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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 196 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2026 196 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Aviation, Union Européenne, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2026-196
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026 Sommaire
Agence régionale de santé Hauts-de-France /
80-2026-06-29-00007 - DECISION N OSVH DD80 2026 03 PORTANT
MODIFICATION D AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE
L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES SAS
AMBULANCES TAXIS BRUVY (2 pages) Page 3
80-2026-07-24-00003 - DECISION N OSVH DD80 2026 04 PORTANT
MODIFICATION DE L AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT
DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRETSRES SAS
AMBULANCES TAXIS BRUVY (2 pages) Page 6
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de
l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome
d'Abbeville (8 pages) Page 9
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-08-05-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de
l'habilitation funéraire de la commune d'AMIENS (2 pages) Page 18
2 Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2026-06-29-00007
DECISION N OSVH DD80 2026 03 PORTANT
MODIFICATION D AGREMENT DE TRANSPORTS
SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE
TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES SAS
AMBULANCES TAXIS BRUVY
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-29-00007 - DECISION N OSVH DD80 2026 03 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES SAS AMBULANCES 3 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE ; © » Agence Régionale de Santé
Égalité Hauts-de-France Fraternité
DECISION N°OSVH-DD80- 2026-03 PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES «SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
Vu le code de la santé publique et notamment en ses articles L.6312-1 à L.6313-1 ; R.6312-1 à
R.6312-23, R.6312-29 à R.6314-6 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de
professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Hauts-de-France DOS-SDA-2023-271 du 22 juin 2023 portant avenant n°2 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Somme.
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS) (M. AMGHAR Yann-Gaël) ;
Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS) du 25 juin 2026 portant délégations de signature du directeur général de l’ARS ;
Vu la déclaration indiquant l'ajout d'un nouveau stationnement au sein de l'entreprise de
transports sanitaires SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY le 21 mai 2026 par son représentant
légal BRUVY François.
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-29-00007 - DECISION N OSVH DD80 2026 03 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES SAS AMBULANCES 4 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Égalité Hauts-de-France Fraternité
Considérant qu'il a été communiqué le 21 mai 2026 l'ensemble des documents actant une
modification du stationnement des véhicules de transports sanitaires de l'entreprise susvisée ;
Considérant, au vu de l'ensemble de ces éléments, qu'il y a lieu de modifier l'agrément de
transports sanitaires terrestres n° 80-288 délivré à l'entreprise de transports sanitaires
terrestres SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY;
D: EC | D'E
Article 1 — l'agrément de transports sanitaires terrestres n°80-288 de l'entreprise de
transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY située 1 rue de la barrière
80120 à RUE est modifié à compter du 21 mai 2026.
Article 2 - Le stationnement des véhicules de l'entreprise SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY est
situé à :
- _1rue de la barrière 80120 à RUE
- 4 bis rue du bouloi 80120 RUE
- 18 rue de la barrière 80120 à RUE
La domiciliation du siège de l'entreprise ainsi que les autres locaux dédiés à l'activité de
transports sanitaires demeure inchangée.
Article 3 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de Somme.
Article 5 - La présente décision sera notifiée à l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY.
Article 6 — La directrice de la délégation départementale de la Somme est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 29 juin 2026
Pour le directeur général,
et par délégation
Le responsable du département
offre de soins ville hôpital
A Jérôme SCHLOUCK
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-06-29-00007 - DECISION N OSVH DD80 2026 03 PORTANT MODIFICATION D AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES SAS AMBULANCES 5 Agence régionale de santé Hauts-de-France
80-2026-07-24-00003
DECISION N OSVH DD80 2026 04 PORTANT
MODIFICATION DE L AGREMENT DE
TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L
ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES
TERRETSRES SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-07-24-00003 - DECISION N OSVH DD80 2026 04 PORTANT MODIFICATION DE L AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRETSRES SAS 6 Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE © D Agence Régionale de Santé Fo ee Hauts-de-France
Fraternité
DECISION N°OSVH-DD80-2026-04 PORTANT MODIFICATION D'AGRÉMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L'ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES « SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY »
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ SOMME
Vu le code de la santé publique et notamment en ses articles L.6312-1 à L.6313-1 ; R.6312-1 à
R.6312-23, R.6312-29 à R.6314-6 ;
Vu l'ordonnance n”2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels
de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de
santé des Hauts-de-France (ARS) (M. AMGHAR Yann-Gaël);
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées
pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté du directeur général de l'ARS Hauts-de-France DOS-SDA-2023-271 du 22 juin 2023
portant avenant n°2 au cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la Somme.
