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Déliberation - 620a532ea68c8042747572
Compte-Rendu - 695d17d990311116840938
Document publié le Jeudi 23 octobre 2025 par la commune de Jussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 695d17d990311116840938)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Accusé
de
en
018-211800820/20281218-020255-1.DE Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2025
Compte-rendu
Conseil
Municipal
du
23/10/2025
SEANCE
DU
23
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt
na,
le
jeudi
23
octobre
à
18h
30.
le
Conseil
Munkipal
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
Salle
du
Conseil
Municipal
-Mairie,
sous
la
presidence
de
Monsieur
RODIER
Jean-François.
Le
Maire
Date
de
convocation
du
:
17
Octobre
2025
Présents
: Monsieur
RODIER
Jean-François,
Madame
BASTIEN
Joëlle,
Madame
FOUSSAT
Françoise.
Monsieur
SCIORETO
Cynille,
Madame
GANE
Cécile,
Monsieur
ARNAL
André.
Madame
MALHERBES
Caroline.
Monsieur
LACROIX
Michel.
Monsieur
VIOLLE
Wity,
Madame
LINARD
Danielle,
Madame
DELHOSTAL
Anne
Pouvoirs
:
Madame
PRADEL
Céline
a donné
pouvoir
à Madame
DELHOSTAL
Anne
Monsieur
ANDRE
Jean-Luc
a donné
pouvoir
à
Monsieur
LACROIX
Michel
Madame
CLUSE
Nathalie
a donné
pouvoir
à
Monsieur
ARNAL
Andrè
Madame
COLOMB
Yvette
a donné
pouvoir
à Madame
GANE
Cécile
Monsieur
PRIVAT
Jeen
a donné
pouvoir
à Monsieur
RODIER
Jean-François
Absent(s)
Monsieur
GRAFFOUILLERE
Pierrick,
Monsieur
ROFFY
Jacques
Excusé(s)
Madame
PRADEL
Céline,
Monsieur
ANDRE
Jean-Luc,
Madame
CLUSE
Nathalie.
Madame
COLOMB
Yvette,
Monsieur
ROUX
Hervé,
Monsieur
PRIVAT
Jean
Secrétaire
de
Séance
:
Madame
Cécile
GANE
Informations
diverses
-
Eté
très
riche
en
manifestations
organisées
par
les
associations,
merci
aux
dirigeants
et
bénévoles,
-
La
commune
compte
30
associations
sur
son
territoire,
-
Les
travaux
de
voirie
- rue
des
Frênes,
lieux-dits
Bessou-Esclauzels
(y
compris
le
Point
d'Apport
Volontaire),
rue
Marie
Marvingt
(trottoirs),
Allée
des
Pavillons
et
avenue
de
la
Prade
(avaloirs)-
sont
achevés,
-
Extension
de
la
zone
30
aux
Rivières,
- _
Début
des
travaux
de
voirie
au
lotissement
de
Tandouire
pour
une
durée
de
5
semaines,
-__
Respect
du
planning
concernant
la
construction
du
restaurant
scolaire
et
de
l'espace
périscolaire.
Ouverture
maintenue
pour
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2026.
A
la
fin
de
ce
conseil,
les
élus
sont
invités
à
venir
dans
la
salle
de
réunion
pour
le
choix
des
finitions
de
surface
(carrelage,
faïence,
couleurs
des
huisseries)
-__
Révisions
du
PLUI-H
et
du
SCoT
(entrée
en
vigueur
début
2028)
- Des
groupes
de
travail
sont
organisés
et
se
poursuivront
jusqu'en
2027,
-
Projet
gendarmerie
:Cantal
Habitat
a
désigné
l'architecte.
Celui-ci
a fait
des
propositions,
-
Rentrée
des
classes
septembre
2025
:156
élèves
inscrits
+
5
enfants
de
l'IME
+
2
enfants
prévus
début
décembre
(TPS).
Maintien
de
l'effectif
N-1,
-
Prochain
conseit
municipal
le
18/12/2025,
- _
Vœux
à
la
population
jussacoise
:17/01/2026.
