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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 DECEMBRE
2014
SRE
=
=
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 09
Décembre
2014,
s’est
réuni
en
séance
plénière
le
15
Décembre
2014,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
BORÉ,
Maire
de
LA
CIOTAT,
qui
ouvre
la
séance
à
18
h
35.
M.
CORNILLE
est désigné
Secrétaire
de
séance.
L’Administration
procède
à l'appel
:
Présents
: MM.
BORE,
PATZLAFF,
BRISCAS,
BONAN,
TIXIER,
VANDAMME,
M.
DORIOL,
Mmes
BUTLIN,
FLICK,
SALVO,
GROS,
MM.
PEPE,
GLINKA-HECQUET,
Mme
GOURDIN,
MM.
SAUVAYRE,
VALERI,
Mmes
CARDONA,
TUDOSE,
M.
LATIERE,
Mme
BOISSIER,
M.
JAUMARD,
Mmes
AUDIBERT,
GRIGORIAN,
LAINE,
MM.
MOLINES,
CORNILLE,
Mme
MAURIN,
MM.
ITRAC,
LUBRANO,
Mmes
BARBIERI,
VIGLIONE,
BONIFAY,
MM.
GHENDOUF,
ZENAFT. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
représentés
: Mme
SERAFIN
Absents
: M.
FARINA
M.
LE
MAIRE
soumet
à l'approbation
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
03
Novembre
2014
Adopté
à l'UNANIMITE
Arrivée
de
Mme
BENEDETTI,
M.
COLLURA,
Mme
ABATTU
N°
01
- FINANCES
: Approbation
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2015
M.
LE
MAIRE
indique
qu’un
débat
présentant
les
orientations
budgétaires
2015
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Il propose
de
tenir
ce
débat
et d'approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2312-1,
VU
le
projet
de
délibération
et
le
rapport
ci-joint
de
M.
Le
Maire
présentant
les
orientations
budgétaires
pour
l'exercice
2015
et proposant
l'ouverture
du
débat,
Article
1
: PREND
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
2015.
M.
LE
MAIRE
présente
les
orientations
budgétaires
2015.
M.
GHENDOUF
estime
que
l’austérité
se
traduit
pour
la commune
par
une
baisse
de
la
DGF
estimée
à
1
ME
par
an,
alors
que
les
besoins
sont
de
plus
en
plus
important
en
temps
de
crise.
Malgré
l’annonce
de
non
augmentation
des
impôts
locaux,
les
taux
sont
parmi
les
plus
élevés
du
département
et les
tarifs
des
services
publics
sont
en
nette
augmentation,
notamment
par
la facturation
des
activités
liées
à la réforme
des
rythmes
scolaires.
Il relève
que
le produit
de
la taxe
sur
l'électricité
augmente.
Il
relève
le
retard
dans
la
réalisation
de
la médiathèque
au
prétexte
des
fouilles
imposées
par
l’ABF,
et
l’absence
de
plan
de
financement
de
la
hall
de
chaudronnerie
alors
que
la
livraison
est
annoncée
fin
2016.
:
Mme
VIGLIONE
félicite
la
clarté
du
document.
Elle
rappelle
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat
au
détriment
des
collectivités
locales.
Elle
estime
que
la crise
économique
et financière
n’est
pas
la
seule
cause
des
difficultés
actuelles.
L’encours
de
la
dette
par
habitant
reste
à
un
niveau
extrêmement
inquiétant.
La
ville
doit
prendre
des
mesures
pour
réduire
ses
dépenses,
notamment
la
baisse
de
fonctionnement.
Elle
demande
communication
des
pièces
concernant
le
chapitre
6228,
6238
et
6248
du
BS
2014. M.
ZENAFI
II
estime
que
le
Maire,
en
évoquant
la
baisse
des
dotations
de
l'Etat,
n’entend
pas
assumer
ses
responsabilités
depuis
15
ans.
Le
document
fourni
est
un
constat
d’échec,
il a une
part
de
responsabilité
partielle
puisqu'il
a hérité
de
la gestion
de
M.
LAFOND).
II lui
demande
de
condamner
ces
agissements
malgré
la
présence
dans
la
majorité
d’un
élu
de
la
municipalité
LAFOND).
II estime
que
le
Maire
manque
de
vision
à long
terme
sur
les
projets
communaux.
Les
marges
financières
sont
réduites
et
beaucoup
de
réalisations
ont
été
financées
par
des
Collectivité
de
gauche:
le
Conseil
Général,
la
Région
notamment
sur
les
projets
culturels
et
la
Communauté
Urbaine.
Il
estime
qu’il
a
dilapidé
les
biens
communaux
et qu’il
tente
de
remplir
les
caisses
de
la ville
avec
les
recettes
de
PV
de
stationnement.
M.
LE
MAIRE
estime
que
les
attaques
personnelles
de
M.
ZENAFI
sont
peu
décentes
en
salle
du
Conseil
Municipal.
Il précise
que
les
recettes
des
PV
ne
bénéficient
pas
à la
ville
mais
à l’Etat
qui
les
répartit
ensuite
entre
les
départements.
Il
est
normal
qu’un
maire
fasse
le
maximum
pour
faire
financer
les
projets
par
d’autres
collectivités,
il
s’agit
d’un
juste
retour
d’impôts
payés
par
les
contribuables.
De
nombreuses
villes
sont
impactées
par
les
mesures
du
gouvernement,
elles
participent
au
désendettement
de
l'Etat
à
hauteur
de
9,57
%.
Agir
sur
l’impôt
est
une
façon
d’équilibrer
le
budget
et
le
seul
frein
de
l'ajustement
budgétaire
est
l’investissement
dont
la
baisse
a
de
graves
conséquences
sur
les
salariés
des
entreprises.
Les
services
à
la
population
auxquels
sont
affectés
80
%
du
personnel,
doivent
bénéficier
d’une
participation
des
utilisateurs
et
non
de
l’ensemble
de
la population.
N°
02 - FINANCES
: Autorisation
de mandatement
des
dépenses
d’investissement
2015
M.
SAUVAYRE
indique
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.1612-1
alinéa
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
l’ordonnateur
peut,
en
l’absence
de
vote
du
budget
avant
le
1”
janvier
de
l’année,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
dette.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l’exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d’ouverture
d’autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
L’exécutif
de
la collectivité
peut
en
outre
pour
la
section
de
fonctionnement,
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est proposé
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pris
en
son
article
L
1612-1
Alinéa
3 permettant
la
poursuite
des
opérations
engagées
et
le règlement
des
situations
présentées
par
les
fournisseurs
avant
le vote
du
prochain
budget,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
du
budget
de
l'exercice
précédent,
Atticle
1:
DECIDE
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
du
budget
de
l’exercice
précédent
suivant
le
montant
et
les
affectations
ci-dessous
:
TOTAL
: 3 740
492.96
€
Chapitre
20
(sauf
204)
Immobilisations
incorporelles
: 308
524.02
€
Chapitre
204
Immobilisations
incorporelles
: 444
565.26
€
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
: 1 212
834.83
€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
: 1 774
568.85
€
Article
2
: DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
intégrés
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
2015
du
Budget
Principal.
M.
GHENDOUF
indique
que
son
groupe
s’abstiendra
car
en
désaccord
sur
certains
investissements.
Adopté
par
30
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(La
Ciotat
nous
rassemble),
le
groupe
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine
ne prenant pas part
au
vote
N°
03
- FINANCES
: Approbation
du
Budget
Supplémentaire
2014
de
l'OMT
M.
BONAN
indique
que
l’article
L
133-8
du
Code
du
Tourisme
dispose
que
le budget
et les
comptes
de
l'office
de
tourisme,
délibéré
par
le
Comité
Directeur,
sont
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal. Par
conséquent,
il
convient
d’entériner
le
Budget
Supplémentaire
2014
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme,
voté
par
le
Comité
Directeur,
le
13
Novembre
2014.
Il est
proposé
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l’article
L
133-8
du
Code
du
Tourisme,
VU
le
Budget
Primitif
2014
voté
par
le
Comité
Directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
le
14
Novembre
2013,
VU
le
Compte
administratif
2013
voté
par
le Comité
Directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
le
30
juin
2014,
VU
le
de
Budget
Supplémentaire
2014
voté
par
le
Comité
Directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
le
13
Novembre
2014,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
le
Budget
Supplémentaire
2014
de l’'OMT,
Article
1
: APPROUVE
le
Budget
Supplémentaire
2014
de
l'office
Municipal
de
Tourisme
ainsi
qu’il
suit
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
B.P.+
DM
457
000,00
457
000,00
B.S.
300
815,14
300
815,14
Totaux
757
815,14
757
815,14
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
B.P.
+ DM
40
000,00
40
000,
00
B.S.
27
464,82
27
464,82
Totaux
67
464,82
67
464,82
M.
ITRAC
relève
le
défaut
d’illuminations
de
l’ensemble
de
la
ville
en
cette
période
de
fêtes.
II
interroge
sur
l’importance
des
recettes
et dépenses
de
ce BS.
M.
LE
MAIRE
indique
qu'il
s’agit
des
recettes
de
la
taxe
de
séjour
différées
en
fin
d’année.
Il
remercie
la
Directrice
de
l'OMT
pour
ses
actions
et
sa
contribution
au
classement
de
la
ville
en
station
touristique. Adopté
par
30
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(La
Ciotat
nous
rassemble),
le
groupe
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine
ne prenant pas part
au
vote
N°
04
- FINANCES
: Approbation
du
Budget
Primitif 2015
de l'OMT
M.
BONAN
indique
que
l’article
L
133-8
du
Code
du
Tourisme
dispose
que
le budget
et
les
comptes
de
l’office
de
tourisme,
délibéré
par
le
Comité
Directeur,
sont
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal. Par
conséquent,
il convient
d’entériner
le
Budget
Primitif
2015
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme,
délibéré
en
séance
du
Comité
Directeur
du
13
Novembre
2014.
Il est proposé
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le Code
du
Tourisme
et notamment
son
article L
133-8,
VU
le
Budget
Primitif
2015
voté
par
le
Comité
Directeur
de
l'Office
Municipal
de
Tourisme
le
13
Novembre
2014,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
le
Budget
Primitif
2015
de
POMT, Article
1
: Approuve
le budget
Primitif
2015
de
l'OMT
ainsi
qu’il
suit :
FONCTIONNEMENT
9e
TALONS
ÊE
Restes
à réaliser |
Résultat
reporté
|
Cumul
section
l'exercice
Dépenses
443 350,00
#43 350,09
Recettes
443 350,00
44335000 INVESTISSEMENT
09
érations
de
Restes
à réaliser
|
Résultat
reporté
|
Cumul
section
l’exercice
Dépenses
28
850,00
28
850,00
Recettes
28
850,00
28
850,00
Adopté
par
30
voix
POUR
et
4
ABSTENTIONS
(La
Ciotat
nous
rassemble),
le
groupe
EN/La
Ciotat
Bleu
Marine
ne
prenant
pas
part
au
vote
N°
05
- FINANCES
:Avance
sur
subventions
2015
au
C.C.A.S..
Mme
VANDAMME
indique
que
le
CCAS
bénéficie
d’une
subvention
annuelle
destinée
à couvrir
une
partie
de
la
charge
de
fonctionnement
dont
le
montant
est
décidé
au
cours
de
la
séance
qui
approuve
le
budget
primitif
de
la
ville.
Compte
tenu
de
la
date
du
vote
du
BP
2015
et
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
du
CCAS,
il
convient
d'attribuer
une
avance
sur
subvention
fixée
à 25
%
de
la
subvention
allouée
en
2014.
Il
est
proposé
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
l'avance
sur
subvention
2015
au
CCAS,
Article
1
:DECIDE
d’attribuer
une
avance
après
vérification
du
budget
au
CCAS
:
=
Montant
Subvention
attribué
en
Avaeesur
Sueyenton
2015
Etablissements
2014
(25%
de
la
subvention
2014)
CCAS
1 465
000
€
366
250
€
Article
2
:DIT
en
conséquence
que
les
crédits
utiles
seront
inscrits
au
Budget
primitif
2015
Chapitre
65
—
Article
657362
-fonction
520
Direction
des
Affaires
Sociales
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
06
—
FINANCES
:PRI
- Communication
du
compte
rendu
d’activités
SOLEAM
2013,
au
titre
de
la
concession
d'aménagement
du
centre
ancien
La
Ciotat.
Approbation
de
l’avenant
n°
9
à
la
convention
d'aménagement
M.
DORIOL
indique
que
la
ville
a
contracté
avec
la
SOLEAM
une
convention
publique
d'aménagement
pour
la
restauration
immobilière
du
Centre
ancien.
Conformément
à la
loi
du
6 février
1992,
les
comptes
rendus
d’activité
au
concédant
doivent
être
soumis
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
pour
acter
les
évolutions
qui
ont
eu
lieu
au
cours
de
l'exercice
2013
sous
l’angle
financier
et
opérationnel.
Parallèlement
la
Ville
s’est
adjoint
les
conseils
d’un
cabinet
d'expertise
composé
d’une
équipe
pluridisciplinaire
pour
la
formalisation
d’un
diagnostic
social
urbain
permettant
de
disposer
d’un
état
de
l’habitat
et
de
l’espace
public,
des
usages
du
quartier,
des
éléments
patrimoniaux
à
préserver
en
vue
de
l'élaboration
d’un
dossier
de
candidature
au
programme
national
de
requalification
des
quartiers
anciens
dégradés.
A
terme,
la
ville
se
dotera
d’une
charte
d'aménagement
urbain
pour
le
traitement
des
espaces
publics.
Les
documents
retracent
les
principaux
événements
de
l’année
2013
ainsi
que
les
orientations
prises
pour
l’année
2014.
Il
est
proposé
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
1524-3
VU
la
loi
du
6
Février
1992
et
notamment
son
article
13,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
février
2002
créant
le
Périmètre
de
Restauration
Immobilière
et
approuvant
la
convention
publique
d'aménagement
avec
SOLEAM,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
des
20
décembre
2002,
30
juin
2003,
4
octobre
2004,
30
janvier
2006,
13
novembre
2006,
12
novembre
2007
et
25
mai
2009
approuvant
les
avenants
n°1
à 8
de
la
convention
publique
d'aménagement
avec
SOLEAM,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°10
du
14
septembre
2009
approuvant
l'OPAH
RU
!, VU
le
projet
d’avenant
n°
9 présenté
par
SOLEAM,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
le
compte
rendu
annuel
d'activité
au
concédant
de
l'opération
Centre
Ancien
comprenant
à
la
fois
les
évolutions
physiques,
opérationnelles
et
financières
arrêté
au
31.12.2013
ainsi
que
le
projet
d’avenant
n°
9
transmis
par
SOLEAM
le
6 aout
2014
Article
1:
APPROUVE
le
compte
rendu
d'activité
2013
de
la
SOLEAM
au
concédant
arrêté
au
31.12.2013
pour
l'opération
Centre
Ancien
Article
2:
APPROUVE
l'avenant
n°9
à
la
convention
publique
d'aménagement
avec
SOLEAM
portant
les
modifications
susvisées
Mme
ABATTU
estime
qu'il
y
a
un
patrimoine
important
à
mettre
en
valeur,
des
logements
dans
un
état
de
délabrement
avancé
et
de
l’insécurité
en
centre-ville
alors
que
celui-ci
est
la
vitrine
de
la
commune.
La
réhabilitation
est
à
nouveau
confiée
à
la
SOLEAM
alors
que
les
résultats
en
centre
ancien
sont
insuffisants.
Elle
demande
plus
de
transparence
dans
la
vente
des
biens
et
sollicite
les
évaluations
des
domaines.
M.
GHENDOUF
constate
que
ce
rapport
porte
sur
2013
ce
qui
est
très
tardif.
Il
souhaite
que
des
investissements
majeurs
soient
réalisés
en
cœur
de
ville
et
que
la
population
y
retrouve
un
niveau
de
qualité
répondant
à ses
attentes.
M.
ITRAC
estime
que
les
résultats
des
actions
de
la
SOLEAM
ne
sont
pas
à
la
hauteur
des
sommes
énormes
engagées,
3,5
M€
de
participation
de
la
ville.
Il
constate
que
la
SOLEAM
rachète
tout
ce
qui
est
disponible
en
centre-ville
et
revend
à
des
prix
doublés.
Les
rémunérations
sont
excessives
par
rapport
aux
réalisations.
Il
interroge
sur
le
projet
d’acquisition
de
l’ilot
Renan.
M.
LE
MAIRE
reproche
les
interprétations
de
M.
ITRAC.
Le
PRI
a
débuté
en
2003
et
les
chiffres
cités
par
M.
ITRAC
couvrent
10
années
et
non
seulement
2013.
L'investissement
le
plus
important
de
la
municipalité
a été
le
désenclavement
d’Abeille
Maurelle
Matagots.
À
la
fin
de
la
concession,
la
ville
rachètera
les
biens
en
cœur
de
ville
et
la
ville
doit
avoir
la
maîtrise
d'ilots
insalubres
comme
Renan
et
Castel
pour
réaliser
la
réhabilitation
du
centre-ville.
Il
cite
pour
exemple
la
réhabilitation
réussie
du
Carré
St
Jacques
accompagnée
de
lieux
d’activités
comme
la
Médiathèque,
le
Point
d'Accès
aux
droits,
le
Réseau
d’Assistantes
Maternelles,
créant
ainsi
un
flux
dans
le
centre-ville.
L'objectif
municipal
est
de
rendre
le
quartier
attrayant.
Il
estime
que
les
propos
tenus
par
l'opposition
sur
le
centre-ville
n’encouragent
pas
le
public
à s’y
rendre.
Adopté
par
30
voix
POUR,
6
voix
CONTRE
(FN/La
Ciotat
Bleu
Marine
+
M.
ZENAFT
et
Mme
ABATTU)
et
2
ABSTENTIONS
(M.
GHENDOUF
et
Mme
BONIFAY)
N°
07
-
FINANCES
:Approbation
de
la
garantie
d’emprunt
à ERILIA
pour
l'acquisition
en
VEFA
de
40
logements
sociaux
dans
le
cadre
de
l’opération
Campagne
Dulac
Mme
CARDONA
indique
que
par
courrier
du
15
septembre
2014,
la
société
ERILIA
à
sollicité
la
garantie
conjointe
de
la
Ville
et
de
MPM
(45%)
pour
le
financement
d’une
opération
d’acquisition
en
VEFA
de
40
logements
collectifs
locatifs
dont
33
PLUS
et
7
PLAI
dans
un
ensemble
immobilier
dénommé
« La
Campagne
Dulac
» à
La
Ciotat.
Compte
tenu
de
l’appel
en
garantie
formulé
par
la
société
BRILIA
tant
auprès
de
la
Ville
qu’auprès
de
MPM,
la
Ville
de
La
Ciotat
peut
garantir
conjointement
à
hauteur
de
55
%
le
montant
total
des
prêts
sollicités.
En
contrepartie
de
la
garantie
d'emprunt
octroyée,
la
société
BRILIA
s'engage
à
mettre
à disposition
de
la
Ville
de
La
Ciotat,
des
droits
pour
la
désignation
de
locataires
pour
4
logements
situés
sur
le
programme
Campagne
Dulac
pendant
toute
la
durée
des
prêts.
Pour
financer
cette
opération
d'acquisition
de
logements
sociaux,
la
société
ERILIA
se
propose
de
contracter
1 prêt
de
4
292
963
euros
constitué
de
4
lignes
de
prêts.
Les
caractéristiques
de
ces
prêts
sont
énoncées
dans
l’article
2
de
la
présente
délibération.
