octroyés par
l'ANAH pour ces
642 logements ou
énergétique en 2025 lots
Exemples de réalisations
4 ateliers organisés 2025 avec des
habitants volontaires dans le cadre du
projet européen Ambition, qui porte
sur 6 copropriétés et 1 553 logements
Coftcque de le copropriété — et 2026
Deux événements organisés
en fin d'année 2025 à destination des
professionnels et copropriétaires pour
les sensibiliser à la rénovation et aux
solutions énergétiques durables
337 5,3%
le réduction de
xssocietions par la Ville d'énergie
Angers pour r 1 an pour 3°
|8Ë
|
arti je mobiliers d |
bureau donnés aux | nsommation
È
|
réemploi de la Ville d'Angers
Pratiques exemplaires en achat public :
233 000 heures d'insertion réalisées sur
48 marchés ; réemploi/réparation et
meilleure gestion des déchets sur les
travaux ou l'achat d'équipements
numériques ©
3 325
logements raccordés au réseau de
chaleur urbain en 2025, s'ajoutant aux
20 800 logements déjà chauffés par
DIomasse
Comséracnon de ie nouvelle chatiene Mayenne 2
Réseaux de chaleur
Les 87 km existants de réseaux de
chaleur sont renforcés par la nouvelle
chaufferie Mayenne 2 et l'extension du
réseau vers Saint-Jacques, Nazareth, la
Doutre et Avrillé
angare dore matropsts Se déplacer de voyaf
en TC*
Exemples de réalisations soit
rapport à 2022
Jetceneert sur pie
cyciable St Bartn-Argers
Des véloroutes pour améliorer les liaisons
entre communes {itinéraires aménagés en
site propre et jalonnés)
4 nouvelles liaisons seront aménagées à
partir de 2025
{Saint-Barthélemy /Angers, Saint-Jean-de-Linières /
Beaucouzé ; Montreuil-juigné et Longuenée-en-Anjou
Angers ; Sainte-Gemmes / Angers}
Produire et
travailler
70 %
des marchés public
Destination Ange
ntègrent des clause
Exemples de réalisations
Lsréets des Trophées £cn crcidsine tévrier 2025
Rernise des premiers Trophées
économie circulaire d'Angers Loire
Métropole à 6 entreprises lauréates,
du petit atelier de réparation de vélos
au leader européen du
reconditionnement d'ordinateurs
Apple.
43 millions 73 600
ses réalisés abonnés à lrigo
en 2024 jont 40%
+26% pa énéficient d'un !
tarif solidaire
éhicide IICDNLEX
irigoflex, service de transport à
la demande {même tarif que les
transports en commun) est de
plus en plus utilisé, avec plus de
7 800 voyages effectués en
2024 contre 2 000 auparavant.
Î
L 7,4tonnes
Î le m
;
; ors d'opérations de
»s RSE ju territoire
implantation de centrales en
ombrières sur les parkings publics
Au-delà de la production d'énergie
renouvelable et locale, ces équipements
accroissent le confort des usagers.
-10-
trajets
atériaux réemploye
déstockage d'entreprises) démarct
200 000 +22%
effectués er de réservations sur le
ovoiturage en 2024 service autopartage
tous opérateurs CITIZ en 2024
confondus
Véticuke CIFIZ
Le service d'autopartage Citiz se
déploie, avec 1 200 abonnés, 22 stations,
36 véhicules et plus de 440 000 km
parcourus en 2024,
D'ici à 2027, le parc comptera 41
véhicules, dont une douzaine dhyoridee
55 K€
pour mobiliser les
entreprisessur des
esponsables! installées en 20
hambres [
Semaine du réemploi numérique
2,9 tonnes d'équipements numériques
ont été recueillis auprès de particuliers,
associations et entreprises à l'échelle
de six quartiers : ordinateurs, écrans,
téléphones, câbles triés seront
réemployés ou recyclés. S'épanouir
Exemples de réalisations
Fête de le nature, Lac Ge Maire, trust 2025
L'atlas de la biodiversité : mieux
connaitrenotre biodiversité locale et
sensibiliser les habitants :
630 espèces animales et 900 végétales
inventoriées, Fête de la nature en mai
2025, animations pédagogiques et
sciences participatives déployées sur
22 communes
Se nourrir
Exemples de réalisations
PROSPECTIVE
GAvec
PORT
d'ALM en 2050
LT RrLS:
L'avenirdes élevages à l'horizon
2050
Angers Loire Métropole et la
Chambre d'agriculture ont engagé
une démarche prospective sur « Le
devenir des élevages à +3°Cen
2050 », en lien avec les acteurs
concernés
11
ommune
s d'ur
budget
participatif
|
Î
; t € ;
Visiteurs et 350 };
inimations à lä | iotée
Maison de |
l'Environnement
l
Lauréats des Trophées Eco évirements, juin 2025
Trophées éco événements
19 organisateurs associatifs, privés ou
publics récompensés en juin pour leurs
bonnes pratiques sur des événements
culturels, sportifs, fêtes d'écoles, etc.
+ soutien d'ALM à la labellisation
«Événements éco-engagés en Pays de la
Loire» entre 2022 et 2025
26%
D'augmentation de
Jepuis 2021
soit 1 200 ha
surface bio
|i
supplémentaires Î
carte
verte
L'expérimentation « Carte Verte »
Menée avec l'Ademe auprès de 191 foyers
avec remise de 20 % sur des produits
durables dans 75 commerces du territoire
labellisés bio ou équivalent.
Parmi les participants, 60 % ont augmenté
leurs achats responsables et 79 % des foyers
les plus contraints déclarent que le dispositif
les a aidés à modifier leurs habitudes de
consommation.
“TE-
engages pot
trans
Environ 600
Points d
l'alimentation de
proximité si
artenaires K
s habitants
sit1Or 10g1qUe
120 2 |
|
Acéon ané-g83 px à la cantine de l'école de la Biancherme
Un nouveau projet éducatif de territoire
déployé par la Ville d'Angers et intégrant
un volet transition écologique : actions
anti-gaspi dans les cantines avec Papillote
et Cie, création d'un groupe d'animateurs
périscolaires {Écolibris}, sacs à dos
d'exploration nature pour les enfants du
quartier Monplaisir. angers aire
métrepais
| 40%
sente es matières premières
es par Papillotes et
sues de r AM È Gie sont is
| l'agriculture bi
Mon Ft marché s0
centre Jean Vins
Mon Ptit Marché
Présent dans onze maisons de quartier,
ce chantier d'insertion porté par le
CCAS et le Jardin de Cocagne permet de
proposer à 500 foyers des fruits et
légumes frais et locaux et à coût réduit,
avec 100 bénévoles mobilisés chaque
semaine.
papers ibure CLIN Vivre en bonne
santé
Exemples de réalisations
Inventaire des zones humides
restitué en 2025 :
986 zones humides couvrent 22 % du
territoire et contribuent à : épuration
de l'eau, atténuation des crues,
recharge des nappes, stockage
carbone et accueil de la biodiversité.
716
Arbres plantés
ville d'Angers en 2024-72!
et jors des pr sur la
L'espote des conifères de l'arboretuen Gaston-Alers
Charte de l’arbre d'ALM :
Adoptée en juillet 2025 après celle de la
Ville d'Angers, cette charte formalise les
engagements de la collectivité et de ses
partenaires pour préserver, valoriser et
développer ce patrimoine, essentiel à
l'adaptation au changement climatique
et à la qualité de vie.
Dans les communes
Consommer
Se déplacer
- 12-
OU
ve
eurs autre
nn pre las
14
d'écoles
gétalisees
ville d'Angers et
ommunes
Commémoration de la crue de 1995
Organisée par le SMBVAR et de
nombreux partenaires pour
sensibiliser les habitants sur le risque
inondation : conférences, expositions,
sorties de terrain, concours photos. ©
angers lois CEUCITIE
Se loger
némesie et travailler
A
métrepeie Dans les communes Se nourrir
S’épanouir
Vivre en bonne santé
Poursuite de la mobilisation post Assises
Nouvel outil présenté lors du forum de la Transition Ecologique du 23 juin > La Plateforme numérique des acteurs de la transition écologique
DJ Estranet ACER | La plateloeme des acteurs de Le tranaiton écolsgaue
Bienvenue
angers toire métrapete
«13 Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2026-2
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Débat d'orientation budgétaire 2026
Rapporteur : Benoît COCHET
EXPOSE
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit avoir lieu dans les dix semaïnes précédant le vote du budget (notamment pour le budget principal).
La loi NOTRe et le décret du 24 juin 2016 y ont ajouté une présentation obligatoire des orientations en matière de ressources humaines.
En conformité avec ces éléments, les orientations budgétaires 2026 seront donc structurées autour d'un rapport principal et de deux rapports annexes selon le sommaire suivant :
L- Rapport principal sur les orientations financières :
1- Contexte et stratégie financière du mandat
2- Eléments pluriannuels 2026-2028 : Prospective et Plan Pluriannuel d’Investissement " Une projection des niveaux d'épargne et d'endettement sur 3 ans
" Une présentation du Plan Pluriannuel d’Investissement
3- Orientations du projet de BP 2026 :
“ Les principales orientations du projet de BP 2026 : évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement
IT - Rapport annexe sur la gestion de la dette propre et garantie :
“ La stratégie de diversification de la dette d’ALM
#“ Une présentation de la structure de l'encours
" Les actions de désensibilisation menées sur les emprunts toxiques “ Une synthèse sur la dette garantie par ALM
IE - Rapport annexe dédié aux ressources humaines :
“ Les orientations stratégiques en matière de ressources humaines
# Un point sur la structure des effectifs
" Des éléments autour des conditions de rémunération et de la durée effective du travail “ Le rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire
-14- 1 - Contexte et stratégie financière du mandat
Dans un contexte national marqué par de fortes incertitudes et par des évolutions économiques et sociales difficiles, ce rapport est un premier support d'échange permettant de partager un diagnostic clair de la situation financière de notre collectivité et de poser les priorités qui guideront l’élaboration du prochain budget.
Dernier Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) du mandat, ce rapport réaffirme l’engagement de notre communauté urbaine dans une dynamique ambitieuse de transition écologique et de renouvellement urbain, tout en veillant à la maîtrise des équilibres financiers.
En ce qui concerne nos grands équilibres financiers, ces orientations budgétaires 2026 (comme les 13 précédentes) ne porteront pas de hausse de taux de fiscalité. Le choix de continuer à suivre cette trajectoire de responsabilité financière est un engagement fort pour préserver le pouvoir d’achat des habitants de notre territoire.
Cet engagement n’a pas été simple à respecter dans un contexte inflationniste. Il a nécessité des efforts collectifs pour permettre de renforcer les niveaux d’épargne et ainsi financer les lignes B et C du tramway.
Cette stratégie permet de présenter aujourd’hui une situation financière saine : une épargne brute supérieure à 80 M€, une dette maîtrisée et une capacité de désendettement inférieure durant tout le mandat à 8,5 ans. Pour obtenir ces bons résultats financiers, la collectivité a pu s’appuyer sur une attractivité toujours plus forte lui garantissant des produits fiscaux dynamiques.
Depuis 2014, ALM a réalisé plus de 1,6 Milliards d’investissement aux services de nos politiques publiques prioritaires (transition écologique, mobilité, logement et renouvellement urbain).
Encore une fois, c’est donc à un équilibre délicat que doit parvenir le budget primitif 2026 si l’on en croit les prévisions économiques et les mesures nationales de redressement des comptes publics à venir prévues dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026. Pour ces orientations budgétaires, il est donc particulièrement important de réussir à concilier prudence et confiance en l’avenir en continuant d’impulser une dynamique de développement sur notre Territoire.
Pour mettre en œuvre cette ambition, Angers Loire Métropole continue de s’appuyer sur 3 grands piliers indispensables pour garantir la capacité d’actions de la collectivité à moyen et long terme et donner de la visibilité à nos concitoyens, nos partenaires et aux entreprises du territoire :
e Ne pas augmenter les impôts,
e Accélérer la transition écologique sur notre territoire,
e Préserver une épargne brute d’au moins 70 M€ sur le mandat (pour financer à 75 % ces investissements par des ressources propres) et garantir ainsi à tout moment un niveau de capacité de désendettement inférieur à 10 ans.
Afin de compléter ces éléments de contexte, la présentation qui suit va s’attacher à préciser chaque élément de cette stratégie et à détailler la prospective pour la période 2026-2028. Ces informations seront ensuite complétées par les hypothèses d’évolution des principales dépenses et recettes prévues au budget primitif 2026.
- 15. En raison du caractère très évolutif du contexte national, un certain nombre de ces hypothèses pourront être ajustées entre le DOB et le budget primitif 2026, voir au BS, pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires de ce début d’année.
2 - Eléments pluriannuels 2026-2028 :
Prospective et Plan Pluriannuel d'investissement
a) Budget principal: une stratégie financière à adapter pour financer les
projets du mandat pour la période 2026-2028
L’exercice de prospective budgétaire est souvent délicat. En ce début d’année 2026, il s’appuie sur les grandes tendances du budget principal pour les années à venir et sur des hypothèses qui paraissent réalistes aujourd’hui avec une prévision des recettes de fonctionnement prudente (dynamisme modéré sur les recettes fiscales, prévision à la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)) et des contraintes économiques et réglementaires fortes sur les dépenses de fonctionnement (revalorisation des dépenses de personnel, participation de la collectivité aux efforts de réduction du déficit public).
La prospective table sur 104 M£€ en 2027 et 93 ME en 2028 de dépenses d’investissement sur le budget principal.
Les principaux enseignements à fin 2028 de cette étude prospective induisent une nécessaire vigilance sur les prochains exercices notamment en matière d’investissement. Les niveaux d’épargne et d’endettement seraient les suivants sur les 3 prochaines années :
" Une épargne brute du budget principal estimée autour de 30 M£ fin 2028 (stable par rapport au dernier DOB),
a Un besoin d'emprunt du budget principal autour de 25 M€ par an en moyenne sur la période 2026-2028,
” Une dette projetée proche des 300 ME fin 2028 contre 218 M€ au 1° janvier 2025, ” Une capacité de désendettement qui augmente mais qui reste inférieure à 10 années même en fin de période.
b) Budgets annexes: des éléments de prospective pour la période 2026-
2028 différenciés selon les budgets
” Budgets eau et assainissement : Sur la base d’une évolution tarifaire tenant compte notamment des niveaux d’inflation, l’important niveau d’investissement des 3 prochaines années (environ 78 ME sur 3 ans avec notamment le projet de sécurisation de sortie d’usine des eaux) sera majoritairement autofinancé par les bons niveaux d’épargne constants sur toute la période 2026- 2028 et permettra également un désendettement de 20 % de l’encours de ces budgets en 3 ans (encours projeté à fin 2028 autour de 17 ME).
“ Budget déchets : Avec comme hypothèse une légère progression du produit de TEOM (liée aux bases fiscales uniquement) et malgré un plan d’investissement ambitieux notamment sur les déchetteries et la collecte des ordures ménagères, les niveaux d’épargne nette estimés de plus de 7 ME sont suffisants pour verser 20 M€ de subventions pour le financement de la construction d’un nouveau four d’incinération sur la commune de Lasse sans recourir à l’emprunt (pour mémoire, une action de désendettement significative a été menée sur ce budget annexe sur ces 10 dernières années avec un encours de dette ramené à 0 ME€ au 31/12/2025 contre 45 M€ en 2014).
“ Budget transports : En intégrant les hypothèses actuelles liées à la nouvelle délégation de service public (DSP) de transports urbains et la fin des coûts d’investissement associés aux lignes B et C
- 16- du tramway, les équilibres budgétaires sont stabilisés sur la période examinée compte tenu de la maîtrise sur les annuités de la dette et de la gestion optimisée de la nouvelle DSP.
Le dynamisme des recettes de fonctionnement (principalement le versement mobilité) permet d’aboutir à une épargne brute satisfaisante pour couvrir les dépenses d’amortissement des lignes du tramway. Une contribution du budget principal ramenée à 12,5 M€ reste cependant nécessaire. Ce budget continue de faire l’objet d’un suivi particulier notamment sur la période 2026-2028 avec la poursuite de son désendettement et des investissements d’environ 10 M€ par an.
c) De manière consolidée, des objectifs réaffirmés pour maintenir les grands équilibres budgétaires jusqu’en 2028
e Un niveau d’épargne brute minimum estimé proche des 75 ME,
e Un volume d’investissement d’environ 430 M£ sur les 3 ans à réinterroger dans le
nouveau contexte de forte contrainte budgétaire,
e Une capacité de désendettement contenue sous les 10 ans,
e Une dette stabilisée en-dessous des 575 M£,
Afin de compléter ces éléments de prospective, la présentation des engagements pluriannuels via le Plan Pluriannuel d’Investissement permet d’avoir une vision plus précise des principales opérations qui seront portées par la collectivité.
d) Un Plan pluriannuel d'investissement 2026-2028 (tous budgets) au
service de la transition écologique
Après environ 800 M£ d'investissements sur la période 2015-2020, les années 2021-2026 cumulent 936 ME d’investissements pour notre territoire.
