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Arrêté - 1680245537 2023 03 14 arr journees nationales quetes voie publique
Document publié le Mercredi 7 août 1991 par la commune de Sivry-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - 1680245537 2023 03 14 arr journees nationales quetes voie publique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Égalité et non-discrimination,
EUSE Secrétariat Général
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2023-555 du | À À
relatif aux journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023
Le Préfet de la Meuse,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique ; :
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE en qualité de Préfet
de la Meuse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 novembre 1950 portant interdiction générale de quêter sur la voir publique ;
Vu la circulaire n° INTA/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91/772 du 7 août
1991 relative notamment au contrôle des comptes et des organismes faisant appel à la générosité
publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;
Vu le calendrier fixant les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023, transmis
par le ministère de l'intérieur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°’: Les journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2023 sont fixées selon le
calendrier joint en annexe.
Préfecture de la Meuse ”
Direction de la citoyenneté et de la légalité
40 rue du Bourg
CS 30512 .
55012 Bar-le-Duc Cédex Article 2 : Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur
eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre
des journées qui leur sont dévolues.
Article 3 : Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article 1° du présent arrêté. Sont
toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé, lorsque ce jour est un dimanche.
Article 4 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant
l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable
que pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par l'autorité préfectorale.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture, la Sous-Préfète de Verdun, les maires de Meuse, le
Directeur départemental de la sécurité publique de la Meuse et le Commandant du groupement de
gendarmerie de la Meuse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse. Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2023
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 2 janvier au dimanche 5 février
Avec quête le 4 février
Campagne de solidarité
« L’école est un droit,
les vacances aussi »
La Jeunesse au plein air
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
« Bâtir un monde sans
Lèpre »
Fondation Raoul Follereau
Vendredi 27 janvier au dimanche 29 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux Œuvres hospitalières françaises ‘ de l’ordre de Malte
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars Semaine nationale de Ligue Nationale Contre le
Avec quête les 18 et 19 mars lutte contre le cancer cancer
Lundi 13 mars au dimanche 19 mars Semaine nationale des APF FRANCE HANDICAP
Avec quête tous les jours NN physiques (SNPH)
Sidaction multimédias
Lundi 13 mars au dimanche 2 avril 2023 SIDACTION
et Avec quête tous les jours
Animations régionales
Collecte au profit des
projets de recherche sur Fondation pour la Recherche
Samedi 6 mai au dimanche 14 mai la maladie d’ Alzheimer PRESS
Avec quête tous les jours £ Es nn . apparentées
Lundi 15 mai au dimanche 21 mai Semaine nationale du Le Refuge
Avec quête tous les jours Refuge
(journées nationales
contre l’homophobie et
la transphobie)
Samedi 3 juin au dimanche 4 juin
Avec quête tous les jours
Semaine nationale de la
famille
(Campagne en faveur
de la mère et l’enfant)
Union nationale des
associations familiales
UNAF
Lundi 29 mai au dimanche 11 juin
Avec quête les 10 et 11 juin
Aide au départ en
vacances des enfants et
des jeunes
Union Française des Centres de
Vacances et de Loisirs
(C.F.C.V.) DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Samedi 3 juin au samedi 10 juin
Avec quêtes tous les jours
Journées nationales
contre la leucémie
Association Cent pour Sang la
Vie
Samedi 3 juin au dimanche 11 juin
Avec quête tous les jours
Journées nationales de
la Croix Rouge
Française
La Croix Rouge
Française
Jeudi ler juin au vendredi 30 juin
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre la SLA
du 21 juin
Association pour la Recherche
sur la Sclérose Latérale
Amyotrophique
Samedi 10 juin au dimanche 18 juin
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre la faim Terre solidaire
Jeudi 13 juillet au mercredi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Fête nationale Fondation Maréchal de Lattre
Samedi 16 septembre au dimanche 24 septembre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale
de sensibilisation du
public à la maladie
d'Alzheimer
(21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
. Samedi 30 septembre au dimanche 1 octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales des
aveugles et malvoyants
Confédération française pour la
promotion sociale des aveugles
et amblyopes (CFPSAA)
Samedi 7 octobre au dimanche 8 octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales des
Œuvres Hospitalières
Françaises de Ordre
de Malte
Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Lundi 9 octobre au dimanche 15 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations de
J'U.N.A-PE.L.
« opérations brioches »
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
U.N.A.P.E.L.
Samedi 28 octobre au jeudi 2 novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des « Morts
pour la France »
Le Souvenir Français
Samedi 18 et dimanche 19 novembre
Avec quête tous les jours
Journées nationales du
Secours Catholique
Le Secours Catholique
Dimanche 12 novembre au dimanche 19 novembre
Avec quête les 13 et 19 novembre
Campagne nationale de
lutte contre les maladies FONDATION DU SOUFFLE Comité National contre les
respiratoires . er. (Campagne nationale maladies respiratoires
du Timbre) (SIM,
Lundi 20 novembre au dimanche 3 décembre DL SIDACTION
Avec quête tous les jours
lutte contre le SIDA (1%
décembre) et
Animations régionales DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
. ; ! me AFM-TELETHON Vendredi 8 décembre au dimanche 17 décembre Téléthon 2023 (ASSOCIATION FRANÇAISE
Avec quête tous les jours contre les MYOPATHIES)
Samedi 9 décembre au dimanche 17 décembre
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre la faim Terre solidaire
Samedi 2 décembre au dimanche 24 décembre
Avec quête tous les jours
Collecte nationale des
marmites de l’ Armée
du Salut
Armée du Salut