‘
Il
est
proposé
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2252-1
et
L
2252-2,
VU
l'article
2298
du
Code
Civil,
VU
l'article
R
221-19
du
Code
Monétaire
et
Financier,
YU
le
code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
notamment
ses
articles
L.351-1
et
suivants
et
R.33
1-
1àR.331-21 VU
les
dispositions
des
articles
2 et
6 des
lois
n°82-213/623
des
2
mars
et 22
juillet1982
et
l’article
81
de
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983 VU
le
décret
88-366
du
18
avril
1988
relatif
aux
modalités
d’octroi
par
les
communes
de
leur
garantie, VU
la
demande
formulée
par
la
société
ERILIA
tendant
à
obteni
r la
garantie
conjointe
de
la
Ville
à
hauteur
de
55
%
pour
la
souscription
de
4 prêts
représentant
un
montant
total
de
4
292
963
euros.
a
société
ERILIA
pour
octroyer
des
droits
supplémentaires
à
la
Ville
pour
la
VU
l'accord
de
1
désignation
de
locataires
sur
le
désignés
ci-après,
programme
« la
campagne
Dulac
»
selon
typologie
et
référencement
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
la
garantie
d'emprunt
de
la
ville
à
ERILIA
pour
l'opération
d'acquisition
de
40
logements
sociaux
dans
l’ensemble
immobilier
« La
Campagne
Dulac
»,
Article
1
: La
Ville
de
La
Ciotat
accorde
sa
garantie
à hauteur
de
55
remboursement
d’
Article
2
:Les
caractéristiques
des
prêts
contractés
auprès
de
1
sont
les
suivantes
:
%
à
la
société
ERILIA
pour
le
un
emprunt
d’un
montant
total
de
4292963
euros.
Ces
prêts
sont
destinés
à
financer
l'acquisition
en
VEFA
de
40
logements
sociaux
dans
le
cadre
de
l’ensemble
immobilier
dénommé
« La
Campagne
Dulac
».
a
Caisse
des
dépôts
et
consignations
Index Caractéristiques
|
PLAI
PLAI
foncier
PLUS
PLUS
foncier
Montant
464
787
€
312
848
€
2
101
087
€
1414241
€
Durée
du
|
De
3
à 24
mois
De
3 à
24
mois
De
3 à
24
mois
|
De
3 à
24
mois
Préfinancement Taux
du
|
Livret
À
- 0.2
%
Livret
A-0.2%
|Livret
A+0.6%
|
Livret
A+0.6%
| préfinancement Durée
40
ans
50
ans
40
ans
50
ans
d’amortissemen t Index
Livret
À
Livret
A
Livret
A
Livret
A
Marge
fixe
sur
|
-0.2%
-02%
0.6
%
0.6
%
Taux
d’intérêt
Livret
A
-0.2
%
Livret
A
-0.2
%
Livret
A*
+
0,60
%
Livret
A*
+
0.60
%
t
différés
:
si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
intérêts
différés
:
si
le
montant.
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l’échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
intérêts
différés
:
si
le montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
Périodicité
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Annuelle
Profil
Amortissement
Amortissement
Amortissement
|
Amortissement
d’amortissemen
|
déduit
avec
intérêts
|
déduit
avec
|
déduit
avec
|
déduit
avec
intérêts
différés:
si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l’échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
**
l'émission
et
à
la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
(actualisable
à
l’émission
et à la
date
d’effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
**
différés.
différés.
Modalité
de |
Double
révisabilité | Double
Double
Double
révisabilité
révision
limitée
(DL)
révisabilité
révisabilité
limitée
(DL)
limitée
(DL)
limitée
(DL)
Taux
de | Si
DL:
de
0%
à |
Si
DL:
de
0%
à |
Si
DL:
de
0%
à
Si
DL:
de
0%
à
progressivité
0.50%
maximum |
0.50%
maximum |
0.50%
0.50%
maximum
des
échéances
(actualisable
à |
(actualisable
à | maximum
(actualisable
à
l’émission
et
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
#k% Garantie
CAUTION
CONJOINTE
A
HAUTEUR
DE
55
%
Sollicitée Garantie
2
361
129.65
EUROS
octroyée Contrepartie
à
Désignation
de
locataires
sur
les
logements
référencés
:
la
garantie
1 T2
PLAI
1 T2
PLUS
1 T3
PLUS
1 T4
PLUS
*En
vigueur
à
la
date
d’effet
du
contrat
de
prêt.
Révision
du
taux
d’intérêt
à chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
sans
que
le
taux
d’intérêt
puisse
être
inférieur
à O%
**Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
sans
que
le
taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à O%.
Article
3
:Au
cas
où
le
demandeur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus,
la
Ville
de
La
Ciotat
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
:Le
Conseil
Municipal
s’engage
pendant
toute
la
durée
de
la
période
d'amortissement
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
l'emprunt.
Article
5
:Le
Conseil
Municipal
autorise
Mr
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêts
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignation
et
la
société
ERILIA.
Article
6
:Le
Conseil
Municipal
autorise
également
Mr
le
Maire
à signer
et
à approuver
les
termes
de
la
convention
de
réservation
de
logements
ci-jointe
à
intervenir
entre
la
Ville
et
la
société
ERILIA,
convention
prévue
par
les
articles
R
431-57
à R
431-60
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation.
Il
est
précisé
que
cette
convention
est
inopposable
à
l'organisme
prêteur
en
cas
de
mise
en
jeu
de
garantie.
‘
-
Article
7
:La
garantie
conjointe
de
la
Ville
ne
produira
ses
effets
qu’à
compter
de
la
signature
par
la
Ville
du
contrat
d'emprunt
susvisé.
Le
non-respect
de
cette
condition
rendra
caduque
la
garantie
communale
qui
cessera
aussitôt
de
produire
tout
effet.
Article
8
:Le
contrat
devra
être
signé
par
la
Ville
de
La
Ciotat
dans
un
délai
de
2
ans
à compter
de
la
présente
délibération,
dans
le
cas
contraire,
la
garantie
serait
nulle
et
non
avenue.
Adopté
à
l'UNANIMITE,
le
groupe
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine
ne
prenant
pas
part
au
vote
N°
08
-
COMMUNICATION
:Résiliation
du
marché
avec
la
Sté
Wannago
pour
le
développement
du
Portail
Internet
Mobile
M.
BRISCAS
indique
que
par
décision
du
25
avril
2013,
la
ville
a
confié
à
la
Sté
Wannago
le
développement
du
portail
internet
mobile
destiné
aux
administrés
de
la
ville
de
La
Ciotat,
accessible
depuis
le
navigateur
d’un
smartphone.
Les
technologies
de
communication
sur
les
smartphones
évoluant
très
rapidement,
le
portail
internet
mobile
rencontre
des
difficultés
de
compatibilité
avec
le
site
internet
de
la
ville
à
partir
duquel
les
mises
à jour
automatiques
sont
réalisées.
Ce
portail
internet
mobile
n’ayant
pas
suscité
l'intérêt
des
usagers,
il
est
proposé
de
résilier
le
marché
à
procédure
adaptée
n°
13-27
à
la
société
Wannago
et
de
régler
les
indemnités
liées
à
la
résiliation
conformément
à l’article
12
du
CCAP.
Il
est
proposé
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
des
Marchés
Publics,
VU
la
décision
n°83
du
25
avril
2013
confiant
à
la
société
Wannago
le
développement
du
portäil
internet
mobile
destiné
aux
administrés
de
la
ville
de
La
Ciotat,
accessible
depuis
le
navigateur
d’un
smartphone
; il
s’agit
d’un
service
internet
mobile
(web
App)
et
non
d’une
application
embarquée.
VU
l’article
12
du
CCAP
du
marché
n°13-27
précisant
les
conditions
de
résiliation
du
marché,
VU
le
Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
aux
marchés
publics
des
techniques
de
l'information
et
de
la
communication
et
notamment
l’article
43
relatif
à
la
résiliation
pour
motif
d'intérêt
général,
VU
les
sommes
dues
sur
la
durée
du
marché,
soit
4
900
€
HT
(5
880
€
TTC)
par
an
jusqu'en
2016, VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
de
l’autoriser
à
résilier
le
marché
avec
la
Sté
Wannago,
Article
1
:APPROUVE
la
résiliation
du
marché
n°
13-27
passé
avec
la
Sté
Wannago
pour
le
développement
d’un
portail
internet
mobile
destiné
aux
usagers
de
smartphone.
Article
2
:DECIDE
de
régler
l'indemnité
liée
à
la
résiliation,
conformément
à
l’article
12
du
CCAP,
Correspondant
à
5%
par
an
pour
les
deux
années
restant
À
courir
(2015-2016),
soit
un
montant
de
294
€
par
an
soit
588
€ pour
deux
ans.
M.
ZENAF
estime
qu’il
s'agit
d’une
mauvaise
gestion
et
d’un
manque
de
volonté
pour
accéder
aux
nouvelles
technologies.
Il
estime
qu’il
n’y
a aucune
information
sur
le
haut
débit
ni
sur
les
quartiers
à
couvrir,
sur
les
modalités
de
câblage
du
centre-ville,
ni
sur
les
démarches
auprès
d'Orange.
M.
BRISCAS
indique
que
les
choses
évoluent
très
vite,
aujourd’hui
c’est
SER
qui
a
le
marché
de
la
fibre
optique
à La
Ciotat.
Le
démarrage
est
prévu
en
2015.
M.
LE
MAIRE
précise
que
la
CUM
réalisera
des
études
en
janvier
2015,
certaines
fibres
ne
pouvant
pas
passer
par
le
réseau
pluvial.
Adopté
à lUNANIMITE
N°
09
-
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
:
ANRU.
Avenant
n°
2
au
Projet
de
Rénovation
Urbaine
Abeille/Matagots Mme
GOURDIN
indique
que
la
Ville
organise
son
développement
à
partir
d’une
démarche
intégrée
de
renouvellement
social
et
urbain.
Deux
axes
forts
sont
développés.
D’abord
la
recomposition
à
l'intérieur
de
la
ZRU
Abeille/Maurelle/Matagots,
qui
passe
par
une
meilleure
hiérarchisation
des
espaces
du
public
au
privé
et
une
réelle
mixité
sociale
au
sein
du
parc
de
logements.
Ensuite,
un
travail
sur
le
désenclavement
et
les
liens
entre
les
quartiers
et
le
reste
du
tissu
environnant,
en
tenant
compte
des
évolutions
en
cours
et
projetées.
Ainsi,
en
2010,
la
Ville
et
ses
partenaires
financiers
ont
signé
une
convention
portant
sur
un
Programme
de
Rénovation
Urbaine
détaillé,
d’un
montant
de
25,2
M€.
Un
premier
avenant
à
la
convention
initiale
a
permis
d'adapter
le
référentiel
financier
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
opérationnelles
du
projet.
Un
second
avenant
est
nécessaire
afin
de
fixer
les
conditions
de
poursuite
des
opérations
de
rénovation
urbaine
jusqu’à
leur
terme.
Celui-ci
inclut
quatre
modifications
principales
à
la
convention,
à savoir :
-_
La
prorogation
du
calendrier
de
certaines
opérations
jusqu’en
2020,
-_
La
modification
de
deux
opérations
afin
de
tenir
compte
de
la réalité
de
mise
en
œuvre,
-
La
modification
de
la
superficie
de
l’assiette
foncière
du
projet
de
l’Association
Foncière
Logement
et des
modalités
de partenariat
au
regard
du
projet
actualisé
en
cœur
de
quartier,
-
La
création
d’une
nouvelle
opération
d’ingénierie
afin
de
mettre
en
place
un
Programme
Stratégique
Local
visant
à prolonger
l'effort
de
restructuration
urbaine
au
sein
de
la
zone Est
environnante
limitrophe
du PRU.
Cette
proposition
d’avenant
a
été
validée
par
Monsieur
le
Préfet
de
Région
et
l’ensemble
des
partenaires
de
la
rénovation
urbaine
lors
de
la
revue
de
projet
qui
a
eu
lieu
au
sein
des
quartiers
Abeille/Maurelle/
Matagots
le 04
septembre
courant.
L'Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine
et la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
s’engagent
à soutenir
la Ville
afin
qu’elle
puisse
mener,
dans
de
bonnes
conditions,
cette
étude
prospective.
Il est proposé
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
Loi
n°2003-710
du
1*
Août
2003
d'Orientation
et
de
Programmation
pour
la
ville
et
la
Rénovation
Urbaine,
VU
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
approuvé
par
délibération
n°14
du
Conseil
Municipal
du
13
Novembre
2006,
modifié
par
7 avenants,
VU
la
délibération
n°26
du
22
Décembre
2008
approuvant
le
dossier
technique
de
Rénovation
Urbaine
présenté
en
comité
d’Engagement
de
l'ANRU,
VU
la
délibération
n°10
du
16
Novembre
2009
approuvant
l’autorisation
de
programme
pour
le
projet
de
Rénovation
Urbaine
sur
les
quartiers
Abeille/Maurelle/Matagots
et
modifiée
par
les
délibérations
n°05
du
01/10/2012,
n°03
du
11/02/2013,
n°03
du 08/07/2013
et n°03
du
10/02/2014,
VU
la
délibération
n°11
du
16
Novembre
2009
approuvant
la
convention
avec
l’Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine
sur
les
quartiers
Abeille/Maurelle/Matagots, VU
la
délibération
n°10
du
06
février
2012
approuvant
l’avenant
n°1
au
projet
de
Renouvellement
Urbain
Abeille/Maurelle/Matagots,
VU
la
revue
de
projet
pilotée
par
les
services
de
l'Etat
du
04
septembre
courant,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
l’avenant
n°
2
à la
convention
de
Rénovation
Urbaine
Abeille
/ Maurelle
/ Matagots
Article
1
:APPROUVE
l'avenant
n°
2 à
la
convention
de
Rénovation
Urbaine
Abeille/Maurelle/
Matagots, Article
2
: AUTORISE
le Maire
à signer
l’avenant
n°
2 et
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération,
Article
3:
DIT
que
les
dépenses
seront
payées
sur
les
crédits
de
paiement
de
l’autorisation
de
programme
N°20
« ANRU
»,
M.
GHENDOUF
s'étonne
de
l’abstention
du
groupe
FN
Adopté
par
34
voix
POUR
(Majorité
+
La
Ciotat
nous
rassemble)
et
4
ABSTENTIONS
(EN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
N°
10
-
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
:Attribution
de
subvention
au
Groupement
d’Intérêt
Public
pour
la
politique
de
la
ville
de
Marseille
pour
une
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
contribuant
à l'élaboration
du
nouveau
contrat
de
ville
M.
LATIERE
indique
que
la
Ville
développe
depuis
plus
de
15
ans
une
politique
de
la
Ville
ambitieuse
visant
à relier
ses
quartiers
les
plus
en
difficultés
au
reste
du
territoire
communal.
La
Loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale
du
21
février
2014
a classé
les
quartiers
prioritaires
Abeille
-
Maurelle
-
Matagots,
Fardeloup
—
Le
Jonquet
et
Centre
Ancien
en
veille
active.
Ceux-ci
ont
vu
leur
situation
sociale
légèrement
s'améliorer
durant
les
dernières
années.
Au
regard
des
difficultés
encore
repérées,
la
Ville
de
La
Ciotat
souhaite
poursuivre
sa
démarche
de
cohésion
sociale
et
urbaine
en
direction
de
ces
territoires
fragiles
et
enclavés.
A
la
clôture
de
l'avenant
du
CUCS
de
La
Ciotat
2011/
2014,
la
ville
entend
faire
bénéficier
son
territoire
d’un
contrat
de
ville
communautaire.
La
Communauté
urbaine
Marseille
Provence
Métropole,
la
Ville
de
La
Ciotat
et
les
trois
autres
villes
reliées
à
la
Politique
de
la
Ville
à
l'échelle
de
l’agglomération,
l'Etat,
la
Région
PACA,
le
Conseil
Général
13
et
la
CAF
13
ont
d’ores
et
déjà
engagé
une
réflexion
sur
les
priorités
qu’ils
cibleront
pour
l’élaboration
de
ce
futur
contrat.
Ils
adoptent
pleinement
le
nouveau
référentiel
thématique
défini
par
l'Etat,
à
savoir
la
réorganisation
de
l’intervention
de
la
Politique
de
la
ville
autour
des
trois
piliers
structurants
suivants
:
e
La
Cohésion
sociale
e
Le
Cadre
de
vie
et
la Rénovation
Urbaine
e
Le
développement
de
l’Activité
Economique
et de
l'Emploi
Afin
de
formaliser
les
engagements
des
différents
partenaires
au
titre
de
cette
politique
ambitieuse,
l'élaboration
participative
d’un
contrat
de
ville
nouvelle
génération
doit
être
entamée
à
l'échelle
intercommunale. Il
s'agit
de
favoriser
l'intégration
des
quartiers
les
plus
fragilisés
dans
la
dynamique
d'agglomération,
et de
renforcer
l’effort
de
solidarité
sociale
à leur
égard.
Le
nouveau
Contrat
de
Ville
est prévu
pour
une
période
de
6 ans
et couvrira
la période
2015/2020.
Dans
ce
cadre
, la
Communauté
urbaine
et
les
quatre
communes
concernées
par
le
futur
contrat
de
ville
au
sein
de
l’intercommunalité,
à savoir,
Marseille,
La
Ciotat,
Marignane,
Septèmes-Les-Vallons,
s'engagent
dans
une
démarche
d’élaboration
concertée.
Deux
groupements
d'intérêt
public,
le GIP
pour
la politique
de
la
ville
à Marseille
et le GIP
Marseille
Rénovation
Urbaine
ont
été
missionnés
pour
accompagner
l’élaboration
de
ce
contrat
avec
le
soutien
de
l’'AGAM.
Pour
permettre
la
définition
de
la
stratégie
globale
de
renouvellement
urbain
et
social
dans
les
délais
impartis,
les
partenaires
ont
souhaité
l'accompagnement
d’un
assistant
à maitrise
d'ouvrage.
La
mission
de
l'assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
consiste
à
aider
à
l’élaboration
et
à
la
rédaction
du
prochain
contrat
de
ville
par
l’organisation
d’ateliers
thématiques,
territoriaux
et
d’ateliers
participatifs
qui
permettront
à la société
civile
de
contribuer
à son
contenu.
Il
est
proposé
de
missionner
le
groupement
d'intérêt
public
(GIP)
pour
la
Politique
de
la
Ville
à
Marseille
pour
accompagner,
en
tant
qu’assistant
à
Maitrise
d'ouvrage
de
la
CU
MPM
et
des
villes
concernées,
l'élaboration
du
prochain
contrat
de
ville,
depuis
la
construction
du
diagnostic
partagé,
jusqu’à
la
rédaction
du
document
contractuel. Le
Plan
de
financement
proposé
pour
soutenir
cette
mission
d'assistance
se
décline
de
la
façon
suivante
:
-
GIP
Politique
de
la
Ville
:49
500
€.
(Partenaire
Etat
—
Ville
de Marseille)
-
GIP
Marseille
Rénovation
Urbaine
:49
500
€.
Partenaire
—
Etat
—
Région
—
Conseil
Général
-
CU
MPM-Marseille
—
CDC-ARHLM
PACA)
-
Ville
de
La
Ciotat
:5
000
€.
-_
Ville
de
Marignane
:5
000
€.
-
Ville
de
Septèmes-les-Vallons
:1
000
€
(dans
la
mesure
où
cette
commune
contribue
au
GIP
Marseille
Rénovation
Urbaine
pour
14
000
€ en
2014).
-
Communauté
Urbaine
Marseille
Provence
Métropole
:60
000
€.
TOTAL
:
170
000
€.
Il
convient
de
préciser
que
la
Loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale
du
21
février
2014
a
classé
les
quartiers
prioritaires
Abeille/Maurelle/Matagots,
Fardeloup
—
Le
Jonquet
et
Centre
Ancien
en
veille
active,
au
regard
de
la
légère
amélioration
de
leur
situation
sociale
durant
les
dernières
années.
Il
est
proposé
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
sociale
du
21
février
2014,
VU
le
Budget
Principal
2014
approuvé
par
délibération
n°01
du
10
Février
2014,
VU
Ia
délibération
n°HPV
001-474/14/CC
du
Conseil
Communautaire
Marseille
Provence
Métropole
du
09
octobre
2014
prenant
acte
des
nouvelles
compétences
des
Communautés
Urbaines
en
Politique
de
la
Ville
et
concernant
l'attribution
d’une
subvention
au
Groupement
d’Intérêt
Public
pour
la
Politique
de
la
Ville
à
Marseille
pour
une
mission
d’assistance
À
maîtrise
d'ouvrage
contribuant
à
l'élaboration
du
nouveau
contrat
de
ville,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
l'attribution
d’une
subvention
au
GIP
pour
la
Politique
de
la
Ville
de
Marseille,
Article
1:
APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
5000
€
au
Groupement
d'Intérêt
Public
pour
la
Politique
de
la
Ville
de
Marseille
pour
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
contribuant
à l'élaboration
du
nouveau
contrat
de
ville,
Article
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
délibération, Article
3
:DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
2014,
Imputation
65737
Mme_VIGLIONE
intervient
sur
l’ensemble
des
délibérations
d'attribution
de
subvention.