Vu la décision du directeur général de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS) du 25
juin 2026 portant délégations de signature du directeur général de l'ARS;
Vu la déclaration indiquant la modification de la gouvernance au sein de l'entreprise de transports
sanitaires SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY le 25 juin 2026 par son représentant légal BRUVY
François.
Vu les statuts actualisés de la société « SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY » en date du 30 septembre
2020.
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-07-24-00003 - DECISION N OSVH DD80 2026 04 PORTANT MODIFICATION DE L AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRETSRES SAS 7 Vu l'extrait Kbis en date du 24 juin 2026 actant la modification de gérant ;
Considérant qu'il a été communiqué par courrier en date du 25/06/2026 l'ensemble des documents actant une modification de la gouvernance de l'entreprise de transports sanitaires terrestres
susvisée ;
Considérant, au vu de l'ensemble de ces éléments, qu'il y a lieu de modifier l'agrément de
transports sanitaires terrestres n” 80-288 délivré à l'entreprise de transports sanitaires terrestres « SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY »
DECIDE
Article 1 — l'agrément de transports sanitaires terrestres n”80-288 de l'entreprise de transports
sanitaires terrestres « SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY » située 1 rue de la barrière 80120 à RUE est
modifié à compter du 26 Juin 2026
Article 2 - Monsieur BRÜUVY Maurice est représentant légal de l'entreprise de transports sanitaires « SAS AMBULANCES TAXIS BRUVY » en sa qualité de président
Monsieur BRUVY François est représentant légal de l'entreprise de transports sanitaires « SAS
AMBULANCES TAXIS BRUVY » en sa qualité de directeur général
Article 3 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Article 4 - La présente décision sera notifiée à l'entreprise de transports sanitaires« SAS
AMBULANCES TAXIS BRUVY »
Article 5 — La directrice de la délégation départementale de la Somme est chargée de l'exécution
de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Fait à Amiens, le 24 juillet 2026
Pour le directeur général,
et par délégation
Le responsable du département
offre de soins ville hôpital
LA. Jérôme SCHLOUCK nee
Agence régionale de santé Hauts-de-France - 80-2026-07-24-00003 - DECISION N OSVH DD80 2026 04 PORTANT MODIFICATION DE L AGREMENT DE TRANSPORTS SANITAIRES AU PROFIT DE L ENTREPRISE DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRETSRES SAS 8 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2026-08-04-00001
AP 2026-620 portant modification temporaire de
l'arrêté relatif aux mesures de police applicables
sur l'aérodrome d'Abbeville
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 9 E 3 | Arrêté CAB/BSI/PA n° 26/620
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant modification temporaire de l'arrêté relatif
aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d’Abbeville
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le
règlement (CE) n°2320/2002 ;
Vu le règlement (CE) n°272/2009 modifié de la commission européenne du 2 avril 2009 complétant les
normes de base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement
(CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil ;
Vu le règlement (UE) n°1254/2009 modifié de la commission européenne du 18 décembre 2009 fixant
les critères permettant aux États membres de déroger aux normes de base communes en matière de
sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoir des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT à compter du 24 juillet 2023;
Vu le décret du 20 août 2025 nommant Madame Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de
cabinet du préfet de la Somme; _
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Estelle
CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 août 2020 relatif aux mesures de police sur l'aérodrome d'Abbeville ;
Considérant la demande de modification de zonage de l'aérodrome à l'occasion du « championnat d'Europe F5] », formulée par Monsieur François CREVECOEUR le 26 mai 2026;
Considérant l’avis favorable émis par le gestionnaire de l'aérodrome ;
Vu l'avis favorable de la direction zonale de la police nationale Nord du 24 juin 2026 ;
VU l'avis favorable de la délégation de l'Aviation civile Hauts-de-France Sud du 29 juillet 2026 ;
Considérant la nécessité de limiter les accès en zone côté piste de l'aérodrome d'Abbeville ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 10 Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet de la Somme;
Arrête
Article 1: La circulation des personnes en zone côté ville de l'aérodrome d'Abbeville est modifiée
dans le cadre de l'évènement « Championnat d'Europe F5] », organisé du 13 au 22 août 2026.
