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Déliberation - Decisions 079 081
Déliberation - Decisions 054 055
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions 054 055)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
souhait
de
la
collectivité
de
faire
remplacer
59
lampes
d'éclairage
public,
les
lanternes
étant
fournies
par
la Commune,
et
2 commandes
d’éclairage
public
dans
les villages
Les
Chaux
et
La Visseyre,
Vu
la
consultation
d'entreprises
engagée,
et
vu
l’avis
de
la
Commission
des
Procédures
Adaptées
réunie
le
13
octobre
2022,
DECIDE
ARTICLE
1:
De
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
—
42164
BONSON,
pour
un
montant
de
14
213
€
HORS
TAXES.
ARTICLE
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
17
octobre
2022
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20221017-DEC2210054-AU Reçu le
21/10/2022
Publié le 21/10/2022 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
DECIDE
ARTICLE
1:
de
conclure
un
bail
de
location
avec
Madame
Julienne
PAULIARD
pour
un
appartement
de
type
studio
situé
à
la
résidence
Fontaine
de
Goye
13,
boulevard
de
l'Europe
63
600
AMBERT
avec
effet
au
15
octobre
2022.
ARTICLE
2
:
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à
cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la
Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
26
octobre
2022
Guy GORBINET, Maire
d’'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20221026-DEC2210055-AU Reçu le
27/10/2022
Publié le 27/10/2022