Elle
constate
que
la
ville
ne
subventionne
que
500
associations.
Elle
sollicite
des
rapports
d’activité
et
un
contrôle
de
l’argent
utilisé.
Elle
interroge
sur
les
différences
d'attribution
entre
les
associations.
Son
groupe
s’abstiendra.
M.
GHENDOUF
relève
que
le
EN
s’est
abstenu
sur
l'ANRU
alors
que
c’est
un
projet
structurant
et
va
S’abstenir
sur
les
subventions
alors
que
cela
contribue
au
développement
des
quartiers
et
de
la
solidarité. M.
LE
MATRE
explique
que
la
CUM
va
accompagner
la
ville
dans
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville,
avec
un
comité
de
pilotage
et
sous
le
contrôle
du
préfet.
La
politique
de
la
ville
est
contractualisée
pour
assurer
des
solidarités
sur
les
territoires,
ce
n’est
pas
le
dispositif
de
droit
commun
dans
lequel
la
ville
subventionne
les
associations
pour
leur
fonctionnement.
Adopté
par
34
voix
POUR
(Majorité
+
La
Ciotat
nous
rassemble)
et
4
ABSTENTIONS
(FN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
N°
11
-
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
:
Attribution
de
subvention
au
Centre
Départemental
d'Accès
au
Droit.
Approbation
des
conventions
de
partenariat
Mme
MAURIN
indique
que
la
Ville
a souhaité
faciliter
l’accès
aux
droits
tant
sociaux
que
juridiques
de
l’ensemble
de
ses
habitants.
Elle
a
développé
pour
cela
deux
équipements
complémentaires
que
sont
la
Maison
des
services
publics
et
le
Point
d'Accès
au
Droit.
Ces
équipements
accueillent
de
nombreux
partenaires
et
facilitent
la
bonne
orientation
des
publics.
Le
Point
d'Accès
au
Droit
a pour
but
d’assurer
à l’échelon
local
une
aide
à l'accès
au
droit
en
mettant
à la
disposition
des
habitants
:
-
Un
service
d’accueil
gratuit
et
confidentiel,
10 -
Une
aide
pour
l’accomplissement
des
démarches
nécessaires
à
l’exercice
d’un
droit
ou
à
l'exécution
d’une
obligation,
-_
Des
informations
dans
différents
domaines
du
droit,
-
Un
accès
à
des
modes
alternatifs
de
résolutions
de
conflits,
-
Un
accès
à des
consultations
juridiques.
Après
un
an
d'activité,
le
Point
d’Accès
au
Droit
dispose
à ce
jour
d’un
très
large
panel
de
structures
ressources
qui
proposent
un
service
gratuit
et
labélisé
par
le
Centre
Départemental
d’Accès
au
Droit
dont
les
antennes
juridiques
et
de
médiation,
l’aide
aux
victimes
d'actes
de
délinquance,
la
médiation
familiale,
le
délégué
du
procureur
de
la
république,
le
défenseurs
des
droits,
le
conciliateur
de
justice,
l'ADIL
13
pour
l'accès
aux
droits
sur
la
thématique
du
logement,
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse,
le
service
pénitentiaire
et
d’insertion,
le
Point
appui
étrangers,
la
protection
des
femmes
victimes
de
violences
conjugales,
la
médiation
familiale,
les
permanences
d'avocats
et
de
notaire
du
CDAD
et
biens
d’autres
associations
agrées.
La
Ville
assure
à
ce
jour
l'animation
et
la
coordination
de
cet
équipement
et
de
sa
dynamique
partenariale. Afin
de
conforter
l'offre
de
service
en
matière
d’accès
au
droit,
il
est
proposé
de
renouveler
le
soutient
au
CDAD
dans
le
cadre
d’une
convention,
afin
de
permettre
la
poursuite
des
permanences
d’avocats
généralistes
et
de
notaire
durant
l’année
qui
vient.
Il
est
ainsi
proposé
d'attribuer
une
subvention
au
Centre
Départemental
d'Accès
au
Droit
d’un
montant
1597
€
pour
20
permanences
d'avocats
généralistes
et
de
1531
€
pour
soutenir
10
permanences
de
notaires
(soit
un
total
de
3
128
€)
au
Point
d’Accès
au
Droit
et
ainsi
étoffer
un
peu
plus
le
panel
d'offre
de
services
de
la
structure.
Les
professionnels
choisis
par
le
Centre
Département
d’Accès
au
Droit
sont
des
avocats
désignés
par
l'Ordre
des
Avocats
du
Barreau
de
Marseille
et
les
notaires
sont
désignés
par
la
Chambre
Départementale
des
Notaires.
Il
est
proposé
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
n°98-1163
du
18
décembre
1998
relative
à
l’accès
au
droit
et
à
la
résolution
amiable
des
conflits, VU
le
Décret
n°2000-344
du
19
avril
2000
modifiant
le
décret
n°91-1266
du
19
décembre
1991
et
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
du
Conseil
national
de
l’aide
juridique
et
des
conseils
départementaux
de
l'accès
au
droit,
VU
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
approuvé
par
délibération
n°14
du
Conseil
Municipal
du
13
Novembre
2006,
modifié
par
7
avenants,
VU
la
délibération
n°10
du
19
Décembre
2011
approuvant
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
VU
la
délibération
n°11
du
19
Décembre
2011
approuvant
la
création
d’un
Point
d'Accès
au
Droit
au
sein
du
Centre-Ville,
VU
le
Budget
Principal
2014
approuvé
par
délibération
n°01
du
10
Février
2014
et
le
Budget
Supplémentaire
approuvé
par
délibération
n°02
du
07
Juillet
2014,
VU
la
délibération
n°
07
du
10
Février
2014
approuvant
la
programmation
Fonctionnement
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
-Volets
Accès
aux
Droits/Prévention
de
la
Délinquance,
Cohésion
Sociale
et
Rénovation
Urbaine,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
l'attribution
d'une
subvention
et
de
signer
les
conventions
de
partenariat,
Article
1
:APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
municipale
à la
structure
suivante
:
-
Centre
Départemental
d’Accès
au
Droit
:3
128
€,
Article
2
:AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
partenariat
et
d'occupation
des
locaux
du
Point
d'Accès
au
Droit
avec
les
organismes
souhaitant
participer
au
dispositif
du
Point
d’Accès
au
Droit
et
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
délibération,
Article
3
:DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2014,
Imputation
6574-422
M.
ITRAC
estime
qu’il
y
a erreur
sur
le
panel
de
structures
ressources.
Il
interroge
sur
l’objet
de
cette
subvention. M.
LE
MAIRE
explique
que
le CDAD
permet
de
désengorger
les
tribunaux,
la ville
finance
une
partie
des
permanences.
Adopté
par
34
voix
POUR
(Majorité
+
La
Ciotat
nous
rassemble)
et
4
ABSTENTIONS
(EN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
11 N°
12
-
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
:Attribution
de
subvention
au
Réseau
Santé
Social
Jeunes
de
La
Ciotat
et
ses
environs
M.
VALERI
indique
qu’au
regard
des
problématiques
traitées
par
le
Point
d'Accès
au
Droit
de
la
Ville
lors
de
sa
première
année
d’activité,
il
a
été
choisi
d'aborder
avec
la
population
la
thématique
« conflit
de
voisinage
».
L'association
Réseau
Santé
Social
Jeunes
de
La
Ciotat
et
ses
environs
a
construit
avec
le
Point
d'Accès
au
Droit
une
démarche
de
projet
à partir
d’’un
support
innovant
de
« théâtre
forum
».
Une
première
expérience
a été
menée
lors
des
journées
« portes
ouvertes
»
du
Point
d’
Accès
au
Droit
qui
se
sont
déroulées
les
21
et
22
novembre
courant
sur
la
problématique
des
conflits
de
voisinage.
Le
vif
succès
rencontré
par
cette
représentation
permet
de
renouveler
cette
action
en
élargissant
cette
démarche
de
sensibilisation
à d’autres
sites
du
territoire
communal.
Ce
projet
est
un
support
pour
sensibiliser
et
faciliter
différentes
formes
de
communication
entre
les
habitants
d’une
part
et
d'identifier
les
outils
« facilitateurs
»
dont
la
médiation
sociale
pilotée
par
l’Association
Départementale
des
Actions
de
Prévention
13.
Aussi,
l'association
Réseau
Santé
Social
Jeunes
de
La
Ciotat
et
ses
environs
pourrait
bénéficier
d’une
subvention
d’un
montant
de
2 000
€ pour
mener,
dans
de
bonnes
conditions,
ce projet.
Il
est
proposé
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
approuvé
par
délibération
n°14
du
Conseil
Municipal
du
13
Novembre
2006,
modifié
par
7
avenants,
VU
la
délibération
n°13
du
07
Octobre
2013
approuvant
la
création
d’un
Point
d'Accès
au
Droit
au
sein
du
Centre-Ville,
VU
le
Budget
2014
approuvé
par
délibération
n°01
du
O1
du
10
Février
2014
et
le
Budget
Supplémentaire
approuvé
par
délibération
n°02
du
07
Juillet
2014,
VU
la
délibération
n°
07
du
10
Février
2014
approuvant
la
programmation
Fonctionnement
dans
le
Cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
Volets
Accès
aux
Droits/Prévention
de
la
Délinquance,
Cohésion
Sociale
et
Rénovation
Urbaine,
VU
la
Délibération
n°
08
du
10
Février
2014
approuvant
la
Programmation
Investissement
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
l’attribution
d’une
subvention
de
2000
€
à l’association
Réseau
Santé
Social
Jeunes
de
La
Ciotat
et
ses
environs,
Article
I
:APPROUVE
le
projet
d’action
« Théâtre
Forum
»
sur
les
conflits
de
voisinage
proposé
par
l’association
Réseau
Santé
Social
Jeunes
de
La
Ciotat
et
ses
environs
Article
2
:APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
municipale
à la
structure
suivante
:
Association
Réseau
Santé
Social
Jeunes
de
La
Ciotat
et
ses
environs
:2
000
€
Article
3
:DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
2014,
Imputation
6574-422
M.
ITRAC
félicite
la
rédaction
de
ce
règlement
qui
permet
d’avoir
un
cadre
juridique
clair
et
qui
n’a
surement
pas
été
fait
par
les
services
municipaux.
M.
LE
MATRE
félicite
la
Direction
de
la
Maison
des
Associations
qui
a rédigé
le
règlement.
M.
GHENDOUER
reproche
à
M.
ITRAC
son
dénigrement
des
services
municipaux
et
des
agents.
Il
interroge
sur
les
critères
de
financement
des
associations
sportives,
culturel
etc...
Ce
document
est
utile
mais
ne
résoud
pas
les
problèmes
de
fond.
Il
souhaite
que
des
critères
soient
établis.
Certaines
petites
associations
auparavant
subventionnées
ne
recevront
rien
cette
année.
M.
LE
MAIRE
indique
avoir
confié
aux
services
de
la
maison
des
associations
une
analyse
sur
le
réél
effort
communal
envers
les
associations
y
compris
les
apports
en
nature
fournis
aux
associations
qui
n'apparaissent
pas
à titre
de
subvention.
Adopté
par
34
voix
POUR
(Majorité
+
La
Ciotat
nous
rassemble)
et
4
ABSTENTIONS
(EN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
N°
13
-
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
:Attribution
de
subvention
à l'association
Connivence
M.
JAUMARD
indique
que
la
ville
soutient
depuis
plusieurs
années,
le
travail
réalisé
à
l’hôpital
de
jour
du
Jonquet
qui
accompagne
les
patients
en
fragilité
psychologique
dans
une
démarche
d’insertion
dans
la
ville.
Des
passerelles
se
créent
régulièrement
entre
l’équipement
et
les
quartiers
environnants.
Il
est
préconisé
de
conforter
une
action
artistique
portée
par
l’association
Connivence
en
partenariat
étroit
avec
l’hôpital
de
jour.
Cette
action
a pour
objectif
de
permettre
aux
patients
de
cet
équipement
de
pratiquer
des
arts
plastiques
et
de
bénéficier
de
sorties
thématiques
au
sein
du
territoire
communal.
12 Un
partenariat
avec
la
Maison
pour
Tous
Léo
Lagrange
permettra
d'accueillir
les
patients
au
sein
de
différents
lieux/ressources
du
territoire.
Un
financement
de
1 500
€
est
proposé
à
l'association
Connivence
pour
mener
dans
de
bonnes
conditions
ce
projet
d'action.
Il
est
proposé
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
approuvé
par
délibération
n°14
du
Conseil
Municipal
du
13
Novembre
2006,
modifié
par
7
avenants,
VU
le
Budget
2014
approuvé
par
délibération
n°01
du
01
du
10
Février
2014,
|
VU
la
délibération
n°
07
du
10
Février
2014
approuvant
la
programmation
Fonctionnement
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
-Volets
Accès
aux
Droits/Prévention
de
la
Délinquance,
Cohésion
Sociale
et
Rénovation
Urbaine,
VU
la
Délibération
n°
08
du
10
Février
2014
approuvant
la
Programmation
Investissement
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
l'attribution
d’une
subvention
de
1 500
€
à l'association
Connivence,
Article
1
:APPROUVE
le
projet
d’action
proposé
par
l'association
Connivence
Article
2
:APPROUVE
l'attribution
d’une
subvention
municipale
1 500
€
à l’association
Connivence
Article
3
:DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
2014,
Imputation
6574-422
Adopté
par
34
voix
POUR
(Majorité
+
La
Ciotat
nous
rassemble)
et
4
ABSTENTIONS
(EN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
N°
14
-
POLITIQUE
DE
LA
VILLE:
Attribution
de
subvention
aux
associations
Arts
et
Développement
et
Médiance
13
dans
le
cadre
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
Mme
BOISSIER
indique
que
le
programme
de
Rénovation
Urbaine
Abeille/Maurelle/Matagots
a
d'ores
et
déjà
permis
de
structurer
une
programmation
de
travaux
visant
À
améliorer
grandement
la
qualité
de
vie
des
habitants.
A
ce
jour,
les
dernières
familles
logées
dans
les
immeubles
destinés
à
être
démolis
en
2015
ont
été
relogées
dans
des
logements
neufs
du
programme
« Hauts
de
Marbeille
».
De
plus,
la
requalification
globale
des
espaces
extérieurs
tans
publics
que
privés
va
débuter
durant
les
prochains
mois.
Le
parvis
du
groupe
scolaire
ou
encore
la
création
d’un
parc
public
au
cœur
de
l’Abeille
illustrent
cette
dynamique
de
renouveau.
La
ville
propose
de
développer
une
démarche
fine
d'accompagnement
de
la
population
pendant
cette
période
de
changement.
L'accompagnement
administratif
et
la
médiation
énergétique
des
personnes
relogées
les
plus
fragiles
sont
préconisés
durant
les
prochains
mois
par
l'intermédiaire
de
Médiance
13
;une
subvention
de
5 000
€ est
à ce
titre
proposée.
La
création
d'ateliers
artistiques
urbains
au
sein
des
espaces
extérieurs
du
quartier
en
direction
des
enfants
et
des
parents
du
site
est
aussi
envisagée.
L'association
Arts
et
Développement
proposerait
la
mobilisation
d’un
artiste,
spécialisé
dans
la
création
urbaine
et
qui
travaillerait
dans
la
rue
avec
les
familles.
Cette
démarche
créative
sera
reliée
aux
actions
participatives
mobilisées
au
sein
de
la
future
maison
du
projet
urbain
en
lien
étroit
avec
le
Centre
Social
de
l'Abeille
;il
est
préconisé
d’allouer,
à
ce
titre,
à l'association
Arts
et
Développement
une
subvention
de
4
000
€.
Il
est
proposé
d’approuvé
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
YU
la
Loi
n°2003-710
du
1*
Août
2003
d'Orientation
et
de
Programmation
pour
la
ville
et
la
Rénovation
Urbaine,
YU
le
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
approuvé
par
délibération
n°14
du
Conseil
Municipal
du
13
Novembre
2006,
modifié
par
7
avenants,
VU
la
délibération
n°26
du
22
Décembre
2008
approuvant
le
dossier
technique
de
Rénovation
Urbaine
présenté
en
comité
d'Engagement
de
ANRU,
VU
la
délibération
n°10
du
16
Novembre
2009
approuvant
l’autorisation
de
programme
pour
le
projet
de
Rénovation
Urbaine
sur
les
quartiers
Abeille/Maurelle/Matagots
et
modifiée
par
les
délibérations
n°05
du
01/10/2012,
n°03
du
11/02/2013,
n°03
du
08/07/2013
et
n°03
du
10/02/2014,
VU
la
délibération
n°11
du
16
Novembre
2009
approuvant
la
convention
avec
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
sur
les
quartiers
Abeille/Maurelle/Matagots,
13 VU
la
délibération
n°10
du
06
Février
2012
approuvant
l'avenant
n°1
au
projet
de
Renouvellement
Urbain
Abeille/Maurelle/Matagots,
VU
la
délibération
n°
09
du
15
Décembre
2015
approuvant
|’ Avenant
n°2
au
Projet
de
Rénovation
Urbaine
Abeille/Maurelle/Matagots,
VU
la
revue
de
projet
pilotée
par
les
services
de
l’Etat
du
04
septembre
2014,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
l'attribution
de
subvention
à
l'association
Médiance
13
qui
propose
un
projet
d’accompagnement
durable
des
populations
relogées
à Marbeille
et
à
l'association
Arts
et
Développement
qui
propose
un
projet
dédié
aux
arts
plastiques
reliés
aux
actions
participatives,
Article
1:
APPROUVE
les
projets
d’action
proposés
par
les
associations
Médiance
13
et
Arts
et
Développement, Article
2:
APPROUVE
l'attribution
de
subventions
municipales
aux
structures
associatives
suivantes
:
-
Médiance
13
:5
000
€,
-_
Ârts
et
Développement
:
4
000
€,
Article
3
:DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
Budget
2014,
Imputation
6574-4292,
Adopté
par
34
voix
POUR
(Majorité
+
La
Ciotat
nous
rassemble)
et
4
ABSTENTIONS
(FN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
N°
15
-
VIE
ASSOCIATIVE
:Approbation
du
règlement
d'attribution
des
subventions
municipales
M.
PATZLAFF
indique
que
malgré
le
désengagement
de
l’Etat
vis-à-vis
des
collectivités
locales
et
plus
particulièrement
la
baisse
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
versée
à la
ville,
la
commune
de
La
Ciotat
entend
poursuivre
sa
volonté
d'accompagner
les
associations
locales
en
les
soutenant
dans
la
réalisation
de
leurs
projets
et
leurs
actions.
Par
la
mise
en
place
d’un
règlement
d’attributions
de
subventions,
la
commune
de
La
Ciotat
s'engage
En
outre
dans
une
démarche
de
transparence
vis-à-vis
des
associations
bénéficiaires
de
subventions.
Ce
présent
règlement
a pour
objectifs
:
» De
définir
le
cadre
général
de
la
subvention
et
de
délimiter
les
conditions
d’attributions
de
la
Commune
vis-à-vis
des
associations
locales
qui
déposent
une
demande
de
subvention,
» De
définir
l'engagement
du
bénéficiaire
notamment
en
termes
de
contrôle
et
de
publicité,
» De
préciser
les
modalités
pratiques
des
demandes
de
soutien
auprès
de
la
commune
de
La
Ciotat.
Il
est
proposé
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.1611-4
VU
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, VU
le
décret
n°492
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
la
loi
du
12
avril
2000
susvisée,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
le
règlement
d'attribution
des
subventions
précisant
les
relations
entre
la
commune
et
les
associations
bénéficiaires
de
subvention,
ARTICLE
1
:APPROUVE
le
règlement
d’attribution
des
subventions
Adopté
à lUNANIMITE
N°
16
-
CULTURE
:Eden-Théâtre
- Approbation
de
la
convention
d’occupation
du
Domaine
Public
et
de
la
convention
d'objectifs
avec
l'association
Les
Lumières
de
l’Eden,
Modification
du
règlement
intérieur M.