Page
1 sur 6 Accusé
de
tion en
préfecture
015-21
150083020281
218-D2025-5-1-DE
Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2025
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2025
Aucune
observation.
Délibération
validée
à
l'unanimité.
La
modification
principale
porte
sur
l'ajout
d'une
compétence
facultative
liée
à
la
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
la
Prévention
des
inondations
(GEMAPI)
- {Intégration
de
l'item
12
de
l'article
L.211-7
du
Code
de
l'Environnement).
Les
statuts
seront
également
actualisés
pour
Supprimer
la
définition
de
la
compétence
obligatoire
«
assainissement
des
eaux
usées
»,
et
pour
modifier
la
dénomination
des
«
Points
d'Information
Jeunesse
»
en
«
structures
Info-Jeunes
».
Le
projet
de
-statuts
actualisés-
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
le
6
octobre
2025,
La
modification
des
statuts
doit
être
validée
par
les
Conseils
Municipaux
des
communes
membres.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
adopter
les
nouveaux
statuts
et
à
autonser
le
Maire
à
notifier
cette
décision
au
Président
d'Aurillac
Agglomération.
Délibération
validée
à
l'unanimité.
1
1é
ù!
nant
le
Hier
2023
:
Délibération
constatant
{état
de
bien
sans
maître
d'un
bien
sis
Le
Mercadier
à
Jussac
{parcelle
de
128
nv
Supportant
les
ruines
dune
ancienne
habitation)
et
arrêté
municipal
d'incorporation
du
bien
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
22/01/2025
:
Signature
de
l'acte
chez
le
notaire
(valeur
du
bien
estimée
à
4000€).
Obiectif
de
la
présente
délibération.
Etablissement
de
critères
clairs
et
équitables
pour
l'attribution
du
bien
à
un
tiers
:
-__
Les
conditions
d'attribution
proposées
:
Offre
de
prix
60%
= __
Nltoyennete
de
j'offre
30°
=
Proiët
mmobiter
bâti
100,
Remise
sous
pl
cacheté
an
mare
lusqu'au
17
décembre
2025
(12h00)
{lettre
de
candidature
offre
d'achat
justificatif
Mitoyenneté,
e
éments
projet
bâti).
Ouverture
et
examen
des
offres
au
Prochain
conser
municipal
Publication
dans
un
journal
d
annonce
légale.
Délibération
validée
à
!unanimité
Suite
à
la
création
de
2
nouvelles
associations
jussacoises
courant
2025
proposition
de
versement
d'une
subvention
['AUTHRE
DANSE
|SCORPION
DEFENSE
CLUB
150€
Délibération
validée
à
l'unanimité.
Û
-18a55ement
dans
le
domaine
n
iblic
d'une
parcelle
r
ie
Marie
Marvir
at
Délibération
2013
:
1**
délibération
d'acquisition
de
la
parcelle
Al
2012,
restée
sans
suite
par
le
notaire. Délibération
2024
Nouvelle
délibération
d'acquisition
de
la
parcelle
AI
212
de
358
m2
auprès
des
consorts
PRIVAT-JOLY,
Mr
MARRE
et
ses
files,
Mme
GINIOUX
et
ses
fils
pour
le
prix
d’un
euro
non
recouvré.
15/10/2025
:Signature
de
l'acte
chez
le
notaire
Nécessité
du
classement
de
ladite
parcelle
dans
le
domaine
public
communal
(inaliénable)
après
les
formalités
d'enregistrement
et
publication
des
actes.
Page
2
sur
6 Accusé
de
réception
en
préfecture
015-211500830-20251218-D2025-5-1-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2025
Délibération
validée
à
l'unanimité.
6
-Convention
Point
d'Apport
Volontaire
Esciauzels-Bessou
-Aurillac
Agglomération
Une
partie
des
travaux
de
l'aménagement
et
réfection
de
la
Voie
communale
Esclauzels
concemait
l'aménagement
d'un
point
d'apport
volontaire
(PAV)
de
façon
simple
et
fonctionnelle,
au
niveau
de
l'embranchement
avec
la
RD
n°59,
avec
la
réalisation
d'une
dalle
béton
destinée
à
recevoir
des
nouvelles
colonnes
de
tn
sélectif
à
l'écart
des
réseaux
aériens
(pour
permettre
les
opérations
de
dépotage). Coût
total
et
définitif
des
travaux
de
réalisation
du
PAV
:
12
148.10€
HT.