Dans le prolongement de cette dynamique, le Plan Pluriannuel d’Investissement 2026-2028 présente des engagements sur le budget consolidé autour de 140 M£ / an en moyenne. Ce montant se décompose entre 97 M€ / an en moyenne pour le budget principal et une progression des perspectives d’investissement de 46 ME sur les budgets annexes entre 2026 et 2028.
BP 2025 / PPI 2026 - 2028 EN M€
152 144
135 129
48
+ d 38
CF … Le 93
BP 2025 PROJET PPI 2027 PPI 2028 BP 2026
Budget Principal
-17- En complément, le document détaillé ci-dessous présente pour le budget principal et les budgets annexes, pour un total d’environ 426 M£ pour 3 ans, la programmation des principales opérations à venir représentant 78% des volumes financiers :
Description - budget principal EE PPI 2027 PPI 2028 Total
Voirie / eaux pluviales 23 766 000 26 113 000 26 421 000 76 300 000
Habitat/ logement/ ZAC Habitat/ Réserves Foncières 19 140 000 23 350 000 24 800 000 67 290 000
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) 6 850 000 6 699 600 6 900 000 20 449 600
Plan Vélo 6 000 000 7 000 000 7 000 000 20 000 000
Territoire Intelligent 8 299 185 6 800 000 2 500 000 17 599 185
Enseignement Supérieur et Recherche 4 048 000 3 421 800 2 061 800 9 531 600
Système informatique et numérique 2 581 500 2 770 000 2 890 000 8 241 500
Accueil des gens du voyage 2 060 300 3 610 000 2 380 000 8 050 300
Transition Ecologique 2 012 500 2 026 000 2 526 000 6 564 500
Constructions scolaires 1 850 000 2 270 000 1 100 000 5 220 000
CRETE CT CES TES ET EE EEE % des opérations recensées dans le budget principal 84%
Description - budgets annexes FORRE PPI 2027 PPI 2028 Total
Assainissement - Réseaux de collecte des eaux usées 6 000 000 7 000 000 7 000 000 20 000 000
Transports urbains - Matériel roulant 4 411 500 5 521 804 7 725 999 17 659 303
Eau - Sécurisation R70 - alimentation sortie d'usine 6 000 000 6 000 000 1 867 000 13 867 000
Eau - Réseaux de distribution d'eau potable 3 000 000 4 500 000 4 500 000 12 000 000
Assainissement - Construction / Extension de STEP 2 132 000 4 600 000 4 890 000 11 622 000
Déchets - Four de Lasse* 0 5 000 000 6 000 000 11 000 000
Déchets - Matériel pour la Collecte des ordures ménagères 1 200 000 1 503 000 1 564 000 4 267 000
Transports - Rénovation réseau Tram 1 159 400 849 800 392 600 2 401 800
Total des opérations - budgets annexes se ë 044 CEYAULCESS RTE TZ TE
425 517 375)
%
* Pour le four de Lasse, les montants définitifs 2026 seront présentés au BS, une fois les derniers éléments connus liés à l'actualité de ce projet.
Une présentation plus détaillée du PPI pour le budget principal et les budgets annexes est annexée à la présente délibération. Ces perspectives financières donnent une tendance et anticipent sur des montants 2027 et 2028 qui seront évidemment à actualiser en 2026 à l’issue des élections.
-18- 8 - Les orientations du projet de BP 2026
a) Les principales projections 2026 du budget général
Pour cet exercice budgétaire 2026, les grands équilibres financiers sont améliorés par rapport à 2025 et cela malgré l’anticipation d’une contribution substantielle attendue au dispositif de redressement des comptes publics prévu par le PLF 2026 (dispositif « DILICO » notamment).
Les marges de manœuvre financière de la collectivité sont en progression et se traduisent par :
" Un niveau d'épargne brute en hausse, à hauteur de 75,9 M€ pour 2026, ”“ Un niveau d’investissement soutenu d’environ 129 ME,
“ Un recours à l’emprunt en baisse d’environ - 10 M£.
Comme tous les ans, le montant de l'emprunt sera ajusté au moment du budget supplémentaire 2026 sur la base des résultats 2025 et de la loi de finances 2026.
Budget général (hors budget lotissements économiques) - En million d'€
L Variation en % Variation en M€
PASS Ho naa EPP 0 EPP
OCR (BETETE Tee rer Dépenses Rec. Dép. Rec. Dép.
403,3 318,1 406,6 316,3 0,8% -0,6% 3,3 -1,8
CE] SE) [Eu Intérêts de la dette | [ Eparmebute] |
Capital de la dette | | 35,4 | |
CL Epargmenet) [7 SI ETS CO TR ETS HET (DETTE (TT Dép: Rec. Dép:
134,6 128,6 44% -6,0
so | Ps | TETE Ps |
mL [el JL Le
Méthodologie :
Comme tous les ans, seules sont présentées les dépenses et les recettes réelles, les opérations dites d'ordre s'équilibrant entre elles et
correspondant à des mécanismes purement comptables. De la même manière, les écritures réelles liées à la souscription d’un emprunt offrant
des possibilités d’une ligne de trésorerie (OCLT — ouverture de crédits long terme) ou aux inscriptions équilibrées liées aux swaps ne seront
pas reprises dans le rapport. Enfin, les dépenses et recettes exceptionnelles (y compris les produits de cession) ne font pas l’objet d’un
retraitement spécifique.
= 19 b) La balance générale du budget 2026
Pour détailler ces éléments par budget, la balance générale du budget projetée à ce stade pour 2026 - avant reprise des résultats - s’équilibre comme suit :
Balance générale projet de BP 2026 ALM
(hors budget annexe lotissements économiques)
(en milliers d'Euros)
Mouvements Réels Réseaux de (Hors OCLT) chaleur
Fonctionnement
Recettes Fonct. 182 259 36 855 30 856 43 742 765 110 631 1 456 406 564 403 348 3 216 0,8% Dépenses Fonct. 150 336 24 469 18 889 39 316 700 82 204 404 316 318 318 142 -1 824 -0,6% Epargne de gestion 31 923 12 386 11 967 4 426 65 28 427 1 052 90 246 85 206 5 040 5,9% Intérêts 5 384 477 1 346 0 0 6 991 181 14 379 14215 164 1,2% Epargne brute 26 539 11 909 10 621 4 426 65 21 436 871 75 867 70 991 4 876 6,9% Capital 18 211 1 303 671 0 0 14 442 815 35 442 33 630 1 812 5,4% Epargne nette 8 328 10 606 9 950 4 426 65 6 994 56 40 425 37 361 3 065 8,2%
PASSES LS
Recettes d'investissement (cessions 42794 10 497 550 25 801 14 44 691 44 182 509 1,2% incluses)
Emprunts / Recette d'équilibre 39 844 1457 0 0 0 2 193 0 43 494 53 031 -9 537 -18,0%
Epargne nette 8 328 10 606 9 950 4 426 65 6 994 56 40 425 37 361 3 064 8,2%
A noter les retraitements opérés sur le BP 2025 et le projet de BP 2026 sur les opérations d'échanges de taux et les pertes de change sur le budget principal et le BA Transports ainsi que sur les opérations de trésorerie concernant le BA Réseau de Chaleur.
c) Résultats 2025
Les résultats 2025 seront repris après le vote du compte administratif 2025. Le résultat global de clôture devrait être sensiblement équivalent à celui de 2024 (autour de 30 M€ après reports). En fonction des niveaux définitifs atteints et des dernières informations nationales, le recours à l’emprunt présenté au BP 2026 sera ajusté lors du Budget Supplémentaire.
d) Les recettes de fonctionnement : structure et évolution
> Structure des principales ressources de fonctionnement (en M€)
La répartition des recettes de fonctionnement de la Communauté Urbaine montre une répartition équilibrée entre fiscalité, produits des services et dotations de l'Etat. Cette ventilation est un gage de sécurité pour le financement de notre collectivité.
-20 - RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PROJET BP 2026
(LA Produits d'exploitation /
Versement mobilité Produits divers cl ? le
73,0
Dotations
Fiscalité ménages | (dont DGF)
— TX) 42,2
Produits Eau / Asst Fiscalité des entreprises
67,7 Cyr
Hors participations du budget principal aux budgets annexes
> Hypothèses d’évolution des principales recettes du budget général
Dans un contexte national plutôt incertain en matière budgétaire et des élections municipales à venir, un certain nombre de ces hypothèses pourront être ajustées entre le DOB, le budget primitif et le budget supplémentaire 2026 pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires de ce début d’année.
Au global, les recettes de fonctionnement consolidées sont en hausse de + 0,8 % (+ 3,2 ME). Cette évolution s’explique principalement par :
e La hausse du versement mobilité de + 2,6 ME par rapport au BP 2025 (signe de la bonne tenue
de l’emploi sur le territoire),
e L’augmentation de + 1,6 M€ sur les produits fiscaux issus des entreprises.
9 [= PRINCIPALES RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT
(en M€)
Projet BP Variation Variation
BP 2025 2026 2025/2026 en %
Versement mobilité 70 400 73 000 2 600 3,7%
Fiscalité ménages* 56 919 56 648 - 271 -0,5%
Fiscalité des entreprises 55 871 57 508 1 637 2,9%
Produits Eau / Asst 64 709 67 711 3 002 4,6%
Dotations, subventions, participations 43 630 42 247 -1 383 -3,2%
TEOM 35 800 36 226 426 1,2%
Particip. du Budget principal aux budgets annexes 16 750 13 330 -3 420 -20,4%
Produits d'exploitation / Produits divers 59 269 59 894 625 1,1%
* inclus pour le BP 2026 et le projet de BP 2026 l'instauration de la taxe GEMAPI pour 1,1 M€
Versement mobilité
Compte tenu du contexte économique, la prudence avait conduit la collectivité à inscrire lors du BP 2025 un niveau de versement transport de 70,4 M€. Les estimations sur le projet de compte administratif 2025 autour de 72 ME, nous amènent à arrêter la projection 2026 à 73 ME (soit + 1,4%).
Fiscalité ménages et entreprises
Dans l’attente d’éléments législatifs ou réglementaires plus précis, la prévision inscrite au budget prend en compte la stabilité des taux et une progression des bases fiscales de +1,2 % appliquée aux produits définitifs 2025. Ce taux correspond à la revalorisation nominale des bases fiscales déterminé par l’Indice des Prix Harmonisés à la Consommation (IPCH) entre novembre 2024 et novembre 2025 évaluée à ce jour à 0,8 % et à une estimation d’une progression physique des bases de + 0,4 %.
Le produit fiscal représente un peu moins de 30 % des recettes de la collectivité pour 2026. Ce produit comprend :
“ Pour la fiscalité ménages : la fraction de TVA (en compensation de la taxe d’habitation),
les taxes sur le foncier bâti et non bâti ainsi que la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires,
" Pour la fiscalité entreprises: la cotisation foncière des entreprises (CFE), la fraction
compensatoire de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur les
surfaces commerciales (TASCOM) et les impositions sur les entreprises de réseaux
(IFER).
Pour la fiscalité ménages, les hypothèses retenues permettraient d’aboutir à 56,7 M€ au BP 2026.
Pour la fiscalité entreprises, les prévisions de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de fraction de compensation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) sont basées sur les dernières notifications 2025 fournies par le Ministère des Finances (50,6 M€). La CFE a ainsi été projetée au projet de BP 2026 à 27,8 ME et la fraction compensatoire de CVAE à hauteur de 23,2 ME.
Ces bons niveaux témoignent de la dynamique économique de notre territoire qui résulte des nombreuses implantations d’entreprises ces dernières années.
Le niveau de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM pour 4,8 ME) et des impositions sur les entreprises de réseaux (IFER pour 1,7 M€) a été projeté sur le projet de BP 2026 à un niveau
légèrement supérieur aux réalisations 2025.
= 93- 60
55
Le graphique suivant illustre l'évolution de la fiscalité entreprises depuis 2014 :
50
45
Evolution de la fiscalité entreprises
CA 2014-2025 - DOB 2026
(en millions d'€)
56,7 57,1
C7
40 50,1 de ue ra) Ci
CLR
35 41,4
30
CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA CA Projet CA Projet BP 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
GApe (=
NB : À ce stade et compte tenu du PLF 2026, une baisse de l’ordre de l’ordre de 1,1 M€ des allocations compensatrices de l’Etat sur la CFE des locaux industriels est intégrée à ce projet de BP 2026.
Produits eau et assainissement
Les prévisions de ces produits d’exploitation sont en hausse de + 3 M€ de BP à BP. Cette augmentation intègre la prévision d’une revalorisation tarifaire sur les redevances et abonnements des usagers compensant la hausse des charges de fonctionnement en raison de l’évolution du prix des marchés (1,7%) et l’investissement exceptionnel de sécurisation de l’alimentation en eau potable (projet R 70-2,6 %).
Dotation globale de fonctionnement {(DGF)
La DGF est la principale dotation des collectivités locales. Dans l’attente d’éléments législatifs ou réglementaires plus précis apportés notamment par la loi de finances pour 2026, le projet de BP 2026 de la Communauté Urbaine reprend de manière prudente le montant de la dotation notifiée en 2025 ajustée à la baisse du fait de la traditionnelle diminution de la part « dotation de compensation » de la DGF.
Pour mémoire et dans la continuité de la loi de finances 2025, le PLF 2026 prévoit un nouvel effort d'économie pour les collectivités locales avec l’élargissement et le renforcement du DILICO (« Dispositif de Lissage Conjoncturel des recettes fiscales des collectivités »). Contrairement à 2025, ALM devrait être contributeur à ce dispositif en 2026. Une contribution de 1,3 ME est donc intégrée à ce projet de BP 2026.
Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères
Le produit de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères est ajusté à hauteur de 36,2 M€ pour 2026 avec maintien des taux actuels. Ce montant est actualisé de +1,2 % par rapport au produit notifié en 2025.
Autres produits d'exploitation
Concernant les autres produits d’exploitation, ils représentent 59,9 M€. Il s’agit en grande partie des remboursements des frais de mutualisation et de la participation des budgets annexes aux frais de structure, des recettes de trafic du budget annexe transport et des recettes issues des collectes sélectives et des déchetteries du budget annexe déchet.
:2% Les principaux facteurs d’évolution de cette rubrique concernent majoritairement les produits d’exploitation et diverses recettes sur le budget principal (avec notamment l’attribution d’aides financières exceptionnelles liées aux certificats d'économie d’énergie, au fonds de soutien des emprunts à risques).
D'une manière générale, les tarifs liés à la fréquentation de nos différents équipements publics ou aux services proposés par ALM seront en progression d’environ + 1 %. Cette orientation générale pourra recouvrir des situations différentes selon les tarifs qui seront amenés à être proposés au vote pour 2026.
e) Des dépenses de fonctionnement en très légère baisse
> Structure des dépenses de fonctionnement (en ME), hors participations du budget principal aux budgets annexes :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
PROJET BP 2026
+ Fonctionnement des services Flux avec les communes (AC, 61,5 DSC), FNGIR, OA ut DILICO {dont SDIS }
CL 34,4
DATe LL
CE
DEAR E TE elle Ressources Humaines DSP-Autres FRettee
79,0 ET] ci 8,1
Hors participations du budget principal aux budgets annexes
> Hypothèses d’évolution des principales dépenses du budget général
Les dépenses de fonctionnement consolidées sont maîtrisées et affichent une diminution de - 0,6 %
(hors dette) en se répartissant de la manière suivante :
44. PRINCIPALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
(en M€)
Projet Variation Variation
BP 2025 BP 2026 en K€ en %
Personnel 53 159 54 184 1 025 1,9%
DSP / contrats d'exploitation 111 423 109 368 -2 055 -1,8%
Dotations et attributions de compensation 33 809 35 509 1 700 5,0%
Dont projection DILICO - 1 350
Restitution de fiscalité / redevances 7 600 8 120 520 6,8%
SDIS 16 439 16 675 236 1,4%
Subventions de fonctionnement 17 717 17 731 14 0,1%
Participation du budget principal aux budgets annexes 16 750 13 250 -3 500 -20,9%
Fonctionnement des services / autres dépenses 61 245 61 481 236 0,4%
TOTAL “LR EL -1 824
Dépenses de personnel
Les projections 2026 par rapport au BP 2025 font état pour l’ensemble des budgets d’une hausse de + 1,9 %. Cette évolution globale des dépenses de personnel concerne l’ensemble des budgets.
