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Déliberation - 620a5c4e7a348590605316
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
délibération
:
D_2021_6
16
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants
: 18
Objet
: Don
d'une
cuve
récupération
d'eau
COMMUNE
DE
JUSSAC
SEANCE
DU
20
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le lundi
20
décembre
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
polyvalente
de
Jussac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Le
Maire.
Date
de
convocation
du
: 14
Décembre
2021
Présents
: Monsieur
ARNAL
André,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
CLUSE
Nathalie,
Madame
COLOMB
Yvette,
Madame
FOUSSAT
Françoise,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
LACROIX
Michel,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
MALHERBES
Caroline,
Monsieur
RODIER
Jean-François,
Monsieur
SCIORETO
Cyrille,
Madame
DELHOSTAL
Anne,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Pouvoirs
:
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick
a donné
pouvoir
à Monsieur
ARNAL
André
Madame
PRADEL
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
ROFFY
Jacques
a donné
pouvoir
à Monsieur
SCIORETO
Cyrille
Monsieur
VIOLLE
Willy
a donné
pouvoir
à Monsieur
LACROIX
Michel
Monsieur
ROUX
Hervé
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Absent(s)
:
Excusé(s)
: Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
ROFFY
Jacques,
Monsieur
VIOLLE
Willy,
Monsieur
ROUX
Hervé
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Joëlle
BASTIEN
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Muncipal
du
fait
qu'une
entreprise
locale
a souhaité
faire
don
à la
Commune
de
Jussac
d'une
cuve
pour
la récupération
des
eaux
de
pluie.
Le
bien
est
évalué
par
les
parties
en
toute
propriété
à la
somme
de
500€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- D'ACCEPTER
la donation
faite
à la
collectivité
consistant
en
une
cuve
pour
la récupération
des
eaux
de
pluie
d'une
valeur
estimée
à 500€,
- D'AUTORISER
le Maire
à signer
tout
acte
ou
document
se
rapportant
à l'affaire.
Pour
:
18
Contre
: 0 Abstention
: 0
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 015-211500830-20211220-D2021-6-16-DE Date de télétransmission : 23/12/2021 Date de réception préfecture : 23/12/2021