TXIER
indique
que
l'exceptionnelle
programmation
événementielle,
conçue,
organisée
et
mise
en
œuvre
conjointement
par
la
Ville,
l'Association
Marseille
Provence
2013
et
l'Association
les
Lumières
de
l'Eden
dans
le
cadre
des
manifestations
cinéma
de
la
capitale
Européenne
de
la
culture
2013,
a
connu
un
très
vif
succès
populaire,
Cette
réussite
a
largement
contribué
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
remarquable
qu'est
le
cinéma
Eden-Théâtre
rénové
tout
en
soutenant
une
"renaissance"
durable
de
l'activité
cinéma
au
cœur
de
ce
lieu
mythique.
Forte
du
constat
de
ce
réel
engouement
et
désireuse
de
poursuivre
une
action
cohérente
de
développement
culturel
sur
ces
bases
positives,
la
Ville
de
La
Ciotat,
a
décidé,
depuis
cette
date,
de
conforter
l'élan
constaté
en
soutenant
l'Association
Les
Lumières
de
l'Eden
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
programmation
culturelle
pérenne
à L'Eden
Théâtre.
C'est
ainsi
que,
par
délibération
en
date
du
23
Décembre
2013,
l'association
avait
reçu
pour
mission,
dans
le
cadre
d'une
convention
de
partenariat
et,
à compter
du
1”
janvier
2014,
"la
mise
en
œuvre
et 14 l'animation
d'une
programmation
culturelle
(de
qualité
et
d'exception),
faisant
le
lien
entre
le
patrimoine
bâti
que
représente
le cinéma
Eden-Théâtre
et
le patrimoine
cinématographique
mondial,
y compris
celui
de
la
ville,
représenté par
le travail
des
associations
locales
de
cinéma”.
Il convient
de
rappeler
que,
parmi
les
partenaires
étroitement
associés
aux
investissements
générés
par
la
rénovation
du
cinéma
Eden-Théâtre,
figure
le
CNC
(Centre
National
du
Cinéma
et
de
l’image
animée).
Cette
instance
nationale
avait
accepté
de
conventionner
avec
la
ville
en
vue
de
soutenir
financièrement
la
politique
volontariste
de
développement
de
l’activité
Cinéma
portée
par
la
Municipalité.
Le
CNC
avait
également
formalisé
le
souhait
que
la
salle
mythique
de
cinéma
Eden-
Théâtre
retrouve,
grâce
à l'intervention
d'un
exploitant
professionnel,
son
statut
de
"salle
autorisée".
Pour
cette
raison,
il
avait
été
délibéré
et
validé,
lors
de
ce
même
Conseil
Municipal
du
23
décembre
2013,
de
retenir
la
proposition
de
Monsieur
Jean
Christophe
BENBAKIR
(au
nom
de
la
SARL
"Le.
Lumière"),
d'exploiter,
selon
les
règles
établies
par
le CNC,
la salle
de
cinéma
Eden-Théâtre
dès
le
ler
janvier
2014,
pour
une
durée
d’un
an,
garantissant
ainsi
son
existence
juridique
et
la
permanence
de
son
statut
de
"salle
autorisée".
Par
un
courrier
en
date
du
20
Novembre
2014,
sachant
que
la
convention
de
partenariat
passée
avec
la
Ville
suite
à
la
délibération
du
23
Décembre
2013,
arrivait
à
échéance
au
31
Décembre
2014,
Monsieur
Michel
Cornille,
Président
de
l'association
Les
Lumières
de
L'Eden,
portait
à
la
connaissance
de
Monsieur
le
Maire,
la
volonté
des
membres
de
l'association
de
poursuivre
la
mission
de
développement
culturel
de L'Eden
tout
en
proposant
d'assumer
concomitamment
:
°
la
charge
d'exploitant
commercial
de
la
Salle
de
cinéma
Eden-Théâtre,
dans
le
respect
des
règles
administratives,
financières,
fiscales
et techniques
édictées
par
le CNC.
°
la mission
d'animation
et de
développement
culturel
"patrimoine"
de L'Eden.
°
la mutualisation
des
interventions
des
"associations
cinéma"
de
la Ville.
À
la demande
des
services
de
la Direction
de
la
Culture,
et pour
permettre
l'étude
de
sa
proposition,
le
Président
Michel
Cornille
a
transmis
les
éléments
administratifs,
juridiques
et
statutaires
indispensables,
ainsi
que
le projet
de
développement
culturel
de
l'Association,
tous
documents
validés
lors
d'une
AG
extraordinaire
de
l'association
en
date
du
29
Novembre
2014.
Au
terme
de
l'analyse
conduite
par
les
services,
il ne
fait pas
de
doute
que
l'association
Les
Lumières
de
L'Eden,
aux
côtés
d'éventuels
partenaires
avec
lesquels
elle
serait
amenée
à collaborer,
paraît
tout
à
fait
compétente
pour
concevoir,
gérer
et
animer
une
programmation
cinéma
spécifique
"populaire
et
patrimoine". À l'appui
de
sa
proposition
d'intervention
et
de
son
offre
de
service,
l'association
sollicite
l'octroi
par
la
Ville
d'un
soutien
financier
au
titre
de
l'exercice
2015
et
indique
qu'elle
a
transmis
son
dossier
de
demande
de
subvention
au
service
municipal
de
la Vie
Associative.
Il convient
enfin
de
rappeler
que,
par
délibération
en
date
du
25
Mai
2009
et
par
avenant
numéro
7
à
la
concession
d'aménagement
délibérée
en
date
du
25
Février
2002,
la
ville
avait
décidé
de
confier
à
Marseille
Aménagement
(aujourd'hui
SOLEAM),
opérateur
de
la
restauration
immobilière
du
centre
ancien
de
La
Ciotat,
la
réalisation
des
études
préalables
et
la
réhabilitation
du
cinéma
Eden-Théâtre.
Pour
mener
à
bien
cette
opération
il
convenait
que
Marseille
Aménagement
soit
propriétaire
du
cinéma
Eden-Théâtre
et
ce,
conformément
à
l'article
2.2.2
de
l'avenant
susvisé
qui
stipule
:"le
cas
échéant,
Marseille
Aménagement
procédera
à
l'acquisition
d'immeubles
auprès
de
la
ville
ou
toute
autre
personne
publique".
À
l'issue
des
travaux
de
réhabilitation,
et
après
la
remise
de
l'ouvrage,
effective
au
mois
de
juillet
2013,
le
cinéma
Eden-Théâtre
sera
restitué
à
la
ville
par
la
SOLEAM
au
titre
des
biens
de
retour
prévu
dans
le
cadre
de
la
concession
d'aménagement,
au
terme
de
l'année
dite
"de
parfait
achèvement".
Cette
rétrocession
sera
effective
dans
le courant
du
mois
de
décembre
2014.
Forte
de
cette
propriété
"retrouvée",
la Ville
de
La
CIOTAT
est
donc
parfaitement
fondée
à confier
la
gestion
des
activités
cinéma
de
L'Eden
Théâtre,
tant
l'exploitation
commerciale
de
la
salle
"autorisée"
par
le
CNC
que
le
développement
culturel,
à un
prestataire
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public. Cependant,
et pour
permettre,
au-delà
de
l'année
2014
dite
de
"parfait
achèvement"
et de
rétrocession
du
bâtiment
à
la
ville,
de
finaliser
dans
le
courant
de
l'année
2015
certaines
des
composantes
du
"projet
Eden"
non
encore
abouties
(gestion
technique
complexe
de
certains
équipements,
achèvement
du
développement
des
« scénographies
numériques
»)
il est proposé
:
°
de
poursuivre
à
partir
du
1”
janvier
2015,
la
collaboration
avec
l'Association
Les
Lumières
de
L'Eden,
dans
le
cadre
d'une
Convention
d'Occupation
du
Domaine
Public
(CODP),
d'une
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
et
d'un
Règlement
Intérieur
du
cinéma
Eden-Théâtre
;
15 °
de
soutenir
cette
collaboration
par
le
versement
d'une
subvention
pécuniaire,
et
l'apport
d'avantages
en
nature
tels
que
la
prise
en
charge
de
l'entretien
du
bâtiment,
du
coût
des
fluides
et
abonnements
y afférents.
*
de
préparer
la
mise
en
œuvre
d’une
DSP
de
telle
sorte
qu’elle
puisse
être
attribuée
dans
le
courant
du
second
semestre
2015.
Les
perspectives
de
développement
d’une
future
DSP
ont
par
ailleurs
été
confortées
par
la
création
en
Comité
Technique
Paritaire
et
la
mise
en
œuvre
au
sein
de
l’administration
municipale
d’un
service
«image
et
cinéma
».
En
conséquence
de
quoi,
l'ensemble
des
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'accord
de
partenariat
avec
l'association
Les
Lumières
de
L'Eden
est
établi
tel
que
porté
aux
chapitres,
articles
et
annexes
des
documents
conventionnels
joints
au
présent
rapport.
Il
est
proposé
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
l’article
L
2121-4,
VU
la
délibération
en
date
du
25
Mai
2009
portant
avenant
numéro
7 à
la
concession
d'aménagement
conclue
avec
Marseille
Aménagement
(SOLEAM),
délibérée
en
date
du
25
Février
2002,
VU
la
délibération
du
23
décembre
2013
approuvant
les
modalités
d’intervention
telles
que
prévues
par
la
convention
de
partenariat
avec
l'Association
Les
Lumières
de
l'Eden,
VU
la
délibération
du
23
décembre
2013
approuvant
les
modalités
d'intervention
telles
que
prévues
par
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
cinéma
Eden-Théâtre
et
de
ses
annexes
à
la
SARL
"Le
Lumière",
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
la
convention
d'occupation
du
domaine
public,
la
convention
d'objectif
et
le
règlement
intérieur
du
cinéma
Eden-Théâtre,
Article
1:
APPROUVE
la
Convention
d'Occupation
du
Domaine
Public,
la
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
et
le
Règlement
Intérieur
du
cinéma
Eden-Théâtre,
Article
2
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
dites
conventions,
règlement
intérieur
et
tous
actes
y
afférent,
Article
3
:AUTORISE,
outre
l'octroi
d'apports
en
nature
tels
que
sus-mentionnés,
le
versement
à
l'association
Les
Lumières
de
L'Eden
d'un
acompte
sur
subvention
d'un
montant
de
10
000,00€,
en
vue
de
permettre
le
développement
de
l'action
prévue
dès
le
1er
Janvier
2015
Article
4
: DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Chapitre
65
Article
6574
M.
GHENDOUF
apprécie
l'excellent
travail
des
bénévoles
des
Lumières
de
l’Eden.
Il
souhaite
distinguer
la
question
de
la
privatisation
de
la
gestion
de
l’Eden
et
le
soutien
à
l'association.
Il
interroge
sur
ce
qui
va
être
proposé
à l’Eden.
M.
ITRAC
relève
que
la
SOLEAM
est
toujours
propriétaire,
donc
la
ville
anticipe
sur
la
convention
d'occupation
et
sur
la
DSP.
Certaines
obligations
doivent
être
respectées
comme
la
licence
de
cinéma
et
l'avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité,
des
problèmes
de
désenfumage
ayant
été
relevés.
M.
LE
MAIRE
indique
que
s’agissant
d’un
bien
de
retour
au
tire
de
la
concession
avec
la
SOLEAM,
l'acte
notarié
sera
signé
avant
la
convention
conformément
à la
règlementation.
M.
TIXIER
remercie
ceux
qui
se
sont
battu
depuis
30
ans
pour
la
réouverture
de
l’Eden.
La
DSP
a
pour
objet
de
définir
un
mode
de
gestion
et.non
de
privatiser
l’Eden.
Adopté
par
30
voix
POUR,
4
voix
CONTRE
(FN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
et
4
ABSTENTIONS
(La
Ciotat
nous
rassemble)
N°
17
—-
RESSOURCES
HUMAINES
:
Approbation
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
l’association
AVAD
13.
Renouvellement
Mme
LAINE
indique
que
l’Association
d’Aide
aux
Victimes
d’Actes
de
Délinquance
effectue
sur
le
territoire
de
La
Ciotat
un
travail
de
grande
qualité.
La
Ville
souhaite
confier
à l’Association
d’Aide
aux
Victimes
d’Actes
de
Délinquance
la
conduite
des
actions
en
faveur
des
personnes
victimes
d’infractions
pénales
sur
le
territoire
de
La
Ciotat,
Les
champs
de
compétence
de
l’Association
d’Aide
aux
Victimes
d'Actes
de
Délinquance
se
déclinent
de
la
façon
suivante
:
-
Apporter
une
aide
et
une
assistance
à
toute
personne
victime
d’une
infraction
pénale,
en
prenant
en
compte
la
globalité
des
difficultés
engendrées
par
cette
infraction
et
ce,
dans
le
ressort
géographique
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Marseille.
Une
attention
particulière
est
portée
aux
personnes
en
grande
difficulté,
-
offrir
une
écoute
et
un
accompagnement
personnalisé
aux
personnes
victimes,
16 -
informer
les
victimes
sur
les
procédures
et
sur
leurs
droits,
-
proposer
une
prise
en
charge
psychologique
aux
personnes
les
plus
traumatisées,
- _
développer
un
maillage
des
ressources
et
des
compétences
locales
dans
le
domaine
de
l’aide
aux
victimes,
-
développer
des
actions
de
sensibilisation
et
de
formation
sur
l’aide
aux
victimes.
Au
regard
de
l'importance
de
la
mission
d’aide
aux
victimes
d’actes
de
délinquance
et
de
la
dynamique
enclenchée
par
la
création
d’un
Point
d'Accès
au
Droit,
il
convient
de
soutenir
très
fortement
cette
association
en
mettant
à
sa
disposition,
pour
un
an,
un
agent
communal
(assistant
socio-éducatif)
à temps
non-complet
à raison
de
17,5
heures
par
semaine.
Au
regard
de
la
plus
forte
implication
de
l’AVAD
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
psychologique
et
juridique
du
public
sur
le
territoire,
il
convient
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
16
858,96
€ à
cette
association.
Il
est
proposé
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
61,
62,
63
et
125
de
la
Loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984
et
des
décrets
n°85-1366
du
20
Décembre
1985
et
n°2008-580
du
18
Juin
2008,
donnant
la
possibilité
aux
communes
de
mettre
à
disposition
des
fonctionnaires
territoriaux
dont
les
activités
favorisent
ou
complètent
l’action
des
services
publics
locaux
relevant
de
la
collectivité,
VU
la
Loi
n°98-1163
du
18
décembre
1998
relative
à
l’accès
au
droit
et
à
la
résolution
amiable
des
conflits, VU
le
Décret
n°2000-344
du
19
avril
2000
modifiant
le
décret
n°91-1266
du
19
décembre
1991
et
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
du
Conseil
national
de
l’aide
juridique
et
des
conseils
départementaux
de
l'accès
au
droit,
VU
la
délibération
n°10
du
19
Décembre
2011
approuvant
la
stratégie
territoriale
de
sécurité
et
de
-prévention
de
la
délinquance,
VU
Ia
délibération
n°11
du
19
Décembre
2011
approuvant
la
création
d’un
Point
d'Accès
au
Droit
au
sein
de
la
Zone
Urbaine
Sensible
du
Centre-Ville,
VU
le
Budget
Principal
2014
approuvé
par
délibération
n°
1 du
11
Février
2013,
VU
la
délibération
n°01
du
08
Avril
2013
approuvant
la
programmation
Fonctionnement
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
-Volets
Accès
aux
Droits/Prévention
de
la
Délinquance,
Cohésion
Sociale
et
Rénovation
Urbaine,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
la
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
et
l’attribution
d’une
subvention
à
l'association
AVAD,
Article
1
:APPROUVE
le
champ
de
compétence
dédié
à l’Association
d'Aide
aux
Victimes
d’Actes
de
Délinquance
et
mené
conjointement
avec
la
Ville
de
La
Ciotat,
Article
2
:APPROUVE
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
d’un
agent
municipal
à
temps
non-complet
à
raison
de
17,5
heures
par
semaine
auprès
de
l'Association
d'Aide
aux
Victimes
d'Actes
de
Délinquance
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention,
afin
d’assurer
des
tâches
administratives
et
comptables,
Article
3
:APPROUVE
les
termes
de
la
convention
et
autorise
le
Maire
à
la
signer,
Article
4
:APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
municipale
d’un
montant
de
16
858,96
€,
Article
5
:DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
valorisation
de
cette
mise
à
disposition
de
personnel
sont
inscrits
au
Budget
Primitif.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
18
-
RESSOURCES
HUMAINES:
Approbation
de
mise
à
disposition
de
personnel
à
l'association
Mission
Locale.
Renouvellement
M.
CORNILLE
indique
que
la
Mission
Locale
est
une
Association
chargée
de
l’insertion
sociale
et
professionnelle
des jeunes.
En
conséquence,
il est
proposé
de
mettre
à nouveau
à disposition
de
cette
structure,
dont
les
objectifs
rejoignent
les
préoccupations
municipales
en
la
matière,
un
fonctionnaire
territorial
à temps
complet
afin
d'assurer
des
tâches
administratives
et comptables.
Il est
proposé
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2008-580
du
18 juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition,
17 VU
la
délibération
n°
8 du
conseil
municipal
du
14
novembre
2011
relative
à la
mise
à disposition
de
Mme
GEENEN
Corinne
auprès
de
la
Mission
Locale,
arrivant
à expiration
le
31
décembre
2014,
VU
la
demande
de
la
Mission
Locale
et
celle
de
l'agent
concerné,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
la
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
territorial
à temps
complet
à la
Mission
Locale,
Article
1
:APPROUVE
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
d’un
fonctionnaire
territorial
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2015,
dans
les
conditions
fixées
par
la
convention,
afin
d’assurer
des
tâches
administratives
et
comptables.
Article
2
:APPROUVE
les
termes
de
la
convention
et
autorise
le
Maire
à la
signer.
Article
3 :
DIT
que
cette
mise
à
disposition
ne
pourra
prendre
effet
qu'après
avis
émis
par
la
Commission
Administrative
Paritaire
(CAP
de
catégorie
C)
compétente
et
notification
à
l’agent
concerné
d’un
arrêté
individuel
du
Maire.
Adopté
à
l'UNANIMITE
- M.
BRISCAS,
Président
de
la
Mission
Locale,
ne
prerid pas
part
au
vote
N°
19
-
RESSOURCES
HUMAINES
:
Modification
du
tableau
des
emplois.
Suppressions
et
création
d'emplois
Mme
FLICK
indique
que
le
Conseil
Municipal
fixe
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communaux.
Les
nécessités
de
service
exigent
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
de
La
Ciotat
en
procédant
à la
création
et
suppressions
d’emplois.
Par
conséquent,
et
afin
d’assurer
la
bonne
continuité
des
services
municipaux,
il
convient,
d’une
part,
après
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
27
octobre
2014,
approuvant
la
modification
de
lorganigramme
:
- de
créer
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
techniques.
- de
supprimer
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
adjoint
suite
à
fin
de
détachement
sur
cet
emploi. - de
supprimer
l’emploi
d’administrateur
hors
classe.
- de
supprimer
deux
emplois
de
directeurs
non
titulaires
dans
le
cadre
de
la
résorption
de
l'emploi
précaire. - de
supprimer
un
contrat
adulte
relais
suite
à la
stagiairisation
d’un
agent.
D'autre
part,
il
convient
également
de
procéder
au
toilettage
du
tableau
des
effectifs
par
la
création
de
postes
d’assistants
d'enseignement
artistique
non
titulaires
permanents
et
non
permanents,
afin
de
les
mettre
en
adéquation
avec
les
situations
existantes.
Il
est
proposé
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relative
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
la
création
et
la
suppression
d'emplois, Article
1
:DECIDE
de
créer
et
supprimer
les
emplois
suivants
:
L-
CREATIONS
:
TITULAIRES
FILIERE
TECHNIQUE
°
1 emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
techniques
à temps
complet.
FILIERE
CULTURELLE
Emplois
permanents
non
titulaires
:(CDI
suite
à la
résorption
de
l’emploi
précaire).