En ce qui concerne le budget principal, il est projeté une évolution de + 2 % par rapport au BP 2025. Cette évolution est liée principalement à l’impact en année pleine de la revalorisation pour la deuxième année consécutive des cotisations CNRACL au 1‘ janvier 2026 (évolution des taux de cotisations employeurs à la CNRACL de 3 points), aux mesures réglementaires de revalorisation salariale (revalorisation des carrières et des rémunérations des agents) et au Glissement Vieillesse Technicité. L'augmentation sur les dépenses de personnel comprend également des mesures en faveur de l’harmonisation du régime indemnitaire ainsi que le renforcement des services.
L’évolution des budgets annexes Eau et Assainissement de + 2,2 % par rapport aux crédits ouverts en 2025 correspond essentiellement à des évolutions réglementaires et à l’impact de la variation des effectifs en 2026.
Pour le budget Déchets et le budget Transports, les évolutions de BP à BP sont respectivement de + 1,1 % pour le premier et de + 5,4 % pour le second. Ces projections pour le BP 2026 sont proposées afin d’être au plus près des évolutions prévues sur les effectifs.
La politique Ressources Humaines se fonde sur une démarche prospective qui vise à anticiper pour mieux les accompagner les transformations organisationnelles qui permettent d’adapter le service public aux besoins des habitants du territoire d’ALM. Il s’agit de rechercher en permanence la meilleure adéquation possible entre le niveau de service à rendre avec les effectifs et les compétences nécessaires.
Pour accompagner ces mutations, la politique RH se construit autour d’axes forts que sont :
e La recherche d’une plus grande efficience des organisations,
e La mutualisation sous différentes formes des prestations, des services et des moyens,
e La construction collaborative d’un projet managérial mobilisateur,
e L’appui aux managers et aux agents dans la conduite des projets de transformation des
prestations et des organisations,
e La priorité donnée à la mobilité interne,
e L'accompagnement des parcours professionnels par le développement de dispositifs
innovants,
-25- e Le développement des compétences et l’accompagnement du changement,
e L’appui à la conception d’environnement et de conditions de travail de qualité préservant la
santé des agents,
e Un dialogue social dynamique et régulier.
En complément de ce rapport principal, il vous est proposé d’enrichir ces éléments en consultant
le rapport annexe dédié aux ressources humaines.
Délégations de service public et contrats d'exploitation
Les dépenses de cette catégorie représentent le 1% poste des dépenses de fonctionnement avec 109,4 ME pour le projet de BP 2026 soit 35 % du total des dépenses de fonctionnement. La délégation de service public pour le transport de voyageurs (79 M£ en 2026) en représente quasiment les trois quarts comme illustré par le tableau ci-dessous. La baisse globale de - 1,8 % de ce poste budgétaire est due pour l’essentiel à la nouvelle convention de DSP Transports qui a été renouvelée en 2025 et reconduite avec RATP Dev. A périmètre comparable, le projet de BP 2026 prévoit une baisse de - 3,8 ME€ du coût associé à cette DSP par rapport au BP 2025.
Projet Variation Variation
BP 2025 BP 2026 en K€ en %
Transports 82 780 79 010 -3 770 -4,6%
Autres budgets 28 643 30 358 1715 6,0%
LOT HE TES -2 055
Dotations: Dotations aux communes (Dotation de Solidarité Communautaire et Attribution de
Compensation) et FNGIR (reversement lié à la réforme de la taxe professionnelle)
Ce poste comprend à la fois la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC), les Attributions de Compensation (AC), le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) ainsi que le prélèvement au titre du Dispositif de Lissage Conjoncturel des Recettes Fiscales des Collectivités Territoriales dit « DILICO » prévu dans le projet de loi de finances 2026.
La première est stable par rapport au BP 2025 et s’établit à 11,6 ME suite aux orientations du pacte financier et fiscal. L’enveloppe de la seconde progresse très légèrement de + 0,2 M€ par rapport à 2025 pour se situer à 15,2 M€. Cette évolution fait suite au processus d’actualisation des calculs d’AC mis en œuvre à l’occasion de la prise en gestion directe de la compétence voirie et eaux pluviales par Angers Loire Métropole.
Le FNGIR est anticipé avec le même montant que le BP 2025 à 5,6 ME.
Comme évoqué précédemment, le montant de la contribution au titre du DILICO a été projeté à hauteur de 1,3 M£€ dans le projet de BP 2026 dans l’attente de précisions sur les modalités d’application qui seront apportées par la loi de finances 2026.
Restitution de fiscalité
Ce poste de 8,1 M€ comprend notamment les reversements des redevances eau et assainissement à l’Agence de l’Eau équilibrées en dépenses et en recettes et les remboursements de fiscalité prévus par la DSP pour le transport de voyageurs.
SDIS, subventions et participation aux budgets annexes
Le poste subventions est quasiment stable avec une légère augmentation de + 0,2 M€ sur la contribution allouée au SDIS (participation de 16,7 ME projetée pour 2026).
- 26- 96,0
86,6
70,6
60,0
50,6
40,6
30,0
29,0
10,0
0,0
La diminution de - 20,9 % sur la partie « participations aux budgets annexes (BA) » (- 3,5 ME) correspond à la baisse de la participation d’équilibre du budget principal au budget annexe transports suite à la bonne tenue du versement mobilité et des recettes tarifaires des voyageurs. Elle reste toutefois à un niveau de 13,2 M€ (pour les BA Transports et Aéroport) dans le projet de BP 2026.
Frais de fonctionnement des services
Les frais de fonctionnement des services, d’un montant global de 61,5 ME, représentent environ 19,4 % des dépenses de fonctionnement totales du budget. Ces frais correspondent aux charges à caractère général portées par chacun des budgets (eau, électricité, fournitures de voirie, téléphonie, informatique, assurances.…..).
Ce poste budgétaire, impacté notamment par l’actualisation des coûts sur différents contrats, évoluent à un niveau inférieur à l’inflation (+ 0,4 %) grâce aux actions volontaristes de sobriété et de transition
écologique mises en place au sein de la collectivité.
f) Des niveaux d'épargne en progression
Evolution des épargnes du budget général
{chiffres BP en M£)
79,7 76,9 |
725 7 74,2
63,4 62,5
55,9 55,2 52,7 54,2
46,3
42,5 43,5 _ 441 37,2
21,4 28,4
| | 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
BP Projet BP
en K€ 2025 2026
SERRES To] 85 206 90 246
Intérêts 14 215 14 379
SECTE AXE 75 867
Capital 33 630 35 442
Epargne nette 37 361 40 427
-27-
2023
2024
Variation
2025/2026
5 049
164
4 876
1 812
3 066
71,0
66,1
37,4
32,7 |
BP BP
2025
Variation
en %
A
1,2%
6,9%
5,4%
CLS
75,9
| 40,4
Projet BP
2026 Conséquence d’une hausse des recettes de fonctionnement plus importante que celle des dépenses, l'épargne de gestion est en hausse de +5 M€ par rapport au BP 2025 avec un solde de 90,2 M€. L’épargne brute augmente de + 6,9 % grâce aux conditions financières contractualisée ces dernières années.
L’épargne nette est également en progression en dépit de la hausse de + 5,4 % des remboursements en capital de la dette prévue dans le projet de BP 2026 (notamment les emprunts liés au budget transport pour les lignes B et C du tramway).
g) Les principaux projets d’investissement 2026 et leur financement
e L'investissement dans la transition écologique
Les dépenses d’investissement sont estimées à près de 128,6 M€ en 2026. Elles se répartissent entre 91 ME pour le budget principal et 37,6 ME€ consacrés aux budgets annexes (dont 22,5 M£€ pour les budgets eau et assainissement).
En préalable à la présentation habituelle et thématique des principales opérations d’investissement pour 2026, il est utile de rappeler la place prépondérante dans ces orientations budgétaires de la politique de transition écologique : 61,2 M€ d’investissement soit près de la moitié du projet de budget 2026 sont des dépenses directement favorables à cette politique transversale.
Sans être exhaustif, les thématiques ou les illustrations développées ci-dessous matérialisent cette politique transversale sur chaque budget. Pour mémoire, l’ensemble de ces enjeux se retrouvent également détaillés dans le rapport de développement durable :
o Budget principal :
1. Energie et performance énergétique : actions visant la sobriété, l'efficacité énergétique et la réduction des consommations :
e Rénovation thermique des bâtiments : plan de maîtrise de l’énergie des bâtiments, programme « Mieux chez moi »
e Fonds de transition énergétique destiné aux communes pour la rénovation énergétique des bâtiments
e Territoire intelligent pour accélérer la transition écologique notamment avec l’optimisation de l’éclairage public ou du pilotage énergétique.
2. Mobilités durables et décarbonées : actions favorisant la réduction des émissions de GES : e Plan vélo : aide à l’achat de vélo, infrastructures cyclables, liaisons douces + Développement des mobilités douces
e Boucles vertes : mobilités de proximité
3. Aménagement du territoire et urbanisme durable : actions intégrant les enjeux climatiques et environnementaux dans la planification :
e PLUi prenant en compte les objectifs du Plan Climat
e Travaux de désimperméabilisation de la voirie et de l’aménagement urbain e Territoire intelligent appliqué à l’aménagement urbain
4. Préservation de la biodiversité et des paysages: actions de protection, de gestion et de valorisation des milieux naturels :
e Plan de gestion des ENS / ONF
e Entretien et balisage des sentiers de randonnées
Atlas de la biodiversité intercommunal : inventaires faunes et flores dans les communes
Charte de l’arbre intercommunale
-28- 5. Santé environnementale et prévention des risques : actions d'amélioration de la qualité de vie et de prévention des risques
e Plan de protection du bruit dans l’environnement
e Programme de travaux sur les digues dans le cadre de la prévention des inondations (GEMAPT)
6. Sensibilisation, mobilisation et accompagnement des acteurs: actions favorisant l’appropriation citoyenne et l’engagement collectif :
e Projet Ambition, soutenu par l’Europe, pour accompagner la transition écologique de l’habitat privé collectif
e Déploiement d’animations et conception d’outils pédagogiques à destination des acteurs
locaux et des communes portés par la Maison de l’environnement
e Création d'une plateforme numérique d'engagement des acteurs de la transition écologique
O Budget transports : travaux de rénovation du réseau de tramway, migration des bus au bioGNc,
rénovation énergétique des bâtiments.
o Budgets eau et assainissement : plan de gestion de la ressource en eau, schéma directeur des eaux usées, méthanisation depuis la Station d’Epuration des Eaux Usées (STEP) de la Baumette, plan de gestion des boues (site de la Baumette), construction et extension de STEP,
o Budget déchets : contrat d’objectifs déchets sur l’économie circulaire, bennes à hydrogène, objectif de 48 % des déchets en déchèteries valorisés, cible de 93 % des ordures ménagères valorisées et de 100 % de collecte sélective valorisée, prévention et réduction à la source,
o Budget réseaux de chaleur : bois énergie et cogénération avec notamment Biowatts auxquels il convient d’ajouter les dépenses d’investissement réalisées par la SPL Alter Service.
Pour mémoire, la démarche dite de « Budget Vert » qui classe les dépenses de la collectivité entre favorable, neutre et défavorable à la transition écologique s’applique depuis le compte administratif 2024 conformément à la règlementation. Les premiers retours d’expérimentation au niveau national sur ce sujet font état d’environ 40 % de dépenses classées dans la catégorie favorable pour les EPCI (selon la note de conjoncture de la Banque Postale de septembre 2025).
e Volume des dépenses d'investissement :
BIT er ETS
ans OU De CU dont budget principal 97 770 90 966 -6 804 -7,0%
dont budget annexe Eau 9 601 12 073 2 472 25,7%
dont budget annexe Assainissement 11 690 10 447 -1 243 -10,6%
dont budget annexe Déchets 5 754 4 976 -778 -13,5%
dont budget annexe Aéroport 131 90 -41 -31,3%
dont budget annexe Transports 9 363 9 988 625 6,7%
dont budget annexe Réseaux de chaleur 265 70 -195 -73,6%
RTE 134574 128 610 -5 964 -4,4%
- 55 > Le budget principal
Les crédits d’investissement s’élèvent en 2026 à 91 ME et se répartissent principalement entre :
- La voirie et les eaux pluviales pour 23,8 ME,
- Une politique pour le logement et l’habitat ambitieuse avec 19,1 M€, dont 9,8 ME pour les aides au logement, 3,7 ME€ pour la politique de réserves foncières et 5,6 M£€ pour les ZAC habitat,
- La poursuite des réalisations du projet Territoire Intelligent avec 8,3 M€, productives notamment d'économies pour l’éclairage public,
- Le plan Vélo avec 6 M€,
- L'enseignement supérieur et la recherche qui représentent 4 M€.
> Les budgets annexes
Les 37,6 M€ consacrés aux budgets annexes se décomposent quant à eux de la manière suivante :
- les budgets eau et assainissement continuent à investir de façon soutenue (22,5 ME projetés en 2026) dans la rénovation des réseaux et des stations d’épuration des eaux usées,
- le budget transport intègre les dépenses liées aux transports urbains pour 10 ME,
- le budget déchets avec 5 M€ permet notamment le renouvellement des véhicules et prévoit des travaux dans les déchetteries.
e Les recettes d'investissement
Projet BP Variation Variation
BP 2025 2026 2025/2026 en %
Epargne nette 37 361 40 427 3 066 8,2% FCTVA et fonds divers 14 720 10 520 -4 200 -28,5%
Subventions et autres 22 237 27 431 5 194 23,4%
Avances ZAC et autres immobilisations financière 2 100 3 305 1 205 57,4%
Cessions 5 125 3 435 -1 690 -33,0%
Emprunts provisoires / recettes d'équilibre 53 031 43 492 -9 539 -18,0%
Total RL ETC PR) RE -4,4%
FCTVA et fonds divers
Ce poste est en diminution avec une baisse de la perception de TVA programmée en 2026 en raison de la fin des travaux pour le tramway. A ce stade, il existe de fortes incertitudes autour du nouveau calendrier de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) prévu dans le projet de loi de finances 2026. Les modalités retenues dans ce projet de BP 2026 sont pour le moment identiques à celles de 2025.
- 30- Subventions et autres
Ce poste, en hausse de 23,4 % par rapport à 2025, est principalement constitué des subventions d’investissement, des aides à la pierre et des amendes de polices.
Les principales évolutions concernent la hausse des participations et des subventions à percevoir en 2026 notamment sur la poursuite du déploiement du plan vélo (+1,4 ME attendus par rapport à 2025) et des travaux d'aménagement des places (+ 3 ME).
Avances ZAC et Cessions
Les remboursements d'avances versées dans le cadre des opérations d'aménagement de ZAC réalisées par notre aménageur sont en hausse par rapport à 2025 (+ 1,2 M€). Concernant les cessions, le programme 2026 intègre une estimation de diverses ventes de réserves foncières communales, communautaires ou économiques pour un total de 3,4 ME.
Emprunts provisoires
Le montant des emprunts provisoires ou des recettes d’équilibre est en diminution de — 9,5 M€ par rapport au BP 2025. A noter que ce montant sera comme chaque année revu à la baisse au Budget Supplémentaire 2026 avec la reprise des résultats de l’exercice 2025.
h) Dette : un encours 2025 maîtrisé
L’année 2025 est marquée par une continuité de diminution de l’encours de dette de -4,8 M€ après -13.9 M€ de diminution en 2024
Au 01/01/2026, l’encours de la dette atteint désormais 569,2 M€.
Parallèlement à cette tendance, la collectivité peut s’appuyer sur des points forts :
Une dette hors tramway (au 01/01/2026) de 375,9 ME stabilisée depuis 2014,
e La contractualisation de la totalité des financements des dernières lignes de tramway à taux fixe moyen de 1,09%,
e La réduction drastique de notre volume de dette à risque qui atteint désormais 54,9 M€, soit 9,6% de l’encours (contre 148 ME et 38,9% en 2014).
41 - EVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE 2014-2026 AU O1/01/N
{En M€ d'euros - Chiffres au 01/01/N)
600 00 587,9 574,0 569,2
556,8
560.00 541.8
499,3 500.09
207,8
450,00 180,5
3957 400.00 381,5 L
3657 3708 3729 3701 sie
350.00
300.00
250.00 SLT 361,3 ‘tél
200.00
150.00
2014 2015 2016 2047 2018 2019 2024 2022 2023 2024 2025 Projet 2025
Encours hors ligne B et C EE ET ele CT CT TTL NET au 01/01/N à laligneBetC
Une capacité de désendettement (chiffres BP) prévue à 7,5 ans en 2026
La capacité de désendettement détermine le nombre d'années nécessaires au remboursement complet de la dette si la collectivité y consacrait la totalité de son épargne brute (recettes réelles de fonctionnement moins dépenses réelles de fonctionnement).
Evolution de la capacité de désendettement depuis 2014
12.0 Seuil prudentiel de 12 ans recommandé par l'Etat
10,0
8,0
6,0
4,0
2,0
0,0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 PROJET
2026
[ete teit el Tati es
Méthodologie : Au CA 2023, le retraitement équilibré des opérations de Rives Droite Angers du budget annexe Réseaux Chaleur est exclu des
résultats.
