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Arrêté - 2023 331 MAIRIE Eclairage public Trame noire
Document publié le Lundi 3 août 2009 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 331 MAIRIE Eclairage public Trame noire)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité publique, Changement climatique,
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ns Notre ville
2023-331
Le Maire de la Ville de MELESSE ;
Vu l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le maire de la police municipale,
Vu l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique », notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage,
Vu la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,
Vu le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie,
Considérant qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Les conditions d'éclairement nocturne sur le périmètre de la commune de Melesse seront
modifiées de manière permanente courant novembre 2023 (voir plan en annexe).
ARTICLE 2: Sur la commune, les conditions d'éclairage public seront définies comme ci-dessous : e Zone centre-ville : rue de Rennes, rue de Montreuil, rue des champs Colliots, place de l'église, mail du champ Courtin et les rues gérées par les mêmes armoires (en orange sur le plan) ainsi que le lieu-dit la Ville en bois :
o Le matin, allumage de l'éclairage : 6h15 du lundi au vendredi, 7h00 samedi et dimanche.
o Le soir, extinction de l'éclairage : 21h30 du dimanche au jeudi, 23h00 vendredi et samedi.
e Zone lotissement :
o Le matin, allumage de l'éclairage : 7h00 toute la semaine.
o Le soir, extinction de l'éclairage : 20h30 toute la semaine.
ARTICLE 3: Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage municipal et d'une insertion dans le bulletin municipal.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire de Melesse est chargé de l'exécution du présent arrêté. Il prendra ainsi toutes
les mesures d'affichage et de signalisation des zones d'éclairement modifiées sur le territoire de la commune.
ARTICLE5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes (Ille-et- Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire peut également être saisie d’un recours gracieux dans le même délai.
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ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le préfet d'Ille-et-Vilaine, situé à Rennes ;
- Monsieur le président du SDE 35 ;
- Monsieur le Président du Conseil Départemental ;
- Monsieur le Président de la Communauté de commune ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Betton ;
- Les Services Techniques et Police Municipale de la Mairie de Melesse.
Le Le 25 octobre 2023
Pour le Maire absent, Pour le Maire absent,
L'adjoint suppléant, L’adjoint suppléant,
M. Alain MORI, M. Alain MORI,
1* Adjoint. 1* Adjoint.
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