°
L'emploi
de
professeur
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
à raison
de
12
heures
hebdomadaires. 1 emploi
de
professeur
d’enscignement
artistique
à temps
non
complet
à raison
de
11
heures
hebdomadaires.
°
1 emploi
de
professeur
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
à raison
de
7
heures
hebdomadaires.
é
+
1 emploi
de
professeur
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
à raison
de
4
heures
hebdomadaires.
18 e
1 emploi
de
professeur
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
à raison
de
2
heures
hebdomadaires. Emplois
non
permanents
non
titulaires
:
e
1 emploi
d’assistant
d'enseignement
artistique
à temps
complet
à raison
de
20
heures
hebdomadaires.
o
1 emploi
d’assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
à raison
de
16
heures
hebdomadaires.
o
1 emploi
d'assistant
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
à raison
de
9 heures
hebdomadaires.
e
1 emploi
d'assistant
d’enseignement
artistique
à temps
non
complet
à raison
de
7 heures
hebdomadaires.
IL - SUPPRESSIONS
:
TITULAIRES
FILIERE
ADMINISTRATIVE
e
1 emploi
d'administrateur
hors
classe.
°
1 emploi
de
directeur
général
adjoint
NON TITULAIRES
e
2 emplois
de
directeur
à temps
complet.
e
1 contrat
adulte
relais
à temps
complet.
Article
2
: MODIFIE
le tableau
des
effectifs.
Mme
FLICK
réagit
aux
critiques
de
M.
ITRAC
sur
le personnel
et note
la qualité
du
travail
fourni.
M.
GHENDOUE
demande
que
suite
à
une
irrégularité
du
comité
technique
du
27
Octobre,
la
délibération
soit
retirée.
Les
syndicats
ont
adressé
un
courrier
au
Maire.
Il remet
au
Maire
la
lettre
de
recours
gracieux.
La
mauvaise
appréciation
du
chef
de
service
mettant
en
cause
deux
agents
est
grave
et s’y
oppose
publiquement.
M.
LE
MAIRE
relève
que
cette
lettre n’est
pas
signée.
Mme
ELICK
indique
que
ces
deux
agents
n’ont
pas
donné
satisfaction,
les
évaluations
ont
été
signées
par
ces
deux
agents.
Adopté
par
30
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(M.
GHENDOUF
et Mme
BONIFAY)
et
6
ABSTENTIONS
(FN/La
Ciotat
Bleu
Marine
+ M.
ZENAFI
et Mme
ABATTU)
N°
20
—-
RESSOURCES
HUMAINES
:Modification
du
tableau
des
emplois.
Création
d'emploi
de
Directeur
de
la
Sécurité
et
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
M.
PEPE
indique
que
depuis
plusieurs
années,
la
Ville
développe
une
politique
volontariste
dont
les
principaux
objectifs
visent
à :
e
Améliorer
la
sécurité
des
citoyens
:
e
Organiser
la
gestion
des
espaces
publics
en
matière
de
sécurité
et
de
respect
du
cadre
de
vie
°
Structurer
une
démarche
de
prévention
des
récidives
‘
e
Aider
les
victimes
d’actes
de
délinquances
e
Favoriser
l’accès
au
droit
pour
tous
les
habitants.
Cette
politique
a été
concrétisée
notamment
par
le
recrutement
d’un
coordonnateur
Local
de
Sécurité
et
la
mise
en
place
du
Point
d'Accès
au
Droit
en
centre-ville
dont
vient
d’être
fêté
le
premier
anniversaire
de
l'ouverture.
Aussi
afin
de
pouvoir
renforcer
et
de
mettre
en
synergie
les
orientations
stratégiques
de
la
collectivité
en
matière
de
problématiques
de
sécurité
publique
et
de
prévention
de
la
délinquance
sur
le
territoire
communal,
il
est
proposé
de
créer
un
poste
de
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
et
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
qui
sera
chargé
notamment
de
participer
à
la
définition
puis
à
la
mise
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
de
la
collectivité
en
matière
de
politiques
locales
de
prévention
de
la
délinquance
et
de
sécurité
publique
:
>
D'une
part,
en
supervisant
le
service
de
la
police
municipale
Il
devra,
à
cet
effet,
organiser
le
service
de
la
police
municipale,
piloter
l’organisation
des
moyens
nécessaires
à la
surveillance,
la
prévention
et la
répression
des
actes
délictueux
et
contraventionnels,
19 commander
et
coordonner
les
interventions
de
la
police
municipale
et
enfin
développer
une
relation
de
proximité
avec
la
population.
>
D'autre
part,
en
coordonnant
les
actions
mises
en
place
dans
le
cadre
du
Contrat
Local
de
Sécurité,
déclinées
au
sein
du
service
municipal
de
la
sécurité
et
de
la
prévention
de
la
délinquance
Il
devra
dans
ce
cadre-là,
animer
le
plan
d’actions
du
Contrat
Local
de
Sécurité
Nouvelle
Génération,
organiser
et
conduire
les
dispositifs
d'échanges
d'informations
entre
la
Ville,
la
Police
Nationale
et la
Justice,
piloter
et
animer
le
fonctionnement
et
le
développement
du
Point
d’Accès
au
Droit.
Le
titulaire
de
ce
poste
devra
disposer
des
aptitudes
suivantes
:
- Expérience
en
matière
d’encadrement
et
d'organisation
d’un
service
de
police
- Connaissance
approfondie
des
législations
en
matière
de
police
municipale
- Connaissance
des
problématiques
de
sécurité
municipale,
les
partenariats
et
les
compétences
de
la
police
nationale
-
Compétences
en
matière
de
surveillance
du
bon
ordre
public,
de
la
sécurité
et
de
la
salubrité
publique + Aptitudes
à l'écoute,
au
dialogue
et
à la
négociation.
Cet
emploi
de
catégorie
A
est
susceptible,
compte
tenu
des
qualifications
spécifiques,
de
l’expérience
nécessaire
et
du
caractère
particulier
de
la
mission,
d’être
pourvu
par
le
recrutement
d’un
candidat
non
titulaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3
alinéa
3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
Statutaires
relatives
à
la
fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012, Le
contrat
de
l'agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée,
Il
est
proposé
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
3 et
suivants
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
Publique
Territoriale
modifiée
par
la
loi
n°
2012-347
du
12
mars
2012,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
la
création
d’un
emploi
de
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
et
de
la
Prévention
de
la Délinquance,
Article
1:
APPROUVE
la
création
d’un
emploi
de
catégorie
À
du
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux
à
temps
complet
de
Directeur
de
la
Sécurité
Publique
et
de
la
Prévention
de
la
Délinquance
à compter
du
1°
janvier
2015.
Article
2 :
DECIDE,
dans
l'éventualité
où
il
serait
fait
appel
à
un
candidat
non
titulaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
celui-ci
devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
II
et
de
solides
connaissances
ainsi
que
d’une
expérience
significative
des
secteurs
de
la
sécurité
publique
et
de
la
prévention
de
la
délinquance
;
dans
ce
cas,
la
rémunération
ne
pourra
excéder
l’indice
brut
801
correspondant
au
12°
échelon
du
grade
d’Attaché
Territorial,
modulé
selon
le
cas
par
le
régime
indemnitaire
en
vigueur.
Article
3
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder,
le
cas
échéant,
au
recrutement
d’un
agent
non
titulaire
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus
et
à signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Article
4
:DIT
que
la
dépense
correspondante
est
prévue
au
budget
de
la
commune.
M.
PEPE
évoque
les
incivilités
en
matière
de
stationnement
M.
VIGLIONE
interroge
sur
les
effectifs
de
la
Police
Municipale.
M.
LE
MAIRE
indique
qu’il
y
a l'effectif
théorique
de
26
policiers,
les
ASVP
et
les
sécurités
écoles
également
gérés
par
le
service
de
Police
Municipale.
Les
recettes
de
stationnement
sont
encaissées
par
l'Etat. M.
ZENAF
indique
que
les
parkings
sont
tous
payants,
il
expliquera
que
les
recettes
des
procès-
verbaux
de
stationnement
profitent
aussi
aux
caisses
de
la
ville,
Si
les
parkings
étaient
gratuits,
il
y
aurait
davantage
de
monde
dans
la
rue
des
Poilus.
Mme
GRIGORIAN
indique
que
les
parkings
sont
offerts
par
les
commerçants
du
centre-ville.
M.
LE
MAIRE
estime
que
M.
Zénafi
ne
fréquente
pas
souvent
le
centre-ville
car
il
y
a
du
monde
à
chaque
animation
et
les
commerçants
font
un
acte
commercial
fort
en
prenant
en
charge
le
parking.
M.
ZENAEFT
note
que
la
liberté
d’avoir
un
parking
gratuit
est
conditionnée
par
l'obligation
de
faire
des
achats.
20 M.
LE
MAIRE
indique
à M.
Zénafi
que
pour
promouvoir
le commerce
il doit
bien
sûr
faire
des
actes
d’achat.
En
outre
les
parkings
du
port,
proche
du
centre
sont
gratuits
l'hiver.
Adopté
par
34
voix
POUR
(Majorité
+ FN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
et 4 ABSTENTIONS
(La
Ciotat
nous
rassemble)
N°
21
-
PATRIMOINE
:
Avis
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
de
création
d’une
chambre
funéraire
avenue
Géry
M.
COLLURA
indique
que
par
courrier
du
04
novembre
2014,
M.
le Préfet
a sollicité,
conformément
à l’article
R
2223-74,
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la création
d’une
chambre
funéraire
au
9 avenue
Géry
par
la Sté
Groupe
Capelette
domiciliée
à Marseille
au
vu
du
dossier
déposé.
Cette
chambre
funéraire,
d’une
superficie
de
110
m°?,
serait
composée
d’une
partie
publique,
de
2
salons
de
présentation,
d’une
salle
de
reconnaissance,
d’une
partie
technique
et
de
4
places,
dont
2
PMR,
permettant
le
stationnement
des
véhicules.
A
l'issue
de
l’avis
du
Conseil
Municipal
et
de
l’avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques,
le
Préfet
prendra
sa
décision,
l’autorisation
ne
pouvant
être
refusée
qu’en
cas
d’atteinte
à l’ordre
public
ou
de
danger
pour
la salubrité
publique.
Considérant
la
tenue
hebdomadaire,
le
mardi,
d’un
marché
forain
dans
ce
secteur
et
en
particulier
dans
la rue
GERY,
interdisant
par
1à-même
toute
circulation
automobile,
y compris
aux
riverains
de
la
rue,
aucune
amenée
ni
sortie
de
corps
ne
pourrait
donc
avoir
lieu
ce jour-là.
Pour
l’ensemble
de
ces
raisons,
l'avis
du
Conseil
Municipal
ne
peut
être
que
défavorable.
Par
ailleurs,
la ville
a sollicité
la communauté
urbaine
MPM
pour
la réservation
d’un
espace
destiné
à
la
création
d’une
chambre
funéraire
dans
l'enceinte
du
nouveau
cimetière
à
créer
au
titre
des
compétences
communautaires.
Ainsi
les
familles
et
amis
des
défunts
pourront
se
recueillir
dans
les
meilleures
conditions
jusqu’à
l’inhumation. Il est proposé
d’approuver
la délibération
ci-après
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
R
2223-74,
VU
L'arrêté
municipal
N°
117
du
19
mars
2012
interdisant
pour
cause
de
marché
la circulation
dans
l'avenue
GERY
les
mardis
de
5 heures
à
16 heures
VU
Ie
dossier
présenté,
VU
le projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
propose
de
donner
un
avis
défavorable
à la
création
d’une
chambre
funéraire
au
9 avenue
GERY,
Article
1 : DONNE
un
avis
défavorable
à la création
d’une
chambre
funéraire
présenté
à M.
le Préfet
par
la
Ste
Groupe
Capelette
pour
une
localisation
au
numéro
9
de
l’Avenue
GERY
à
La
Ciotat,
la
localisation
du
projet
au
9
de
l’Avenue
GERY
ne
permettant
pas
l'accès
à
la
chambre
funéraire
les
mardis
de
5 heures
à
16
heures,
en
raison
du
marché
hebdomadaire.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
22
-
PATRIMOINE:
Demande
d'intervention
du
Conseil
Général
en
matière
de
débroussaillement
des
pistes
DFCI
Mme
BUTLIN
indique
que
dans
le
cadre
de
ces
compétences
en
matière
de
création
et d’entretien
de
pistes
pour
la
Défense
de
la
Forêt
contre
l’Incendie
(DEC),
le
Conseil
Général
des
Bouches-du-
Rhône
propose
aux
communes
de
bénéficier
pour
2015
d’un
programme
de
débroussaillement
aux
abords
de
ces
pistes.
Les
interventions
seront
effectuées
par
le Service
des
Forestiers
Sapeurs
du
Conseil
Général.
La
Commune
est
dotée
sur
son
territoire
de
9
pistes
DFCI
dont
l’état
nécessite
pour
toutes
des
opérations
de
débroussaillement.
Il
est
donc
opportun
d'inscrire
la
commune
au
sein
de
ce
dispositif,
Les
dossiers
seront
à proposer
au
Conseil
Général
avant
le 22 Décembre
2014.
Il est
proposé
d'approuver
la délibération
ci-après :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
proposition
émanant
du
Conseil
Général
de
le
solliciter
pour
une
intervention
de
débroussaillement
à effectuer
par
son
service
des
Forestiers
Sapeurs
sur
les
abords
des
pistes
DECT,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
l'intervention
du
service
des
forestiers
sapeurs
du
Conseil
Général,
Article
1
: DECIDE
de
solliciter
l'intervention
des
services
du
Conseil
Général
pour
une
opération
de
débroussaillement
des
pistes
DFCI
21 Adopté
à l'UNANIMITE
N°
23
-
FONCIER
:Cession
d’un
immeuble
communal
au
5 rue
Puits
d’Outre
M.
LATIERE
indique
qu’un
modificatif
a
été
déposé
sur
les
tables,
que
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
indique
«
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l’autorité
compétente
de
l’Etat.…».
La
Ville
est
propriétaire
d’un
immeuble
à
usage
de
garage
et
remise
d’une
hauteur
de
10
mètres
au
faîtage
d’une
surface
utile
de
70
m?
sis
5
Rue
du
Puits
d’Outre,
libre
de
toute
occupation,
cadastré
Section
AH
N°
25.
Ce
bien
a
été
acquis
par
voie
de
préemption
le
31
Mai
2001
en
vue
de
la
création
d’une
réserve
foncière
destinée
à
améliorer
le
fonctionnement
des
équipements
collectifs
mitoyens
que
sont
l'Hôtel
de
Ville
et
particulièrement
la
Halle
à Bois
par
la
réalisation
d’un
local
technique
annexe.
Aujourd’hui,
ce
local
n'ayant
plus
d’utilité
pour
la
Commune,
a
fait
l’objet
d’une
offre
de
prix
à
114
000
Euro
de
la
part
de
Monsieur
Thierry
NICOLAS.
Les
Services
de
France
Domaine
consultés
ont
estimé
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à
105
000
£uro.
Aussi,
dans
le
cadre
d’une
gestion
rationnelle
du
patrimoine
communal
et
compte-tenu
de
l’état
médiocre
et
des
dépenses
induites
par
ce
bien,
qui
n’est
pas
susceptible
d’être
affecté
utilement
à un
service
public
communal,
il
est
proposé
de
céder
cet
immeuble
communal
à
Monsieur
Thierry
NICOLAS. En
conséquence,
compte
tenu
de
l’état
médiocre
de
ce
bien
qui
nécessite
des
travaux
de
réhabilitation
et
qui
ne
présente
plus
aucun
intérêt
pour
la
Ville,
il
apparaît
opportun
d'accepter
sa
proposition,
Il
est
proposé
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
2241-1
et
suivants,
VU
l’Avis
de
France
Domaine
en
date
du
10
décembre
2014
ci-joint
fixant
la
valeur
vénale
de
ce
bien
à 105
000
€,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
de
céder
au
prix
de
114
000
€
un
bien
du
domaine
privé
communal
à M.
Thierry
NICOLAS,
Article
1
:DECIDE
de
céder
à
l’amiable
au
prix
de
114
000
€,
supérieur
à
l'estimation
de
France
Domaine
en
date
du
10
décembre
2014,
à
Monsieur
Thierry
NICOLAS
l'immeuble
communal
de
85
m,
sur
lequel
est
édifiée
une
maison
d’environ
70
m2
de
surface
utile,
situé
5
Rue
du
Puits
d’Outre,
cadastré
Section
AH
N°
25
;
Article
2
:DIT
que
les
frais
d’actes
notariés
seront
à la
charge
de
l'acquéreur,
Article
3
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
cession
ainsi
que
l’acte
notarié
y afférent
;
‘
Article
4 :
AUTORISE
d’ores
et
déjà
Monsieur
Thierry
NICOLAS
à
déposer
toutes
demandes
d’autorisations
administratives
préalables
aux
travaux
de
réhabilitation
de
ce
bien.
Adopté
par
34
voix
POUR
(Majorité
+
FN/La
Ciotat
Bleu
marine)
et
4 ABSTENTIONS
(La
Ciotat
nous
rassemble)
N°
24
-
JEUNESSE
:Approbation
de
la
modification
du
règlement
intérieur
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
M.
GLINKA-HECQUET
indique
qu’en
application
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
la
Ville
a adapté
les
modalités
d'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
municipaux
(ALSH)
les
mercredis,
en
accueillant
les
enfants
à
partir
de
11h30
sur
3
centres
déclarés
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
:Fardeloup,
Saint
Jean
et
Abeille.
Cette
situation
entraine
une
modification
significative
de
leur
fonctionnement,
notamment
en
termes
de
facturation
et
d’accueil.
Il
est
donc
nécessaire
de
présenter
un
nouveau
règlement
intérieur
des
ALSH. Il
est
proposé
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°29
du
2
avril
2012
approuvant
le
règlement
intérieur
des
ALSH,
VU
la
décision
n°
209
du
31
octobre
2014
approuvant
la
réévaluation
des
tarifs
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
extrascolaires,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
la
modification
du
règlement
intérieur
des
ALSH,
22 Article
1
:APPROUVE
le
nouvéau
règlement
intérieur
des
ALSH
municipaux.
Article
2
:ABROGE
le
règlement
intérieur
des
ALSH
approuvé
par
délibération
n°
29
du
Conseil
Municipal
du
02
avril
2012.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
25
-
EDUCATION
:
Délégation
de
Service
Public
de
la
restauration
scolaire
et
municipale.
Approbation
du
choix
de
la
Société
SOGERES
Mme
SALVO
indique
que
par
délibération
du
10
février
2014,
la
commune
à
autorisé
le
lancement
de
la
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
de
la
restauration
scolaire
et
municipale
en
présentant
les
objectifs
que
la
ville
souhaitait
favoriser
dans
le
cadre
de
cette
procédure
sous
la
forme
d’un
contrat
d’affermage,
l'actuel
contrat
avec
l’entreprise
SOGERES,
sous
forme
de
concession,
arrivant
à expiration
le
31
décembre
2014.
Les
principales
caractéristiques
des
prestations
déléguées
sont
la
conception
des
menus,
la
fabrication
des
repas
de
bonne
qualité,
l’animation,
(l'accueil
et
la
convivialité
apportée
aux
usagers),
la
facturation
aux
usagers
du
service,
le
recrutement
et
l'animation
des
personnels
de
distribution.
La
solution
souhaitée
doit
également
permettre
les
travaux
de
maintenance
et
le
renouvellement
des
biens
et
équipements
mis
à disposition.
Le
délégataire
assurera
l’encaissement
et
l'exploitation
du
service
sous
le
contrôle
de
la
Ville.
La
Ville
conservera
la
responsabilité
de
fixer
la
participation
des
familles
et
d'inscrire
des
bénéficiaires
au
service.
La
qualité
de
la
prestation
représente
un
enjeu
majeur
pour
la
Ville.
En
effet
l’un
des
objectifs
du
Projet
Educatif
Local
de
La
Ciotat
concerne
la
qualité
des
prestations
organisées
durant
la
pause
méridienne.
La
restauration
scolaire
devra
nécessairement
participer
à
l'éducation
du
goût
des
enfants
ainsi
qu’à
leur
équilibre
et
leur
bien-être.
