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Arrêté - affichage
Document publié le Lundi 28 août 2023 par la commune de Saint-Nazaire.
Lien du pdf (Arrêté - affichage)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
Publié le 28/08/2023 S LGr
ID : 044-214401846-20230828-ARR_202300375-AR
VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N° 2023.00375 du 28 août 2023 (Loire-Atlantique)
Direction des Affaires juridiques et Commande publique
Service des Assemblées
Réglementation de la baignade et des activités nautiques dans les eaux baignant le littoral de la Commune de Saint-Nazaire, entre sa limite Ouest avec la commune de Pornichet et le Phare de Villès-Martin, limite administrative du Port de Saint-Nazaire - Modificatif n° 8 à l'arrêté municipal du 03 mai 1993 (Plage de M. Hulot à Saint-Marc sur mer).
Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-23 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal en date du 03 mai 1993 modifié, réglementant la baignade et les activités nautiques dans les eaux baignant le littoral de la Commune de Saint-Nazaire, entre sa limite ouest avec la Commune de Pornichet et le Phare de Villès-Martin, limité du Port de Saint-Nazaire
Vu l'arrêté municipal en date du 1er juin 2017, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;
Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d'attributions aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d'attributions ;
Considérant la multiplication des incivilités sur la plage de M. Hulot à Saint-Marc sur mer, notamment à l'égard des maîtres-nageurs et maîtres-sauveteurs présents sur le site, ainsi que le risque que les utilisateurs imprudents de la jetée, malgré l'interdiction d'y accéder et par extension, de plonger et sauter depuis cette jetée, font courir aux autres baigneurs ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes mesures utiles en vue de préserver la sécurité et la tranquillité publiques et qu'il convient dans ce cadre, de modifier l'arrêté susvisé du 03 mai 1993, notamment le périmètre des zones réservées à la baignade sur la plage de M. Hulot à Saint-Marc sur mer ;
Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
Publié le 28/08/2023 S L Gr
ID : 044-214401846-20230828-ARR_202300375-AR
ARRETE
ARTICLE 1 er - Les périmètres des zones réservées à la baignade sur la plage de M. Hulot à Saint-Marc sur mer sont modifiées comme suit :
La zone de baignade partie EST est supprimée jusqu'à la fin de la saison fixée au 03 septembre 2023 ; La baignade et l'accès à cette zone se font désormais aux risques et périls des usagers. Cette modification figure au plan de situation et de délimitation annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 - Les annexes 1 (descriptif et coordonnées des zones) et 2 (plan de situation et de délimitation des différentes zones d'activités) de l'arrêté municipal susvisé du 03 mai 1993 sont modifiées en conséquence pour la plage de M. Hulot à Saint-Marc sur mer, partie EST
ARTICLE 3 - Les conditions de baignade telles que fixées dans le présent arrêté font l'objet d'un affichage clair et visible sur le site concerné
ARTICLE 4 - Les autres dispositions de l'arrêté municipal susvisé du 03 mai 1993 modifié, non contraires à celles du présent arrêté, demeurent en vigueur.
