Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - pro
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 202
unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 160a annexe fiche action axe 54 cc perche emeraude et cc gesnois bilurien cc gesnois bilurien
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h52
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2024 160a annexe fiche action axe 54 cc perche emeraude et cc gesnois bilurien cc gesnois bilurien)
Thèmes du document : Industrie, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Axe n° 5 : Réduction de la vulnérabilité des biens et des personnes
Fiche action n°5.4
Diagnostics pour la réduction d la vulnérabilité ds bâtimnts sur ls trritoirs ds communautés d communs Prch Emraud t du Gsnois Bilurin
Maitre d’ouvrage : Communauté d Communs Prch Emraud t communauté d communs du Gsnois Bilurin
Partenaires associés : Etablissmnt Public Trritorial du Bassin d la Sarth, Syndicat du Basin Vrsant d l’Huisn Sarth, communs concrnés
Montant estimatif de l’action : 73 200 € TTC (CC Perche Emeraude) + 72 000 TTC (CC Gesnois Bilurien) soit au total 145 200 € TTC
Intitulé et objectif de l’action :
Réduction d la réduction d la vulnérabilité ds bâtimnts sur ls trritoirs ds communautés d communs Prch Emraud t du Gsnois Bilurin
Objectif : Réduir ls dommags n cas d’inondation t augmntr la résilinc après un évènmnt
Lien avec la SLGRI :
Objectif 3 : Réduir ls dommags aux prsonns t aux bins implantés n zon inondabl. Disposition n°8 : Idntifir t mttr n œuvr ds msurs ciblés d réduction d la vulnérabilité
Description de l’action :
Ctt action a été défini suit à ds inondations, parfois multipls, survnus n 2024 dans l cadr d’évènmnts pluviux (forts pluis sur ds durés courts), ayant ngndré ds débordmnts d cours d’au.
C projt d réduction d la vulnérabilité consist à :
Réduir ls dommags n cas d cru,
Augmntr la résilinc après un évènmnt.
Pour cla, chaqu nju inondabl st étudié pour adaptr l bâti au risqu inondation. Ls actions potntills puvnt consistr n la mis n plac d batardaux aux rplacmnts d cloisons avc ds matériaux hydrophobs.
Ctt action comprnd dux grands étaps :
Informr ls propriétairs ds habitations rcnsés n zon à risqu. Lur xpliqur l’objctif d’un tll action (analys ds vulnérabilités, possibilité d financmnt pour ds travaux). Passr par un prstatair xtériur pour mnr ls diagnostics prévus.
Pour la réduction d la vulnérabilité d l’xistant, on distingu usullmnt dux famills d stratégi : « résistr » ou « cédr » à l’inondation. La stratégi « résistr » st généralmnt mis n plac pour ls inondations sur d faibls hauturs (d 0,5 à 1 m maximum) t pour ds durés d submrsion courts. Ls dux stratégis puvnt aussi s combinr avc un objctif d résistr à un cru moynn t cédr pour un cru supériur.
Sur ls trritoirs cités précédmmnt, nviron 120 bâtimnts ont été concrnés par ds inondations n 2024 (principalmnt débordmnt d cours d’au t ruissllmnt). Un soixantain d bâtimnts impactés sur chaqu communauté d communs.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241219-2024_160a-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_160a Parmi cs bâtimnts, il y a 2 ntrpriss t 3 bâtimnts publics. L rst corrspond à ds habitations. L’objctif st d réalisr ds diagnostics sur un maximum d bâtimnts parmi ls 120 idntifiés. Sont concrnés :
Ls bâtimnts situés n zon PPRI (PPRI d la Frté-Brnard ou PPRI d la vallé d l’Huisn) ;
Ls bâtimnts ayant été inondés t situés hors zon PPRI à condition d prouvr l caractèr inondabl du bin (rapport d’xprtis, photographis, laiss d cru…) ;
Territoire concerné :
Pour la CC Prch émraud : communs concrnés par l périmètr PAPI n particulir ls communs d Chrré-Au, Corms, Tuffé Val d la Chéronn, St Aubin ds Coudrais, La Frté Brnard t Billé.
Pour la CC du Gsnois Bilurin : touts ls communs concrnés par l périmètr du PAPI.
Modalités de mise en œuvre :
- Maître d’ouvrage de l’action : Communauté d Communs Prch émraud + Communauté d communs du Gsnois Bilurin ;
- Le cas échéant, concertation préalable mise en œuvre pour la définition de l’action : Etablissmnt Public Trritorial du Bassin d la Sarth, Syndicat du Bassin Vrsant d l’Huisn Sarth, communs concrnés,
- Modalités de pilotage, de concertation, de suivi, etc. :
- Désignation d’un prstatair pour mttr n plac c projt t la réalisation ds diagnostics - Création d’un comité d pilotag pour la définition du projt t l suivi - Opérations de communication consacrées à cette action : information ds rivrains concrnés dans un prmir tmps pour fair ls diagnostics, dans un scond tmps pour qu ls diagnostics aboutissnt à ds travaux
Échéancier prévisionnel :
Lancmnt du marché : 6 mois (2025)
Réalisation ds diagnostics : 2 ans 1/2
Plan de financement
TOTAL 145 200 € TTC
Réalisation ds diagnostics + phas d communication : 145 200 € TTC Financmnt : 50 % Maitr d’ouvrag, soit 72 600 € TTC (36 600 € TTC pour la CC Prch Emraud t 36 000 € TTC pour la CC Gsnois Bilurin) t 50 % Etat (FPRNM), soit 72 600 € TTC
Indicateur de suivi/réussite
Nombr d diagnostics réalisés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20241219-2024_160a-DE en date du 24/12/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024_160a