La
Ville
a ainsi
souhaité
améliorer
son
offre
de
service
en
favorisant
non
seulement
l’apprentissage
du
plaisir
et
du
goût
mais
aussi
la
sensibilisation
au
développement
durable
et
au
respect
de
l’environnement
en
privilégiant
les
produits
régionaux
et
l’usage
du
tri
sélectif.
Suite
à l'avis
d'appel
public
à candidatures
publié
le
24
février
2014,
la
Commission
de
délégation
de
service
public
a
examiné
les
dossiers
adressés
dans
le
cadre
de
la
consultation
et
proposé
d'engager
les
négociations
avec
les
quatre
candidats
ayant
reçu
un
avis
favorable.
Ces
négociations
ont
permis
de
sélectionner
le
dossier
proposé
par
la
société
SOGERES,
dont
l'analyse
est
détaillée
dans
le
rapport
du
Maire
joint
en
annexe
du
présent
rapport,
sur
la
base
des
éléments
suivants
:
-
Je
maintien
du
niveau
des
effectifs
actuels
sur
les
restaurants.
-
Ja
prise
en
charge
du
décompte
des
effectifs
scolaires
le
matin
par
le
délégataire.
-
des
approvisionnements
directs
auprès
de
producteurs.
À
ce
titre,
SOGERES
propose
en
saison
des
fournisseurs
locaux
et
ou
régionaux.
-
Ja
fourniture
de
viandes
labélisées
(label
rouge).
-
50%
des
menus
contenant
des
produits
issus
de
l’agriculture
durable
et
responsable.
-
des
qualités
de
produits
supérieures
aux
autres
candidats.
-
des
tables
de
tri
seront,
en
outre,
déployées
dans
chaque
restaurant
scolaire
en
self-service.
Enfin,
SOGERES
propose
une
offre
financière
très
favorable
au
regard
de
la
qualité
des
prestations
inscrites
dans
son
offre
et
traduite
dans
le
contrat
:
1)
une
redevance
d’affermage
d’un
montant
annuel
fixée
à 280
000
€ HT
2)
au
titre
des
repas
tiers,
une
redevance
forfaitaire
annuelle
est
versée
à
la
commune
en
début
de
chaque
exercice,
dont
le
montant
est
fixé
à
150
000
€
HT
et
une
redevance
additionnelle
de
5%
du
chiffre
d’affaires
HT
réalisé,
toutes
prestations
confondues
(repas,
petits
déjeuner,
cocktail...)
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
est
établi
pour
une
durée
de
sept
ans
(7)
à
compter
du
1*
janvier
2015.
La
société
SOGERES
présente
toutes
les
garanties
requises
pour
assurer
l’ensemble
des
missions
qui
seront
exécutées
dans
un
cadre
technique,
économique
et
juridique
conforme
aux
intérêts
de
la
commune.
Il
convient
aujourd’hui
de
se
prononcer
sur
le
choix
de
la
société
SOGERES
et
sur
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public,
sous
forme
d’affermage,
du
service
de
Restauration
scolaire
et
municipale,
compte
tenu
des
éléments
présentés
ci-dessus
et
des
pièces
transmises
aux
conseillers
municipaux
le
28
novembre
2014
conformément
à l’article
L1411-7
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Il
est
proposé
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
23 VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1411-1
et
suivants,
VU
l’avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
réuni
le
21
janvier
2014
sur
le
principe
de
délégation
du
service
public
de
la
restauration
scolaire
et
municipale,
VU
la
délibération
N°20
du
10
février
2014
approuvant
le
principe
de
délégation
de
service
public
du
service
de
restauration
scolaire
et
municipale,
VU
le
procès-verbal
d'ouverture
des
candidatures
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
de
délégation
de
services
publics
du
6 mai
2014,
VU
le
procès-verbal
d'ouverture
des
offres
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
de
la
DSP
du
19
septembre
2014,
VU
le
procès-verbal
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
de
DSP
du
7
octobre
2014
donnant
un
avis
favorable
aux
négociations
avec
les
quatre
candidats,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
du
27
octobre
2014,
VU
le
rapport
du
Maire
ci-joint
exposant
les
motifs
du
choix
de
l’entreprise
lauréate
et
l’économie
générale
du
contrat
selon
les
principes
prévus
à l’article
L
1411-5
du
CGCT,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
le
choix
de
la
société
SOGERES
ainsi
que
le
contrat
d’affermage
de
service
de
la
restauration
scolaire
ct
municipale
et
ses
annexes
jointes,
pour
une
durée
de
7
ans
à compter
du
1‘
janvier
2015
et
de
l’autoriser
à signer
ledit
contrat
et
ses
annexes,
Article
1
:APPROUVE
le
choix
de
la
société
SOGERES
ainsi
que
le
contrat
d’affermage
de
service
de
la
restauration
scolaire
et
municipale
et
ses
annexes,
pour
une
durée
de
7
ans
à
compter
du
1°*
janvier
2015,
Article
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
et
ses
annexes
et
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
Article
3
: DIT
en
conséquence
que
les
crédits
utiles
seront
inscrits
au
budget
primitif
2015
et
suivants
: -Chapitre
11
nature
611
fonction
251
et
421
:contrat
de
prestation
de
services
M.
ITRAC
estime
qu’il
y
a eu
une
erreur
des
services
municipaux
sur
le
rejet
de
3
candidatures
qui
ont
attaqués
devant
le
tribunal
administratif
qui
leur
a
donné
gain
de
cause.
Il
s'étonne
que
la
municipalité
ait
écarté
SOGERES
et
a retenu
sa
candidature
ensuite.
M.
LE
MAIRE
relève
que
M.
ITRAC
n’a
pas
siégé
dans
ces
commissions.
Les
3 candidatures
avaient
été
écartées
à
l'ouverture
de
la
1°
enveloppe
car
la
ville
a
été
très
prudente
dans
l'analyse
des
dossiers.
Quand
les
enveloppes
ont
été
ouvertes
dans
la
2è"°
phase,
l'offre
de
la
Sté
SOGERES
a été
reconnue
la
meilleure.
Mme
MAURIN
explique
que
les
textes
ne
régissent
pas
tout.
Il
ne
faut
pas
critiquer
le
travail
des
services,
Une
2°"
procédure
a été
lancée
et le
dossier
a été
accepté.
Ce
n’est
pas
l’incompétence
des
services
qui
est
en
cause
mais
la
complexité
de
ces
procédures
et
les
incertitudes
de
la
jurisprudence.
Mme
BONIFAY
rappelle
que
son
groupe
a
toujours
été
contre
les
DSP.
Elle
demande
quelles
incidences
l’affermage
aura
sur
le
personnel
et
sur
la
qualité
du
service
rendu,
sur
la
priorisation
de
travaux
de
maintenance,
et
le
renouvellement
du
matériel,
notamment
pour
l’école
Ste
Anne
qui
n’est
mentionnée
que
dans
la
liste
des
points
de
distribution.
Elle
interroge
sur
les
critères
de
désignation
des
parents
aux
commissions
des
menus,
sur
la
durée
de
7
ans
qui
engagera
la
municipalité
suivante,
sur
le
pré-paiement
qui
est
injuste
puisqu'il
y
a
paiement
à
l'avance
de
services
non
consommés
d'autant
que
certaines
familles
sont
en
grande
difficulté.
M.
LE
MATRE
indique
que
la
Caisse
des
Ecoles
et
le
CCAS
accompagnent
socialement
ces
familles.
L’affermage
ne
modifiera
rien
par
rapport
au
contrat
précédent,
ni
pour
le
personnel
qui
est
repris
ni
sur
le
matériel.
L'école
Ste
Anne,
école
conventionnée
avec
l'Etat,
est
accompagnée
de
façon
identique. M.
COLLURA
invite
l'opposition
à déjeuner
lundi
à la
cantine
municipale.
Adopté
par
34
voix
POUR
(Majorité
+
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine),
2
voix
CONTRE
(M.
GHENDOUF
et
Mme
BONIFAY)
et 2
ABSTENTIONS
(M.
ZENAFI
et
Mme
ABATTU)
N°
26
-
EDUCATION
:Approbation
du
Projet
Educatif
Territorial
(PEdT)
24 Mme
BENEDETTI
signale
que
le
document
annexe
PEDT,
modifié
a été
déposé
sur
les
tables
indique
que
la
Ville
s’est
inscrite
dans
une
démarche
volontariste
qui
a
mis
l'éducation
au
centre
de
ses
priorités
par
la
mise
en
place
d’actions
cohérentes
et
coordonnées.
Particulièrement
depuis
2009
avec
la
mise
en
place
du
Projet
Educatif
Local,
la
Ville
a
formalisé
un
partenariat
renforcé
avec
les
différents
acteurs
institutionnels
et
locaux
de
l'éducation
afin
de
pouvoir
offrir
des
services
en
totale
adéquation
avec
les
besoins
des
familles,
des
enfants
et
être
pleinement
actrice
d’une
éducation
partagée
pour
la
réussite
de
tous
les
enfants.
Dans
le
but
d'amener
chaque
élève
à
trouver
son
espace
de
réussite
et
d'épanouissement,
la
personnalisation
des
enseignements
et
des
parcours
constitue
une
priorité
de
l'Education
Nationale
dans
le
cadre
du
"socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et
de
culture".
Celui-ci
présente
ce
que
tout
élève
doit
savoir
et
maîtriser
à
la
fin
de
la
scolarité
obligatoire.
Cette
personnalisation
contribue
à l'égalité
des
chances
en
vue
de
la
maîtrise
des
savoirs
fondamentaux.
C’est
dans
cet
objectif
de
réussite
que
l'Education
Nationale
et
la
ville
ont
souhaité
s’engager
dans
une
démarche
collaborative
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
l'éducation
dès
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
6 Juin
2011
sur
trois
parcours
éducatifs
en
temps
scolaire.
Aujourd’hui,
le
Projet
Educatif
Territorial
(PEdT),
mentionné
à
l'article
D.
521-12
du
Code
de
l'Education,
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l'école,
organisant
ainsi,
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Au-delà
des
changements
horaires
prévus
par
la
réforme
pour
le
temps
scolaire,
le
travail
des
partenaires
mobilisés
pour
l'élaboration
du
PEdT
a
cherché
à
adapter
le
projet
aux
nouvelles
prérogatives
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires.
A
La
Ciotat,
plus
de
90
rencontres
ont
eu
lieu
de
février
2013
à
décembre
2014
afin
d’être
en
capacité
de
proposer
un
Projet
Educatif
Territorial
construit,
s’articulant
entre
les
différents
temps
scolaires
et
périscolaires
et
permettant
à
tous
les
enfants
de
3
à
11
ans
d'accéder
à des
activités
environnementales,
sportives
et
culturelles.
Le
PEdT
de
la
ville
de
La
Ciotat,
dont
le
principal
objectif
est
le
bien-être
et
l'épanouissement
de
l'enfant
pour
sa
réussite
scolaire,
a
ainsi
été
élaboré
par
les
élus
et
les
services
municipaux
en
partenariat
avec
l'Education
Nationale,
les
services
de
l'Etat,
les
partenaires
institutionnels,
les
parents
d'élèves
et
les
associations.
Il
formalise
l’engagement
des
différents
partenaires
à
se
coordonner
pour
organiser
des
activités
éducatives
et
assurer
l'articulation
de
leurs
interventions.
Par
ce
document,
la
Ville
de
La
Ciotat
a
le
souhait
de
formaliser
un
partenariat
renforcé
avec
les
différents
acteurs
institutionnels
et
locaux
afin
de
pouvoir
offrir
des
services
en
totale
adéquation
avec
les
besoins
des
familles,
des
enfants
et
être
pleinement
acteur
d’une
éducation
partagée.
En
complément
du
temps
scolaire,
les
accueils
périscolaires
sont
pour
les
enfants
de
véritables
lieux
d'éducation
et
de
socialisation.
Dans
le
cadre
de
la
refondation
de
l’école,
ils
sont
conçus
pour
que
les
enfants
puissent
y
acquérir
des
compétences
et
des
savoirs,
complémentaires
aux
apprentissages
traditionnels
dans
des
activités
en
lien
avec
les
projets
d’école.
Le
PEdT,
soumis
pour
approbation,
est
ainsi
le
résultat
d’un
projet
concerté
et
partagé
présenté
au
comité
de
pilotage
du
PEdT
(composé
de
représentants
de
l'éducation
nationale,
de
parents
d'élèves
et
de
services
municipaux)
le
mardi
9
décembre
2014.
L'autorisation
de
dérogation
aux
taux
d'encadrement
demandée
à
la
direction
départementale
de
la
Cohésion
Sociale
est
tributaire
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
document.
L'aide
financière
de
l’Etat
2015
sera
délivrée
sur
sa
présentation.
Le
PEdT
de
la
ville
de
La
Ciotat
est
établi
pour
une
durée
de
3
ans
au
cours
de
laquelle,
les
réunions
du
comité
de
pilotage
seront
régulières
afin
de
mesurer
et
réajuster
au
mieux,
le
cas
échéant,
les
modalités
d'organisation
retenues
sur
les
trois
axes
suivants
:
°
Axe
1
:Développer
des
activités
culturelles
par
la
pratique
et
la
participation
à des
initiatives
culturelles
et
artistiques
e
Axe
2
: Développer
des
pratiques
sportives
e
Axe
3
: Développer
des
activités
liées
à
la
citoyenneté,
notamment
dans
le
domaine
du
développement
durable
et de
la santé
Deux
outils
transversaux,
facilitateurs
d'apprentissages,
aideront
à
ce
développement
: les
nouvelles
technologies
et le
jeu.
Il est proposé
d’approuver
la délibération
ci-après :
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la Loi
du
8 juillet
2013
relative
à
la refondation
de
l’école,
VU
l'article
D
521-12
relatif au
Projet
Educatif
Territorial,
25 VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
le
Projet
Educatif
Territorial,
Article
1
:APPROUVE
le
Projet
Educatif
Territorial.
Article
2
:AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Mme
BENEDETTI
remercie
tous
les
agents
intervenant
sur
ce
secteur
au
quotidien
pour
le
bon
fonctionnement
des
projets.
Adopté
par
34
voix
POUR
(Majorité
+ FN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
et 4 ABSTENTIONS
(La
Ciotat
nous
rassemble)
N°
27
-
EDUCATION
:
Projet
Educatif
Local
—
Approbation
de
la
modification
du
règlement
intérieur
des
structures
d’accueils
de
loisirs
périscolaires
(ALP)
M.
MOLINES
indique
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
engagée
par
le
Ministère
de
l'Education
Nationale,
la
ville
a
réorganisé
l’ensemble
de
ses
activités
périscolaires. Engagée
depuis
2008
dans
un
Projet
Educatif
Local,
la
commune
s’est
inscrite
dans
une
démarche
qualité
de
valorisation
et
d'amélioration
de
ses
prestations
en
direction
de
l'enfant
et
des
familles.
Afin
d’accompagner
les
changements
de
cette
nouvelle
rentrée,
une
large
concertation
des
familles
et
des
acteurs
de
l'Education
a
été
organisée
dès
le
mois
de
septembre,
au
travers
d’une
commission
extramunicipale
PEL.
Plusieurs
modifications
et
précisions
de
fonctionnement
des
services
ont
été
proposées
par
l’ensemble
des
participants
et
traduites
dans
le
règlement
intérieur
joint
au
présent
rapport.
Celui-ci
intègre
notamment
les
activités
de
la
pause
méridienne
et
les
Nouvelles
Activités
Péri-Educatives
du
vendredi. Il
est
proposé
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°
8
du
Conseil
Municipal
du
07
juillet
2014
approuvant
l’organisation
de
la
rentrée
scolaire
2014/21015
et
approuvant
le
règlement
intérieur
des
structures
d’accueils
de
loisirs
périscolaires, VU
Ie
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
la
modification
du
règlement
intérieur
des
ALP,
Article
1
:APPROUVE
le
nouveau
règlement
intérieur
des
Accueils
de
Loisirs
Périscolaires.
Article
2
:ABROGE
le
règlement
intérieur
des
ALP
approuvé
par
délibération
n°
08
du
Conseil
Municipal
du
07
juillet
2014.
M.
ZENAFI
sollicite
un
bilan
détaillé
du
coût
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
la
liste
des
associations
intervenant.
M.
LE
MAIRE
indique
que
tout
a été
expliqué
dans
les
réunions,
la
prochaine
étant
prévu
ce
mercredi
avec
le
récapitulatif
de
tous
les
ateliers,
les
coûts
poste
par
poste.
M.
ZENAF
relève
la
lourdeur
administrative
des
services,
ce
bilan
ne
lui
ayant
pas
été
communiqué.
Mme
BENEDETTI
rappelle
le
travail
effectué
avec
tous
les
partenaires
et
les
parents.
L'évaluation
du
dispositif
est
permanent
d'autant
qu’il
s’agit
d’une
réforme
imposée
aux
collectivités.
M.
GHENDOUE
indique
que
son
groupe
votera
contre
car
est
opposé
au
paiement
de
la
pause
méridienne
par
les
parents.
Adopté
par
34
voix
POUR
(Majorité
+
FN/La
Ciotat
Bleu
Marine),
2
voix
CONTRE
(M.
GHENDOUF
et
Mme
BONIFAY)
et
2 ABSTENTIONS
(M.
ZENAFI
et
Mme
ABATTU)
N°
28
—
EDUCATION
:Projet
Educatif
Local
—
Approbation
de
la
convention
d'utilisation
partagée
des
locaux
et
des
équipements
scolaires
Mme
AUDIBERT
indique
que
la
ville
fait
de
l'éducation
sa
priorité,
c’est
pourquoi
elle
s’inscrit
depuis
plusieurs
années
dans
le
réseau
des
villes
éducatrices,
en
faveur
de
la
réussite
éducative
et
scolaire
de
tous
les
ciotadens.
Cette
ambition
a été
formalisée
par
le
PEL
et
à présent
par
le
PEdT.
La
poursuite
de
cette
stratégie
s’impose
face
aux
enjeux
éducatifs
nationaux
et
locaux.
Refondation
de
l’école,
réforme
des
rythmes
scolaires,
lutte
contre
l’échec
scolaire,
combat
contre
les
inégalités
et
les
injustices
sociales
sont
autant
de
défis
auxquels
doit
faire
face
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs.
Forte
de
son
expérience,
la
ville
impulse
une
nouvelle
dynamique
territoriale
des
partenaires
éducatifs,
inscrite
dans
son
Projet
Educatif
de
Territoire.
Ce
dernier
vise
ainsi
à conforter
les
efforts
et
les
avancées
accomplis
dans
le
champ
éducatif
et
à renouveler
les
approches
et
modes
d’intervention,
les
processus
de
concertation
et
de
coordination.
26 C'est
pourquoi,
la
ville
et
l'Education
Nationale
souhaitent
acter
une
convention
sur
l'occupation
des
locaux
et
des
équipements
scolaires.
Celle-ci
doit
contribuer
à assurer
la
cohérence
éducative
et
le
bon
déroulement
des
activités
entre
professionnels
intervenant
sur
des
mêmes
lieux.
Il
est
proposé
d’approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
décret
n°
2013-77
du
24
janvier
2013
relatif
à
l’organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
(JO
du
26
janvier
2013),
VU
la
circulaire
n°
2013-017
relative
à
l’organisation
du
temps
d’enseignement
scolaire
et
des
activités
pédagogiques
complémentaires,
VU
l’article
L212-15
modifié
par
la
loi
n°
2013-595
du
8
juillet
2013-art.24,
relatif
à
l’utilisation
par
le
maire
des
locaux
implantés
dans
la
commune
hors
temps
scolaire,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d’approuver
la
convention
d’utilisation
partagée
des
locaux
et
des
équipements
scolaires,
Article
1
:APPROUVE
la
convention
d’utilisation
partagée
des
locaux
et
des
équipements
scolaires
entre
la
ville
et
l'Education
Nationale
Article
2:
AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
délibération.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
29
-
PÉTITE
ENFANCE
:Approbation
des
règlements
de
fonctionnement
des
Etablissements
d’
Accueil
Jeunes
Enfants
municipaux.