Article 2 : L'article 1” de l'arrêté préfectoral du 17 août 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les limites zone côté ville/zone côté piste sont modifiées comme suit :
- Du mardi 11 août 2026 à 8h00 jusqu'au dimanche 23 août 2026 à 18h00 pour les zones « camping compétiteurs » ainsi que la « zone vie compétiteurs » ;
- Du samedi 15 août de 14h jusqu'au dimanche 16 août à 17h30 pour les zones « accès public
hangar Journées porte ouverte » et « parkings publics journées portes ouvertes ».
Les nouvelles limites sont matérialisées par des barrières métalliques de type Vauban ainsi que de
la rubalise.
Article 3 : L'article 4 de l'arrêté préfectoral du 17 août 2020 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'accès et la circulation du public (personnes et véhicules) dans la zone côté ville temporaire
composée des zones « accès public hangar » et « Parkings publics journées portes ouvertes » est
autorisée Uniquement samedi 15 août de 14h00 à 17h30 et le dimanche 16 août de 10h00 à 17h30.
L'accès et la circulation du public dans ces nouvelles zones ne sont autorisés que par les
cheminements prévus par l'organisateur. Les frontières zone côté ville/zone côté piste temporaires
seront sous supervision constante de i’équipe d'organisation afin d'éviter toute intrusion en côté
piste.
Article 4 : Autres dispositions spécifiques à la sureté :
Protection des aéronefs
L'organisateur de l'évènement est tenu de s'assurer que les aéronefs sont sécurisés contre toute
utilisation non autorisée.
Protection des hangars
L'organisateur de l'évènement est tenu de s'assurer que les clés des hangars et des aéronefs qu'ils
contiennent sont protégées contre toute utilisation non autorisée.
Article 5 : Dans la nouvelle zone côté ville, aucun moteur d'aéronef motorisé ne devra fonctionner
et aucun déplacement autonome d'aéronef motorisé ne seront autorisés.
Préalablement à cet évènement, l'exploitant d'aérodrome informera les usagers de sa plateforme.
La zone « vie compétiteurs » sera exclusivement réservée aux participants à la compétition et à
l'organisation. Les entrées dans cette zone seront contrôlées par des bénévoles dédiés. Les
personnes autorisées seront identifiées par des badges spécifiques.
A l'issue, le site sera rendu dans son état initial (démontage des barrières, au besoin nettoyage
complet du site et de son environnement immédiat) et une inspection du parking aéronefs et des
hangars sera effectuée.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 11 Article 6 : La sous-préfète, directrice du cabinet, le directeur zonal Nord de la Police aux frontières,
le délégué de l'aviation civile Hauts de France Sud, le commandant de la brigade de gendarmerie
des transports aériens de Beauvais-Tillé, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Somme, la directrice interdépartementale de la police nationale de la
Somme, l'exploitant de l'aérodrome d'Abbeville et l'organisateur du championnat sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adréssée aux maires
d'Abbeville, Buigny-Saint-Maclou et au président de la Communauté de Communes Ponthieu-
Marquenterre. |
0 4 AOÛT 2026 Amiens, le
. Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet adjoint, directeur des 7
sécurité ÉTÉ REs
VOIES ET DELAIS DE RECOURS : .
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives —
bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08, ‘
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. |
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans les.
deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique. |
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 12 Synthèse des zones à déclasser
—
| Camping compétiteurs
Accès Camping
«
h .* à
TT Ze
Accès public hangar
Journées porte ouverte
Zoom page suivante
Parkings publics
Journées porte ouverte
Cheminement piéton
Journées porte ouverte
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 13 Zoom couloir d'accès hangar journées porte ouverte
Ce couloir permettra l'accès du
public. aux hangars dans lesquels
seront exposés des modèles
réduits avec des modèles habités.
Il sera utilisé pendant les journées
porte ouverte du 15 et 16 août
2026.
Le couloir fait 3m de large et sera
situé à 10m de l’axe du taxiway A.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 14 Zoom camping compétiteurs et accès
Le camping compétiteurs est situé
le long de la piste 13 — 31 au seuil
13.
Il mesure 217m x 30m.
L’écartement par rapport à l'axe du
taxiway C est de 22m.
