Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 156 2023
Arrêté - ADM 149 2023
Arrêté - ADM 128 2023
Arrêté - ADM 90 2023
Arrêté - ADM 28 2023
Arrêté - ADM 33 2023
Arrêté - ADM 45 2023
Arrêté - ADM 154 2023
Arrêté - ADM 132 2023
Arrêté - ADM 104 2023
Arrêté - ADM 158 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 158 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
[= EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADM-158-2023
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DU MOULIN — RUE DES BUTTES entre le n°1 et le n°13
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL, .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à
L 2213-6,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE -— ZA de la Tuilerie — 71640 DRACY-LE-FORT tendant à obtenir l'autorisation réaliser des travaux d'aménagement de voirie de la rue du Moulin et rue des Buttes pour le compte de la Ville de SAINT-MARCEL,
Vu l'arrêté ADM-147-2023 du 16 novembre 2023,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement rue du Moulin et rue des Buttes à SAINT-MARCEL,
ARRÊTE.
Article 1er : L'arrêté ADM-147-2023 est prolongé comme suit :
Article 2 : Rue du Moulin et rue des Buttes dans sa portion entre les numéros 1 à 13:
-Du mercredi 6 décembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023 de 8h00à 17h00, afin de permettre la réalisation des enrobés :
o Le stationnement des véhicules sera interdit sur les places de stationnement situées sur le
parking de long de la Poste
© La circulation des véhicules sera interdite
Article 3 : La déviation s'effectuera par la Route de Dole, la Grande rue, la rue des Buttes
Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise EIFFAGE, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le, Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 04 décembre 2023
Le Maire,
Signé: Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
1e uen
et publié, affiché ou
notifié le …. -F-NEC-.9N
Le Maire î 5 DEC. 1023
Raymond BURDIN