Modificatif
Mme
GROS
indique
que
toute
institution
pour
son
fonctionnement
optimal
et
la
mise
en
œuvre
de
ses
projets
exige
un
certain
nombre
de
règles
définies
notamment
dans
les
règlements
de
fonctionnement.
Concernant
les
établissements
d'accueil
petite
enfance
de
la
commune,
ces
derniers
doivent
être
réactualisés,
suite
notamment
à
la
lettre
circulaire
CNAF
n°2014-009
du
26
Mars
2014.
Cette
dernière
prévoit
de
verser
aux
gestionnaires
d’établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants
ŒAJE),
des
montants
de
Prestation
de
Service
Unique
(PSU)
modulés
en
fonction
du
niveau
de
service
rendu,
évalué
au
31
décembre
de
chaque
année.
Quatre
prix
plafonds
correspondant
à
six
niveaux
de
service
sont
diffusés.
Le
niveau
de
service
maximum
prévoit
une
revalorisation
du
prix
plafond
de
5%
par
an.
Le
niveau
minimum
est
figé
sur
le
prix
plafond
de
2013.
Les
critères
d'appréciation
sont
:
e
La
fourniture
des
repas
et
des
couches
(indissociables)
e
Le
degré
de
convergence
entre
heures
facturées
et
heures
réalisées,
mesuré
par
le
taux
de
facturation.
Il
est
calculé
en
faisant
le
rapport
des
heures
facturées
sur
les
heures
réalisées.
Afin
de
maintenir
un
taux
de
facturation
acceptable
pour
une
subvention
qui
ne
soit
pas
figée,
celui-ci
doit
être
inférieur
à
117%.
Concernant
la
fourniture
des
couches,
celle-ci
devant
faire
l’objet
d’un
MAPA,
elle
est
prévue
pour
la
rentrée
de
septembre
2015.
Une
nouvelle
modification
des
règlements
interviendra
pour
la
prendre
en
compte. Les
modifications
suivantes
ont
donc
été
intégrées
aux
règlements
de
fonctionnement
des
structures
de
la Commune
:
e
Le
principe
de
la
mensualisation,
appliqué
à l'accueil
régulier,
est
maintenu
sur
la
base
d’une
tarification
horaire
sans
forfait
pour
toutes
les
structures
collectives.
Faisant
suite
à
l'adaptation,
un
précontrat
d’un
mois
environ
est
proposé
à
la
famille
afin
de
vérifier
que
sa
demande
est
bien
conforme
à
son
besoin.
A
son
terme
le
contrat
sera
signé
avec
la famille
qui
s’engage
à utiliser
les
heures
contractualisées.
Dans
le
cas
contraire,
après
rappel
des
engagements,
le service
Petite
Enfance
se
verra
contraint
de
résilier
le
contrat
avec
un
préavis
d’un
mois.
Seule
la
structure
familiale
des
Matagots
conserve
100%
de
forfait
journalier
de
10
heures
avec
accord
de
la CAF.
Concernant
l'accueil
occasionnel,
une
possibilité
de
réservation
est
offerte
aux
familles
pour
faciliter
leurs
démarches.
Elle
donne
lieu
en
cas
d’absence
à une
facturation
du
temps
réservé
et non
utilisé.
e°
Les
protocoles
d'urgences
tels
que
prévus
à l’articles
R2324-39
du
Code
de
la Santé
Publique,
mis
en
place
par
les
médecins
référents
des
EAJE
de
la
Commune,
ont
été
modifiés
par
eux.
Ils
sont
consultables
dans
les
établissements.
27 Deux
matinées
d’information
du
personnel
ont
été
programmées,
en
novembre
2014
et
janvier
2015,
pour
une
bonne
maitrise
des
conduites
à
tenir.
La
liste
des
produits
et
médicaments
utilisés
dans
ce
cadre
a
été
mise
à jour.
Elle
figure
en
Annexe
III
du
présent
règlement
de
fonctionnement
o
À
compter
du
1°
janvier
2015,
la
CAF
verse
la
PSU
pour
les
ressortissants
du
régime
SNCF.
Il
est
proposé
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°
22
du
11mars
1999
approuvant
les
règlements
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
petite
enfance
VU
la
délibération
n°26
du
08
juillet
2013
approuvant
les
dernières
modifications
des
règlements
de
fonctionnement
des
établissements
d'accueil
petite
enfance
VU
les
décrets
n°
2000-762
du
1“
Août
2000
et
2007-230
du
20
février
2007
relatifs
aux
établissements
et
services
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
les
règlements
de
fonctionnement
des
multi
accueils
collectifs
BARLATIER,
RITT,
FARDELOUP
et
MATAGOTS
ainsi
que
celui
du
multi
accueil
familial
MATAGOTS,
Article
1
:DECIDE
d'approuver
lesdits
règlements
de
fonctionnement.
Adopté
à l'UNANIMITE
N°
30
- PETITE
ENFANCE
:Attribution
de
la
subvention
2014
à l'association
Crèches
du
Sud
Mme
TUDOSE
indique
que
par
délibération
du
24
mars
2003,
la
ville
a
conclu
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
ADALE
pour
la
réalisation
et
la
gestion
de
la
structure
multi
accueil
« Les
Pitchouns
d’Athélia
» installée
sur
la
zone
Athélia.
Cette
convention
prévoit
dans
son
article
9
que
le
montant
et
les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
de
la
commune
sont
révisés
par
délibération
du
conseil
municipal
et
sont
indexés
sur
l’évolution
du
prix
de
référence
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Par
délibération
n°34
du
19
mai
2008,
la
Ville
a
délibéré
au
sujet
du
nombre
de
places,
a
adapté
sa
païticipation
financière
au
fonctionnement
de
la
structure
et
a fait
préciser
la
qualité
et
les
modalités
de
production
des
justificatifs
par
l'association
ADALE.
Lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
26/04/2012
les
membres
de
cette
assemblée
ont
voté
à
l'unanimité
des
présents
le
changement
de
dénomination
de
l'association
devenue
Association
Crèches
du
Sud.
Le
changement,
ayant
pour
prise
d’effet
le
1*
janvier
2013,
n’a
aucune
incidence
sur
la
Structure
juridique
ni
sur
la
personnalité
morale
de
l'association.
Lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2014,
la
Ville
a
attribué
une
subvention
de
385
000
€ à
l’association.
A
partir
de
2014,
la
Prestation
de
Service
Unique
versée
par
la
CAF
évolue
et
prend
en
compte
le
niveau
de
service
:
fourniture
des
couches
et
des
repas,
mais
aussi
taux
de
facturation
(Circulaire
CNAF
n°2014-009
du
26
mars
2014).
De
ce
fait,
le
prix
de
référence
fixé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône,
Concernant
la
structure
« Les
Pitchouns
d’Athélia
»
ne
sera
connu
qu'après
le
31
décembre
2014.
La
régularisation
liée
à l’augmentation
du
prix
de
référence
interviendra
donc
en
2015.
À
ce
jour,
pour
le
calcul
de
la
subvention
2014,
c’est
donc
le
prix
de
référence
de
2013
qui
reste
utilisé,
soit
68,90
€ par journée
enfant.
Conformément
à l’article
9
de
la
convention
de
partenariat,
il
convient
d'appliquer
un
taux
de
34%
à
ce
prix
de
référence.
Ainsi,
le
coût
de
la
participation
de
la
Ville
au
titre
de
l’année
2014,
avant
régularisation
lié
au
niveau
de
service
s’élève
à :
(68.90
x 34%
= 23,43
€)
x 72
x 228
=
384
626,88
€
Sachant
que
:
68,90
€
=
Prix
de
référence
CAF
appliqué
à ce
jour
34%
=
Taux
de
participation
72
=
Capacité
de
la
crèche
228
=
Nombre
de
jours
d'ouverture
annuel
pour
2014
Le
versement
de
cette
participation
à
l'association
s'effectue
à
trimestre
échu
sur
présentation
d’un
justificatif
faisant
état
du
nombre
de
jours
d'ouverture
de
la
crèche
durant
le
trimestre
concerné.
Il
convient
également
de
rappeler
qu’au
terme
d’un
accord
intervenu
entre
la
ville
de
Ceyreste
et
la
ville
de
La
Ciotat,
20
places
ont
été
réservées
pour
des
enfants
de
Ceyreste.
En
contrepartie,
la
commune
de
Ceyreste
s’est
engagée
à
verser
à
la
commune
de
La
Ciotat
une
participation
annuelle
28 fixée
par
rapport
au
prix
plafond
de
référence
de
la
CAF
pour
20
places
d’accueil
dans
la
structure,
soit
pour
l’année
2014,
avant
régularisation
lié
au
niveau
de
service:
23,43
x 20
x 228
=
106
840,80
€
L'association
Crèches
du
Sud
ayant
produit
l’ensemble
des
documents
justificatifs
tels
que
définis
dans
l’article
9
alinéa
2
de
la
convention,
il
convient
de
procéder
au
versement
de
l’aide
au
fonctionnement
dans
les
conditions
prévues.
Il
est
proposé
d'approuver
la
délibération
ci-après
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°5
du
Conseil
Municipal
du
24
mars
2003
approuvant
la
convention
de
partenariat
et
le
bail
emphytéotique
avec
l'Association
pour
le
Développement
de
l'Accueil
et
des
Loisirs
des
Enfants,
dénommée
ADALE,
pour
la
réalisation
et
la
gestion
d’une
crèche
multi
accueil
zone
Athélia,
i
VU
la
délibération
n°7
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2005
approuvant
l'avenant
n°1
à
ladite
convention
de
partenariat
susvisée
pour
la
réalisation
et
la
gestion
d’une
crèche
multi
accueil
sise
zone
Athélia,
VU
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
du
16
avril
2007
approuvant
l'avenant
n°2
à
ladite
convention
de
partenariat
susvisée
pour
la
réalisation
et
la
gestion
d’une
crèche
multi
accueil
sise
zone
Athélia,
VU
la
délibération
n°34
du
Conseil
Municipal
du
19
mai
2008
approuvant
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
partenariat
susvisée
pour
la
réalisation
et
la
gestion
d’une
crèche
multi
accueil
sise
zone
Athélia,
portant
sur
les
procédures
de
fonctionnement
administratif
notamment
la
modalité
de
production des
justificatifs
par
l’ADALE
et
portant
à 72
le
nombre
de
places
en
crèche,
VU
le
Procès-Verbal
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
l’ADALE,
décidant
de
modifier
la
dénomination
en
« Crèches
du
Sud
»,
VU
la
délibération
n°1
du
10
février
2014
approuvant
le
budget
primitif
2014
VU
le
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
d'approuver
la
participation
de
la
ville
au
fonctionnement
de
la
crèche
gérée
par
l’association
Crèches
du
Sud
et
celle
de
la
ville
de
Ceyreste
au
titre
de
la
réservation
de
20
places
d’accueil,
Article
1
:DECIDE
de
fixer
la
participation
de
la
ville
au
fonctionnement
de
la
crèche
gérée
par
l'association
Crèches
du
Sud
à
384
626,88
€
au
titre
de
l’année
2014,
le
versement
de
cette
participation
à
l'association
s’effectuant
à trimestre
échu
sur
présentation
d’un
justificatif
faisant
état
du
nombre
de
jours
d'ouverture
de
la
crèche
durant
le
trimestre
concerné.
Article
2
:DECIDE
de
fixer
la
participation
annuelle
de
la
commune
de
Ceyreste
au
profit
de
la
commune
de
La
Ciotat,
au
titre
de
la
réservation
de
20
places
d'accueil,
à
106
840,
80
€.
Article
3 :
La
présente
délibération
annule
et
remplace
le
montant
de
subvention
à
l’association
Crèches
du
Sud
de
385
000€
individualisé
dans
l’état
annexe
des
subventions
du
Budget
Primitif
2014,
approuvé
le
10
février
2014.
Article
4
:DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Principal
2014,
article
6574,
fonction
64.
Adopté
par
34
voix
POUR
(Majorité
+
La
Ciotat
nous
rassemble)
4
ABSTENTIONS
(EN/La
Ciotat
Bleu
Marine)
N°
31
-
ADMINISTRATION
GENERALE
:Désignation
de
représentants
de
la
ville
aux
Conseils
d'Administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement
-
Lycées
et
Collèges
Mme
GRIGORIAN
indique
qu’un
modificatif
a été
déposé
sur
les
tables
par
délibération
du
17
avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
les
représentants
de
la
ville
aux
conseils
d'administration
des
Etablissements
Publics
Locaux
d'enseignement.
Le
Décret
du
24
octobre
2014
tire
les
conséquences
des
modifications
introduites
par
les
lois
du
08
juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l’école
et
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles,
en
précisant
les
conditions
de
désignation
des
représentants
des
collectivités
territoriales.
Il
convient
de
modifier
la
représentation
de
la
ville,
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Il
est
proposé
d’approuver
la
délibération
ci-après
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Décret
2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif
à la
composition
du
Conseil
d'administration
des
Etablissements
Publics
Locaux
d’enseignement,
VU
les
délibérations
n°
35,
n°
36
et
n°
38
du
17
avril
2014
désignant
respectivement
les
représentants
de
la
ville
au
conseil
d'administration
des
lycées
Méditerranée
et
Lumière
et
du
collège
des
Matagots,
29 VU
Ie
projet
de
délibération
par
lequel
Le
Maire
demande
de
modifier
la
représentation
de
la
ville
aux
établissements
publics
locaux
enseignement
—
Collège
et
Lycées,
Article
1
:Modifie
la
représentation
de
la
ville
aux
Etablissements
Publics
Locaux
d'enseignement
ainsi
qu’il
suit
:
Conseil
d'administration
du
Lycée
Méditerranée
:
>
Mme
BENEDETTI
(Titulaire)
>
Mme
BOISSIER
(suppléant)
Conseil
d'administration
du
Lycée
Lumière
:
>
Mme
BENEDETTI
(Titulaire)
>
Mme
CARDONA
(suppléant)
Conseil
d'administration
du
Collège
des
Matagots
:
>
Mme
BENEDETTI
(Titulaire)
>
M.
MOLINES
(suppléant)
Article
2
:Abroge
les
délibérations
n°
35,
n°
36
et
n°
38
du
17
avril
2014
Adopté
à l'UNANIMITE
Par
délibération
en
date
du
17
Avril
2014,
le
Conseil
Municipal
a délégué
au
Maire
le
soin
de
prendre
des
décisions,
dans
divers
domaines,
limitativement
énumérés
par
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
les
domaines
suivants
:
EN
MATIERE
D'EMPRUNTS
(Art.
L
2122-
Alinéa
3)
N°
238
du
18
Novembre
2014
Un
emprunt
de
1 ME
est
passé
après
du
Crédit
Foncier
de
France
pour
le
financement
du
programme
d’investissements
2014,
pour
une
durée
de
15
ans,
au
taux
d'intérêt
fixe
de
2,44%.
EN
MATIERE
DE
PRESTATION
DE
SERVICE
(Art.
L
2122-
Alinéa
4)
N°
203
du
06
Octobre
2014
Un
marché
est
passé
avec
la
SARL
Grand
besoin
pour
la
location
de
toilettes
sèches
mobiles
à
compost
pour
les
besoins
du
Festival
Historique
Euro-Méditerranéen
1720,
du
17
au
19
octobre
2014,
moyennant
un
montant
de
3 311,
77
€ HT
assurance
et
transport
compris.
N°
214
du
24
Octobre
2014
Un
marché
est
passé
avec
la
Sté
3S
Marketing
pour
une
mission
d’étude
auprès
de
la
population
de
type
barométrique,
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
de
la
notification
de
l’ordre
de
service
et
moyennant
la somme
de
12
500
€ HT
annuellement
pendant
6 ans.
N°
217
du
31
Octobre
2014
Un
marché
est passé
avec
la Sté
CTS
(Cinéma
Télec
Service)
pour
la maintenance
des
équipements
de
projection
analogiques,
numériques
et
de
sonorisation
installés
au
Cinéma
Eden,
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
03
novembre
2014
et moyennant
un
montant
annuel
de
1800
€ HT.
N°
219
du
03
Novembre
2014
Un
marché
est
passé
avec
la
Sté
Eco
Toilettes
SARL
Grand
Besoin
pour
la
location,
le
transport,
l'installation
et
la
maintenance
de
toilettes
mobiles
écologiques
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
4"
Course
Nature,
qui
a eu
lieu
le
16
novembre
2014
au
départ
de
l’Esplanade
Langlois,
moyennant
un
montant
de
780,
90
€ HT.
N°
220
du
07
Novembre
2014
Un
marché
de
prestation
est
passé
avec
Me
Audrey
SINGER,
avocate
au
barreau,
afin
de
conseiller
la
Ville
dans
le
domaine
des
ressources
humaines
en
matière
d’emplois
fonctionnels.
30 N°
222
du
07
Novembre
2014
Un
marché
pour
les
travaux
de
réalisation
d’un
parc
urbain
sportif
sur
le
Domaine
de
la Tour
(en
15
lots)
est
confié
pour
:
>
Lot
1 : Terrassement-Voirie-Réseaux
humides
au
Groupement
Guintoli
Provence
Alpes,
pour
un
montant
de
974
702,
80
€ HT
Lot
2
: Réseau
sec
à la Sté
Cegelec,
pour
un
montant
de
400
775,
60
€ HT
Lot
3:
Revêtements
qualitatifs
au
Groupement
Sols
Azur
/
SERP
/
URBA
TP,
pour
un
montant
de 545
766
€ HT
Lot
4
: Fontainerie
à
la
Sté
Belle
Environnement,
pour
un
montant
de
102
598
€ HT
Lot
5:
Aménagements
paysagers
—
Revêtement
Bois
au
Groupement
IPS/
Méditerranée
Environnement
/ Paysages
Méditerranéen,
pour
un
montant
de
1 460
452,
60
€ HT
Lot
6
: Equipements
et
Mobiliers
à
la
Sté
Parc
et
Sports,
pour
un
montant
de
469
566,
20
€
HT
>
Lot
7
: Ombrières
— Serrureries
extérieures
— Signalétique
à la
Sté
La
Serrurerie
de
la Parette,
pour
un
montant
de
407
618
€ HT
>
Lot
13 :
Electricité
à
la Sté
Gentiletti,
pour
un
montant
de
14
395,
56
€ HT
Les
lots
8,
9,
10,
11,
12,
14
et
15
ont
été
déclarés
infructueux
et
feront
l’objet
d’une
prochaine
relance.
VO NVNVN VVNY
N°
223
du
12
Novembre
2014
Un
contrat
est
passé
avec
l’association
DPA
(Développement
de
Projets
Artistiques)
pour
la
mise
en
œuvre
et
la production
du
spectacle
« Lecture
de
prix
Nobel
»
en
hommage
à Frédéric
Mistral,
le
29
novembre
2014
au
cinéma
Eden
Théâtre,
moyennant
un
montant
de
2 200
€ TTC.
N°
224
du
12 Novembre
2014
Un
marché
pour
la
formation
professionnelle
continue
Hygiène
et
Sécurité
2014
des
agents
de
la
collectivité,
en
15
lots, pour
une
durée
de 3 ans, est confié
pour :
>
lot
n°
1 -
Formation
Gestes
et
Postures
à la
Société
DB
:3
sessions
de
formation
d’un
jour
par
an
moyennant
un
montant
annuel
de
1 620
€
TTC
la
première
année,
susceptible
de
révision
selon
les
conditions
prévues
au
marché
>
lot
n°
2
- Formation
Extinction
Feux
Simples
à
la
Société
SECOFORM
:
5
sessions
d’une
}2
journée
de
formation
par
an
moyennant
un
montant
annuel
de
2
100
€
net
de
taxe
la
première
année,
susceptible
de
révision
selon
les
conditions
prévues
au
marché.
>
lot
n°
3
- Formation
Prévention
et
Secours
Civiques
—
Niveau
1 à
l’association
de
Marseille
des
Secouristes
Français
Croix
Blanche
:10
sessions
de
formation
d’un
jour
par
an
moyennant
un
montant
annuel
de
6000
€
net
de
taxe
la
première
année,
susceptible
de
révision
selon
les
conditions
prévues
au
marché.
