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Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Ciotat.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 DECEMBRE 2019
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 Décembre 2019, s’est réuni en séance plénière le 16 Décembre 2019, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Guy PATZLAFF, 1° adjoint, en application de l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui ouvre la séance à 18h30.
Mme MAUR est désignée Secrétaire de séance.
L’Administration procède à l’appel :
Présents : MM. PATLAFF, BRISCAS, BONAN, TIXIER, Mmes BENEDETTI, VANDAMME, MM. DORIOL, COLLURA, Mmes FLICK, SALVO, GROS, MM. PEPE, GLINKA-HECQUET, VALERI, Mmes CARDONA, TUDOSE, M. LATIERE, Mme BOISSIER, M. JAUMARD, Mmes AUDIBERT, GRIGORIAN, LAINÉ, MM. MOLINES, CORNILLE, Mme MAURIN, M. ITRAC, Mme VIGLIONE, M. FARINA, Mme ABATTU, MM. GHENDOUF, ZENAFI, Mme VEROLINI, M. CAMUSSO.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés représentés : MM. BORÉ, Mmes BUTLIN, GOURDIN, SERAFIN, BONIFAY.
Absent : M. LUBRANO.
M. le 1% Adjoint soumet à l’ approbation le compte rendu du Conseil Municipal du 18 Novembre 2019. Adopté à PUNANIMITÉ.
N° 01 - FINANCES : Présentation des actions entreprises par la commune suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes.
M. PATZLAFF indique que l’article L.243-9 du Code des juridictions financières dispose que « dans un délai d’un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l’exécutif de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu’il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes ».
Le rapport d’observations définitif relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de La Ciotat pour les exercices 2010 et suivants a été présenté le 17 décembre 2018 au Conseil
Municipal.
En respect du code des juridictions financières, il est proposé à l’assemblée délibérante le rapport ci- joint qui mentionne les actions entreprises. Après présentation au Conseil Municipal, ce rappoït, assorti des justifications, sera adressé à la Chambre Régionale des Comptes afin qu’elle puisse en mesurer le degré de mise en œuvre. Les actions entreprises par la ville sont présentées.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Juridictions Financières et notamment ses articles L 243-9,
VU Ie courrier GREFFE/BM/BBA n° 1904 du 13 novembre 2019 de la Chambre Régionale des comptes Provence Alpes Côte d’Azur,
VU le rapport d’observations définitives présenté au conseil municipal du 17 décembre 2018 et la réponse du Maire de La Ciotat
VU le projet de délibération par lequel le Maire propose de prendre acte de la communication
du rapport mentionnant les actions entreprises par la commune à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes Provence Alpes Côte d'Azur, ARTICLE 1 : PREND ACTE de la communication du rapport et des pièces annexes
mentionnant les actions entreprises par la commune à la suite des observations de la Chambre
Régionale des Comptes Provence Alpes Côte d’Azur, sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune pour les exercices 2010 et suivants.
N° 02 — FINANCES : Approbation du Budget Primitif 2020.
Mme SALVO indique le Budget Primitif de La Ville de La Ciotat pour l’exercice 2020 fait l’objet d’un document budgétaire ci-annexé ainsi que d’une synthèse. Il se présente en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit (mouvements d’ordre inclus) :
FONCTIONNEMENT FONCLIONNEMENT
on Restes à ” Résultat Cumul section Opérations de Per , ; - réaliser reporté l'exercice
Dépenses 59 989 221 € 59 98? 221 €
Recettes 59 989 221 € 59 989 221 €
INVESTISSEMENT
Opérations de Restes à | Résultat reporté Cumul section
, . réaliser l'exercice
: 32 879 989 € 32 879 989 € Dépenses
32 879 989 € 32 879 989 € Recettes
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 1612-1 et suivants, VU la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal du 18 novembre 2019 prenant acte du Débat d’Orientations Budgétaires 2020, tenu sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires, VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande l’approbation du budget primitif 2020, qui se présente en dépenses et en recettes ainsi qu’il, suit :
FONCTIONNEMENT
Opé rations de Restes à Résultat Cumul section l'exercice Lot k réaliser reporté
Dépenses 59 989 221 € 59 989 221 €
Recettes 59 989 221 € 59 989 221 €
INVESTISSEMENT .
Opé rations de Restes à | Résultat reporté Cumul section l'exercice core réaliser
x 32 879 989 € 32 879 989 € Dépenses
32 879 989 € 32 879 989 € Recettes
Article 1: APPROUVE le Budget Primitif, son rapport ci-joint et ses états annexes pour l’exercice 2020,
Article 2 : VOTE le présent budget par nature :
e Au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
e Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement. Adopté par VINGT NEUF voix POUR (Majorité), SIX voix CONTRE (RN/La Ciotat Bleu Marine, M. FARINA, M. GHENDOUF, Mme BONIFAY) et DEUX ABSTENTIONS (M. ZENAFI, Mme ABATTU), Mme BENEDETTI ne prend pas part au vote.
N° 03 — FINANCES : Approbation des taux d’imposition de la fiscalité directe locale pour 2020. Mme SALVO indique qu’il est important de rappeler les deux baisses successives du taux de taxe d’habitation réalisées depuis 2018. En effet le taux 2017 de 25.52% est passé en 2018 à 24.52% et en 2019 à 24%.
Le choix de l’équipe municipale s’est porté sur la diminution du taux de la taxe d’habitation afin que cette baisse d’impôt profite au plus grand nombre. Abaisser le taux de la taxe d’habitation plutôt que celui de la taxe foncière est fiscalement juste car il impacte tous les contribuables indépendamment du revenu, de la composition de la famille ou du type d’habitat occupé qu’il s’agisse d’un studio, d’une résidence secondaire, d’un garage, d’une dépendance ou d’une villa.
C’est un gain de pouvoir d’achat pour bon nombre de contribuables, mais c’est une perte cumulée de plus d’un million d’euros pour le budget communal.
Dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2020, l’enjeu pour les collectivités est centré autour de la suppression totale de la taxe d’habitation entre 2021 et 2023 :
- dès 2020, suppression totale pour 80% des foyers fiscaux (en réalité pour 50,2 % à La Ciotat) et :
- 2023, pour les 20% restant (les 49.8% restant sur La Ciotat)
En théorie, la réforme de la fiscalité locale prévoit une compensation sous la forme d’une ressource dynamique, pérenne et juste avec une compensation à l’euro près (via un coefficient correcteur). Mais par expérience, on sait désormais que les compensations d’Etat ne sont jamais pérennes dans le temps. C’est la raison pour laquelle l'ensemble des associations d'élus ont signé une motion commune pour s'opposer à cette réforme de la fiscalité locale.
En raison de l’incertitude qui pèse sur les finances publiques liée à la réforme en cours de la fiscalité directe locale et de ses bases, il est proposé un maintien des taux d’imposition pour 2020. Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts, l’article 1636 B sexies,
VU Ia délibération n°1 du 18 novembre 2019 prenant acte du débat Orientations Budgétaires pour 2020, :
VU le Budget Primitif 2020, approuvé par délibération n°1 du Conseil Municipal du 16 décembre 2019,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande l’approbation des taux d’imposition 2020 : Taxe d’habitation et taxes foncières, identiques à ceux de 2019,
Article 1: APPROUVE les taux d’imposition 2020 des taxes directes locales comme ci- après :
Taxe d’habitation 24,00 %
Taxe foncier bâti 33,76 %
Taxe foncière non bâti AL11%
Adopté par TRENTE voix POUR (Majorité), SIX voix CONTRE (RN/La Ciotat Bleu Marine, M. FARINA, M. GHENDOUF, Mme BONIFAY) et DEUX ABSTENTIONS (M. ZENAFI, Mme ABATTU).
N° 04 - FINANCES : Délégation du Conseil Municipal au Maire : Réalisation d'emprunts. Mme SALVO indique que le rythme de l’exécution budgétaire variable d’un exercice à l’autre nécessite de pouvoir recourir à l’emprunt en dehors du calendrier des réunions du Conseil Municipal tout comme la nécessité de pouvoir effectuer des opérations financières utiles à la gestion des emprunts lorsque les conditions financières sont réunies.
L'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales règlemente les conditions dans lesquelles peuvent s’effectuer les opérations financières utiles à la gestion des emprunts la loi du 28 Février 2017.
Il est précisé que cette délégation prendra fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Il convient donc de donner délégation au Maire en ce domaine
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-22 3°et dernier alinéa, et L 2122-23, VU le Budget Primitif 2020 approuvé par délibération n° 02 du Conseil Municipal du 16
Décembre 2019,
VU le rythme de l’exécution budgétaire variable d’un exercice à l’autre qui nécessite de
pouvoir recourir à l’emprunt en dehors du calendrier des réunions du Conseil Municipal tout comme la nécessité de pouvoir effectuer des opérations financières utiles à la gestion des emprunts lorsque les conditions financières sont réunies,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande de lui donner délégation pour
contracter les emprunts et les opérations financières utiles en application de l’article L2122-22 3° du CGCT, ladite délégation prenant fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement Article 1 : DECIDE de donner délégation au Maire pour contracter les produits nécessaires à
la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-
2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article et de passer à
cet effet les actes nécessaires.
