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Déliberation - DEC 048 MAM Revision Loyer
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peypin.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 048 MAM Revision Loyer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
83/18/2823
pic
ation
agrée
t ko
te com
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONÉSTE
TS
enoome-ronoss
ver.
Arrondissement
de
Marseille
MAIRIE
DE
PEYPIN
DECISION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
N°
48/2023
OBJET
: REVISION
DE
LOYER
de
la «
MAM
aux
deux
ailes
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
PEYPIN,
VU
les
articles
L 2122-22
et
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
n°26/2022
du
9 mai
2022
portant
délégation
d'attribution
accordées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 5°,
en
vertu
duquel
il peut
« décider
de
la conclusion
et
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans
».
Considérant
la nécessité
de
réviser
le loyer
à compter
du
1/6/2023
conformément
à l’article
8 du
bail.
DECIDE,
en
exécution
des
pouvoirs
susvisés,
De
réviser
le loyer
de
la «
MAM
aux
deux
ailes
»,
pour
la maison,
constituant
une
portion
de
la parcelle
73
BB
85,
située
2 rue
des
écoles-13124
Peypin
pour
un
montant
annuel
de
13
228.44
euros,
du
1%
Juin
2023
au
31
Mai
2024
moyennant
un
prix
mensuel
de
1102.37
€.
Révision
:
Indice
1 T
2021
: 116.73
Indice
1 T
2023
: 128.68
Formule
de
révision
: loyer
* Indice
1 T
2023
/ Indice
1 T
2021
Ambpliation
de
cette
décision
sera
transmise
à :
-_ Monsieur
le
Préfet
-_ Monsieur
le Trésorier,
receveur
de
la commune
-_ Mesdames
Vittet
Laurence
et
Rimi
Leslie
12
Fait
à PEYPIN,
le:29
09/2023
?
GX
Ve
rs La
Lise
UT
"
Jean
- Marie
LEONARDIS
46
_202