ARTICLE 5 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-Nazaire, le Commissaire Central de Police et !'Administrateur des Affaires Maritimes, Chef du Quartier de Saint-Nazaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Nazaire, le 28 août 2023
Le Maire
David SAMZUN
Pour amplia ion et par délégation
L'Attac ée rritoriale,
Marlys M NOT
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
Publié le 28/08/2023 S L Gr
ID : 044-214401846-20230828-ARR_202300375-AR
ANNEXE 1
Réglementation de la baignade et des activités nautiques
dans les eaux baignant le littoral de la Commune de Saint-Nazaire, entre sa limite Ouest avec la Commune de Pornichet et le Phare de Villès-Martin, limite administrative du Port de Saint-Nazaire
MODIFICATIF N°8 A L'ARRETE MUNICIPAL DU 03 MAI 1993
(Plage de M. Hulot à Saint-Marc sur mer)
Descriptif et coordonnées des zones
Commune de SAINT-NAZAIRE
(Loire-Atlantique)
Vu pour être annexé
à l'arrêté municipal réglementaire n° 2023.00375 du 28 août 2023
Pour am · · et par délégation,
L'Attach itoriale,
Marlyse T
Le Maire,
David SAMZUN Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023 S L
Publié le 28/08/2023 G
ID : 044-214401846-20230828-ARR_202300375-AR
Plage de Saint-Marc Sur Mer, Mr Hulot
ZONES RESERVEES A LA BAIGNADE MODIFICATIONS 2023
GPS standard, WGS 84 WGS "marine" sexagécimal( dm ou • ')
Nom du site Plan de situation N' Coordonnées en WGS84 Longitude Latitude
Plage de SAINT-MARC Bouée1 2'16'58,73"W 47"14'14,75"N 2°16,978834' 0 47°14,245834' N
Mr HULOT ( Partie OUEST) Bouée 2 2'16'58,44"W 47'14'10,71"N 2'16,974000' 0 47°14,178500' N 210m env Bouée 3 2'16'50,25'W 47'14'10,98"N 2°16,81920' 0 47'14,179200' N
Bouée4 2'16'48,76'W 47'14'14,90"N 2°16,81200' 0 47'14,23500' N
Bouée1 Plage de SAINT-MARC
Bouée 2 Zone aux risques et Périls des MR HULOT (partie EST)
35m env Bouée 3 usagers
Bouée4 Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
Publié le 28/08/2023 S L Gr
ID : 044-214401846-20230828-ARR_202300375-AR
ANNEXE 2
Réglementation de la baignade et des activités nautiques
dans les eaux baignant le littoral de la Commune de Saint-Nazaire, entre sa limite Ouest avec la Commune de Pornichet et le Phare de Villès-Martin, limite administrative du Port de Saint-Nazaire
MODIFICATIF N°8 A L'ARRETE MUNICIPAL DU 03 MAI 1993
(Plage de M. Hulot à Saint-Marc sur mer}
PLAN DE SITUATION ET DE DELIMITATION
DES DIFFERENTES ZONES D'ACTIVITES
Commune de SAINT-NAZAIRE
(Loire-Atlantique)
Vu pour être annexé
à l'arrêté municipal réglementaire n° 2023.00375 du 28 août 2023
Le Maire,
David SAMZUN
Pour am i · et par délégation,
L'Attach toriale,
Marlyse
� Envoyé en préfecture le 28/08/2023
Reçu en préfecture le 28/08/2023
Publié le 28/08/2023 S L OT
ID : 044-214401846-20230828-ARR 202300375-AR
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ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE SAINT NAZAIRE (44)
Utilisateur : DAGOREAU Nathalie
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : ARR_202300375
Objet : Direction des Affaires juridiques et Commande publique -
Service des Assemblées - Réglementation de la
baignade et des activités nautiques dans les eaux
baignant le littoral de la Commune de Saint-Nazaire, entre
sa limite Ouest avec la commune de Pornichet et le Phare
de Villès-Martin, limite administrative du Port de
Saint-Nazaire - Modificatif n° 8 à l'arrêté municipal
du 03 mai 1993 (Plage de M. Hulot à Saint-Marc sur mer).
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-08-28 00:00:00+02
Nature de l'acte : Actes réglementaires
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 6.1.9 - autres
Identifiant unique : 044-214401846-20230828-ARR_202300375-AR
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.6 Ko
Nom métier :
044-214401846-20230828-ARR_202300375-AR-1-1_0.xml
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 134.8 Ko
Nom original : ARR_202300375.pdf
Nom métier :
99_AR-044-214401846-20230828-ARR_202300375-AR-1-1_1.pdf
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 135.6 Ko
Nom original : ARR_202300375_Annexe1.pdf
Nom métier :
99_AR-044-214401846-20230828-ARR_202300375-AR-1-1_2.pdf
Document principal (Acte réglementaire) application/pdf 508.7 Ko
Page 1 Nom original : ARR_202300375_Annexe2.pdf
Nom métier :
99_AR-044-214401846-20230828-ARR_202300375-AR-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 28 août 2023 à 14h32min16s Dépôt initial
En attente de transmission 28 août 2023 à 14h32min18s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 août 2023 à 14h32min19s Transmis au MI
Acquittement reçu 28 août 2023 à 14h32min27s Reçu par le MI le 2023-08-28
Page 2