Déliberation - 661675

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Déliberation - 661675 Document publié le Lundi 24 mars 2014 par la commune de Wisembach. Lien du pdf (Déliberation - 661675)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Institutions publiques, République Française

Département de VOSGES

Compte-rendu des délibérations

de la Commune de Wisembach

séance du 12/05/2021

L' an 2021, le 12 Mai à 18 heures, le Conseil Municipal de Wisembach, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre préscrit par la loi, salle du conseil de la ,MAIRIE sous la présidence de Mme VOINSON Rachel, Maire

Présents: Mmes : DA COSTA Claudine, VOINSON Rachel, WENGER Annick, MM : BREISTROFFER Flavien, GAGUECHE Fouade, GOUBY Daniel, MULLON Johan, VOIGNIER Jean-François Excusé(s) : Mme TSCHANTZ Sylvie (procuration à M BREISTROFFER Flavien)

Nombres de membres

• Afférents au Conseil municipal : 9

• En exercice : 8

Date de la convocation : 10/05/2021

Date d'affichage : 10/05/2021

Secrétaire : Mme DA COSTA Claudine

Le mérule (Réf : 4367)

Madame le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal ce qui suit :

Le mérule est un champignon lignivore, c'est-à-dire qui ronge le bois. La mérule se développe dans des bâtiments où le taux d’humidité est anormalement élevé. Le champignon s’attaque aux bois, notamment aux charpentes et à tous types de boiseries. Il est capable de s’étendre dans les bâtiments contigus.

Des dispositions réglementaires relatives à l’identification de la mérule ont été introduites dans le Code de la Construction et de l’Habitation par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite Loi ALUR. L’une de ces dispositions indique que dès qu’il a connaissance de la présence de mérule dans un immeuble bâti, tout occupant ou propriétaire de l’immeuble colonisé ou le syndicat de copropriétés (parties communes) est tenu d’en effectuer la déclaration en mairie.

Un diagnostic de présence de mérule a été établi pour deux propriétaires de la commune dans leurs habitations situées au 6 rue du 8 mai

1945 et au 10 rue du 8 mai 1945. Les habitations situées aux n° 12 et n° 8 de la même rue présentent un risque de suspicion de mérule.

Un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d’un risque de mérule devra être pris. Lorsqu’une zone est considérée à risque, cela a pour conséquence de rendre obligatoires : L’information sur l’existence d’un risque de mérule, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti. L’incinération des bois et matériaux contaminés, sur place, ou leur traitement avant transport, si la destruction sur place est impossible, en cas de démolition partielle ou totale de l’immeuble. La personne ayant réalisé ces opérations en fait la déclaration en mairie.

APRES EN AVOIR DELIBERE avec 9 voix pour et 0 voix contre, Le Conseil Municipal :

PROPOSE aux services préfectoraux d’intégrer cette zone au futur arrêté de péril préfectoral délimitant les zones de présence d’un risque de mérule.

Travaux forestiers (Réf : 4368)

Madame le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal ce qui suit :

Des travaux forestiers sont nécessaires. Ils seront réalisés par l’ONF conformément aux précisions ci-dessous :

• Travaux de type sylvicole : localisation 4.u et 5.u avec un budget de 4000 Euros à prévoir.

APRES EN AVOIR DELIBERE avec 9 voix pour et 0 voix contre, Le Conseil Municipal valide ce projet.Subventions aux associations (Réf : 4369)

Madame le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la répartition des subventions aux associations comme ce qui suit :

• Le souvenir français : 250 Euros

• L’ADMR : 200 Euros

• Le comité des fêtes : 200 Euros + participation aux évènements

• L’amicale des sapeurs-pompiers : 100 Euros

• Le trail : 100 Euros

• Saint Hubert : 100 Euros

• Les fougères : participation pour les photocopies uniquement

APRES EN AVOIR DELIBERE avec 9 voix pour et 0 voix contre, Le Conseil Municipal valide cette répartition.

Designation des représentants de la CLECT (Réf : 4370)

Madame le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la désignation suivante pour siéger au sein de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) :

• Mme WENGER Annick, membre titulaire

• Mme VOINSON Rachel, membre suppléante

APRES EN AVOIR DELIBERE avec 9 voix pour et 0 voix contre, Le Conseil Municipal valide cette désignation.

Questions diverses

• Démission du Conseil Municipal de M VAUCOURT Emmanuel

• Illiwap : communication prévue pour le rappel des horaires des travaux • Elections : elles seront prévues les 20 et 27 juin dans la salle du conseil de la mairie • Présentation du souvenir français par Monsieur Burck

Délibération reportée

• Emprunts pour les travaux de La Craye (en attente de plus d’informations)

FIN DE SEANCE A 20H40