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Procès Verbal - 2025 05 26 pv cm vr Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Maignelay-Montigny. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 26 pv cm vr)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sécurité publique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2025

MAIGNELAY

MONTIGNY

L'an deux mille vingt-cinq le vingt-six mai à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune

de Maignelay-Montigny s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale,

sous la présidence de Monsieur Denis FLOUR, Maire.

Etaient présents :

Mme BROWET Joëlle, M. CZEPCZ YNSKI Jean-Pierre, Mme COURSEAUX Estelle, Mme WALLON Christine, M. PETIT Jean-Luc, Mme MOKRI Djamila, Mme MARCHAND Marie-Jeanne, Mme PRUVOST Gisèle, M. MARCHAND Jean-Pierre, M. RUCHOT Éric, M. FIEVEZ Patrick, M. CARPENTIER Didier, Mme DELPLANQUE Sophie, M. NAVARRO Julien, Mme LOISEL Marie-Christine, M. LEFRANC Dominique, M. DELAME Cédric.

Absents représentés :

M. LEGUEN Gilles qui avait donné pouvoir à M. FLOUR Denis.

Mme POCHOLLE Stéphanie qui avait donné pouvoir à M. NAVARRO Julien

M. VAUCHELLE Patrick qui avait donné pouvoir à M. LEFRANC Dominique.

Absentes excusées : Mme Anik MATS et Mme GRIGNON LECLUZE Amélie

Secrétaire : M. LEFRANC Dominique

Avant de démarrer l’ordre du jour, M. le Maire demande l’ajout d’un point supplémentaire

qui consiste à l’autoriser à signer une convention relative à la dispense d’une formation

annuelle au maniement du bâton de défense pour le service de police municipale.

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 31 mars 2025.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales et

l'obligation de désigner un secrétaire de séance, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de

nommer M. LEFRANC Dominique, secrétaire de séance.

2. Fin de l’extinction de l'éclairage public nocturne

M. le Maire rappelle qu’en octobre 2022, le Conseil Municipal a délibéré favorablement pour une interruption totale de l’éclairage public de 23h00 à 05h00 dans le cadre d’un plan de sobriété.

De nombreux travaux d'amélioration ont été effectués sur le réseau, notamment le passage au 100 % LED des ampoules, ce qui permets des économies d’énergie.

Il indique que ces efforts peuvent être récompensés aujourd’hui et propose au Conseil

Municipal de se prononcer pour un rallumage de l’éclairage public la nuit, avec une simple baisse d’intensité.

M. DELAME interroge sur le surplus que cela va engendrer.

Procès-verbal conseil municipal du 26 mai 2025M. CZEPCZYNSKI répond que cela reste difficile à estimer à ce jour compte tenu des

évolutions prévisionnelles des taxes.

M. LEFRANC est favorable à cette décision et précise que cela sera un confort pour les

habitants.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le Code Général des Collectivités Locales,

VU la délibération n°2 du Conseil Municipal du 28 septembre 2022 décidant l’extinction de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune de 23h00 à 5h00

CONSIDERANT que :

- Les travaux d’amélioration sur le réseau et notamment le passage au 100% LED des

ampoules sur l’ensemble de ia commune permettent des économies significatives d’énergie

- Certains habitants ont exprimé un sentiment d’inquiétude lié à l’obscurité nocturne - Bien que les économies d’énergies et la protection de l’environnement restent des enjeux importants, la sécurité des citoyens doit être privilégiée même si aucun fait de délinquance supplémentaire n’a été constaté à la suite de l’extinction

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

DECIDE de rétablir l’éclairage public nocturne sur l’ensemble du territoire communal à

partir du 1% septembre 2025.

3. Modification du tableau des emplois

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la modification du tableau des

emplois en raison de divers mouvements et afin d’assurer les besoins de services.

M. DELAME interroge sur le projet de création d’un service de police communautaire. M. le Maire indique que ce projet est reporté au niveau de la Communauté de Communes.

Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n° 83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

CONSIDERANT le départ en retraite d’un agent au 01/07/2025

CONSIDERANT les besoins de service

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau du personnel pour pouvoir procéder

à ces modifications

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

Procès-verbal conseil municipal 26 mai 2025DECIDE d’apporter les modifications suivantes :

Filière sportiv :

- Suppression d’1 poste d’Educateur des APS principal de 1% classe au 01/07/25

Filière animation :

- Création d’1 poste d’adjoint d’animation à 35h au 01/09/25

- Création d’1 poste d’adjoint d’animation à 31h au 01/09/25

Filière police municipale :

- Création d’1 poste de brigadier-chef principal à 35h au 01/09/2025

PRECISE que le nouveau tableau des emplois s’établit ainsi :

