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Déliberation - 1488873977 TRAVAUX ONF 2017
Document publié le Vendredi 24 février 2017 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1488873977 TRAVAUX ONF 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 24 février 2017
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 15
Date de convocation 17/02/2017
Date d’affichage 27/02/2017
L’an deux mil dix sept, le vingt quatre février, à 20 h 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M., M.
WATRIN F., M. LEPRINCE R., Mme SERRE F., M. VOILQUIN A., M. KNAJDER M., M. HENRY G., M. LEPAGE J-N., Mme GAND E., Mme BAVOUX F., Mme ROUX A, Mme NAWROCKI B..
Absents excusés : Mme LULLO Esperanza donnant pouvoir à M.
VOILQUIN Alain, M. LEPAGE Pascal donnant pouvoir à Mme NAWROCKI Béatrice.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
TRAVAUX ONF
2017-02-D02
Frédéric Watrin, adjoint au Maire, présente au conseil municipal le programme établi par l’ONF sur les actions à mener au titre de l’année 2017 dans la forêt communale, à savoir :
parcelles 17a et 17b : ouverture mécanisée de cloisonnement d’exploitation.
La dépense est évaluée à 2 060 € HT.
Le conseil municipal accepte ce programme et ouvre le crédit nécessaire à l’article 61524 du BP2017. Il autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20170224-2017-02-D02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/03/2017