Ce ratio, stratégique pour obtenir des financements de qualité, continue sa baisse depuis le 01/01/2014 dans une approche « budget primitif » et atteint 7,5 ans au 1° janvier 2026. Conformément aux
= 22- engagements pris, cet indicateur n’aura jamais dépassé les 10 ans durant cette période
d’investissements élevés.
La présentation de la dette d'ALM fait l'objet d’un rapport spécifique annexé au présent rapport afin de délivrer une information complète sur les caractéristiques et le suivi de notre encours de dette. La principale nouveauté cette année est le suivi de la stratégie globale de la collectivité autour de la dette
présentée ci-après :
Suivi de la stratégie de gestion de dette
Sur la base d’un constat réalisé en 2022 sur les profonds changements du contexte économique et financier, il est apparu nécessaire d’actualiser notre stratégie en 2023 jusqu’à la fin du mandat en axant l’action de la collectivité autour des principes suivants : optimiser, sécuriser et diversifier.
Orientation 1- Optimiser la dette : Développer la gestion d’échange de taux (uniquement entre
produits classé 1A, c’est-à-dire sans risques) et de comptes à terme (placement de certaines
recettes contre intérêts).
Réalisations 2023- 2025 :
a. les contrats d’échanges de taux réalisés de fin 2023 à mai 2024 ont permis de réaliser
un produit financier exceptionnel de 1,9 ME.
b. les placements sur comptes à terme ont généré environ 554 000 € de recettes financières,
c. la gestion revolving a permis l’économie de frais d’intérêts de plus de 913 000 € ( à ce jour)
Au global, ce sont 3.4 ME de gains répartis entre 2.5 M£ de recettes encaissées
et 913 k€ de frais économisés. Ces montants ont principalement contribué au
financement du budget annexe transport.
Orientation 2 - Sécuriser la dette :
e Renouveler le fonds de soutien aux emprunts à risque jusqu’en 2028,
e Constituer progressivement un stock de provisions important sur les budgets eau, assainissement et transport pour anticiper la fin du fonds de soutien en 2028,
e Renforcer la veille et les outils de suivi sur l’ensemble des propositions de sécurisation.
Réalisations 2023- 2025 :
a. L’activation du fonds d’aide pour un total de 501 k€ de recettes dont 310 k€ en 2025 b. Définition d’une méthodologie de provisionnements pour risques financiers actée au conseil de décembre 2023 et constitution de 9,3 M€ de provisions budgétaires sur la période
Orientation 3- Diversifier la dette: A conditions proches, emprunter prioritairement via les
placements privés sur les 3 ans à venir :
e Expérimenter un emprunt obligataire sans notation et faire le bilan avant une éventuelle généralisation,
e Consulter régulièrement l’ Agence France Locale,
Revisiter le PPI pour sélectionner un projet/sujet éligible à un financement d’une banque européenne.
_ 43 a- De nouveaux partenaires intègrent désormais les consultations d’emprunts tels que les arrangeurs ou plateformes (Pronoia, Loanbox et Tpicap). L'Agence France Locale est interrogée systématiquement. À ce jour, les offres reçues de la part de ces structures restent proches de celles du secteur bancaire et ne permettent pas d’amortir les commissions ou les coûts d’adhésion associés.
b- Des contacts sont établis avec la Banque Européenne d’Investissement pour s’informer des conditions de financement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
DELIBERE
Donne acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire pour l’exercice 2026,
Donne acte de la communication du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour 2025,
Donne acte de la communication de l’état récapitulatif annuel des indemnités de toutes natures dont ont bénéficié les élus siégeant au conseil de communauté en 2025.
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2410]
5486ue “ Budgets annexes :
Politique LE. Projet Total
Sais Spératians BP 2026 PPI2027 PPI2028 2626.2028 _ Matériel roulant - Transports Urbain 4411500 5521804 7 725 999 17 659 303 Autres (dont remboursement avance COVID) 1 646 600 1 500 000 1 500 000 4 646 600 Rénovation réseau Tram 1 159 400 849 800 392 600 2 401 800 Aménagement / entretien réseau bus 630 000 360 000 360 000 1 350 000 Dépôt des bus - Transports Urbain 885 000 60 000 251 000 1 196 000 Equipements embarqués 280 500 799 200 107 500 1 187 200 Mise en accessibilité du réseau 250 000 250 000 250 000 750 000 Centre Techniq. des Transports 420 000 180 000 100 000 700 000 Equipements d'expl. des lignes 230 000 250 000 200 000 680 000 Equipements des voyageurs 25 000 30 000 30 000 85 000 Agence clientèle 50 000 0 50 000 8 ) 3
_ Four de Lasse 0 5 000 000 6 000 000 11 000 000
Véhicules - collecte Ordures Ménagères 1 400 000 2 260 000 1 800 000 5 460 000
Matériel Mobilier- collecte Ordures Ménagères 1 200 000 1 503 000 1 564 000 4 267 000
Travaux - Déchèteries 1 015 000 1 668 000 816 000 3 499 000
Centre technique Déchets 423 000 300 000 300 000 1 023 000 Matériel mobilier - Collecte Sélective 140 000 240 000 240 000 620 000
Etudes déchèteries 200 000 220 000 170 000 590 000
Véhicules - Déchèteries 80 000 280 000 55 000 415 000
Biopole 152 000 117 000 117 000 386 000
Autres 115 944 372 000 222 000 709 944
Biodéchets 250 000 0 0 250 000
Réseau distribut. eau potable 3 000 000 4 500 000 4 500 000 12 000 000
Sécurisation - alimentation sortie d'usine 6 000 000 6 000 000 1 867 000 13 867 000
Production et stockage 1 000 000 750 000 7 050 000 8 800 000
Compteurs d'abonnés 700 000 800 000 800 000 2 300 000
Logistique et Garage 450 000 300 000 300 000 1 050 000
Logistique et Magasin CT 200 000 212 000 212 000 624 000
Autres 242 000 170 000 170 000 582 000
Réhabilitat’/reconstruct® des réservoirs 0 0 500 000 500 000
Refonte / Cybersécurisation SI DEA 254 000 25 000 25 000 304 000
Travaux entretien des réseaux 25 000 100 000 100 000 225 000
Bâtiments 50 000 80 000 80 000 210 000
Logistique / moyens transvers. 77 000 50 000 50 000 177 000
Sectorisation et prélocalisation 50 000 0 0 50 000
Logiciel GRC 25 000 0 0 25 000
Total 12073000 12987000 15 654 000 40 714 000
_ Réseaux de collecte des Eaux Usées 6 000 000 7 000 000 7 000 000 20 000 000 Construction/Extension de STEP 2 132 000 4 600 000 4 890 000 11 622 000 Maintenance et gros entretien réseaux 695 000 600 000 600 000 1 895 000 Logistique et Garage 314 000 350 000 350 000 1 014 000
Travaux STEP Baumette 300 000 0 0 300 000
Autres 202 000 200 000 200 000 602 000
Maint. Gros entretien STEP Baumette 305 000 150 000 150 000 605 000
Logistique et Magasin CT 95 000 112 000 112 000 319 000
Bâtiments 110 000 50 000 50 000 210 000
Refonte / Cybersécurisation SI DEA 192 000 25 000 25 000 242 000
Logistique / moyens transvers. 77 000 50 000 50 000 177 000
Logiciel GRC 25 000 0 0 25 000
Fe. Total © ns ) 13427000 37011 000
125 000 125 000 320 000 Total réseaux de Chaleur À 70 000
oc See ro ge 96 600 LU Lponi 340 006
Total général (hors dette) 37 643944 48134804 51 532 099 LT LT TA AK
Intervention pour information : Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
DEL-2026-2 : Le conseil donne acte
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2026
angers Loire métrapais
toire métrepels
37 Contexte et stratégie
financière /
Éléments pluriannuels
2026-2028
angers toire
Une stratégie reposant sur 3 grands piliers irsrnis
Malgré un contexte incertain en matière budgétaire, la stratégie financière d'ALM continue de s'appuyer sur 3 grands piliers :
Préserver une
épargne brute d'au Ne pas augmenter Accélérer la transition
moins 70 ME et une
les impôts écologique capacité de
désendettement < à
10 ans
Ês + Li
38 Bilan d’étape de cette stratégie financière TEE
Des objectifs tenus à travers des résultats financiers de qualité :
> Une stabilité des taux de fiscalité sur le mandat,
> Une épargne brute du projet de BP 2026 supérieure à 75,9 M€ (contre 71 M€
au BP 2025),
> Une dette hors tramway (au 01/01/2026) de 375,9 M€ inférieure à celle de 2014 (381 ME),
> Une capacité de désendettement de 7,5 ans (contre 8 ans au BP 2025),
Bilan d'étape de cette stratégie financière (suite) See
> Des volumes d'investissement réalisés importants = plus de 1,6 Md€ depuis 2014,
> La réduction drastique du volume de dette à risque qui atteint désormais 54,9 M£€ (soit 9,6 % de l’encours au 01/01/2026 contre 148 M€ et 40 % au 01/01/2014),
> Une diminution de l’encours de dette de - 4,8 M€ en 2025 (après - 13,9 M€ en 2024).
39 angers joire
Résultats de la prospective du budget général à fin 2028 : les grands Tieerete équilibres budgétaires restent préservés
Maintien d'une Un volume Une capacité de épargne d'investissement désendettement brute projeté à 430 M€ solide minimum de sur les 3 ans à
75 M€ venir
Un Plan Pluriannuel d'investissement de plus de 430 M€ pour 2026028 :#:,%: au service de la transition écologique
BP 2025 / PP! 2026 - 2028 EN M€
152
144
135 129
BP 2025 PROJET PPI2027 PPI 2028 BP 2026
Budget Principal ee
40 ORIENTATIONS
BU DGETAIRES 2026
Synthèse du projet de Budget Prévisionnel 2026 du budget consolidé* ©
2026 : une amélioration des grands équilibres financiers dans un contexte marqué par de fortes incertitudes
“Avant reprise des résultats 2025
41 Des recettes de fonctionnement consolidées (407 M€) en hausse de 3 M€ soit + 0,8% 239. a métrepeie
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
PROJET BP 2026
| Produits d'exploitation / |
| Produits divers
7. | 59,9
VTT TTL iTe1 II à
Produits Eau / Asst Fiscalité des entreprises
YA 57,5
Des recettes de fonctionnement consolidées (407 M€) en hausse de 3 M€ soit + 0,8 % 22% matrepele
PRINCIPALES RESSOURCES DE FONCTIONNEMENT
(en M€)
Projet BP Variation Variation
Li BP 2025 2026 20220% _en% Versement mobilité LATE (70400 73000 2600 3,7%
Fiscalité ménages 56 919 56 648 - 271 -0,5%
Fiscalité des entreprises 55871 57 508 1637 29%
Produits Eau / Asst 64 709 67 711 3 002 4,6%
Dotations, subventions, participations 43620 42 247 -1 383 32%
TEOM 35 800 36 226 426 1,2%
Particip. du Budget principal aux budgets annexes 16 750 13 330 -3 420 -20,4%
Produits d'exploitation / Produits dvers 59 269 59 894 625 1,1%
42 Les dépenses de fonctionnement (316 M€) en légère baisse de 2 M€ soit -0,6% angers ioirs métropets
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
PROJET 8P 2026
Fonctionnement des services
[3%
l Ressources Humaines DSP-Autres
H 2 EE]
Les dépenses de fonctionnement (316 M€) en légère baisse de 2 M€ soit -0,6% angers loire métrepeis
PRINCIPALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
{en M€)
Projet Variation Variation
BP 2025 BP 2026 en K€ en %
Personnel 53 159 54 184 1025 1,9%
DSP / contrats d'exploitation 114423 109 368 -2 055 -1.8%
Dotations et attributions de compensation 33 809 35 509 1700 5.09%
Dont projection DILICO - 1 350
Restitution de fiscalité / redevances 7 600 8 120 520 6,8%
SDIS 16 439 16 675 236 14%
Subventions de fonctionnement 177147 17731 14 0,1%
Participation du budget principal aux budgets annexes 16 750 43 250 -3 500 -28,9%
Fonctionnement des services / autres dépenses 61 245 61481 236 04%
” HE
43 Focus Ressources Humaines sentier métregets
Evolution prévisionnelle des dépenses de personnel
Le bilan social 2024 met en évidence une évolution maitrisée des effectifs sur la
dernière décennie
Des niveaux d'épargne en progression en 2026 sapurs is
| ss.
métropeie
Evolution des épargnes du budget général
{chiffres BP en M€}
791 80.0 769 75,3
74,1 725 n2 710
70 66,1 534 625
60,0 ss _
52, | Fee
50.0 463
425 ns +20 ne 40,4 40 37.2 37,4
| 314 327 0 28, Pas 6 | | |
204 2915 2036 2017 2018 2018 2020 2021 202 2023 BP BP Projet SP 2024 2028 2026
FRAC LOT
44 128,6 M€ d’investissements sur le projet de BP 2026 mens toire métropais
BUDGET PRINCIPAL : 91 M€ DECHETS:5M€ à
Voirie / Eaux pluviales : 23,8 M€
Habitat logement : 19,1 M€ (aides
aux logements : 9,8 ME, réserves
foncières : 3,7 M€, ZAC habitat :
5,6 M€)
RC eio (CON ei lNe Cale 9
Plan vélo : 6 M€
a ol On ET el Se OT RUE :
recherche : 4 M€ Budget Aéroport: 0,1 M€
Budget Réseaux de chaleur: 0,1ME
Des investissements au service de la transition écologique pour 61,2M€ .%. {hors SPL Alter Services pour les Réseaux de Chaleur Urbain) mésrepers
Près de la moitié du budget d'investissement consacré à cette priorité transversale
Pour mémoire, le « Budget Vert » qui classe les dépenses de la collectivité à la transition écologique s'applique aux comptes administratifs En moyenne nationale, 40 % des dépenses sont classées dans la catégorie favorable pour les EPCI.
(source : note de conjoncture de la Banque Postale de septembre 2025)
Quelques illustrations …
o Budgetprincipal:
Y Rénovation thermique des bâtiments (plan de mañrise de l'énergie des bâtiments, programme Mieux chez
moi,.….),
Territoire intelligent pour accélérer la transition écologique : notamment sur l'éclairage public, Plan vélo : aide à l'achat, infrastructures cyclables, boucles vertes….,
Entretien et balisage des sentiers de randonnées,
Plan de gestion ENS/ONF.,
Acquisition de véhicules électriques,
Développement des transports en commun et des mobilités douces,
Travaux de désimperméabilisation sur la voirie et l'aménagement urbain, etc. VVYVVNNNNY
45 Des investissements au service de la transition écologique pour 61,2 M€ (suite)
Quelques illustrations...
Q Budgets annexes :
Budgettransports: travaux de rénovation du réseau de tramway, migration des bus au bioGNC.
Budgets eau et assainissement plan de gestion de la ressource en eau, schéma directeur des eaux
usées, méthanisation depuis la Station d'Epuration des Eaux Usées (STEP) de la Baumette, plan de
gestion des boues (site de la Baumette}, constructionet extension de STEP
Budget déchets : contrat d'objectifs déchets sur l'économie circulaire, bennes à hydrogène, objectif de
48 % des déchets en déchèteries valorisés. cible de 93 % des ordures ménagères valorisées et de 100
% de collecte sélective valorisée, prévention et réduction à la source,
Budget réseaux de chaleur : bois énergie et cogénération avec notamment Biowatts auxquels il
convient d'ajouter les dépenses d'investissementréalisées par la SPL Alter Service
Informations sur la
gestion de la dette
pole]:
46
angers toire métregoie
angers Loire métrepeie Chiffres clés autour de la dette are métropste
Evolution de l’encours de dette sue mérrepeie
EVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE 2014-2026 AU O4/04/N
{En M€ d'euros - Chiffres au OT/O1/N)
“ 5878 556.8 soc sas
. 499,3
sn 2 395,7
| sr 08 325 3704 359
. 214 x!s 2% 217 zx'e 2% ZX 22! 22 22 2024
SAC 692
47 Détails de l’évolution de l’encours de dette par budgets sisi métrepete
5873
sis 55,4
à
2 PRNOPAL EAL # ASSAINISSEME NT DECHETS TRANSPORTS #LIGMES TRAMWAY B ETC RESEAUX CHALEUR
Une capacité de désendettement prévue à 7,5 ans Do es métropoie
Evolution de la capacité de désendettement depuis 2014
Seuil prudentiet de 12 ans recommandé par l'Etat
48 Les garanties d'emprunt
- Définition et cadre juridique
% Définition
Caution apportée par la
personne publique permettant
au bénéficiaire l'accès à de
meilleures conditions de
prêts
Mode original d'intervention
de la collectivité en faveur
d'une politique publique
Risques
darts +, D
Engagement de la collectivité à
rembourser le prêt en cas de
défaillance de l'emprunteur
3 ratios prudentiels
réglementaires permettent
d'évaluer et d'anticiper ces
risques
angers toire métropate
Volume
L'encours au 01/01/2025 s'élève
à 476,6 M€ et concerne 1080
dossiers de prêts actifs (lignes de
prêts}
443 délibérations de 2014 à
2024 {soit une moyenne de 41 dossiers
par an) dont plus de 80% adoptées
en Commission Permanente
L'annuité (capital + intérêts) de la
dette garantie pour 2024 s'élève
à 31,9 M€
Evolution de l’encours (en M€) de dette garantie par politique publique de ee 2014 à 2024
# Opermor
satre
49
d'anenvpemert
ARorremert eregrenment 3 upére
L'encours de dette
garantie d'Angers
Loire Métropole
s'élève à 476,62 M€
au 01/01/2025, en
progression de
+ 42,5 % par rapport
au 01/01/2024
{principalement lié à
l'évolution sur la
politique de l'habitat
et de soutien à la
production de
logements sociaux} Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2026-3
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Transport collectif - Convention d'intégration tarifaire Aléop avec la Région
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Afin de favoriser le report modal, et en particulier l’usage des transports collectifs, la Région Pays de la Loire et Angers Loire Métropole ont souhaité mettre en œuvre une intégration tarifaire sur le ressort territorial de la communauté urbaine.