Les « opérations financières utiles à la gestion des emprunts » recouvrent selon la circulaire NOR
10CB1015077C du 25 juin 2010, les opérations suivantes :
- Le réaménagement de la dette: remboursement par anticipation avant ou sans la souscription d’un nouvel emprunt, renégociation contractuelle
- Les opérations de marché, tels les contrats de couverture de risque de taux d’intérêts et de change,
- Ettoutes autres opérations financières utiles à la gestion de la dette.
Article 2 : Le Conseil Municipal définit sa politique d’endettement selon le rapport sur l’état
et l’évolution de la dette ci-joint, l’encours de la dette au 1° Janvier 2020 est de 33 108 160 €.
Article 3 : Dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le Maire reçoit
délégation aux fins de contracter les différents emprunts nécessaires à la réalisation des
investissements de l’exercice. Les index de référence des contrats pourront être : le T4M, le TAM, l'EONIA, le TMO), le TME, l’EURIBOR, l’ESTER.
Pour la conclusion des contrats d'emprunts classiques il est procédé à une mise en concurrence des
établissements bancaires.
Des commissions bancaires ou primes pourront être versées aux établissements financiers dans la limite maximum de 1 % du montant de l’opération pour laquelle une consultation a été lancée.
En fonction de la typologie des investissements financés, la durée de financement ne pourra excéder 20 ans.
Article 4 : DECIDE de donner délégation à Mr Patrick BORÉ, Maire et l’autorise jusqu’à l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal :
- À lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
- À retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant
donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,
- À passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
- A résilier l’opération arrêtée
- À signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,
- A définir le type d’amortissement et procéder à un différé d'amortissement,
- À procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,
- Et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement avec intégration de la soulte,
- Et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques ci-dessus.
Article 5 : DECIDE, conformément à l’article L 2122-23, que l’exercice de la suppléance du
Maire, sera assurée selon les modalités fixées par l’article L 2122-17 du CGCT.
Article 6 : DIT que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint ou conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées par l’article L2122-18.
Article 7 : Le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la
délégation à chaque réunion du Conseil Municipal, il en sera rendu compte conformément à Particle L.2122-23 du CGCT.
4 Adopté par TRENTE voix POUR (Majorité), CINQ voix CONTRE (RN/La Ciotat
Bleu Marine, M. GHENDOUF, Mme BONIFAY) et TROIS ABSTENTIONS (MM. FARINA, ZENAFI, Mme ABATTU).
N° 05 — FINANCES : Gestion pluriannuelle des crédits en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement.
Mme SALVO indique que les Autorisations de Programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l’exécution de la section d’investissement. Elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées en cours d’exécution.
Le Conseil Municipal a approuvé par plusieurs délibérations depuis 2003 la mise en place d’une gestion budgétaire en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement. Pour plus de cohérence, la délibération n°3 du 9 février 2015 a distingué les opérations qui relèvent d’une Autorisation de Programme de Plan (AP de Plan) de celles qui relèvent d’une Autorisation de Programme de Projet (AP de Projet).
Compte tenu de la réalisation du plan pluriannuel d’investissement et de l’avancée physique des opérations, il convient d’ajuster les autorisations de programme dans leurs montants. En effet, les montants subissent des variations en raison :
- Des prix des accords-cadres multi-attributaires qui ont augmenté sensiblement l’AP 36 conservation du patrimoine.
- De l’intégration de l'opération acquisitions foncières dans AP 37 Vieux La Ciotat et de la nécessité de réhabiliter ou conforter ces immeubles par des travaux. De même il faut noter que le dispositif OPAH RU est de plus en plus utilisé par les propriétaires bailleurs ou occupants. - De lobligation de par la loi du 6/8/2019 d’installer un système de contrôle automatisé du temps de travail des agents renchérissant le montant de l’AP 35 Equipement et vie des services
- D'un imprévu sur le contexte géologique rencontré sur les falaises du tunnel situé entre la halte de Ceyreste et la gare SNCF pour la Voie Douce II.
En outre afin de mieux suivre l’effort de la ville en matière de développement durable, une AP de Projet intitulée Nature en Ville doit être créée. En première approche, un montant de 4,2 ME€ pourrait être affecté à cette AP pour des opérations de verdissement, de désimperméabilisation de cours d’école, de plantation d’arbres pour contrer les ilots de chaleur urbain.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°5 du 17 décembre 2018 relative à la gestion pluriannuelle des crédits en Autorisations de Programme et Crédits de Paiement, :
VU le Budget Primitif 2020 approuvé par délibération n°1 du CM du 16 décembre 2019, VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande la modification des durées et montants de certaines autorisations de programme,
Article 1 : APPROUVE la révision des autorisations de programme suivantes :
Numéro d’AP Intitulé de l’AP Opérations Ancien Nouveau rattachées Montant Montant
AP PLAN 35 Equipement et Vie | Parc informatique 4,1 M€ 4,687 ME des Services Automobile
Matériels
Mobiliers
AP PLAN 36 Conservation du Bâtiments 10,5 ME 12,030 ME patrimoine
AP PROJET 37 Vieux La Ciotat Habitat 5,6 ME 9ME Espaces Publics
Foncier
Travaux
Etudes
AP PROJET 40 Voie Douce Tronçon 2 6 ME 6,242 M€ Article 2 : CREE l'autorisation de programme n° 43 NATURE EN VILLE pour des
opérations de verdissement, de désimperméabilisation de cours d’école, de plantation d’arbres pour contrer les ilots de chaleur urbain.
Article 3 : AFFECTE les Crédits de Paiement 2020 des AP Plans et Projets pour l’exercice
2020 comme indiqué dans l’annexe jointe,
Article 4 : DIT que les crédits de paiement sont prévus au BP 2020.
Adopté par et TRENTE voix POUR (Majorité), DEUX voix CONTRE (M.
GHENDOUF, Mme BONIFAY) et SIX ABSTENTIONS (RN/La Ciotat Bleu Marine, MM. FARINA, ZENAFI, Mme ABATTU).
N° 06 — FINANCES : Approbation de la Décision modificative n° 1 du Budget principal 2019. Mme SALVO indique que par délibérations en date des 17 décembre 2018 et 1 juillet 2019, le Conseil
Municipal a approuvé les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019.
Compte tenu de lexécution budgétaire et de la fin de l’exercice comptable, des ajustements
comptables sont à opérer. Il s’agit d’ajustements techniques de fin d’exercice consistant en des
virements de chapitre budgétaire à chapitre budgétaire. Les éléments techniques composant la présente décision modificative n°1 du budget sont précisés ci-après étant entendu qu’ils sont neutres budgétairement et qu’ils ne concernent que la section de fonctionnement :
Section de Fonctionnement :
> En dépenses et recettes, l’ajustement du produit de la taxe de séjour qui est intégralement
reversée à l’Office de Tourisme : + 120 000 euros en recettes et +120 000 euros en dépense.
En effet, l’exercice 2019 voit se concrétiser la récupération de la taxe de séjour depuis la mise
en place par l'Office de Tourisme de la plateforme télé-déclarative « déclaloc ».
Chapitres ajustés à la hausse :
> L’ajustement du chapitre 012 de 75 000 euros pour le règlement des charges patronales du
personnel non titulaire.
> L’ajustement du chapitre 65 de 12 000 euros pour le règlement des analyses des eaux de
baignade et de la piscine municipale qui sont effectuées en nombre pour garantir une bonne
qualité des eaux.
Chapitre ajusté à la baisse :
> Ajustement technique du chapitre 011 de -87 000 euros dans divers natures comptables.
Il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2019 de la ville, approuvé par délibération n° 01 du 17 décembre 2018,
VU le Budget Supplémentaire de la ville, approuvé par délibération n° 01 du O1 juillet 2019,
VU Je projet de délibération par lequel Monsieur le Maire propose d’inscrire divers
ajustements comptables en réalisant des virements budgétaires de chapitre à chapitre dans une Décision Modificative n°1 sans incidence sur les montants déjà votés,
Article 1 : APPROUVE la Décision Modificative n°1 du Budget Principal de l’exercice 2019 qui ne concerne que la section de fonctionnement. Les mouvements sont retracés dans la maquette budgétaire jointe :
Section de Fonctionnement :
> En dépenses (chapitre 014) et recettes (chapitre 73), l'ajustement du produit de la taxe de séjour qui est intégralement reversée à l’Office de Tourisme : + 120 000 euros en recettes et +120 000 euros en dépense. En effet, l’exercice 2019 voit se concrétiser la récupération de la taxe de séjour depuis la mise en place par l’Office de Tourisme de la plateforme télé-
déclarative « déclaloc ».
Chapitres ajustés à la hausse :
> L’ajustement du chapitre 012 de 75 000 euros pour le règlement des charges patronales du
personnel non titulaire.
> L’ajustement du chapitre 65 de 12 000 euros pour le règlement des analyses des eaux de
baignade et de la piscine municipale qui sont effectuées en nombre pour garantir une bonne
qualité des eaux.