1-FILIERE ADMINISTRATIVE

A — Attaché 1 poste à temps complet

B — Rédacteur pal 2° classe 1 poste à temps complet

B — Rédacteur 1 poste à temps complet

C - Adjoint administratif pal 2° classe 1 poste à temps complet

II - FILIERE POLICE

C - Brigadier-Chef principal 2 postes à temps complet

Ill — FILIERE CULTURELLE

C — Adjoint du patrimoine pal 2° classe 1 poste à 29/35°

C — Adjoint du patrimoine pal 1° classe 1 poste à temps complet

IV - FILIERE TECHNIQUE

C — Agent de maîtrise principal 1 poste à temps complet

C -— Agent de maitrise 2 postes à temps complet

C- Adjoint technique pal 1° classe 1 poste à temps complet

C - Adjoint technique pal 2° classe 3 postes à temps complet

C — Adjoint technique 3 postes à temps complet

1 poste à 32/35e

1 poste à 15/35°

2 postes à 10/35°

V - FILIERE ANIMATION

B — Animateur principal 1 poste à temps complet

C— Adjoint d’animation 2 postes à temps complet

C — Adjoint d’animation 1 poste à 31/35°

C — Adjoint d’animation pal 2° classe 2 postes à temps complet

4. Signature d’une convention relative à la dispense d’une formation annuelle au maniement du bâton de défense.

Il s’agit d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec M. Éric DE-FRU, moniteur de

police municipale aux bâtons et techniques professionnelles d'intervention (certificat délivré par le CNFPT en date du 04/12/2017) afin de permettre à notre service de police de se former

à ces techniques à raison de 2 jours par an pour l’ensemble des agents de PM pour un coût

global de 605 €/an.

Pour précision, cette formation fait partie des formations obligatoires des agents de police mais n’est pas dispensée par le CNFPT.

Procès-verbal conseil municipal 26 mai 2025Aucune question, ni observation n’étant formulée, Monsieur le Maire donne connaissance du

projet de délibération et propose de passer au vote :

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l'obligation de formation à l’armement des agents de police municipale

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

A L’UNANIMITE ET A MAIN-LEVEE

AUTORISE le maire à signer une convention de formation annuelle aux techniques

professionnelles d'interventions, maniement du bâton de défense et self

défense avec M. Éric DE-FRU, moniteur certifié par ie CNFPT.

PRECISE que cette convention comporte deux séances de formation annuelle pour

l’ensemble des effectifs du service.

AJOUTE que les crédits nécessaires sont prévus à l’article 618 du budget primitif 2025

Information du Maire

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la modification, par arrêté municipal n°2025-

040, des conditions d’accès à l’espace de loisirs situé rue François Mitterrand. Afin de

préserver la tranquillité du voisinage, ce dernier est dorénavant accessible de 9h00 à 19h30.

Tour de table

Mme WALLON Christine donne quelques informations sur le pôle jeunesse, à savoir :

En avril, 110 enfants ont fréquenté notre accueil de loisirs qui proposait des activités autour

des moyens de transport (hausse de fréquentation de 6% par rapport à 2024).

Les prévisions de l’été :

- le séjour ados en Normandie du 07 au 12 juillet est complet : 24 jeunes sont inscrits dont 14 lycéens.

- un second séjour aura lieu toujours à Léry Poses en Normandie pour les enfants

scolarisés en primaire, la semaine suivante.

Pour les activités qui se dérouleront à Maignelay-Montigny, les inscriptions ont débuté le 12

mai et l’information a été diffusée dans les écoles et sur les réseaux sociaux.

La programmation a été élaborée de façon à répondre aux besoins de chaque enfant et de créer

un cadre de vacances. Plusieurs sorties (cinéma, musée d’histoire naturel de Paris...) et de

grandes journées à thèmes marqueront l’été.

La nouveauté est l’ouverture d’un groupe « ados » qui proposera des activités sur le mois de juillet dans la salle du Marmouset.

Elle ajoute que dans le but d’une amélioration continue du service, 7 agents ont bénéficié d’une formation à la démarche HACCP (hygiène en restauration) et 4 agents ont bénéficié

d’une formation à l’accueil d’enfant en situation de handicap.

Procès-verbal conseil municipal 26 mai 2025Pour terminer, elle informe que, depuis la rentrée dernière, des actions sont menées en

partenariat avec les écoles de la commune, par exemple :

- avec les enfants de l’école Gabriel Bourgeois : le choix des menus,

- avec les enfants de la maternelle: la réalisation du support de communication des

menus,

- avec les enfants de l’école Albert Camus: un travail est réalisé sur le gaspillage

alimentaire.

M. PETIT Jean-Luc annonce le programme des manifestations à venir :

- 17/06 : fête de la musique

- 5,6 et 7/07 : fête communale

- 13/07 : cérémonie patriotique et feu d’artifice

- 26/07 : journée au Tréport

Mme BROWET Joëlle annonce l’organisation du forum des associations, le 06/09.

Mme COURSEAUX Estelle indique que la commune est, pour la 2° année consécutive, ville étape de la course cycliste « Les Routes de l’Oise », le 07/06.

Elle ajoute que les jeunes de — de 16 ans de l’association ASMM, se rendent à un tournoi à

Valras et félicite l’équipe des — de 15 ans de la section du Hand Ball, championne en équipe

adaptée.

M. DELAME Cédric fait part de dépôts sauvages au niveau des containers du cimetière et

indique que ces derniers ont besoin d’être vidés. Il demande également si la municipalité a des

informations sur le devenir de l’ancienne boucherie.

M. le Maire répond qu’une demande sera faite à la Communauté de Communes en charge de la collecte des déchets pour vider les containers et indique qu’une personne serait

actuellement intéressée par la boucherie.

Monsieur le Maire remercie les élus présents et l’ordre du jour étant épuisé, lève la séance à

20h10.

Fait à Maignelay-Montigny, le 21 juillet 2025

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Dominique LEFRANC Denis FLOUR

Procès-verbal conseil municipal 26 mai 2025