Aurillac
Agglo
propose
de
financer
l'intégralité
de
l'aménagement
du
PAV.
Une
convention
doit
être
signée. Délibération
validée
à
l'unanimité.
7
-Convention
pour
la
MOE
-Aménagement
du
lotissement
de
Tandouire
et
de
la
Rue
des
Frênes
—
CIT
Mission
de
maîtrise
d'œuvre,
pour
l'aménagement
du
lotissement
de
Tandouire
et
de
la
rue
des
Frênes,
confiée
à
Cantal
ingénierie
&
Territoires
pour
un
forfait
de
rémunération
de
7
083,39
€
HT
correspondant
à
17
jours
de
travail
facturés
sur
la
base
d'un
tarif
journalier
de
416,67
€
HT.
La
mission
de
maîtrise
d'œuvre
comprend
:
- l'étude
préliminaire
- l'avant-projet, - l'étude
de
projet,
- la direction
de
l'exécution
des
travaux,
- l'assistance
aux
opérations
de
réception
et
de
garantie
de
parfait
achèvement,
- l'ordonnancement,
pilotage
et coordination.
Délibération
validée
à l'unanimité.
8
-Convention
Projet
restaurant
scolaire
-CIT
-Accompagnement
en
phase
réalisation
de
l'opération Rappel
:
La
commune
a
confié
au
CIT
les
missions
suivantes
concernant
le
futur
restaurant
scolaire
et
espace
périscolaire
:
*
2023
:la
phase”
programmation
et
réaménagement
du
pôle
enfance
mairie”,
*
2024
:la
phase
"suivi
des
études
et
accompagnement
en
phase
travaux".
Entrant
dans
une
nouvelle
étape,
celle
des
travaux,
le
recours
à
l'aide
du
CIT
pour
cette
phase
« accompagnement
en
phase
réalisation
de
l'opération
» semble
judicieux.
Cette
mission
comprend
:
- Une
participation
non
systématique
aux
réunions
de
pilotage
de
chantier
(Fréquence
d'une
réunion
par
mois
environ)
- Une
assistance
à
la gestion
courante
des
marchés
de
travaux,
- Présence
en
phase
de
réception
des
marchés
de
travaux
- Participation
aux
commissions
de
sécurité
incendie
et d'accessibilité
Page
3 sur6 Accusé
de
réception
en
préfecture
015-211500830-20251218-D2025-5-1-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2025
- Assistance
dans
le
cadre
de
l'information
aux
utilisateurs,
aux
partenaires
ou
aux
riverains
À
pq
2e
mme
me
eme
mme
mn
mn
-
npagnement
de
la
maitrise
d'ouvrage
dans
le
suivi
de
ses
demandes
de
financement
- Assistance
pendant
la
période
de
garantie
de
parfait
achévement.
Forfait
de
rémunération
.
5
833,38
€
HT,
soit
7
000,05
€
TTC
correspondant
à
14
jours
de
travai
facturés
sur
la
base
d'un
tarif
journalier
de
416
67
€
HT
soit
500,00
€
TTC.
;
Délibération
validée
à
|unanimité.
1
nyvent
}UT
auo
185
10
Ux
VIT
Ta
tr
€
e
ma
ré
L'Authre
danse
(nouvelle
association
Communale)
est
entrée
en
contact
avec
les
services
de
la
Mairie
pour
demander
une
mise
à
disposition
de
la
salle
de
motricité
de
l'école
de
Jussac
pour
la
réalisation
de
ses
cours.
iux
-
Salle
den
Une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
la
salle
de
motricité
de
l'école
de
Jussac
à
titre
gratuit
sera
signée
afin
de
permettre
la
réalisation
des
cours
de
danse.
Délibération
validée
à
l'unanimité.
Au
vu
du
tableau
des
avancements
de
grade
2025
un
agent
de
la
filière
administratif
est
concemé.