Chapitre ajusté à la baisse :
> Ajustement technique du chapitre 011 de -87 000 euros dans divers natures comptables. Article 2 : VOTE la décision modificative du budget par nature au niveau des chapitres pour
la section de fonctionnement et pour la section d’investissement qui ne fait l’objet d’aucune
modification :
Section de fonctionnement ° Crédits voté Budget de l’exercice DMn°l TÉdIts VOIES
Dépenses 60 430 694,66 € 120 000 € 60 550 694,66 €
Recettes 60430694,66€ | 120000€ | 5 550 694,66 €
Section d’investissement
© 1 4° 2
Budget de l’exercice DMn°1 Crédits votés
Dépenses 47 565 393,25 € 0 47 565 393,25 €
Recettes 47 565 393,25 € 0 47 565 393,25 €
Adopté par TRENTE voix POUR (Majorité), DEUX voix CONTRE (M. GHENDOUF, Mme BONIFAY) et SIX ABSTENTIONS (RN/La Ciotat Bleu Marine, MM. FARINA, ZENAFI, Mme ABATTU).
N° 07 — FINANCES : Renouvellement de la convention avec la Métropole Aix Marseille Provence pour la gestion du Forfait Post Stationnement
Mme SALVO indique que dans le cadre de la réforme de décentralisation et de dépénalisation du stationnement payant sur voirie, applicable depuis le ler janvier 2018, consécutive à la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropole (loi MAPTAM) du 27 janvier 2014, la commune de La Ciotat a instauré un forfait post-stationnement (FPS), en cas de non- paiement total ou partiel de la redevance tarifaire de stationnement en surface. Ce produit est distinct de la redevance payée spontanément.
En vertu de l’article L2333-87 du CGCT, la commune reverse le produit des forfaits de post stationnement à la Métropole Aix-Marseille-Provence, déduction faite des coûts relatifs à la mise en œuvre de la réforme, destinée au financement de la mobilité durable.
Dans ce cadre, une première convention avait été approuvée par délibération n°16 du 17 décembre 2018 prévoyant le reversement du Forfait Post Stationnement émanant de la ville de la Ciotat à la Métropole, pour les années 2018 et 2019.
Cette convention prévoyait la prise en charge par la Métropole des coûts directs et indirects liés à la mise en œuvre de cette réforme: masse salariale, investissement pour mise aux normes des horodateurs, logiciels pour gestion FPS et frais à payer à l’ANTAI (agence nationale de traitement automatisée).
La ville ayant supporté plus de charges que de produits encaissés, à hauteur de 232 735,40 €, elle n’a donc pas été contrainte à un reversement de FPS à la Métropole au titre de l’exercice 2018. Ainsi chaque année, un bilan est fait entre la Métropole et les services de la ville afin de calculer le montant éventuel à reverser à la Métropole.
Il convient désormais de prévoir une nouvelle convention pour les années 2020 à 2024 (Sans). Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2333-87, VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM)
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le projet de délibération par lequel le maire propose d’approuver la convention de reversement du produit des Forfaits Post Stationnement entre la commune et la Métropole Aix Marseille Provence, l’écart entre les couts supportés par la commune en 2019 et les produits de forfait post-stationnement encaissés en 2019 devant être connus dans Le courant de l’année 2020, Article 1: APPROUVE la convention ci-annexée relative au reversement des Forfaits Post Stationnement à la Métropole Aix Marseille Provence, pour une durée de 5 ans. Article 2 : AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté TRENTE DEUX voix POUR (Majorité, M. GHENDOUF, Mme BONIFAP), et SIX ABSTENTIONS (RN/La Ciotat Bleu Marine, M. FARINA, M. ZENAFI, Mme ABATTU). N° 08 — FINANCES : Approbation de lavenant n° 1 à la convention de gestion de l’éclairage
public et des avenants n° 2 aux conventions de gestion relatives aux compétences : « Services extérieurs défense contre l'incendie » et « Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
M. COLLURA indique que depuis le 1% janvier 2016, la Métropole Aïx-Marseille-Provence, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), s’est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et de la loi n° 2015-99] du 7 août 2015 dite loi NOTRe.
Ainsi, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce, depuis le 1° janvier 2016, en lieu et place de ses communes membres, les compétences définies par l’article L. 5217-2 I du Code général des
collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, en application de l'article L.5218-2 I du même Code, les communes ont continué d'exercer depuis cette date les compétences prévues au I de l'article L.5217-2 qui n'avaient pas été transférées aux six anciens EPCI fusionnés au sein de la Métropole Aix-
Marseille-Provence.
L’article L.5218-2 I du CGCT prévoit qu’à compter du 1° janvier 2018, la Métropole exerce les
compétences prévues au Î de l’article L.5217-2 du CGCT que les communes n’avaient pas transférées à leur ancien EPCI d'appartenance.
Cependant, compte tenu des délais incompressibles fixés par les textes pour la mise en œuvre de ces procédures, la constitution et l'organisation des services nécessaires pour l'exercice efficient des compétences susvisées n’ont pu intervenir au 1% janvier 2018, les assemblées délibérantes devant se prononcer sur les modalités de transfert de ces compétences et mener le dialogue social avec les
personnels transférés, notamment, dans le cadre du comité technique, conformément aux dispositions précitées. .
Afin de garantir la continuité du service public jusqu'à la date à laquelle la Métropole sera en mesure d'assurer le plein exercice des compétences transférées, il était donc nécessaire de pouvoir disposer du concours des communes concernées pour l'exercice des compétences transférées en leur confiant, par convention, conformément à l'article L.5215-27 du CGCT, la création ou la gestion de certains
équipements ou services relevant des attributions de la Métropole. ‘
Ainsi, par délibérations° FAG 115-3134/17/CM du 14 décembre 2017 et n° FAG 063-4115/18/CM du 28 juin 2018 la Métropole décidait de confier à la commune de La Ciotat la gestion des domaines
suivants :
“compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie,
Y_ compétence Tourisme,
Les conventions ont été conclues pour une durée d'un an.
Par délibération n° FAG 012-5971/19/CM du 16 mai 2019, la Métropole a délégué par convention de gestion la conduite opérationnelle des actions relatives à l’éclairage public, à la commune de La Ciotat qui détenait toutes les ressources et toute l’expertise nécessaires, afin d’assurer la continuité de l’action publique.
Les dernières compétences en cours de transfert sont, pour certaines, étroitement liées à l’exercice de la compétence voirie dont le transfert est différé et dont le périmètre est en cours de discussion dans le
cadre de la concertation menée par Monsieur le Préfet avec les élus locaux, et notamment l’étude de «
l'opportunité de rendre aux communes les compétences qui nécessitent une approche de proximité ». Le transfert en l'état ne permet donc pas d'un point de vue humain et matériel, d'exercer pleinement ces compétences.
La compétence « Promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme », est.une compétence à exercice partagé (commune / Métropole / Département / Région), gérée dans le cadre de structures aux statuts divers.
Au regard du contexte institutionnel amené à évoluer, notamment dans l’attente des modifications législatives relatives à la définition du périmètre des compétences de la Métropole, il est souhaitable que soient prolongées les durées des conventions de gestion.
Il est donc proposé de prolonger d’un an la durée des conventions de gestion.
Il est proposé d'approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités territoriales, -
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM),
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe), VU les délibérations n°FAG 115-3134 du 14 décembre 2017 et n°FAG 063-4115 du 28 juin 2018 de la Métropole Aix Marseille Provence validant les conventions de gestion avec la commune de la Ciotat,
VU la délibération n°FAG 169-4986 du 13 décembre 2018 de la Métropole Aix Marseille Provence prolongeant jusqu’au 31 décembre 2019 les conventions de gestion de la commune de La Ciotat,
VU la délibération n°FAG 012-5971 du 16 mai 2019 de la Métropole Aix Marseille Provence validant la convention de gestion de l’éclairage public avec la commune de la Ciotat, VU la délibération n° 6 du 27 novembre 2017 du Conseil Municipal approuvant la convention de gestion de la Métropole Aix Marseille Provence pour la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie et la délibération n° 03 du 19 novembre 2018 approuvant l’avenant n°1 de cette convention, VU les délibérations n° 7 du 9 juillet 2018 du Conseil Municipal approuvant la convention de gestion avec la métropole Aix Marseille Provence au titre de la compétence Promotion du Tourisme dont [a création d’offices de tourisme et la délibération n° 18 du 17 décembre 2018 approuvant l'avenant n°1 de cette convention,
VU la délibération n° 1 du 20 mai 2019 approuvant la convention de gestion pour la compétence éclairage public,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver l’avenant n°1 à la convention de gestion de l’éclairage public et les avenants n°2 aux conventions de gestion relatives aux compétences :
« Services extérieurs défense contre l’incendie » et « Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme »
ARTICLE 1: APPROUVE les avenants n°1 et n°2 aux conventions de gestion entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de La Ciotat tels qu’annexés, respectivement au titre de la compétence éclairage public, de la compétence DECI et de la compétence Promotion du Tourisme.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2020
Adopté par TRENTE SIX voix POUR (Majorité, RN/La Ciotat Bleu Marine, M. FARINA, M. GHENDOUF, Mme BONIFAY) et DEUX ABSTENTIONS (M. ZENAFI, Mme ABATTU).
