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Déliberation - DEL2025 56 Fixation du Nombre de la Repartition DES Sieges au Sein du cc
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 56 Fixation du Nombre de la Repartition DES Sieges au Sein du cc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DATE DE
CONVOCATION
13/06/2025
DATE D’AFFICHAGE
13/06/2025
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
20/06/2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 17
VOTANTS : 25
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/56
L’an deux mille vingt-cinq,
Le dix-neuf juin à vingt heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 13 juin 2025 s'est réuni à la Mairie en séance
publique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Serge CASERIS, Aline BILLET, Didier KENISBERG, Olivier ROBERT, Émilie
DELAS, Sandrine MARCHAND, Claudette DOS SANTOS, Jean-Claude GUEHENNEC,
Martine POYER, Janick CHEVALIER, Suzy MAYNE, Élisabeth GANDY, Céline BRUISSON,
Sylviane COLLES, Anne-Lise AUFFRET, Marc LAUG, Françoise HALOT.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Christèle COLOMBIER donne pouvoir à Suzy
MAYNE, Achille CHOAY donne pouvoir à Emilie DELAS, Éric FRANÇOIS donne pouvoir à
Serge CASERIS, Cyriac MILLOT donne pouvoir à Aline BILLET, Bruno PAUL-DAUPHIN
donne pouvoir à Sandrine MARCHAND, Michel MONTFERME donne pouvoir à Sylviane
COLLES, Laure MERY-BOSSARD donne pouvoir à Didier KENISBERG, Stéphane
LEDOUX donne pouvoir à Anne-Lise AUFFRET.
ABSENTS : Monique CARUSO, Pascal CRINCKET, Paul BITAUD, Patrick SCHMITT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Janick CHEVALIER
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE LA REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CASGBS POUR LE MANDAT 2026-2032
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-6-1 et L5211-6-2,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ; et notamment l’article 156,
VU le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole,
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250619-DEL2025-56-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/56
VU la circulaire NOR : ATDB2503087C du 17 mars 2025 du ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation,
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré à l'unanimité ;
FIXE le nombre de sièges à 92 au sein du Conseil communautaire de la CASGBS nouvellement créé,
DECIDE que ces sièges seront répartis comme suit :
Proposition de répartition
Population municipale | des sièges - mandat 2026-
Communes membres de la
CASGBS
Aigremont 1082 1
Bezons 34 314 9
Carrières sur Seine 15 002 4
Chambourcy 5 826 2
Chatou 30 054 8
Croissy sur Seine 10 580 3
Houilles 33 617 9
Le Mesnil le Roi 6 340 2
Le Pecq 15 858 4
Le Port Marly 5 583 2
Le Vésinet 15 712 4
L'Etang la Ville 4 91 | 5
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250619-DEL2025-56-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2025/56
Louveciennes
Maisons Laffitte
Mareil-Marly
Marly le Roi
Montesson
Saint Germain- Ville Nouvelle
Sartrouville
TOTAL
7 744
22 859
3 984
16 619
14 606
45 286
51 570
341 547
Pour extrait conforme,
Le Ma
11
14
92
Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20250619-DEL2025-56-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025