L'accès se fait par l'arrière des
hangars en zone ville
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 15 Zoom parkings publics et accès
Cheminement
public piéton
Le parking 1 est situé sur l'ancienne piste en dure 02 — 20, au seuil 02. Son écartement par rapport à la
piste 02 — 20 en herbe est de 12.5m. || mesure 610m x 37.5m.
Le parking 2 se situe sur une zone cultivée côté seuil de piste 02, à l’ouest de l'axe de piste et mesure
75m x 190m. |
L'accès véhicule se fait par le chemin d’accès au stadium automobile au sud de la plateforme.
L'accès piéton entre le parking et l'aérodrome se fait par un chemin piétonnier situé l'extérieur de la
plateforme, au sud de celle-ci.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 16 Zoom vie compétiteurs et accès
u | nn ' +
L'
À … / :
h U F por 2 D \ h
=
1 - L
| Filtrage des
accès
Zone vie
compétiteurs /
La zone vie regroupera les
activités de restauration et des
stands des nations.
L’'écartement de la zone avec
l'axe du taxiway B est de 40m
et de 27m avec celui menant
au poste à essence.
L'accès est strictement réservé
aux participants.
Un filtrage sera mis en place
afin de n'autoriser l'entrée
qu'aux seules personnes
munies d’un badge adapté.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2026-08-04-00001 - AP 2026-620 portant modification temporaire de l'arrêté relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome d'Abbeville 17 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2026-08-05-00001
ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation
funéraire de la commune d'AMIENS
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-05-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la commune d'AMIENS 18 E 3 Secrétariat général
PREFET Direction de la citoyenneté et de la légalité DE LA SOMME / . ' ‘ ? Liberté Bureau des élections et de la réglementation générale Moualiré CRUE LES Frarermiré
ARRÊTÉ
Portant renouvellement de l’habilitation funéraire
de la commune d’AMIENS
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur
funéraire et à la housse mortuaire ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT à compter du 24 juillet 2023 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Emmanuel MOULARD,
Sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme;
VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Monsieur Laurent GUILLEMOT, sous-préfet
d'Abbeville ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 mai 2021 portant renouvellement de l'habilitation funéraire
n°21-80-133 pour la ville d'AMIENS ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2026 portant délégation de signature principale à Monsieur
Emmanuel MOULARD), secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 confiant la suppléance de poste de M. le préfet de la
Somme à M. Laurent GUILLEMOT, sous préfet d’Abbeville ;
VU la demande transmise le 20 mars 2026 par laquelle Monsieur Hubert DE JENLIS, maire de
d'AMIENS, sollicite le renouvellement de l’habilitation funéraire de sa commune ;
VU les pièces complémentaires parvenues les 21, 29 et 31 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que la commune d'AMIENS remplit les conditions pour obtenir le renouvellement
de l'habilitation funéraire ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°’: La commune d'AMIENS est habilitée pour exercer l’activité funéraire suivante :
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-05-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la commune d'AMIENS 19 Article 2 : Le numéro de l'habilitation funéraire est 26-80-0048.
Article 3 : L'habilitation est valable cinq ans à compter du 21 mai 2026.
Article 4 : L'habilitation peut être renouvelée à la demande de la commune. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de la Somme deux mois avant
l'expiration de l’habilitation détenue.
Article 5 : Tout changement dans les éléments contenus dans l'habilitation doit être déclaré dans
un délai de deux mois à la préfecture de la Somme.
Article 6: Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient au bénéficiaire de la
présente habilitation de s'assurer que les entreprises intervenant en sous-traitance sont bien
habilitées pour les activités concernées.
Article 7: Le non-respect des conditions pour lesquelles l'habilitation est accordée entraîne
l'application des sanctions prévues par les dispositions combinées des articles L. 2223-25 et
L. 2223-35 du Code général des collectivités territoriales.
Article 8 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Somme, d'un recours hiérarchique auprès du
Ministère de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Amiens. Le
tribunal administratif d'Amiens (14 rue Lemerchier - 80011 Amiens Cedex 1) peut également être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme et notifié à
Monsieur Frédéric FAUVET.
Fait à Amiens, le {5 Aÿj] 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Abbeville,
Lagrent GUILLEMOT
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2026-08-05-00001 - ARRÊTÉ portant renouvellement de l'habilitation funéraire de la commune d'AMIENS 20