>
lot
n°
4
- Formation
à
la
conduite
en
sécurité
d’une
plate-forme
élévatrice
de
personnes
(PEMP)
-
catégorie
1A
- Formation
de
base
et
formation
recyclage
à la
Sté
APAVE
SUDEUROPE
:
1 session
de
formation
de
base
de
3 jours
pour
un
montant
de
1 944
€ TTC.
1 session
de
formation
de
recyclage
de
2 jours
pour
un
montant
de
1 296
€ TTC.
Soit
un
montant
total
de
3 240
€ T.T.C.
>
lot
n°
5
- Formation
Opérateur
de
chantier
—
Interventions
ponctuelles
sur
des
matériaux
amiantés
à
la
Sté
SONELO
:
1
session
de
formation
de
2
jours
pour
un
montant
total
de
2 000
€
net
de
taxe.
>
lot
n°
6 -
«Permis
de
conduire
-
remorque
EB
» déclaré
infructueux.
>
lot
n°
7
-
Formation
à
la
préparation
à
l’habilitation
électrique
du
personnel
électricien
et
personnel
non
électricien
à la
Sté
GTIF
:
Personnel
électricien
- 1
session
de
formation
de
2,5
jours
pour
un
montant
de
2
640
€ TTC
Personnel
non
électricien
- 1
session
de
formation
de
1,5
jour
pour
un
montant
de
1 320
€ TTC.
Soit
un
montant
total
de
3 960
€ TTC
>
lot
n°
8
- Formation
Restauration
Collective
— Les
bases
à la
Sté
INFRES
— Institut
de
Formation
en
Restauration
:1
session
de
formation
d’un
jour
pour
un
montant
total
de
800
€ net
de
taxe.
> _
lot
n°
9
- «
TONFA
—
SELF
DEFENSE
» déclaré
infructueux.
>
lot
n°
10
- «Formation
BAFD
—
BAFD
Perfectionnement
—
BPJEPS
-—
Brevet
Surveillant
de
Baignade
» déclaré
infructueux.
31 lot
n°
11
- «
Formation
Capture
des
chiens
errants
» déclaré
infructueux.
lot
n°
12
-
«Formation
Conduite
des
motocyclettes
légères
et
véhicules
de
cat.
L5
»
déclaré
infructueux. lot
n°
13
- formation
à
la
conduite
en
sécurité
d’un
tracteur
R372/Catégorie
1 à
la
Sté
GTIF
:1
session
de
formation
de
3 jours,
pour
un
montant
total
de
2
352
€ TTC.
lot
n°
14
- formation
montage
et
démontage
de
structures
métalliques
de
type
chapiteau
et/ou
tente
à
la
Sté
APAVE
SUDEUROPE
SAS
:I
session
de
formation
de
2
Jours
pour
un
montant
total
de
2 040
€ TTC.
©
lot
n°
15
-
formation
accroche
et
levage
de
pont
et
grill
provisoire
à
la
Sté
APAVE
SUDEUROPE
SAS
:
1 session
de
formation
de
3 Jours
pour
un
montant
total
de
3 060
€ TTC.
VON NV
N°
225
du
14
Novembre
2014
:
Un
marché
est
passé
avec
l'association
5°"
Evènement
pour
un
spectacle
de
déambulation
avec
3
passages
de
4
peluches
géantes
le
23
décembre
2014
en
cœur
de
ville,
moyennant
un
montant
de
1 280
€.
N°
226
du
14 Novembre
2014
Un
marché
est
passé
avec
l'association
E.One
Productions
pour
un
spectacle
de
déambulation
avec
2
peluches
géantes
le
22
décembre
2014,
3 passages
de
3 peluches
géantes
le
24
décembre
2014
et
pour
3 passages/jour
en
cœur
de
ville,
moyennant
un
montant
de
1 500
€.
N°
227
du
14 Novembre
2014
Un
marché
est passé
avec
le Club
Musical
Lunellois
pour
un
spectacle
de
déambulation
en
cœur
de
ville
le
20
décembre
2014
et
comportant
2
groupes
« La
Vidourlenque
» et
« Les
Mages
de
Lumière
»
composé
de
9
artistes
musiciens,
moyennant
un
montant
de
3
360
€.
N°
228
du
14
Novembre
2014
Un
marché
est
passé
avec
l'association
Arts
et
Loisirs
- Compagnie
Champagne
Factory,
pour
un
spectacle
de
déambulation
avec
4 artistes
échassiers
le 20
décembre
2014
en
cœur
de
ville,
moyennant
un
montant
de
800
€,
N°
229
du
14 Novembre
2014
Un
marché
est
passé
avec
l’association
S’nS
avec
son
groupe
Swing
and
Soul
pour
un
spectacle
de
déambulation
et pour
3
passages
le 24
décembre
en
cœur
de
ville,
moyennant
un
montant
de
1 400
€.
N°
230
du
14
Novembre
2014
Un
marché
est
passé
avec
l’association
AMVRAC
pour
un
spectacle
de
déambulation
et
pour
3
passages
par
le
groupe
Tequila
et
3
mascottes
le
21
décembre
2014
en
cœur
de
ville,
moyennant
un
montant
de
2 295
€.
N°
231
du
14
Novembre
2014
Un
marché
est
passé
avec
l'association
Exotica
Danse
pour
un
spectacle
de
déambulation
lumineuse
avec
5
danseuses
et
1
technicien
le
20
décembre
2014
en
cœur
de
ville,
moyennant
un
montant
de
2 000
€.
N°
232
du
14 Novembre
2014
Un
marché
est
passé
avec
la
Compagnie
Biloba
pour
un
spectacle
de
déambulation
avec
4
artistes
échassiers
le
20
décembre
2014
en
cœur
de
ville,
moyennant
un
montant
de
2
020
€.
N°
233
du
14 Novembre
2014
Un
marché
est passé
avec
3A
Partnership
pour
la réalisation
de
l’animation
avec
la Rosalie
de
Noël
le
19
décembre
2014
en
cœur
de
ville,
moyennant
un
montant
de
2
005
€.
N°
234
du
14 Novembre
2014
Un
marché
est
passé
avec
Sidney
Production
Live
pour
des
spectacles
de
déambulation
du
Père
Noël
du
19
au
24
décembre
2014
en
cœur
de
ville,
moyennant
un
montant
de
2
124
€.
32 N°
235
du
14 Novembre
2014
Un
marché
est
passé
avec
l’association
Solal
pour
un
spectacle
de
déambulation
en
parade
du
groupe
Joyfully
Gospel
avec
2
passages
de
4
artistes
chanteurs
et
6
peluches
géantes
et
1
passage
dans
le
cadre
de
la
parade
lumineuse
le
20
décembre
2014
en
cœur
de
ville,
moyennant
un
montant
de
3
200
€. N°
236
du
14 Novembre
2014
Un
marché
est
passé
avec
l'association
Fauteuils
d'orchestre
pour
la
réalisation
d’un
spectacle
musical
« swing
troubadours
»
salle
St
Marceaux
—
Complexe
Paul
Eluard
le
11
décembre
2014
dans
le
cadre
de
l'animation
du
noël
des
retraités
de
la
Mairie,
moyennant
un
montant
de
200
€.
N°
237
du
14 Novembre
2014
Un
marché
est
passé
avec
la
Compagnie
Rien
de
tout
ça
pour
un
spectacle
de
clowns
« Féérie
de
Noël
»
le
24
décembre
2014
en
cœur
de
ville,
moyennant
un
montant
de
400
€.
N°
242
du
24
Novembre
2014
Un
marché
est
passé
avec
l'Atelier
Bleu
CPIE
Côte
Provençale
pour
l’assistance
à maitrise
d'ouvrage
technique
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
NATURA
2000
par
la
réalisation
d’un
diagnostic
socio-économique
sur
le
site
«Baie
de
La
Ciotat»
pour
le
compte
du
service
Base
Nautique
et
Promotion
Touristique
de
la
ville,
pour
une
durée
de
5
mois
à compter
de
la
notification
du
marché
et
moyennant
un
montant
de
14
400
€ TTC.
N°
243
du
24
Novembre
2014
Un
marché
est
passé
avec
la
Sté
AT-DIAG
pour
la
réalisation
des
diagnostics
techniques
qui
sont
obligatoires
avant
la
démolition
d’un
bâtiment
: amiante,
termites
et
plomb
sur
le
Domaine
de
la Tour,
pour
une
durée
d’un
mois
à compter
de
la notification
du
marché
et moyennant
la
somme
de
650
€
HT. N°
244
du
27
Novembre
2014
Un
marché
est
passé
avec
la
Sté
ACR
Services
Funeral
pour
la
reprise
des
concessions
funéraires
échues
et non
renouvelées
aux
cimetières
de
la
ville,
pour
une
durée
de
4
ans
et moyennant
la somme
|
de
27
480
€TTC.
N°
246
du
1” Décembre
2014
Un
marché
est
passé
avec
l'association
« L’Anë des
Collines
»
pour
une
animation
de
Noël
dans
les
écoles
maternelles
de
la
ville,
du
11
au
18
décembre,
moyennant
la
somme
de
1 675
€
HT
au
titre
de
l'animation
et
du
déplacement,
correspondant
à 370
€ par
jour
et
210
€ par
demi-journée.
EN
MATIERE
DE
LOUAGE
DE
CHOSES
(Art.
L
2122-
Alinéa
5)
N°
204
du 06
Octobre
2014
Une
convention
est
passée
avec
l'association
« La
Ciotat,
il était
une
fois
» pour
la
mise
à disposition
de
l’aile
gauche
de
la
maison
du
jumelage
constituée
du
rez
de
chaussée,
des
1°
et
27"
étages,
le
tout
pour
une
superficie
de
539
m2,
du
13
20
octobre
2014
et
ce,
à titre
gratuit.
N°
211
du
17 Octobre
2014
La
convention
passée
avec
M.
Thierry
PFALZGRAF,
gérant
du
Restaurant
Pizzéria
de
la
Garde,
est
renouvelée
pour
un
local
en
rez
de
chaussé
situé
av.
Cardinal
Maurin,
d’une
superficie
d'environ
30
m?,
en
vue
d'y
entreposer
du
matériel
de
restauration
(tables
et
chaises)
lié
à
son
activité
de
restauration,
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
du
1°
novembre
2014
et
moyennant
une
redevance
mensuelle
de
100
€.
N°
216
du 28
Octobre
2014
Une
convention
est
passée
avec
le
Centre
Social
de
l’Abeille
au
profit
de
la ville
pour
le
prêt,
à
titre
gratuit,
d’une
salle
au
sein
de
sa
structure
afin
d’accueillir
les
activités
organisées
durant
les
temps
d’accueils
périscolaires
dans
le
cadre
de
l’ALSH
périscolaire
de
l’
Abeille.
Cette
mise
à disposition
est 33 consentie
pour
une
durée
de
3
ans
et
renouvelable
par
avenant
pour
la
même
durée,
dans
la
limite
des
12
ans.
EN
MATIERE
D’ALIENATION
DE
BIENS
(Art.
L
2122-
Alinéa
19)
N°
215
du
28
Octobre
2014
La
ville
cède
aux
Etablissements
JANSOULIN,
pour
la
somme
de
1 000
€,
un
véhicule
affecté
au
service
Propreté
Urbaine
—
Tracteur
Renault
Ares
540
-
CK
271
GZ,
immobilisé
depuis
2012
et
économiquement
irréparable
pour
la
collectivité.
Avec
cet
achat,
les
Etablissements
JANSOULIN
renoncent
à la
facturation
du
gardiennage,
d’un
montant
de
6 408
€.
EN
MATIERE
D’ACTIONS
EN
JUSTICE
(Art.
L
2122-
Alinéa
16)
N°
210
du
13
Octobre
2014
La
ville
confie
à
la
SELARL
Synergie
Huissiers
13
la
mission
de
constater
la
publication
de
propos
publiés
dans
un
commentaire
Facebook,
tenus
par
M.
Laurent
ARTUS
au
sujet
d’une
publication
dans
le
groupe
«
J'aime
La
Ciotat
»,
à
l'encontre
du
Maire
et
décide
de
lui
régler
les
honoraires
relatifs
à
cette
affaire.
N°
213
du
23
Octobre
2014
Me
Audrey
SINGER
est
désignée
pour
représenter
et
défendre
les
intérêts
de
la
commune
afin
de
se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
Ville,
victime
dans
cette
affaire,
dans
la
procédure
engagée
contre
M.
SAVALLI
François,
pour
des
faits
commis
entre
le
10
juillet
2011
et
le
10
juillet
2014
et
mis
en
examen
pour
ces
faits,
prévus
et
réprimés
par
le
Code
Pénal
et
le
Code
Forestier.
N°
218
du
31
Octobre
2014
La
ville
confie
à
la
SELARL
Synergie
Huissiers
13
la
mission
de
constater
la
publication
de
propos
publiés
dans
un
commentaire
Facebook,
tenus
par
Mme
GROJEAN
au
sujet
d’une
publication
dans
le
groupe
« Jaime
La
Ciotat
»,
à
l’encontre
du
Maire,
et
décide
de
lui
régler
les
honoraires
relatifs
à
cette
affaire.
N°
241
du
24
Novembre
2014
La
ville
saisi
la
Compagnie
d’Assurances
de
la
collectivité
«Paris
Nord
Assurances
Services
»
(Compagnie
AREAS/CIVIS)
au
titre
du
contrat
n°OR.201.624.Q
« Assurance
Protection
juridique
de
la
personne
morale
de
la
Ville
de
La
Ciotat
» pour
représenter
et
défendre.
les
intérêts
de
la
Ville
afin
de
se
constituer
partie
civile
dans
la
procédure
judiciaire
engagée
devant
le
Tribunal
de
Grande
Instance
de
Marseille
à
l'encontre
de
M.
Georges
BELGUIRA
pour
destruction
de
bien
d’autrui
par
un
moyen
dangereux
pour
les
personnes
consistant
en
l'incendie
d’un
bâtiment
communal,
sis
2
rue
Louis
Lesavre,
survenu
le
25
octobre
2014
et
si
besoin
est,
en
appel.
QUESTIONS
ORALES
DU
GROUPE
LA
CIOTAT
FN
/
LA
CIOTAT
BLEU
MARINE
Mme
VIGLIONE
donne
lecture
de
la
1°
question
orale
:
« SUR
LE
FISAC
»
«Crée
par
la
loi
du
31
décembre
2989,
le
FISAC
permet
l’adaptation
de
l'offre
commerciale
et
artisanale
de
proximité
dans
des
zones
fragilisées
par
les
évolutions
économiques
et
sociales.
34 Il
permet
aussi
de
maintenir
des
commerces
dans
le
centre
ancien,
d'organiser
une
animation
commerciale,
d'investir
dans
des
halles
ou
des
marchés.
Attendu
que
le
commerce
de
proximité,
en
particulier
dans
le
centre-ville,
est
fragilisé
et
n’est
pas
pérenne. C'est
pourquoi
nous
sollicitons
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
>
Comptez-vous
utiliser
les
fonds
du
FISAC
pour
redynamiser
le centre-ville
?
>
Comment
entendez-vous
lutter
contre
la
désertification
commerciale
et
artisanale
et
réduire
la
concurrence
des
grandes
surfaces
et zones
commerciales
en
entrée
de
ville
? »
M.
BRISCAS
explique
le dispositif
FISAC
et le choix
du
Centre-Ville
compte
tenu
de
son
classement
en
ZUS,
le partenariat
étant
engagé
avec
l'Etat
par
la
CCIMP,
et
l’association
des
commerçants.
Les
thématiques
choisies
sont
la signalétique,
l'animation
et la rénovation
des
vitrines.
La
ville
a commencé
par
la signalétique
sur
la demande
des
commerçants
avec
le projet
de
2 portiques
rejetés
par
l’ABF.
Donc
l’animation
a été
engagée
avec
les
animations
de
Noël
et
la
rénovation
de
5
vitrines
passées
en
commission.
Ces
thématiques
choisies
l’ont
été
pour
redynamiser
le
centre-ville,
donc
le
commerce.
Sur
les
120
locaux
commerciaux,
il
en
reste
30
non
occupés
et
afin
d’attirer
de
nouvelles
enseignes,
la
ville
va
confier
une
mission
à
un
organisme
spécialisé
dans
la
recherche
d’enseignes.
De
plus
en
plus
de
commerces
s’installent
et la désertification
n'existe
pas.
Aujourd’hui,
tout
le
monde
est
d’accord
sur
la
non
concurrence
des
zones
commerciales
qui
emploient
650
personnes
de
La
Ciotat.
M.
LE
MAIRE
« SUR
LE
PARKING
DE
BUCELLE
»
« Vous
n'ignorez
pas
que
le parking
de
Bucelle
présente
de
nombreux
nids
de
poule.
Que
son
état
se
dégrade
régulièrement.
Que
le problème
de
défaut
d’entretien
de
l’ouvrage
public
est
récurent.
Les
parents
d'élèves
qui
accompagnent
leurs
enfants
à
l’école
se
sont
plaints
de
ces
désagréments. En
outre,
le soir,
ce
parking
devient
un
lieu
de
rassemblement
de jeunes
avec
leur
voitures
: éclats
de
voix,
musiques
fortes,
bruits
de
moteur.
C’est
pourquoi
nous
sollicitons
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
>
Quelles
actions
allez-vous
engager
pour
remédier
aux
nuisances
nocturnes,
les
nids
de
poule
ont
été
comblés
? »
LE
MAIRE
indique
que
plusieurs
réunions
ont
eu
lieu
avec
la
police
et
partenaires.
Il
s’agit
essentiellement
de
conflit
d’usages.
Cette
aire
de jeu
est
une
aire
naturelle,
elle
sera
donc
reboisée.
M.
ITRAC
intervient
sur
2
agents
communaux
qui
n’ont
pas
été
titularisés.
Le
Maire
a
été
saisi
par
ces
2
agents
et
par
certains
syndicats
pour
irrégularités
lors
de
la
CAP,
si
ce
recours
gracieux
n’était
pas
admis,
il y aurait
surement
un
recours
contentieux.
« SUR
LE
PLAN
DE
CIRCULATION
»
«Le
6
novembre
écoulé
après
18h,
à
l'heure
de
pointe
des
sorties
de
bureaux
et
autres,
du
bas
de
l'avenue
Louis
Crozet
jusqu’au
rond-point
de
l'autoroute,
la circulation
était
totalement
obstruée.
Il
apparaît
qu’un
feu
programmé
en
alternance
pour
des
travaux
sur
le
haut
de
l’avenue
Louis
Crozet,
entre
l’impasse
Jean
Olivier
et
le
lotissement
Rinaldi,
était
en
service.
35 Que
seulement
4
à 5
voitures
passaient
sur
le
temps
autorisé.
Ce
qui
a engendré
un
bouchon
énorme.
Il
convient
de
préciser
que
cet
état
de
fait
crée
un
état
de
stress
et
de pollution.
Nous
déplorons
l'absence
de
plan
de
circulation
et
plus
particulièrement
une
absence
totale
de
service
de
sécurité
permettant
certainement
une
circulation
plus
fluide
et
plus
efficace.
Nous
sollicitons
les
membres
du
Conseil
Municipal
aux
fins
de
savoir
pourquoi
aucun
plan
de
circulation
n’a
été
mis
en
place
par
les
services
de
sécurité
de
la
ville
aux
fins
de
désengorger
la
circulation
sur
cet
axe
si
fréquenté
?
Pourquoi
aucun
détournement
n’a
été
organisé
afin
d'éviter
un
tel
bouchon
? »
LE
MAIRE
indique
que
les
cas
cités
par
M.
Itrac
sont
des
cas
particuliers
de
réalisation
de
travaux
pour
entretien
de
voirie,
les
ralentissements
sont
aussi
dus
aux
mouvements
pendulaires,
ce
qui
est
bon
signe
puisque
beaucoup
gens
ont
choisi
de
travailler
à
La
Ciotat,
ce
qui
traduit
un
signe
de
dynamisme
économique
de
la
ville.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22H35.
9 ge.
be
Pour
être
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie,
onformément
à
l’article
L
2121-25
du
Code
es
Collectivités
Territoriales.
Fait
à LA
CIOTAT,
le
Le
compte
rendu
intégral
des
débats
rédigés
par
la
sténotypiste
est
tenu
à la
disposition
des
Elus
et
du
Public
au
Service
Administration
Générale.
36