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Arrêté - file Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Ciotat. Lien du pdf (Arrêté - file)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances, DECISION PRISE PAR DELEGATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

N/Réf : DAJ/CB/AL/MC/2023/

Objet : Mission de coordination C.T.G La Ciotat - Ceyreste

Titulaire : COLLEGE COOPERATIF

LE MAIRE DE LA CIOTAT,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L 2122-22-4e et L 2122-23 concernant la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal pour les affaires y énumérées,

VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L 2122-1

et R 2122-8,

VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 24 juin 2023 autorisant le

Maire, et pendant toute la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget, l’autorisant à subdéléguer cette attribution,

VU l’arrêté municipal n° 951 du 03 juillet 2023 en vertu duquel Mme Dieynaba LLAGONNE, Adjointe au Maire, a reçu délégation de signature des décisions relatives à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget,

CONSIDERANT que la ville a lancé une consultation pour une mission

de coordination « Convention Territoriale Globale » La Ciotat – Ceyreste, dont la valeur estimée est inférieure au seuil visé à l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique,

CONSIDERANT qu’il convient de confier à l’association COLLEGE

COOPERATIF, la mission de coordination « Convention Territoriale Globale » La Ciotat – Ceyreste, dans le cadre d’un marché à procédure adaptée précisant les conditions et modalités d’intervention du prestataire,

CONSIDERANT que le montant total des prestations sur la durée totale

du marché peut être réglé sur factures ou mémoires,CONSIDERANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget De

l’exercice 2024,

DECIDE

ARTICLE 1 : De confier, à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 à l’association COLLEGE COOPERATIF Provence Alpes Méditerranée, n° Siret 326 115 219 00056, située avenue Georges Braques – 13 500 MARTIGUES, représentée par Mme Patricia ZUCCA, Directrice, la mission de coordination « Convention Territoriale Globale » La Ciotat – Ceyreste.

ARTICLE 2 : De signer avec COLLEGE COOPERATIF un marché à prix forfaitaire fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler le prix de 16.575,00 € HT, soit 19.890,00 € TTC.

ARTICLE 3 : Les dépenses seront payées sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2024.

ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise en Préfecture, et publiée conformément à l’Art. L 2131-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales.

Fait à La Ciotat, le

Par délégation du Maire,

Dieynaba LLAGONNE

Adjointe au Maire

Publiée le :

Reçue par le Préfet le :

Destinataires :

- Préfecture

- Dir. Finances

- Marchés publics

- Politiques éducatives intergénérationnelles