N° 09 - ENVIRONNEMENT : Avis sur le projet de création d’une plateforme de réparation navale pour méga-yachts sur les chantiers navals par La Ciotat Shipyards.
M. COLLURA indique que paar arrêté inter-préfectoral en date du 20 novembre 2019, les Préfets de la Région Provence Alpes Côte d’Azur et du Var ont fait part de l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société Shipyards en vue de la création d’une plateforme de réparation navale pour méga-yachts sur les chantiers navals de La Ciotat qui se tiendra du 11 décembre 2019 au 15 janvier 2020 en mairie de La Ciotat et de Saint Cyr sur Mer. En effet, après la fermeture des chantiers navals de La Ciotat en 1987, le site s’est progressivement spécialisé dans la maintenance et réparation navale des grands yachts. Après l'aménagement de la plateforme Super-Yachts et la restructuration de la Grande Forme (bassin d’accueil et de mise à sec des grands navires), La Ciotat Shipyards, gestionnaire du site, projette la réalisation de la plateforme Méga-Yachts dédiée aux navires de 4 000 tonnes. Cette opération nécessite le déplacement de l’actuel port à sec.
La demande d’Autorisation Environnementale présente également le projet de village d’entreprises dans son état actuel d'avancement.
La poursuite de la dynamique engagée en faveur de l’emploi local, qui fait consensus, requiert une évolution régulière de l’outil industriel pour répondre aux mutations du marché-cible. C’est ainsi que le département des Bouches-du Rhône en sa qualité d’autorité délégante et l’ensemble des collectivités actionnaires de La Ciotat Shiphyards ont approuvé un plan stratégique en trois volets en début d’année 2018. C’est dans ce cadre que s’inscrit le projet de plateforme 4 000 tonnes au même titre que d’autres projets indépendants et inscrits dans une temporalité différente.
La Ciotat Shipyards entend également mettre la dimension environnementale au cœur du modèle de réindustrialisation du site de La Ciotat, dans une logique de développement durable. Dans ce contexte, La Ciotat Shipyards est convaincue que sa capacité à développer une activité industrielle respectueuse du milieu naturel qu’abrite le Parc des Calanques est non seulement une nécessité, mais aussi un atout concurrentiel décisif par rapport à ses concurrents. C’est dans cet esprit que le projet de plateforme 4000 tonnes a été conçu et qu’il sera mis en œuvre : - Création d’une plateforme de réparation navale de 42 000 m°? au niveau du terre-plein nord
pouvant accueillir 7 méga-vachts mesurant jusqu’à 105 m de longueur, desservie par un
ascenseur de capacité 4 000 tonnes;
- Déplacement du port à sec (comprenant des racks de stockage d’une capacité de 200 à 270
bateaux (l'aire de carénage du port à sec sera également ouverte à 350 bateaux du Port Vieux,
soit environ 550 bateaux qui auront accès à l’aire de carénage) sur une surface de 4 500 m°
afin de libérer l’espace pour la création de la plateforme ;
- La création d’un village d’entreprise comprenant 21 ateliers et deux bâtiments tertiaires sur une surface de 32 000 m°. Ce projet répond en effet à un déficit de locaux d’activités
disponibles pour les entreprises intervenant sur le site, identifié de longue date,
indépendamment du projet de plateforme 4 000 tonnes.
Le site industriel de La Ciotat est un site majeur de réparation/maintenance de yachts à l’échelle
mondiale.
L’implantation de ce projet sur les anciens chantiers navals de La Ciotat répond donc à une triple volonté :
- Dynamiser le tissu économique local,
- Requalifier le site évoluant en zone de friche périurbaine
- Respecter l’histoire du site.
Il convient également de noter que la réalisation de ce projet aura un impact important sur la vie
économique de la Ville notamment avec la création à terme d’environ 700 à 1000 emplois.
En outre, à noter que l’impact sur le milieu marin devraient s’améliorer grâce aux protections et
programimes mis en place tels que Natura 2000, la présence du Parc National des Calanques, les
règlementations sur la protection des habitats Ce projet n’entraine pas de modifications significatives pour le paysage industriel du site.
I propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants et R. 123-1à R.
123-27 concernant les enquêtes publiques relatives aux opérations ayant une incidence sur
l’environnement, les articles L. 181-1 et suivants et R. 181-1 et suivants concernant l'autorisation environnementale et les articles L. 214-1 à L. 214-11 et R. 214-1 et suivants issus à la législation sur l’eau,
VU l’arrêté inter-préfectoral en date du 20 novembre 2019, par lequel les Préfets de la Région
Provence Alpes Côte d’Azur et du Var ont fait part de l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la Société Shipyards en vue de la création d’une plateforme de réparation navale pour méga-yachts sur les chantiers navals de La Ciotat qui se tient du 11 décembre 2019 au 15 janvier 2020 en mairie de La Ciotat et de Saint Cyr sur Mer,
VU que La Ciotat Shipyards, gestionnaire du site, projette :
- la création d’une plateforme de réparation navale de 42 000 m? au niveau du terre-plein nord pouvant accueillir 7 méga-yachts mesurant jusqu’à 105 m de longueur, desservie par un ascenseur de capacité 4 000 tonnes;
- le déplacement du port à sec (comprenant des racks de stockage d’une capacité de 200 à 270 bateaux (Paire de carénage du port à sec sera également ouverte à 350 bateaux du Port Vieux, soit environ 550
bateaux qui auront accès à l’aire de carénage) sur une surface de 4 500 m°? afin de libérer l’espace pour la création de la plateforme ;
- la création d’un village d’entreprise comprenant 21 ateliers et deux bâtiments tertiaires sur une surface de 32 000 m2. Ce projet répond en effet à un déficit de locaux d’activités disponibles pour les
entreprises intervenant sur le site, identifié de longue date, indépendamment du projet de plateforme 4 000 tonnes.
VU que l’implantation de ce projet sur les anciens chantiers navals de La Ciotat répond donc à une triple volonté :
- Dynamiser le tissu économique local,
- Requalifier le site évoluant en zone de friche périurbaine
- Respecter l’histoire du site.
VU l'intérêt que représente pour la vie économique de la Ville la réalisation de ce projet avec
la création notamment à terme d’environ 700 à 1000 emplois,
VU le projet de délibération par lequel le maire demande au Conseil Municipal de donner un
avis favorable à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société publique locale La Ciotat Shipyards,
10
D l'impact sur l’environnement ne présentant pas de risques notoires au regard des mesures et actions à entreprendre,
Article 1 : DECIDE de donner un avis favorable sur le projet de création d’une plateforme de réparation navale pour méga-yachts pouvant aller jusqu’à 4 000 tonnes sur les chantiers navals de La Ciotat, présentée au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement par la Société Publique Locale La Ciotat Shipyards.
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, M. FARINA, M. ZENAFI, Mme ABATTU, M. GHENDOUF, Mme BONIFAY), et TROIS ABSTENTIONS (RN/La Ciotat Bleu Marine).
N° 10 - PATRIMOINE : Création du service municipal de gestion de la Maison de la Construction Navale JE. VENCE - L. BENET
M. TIXIER indique que la Maison de la Construction Navale (M.C.N.), située 46 quai Francois Mitterrand prolongé, a vu le jour en septembre 2013. Elle est gérée par l’Association M.C.N. JE. VENCE -— L. BENET et liée par convention de partenariat avec la Ville par le biais du Pôle de Transmission de la Mémoire (P.T.M.) du service des Archives.
La M.C.N. a pour objet la recherche, la préservation et la valorisation de tous les éléments, témoignages, objets et documents ayant trait à la construction navale depuis l’origine de cette activité. Elle a également vocation à faire connaitre et promouvoir les activités actuelles de reconversion du site naval.
Depuis 2013, le succès de la M.C.N. est constant. Environ 14000 visiteurs y sont reçus annuellement, soit en «entrée libre », soit lors d’une manifestation organisée par l’association ou le P.T.M.: conférence, exposition, diaporama-commenté, visite du site, projection, accueil des scolaires. La situation pourrait être satisfaisante mais les membres de l'association ont fait part des difficultés grandissantes rencontrées au quotidien dans la gestion du local. Ces difficultés sont liées à la disponibilité des membres actifs de l’association, aux incessantes manipulations du mobilier pour adapter le local aux différentes interventions. Aussi, l’association a demandé à la Ville de prendre en charge directement la gestion du local, propriété de La Ciotat Shipyards. Le bail serait contracté par la Commune et les permanences assurées par du personnel communal, les membres de l’association n’étant présents que lors d’actions spécifiques programmées par les agents du P.T.M. Il propose d’approuver la délibération ci-après :
” VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Pavis du Comité Technique du 29 Novembre 2019,
VU la requête de l’association MCN JE Vence / L. Benet souhaitant être dégagée de ses obligations de gestion quotidienne du local et de certaines activités mises en place dans le cadre du partenariat susvisé avec la ville,
VU le souhait de la Ville de continuer à valoriser le passé, le présent et l’avenir du site naval, VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver la reprise en régie communale de la gestion de la M.C.N., soit : accueil de visiteurs en accès libre ; réception de groupes bénéficiant soit d’une visite du local ou du site, soit d’une projection, soit d’un diaporama commenté, soit de la découverte d’une exposition, soit de l’écoute d’une conférence ; collecte d’objets ou témoignages ; gestion quotidienne du local.
