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Déliberation - decisions 001 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Déliberation - decisions 001 002)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le Conseil
Municipal
l’a chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
projet
de
la
Commune
de
procéder
à
des
travaux
de
désamiantage,
démolition
et
déconstruction
de
l’ensemble
immobilier
situé
rue
des
Allées,
avant
mise
à
disposition
du
site
au
bénéfice
de
l’OPHIS
pour
la construction
de
lodges,
Vu
la
consultation
engagée
pour
la
réalisation
d’une
Mission
de
Coordinateur
SPS,
et
vu
l'avis
de
la
Commission
des
Procédures
Adaptées
en
date
du
21
novembre
2022,
DECIDE
ARTICLE
1
: D’attribuer
la
mission
à
APAVE
—
Clermont-Ferrand
(63039)
—
pour
un
montant
de
1
960
euros
hors
taxes.
ARTICLE
2 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d'Ambert.
Fait
à AMBERT,
le 4 janvier
2023
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20230104-DEC2301001-AU Reçu le
10/01/2023
Publié le 10/01/2023 DECISION
MUNICIPALE
Monsieur
le
Maire
de
la Commune
d’Ambert,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
en
date
du
24
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
certaines
décisions
prévues
à
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
projet
de
la
commune
d’Ambert
de
procéder
à
la
rénovation
thermique
des
logements
communaux
du
groupe
scolaire
et du
camping,
Vu
la
consultation
engagée
pour
la
réalisation
d’une
Mission
de
Coordinateur
SPS,
et
vu
l'avis
de
la
Commission
des
Procédures
Adaptées
en
date
du
9 janvier
2023,
DECIDE
ARTICLE
1 :
D’attribuer
la
mission
à
BUREAU
VERITAS
—
Cournon
d'Auvergne
(63800)
—
pour
un
montant
de
662.50
euros
hors
taxes.
|
ARTICLE
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
du
Maire
ouvert
spécialement
à cet
effet
et
un
extrait
sera
affiché
à
la porte
de
la
Mairie.
Expédition
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
d’Ambert.
Fait
à
AMBERT,
le
11
janvier
2023
Le
Maire,
Guy
GORBINET
AR
Prefecture
063-216300038-20230111-DEC2301002-AU Reçu le
17/01/2023
Publié le 17/01/2023