Ce dispositif en faveur de l’intermodalité doit permettre aux voyageurs (en dehors de ceux voyageant avec un titre scolaire ou solidaire) d’emprunter plusieurs réseaux avec un seul et même titre au sein de la Région Pays de la Loire. En effet, Angers Loire Métropole, la Région et Irigo, conviennent de mettre en œuvre l'intégration tarifaire dans l’agglomération angevine, et ainsi autoriser l’utilisation des titres de transports Aléop pour effectuer des déplacements sur le réseau frigo.
Cette offre tarifaire intermodale s’inscrit dans la continuité des précédentes conventions relatives aux abonnements combinés « Anjou PassAléop + Irigo », en place depuis de nombreuses années.
Cette mesure représentant une perte de recettes pour RATPDev, opérateur gestionnaire du réseau Irigo, d’un montant évalué à 70 000 € par an, la convention prévoit que la Région viendra compenser celle-ci par un reversement annuel.
Il est donc proposé de convenir des modalités de mises en œuvre de cette intégration tarifaire et de sa compensation par le biais d’une convention d’une durée de cinq ans.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi d’orientation des Mobilités du 24 décembre 2019,
DELIBERE
Dans le cadre de l’organisation du service public de transports collectifs, approuve la convention conclue avec la Région Pays de la Loire et RATPDev pour la mise en œuvre d’une intégration tarifaire sur le périmètre de la communauté urbaine pour une durée de cinq ans.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
+
DEL-2026-3 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Roch BRANCOUR, Mme Constance NEBBULA, Mme Anita DAUVILLON, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
+4
50 Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2026-4
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Centrale solaire photovoltaïque - SAS Anjou Territoire solaire - Angers - Parking du Château - Fixation du montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
EXPOSE
Afin de contribuer à la réalisation des objectifs territoriaux de transition énergétique, la collectivité souhaite développer l’installation et l’exploitation de centrales solaires photovoltaïques permettant de produire de l'électricité renouvelable, tout en valorisant le patrimoine foncier communautaire.
C’est dans ce cadre que la SAS Anjou Territoire solaire a déposé une manifestation d’intérêt spontanée pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en toiture du parking du Château situé sur la commune d’Angers.
Conformément à l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) a été publié le 17 novembre 2025 afin d’identifier d’autres porteurs potentiels intéressés par ce projet.
Aucune offre concurrente n’ayant été déposée dans le cadre de l’ AM, il convient désormais, dans la
perspective de la conclusion avec la SAS Anjou Territoire solaire d’une convention d’occupation temporaire du domaine public d’une durée de 30 ans, de fixer le montant de la redevance annuellement due par l’occupant.
Panneaux solaires photovoltaïques en toiture du
parking du Château à Angers 000 DI 576 100 €
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Approuve l'implantation, par la SAS Anjou Territoire Solaire, de panneaux solaires en toiture du parking du Château, situé sur la commune d’ Angers.
Fixe à 100 € HT par an le montant de la redevance annuelle d’occupation du domaine public.
Autorise le président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce projet.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
+
DEL-2026-4 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote : M. Franck POOUIN
A
51 Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2026-5
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Unité de valorisation énergétique (UVE) Salamandre - Modalités de versement d’un fonds de concours de 20 millions d'euros pour la réalisation d’un second four au bénéfice d’Angers Loire Métropole
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Par délibération du 9 décembre 2024, le conseil communautaire a approuvé le versement d’un fonds de concours de 20 millions d’euros pour le financement d’une partie des travaux de création d’un second four pour le traitement des déchets produits par Angers Loire Métropole. Le versement d’inscrit dans le cadre d’une concession de service public de 25 ans, portée par un groupement des autorités concédantes (GAC), rassemblant Angers Loire Métropole, le Sivert (syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique des déchets de l’ Anjou), Tours Métropole et la communauté de communes du Pays Sabolien. Cet apport permettra de réduire le montant de la redevance d’investissement annuelle due au concessionnaire en optimisant les frais financiers et la TVA liés au montage de l’opération.
Un concessionnaire, Paprec, a été retenu le 1° décembre 2025 par décision du Sivert, représentant le GAC, au terme d’une procédure de près de deux ans.
Il convient désormais de fixer les conditions de versement par Angers Loire Métropole du fonds de concours de 20 millions d’euros au concessionnaire. Il a été convenu de répartir ce montant selon Île planning de travaux du second four comme suit :
3 000 000 € 5 000 000 € 7 000 000 € 5 000 000 €
Les versements seront réalisés au 1% juillet de chaque exercice auprès du concessionnaire. Ce montant et cet échéancier constituent une base de financement par fonds de concours. Celle-ci pourra être revue à la hausse afin d'optimiser le montant de la redevance annuelle d'investissement due au concessionnaire et les frais financiers associés. Toute évolution fera l'objet d'une délibération du conseil de communauté.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu les délibérations n° 2024-3 et 2024-4 du 22 janvier 2024 portant création d’un groupement d’autorités concédantes et autorisation de lancement de la procédure de concession, Vu la délibération n° 2024-336 du 9 décembre 2024 d’ Angers Loire Métropole portant versement d’un fonds de concours pour le financement de la construction du second four de l’'UVE Salamandre, Vu la délibération du 1% décembre 2025 du comité syndical du Sivert approuvant le choix de la société Paprec Energies Ouest comme concessionnaire, approuvant le contrat de concession et autorisant le président du Sivert à signer le contrat de concession et ses annexes au nom et pour le compte du GAC en sa qualité de coordonnateur du GAC,
52 DELIBERE
Approuve le versement au concessionnaire Paprec d’un fonds de concours de 20 millions d’euros pour la construction d’un four supplémentaire sur l’unité de valorisation énergétique Salamandre.
Décide d’effectuer le versement de ce fonds de concours le 1° juillet de chaque exercice selon le calendrier suivant :
3000 000€ | 5000000€ | 7000000€ 5 000 000 €
Impute la dépense sur le budget annexe Déchets sur l’exercice en cours et des exercices suivants.
ete
DEL-2026-5 : Le conseil adopte à l'unanimité
+
53 Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2026-6
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Unité de valorisation énergétique (UVE) Salamandre - Approbation de l'acte d'acceptation et de la convention tripartite relative au financement bancaire en cession Dailly des travaux prévus au contrat de concession
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
EXPOSE
Le Sivert (syndicat intercommunal de valorisation et de recyclage thermique des déchets de l’Anjou), Angers Loire Métropole, Tours Métropole Val de Loire et la communauté de communes du Pays Sabolien ont conclu une convention constitutive d’un groupement d’autorités concédantes (le GAC) dans le but de se coordonner afin de procéder en commun à la conclusion d’un contrat de concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du Sivert à Lasse et la conception, la construction et le financement des travaux d’optimisation et d’extension associés (revamping de la ligne actuelle et création d’une seconde ligne) - ci-après dénommé le « contrat de concession ».
Par délibération du 1% décembre 2025, le comité syndical du Sivert a approuvé les termes du contrat de concession et autorisé le président du Sivert à signer avec le concessionnaire, la société Paprec Energies Ouest.
Aux termes du contrat de concession, les membres du GAC seront redevables, envers le
concessionnaire et en contrepartie de la réalisation des investissements lui incombant, du paiement des redevances financières dites « RFS » (pour le Sivert) et « RFG » (pour les trois autres membres du GAC), aux échéances fixées par le contrat de concession.
Le montant des investissements incombant au concessionnaire au titre du contrat de concession, majoré des frais financiers intercalaires et frais de montage financier, est en date de valeur septembre 2025, de 186 619 341 euros HT. Pour le financement de ces investissements, le concessionnaire conclura notamment des contrats de crédits avec un pool bancaire comprenant la Société générale, le Crédit industriel et commercial et BPT France. Des instruments de couverture de taux d’intérêts seront également mis en place avec certaines des banques du pool précité.
Le plan de financement du concessionnaire prévoit que, une fois les investissements de chacune des lignes réalisés, les redevances financières sont cédées aux préteurs, au titre d’une opération de cession escompte (en contrepartie du versement, par les banques, d’un prix de cession, qui permet le remboursement par le concessionnaire des financements disponibles pendant la période de réalisation des travaux — en d’autres termes, il sera procédé à un refinancement une fois les travaux réalisés).
Cette opération de cession correspond à des cessions de créances Daïlly à titre d’escompte, régies par les articles L313-23 et suivants du code monétaire et financier, et par lesquelles, au cas présent, le concessionnaire cède aux prêteurs (précités) les créances qu’il détient sur les membres du GAC (ces créances correspondant aux redevances RFS et RFG de la redevance financière).
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 39.5.3 du contrat de concession, le concessionnaire est autorisé à céder aux prêteurs précités (également appelés cessionnaires escompte) les créances au titre des rémunérations financières RFS et RFG dues par chacun des membres du GAC (en tant que débiteurs cédés) à compter, respectivement, de la date effective de fin de MSI (mise en service industrielle) de la première ligne et de la date effective de fin de MSI de la seconde ligne (ainsi que toute somme qui viendrait s’y substituer).
54 Cette cession escompte se concrétisera par un acte de cession de créances à titre d’escompte (cession Dailly) remis par le concessionnaire au(x) cessionnaire(s). La cession escompte sera notifiée à l’agent comptable d’Angers Loire Métropole, par la banque, via la remise d’un acte de notification.
La cession sera acceptée par Angers Loire Métropole via la signature d'un acte d’acceptation de la cession, établi conformément aux dispositions de l'article L. 313-29 du code monétaire et financier.
En conséquence :
- à compter de la date effective de fin de MSI de la première ligne, le Sivert sera tenu de manière inconditionnelle et irrévocable de verser directement aux cessionnaires escompte les sommes faisant l’objet de la cession de créances acceptée concernée (à savoir la fraction RFS
de la rémunération financière prévue au contrat de concession) ;
- à compter de la date effective de fin de MSI de la seconde ligne, Angers Loire Métropole sera tenue de manière inconditionnelle et irrévocable de verser directement aux cessionnaires escompte les sommes faisant l’objet de la cession de créances acceptée concernée, à savoir la fraction de la rémunération RFG lui incombant (de même que Tours Métropole Val de Loire et la communauté de communes du Pays Sabolien seront tenues de la fraction de la rémunération RFG leur incombant).
Le montant prévisionnel des montants de RFG à verser par Angers Loire Métropole aux cessionnaires escompte en application de ce qui précède et compte tenu du montant de fonds de concours envisagé par la communauté urbaine (soit 20 millions d’euros) est égal à 122 449 928 euros HT. Ce montant sera définitivement arrêté à la date effective de fin de MSI de la seconde ligne, telle que définie dans le projet de contrat de concession, pour tenir compte en particulier du montant définitif des investissements (au vu notamment de l’actualisation), du montant de fonds de concours définitivement apporté par Angers Loire Métropole (sachant que le montant de 20 millions d’euros constitue un
montant minimum) et des conditions de taux d’intérêts.
Après constat de la bonne réalisation des travaux de la seconde ligne et de l’atteinte des performances prévues, matérialisé par la survenance de la date effective de fin de MSI de la seconde ligne, les créances dues à compter de la date effective de fin de MSI de la seconde ligne et ayant donné lieu à la cession seront directement versées et définitivement acquises aux cessionnaires escompte.
Les conditions de mise en œuvre de ces modalités, ainsi que les conséquences des évènements susceptibles d’affecter le projet dans le temps et en particulier l’éventuelle résiliation du contrat de concession où l’introduction d’un recours, sont précisées dans une convention tripartite à conclure concomitamment à la signature de la documentation de financement, par chaque collectivité membre du GAC concernée, le concessionnaire et le pool bancaire précité (ci-après la «convention
tripartite »).
L'objet de la convention tripartite est, notamment, de rappeler certaines conditions et modalités du financement des investissements prévues au contrat de concession, au moyen d’une cession Dailly, à titre d’escompte ainsi que les droits et obligations des parties en découlant, notamment en cas de fin
anticipée du contrat de concession.
Ceci exposé, l’assemblée délibérante est appelée à autoriser le président à conclure la convention tripartite, ainsi qu’à signer l’acte d’acceptation en lien avec le mécanisme de cession de créances portant sur la fraction RFG incombant à Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu le code monétaire et financier et, en particulier, ses articles L. 313-29 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la convention de GAC et son avenant n°1,
Vu la délibération du 22 janvier 2024 du conseil de communauté d’Angers Loire Métropole décidant du principe d’une concession de service public,
Vu la délibération du 1% décembre 2025 du comité syndical du Sivert approuvant le choix de la société Paprec Energies Ouest comme concessionnaire, approuvant le contrat de concession et autorisant le
55 président du Sivert à signer le contrat de concession et ses annexes au nom et pour le compte du GAC en sa qualité de coordonnateur du GAC,
Vu le projet d’acte d’acceptation et ses annexes,
Vu le projet de convention tripartite et ses annexes,
DELIBERE
Dans le cadre du contrat de concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du Sivert à Lasse et la conception, la construction et le financement des travaux d’optimisation et d’extension associés, approuve les termes de l’acte intitulé « acte d’acceptation » et ses annexes, dont les projets sont joints à la présente délibération, aux termes duquel Angers Loire Métropole accepte la cession des créances cédées y figurant (à savoir la fraction de la rémunération RFG incombant à Angers Loire Métropole), au bénéfice des banques Société générale, Crédit industriel et commercial et BPI France (en tant que cessionnaires escompte).
Autorise le président ou son représentant, dûment habilité, à signer l’acte intitulé « acte d’acceptation » et ses annexes, dont les projets sont joints à la présente délibération.
Approuve les termes de la convention tripartite et de ses annexes, dont les projets sont joints à la présente délibération, à conclure avec le titulaire du contrat de concession et les banques Société générale, Crédit industriel et commercial et BPI France.
Autorise le président ou son représentant, dûment habilité, à signer la convention tripartite et ses annexes, dont les projets sont joints à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant, dûment habilité, à signer tous les actes afférents à l’exécution de l’ensemble des actes et contrats objets de la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
4%
DEL-2026-6: Le conseil adopte à l'unanimité
RAk
56 # Pl CS + ,
Concession de service public pour l'exploitation de l’unité de
valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception,
construction et financement des travaux d'optimisation et
d'extension associés
Conseil Communautaire du 19 janvier 2026
EN MOUVEMENT “ire
LE TRAÎTEMENT DES ORDURES MENAGERES ED
RESIDUELLES AUJOURD'HUI
3 000 tonnes
UVE Le Mans
49 600 tonnes
UVE Lasse
3 600 tonnes
ISDND La . LL ©
Séguinière EN MOUVEMENT Set
57 LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ©
RESIDUELLES AUJOURD'HUI ET DEMAIN
un TERRITOIRE
58 PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU NOUVEAU CONTRAT ©
ET ET LE
CONCESSION UVE LASSE
Missions du futur
concessionnaire
- Financer, concevoir, réaliser Durée du
contrat
Traitement des déchets LS este résiduels des 4 É ) : Fa
collectivités, regroul « Financer, concevoir, réaliser Ne A la remise à niveau de la ligne 25 ans à partir du
(groupement d'autorités 1 (capacité 115 000 1.) A ae concédantes) : + Exploiter l'UVE à ses risques se
» SIVERT - Assurer une surveillance
* Tours Métropole environnementale
+ CC Pays Sabolien - Gérer la partie administrative
+ AM y c. liée au contrôle
F. TERRITOIRE Oo.
EN MOUVEMENT 298
DECOMPOSITION DES INVESTISSEMENTS QG
61000t.