Article 1 : APPROUVE la reprise en régie directe de la gestion des activités et missions de la Maison de la Construction Navale dont la prise à bail du local situé 46 quai François Mitterrand prolongé, propriété de La Ciotat Shipyards, lieu affecté à ces activités.
Article 2 : APPROUVE la convention de partenariat ci-jointe à passer avec la Maison de la Construction Navale JE. Vence — L. Benet, en remplacement de celle existante, définissant les obligations respectives des deux parties.
Article 3 : APPROUVE la participation des groupes extérieurs à La Ciotat aux : Y_ Frais de visites de sites à 125 €
Ÿ Vente d’ouvrages 10 €
L’entrée aux expositions et autres animations étant gratuites
Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à prévoir la mise en place de moyens humains et matériels.
Article 5 : DIT que les crédits sont prévus au Budget du prochain exercice et suivants. Adopté à l'UNANIMITÉ.
N° 11 - SECURITÉ : Extension de la zone de stationnement à durée limitée. Lancement d’un marché d’acquisition de bornes « Stationnement intelligent ».
11 M. PÉPE indique que la Ville de La Ciotat, dans le cadre de la redynamisation des commerces du
centre-ville ancien et afin de permettre une meilleure rotation des véhicules, souhaite offrir d’avantage
de possibilités de stationnement gratuit mais limité en durée.
Afin de réaliser ce projet dans les meilleures conditions possibles, la ville de La Ciotat a décidé de
lancer un marché d’acquisition et de mise en place de bornes dites « Stationnement intelligent » pour équiper 125 places existantes de stationnement sur voirie (42 places déjà existantes en zone bleue traditionnelle et 83 places payantes). Celles-ci ont été identifiées au plus près des commerces et seront toutes dédiées à du stationnement dit « Zone Bleue » une heure de temps avec une possible évolution
en fonction des circonstances.
Ce dispositif de stationnement porte sur l’augmentation des taux de rotation des véhicules par la mise en place d’un matériel de gestion dynamique, orientant et mutualisant les usages des livraisons, et des véhicules en général. Il permettra également de superviser la disponibilité des places de stationnement de surface, de guider les automobilistes vers les places disponibles, de favoriser la rotation et détecter les véhicules ventouses ou contrevenants.
La ville disposant d’un Centre de Surveillance Urbain, géré par son service de police municipale, un système de détection de présence de véhicule et les informations d’occupation ou de non occupation en provenance des places de stationnements sera mis en place pour une transmission en temps réel.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2113-1 et
suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R 417-3,
VU le Code de la Commande Publique du 1% avril 2019,
VU la délibération n° 12 du 13 novembre 2006 portant création d’une zone bleue, située sur la
contre-allée et le long du boulevard Anatole France, de la rue Adolphe Abeille et rue du Rocher,
VU que la règlementation du stationnement répond à une nécessité d’ordre public et d’intérêt général, tout en ayant une place prépondérante dans le développement de la dynamique et le renfort de l'attractivité du Centre ancien,
VU que la ville disposant d’un Centre de Surveillance Urbain, géré par la Police Municipale,
un système de détection de présence de véhicule et les informations d’occupation ou de non
occupation en provenance des places de stationnements sera mis en place pour une transmission en temps réel,
VU qu’il convient d'étendre la zone à durée limitée à la périphérie du Centre Ancien de 42 à
125 places de stationnement, au plus près des commerces,
VU qu’il convient de lancer un marché d’acquisition et de mise en place de bornes de type
« Stationnement intelligent »,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver l’extension de la zone
à durée limitée aux abords du Centre Ancien, qui nécessitera le lancement d’un marché d’acquisition des dispositifs de contrôle de la durée du stationnement,
Article 1: APPROUVE l'extension de la zone de stationnement à durée limitée aux abords
du Centre Ancien sur 125 places de stationnement.
Article 2: APPROUVE le lancement d’un marché d’acquisition et de mise en place de
bornes dites « Stationnement intelligent » pour équiper ces 125 places de stationnement. Cette opération est éligible au soutien du Contrat Départemental de Développement et d’ Aménagement, tranche 2020. Ledit marché sera, conformément à l’article L 2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération n° 05 du 17 avril 2014 portant délégation au Maire en matière de marché public.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020, imputation 2188-112- 20160012.
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, RN/La Ciotat Bleu Marine, M. ZENAFI, Mme ABATTU), et TROIS ABSTENTIONS (M. FARINA, M. GHENDOUF, Mme BONIFAY).
N° 12 - VIE ASSOCIATIVE : Attribution de subventions aux associations et approbation des conventions relatives aux versements — l?"® session.
M. PATZLAFF indique que devant la richesse et le dynamisme du tissu associatif local, la Ville de La Ciotat souhaite réaffirmer son soutien technique, logistique et financier en faveur des activités d’intérêt général.
A travers cette volonté, la commune accompagne les associations par la mise à disposition d’équipements et de matériels afin de pérenniser une large offre d'activités en direction des ciotadennes et des ciotadens.
12 Par ailleurs, la collectivité souhaite également apporter une aide financière aux associations locales tant dans la réalisation de leurs projets que dans leur fonctionnement.
Ainsi, il s’agit de soutenir les initiatives associatives par une subvention pour leur fonctionnement général et pour des actions spécifiques.
A ce titre, des conventions seront établies pour chaque bénéficiaire d’une subvention annuelle supérieure à 23 000 € ainsi qu’en direction des porteurs de projets spécifiques ; conformément au règlement d’attribution voté lors du conseil municipal du 25 septembre 2017.
Il est rappelé également que l’assemblée délibérante attribue les subventions dites de droit commun en deux sessions.
Aussi, Il est proposé, à travers cette lère session, d’attribuer les subventions de droit commun de fonctionnement général et pour actions spécifiques organisées sur le premier semestre 2020. Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans les relations avec les
administrations,
VU le décret n° 492 du 6 juin 2001 pris pour l’application de la loi du 12 avril 2000 susvisée,
VU la délibération n° 4 du 25 septembre 2017 modifiant le règlement d’attribution des
subventions municipales,
VU le budget primitif 2020 approuvé par délibération n° 02 du conseil municipal du 16
décembre 2019,
VU le projet de délibération par lequel Monsieur Le Maire demande d'approuver l’attribution
de subventions aux associations dans le cadre de la première session 2020 et les conventions utiles, Article 1: APPROUVE l'attribution de subventions en soutien du fonctionnement général
dans le cadre de la première session 2020 aux associations ci-après :
ASSOCIATION MONTANT OBJET
ACADEMIE DE DANSE DE LA CIOTAT 5 150,00 € Aide au fonctionnement
AIDE AU VOLONTARIAT EN INDE 300,00 € Aide au fonctionnement
ART ET ESSAI LUMIERE 2 000,00 € Aide au fonctionnement
ARTHOTEQUE DU LYCEE DE LA MEDITERRANEE 700,00 € Aide au fonctionnement
AS COLLEGE JEAN JAURES 600,00 € Aide au fonctionnement
AS COLLEGE LES MATAGOTS 600,00 € Aide au fonctionnement
AS COLLEGE VIREBELLE 600,00 € Aide au fonctionnement
AS LYCEE LUMIERE 600,00 € Aide au fonctionnement
AS LYCEE MEDITERRANEE 600,00 € Aide au fonctionnement
ATHELIA ENTREPRENDRE 30 000,00 € Aide au fonctionnement
ATHLETIC CLUB CIOTADEN (Handball) 6 600,00 € Aide au fonctionnement
CARRIERO DRECCHO (LA) 500,00 € Aide au fonctionnement
CERCLE DES NAGEURS CIOTADENS 7 000,00 € Aide au fonctionnement
13 CINE CLUB AMATEUR 1 000,00 € Aide au fonctionnement
CLUB CIOTADEN DE NAGE AVEC PALMES 6 600,00 € Aide au fonctionnement
CLUB DES CHIFFRES ET DES LETTRES 400,00 € Aide au fonctionnement
CLUB DU 18 JUIN 3 000,00 € Aide au fonctionnement
CLUB PYRAMIDE LE CANOUBIE 200,00 € Aide au fonctionnement
COMITE DES FETES 11 250,00 € Aide au fonctionnement
ESCOLO DE LA RIBO 4 500,00 € Aide au fonctionnement
ETOILE SPORTIVE 30 000,00 € Aide au fonctionnement
GYM LA CIOTAT 4 000,00 € Aide au fonctionnement
JULES LENOIR 3 000,00 € Aide au fonctionnement
KODOKAN CIOTADEN 2 000,00 € Aide au fonctionnement
LA CIOTAT SPORT BASKET 6500,00 € Aide au fonctionnement
LES 4 A 4 500,00 € Aide au fonctionnement
LES AMIS DE LA CHAPELLE 1 800,00 € Aide au fonctionnement
LES AMIS DU VIEUX LA CIOTAT 17 000,00 € Aide au fonctionnement
LES VITRINES DE LA CIOTAT 5000,00€ Aide au fonctionnement
LI CALIGNAIRE DE PROUVENCO 500,00 € Aide au fonctionnement
MAISON POUR TOUS LEO LAGRANGE 800,00 € Aide au fonctionnement
MAISON RITT 15 000,00 € Aide au fonctionnement
MISSION LOCALE 100 000,00 € Aide au fonctionnement
OMBRE DES LUMIERES 1 400,00 € Aide au fonctionnement
PREMIERE COMPAGNIE TIR A L'ARC 1 800,00 € Aide au fonctionnement
RESTAURATION DU GRAND SALON DU PALAIS 1 000,00 € Aide au fonctionnement
LUMIÈRE
RUGBY LA CIOTAT CEYRESTE 3 000,00 € Aide au fonctionnement
i4 STATION LUMIERE 27 000,00 € Aide au fonctionnement
TOUT VISUEL 1 800,00 € Aide au fonctionnement
VOLLEY BALL CIOTADEN 4 000,00 € Aide au fonctionnement
Article 2 : APPROUVE l'attribution de subventions en soutien d’actions spécifiques aux associations ci-après :
ASSOCIATION MONTANT OBJET
AMEI 25 000,00 € XXIVe Festival Musiques
en vacances
ortive Kids ASSOCIATION ATHLETIQUE CIOTADENNE 600,00 € Rencontre are MEN
Commerçants engagés
ATELIER BLEU 1 000,00 € pour les plages zéro
déchet
Convergences dans ses
ATELIER JAZZ CONVERGENCES 10 000,00 € murs en avril et hors les
murs en mai
19ème Edition du Best
BEST OF FESTIVAL 10 000,00 € of International Short
Films Festival
COMITE DE JUMELAGE 3 800,00 € Accueil délégation de Torre Anunziata Italie
ème ù :
LA CIOTAT BERCEAU DU CINEMA 18 000,00 € 38° Festival du film francophone
LES LUMIERES DE L'EXPLORATION 7000,00€ Festival Lumexplore
SIRENES 3100,00€ Portes Ouvertes en Mai
VELO SPORT CIOTADEN 500,00 € 2 épreuves cyclistes pour les jeunes
Article 3: APPROUVE les conventions ci-jointes à passer avec les associations Athélia Entreprendre, Mission Locale, Station Lumière, Etoile Sportive, Association Athlétique Ciotadenne, AME!, Atelier Bleu CPIE Côte Provençale, Atelier Jazz Convergences, Best Of Festival, Comité de Jumelage de La Ciotat, La Ciotat berceau du cinéma, Les Lumières de l’Exploration, Sirènes et Vélo Sport ciotaden.