Nécessité
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
avec
:
-
Suppression
d'un
emploi
d'adjoint
administratif
ternitorial
principal
de
2ème
classe,
à
temps
complet.
-
Création
dun
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe,
à
temps
complet.
Délibération
validée
à
l'unanimité
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d
assurance
de
protection
Sücrale
Comp
émentaire.
auxquelles
les
agents
qu'Is
emiplorent
Souscrivent
pour
couvar
notamment
le
risque
prévoyance
{mantien
de
sala
re
en
cas
d'
ncapacité
(ex
maladie}
d'invalidité
ou
de
déces)
Montant
de
la
participation
emptoveur
:
_Minimum
obligatoire
(selon
règlementation)
|7€
brut
mensuel/agent
_ Commune
de
Jussac
|20€
brut
mensuel/agent
Actuellement,
la
commune
a
signé
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
avec
la
société
COLLECTEAM
jusqu'au
31
12/2026.
À
compter
du
01/01/2027,
le
centre
de
gestion
du
Cantal
pourra
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
qui
le
demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
organisme
compétent
et
conclure
avec
celui-ci
une
convention
de
participation
sur
le
risque
prévoyance.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commune
prenne
rang.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation
la
commune
de
Jussac
pourra
décider
ou
non
d'adhérer
à
la
convention
de
participation.
Délibération
validée
à
l'unanimité.
4
mance
d'admission
er
D!
a
r
de
eances
irrécouvrable
Admission
en
non-Valeur
pour
un
montant
total
de
88 74
€
correspondant
aux
listes
des
produits
irécouvrables
(garderie,
cantine,
jardin)
dressées
par
ie
comptable
public.
Créances
inscntes
au
compte
budgétaire
6541
(créances
admises
en
non-valeur).
ne
rat
Délibération
validée
à
{ unanimité.
Page
4 sur
6 Accusé
de
réception
en
préfecture
015-211500830-20251218-D2025-5-1-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2025
13
- Noël
des
agents
de
la commune
2025
Attribution
pour
les fêtes
de
Noëi
d'un
panier
gami
aux
agents
de
la commune.
La
valeur
des
paniers
sera
comprise
entre
34.00€
et
43.00€
selon
des
critères
prédéfinis
(salaïre,
nombre
d'enfants,
temps
de
travail,
statut,
ancienneté).
Crédits
prévus
au
budget,
chapitre
011
« fêtes
et cérémonie
».
Délibération
validée
à
l'unanimité.
17€
CONGRES
DES
MAIRES
DU
17 AU
20
NOVEMBRE
2025
inscription
payante
auprès
de
l'AMF
: 95
euros
par
participant.
Frais
de
séjour
remboursés
forfaitairement
(140
€
pour
l'hébergement
à
Paris
et
20
€
pour
l'indemnité
de
repas).
Aucun
élu jussacois
ne
souhaite
y participer
cette
année.
PRESENTATION
RAPPORTS
AURILLAC
AGGLOMERATION
>
Rapport
annuel
saw/asssinisssment
2024
La
consommation
de
référence
est
celle
d'un
coupk
avec
2
enfants,
calibrée
à
120
m°
d’eau
consommée
par
an.
Le
prix
2024
facturé
pour
cette
consommation
avec
assainissement
est
de
648.67€. Rendement
global
du
réseau
: 78.2%
(ratio
entre
volume
prélevé
et volume
facturé).
Volume
annuel
prélevé
: 3
794
076
m°
dont
3 429
253
sur
le site de
Velzic.
Les
taux
de
confonmité
de
la qualité
de
l'eau
sont
de
99.7%
pour
les
analyses
de
microbiologie
et
de
99%
pour
tes
paramètres
physico-chimiques.
Les
travaux
de
réhabilitation
des
installations
et
de
préservation
de
la
ressource
restent
conséquents.
Deux
personnes
ont
été
recrutées
pour
la gestion
de
la compétence
"Eaux
pluviales”
>
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
2024
Les
indicateurs
de
performance
sont
en
amélioration
avec
une
diminution
des
volumes
d'OMR
collectés
(201kgs/hab)
et
une
augmentation
des
collectes
pour
les
emballages
et
papiers
(46kgs/hab)
et
verres
(30kgs/hab).
