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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°9 Renouvellement de la convention GADJE CC 6 06 2024
Document publié le Jeudi 6 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°9 Renouvellement de la convention GADJE CC 6 06 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Télécommunications et internet,
| Département de la Nièvre
Cœur Communauté de Communes |
de Loire Cœur de Loire |
Extrait du Registre des Délibérations
Séance plénière du 6 Juin 2024,
L'an deux mille vingt-quatre, le six du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 31 mai
2024 par M. le Président, s’est assemblé à la Salle polyvalente de Neuvy sur Loire, sous la Présidence de
M. Sylvain COINTAT.
Présents titulaires : M. Sylvain COINTAT - M. Patrick BONDEUX - Mme Marie-France LURIER — Mme Pauline
PABIOT - M. Yves RAVET - M. Pascal KNOPP - M. Gilbert LIENHARD - M. Michel VENEAU - M. Pascal FASSIER -
M. Philippe BOURGEOIS - Mme Véronique ITTAH - Mme Geneviève PARIS - M. François DENIZOT -
M. Alexandre BLANDIN - M. Yannis BONNET — M. Alexandre BOUCHER-BAUDARD - M. Hicham BOUJLILAT -
Mme Béatrice BOULOGNE - - M. Alain DEDISSE - Mme Stéphanie OUVRY — M. Patrick PONSONNAILLE -
Mme Pascale QUILLIER - Mme Sylvie REBOULLEAU - Mme Carole TABBAGH GRUAU - M. Michel BARRIERE -
Mme Sonia MILLANT - M. Denis HOUCHOT — M. Jean-Claude GILLONNIER - M. Bernard GILOT -
Mme Françoise PILLARD - Mme Corinne SERRE — M. Bertrand FLANDIN — Mme Françoise CROTTET-FIGEAT —
M. Benjamin MASI- Mme Nathalie LIEBARD - M. Jean-Jacques BERTIN - Mme Nadège COQUILLAT —M. Robert
CHOLLET - Mme Stéphanie CHAPUIS - Mme Jocelyne VERNAUX
Membres absents excusés: M. André BUISSON - Mme Corinne COLONEL - Mme Mauricette JOSEPH —
M. Thierry BEAUVAIS - M. Frédéric AUCOUTURIER - M. Jean-Marc BAUCINO
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
Mme Sandra TIXIER MAUDRY remplacée par M. Raymond LE VAN
Membres ayant donné pouvoir: Mme Danielle ROY à Mme Marie-France LURIER
Mme Martine LEROY à Mme Béatrice BOULOGNE
M. Jacky SCHOLLER à Mme Jocelyne VERNAUX
M. Daniel GILLONNIER à M. Gilbert LIENHARD
M. Patrick RAPEAU à M. Yves RAVET
M. Michel RENAUD à Mme Stéphanie OUVRY
Mme Martine BOREL à M. Hicham BOUJLILAT
Mme Annie MILLIARD à M. Patrick PONSONNAILLE
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 55.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Philippe BOURGEOIS ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions. N° 2024/06-06/09
Renouvellement de la convention Gadjé
La Communauté de communes de Cœur de Loire est compétente en matière d'« accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil ». (loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015)
Dans le cadre du Schéma Départemental d'Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) 2020-2026, un
des axes prioritaires est basé sur l'accompagnement social et la médiation auprès des voyageurs pour leur accueil et/ou leur insertion dans le territoire nivernais.
Dans ce cadre et sous l'impulsion des services de l’Etat, une antenne locale de l'association Gadjé
{historiquement basé à Vesoul) a été créée en 2021 à Nevers pour intervenir sur tout le département.
Les EPCI compétents en matière d'accueil des gens du voyage ont été sollicités pour cofinancer l'action de Gadjé sur leur territoire intercommunal.
Cœur de Loire a délibéré favorablement le 30/03/2021 pour une durée de 3 ans.
Vu les missions d'accompagnement social éducatif auprès des familles en ancrage sur le territoire, la présence
hebdomadaire des permanents de Gadjé sur Cœur de Loire, les actions ponctuelles auprès des familles de
passage, l'accompagnement sur la définition d’une aire d'accueil ; il est proposé de renouveler le partenariat en signant une nouvelle convention pour 3 ans soit jusqu’au 31/12/2027.
La Participation financière de Cœur de Loire pour 2024 est fixée à 4 750€.
Cette participation sera examinée chaque année et suivant l'évaluation d’une feuille de route.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et
après en avoir délibéré :
- APPROUVE la signature d’une convention d'objectifs et de moyens avec Gadijé pour la période
2024-2027
= AUTORISE le Président à signer les documents afférents.
Nombre de conseillers : 55
Présents : 41
Pouvoirs : 8
Pour. 49 UNANIMITÉ) Abstention : 0
Contre : O0 _ |
Pour extrait conforme M. Philippe BOURGEOIS, secrétaire de séance T Président Sylvain COI
Envoyé en préfecture le 13/06/2024
Reçu en préfecture le 13/06/2024
Publié le 14/06/2024 S L Gr
ID : 058-200067916-20240606-2024 06 06 09-DE