Article 4: AUTORISE M. le Maire à signer les conventions et tout document utile permettant la bonne exécution de la présente délibération.
Article 5 : DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif 2020, Chapitre 65 nature 6574 fonction 025.
Adopté par TRENTE QUATRE voix POUR (Majorité, M. FARINA, M. GHENDOUF, Mme BONIFAY, M. ZENAFI, Mme ABATTU), et TROIS ABSTENTIONS (RN/La Ciotat Bleu Marine), M. BRISCAS ne prend pas part au vote.
N° 13 — POIBNT D'ACCES AU DROIT: Attribution de subvention aux associations Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques (ASMAJ), SOS Femmes 13, UFC Que Choisir, Aide aux Victimes d’Actes de Délinquance (AVAD) et Conseil Départemental d'Accès au Droit (CDAD).
M. PATZLAFF indique que la Ville de La Ciotat soutenue par l’Etat, le Conseil Départemental de PAccès au Droit et le Tribunal de Grande Instance a mis en place depuis le 01/11/2013 le Point
15 d’accès au droit qui propose aux habitants des services de proximité gratuits dans le domaine
juridique.
Cet équipement, situé 5 Passage Gamet à La Ciotat qui accueille diverses associations spécialisées, permet l’accès au droit et le lien à la justice de proximité sur le territoire communal. Il s’agit d’un
service judiciaire de proximité qui a pour but de faciliter l’accès au droit de tous les citoyens en
mettant à leur disposition un service d’accueil gratuit et confidentiel, une aide à l’orientation et information d’ordre juridique, un accès à des modes alternatifs de résolution des conflits.
Pour ce faire 21 associations interviennent au point d’accès au droit parmi elles 5 ont un financement ville : ASMAJ : Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques, SOS FEMMES 13, UFC QUE CHOISIR, AVAD: Aide aux Victimes d’Actes de Délinquance, CDAD : Conseil
départemental d’accès au droit
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la Loi n°98-1163 du 18 décembre 1998 relative à l’accès au droit et à la résolution
amiable des conflits,
VU le Décret n°2000-344 du 19 avril 2000 modifiant le décret n°91-1266 du 19 décembre
1991 et relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l’aide juridique et des
conseils départementaux de l’accès au droit,
VU le Contrat Urbain de Cohésion Sociale approuvé par délibération n°14 du Conseil
Municipal du 13 Novembre 2006, modifié par 7 avenants,
VU la délibération n°10 du 19 Décembre 2011 approuvant la stratégie territoriale de sécurité
et de prévention de la délinquance,
VU la délibération n°11 du 19 Décembre 2011 approuvant la création d’un Point d'Accès au
Droit au sein de la Zone Urbaine Sensible du Centre-Ville,
VU Ia délibération n°18 du 13 juin 2016 approuvant les conventions de partenariat et
Pattribution de subventions à certaines associations intervenant au Point d’Accès au Droit, dont le Conseil Départemental de l’Accès au Droit, SOS FEMMES13,UFC que choisir , Aide aux Victimes d’Actes de Délinquance , Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques , situé 5 Passage Gamet, qui a pour but de faciliter l’accès au droit de tous les citoyens en mettant à leur disposition un service d’accueil gratuit et confidentiel, une aide à l’orientation et information d’ordre juridique, un accès à des modes alternatifs de résolution des conflits,
VU la délibération n°02 du 09 avril 2018 approuvant l’attribution de subventions à certaines
associations intervenant au Point d'Accès au Droit, permettant la tenue de permanences dans divers domaines,
VU le Budget Principal 2020 approuvé par délibération n° 02 du 16 Décembre 2019,
VU le projet de délibération par lequel le maire demande d’approuver le versement d’une
subvention aux associations suivantes dont le Conseil Départemental de l’Accès au Droit,
l’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques, SOS FEMMES13, UFC que
choisir, Aide aux Victimes d’Actes de Délinquance,
Article 1: APPROUVE l'attribution d’une subvention aux associations suivantes permettant la continuité :
ASMAJ : 15310€
SOS FEMMES 13 : 6 500 €
UFC QUE CHOISIR : 3 000 €
AVAD : 32 500 €
CDAD : 7485 €
Article 2 : AUTORISE le maire à signer les conventions de partenariat avec les associations ci-dessus pour la tenue des permanences.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020, imputation 6574-020.
Adopté à lUNANIMITÉ,
N° 14 — JEUNESSE : Attribution de subvention au Centre Social de l’Abeille au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2020.
M. MOLINES indique que par délibération n° 4 du 4 février 2019, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021, convention d’objectif et de financement entre la Ville et la CAF et l’accord de pré-engagement à l’élaboration de la Convention Territoriale Globale de services aux familles, destinées à développer l’accueil des enfants et des jeunes sur l’ensemble du territoire communal.
16 Les orientations qualitatives prioritaires définies par la Ville au sein du CEJ et retenues par la CAF des bouches du Rhône, s’attachent à intégrer les temps libres d’accueils et d’animation dans le parcours de réussite de l'enfant et à répondre aux besoins des familles pour concilier vie familiale et vie professionnelle.
Le bilan pluriannuel du CEJ 2014-2017 a permis de déterminer les développements à mettre en œuvre au vu des perspectives d’évolution territoriales concernant la situation démographique, économique et de l’habitat et des politiques éducatives programmées.
L’effort financier de la commune se traduit notamment, par un plan d’actions 2018-2021 en direction des jeunes sur l’ensemble du territoire communal.
Outre ses structures municipales, la Ville peut compter sur une structure associative d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) déclarées auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la CAF :
Le Centre Social de l’ Abeille, ‘
La structure participe au maillage de l’offre d’accueil et de loisirs sur le secteur « EST » de la Ville, dans le cadre d’une action ALSH intégrée au CEJ depuis 2004, à destination des jeunes du quartier Abeille-Maurelle-Matagots, autour d’un projet pédagogique qui s’appuie sur l’apprentissage à la vie sociale et à la citoyenneté au travers de projets d’animations sportives, culturelles et à caractère de loisirs.
Au-delà, le Centre Social de l’Abeille a pour mission d’accompagner la mixité sociale, auprès des nouveaux habitants notamment des familles, installés au sein du bassin de vie Nord-Est, secteur en pleine expansion, au regard de l’habitat et du développement inhérent des réseaux de déplacement et de transport, des activités économiques et commerciales de proximité.