Pour
les
performances
budgétaires,
"Les
dépenses
de
fonctionnement
augmentent
fortement
à
l'exception
des
frais
de
personnel
qui
restent
stables.
La
taxe
d'élimination
des
ordures
ménagères
(TEOM)
est
également
en
augmentation."
Mise
en
place
d'actions
d'incitation
aux
gestes
de
tri
et
commandes
de
nouvelles
colonnes.
non
amsn
DECISIONS
DU
MAIRE
>
DDM2025-010
Objet
: Quotients
familiaux
et tarifs
communaux
- GARDERIE
ET
ALAE
- Applicables
à compter
du
{+
septembre
2025
Tronshes |
Ouetiont femmel
|ferits horaires
1
CF
s 4276
06e
2
42710«
01586
40€
3
8%
€
«
OF
= 6406
100
€
4
660
€
« QF
s 1045
€
uo26
$
1046
€
« OF
s 1298
€
12
6
e
10
€
< QF
s 104
€
140
€
7
Mu
€
< OF
= 2202
€
160€
8
OF
» 2203
€
we
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de
réception
en
préfecture
015-211500830-20251218-D2025-5-1-DE Date
de
réception
préfecture
: 23/12/2025
>
DDOM20265-011
Objet
: Virement
de
crédits
Afin
de
procéder
au
reversement
de
la
subvention
au
titre
du
fonds
de
concours
suite
à
renonciation
au
projet
«
Bien
vieillir
- la
fabrique
à
projets
- habitat
inclusif
»
_Article 2031 (frais étude
béguinage
- 15 000€
Article
1348
(remboursement
aide)
E
+
15
000€
>
DDM2025-012
Objet
Acquisition
d'un
ordinateur
portable
pour
les
services
administratifs
Entreprise
DECLIC
Informatique
: 999 40
€
HT
soit
1 203 26
€ TTC
>
DOM2025-013
Objet
: Acquisition
d'un
jeu
extérieur
à destination
des
enfants
Entreprise
PROLUDIC
: 2 930.40
€
HT
soit
3
516.48
€
TTC
>
DDM2025-014
Objet
: Tarifs communaux
- Applicables
à compter
du
1°
septembre
2025
Prestation
CSIVA
enfant : animateur
Pour
rappel
TARIFS
au
01/01/2025
: 5,40€
Les
mercredis
pendant
le temps
scolaire
| TARIFS
à compter
du
01/09/2025
6 80€
>
DDM2025-015
Objet : Acquisition
de
trois
ordinateurs
{2 pour
les
services
administratifs /1 pour
la
médiathèque).
un
écran
pour
les
services
administratifs
et
divers
accessoires
Entreprise
DECLIC
infomatique
: 3 291 00
€
HT
soit
3
960.88
€ TTC
-
adame
Anne
DELHOSTAL
demande
des
précisions
sur
le
projet
privé
de
boulangene
sise
Pont
d'Authre
7
onsieur
Jean-Francois
RODIER
précise
qu'un
peraus
de
construire
à été
délivré
Madame
Anne
DELHOSTAL
souhaite
Savoir
où
sera
implanté
l'arrêt
de
bus
vers
e
rond-
pont
du
pont
d'Authre.
pour
plus
de
sécurité
?
v
Monsieur
Jean-François
RODIER
informe
que
des
démarches
sont
entreprises
pour
sécuriser
cet
arrêt
(négociations
avec
le
propriétaire
nverain,
demande
de
déplacement
de
l'arrêt
existant,
mise
en
place
de
barnères).
Monsieur
Willy
VIOLLE
souligne
que
l'arrêt de
bus
avenue
de
la Plaine
vers
le
supermarché
est
dangereux,
une
voiture
perdant
le
contrôle
pourrait
percuter
les
enfants.
ll souhaiterait
la
mise
en
place
de
plots
pour
sécurisation.
Fin
de
séance
à
21h20.
Le/La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Cécile
GANE )
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