60 000t.
21000 t.
4000 t.
Vide de four :
Env. 60 000 t.
Dont part ALM :
Fr + 20 M€ d'apport financier entre 2026-2029
- 74,8 M€ facturés sur le prix à la tonne
25,3 M€
94,8 ME à
33,2 M€ Ë
6,3 ME x
14,1 ME
173,7 MEHT 32,4 MEHT
59
x x
X x
X X
16,1 M€HT 125,2 M€HT
un TERRITOIRE o .
FT niet LE COUT A LA TONNE POUR ALM @
Fendanciel sans le
projet
LE Dont 0,25€/t Fonctionnement D + Et ntéressement GAC au Vide de
four 90€/t
ue TÉRRITOIRE ee EN MOUVEMENT tes
PROSPECTIVE COUT ANNUEL DU TRAITEMENT Q
20 000 000 €
18 000 000 € ojei ns e pt
16 000 000 €
14000 000 €
12 000 000 €
PERS Avec la concession
8 000 000 €
6 000 000 €
4000 000 €
2 000 000 €
0€
2025 2030 2035 2040 2045 2050 ges dou Troyes
60 LE BUDGET DU TRAITEMENT DES ORDURES ©
MENAGERES RESIDUELLES EN 2030
A partir de 2030
8,5ME€
F'. TERRITOIRE 2
EN MOUVEMENT 2e
KE
61 Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2026-7
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue de Vernusson - Convention de délégation - Avenant n°6
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Dans le cadre de la compétence Gémapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) exercée par Angers Loire Métropole, la gestion du système d’endiguement non domanial de Vernusson a été confiée à l’Établissement public Loire (EP Loire) à compter de 2019.
À cet effet, lors de sa séance du 17 juin 2019, le conseil de communauté a approuvé la convention de délégation de gestion relative à cette digue pour la période 2019-2020. Par la suite, cinq avenants de prolongation ont été adoptés pour les années 2021 à 2025.
Dans le cadre de la nouvelle organisation mise en œuvre depuis janvier 2024 avec l’EP Loire au sein de la plateforme d’Angers, il est prévu de formaliser pour la digue de Vernusson une nouvelle convention d’investissement pour la période 2026-2028. Dans l’attente de la finalisation de ce document, il convient de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 la convention initiale de 2019, au moyen d’un avenant n° 6 permettant de prolonger les délais d’exécution prévus dans la convention initiale et ses avenants successifs.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la convention du 13 août 2019 concernant la délégation à l’EP Loire de la gestion de la digue non domaniale de Vernusson, ainsi que ses avenants successifs ;
Vu la délibération DEL-2023-245 du 13 novembre 2023 portant approbation de la convention de délégation de gestion des digues de protection contre les inondations - Fonctionnement Plateforme d'Angers,
DELIBERE
Approuve l'avenant n° 6 à la convention de délégation de gestion du système d’endiguement non domanial de Vernusson, conclu avec l’Établissement public Loire (EP Loire), ayant pour objet de prolonger la durée d’exécution de la convention initiale du 17 juin 2019 jusqu’au 31 décembre 2026.
Autorise le président ou son représentant à signer ledit avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
LE ES
DEL-2026-7: Le conseil adopte à l'unanimité
FAX
62 Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2026-8
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) - Digue de Belle-Poule - Convention cadre 2025-2035 avec le Département de Maine-et-Loire, le Département d’Indre-et- Loire, le Sydeva et l'Etablissement public Loire (EPL)
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
EXPOSE
Les lois du 27 janvier 2014 (Maptam) et du 7 août 2015 (Notre) ont transféré aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCD à fiscalité propre la compétence relative à la Gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi). Depuis 2018, ces derniers sont donc légalement responsables de la gestion des ouvrages de protection contre les inondations.
Dans ce cadre, Angers Loire Métropole est devenue en 2020 gestionnaire officiel de la digue de Belle- Poule, un ouvrage de 6,2 km intégré au système d’endiguement (SE) du Val d’Authion, long de
79,2 km.
Dans un premier temps, afin d’assurer la continuité de la gestion opérationnelle, Angers Loire Métropole a confié la gestion de la digue au Syndicat mixte du développement agricole de la vallée de l’Authion (Sydeva) à travers une convention de délégation signée le 12 janvier 2021. Ce syndicat, financé par le Département de Maine-et-Loire et le Département d’Indre-et-Loire, intervient principalement pour des missions de développement agricole sur le territoire de la vallée. Il assurait également, dans ce cadre, la gestion déléguée de la digue de Belle-Poule.
Depuis le 28 janvier 2024, date du transfert par l’État aux EPCI des digues domaniales, Angers Loire Métropole et les autres EPCI concernés ont choisi de confier la gestion de l’ensemble du système d’endiguement du Val d’Authion à un opérateur unique, l’Etablissement public Loire (EPL).
Une convention technique de fin de gestion a donc été conclue le 25 janvier 2024 entre Angers Loire Métropole et le Sydeva, complétée par un avenant signé en 2025. Ces documents prévoyaient que les aspects financiers et fonciers de la fin de gestion feraient l’objet d’une convention spécifique, à établir
avant le 31 décembre 2025.
La convention cadre soumise à l’approbation du conseil répond précisément à cette obligation. Elle précise les modalités financières et foncières de cette fin de gestion définies d’un commun accord entre Angers Loire Métropole, le Sydeva et les Départements de Maine-et-Loire et d’Indre-et-Loire.
1) Compensation financière des Départements : 670 000 €
Par délibération du 29 juin 2022, le Département de Maine-et-Loire s’est déjà engagé à soutenir l’entretien des digues non domaniales à hauteur de 3 millions d’euros, dont 550 000 € pour la digue de
Belle-Poule.
Le coût des études et travaux inscrits au Programme d’actions de prévention des inondations (PAPT) pour la digue de Belle-Poule est estimé à 3,5 millions d'euros HT. Ce montant est à retraiter des financements mobilisables (fonds Barnier et Feder) qui permettent d’obtenir un reste à charge pour les EPCI de 1 884 000 € HT. Déduction faite des 550 000 € déjà engagés par le Département de Maine-et-Loire, ce
montant est ramené à 1 334 000 € HT.
Angers Loire Métropole et les départements conviennent que la contribution supplémentaire des départements est calculée sur la base de 50 % de ce reste à charge, soit 670 000 € HT à verser
63 directement à l’'EPL. Ce versement sera effectué, à partir de 2028, en plusieurs échéances, en fonction de l’avancement des travaux programmés.
2) Modalités foncières - transfert de propriété du tronçon de la digue de Belle-Poule
Le tronçon concerné sera cédé à Angers Loire Métropole pour le prix symbolique de 1 €. Seules les parcelles correspondant à la station d’exhaure, nécessaires aux missions du Sydeva, resteront la propriété de ce dernier.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2024-9 du conseil de communauté du 22 janvier 2024 portant sur la mise à disposition des digues domaniales de Loire pour les EPCI exerçant la compétence GEMAPI sur la plateforme d’ Angers,
Vu la délibération DEL-2024-10 du conseil de communauté du 22 janvier 2024 portant sur la convention technique de fin de gestion avec le Sydeva,
Vu la délibération DEL-2024-3430 du conseil de communauté du 9 décembre 2024 portant sur l’avenant n°1 à la convention précitée,
DELIBERE
Approuve la convention cadre définissant les conditions financières et les modalités foncières de gestion de la digue de Belle-Poule, pour la période 2023-2035, avec le Département de Maine-et- Loire, le Département d’Indre-et-Loire, le Sydeva et l’Établissement public Loire.
Valide le montant de la contribution supplémentaire des Départements à 670 000 €, à verser directement à l’Établissement public Loire à partir de 2028.
Autorise l’engagement des démarches nécessaires à la cession foncière du tronçon de la digue de Belle-Poule au bénéfice d'Angers Loire Métropole.
Autorise le président d'Angers Loire Métropole, ou son représentant, à signer la convention cadre, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à son exécution.
ee
DEL-2026-8 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote : Mme Marie-France RENOU
AY
64 Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2026-9
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Fonds d'intervention économique (FIE) - Artus - Construction d'une nouvelle usine - Avenant 1
à la convention d'attribution d'une subvention
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
Une convention avec la société Artus (enseigne Parker Meggitt) a été approuvée par le conseil le 8 mars 2021, puis signée le 5 mai 2021.
Elle porte attribution d’une aide de 200 000 € accordée par Angers Loire Métropole pour financer le projet de construction d’une nouvelle usine à Avrillé.
Un premier versement de 100 000 € a été effectué au démarrage du projet et le deuxième versement devait être effectué à l’achèvement des travaux, au plus tard dans les trois ans suivant la date de signature de la convention.
A la suite de l’acquisition d’Artus par le groupe Parker Ilannefin, le calendrier du projet a été décalé, avec une livraison de l’usine prévue pour fin 2027.
Il est en conséquence proposé de signer un avenant à ladite convention afin de modifier la date limite de versement des justificatifs d'achèvement des travaux. Les nouvelles modalités de versement du solde de la subvention allouée sont ainsi précisées dans cet avenant.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 décembre 2025
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 1 à la convention conclue avec Artus précisant les nouvelles modalités de versement du solde de la subvention attribuée par la communauté urbaine.
Autorise le président ou son représentant à signer ledit avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
kkX
Intervention pour demande d’éclaircissement : M. Yves AUREGAN
DEL-2026-9 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 8, M. Ÿves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Anthony GUIDAULT, Mme Marielle HAMARD, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline VERON.
XX
65 Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2026-10
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Fonds de revitalisation territorial - Convention avec l'Etat et la Région Pays de la Loire du 6
novembre 2019 - Avenant de prolongation
Rapporteur : Yves GIDOIN
EXPOSE
En vertu des dispositions de la loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, les entreprises de plus de 1 000 salariés ou appartenant à un groupe de plus de 1 000 salariés et procédant à un licenciement collectif affectant par son ampleur l’équilibre d’un bassin d’emploi sont tenues de contribuer à la création d’activités et au développement des emplois sur ce même bassin.
En application de ces dispositions, il a été créé, pour le bassin d’emploi d'Angers, un dispositif de mutualisation des fonds de revitalisation versés par les entreprises assujetties.
La formalisation de ce dispositif s’est traduite par la conclusion, le 6 novembre 2009, d’une
convention de partenariat entre l’Etat et les collectivités locales concernées: la Région, le Département et la communauté d’agglomération Angers Loire Métropole (devenue, depuis, communauté urbaine). La mise en œuvre de ce partenariat a pour objet la recherche et l’accompagnement de tout projet de création d’activité ou d’emploi de nature à participer à la
revitalisation du bassin d’emploi d’Angers.
La convention de partenariat du 6 novembre 2009, prolongée par plusieurs avenants, est arrivée à son terme le 5 novembre 2025.
Afin de poursuivre ce cadre partenarial de revitalisation du territoire et permettre de recevoir de nouvelles contributions d’entreprises, il est proposé, à la demande des services de l’Etat, de prolonger la convention de partenariat pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 5 novembre 2030.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
DELIBERE
Approuve l’avenant n°5 à la convention de partenariat conclue avec l’Etat et la Région Pays de la Loire en vue de la revitalisation du bassin d’emploi d’Angers, dont le projet est joint en annexe à la
présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant.
ke
Intervention pour demande d’éclaircissement : M. Yves AUREGAN
DEL-2026-10 : Le conseil adopte à l'unanimité
AXE
66 Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2026-11
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Effacements des réseaux de distribution d’électricité basse tension et d’éclairage public - Participations financières d'Angers Loire Métropole et du Siéml — Conventions particulières - Appel de fonds de concours auprès des communes
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
En lien avec sa compétence Voirie, la communauté urbaine sollicite le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml) pour l’effacement des réseaux aériens du réseau de distribution d'électricité basse tension et du réseau d’éclairage public.
Pour le réseau de distribution d'électricité basse tension, le règlement financier du Siéml précise la participation d'Angers Loire Métropole en fonction de plusieurs critères techniques et administratifs.
Pour l’éclairage public, en application de la convention-cadre liée aux interventions d’éclairage public, conclue avec le Siéml et approuvée par délibération du 8 juillet 2024, il convient de conclure une convention particulière pour chaque opération programmée. Cette convention précise le lieu, le montant de l’opération déléguée, les modalités techniques d’intervention et les participations financières des parties.
Par ailleurs, Angers Loire Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès des communes concernant les effacements de réseaux de distribution d’électricité basse tension. Cette participation des communes est calculée en fonction de leur taille et du reversement ou non de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) au Siéml.
Les coûts à la charge d’Angers Loire Métropole étant à ce jour estimatifs, les sommes à appeler auprès des communes pourront être ajustées, à la baisse ou à la hausse, pour tenir compte des charges réellement exposées. Les ajustements à la hausse pourront, le cas échéant, être réalisés dans la limite de 5% des montants délibérés. En cas de franchissement de ce seuil, une nouvelle délibération du conseil de communauté devra être adoptée.
Pour léclairage public, des surcoûts pour des demandes spécifiques peuvent être répercutés aux communes ; ainsi en est-il :
- du matériel hors catalogue inclus au marché global de performance relatif au projet de Territoire intelligent (TD) ;
- de l’installation de prises de guirlandes spécifiques ou supplémentaires ;
- des équipements relevant de la compétence communale.
L’annexe à la présente délibération détaille les appels de fonds de concours auprès des communes et les participations financières maximums, par opération, d’ Angers Loire Métropole et du Siéml.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la décision DEC-2021-322 de la commission permanente du 6 décembre 2021 relative aux principes de fonctionnement des financements des travaux sur le réseau d’éclairage public et des effacements de réseaux de distribution d’électricité basse tension,
Vu la délibération DEL-2021-242 du conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d'organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales »,
67 Vu la délibération DEL-2024-173 du conseil de communauté du 8 juillet 2024, approuvant la convention-cadre organisant l’accompagnement, par le Siéml, des interventions d’éclairage public réalisées sur le territoire intercommunal,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 16 décembre 2025
DELIBERE
Dans le cadre de la réalisation des travaux d’effacement des réseaux aériens et conformément à
l’annexe n°1 à la présente délibération, approuve :
- les versements des participations financières au Siémi,
- les appels de fonds de concours auprès des communes.
Approuve par ailleurs les conventions particulières avec le Siéml, annexées à la présente délibération (n°2 et 3), pour les opérations d’effacement d’éclairage public mentionnés en annexe n°1.
Autorise le président ou son représentant à signer ces conventions.
Impute la dépense et affecte la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
A
DEL-2026-11 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN.
kkX
68 Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2026-12
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - GENS DU VOYAGE
Beaucouzé - Création d'un terrain d'accueil des gens du voyage (TAGV) - Marchés de travaux
Rapporteur : Jean-Charles PRONO
EXPOSE
Par délibération du 10 juin 2024, le conseil de communauté a validé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux de création d’un terrain d’accueil des gens du voyage à Beaucouzé, avenue Gustave Eiffel.
Ce projet d’aménagement s’inscrit dans le cadre du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGVW). Le but est de solutionner le stationnement des ménages installés à l’année qui cherchent une aire d’ancrage. L’implantation non autorisée de ces familles sur les terrains non appropriés est de plus en plus importante dans le secteur. Cet aménagement prévoit donc d’améliorer les conditions d’accueil pour les ménages itinérants, en développant la capacité d’habitats temporaires avec un accompagnement adapté.
Le programme prévoit 12 emplacements avec espace hygiène et cuisine, séparés par de la végétation, un espace de jeux pour enfants, un boulodrome et un emplacement destiné à stationner un véhicule à vocation sociale.
L’aire d’accueil s’inscrit en faveur de la transition écologique avec la gestion des eaux pluviales par infiltrations et la création d’un bassin de rétention, un aménagement paysagé densifié pour lutter contre les îlots de chaleur, l’intégration de panneaux photovoltaïques sur les blocs sanitaires pour l’autoconsommation électrique, des éclairages extérieurs autonomes et des surfaces béton d’albédo et de durabilité améliorés.
Par délibération du 10 juin 2025, le conseil de communauté a approuvé l’estimation des travaux, au stade avant-projet définitif, s’élevant à 1 453 959 € HT (valeur mars 2025).
Une consultation a été lancée pour la réalisation de ces travaux.