Au titre de sa démarche territoriale, la Ville avec l’approbation de la CAF, a inscrit dans sa convention de cofinancement du CEJ 2018-2021, le maintien de son action ALSH Centre Social de l’Abeille pour rééquilibrer l’offre d’accueil.
Par cet acte, la Ville s’engage à soutenir ce centre de loisirs associatif et à contractualiser cette action au même titre que les structures municipales, selon les modalités fixées par le Contrat Enfance Jeunesse, par le versement d’une subvention de fonctionnement évaluée au prorata des objectifs réalisés et prévisionnels qu’il appartient au Centre Social de l’Abeille de justifier auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Ville, ses partenaires.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’action portée par cette structure associative sur l’exercice budgétaire 2020, il convient aujourd’hui de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal : - L'attribution de subvention de fonctionnement pour l’action ALSH portée par le Centre Social de l’Abeille à hauteur de 6500 €, au titre du Contrat Enfance Jeunesses 2020
- La convention de partenariat correspondante ci jointe
Il propose d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 4 du 4 février 2019, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021, convention d’objectif et de financement entre la Ville et la CAF et l’accord de pré-engagement à l’élaboration de la Convention Territoriale Globale de services aux familles,
VU le bilan pluriannuel des actions du CEJ 2014-2017 justifié auprès de la CAF, VU la dynamique du bassin de vie Nord-Est au regard de l’habitat et du développement inhérent des réseaux de déplacement et de transport, des activités économiques et commerciales de proximité, et qui positionne le Centre Social de l’Abeille dans une mission d’accompagnement à la mixité sociale, auprès des nouveaux habitants et notamment des familles installées sur ce secteur, VU qu’en inscrivant dans sa convention de cofinancement au titre du CEJ 2018-2021, le maintien de l’action ALSH réalisée par le Centre Social de l’Abeille, la Ville entend équilibrer son offre d’accueil enfance jeunesse sur son territoire et plus particulièrement sur le bassin de vie Nord-Est en pleine expansion.
VU les bilans d’activité intermédiaires et réactualisés 2019 et le compte de résultat et recueil d’activité prévisionnels 2020 justifiés auprès de la Caisse d’Allocations Familiales et de la Ville par la structure Centre social Abeille.
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande l’approbation d’attribution de subvention au bénéfice de l’ALSH associatif Centre Social de 1’Abeïlle au titre du Contrat Enfance Jeunesse 2020.
Article 1: APPROUVE, dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, l’action ALSH associatif, l’attribution d’une subvention et la convention de partenariat au bénéfice de l’association Centre Social de l’ Abeille : 6 500 €
17 Article 2 : AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette
délibération
Article 3 : DIT les crédits utiles sont inscrits au budget primitif 2020 chapitre 65 nature
6574 fonction 421 : Subvention aux associations
Article 4 : DIT que les recettes seront portées au budget 2020 de la Commune chapitre 74
nature 7478 fonction 421.
Adopté à l'UNANIMITÉ.
N° 15 — JEUNESSE : Le projet EnVol - Engagement Volontaire et Coopération Européenne - est le fruit d’une volonté forte de mettre en œuvre des projets de mobilité pour les jeunes en intégrant les volontés et spécificités des villes souhaitant participer à cette dynamique.
M. MOLINES indique que ce projet passe par l’engagement citoyen, l’envoi et l’accueil de jeunes volontaires pour réaliser une mission d’intérêt général autour de thématiques diverses. En l’occurrence, pour la commune de La Ciotat, il s’agit de prioriser une nouvelle dynamique jeunesse en direction des villes jumelles. Dès 2018, la ville de La Ciotat a souhaité s’inscrire dans ce programme d’échanges de volontaires avec les villes de Singen et Kranj.
Ces premières expérimentations sur le territoire local ont permis à la collectivité de mesurer l’ensemble des impacts directs et indirects du dispositif :
- Elaborer de nouvelles perspectives d’échanges avec nos villes jumelles (Travail de recherches de stages étudiants et volontariats priorisant les villes jumelles), - Mesurer concrètement l’impact professionnel de la mobilité pour les jeunes volontaires, - Développer la dynamique avec les partenaires du territoire, les jeunes ciotadens et les établissements scolaires (Appariement en cours entre le lycée lumière et un lycée de la ville de Kranj, mise en place d’ateliers linguistiques avec les volontaires accueillis, ateliers dans le cadre de la semaine franco-allemande, etc).
Enfin, dans le respect des nombres d’accueils et envois autorisés par le dispositif, les résultats de ces expériences de mobilités dans le parcours des jeunes concernés sont extrêmement positifs. Tous les volontaires accueillis ou envoyés dans le cadre d’EnVol s’inscrivent en sortie positive : - 5 jeunes en emploi et/ou création d’entreprise,
- 3 jeunes ont repris un cursus universitaire,
- 1 jeune en parcours d'insertion.
- 1 jeune en stage en entreprise à Singen
Par conséquent, il est proposé d’approuver la convention de partenariat dans le cadre d’une mission d’engagement de service civique à l’international entre la ville de La Ciotat et l’association Eurocircle. Cette 1° étape autorise la collectivité à accueillir, au sein de ses services municipaux, les volontaires étrangers en service civique à l’international mis à disposition par l’association Eurocirele et permettra à la commune, dans un second temps, de finaliser son engagement dans le dispositif EnVol 3. Il propose d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°4 du 28 septembre 2000 approuvant la création du Bureau Information Jeunesse,
VU la délibération n°28 du 30 janvier 2017 approuvant l’accueil de jeunes en services civique à l’international dans le cadre du projet de mobilité internationale En Vol, VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver la participation de la ville au projet Envol Europe au terme d’une convention de partenariat avec l’association Eurocircle, Article 1: APPROUVE la convention de partenariat dans le cadre d’une mission d’engagement de service civique à l’international entre la commune de La Ciotat et l’association Eurocirele, 1% étape qui permet à la collectivité d’accueillir des volontaires étrangers en service civique à l’international, mis à disposition par l’association Eurocircle au sein de ses services municipaux et qui permettra à la commune, dans un second temps, de finaliser son engagement dans le dispositif EnVol 3.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat dans le cadre d’une mission d’engagement de service civique à l’international entre la ville de La Ciotat et l’association Eurocircle.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer les conventions à venir entre la ville de La Ciotat et l'association Eurocircle ainsi que tout autre document venant préciser les conditions de mise en œuvre spécifiques au dispositif EnVol 3. Article 4 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice 2020 — chapitre 11 — 5102 Rubrique 024— Nature 6042
Adopté à l'UNANIMITE.
N° 16 - CONTRAT DE VILLE : Approbation de la programmation Fonctionnement du Projet de territoire au sein du Contrat Ville Marseille Provence Métropole Année 2020 Mme VANDAMME indique qu’afin de réduire la fracture territoriale, les inégalités et de favoriser la mixité sociale au sein des territoires, la Commune a participé activement à l’élaboration du Contrat de Ville Marseille Provence animé et coordonnée par la Métropole Aix Marseille Provence et cosigné par l’ensemble des collectivités territoriales, la CAF 13, l’Etat et les bailleurs sociaux. Un projet de territoire a été défini et des axes d’intervention ont été proposés au sein du contrat à travers la Cohésion Sociale, le Projet de Rénovation Urbaine et les Ateliers du Vieux La Ciotat en direction des quartiers classés en « veille active » que sont Abeïlle/Maurelle/Matagots, Fardeloup/Le Jonquet, le Vieux La Ciotat et Provence/Puits de Brunet.
Par un avenant n° 04 du Contrat de Ville Intercommunal (délibération n°08 du Conseil Municipal du 30 septembre 2019), il a été décidé de le prolonger jusqu’en 2022. Plus globalement, il est prévu de recentrer le Contrat de Ville sur les enjeux majeurs en soulignant la nécessité d’une mobilisation renforcée de l’action publique de droit commun en direction des habitants des quartiers Politique de la Ville. Le projet d’avenant s’articule autour de :
- La simplification administrative pour les structures associatives bénéficiant d’une subvention. - La consolidation de la mobilisation des politiques publiques dans les quartiers. - Le renforcement de la participation des habitants dans les processus d'élaboration et de décision des actions dédiées à la Politique de la Ville.
Ces nouvelles orientations conduisent à proposer, à titre expérimental, à certaines structures associatives, la signature d’une convention pluriannuelle afin de simplifier leurs démarches administratives et de leur assurer une stabilité technique et financière.
Le Contrat de Ville, fondé sur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, renforce des relations tripartites (Commune, associations, citoyens), basées sur la confiance réciproque, le respect de l’indépendance des associations et la libre administration des collectivités territoriales. Il contribue à l’élaboration progressive d’une éthique partenariale, rendue nécessaire par l’évolution des politiques publiques.
A léchelon local, les associations sont des vecteurs de solidarité entre les peuples et entre les citoyens. Elles travaillent à abolir les clivages et les inégalités. Les associations, dans un contexte de forte évolution des besoins sociaux, jouent un rôle majeur dans la vie quotidienne des habitants du territoire. Leurs expérimentations innovantes et leur gestion de services d’intérêt général sont d’üne qualité remarquable. Légitimé par des engagements libres et volontaires qu’il suscite, le mouvement associatif ciotaden jouit d’un fort niveau de confiance de nos concitoyens, confiance essentielle à la vie démocratique et à la cohésion sociale.