A l'issue de l’analyse des offres, les marchés s’élèvent à 1 074 883,47 € HT (valeur novembre 2025), et sont répartis comme suit :
À JUSTEAU 343 148,43 € 01 | VRD-Clôtures TERRASSEMENT
02 | Espaces verts EDELWEISS 75 230,12 €
03 | Gros-Œuvre EGCA 202 653,97 €
AUNETTE 44 230,00 €
04 | Couverture métallique CONSTRUCTION
METALLIQUE
05 | Menuiseries métalliques - Serrurerie SEM 118 388,00 €
06 | Carrelage-Faïence MALEINGE 50 782,62 €
07 | Peinture extérieure CHUDEAU 14 502,79 €
08 | Plomberie - Ventilation SDEL ENERGIS 90 502,59 €
69 ANGERS
nr SDEL ENERGIS 135 444,95 € 09 | Electricité ANGERS
TOTAL 1 074 883,47 €
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 16 décembre 2025
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 17 décembre 2025
DELIBERE
Autorise le président d’Angers Loire Métropole ou son représentant, à signer et à notifier l’ensemble des actes relatifs à la procédure de passation et les marchés ayant pour objet la création d’un terrain d’accueil des gens du voyage, avenue Gustave Eiffel à Beaucouzé, avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de bcsoin, des exercices suivants.
kkX
DEL-2026-12: Le conseil adopte à l'unanimité
tete
70 Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2026-13
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - BATIMENTS ET
PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Restructuration de la Pyramide du Lac de Maine - Avenants aux marchés de travaux
Rapporteur : Lamine NAHAM
EXPOSE
Dans le cadre dn schéma directeur du site du Lac de Maine, il a été décidé de restructurer la Pyramide, bâtiment phare du parc, édifié à la fin des années 70 et qui ne répond plus aux normes actuelles. Ce projet permet de redessiner entièrement l’espace et de doter ce lieu de nouvelles fonctionnalités.
Ces travaux s’inscrivent pleinement dans le cadre de la transition écologique. La priorité est donnée à la sobriété énergétique - avec un objectif de réduction des consommations initiales de plus de 50 % - et à la maîtrise de l’impact carbone du projet (démarche économie circulaire, mise en œuvre de
matériaux biosourcés et géosourcés).
Par délibération du 17 mars 2025, le conseil de communauté a approuvé la nouvelle enveloppe prévisionnelle des travaux, qui s’élève à 3 936 000 € HT (valeur novembre 2024) et a autorisé le lancement de la consultation pour sélectionner les entreprises chargées de leur réalisation. Les travaux, décomposés en 18 lots, ont été attribués pour un montant de 3 908 742,61 € HT.
Suite à des besoins de travaux complémentaires, il convient de conclure deux avenants sur les lots
suivants :
- lot n°1 «curage - désamiantage », avec l’entreprise EPC Demosten, pour un montant
de 45 620,63 € HT,
- Jot n°12 «forage géothermique», avec l’entreprise Inclusol TS, pour un montant
de 10 350,00 € HT.
Le montant total des marchés s’élève désormais à 3 964 713,24 € HT, toutes séries d’avenants
confondues.
Ces avenants s’inscrivent dans le cadre des articles R. 2194-2 à -4 pour le lot 1 et R. 2194-8 et -9 pour le lot 12 du code de la commande publique.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique,
DELIBERE
Dans le cadre de l’opération de restructuration de la Pyramide du Lac de Maine, approuve les avenants à intervenir avec les entreprises concernées, conformément aux indications mentionnées ci-dessus.
Autorise le président d'Angers Loire Métropole ou son représentant signer ces avenants, dont les
projets sont annexés à la présente délibération et à les notifier.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des
exercices suivants.
KA
DEL-2026-13: Le conseil adopte à l'unanimité
KRk%
71 Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2026-14
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Ecole des arts du cirque - Transition écologique - Modification du fonds de concours alloué - Convention avec la Ville d'Angers
Rapporteur : Lamine NAHAM
EXPOSE
Par délibération du 30 octobre 2023, la Ville d’Angers a décidé d’accompagner l’école des arts du cirque La Carrière dans une opération de réhabilitation de ses locaux en aménageant et en optimisant les espaces pour un meilleur accueil du public. Dans ce cadre, le programme de l’opération et l’enveloppe prévisionnelle des travaux ont été approuvés par le conseil municipal.
Au vu du rayonnement territorial de cet équipement, la Ville d’Angers a sollicité auprès d'Angers Loire Métropole un fonds de concours pour la réalisation de ces travaux.
Par délibération du 24 février 2025, la Ville d’Angers a approuvé le montant des marchés de travaux à 1 410 899,61 € HT.
Par délibération du 7 juillet 2025, il a été décidé qu’Angers Loire Métropole verserait à la Ville d’Angers un fonds de concours travaux d’un montant de 423 269,88 € HT, correspondant à 30 % du montant des travaux.
Toutefois, une subvention de 350 000 € va être sollicitée auprès de la Région par la Ville d’Angers au titre du Contrat Pays de la Loire.
La région exigeant que le montant des aides publiques directes n’excède pas 70 % du montant prévisionnel de la dépense subventionnable, le montant du fonds de concours d’Angers Loire Métropole doit être revu à la baisse.
La présente délibération annule et remplace la délibération du 7 juillet 2025 précitée. Le nouveau montant du fonds de concours d’Angers Loire Métropole s’élève donc à 145 000 € HT, correspondant à 10,28 % du montant des travaux.
Le plan de financement est le suivant :
Contrat Pays de la Loire 2026 350 000 € 24,81 %
DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local) 422 400 € 29,9 %
FTE ALM (Fonds de transition énergétique) 65619 € 4,65 %
Fonds de concours ALM équipement d’intérêts 145 000 € 10,28 % communautaire
Sous-total des aides publiques 983 019 € 69,67 %
Commune d’Angers (Reste à charge) 427 881 € 30,33 %
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
72 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 16 décembre 2025
DELIBERE
Approuve l’attribution à la Ville d’Angers d’un fonds de concours d’un montant de 145 000 € HT correspondant à 10,28 % du montant total des travaux de rénovation de l’école des arts du cirque La
Carrière.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention afférente, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tout acte afférent.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Abroge la délibération DEL -2025-182 du 7 juillet 2025.
KA +
DEL-2026-14 : Le conseil adopte à l'unanimité
ki
73 Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2026-15
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Ecouflant - Reconstruction de l'école élémentaire Bellebranche et de l'accueil périscolaire -
Convention de participation financière
Rapporteur : Lamine NAHAM
EXPOSE
Afin de soutenir les communes dans leurs projets de réhabilitation et/ou d’extension des équipements scolaires n’entrant pas dans le cadre actuel de la convention régissant la compétence scolaire du premier degré d'Angers Loire Métropole, la communauté urbaine a instauré un dispositif d’aide aux communes décliné en fonction de deux seuils de population, dans la limite des plafonds fixés :
- moins de 5 000 habitants: taux de subvention à hauteur de 50 % du reste à charge de la
commune,
- moins de 8 000 habitants: taux de subvention à hauteur de 30 % du reste à charge de la commune.
Le montant de la prise en charge par Angers Loire Métropole est plafonné à 500 000 €.
La commune d’Ecouflant a sollicité Angers Loire Métropole pour les travaux de reconstruction de lPécole élémentaire Bellebranche et de l’accueil périscolaire, situés 1 rue de Bellebranche. La commune assure la maîtrise d'ouvrage.
Les travaux envisagés sont les suivants :
- la démolition des bâtiments restants sur la parcelle référencée 000 AK 106,
- la restructuration du bâtiment rue de Bellebranche, intégré au nouveau groupe scolaire,
- la construction neuve de l’école élémentaire et du périscolaire, y compris les VRD,
- les aménagements extérieurs, les préaux, auvents et reprise aux abords de la construction neuve.
L’enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 3 608 880 € HT. Différentes subventions ont été sollicitées par la commune pour un montant total de 658 129,10 €. Le taux de participation de la communauté urbaine s’élève à 50 % du reste à charge, le plafond de participation de 500 000 € trouvant ici à s’appliquer.
Il convient de conclure une convention de participation financière avec la commune d’Ecouflant, fixant le montant de cette participation et précisant les modalités de son versement.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 17 décembre 2025
74 DELIBERE
Attribue un fonds de concours correspondant à la somme de 500 000 € à la commune d’Ecouflant pour les travaux de reconstruction de l’école élémentaire Bellebranche et de l’accueil périscolaire, situés 1 rue de Bellebranche.
Approuve la convention de participation financière à intervenir avec la commune d’Ecouflant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention, tout éventuel avenant à venir ainsi
que tout document afférent à ce dossier.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
kRX
DEL-2026-15: Le conseil adopte à l'unanimité
XX
T5 Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2026-16
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Mise à disposition de patrimoine - Tarification 2026
Rapporteur : Lamine NAHAM
EXPOSE
La contribution des tiers au financement de services publics représente une source importante de financement, en complément de celui apporté par les contributions fiscales.
Les tarifs de mise à disposition du patrimoine de la communauté urbaine ont pour objectif de ne pas détériorer les restes à charge supportés par Angers Loire Métropole au regard de l’évolution des charges afférentes.
Pour l’année 2026, il est proposé d’ajuster les tarifs suivants, conformément au tableau annexé à la présente délibération :
- redevances pour la mise à disposition de locaux : augmentation de 1 % ;
-__ redevances pour les jardins : reconduction des tarifs 2025 ;
- fermages baux ruraux et conventions agricoles : augmentation de 1 % ;
- forfait de charges de fluides : augmentation de 1% ;
-__ forfait de ménage : augmentation de 1 % ;
- alarme anti-intrusion : selon les clauses du marché, augmentation du prix d’intervention de la société de télésurveillance ;
- reproduction de clés et de badges: reconduction des tarifs 2025, excepté pour la clé organigramme.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-I et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
DELYBERE
Approuve l’ajustement des tarifs de mise à disposition du patrimoine de la communauté urbaine et plus particulièrement ceux concernant : les redevances pour les locaux, les jardins et les fermages des baux ruraux et conventions agricoles, les charges de ménage, de fluides et d’alarme et la reproduction de clés et de badges, conformément à l’état annexé à la présente délibération.
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
+
DEL-2026-16: Le conseil adopte à l'unanimité
ETS
76 Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2026-17
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Création du service commun "Centre d'hypervision"
Rapporteur : Christophe BÉCHU
EXPOSE
Depuis 2020, Angers Loire Métropole est engagée dans une démarche de territoire intelligent, en collaboration avec le groupement INEO. Ce projet, structuré autour d’un marché global de performance, vise à concilier trois enjeux majeurs : accélérer la transition écologique, améliorer les services publics, anticiper et optimiser les besoins futurs du territoire.
Cette démarche repose sur le déploiement de technologies intelligentes et une gestion optimisée des ressources, afin de rendre le territoire à la fois plus durable et plus performant.
Pour piloter cette transformation, la communauté urbaine a mis en place un centre de pilotage. Cet outil permet aux agents de centraliser et d’analyser les données issues des équipements déployés sur l’ensemble du territoire communautaire, renforçant ainsi la réactivité et l’efficacité des services publics.
Parallèlement, la Ville d’Angers exerce, au titre des prérogatives de police municipale, une mission de surveillance urbaine qui s’appuie sur un centre de supervision urbain, où des agents assurent le suivi des images transmises par le réseau de vidéoprotection installé sur le territoire communal.
Afin d’optimiser les moyens humains et techniques mobilisés pour ces deux missions complémentaires, il est proposé de créer, à compter du 1° février 2026, un service commun dénommé
« centre d’hypervision ».
Le champ d'intervention du Centre d’Hypervision couvrira :
La surveillance et la maintenance des infrastructures
- Contrôle permanent des 70 000 objets connectés à l’hyperviseur, avec diagnostic des anomalies et interventions préventives ou correctives adaptées ;
- Pilotage à distance des équipements pour une gestion optimisée ;
- Gestion centralisée des astreintes et des urgences pour la Ville d'Angers et Angers Loire
Métropole ;
- Protection renforcée des bâtiments publics, par un système intégré de vidéosurveillance, contrôle d’accès et sécurité incendie.
L’appui à l’organisation des événements et à la gestion des risques
-__ Utilisation du Jumeau Numérique (anticiper et gérer les crues sur le territoire, impacts des ilôts de chaleur, etc ;
- Paramétrage et régulation des équipements urbains (éclairage public, feux tricolores, etc.) en
fonction des besoins.
La gestion des signalements citoyens
- Traitement systématique des demandes, avec déclenchement des interventions ;
- Coordination des astreintes en matière d’eau et assainissement, avec traçabilité dans les outils de relation client.
77 La sécurisation de l’espace public
- Exploitation et analyse des flux de vidéoprotection, en lien avec la Salle de Commandement Opérationnelle (SCO) de la Ville d'Angers ;
- Extractions vidéo dans le cadre de réquisitions judiciaires ;
La valorisation des données et l’accompagnement numérique
- _ Élaboration d’indicateurs pour éclairer les décisions opérationnelles et stratégiques ;
- Vérification continue de la conformité et de la qualité des données produites.
En centralisant l’expertise technique, la surveillance et l’analyse des données, ce dispositif vise à renforcer l’efficacité de l’action publique, tout en rationalisant les ressources et en améliorant la qualité des services rendus aux habitants et aux acteurs du territoire. Il s’inscrit à la fois dans une démarche d’administration proactive et de résilience territoriale.
Le service commun sera composé de 16 agents (1 encadrant et 15 opérateurs d’hypervision) et fonctionnera 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à compter du mois de juin 2026.
À partir du mois de février 2026, les équipes du centre d’hypervision intégreront les locaux du site Joffre (anciennement occupés par la Banque de France), où l’ensemble des outils et des infrastructures numériques dédiées à ce nouveau service commun ont été installées.
Conformément à l’article L. 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales, les modalités de cette création font l’objet d’une convention conclue entre Angers Loire Métropole et la Ville d’Angers, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération. Celle-ci précise notamment que le service commun sera porté par Angers Loire Métropole et que la Ville d'Angers participera au financement du centre d’hypervision, à hauteur d’une quote-part calculée sur la base du coût réel des missions relevant de ses compétences propres.
En mutualisant l’expertise technique, la surveillance et l’analyse des données, le Centre d'Hypervision renforcera la capacité d’action de la collectivité, tout en améliorant la qualité du service rendu.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants, L.5211-4-2 et L. 5215-
1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
Considérant l’avis du comité social territorial du 27 novembre 2025
DELIBERE
Approuve la création du service commun « centre d’hypervision », regroupant le centre de pilotage d’Angers Loire Métropole et le centre de supervision urbain de la Ville d’Angers.
Approuve les effets de cette création, tels que définis par la convention dont le projet est joint à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
4%
Intervention pour information : M. Yves AUREGAN
DEL-2026-17 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA,
M. Anthony GUIDAULT, Mme Marielle HAMARD, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline VERON
XX
78 & 2. Service Commun -— Centre d’'Hypervision
Centre
de Objectif cible :
Mere
Continuité de service 7j/7, 24h/24
16 agents (1 responsable + 15 opérateurs)
Les thématiques couvertes par le service commun me
Eclairage Station-
Public nement
Sécurité
Prévention
Feux
tricolores
Bâtiments S
Espaces
Verts
79 Les enjeux de l'Hypervision
+ Une vision en temps réel des équipements et de l’espace public
* Une optimisation des processus
+ Une coordination transverse des interventions
+ Le contrôle et la commande à distance
+ Une exploitation des données
4 2. Les missions opérationnelles du Centre d’Hypervision
e La surveillance de
l’espace public
e La sécurité des
bâtiments
+ Le traitement des
anomalies
techniques
+ Les signalements
+ Les événements
prévisionnels ou
gestion de crise
e Les interventions
et opérations de
la collectivité
e Les urgences et
astreintes
80
+ Piloter à distance
les équipements
de la collectivité
- Exploiter la
donnée pour
l’aide à la
décision
+ Réaliser et suivre
les plans d'action 4 ©. Une exploitation de l’Hypervision en régie
> Une mission assurée par des agents de la collectivité.
> Un nouveau métier qui suppose :
> La connaissance du territoire et de ses acteurs pour une réponse adaptée.
> La maîtrise des outils numériques
> La capacité à apporter des réponses adaptées aux situations
> Des agents polyvalents qui assurent la surveillance des équipements de la
collectivité et la vidéoprotection
Calendrier sur l’année 2026 :
Février 2026 : Maintien en condition opérationnelle
Finaliser le regroupement de tous les agents en un lieu Unique
Fonctionnement du Centre de Supervision Urbain sur le mode actuel
* Fonctionnement du Centre de Pilotage en 2x8 sur 5 jours
Exploitation et analyse des données
Second semestre 2026 : Fonctionnement du Centre d’Hypervision 7j/7j et 24h/24h
+ Agents opérationnels sur les doubles missions
81 Une nouvelle équipe réunie dans un lieu unique
> Déménagement des agents et des équipements du CSU {rue
Chevreul} et CP (rue Boreau) au sein du bâtiment Joffre
> 2 espaces contigus : 1 salle de vidéoprotection et 1 salle de
surveillance des équipements (respect du code de la sécurité
intérieure)
> l'équipe de nuit et 2 équipes de jour capables d'assurer
l’entièreté des différentes missions
> 1 espace de vidéoprotection partagé avec la Direction Sécurité
prévention
kkx%
82 Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2026-18
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Angers - Quartier Doutre - Saint Jacques - Nazareth - Rue de la Meignanne - Secteur médico- social « Ehpad Saint-Charles » - Soclova - Construction de 85 logements - Garantie d'emprunts
Rapporteur : Lamine NAHAM
EXPOSE
La société d'économie mixte de construction et de gestion de logements de la Ville d'Angers (SEM
Soclova) envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d’un
montant global de 10 391 819 €.
Cet emprunt est destiné à financer la construction de 85 logements au sein de l’Ehpad Saint-Charles, situé dans le quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth, rue de la Meignanne, à Angers.
La SEM Soclova sollicite, à cet effet, la garantie d'Angers Loire Métropole.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants et L.5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2012-377 du conseil de communauté du 13 décembre 2012, fixant les conditions et modalités générales d’octroi de la garantie d'emprunt.
Considérant le contrat de prêt signé n°175209 ainsi que l’avenant modificatif n°1 en date du 07 octobre 2025 joints en annexes entre la SEM Soclova, l’emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations.
Considérant l’avis de la commission des Finances du 09 janvier 2026,
DELIBERE
Accorde la garantie d'Angers Loire Métropole, à hauteur de 100 %, à la SEM Soclova pour le paiement des annuités (intérêts et capital) d’un emprunt d’un montant global de 10 391 819 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°175209 constitué de deux lignes de prêt ainsi que de l’avenant modificatif n°1 en date du 07 octobre 2025, afin de financer la construction de 85 logements au sein de l’Ehpad Saint-Charles, quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth, rue de la Meignanne, à Angers.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 10 391 819 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Le contrat de prêt n°175209 ainsi que l’avenant modificatif n°1 en date du 07 octobre 2025 sont joints en annexes et font parties intégrantes de la présente délibération.
La garantie d'Angers Loire Métropole est accordée à hauteur de 100 % du capital restant dû pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par la SEM Soclova dont elle ne se serait pas acquittée à la date de leur exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée la Caisse des dépôts et consignations, Angers Loire Métropole s'engage à se substituer à la SEM Soclova pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
83 Approuve la convention qui règle les conditions de cette garantie entre à la SEM Soclova et Angers
Loire Métropole.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent à la 8
garantie d’emprunt.
KA
DEL-2026-18 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN.
KA
84 Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2026-19
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Angers Nantes Opéra et Orchestre national des Pays de la Loire - Attribution de subvention
Rapporteur : Benoît COCHET
EXPOSE
Après une nouvelle saison artistique exceptionnelle pour Angers Nantes Opéra (ANO) et Orchestre national des Pays de la Loire (ONPL), il convient de délibérer sur la contribution 2026 à ces deux syndicats mixtes essentiels à la vie culturelle de la métropole angevine et au-delà.
Aussi, afin de confirmer et conforter le soutien d’ Angers Loire Métropole, il est proposé, pour l’année 2026, une contribution financière de 1 300 000 € à Angers Nantes Opéra et 1 067 573 € à l'Orchestre national des Pays de la Loire
Ces contributions seront versées selon l’échéancier suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
DELIBERE
Attribue deux subventions, respectivement aux syndicats mixtes Angers Nantes Opéra (ANO) et Orchestre
national des Pays de la Loire (ONPL), versées selon les modalités définies ci-après :
- pour l’ANO :
O 400 000 € en février 2026 ;
© 400 000 € en avril 2026 ;
O 500 000 € en juin 2026 ;
- pour FONPL :
© 400 000 € en février 2026 ;
© 400 000 € en avril 2026 ;
© 267 573 € en juin 2026.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
TT
DEL-2026-19 : Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : Mme Véronique MAILLET, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Nicolas DUFETEL, M. Vincent FEVRIER, M. Paul HEULIN, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU.
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85 Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2026-20
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - AFFAIRES JURIDIQUES
Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Etat des travaux pour
l'année 2025
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
EXPOSE
Le rôle de la CCSPL, composée d’élus et de représentants d’associations de la société civile, est d’examiner les rapports annuels des services gérés en régie (Eau et Assainissement, Déchets...) ou en délégations de service public DSP (transports urbains, aéroport, parcs de stationnement, réseaux de chaleur, tourisme...). Elle est aussi consultée sur le mode de gestion et le principe du lancement de
nouveaux contrats ou leur renouvellement.
La composition de la CCSPL n’a pas connu de modification au cours de l’année 2025.
En application de l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales, la présidente de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) présente à l’assemblée délibérante « un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente ».
L'état des travaux ainsi établi rappelle le rôle et la composition de la CCSPL d’Angers Loire Métropole. Il reprend les ordres du jour et rend compte des avis rendus par la commission pour chaque
dossier examiné lors des séances qui se sont tenues au cours de l’année 2025.
En 2025, la commission s’est réunie à cinq reprises :
- lors de sa séance du 20 janvier 2025, elle a émis un avis sur la décision de principe de confier le contrat de prestations intégrées 2025-2027 pour le réseau de chaleur d’Ecouflant à la SPL Alter services ;
- les quatre autres réunions de la CCSPL, qui ont eu lieu entre juillet et novembre 2025, ont permis d'examiner les 17 rapports annuels des services gérés en régie ou en délégation.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loïre Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, articie L.1413-1,
Considérant l'avis de la commission des finances du 09 janvier 2026
DELIBERE
Prend acte de la présentation de l’état des travaux de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) d’Angers Loire Métropole pour l’année 2025, lequel est annexé à la présente délibération.
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DEL-2026-20: Le conseil donne acte
+4
86 angers Loire métropole
communauté urbaine
LISTE DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE
DU 09 JANVIER 2026
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Approbation de l'acte notarié fixant les modalités de la servitude de
passage instituée au profit d'Angers Loire Métropole pour les
besoins de l’exploitation technique de la sous-station électrique de
l’avenue Montaigne, conclue avec les propriétaires des ensembles
immobiliers situés aux 80, 82, 84 et 86 de la rue Larevellière.
Attribution de deux subventions à la commune de Loire-Authion
pour l'installation de deux abris vélos sécurisés dans deux écoles de
la commune.
Attribution d'une aide financière pour l'acquisition d'un vélo neuf
avec ou sans assistance électrique aux particuliers remplissant les
critères d'éligibilité.
Energie
Approbation de la poursuite du dispositif d’animation, de
sensibilisation et de formation à l’énergie solaire, mis en œuvre par
l’association Alisée dans le cadre du programme départemental
« Solaire en Anjou » pour l’année 2026. Attribution, dans ce cadre,
à l’association Alisée d'une subvention de 17 500 €.
Cycle de l'eau
Approbation d'une convention de prestation de modélisation
hydraulique des réseaux d’eau potable conclue avec le Syndicat
d'eau de l'Anjou pour les années 2026 à 2028.
87
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Franck POQUIN, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité Approbation d'une mise à disposition auprès du syndicat mixte
Réseau Loire alerte d'un ingénieur d'Angers Loire Métropole pour
accomplir les travaux nécessaires à l'animation du Réseau Loire
alerte, à compter de l'exercice 2026.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
10
11
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Emploi et Insertion
Approbation d'un avenant à la convention triennale 2024-2026
conclue avec l’association Régie de quartiers d’ Angers relative à la
mise en œuvre du chantier d’insertion « Murets de schiste »,
applicable pour l’année 2026.
Développement économique
Approbation d'une convention d’objectifs et de moyens avec la
coopérative d’activités et d’emploi Oz, pour un an. Attribution,
dans ce cadre, d'une subvention de 10 000 € à la coopérative
d'activités et d’emploi Oz.
Approbation d'une convention d’objectifs et de moyens avec
l’Inter-réseau de l’économie sociale et solidaire en Anjou (Iresa),
conclue pour un an. Attribution, dans ce cadre, d'une subvention de
80 000 € à l’Iresa pour l’année 2026.
Attribution d’une subvention de 1 500 € au Centre hospitalier
universitaire d’Angers pour soutenir l’organisation de l’évènement
« Digital Hôpital Lab » qui se tiendra le 20 janvier 2026 au centre
d’affaires de Terra Botanica à Angers.
Enseignement Supérieur et Recherche
Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec
l'association Terre des sciences, la Ville d'Angers et Angers Loire
Métropole pour soutenir le projet d’intérêt général de l’association.
Attribution, dans ce cadre, d'une subvention de 30 000 € au titre de
2026.
88
Francis GUITEAU,
Conseiller Communautaire
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Yves GIDOIN, Vice-Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU (sorti de la
salle), Mme Constance
NEBBULA, M. Philippe
ABELLARD, Mme Christelle
LARDEUX-COIFFARD.
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
La Commission permanente
adopte à l'unanimité 12
Rayonnement et coopérations
Attribution de deux subventions pour soutenir les évènements
suivants, pour un montant total de 14 000 €:
- 4 000 € au Comité départemental de badminton pour
l’organisation des championnats de France Parabad, aux Ponts-de-
Cé, du 23 au 25 janvier 2026 ;
- 10 000 € à l’association pour la Connaissance, la sauvegarde et la
promotion des orgues (CSPO) pour l’organisation du Grand Prix
Florentz, qui se tiendra les 25 et 26 avril 2026 à la cathédrale
d’Angers.
Véronique MAILLE, Vice-
Présidente
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: Mme
Roselyne BIENVENU.
13
14
15
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Acquisition de parcelles en nature de voirie situées à Sarrigné, au
lieudit "Le Bois Jarry", moyennant le prix de 1 €.
Acquisition de parcelles en nature de voirie situées à Verrières-en-
Anjou, commune déléguée de Pellouailles-les-Vignes, aux lieudits
"Bois de Parigné", "Grande Pièce", "Petit Tertre", "Le Champs de
l'Epinière", "Le Petit Parigné" et rue d'Almas, moyennant le prix de
1 €.
Acquisition d'une maison d'habitation, dans le cadre du portage
foncier par Angers Loire Métropole, pour le compte de la Ville
d'Angers, située au 74 avenue Montaigne à Angers, au prix de
345 200 € net vendeur.
89
Yves GIDOIN, Vice-Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU (sorti de la
salle), Mme Roselyne
BIENVENU, M. Jean-Charles
PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
M. Florian RAPIN.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Christophe BÉCHU (sorti de la
salle), Mme Roselyne
BIENVENU, M. Jean-Charles
PRONO, M. Roch
BRANCOUR, M. Dominique
BREJEON, M. Franck
POQUIN, M. Denis CHIMIER,
M. Florian RAPIN.
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité Habitat et Logement
16 Attribution de 13 subventions d'une montant total de 33 000 € dans | La Commission permanente le cadre de l'accession sociale à la propriété - Dispositif adopte à l'unanimité communautaire d'aides 2025.
17 | Attribution d’une subvention à LogiOuest d’un montant de | La Commission permanente 36 000 € dans le cadre de la réhabilitation de 12 logements adopte à l'unanimité des collectifs achevés depuis au moins 15 ans pour l'opération suffrages exprimés Résidence « La Closerie de Belle Borne » - 14 et 16 rue de Belle N'ont pas pris part au vote: Borne à Angers. Mme Roselyne BIENVENU, M. Yves COLLIOT.
18 Attribution d’une subvention à LogiOuest d’un montant de 3 000 € | La Commission permanente dans le cadre de la transformation d’un bureau en un logement adopte à l'unanimité des collectif financé en PLUS - 14 rue de Belle Borne à Angers, pour suffrages exprimés l’opération Résidence « La Closerie de Belle Borne ». N'ont pas pris part au vote: Mme Roselyne BIENVENU, M.
Yves COLLIOT.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Lamine NAHAM, Vice-
Président
19 Accord d'une garantie d’emprunt à Angers Loire Habitat d'un | La Commission permanente montant de 1 500 000 € dans le cadre de la réhabilitation de adopte à l'unanimité des 64 logements situés dans le quartier Belle-Beille, "Hameau de suffrages exprimés l'Etang" à Angers. N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-François
RAIÏIMBAULT, M. Philippe
VEYER.
20 Accord d'une garantie d'emprunt à la Soclova d'un montant de 5 414 016 € dans le cadre de l'acquisition en vefa de 29 logements
locatifs intermédiaires situés dans le quartier Deux-Croix -
Banchais, résidence "Les Jardins d'Amytis", rue du Grand
Montrejeau à Angers.
90
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Benoit
PILET, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Denis
CHIMIER, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Philippe
VEYER. 21
22
23
24
Accord d'une garantie d'emprunt à la Soclova d'un montant de
2 762 383 € dans le cadre de la construction de 29 logements situés
dans le quartier Doutre - Saint-Jacques - Nazareth, secteur médico-
social « Ephad Saint-Charles », rue de la Meignanne à Angers.
Accord d'une garantie d’emprunt à Angers Loire Habitat d'un
montant de 2 084 000 € dans le cadre de l'acquisition de
14 logements locatifs, situés résidence "Clos Séréna", rue de
l'Hippodrome à Ecouflant.
Accord d'une garantie d’emprunt à l'OFS Proviva SCIC HLM d'un
montant de 144 924 € dans le cadre de l'acquisition foncière -
Opération Mezzo, situés rue Florence Arthaud à Montreuil-Juigné.
Achat - Commande publique
Approbation de la liste des matériels soumis à la vente par voie de
courtage d'enchères en ligne.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, M. Benoit
PILET, Mme Jeanne BEHRE-
ROBINSON, M. Denis
CHIMIER, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Philippe
VEYER.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. Jean-
Paul PAVILLON, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON, M. Benoît
COCHET, M. Francis
GUITEAU, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Philippe
VEYER.
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
Benoit PILET, Vice-Président
La Commission permanente
adopte à l'unanimité
91 à angers Loire métropole
. à : communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU LUNDI 19 JANVIER 2026
LISTE DES ARRETES pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
DATE DE oO
N OBJET L'ARRETE
ÉNERGIE
AR-2025-275 | Contrat avec la société Économie d’Énergie pour la valorisation des| 11 décembre 2025
AR-2025-277
acquisitions 2025 de véhicules électriques dans le cadre de la cession de certificats d'économie d'énergie.
Cession de deux tablettes tactiles Samsung à l'association Squash Angers Playground pour leur besoin de numérisation du scoring durant les compétitions officielles.
11 décembre 2025
AR-2025-274
PARCS, JARDINS ET PAYSAGES
Règlementation d’une battue aux sangliers - jeudi 18 décembre 2025 -
Accès à une partie des parcs Saint Nicolas
10 décembre 2025
AR-2025-279
AR-2025-282
URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Réserves foncières - Angers - Rue Savary - Garage (lot n° 123) - Délégation du droit de préemption urbain (DIA 49007-25-1552)
Réserves foncières - Avenant n°3 à la convention de gestion — 26 bis rue David d'Angers - Les Ponts de Cé
19 décembre 2025
29 décembre 2025
AR-2025-280
AR-2025-281
BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Convention d'occupation temporaire du domaine public (Sainte-Gemmes- sur-Loire) conclue avec l'Etat, représenté par SNCF Reseau, pour une durée de 25 mois
Convention d'occupation temporaire du domaine public (La Possonière) conclue avec l'Etat, représenté par SNCF Reseau, pour une durée de 25 mois. Attribution.
23 décembre 2025
23 décembre 2025
AR-2025-276
SYSTEME D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE
Attribution gracieuse d'un PC portable L480-I5 à Mme Sophie FLEURENCE, agent.
92
11 décembre 2025 AR-2025-278
AR-2025-283
AR-2025-284
SERVICE DES ASSEMBLEES
Centre intercommunal d'action sociale - Conseil d'administration -
Nomination de membres
Délégation au directeur général adjoint chargé de la Transition numérique et des Ressources internes (DGA-TNRI)
Délégations à la mission Territoire intelligent (MTI)
17 décembre 2025
29 décembre 2025
29 décembre 2025
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OST Monsieur le Président — Je vous demande maintenant de bien vouloir me donner acte de la liste des décisions de la commission permanente du 9 janvier 2026, ainsi que de la liste des arrêtés pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et, enfin, la liste des marchés pris en application de la délégation du conseil au président.
Liste des décisions de la commission permanente du 9 janvier 2026 : Le conseil donne acte.
Liste des arrêtés : Le conseil donne acte.
Liste des marchés conclus en application de la délégation du conseil au président : Le conseil donne acte.
N'ayant pas reçu de question diverse, je vous remercie de votre participation et je lève la séance.
Procès-verbal - Approbation :
Les procès-verbaux des 0 juillet, 8 septembre, 13 octobre, 17 novembre et 8 décembre 2025 sont adoptés à la majorité.
Contre : 8, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, Mme Claire SCHWEITZER, Mme
Céline VERON, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, Marielle HAMARD, Anthony GUIDAULT
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La séance est levée à 20 heures 22
M. Stéphane PABRITZ Christophe BECHU Secrétaire de séance Président d’Angers Loire Métropole
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