La Commune, garante de l’intérêt général, écoute les associations et dialogue avec ces dernières, contribue au financement de leurs projets et leur confie la gestion de certains services, dans le cadre des politiques publiques qu’elle conduit.
Pour 2020, le partenariat constitue des principes d’actions partagés entre les trois parties : commune, associations et ciotadens. Sa mise en œuvre entraînera des effets concrets, mesurables et permettra : - D’approfondir la vie démocratique ainsi que le dialogue civil et social, en vue d’une participation libre, active et accrue des femmes et des hommes aux projets associatifs et aux politiques publiques dans des démarches co-construites et en luttant contre toutes les formes de discrimination.
- De concourir, dans un but autre que le partage de bénéfices, à la création de richesses sociales, culturelles et économiques inscrites dans la proximité des territoires qui composent notre ville, au développement d’une économie sociale et solidaire, à l’élaboration d’un modèle de développement durable et équitable.
Ainsi, un appel à projet a été lancé le 24 septembre courant. Il a permis de poursuivre la dynamique engagée depuis plusieurs années en matière de cohésion sociale et de rénovation urbaine et de mettre en place de nouveaux projets concourant à répondre aux enjeux du territoire. L’appel à projets 2020 reflète la dynamique locale engagée. En effet, 50 structures ont déposé un ou plusieurs projet(s) dont le nombre s’élève à 82.
Il a été fondé à partir d’une démarche de développement social local structurée au sein d’espaces de travail thématiques et territoriaux animés tout au long de l’année. Il a grandement tenu compte des éléments tirés de l’expertise des acteurs institutionnels, associatifs ainsi que de l’analyse effective du
19 besoin des habitants au sein des quartiers prioritaires réalisée par l’équipe opérationnelle de la
Cohésion Sociale de La Ciotat.
Cet appel à projets s’inscrit dans une stratégie de développement territoriale qui permet de :
- Restructurer la configuration urbaine des quartiers Abeille/Maurelle/ Matagots afin d’en faire un pôle de mixité sociale et de développement économique ouvert au bassin de vie nord-est.
- Rénover le Vieux La Ciotat avec la création d’un village urbain et économique de proximité.
- Accompagner le désenclavement et le confortement de l’attractivité territoriale du quartier de Fardeloup/Le Jonquet.
- Soutenir une animation territoriale en matière d’accès aux droits et conforter l’accès à
lPautonomie des publics prioritaires.
La Commune a souhaité s’inscrire dans une démarche de contrat de « veille active » malgré sa sortie
de la géographie prioritaire décidée au niveau national. Elle a donc vivement soutenu son engagement financier et sa dynamique locale envers les associations qui oeuvrent au quotidien pour l’ensemble des citoyens. Leur travail de très grande qualité mérite d’être souligné.
Le bilan relatif à l’année 2019 est très positif et se conjugue avec une proximité accrue en direction
des habitants. Une forte participation des habitants dans le cadre de la végétalisation des quartiers, l’organisation de repas partagés, des rencontres sur la lutte contre les discriminations, un
accompagnement personnalisé dans le cadre de l’accès aux droits et de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat au cœur du Vieux La Ciotat ne sont que quelques exemples d’une réelle dynamique engagée dans les quartiers classés en « veille active ».
Les actions relatives à l’année 2020 intègrent quatre piliers :
- La cohésion sociale :
Les actions visent à réduire les inégalités, tisser des liens sociaux et renforcer la solidarité entre les générations. Elle a également pour objectif l’exercice de la citoyenneté et l’égalité réelle d’accès aux droits. La cohésion sociale s’appuie sur une participation active de tous les habitants désireux de s’inscrire dans une dynamique fondée sur des rapports humains, de solidarité et d’entraides collectives.
- Le développement économique :
L’action publique en faveur de l’emploi et du développement économique vise à réduire de moitié sur la durée du Contrat de Ville l’écart du taux d’emploi entre les quartiers prioritaires du la Politique de
la Ville et les autres territoires, notamment pour le public jeunes et les séniors.
- Le cadre de vie/la Rénovation Urbaine :
Les projets visent à améliorer de façon durable et substantielle la vie quotidienne des habitants des quartiers prioritaires tout en favorisant la mixité sociale. Une participation active des citoyens est nécessaire pour la réussite des projets envisagés. Un accompagnement est nécessaire pour animer les espaces publics et donner envie aux habitants de se rencontrer.
- La citoyenneté/les Valeurs de la République :
L’objectif est de soutenir les actions participant à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la radicalisation.
Pour l’année 2020, les signataires du Contrat de Ville proposent aux partenaires locaux de répondre aux orientations thématiques suivantes :
- Une vie locale qui s’appuie sur un cadre de vie rénové ou en cours de rénovation, des espaces
publics réinvestis et l’accès à une palette de services adaptée et accessible à chacun (sociaux, culturels, sportifs, promotion de la santé, éducatifs, juridiques, emploi, insertion par l’activité économique, lutte contre toutes les formes de discrimination).
- Pérenniser la Gestion Urbaine de Proximité dans les quartiers en « veille active » et en « veille
de proximité ».
-_ Renforcer l’offre en équipement et services de proximité auprès de la population.
- Faire des pratiques culturelles et sportives des vecteurs de bien-être collectif, d’éducation et de
connexion inter-quartiers.
- Proposer une offre de logements diversifiée qui contribue à la remise en mouvement des
parcours résidentiels des familles.
- Continuer à résorber l’habitat privé dégradé dans le centre ancien comme dans les grandes copropriétés.
- Développer et diversifier l’offre de transport en répondant aux enjeux de développement durable, au bénéfice d’une meilleure mobilité et intégration des habitants au fonctionnement du territoire.
- Assurer une responsabilité partagée envers l’enfance et la jeunesse.
20 - Réintroduire le droit dans les quartiers prioritaires, symbole de l’investissement de la puissance publique et condition de réussite de la vie citoyenne.
- Impliquer tout public désireux de s’inscrire dans une démarche collective. Un travail préparatoire avec l’équipe opérationnelle de la Maison de la Cohésion Sociale a permis de construire, avec le tissu associatif local, des réponses cohérentes et adaptées aux orientations du nouveau Contrat de Ville qui relie les enjeux de cohésion sociale et urbaine de notre ville en mutation. Après un travail d’instruction rassemblant l’ensemble des techniciens partenaires et signataires du Contrat de Ville, 64 projets ont été retenus en Fonctionnement portés par 41 organismes. Les financements spécifiques sont les suivants :
- Commune : 266 000 €.
- Métropole Aix Marseille Provence : 66 500 €.
- Conseil Départemental des BDR : 50 000 €
Soit un total en fonctionnement de 382 500 €.
Cette mobilisation démontre la volonté des collectivités territoriales en général et celle de La Ciotat en particulier de poursuivre les efforts engagés en direction des quartiers en « veille active » en matière de cohésion sociale et urbaine malgré labsence de crédits spécifiques de lEtat au regard de la sortie de la géographie prioritaire. I1 convient de préciser que l’effort financier de la Commune en matière de crédits spécifiques se répartit autour des axes thématiques de la façon suivante : e Cohésion Sociale : 197 500 €.
e Développement économique : 32 000 €.
e Cadre de vie/Rénovation Urbaine : 16 500 €.
° Citoyenneté/Valeurs de la République : 20 000 €.
Au regard du travail de grande qualité opéré par les organismes dans le cadre de la Programmation Fonctionnement 2019 et de l’impact de leurs actions dans la vie quotidienne des habitants des quartiers les plus vulnérables, il convient de poursuivre l’effort communal engagé dans le cadre de la Politique de la Ville en soutenant la Programmation 2020 à hauteur de 266 000 €, enveloppe contractualisée au sein du Contrat de Ville Marseille Provence 2015/2022.
Le bilan 2019 de la Programmation du Contrat de Ville Intercommunal, l’état d’avancement du projet de territoire de La Ciotat ainsi que l’appel à projets du Contrat de Ville Intercommunal 2020 sont joints en annexe.
Les dossiers de demande de subvention 2020 et les bilans spécifiques par organisme financé dans le cadre de la Programmation Fonctionnement 2019 sont consultables auprès de la Direction de l'Administration Générale. |
Afin de pérenniser le partenariat entre la Commune et le tissu associatif au titre de la Programmation 2020 du projet de territoire de La Ciotat lié au Contrat de Ville, Les associations qui seront soutenues à hauteur de plus de 23 000 € ou en raison du caractère structurant et novateur des projets présentés, bénéficieront d’une contractualisation à travers une convention. Il faut préciser que le Comité de Pilotage Métropolitain d’évaluation du Contrat de Ville, réunit le 21 mars 2019, a validé le principe de prorogation du Contrat jusqu’en 2022 et l’expérimentation de conventions pluriannuelles afin d’assurer une simplification administrative ainsi qu’une stabilité financière et techniques des porteurs de projets.
Voici la liste des organismes bénéficiaires d’une convention qui concerne une année ou trois selon le projet proposé.
CONVENTIONS -COMMUNE/ASSOCIATION- :
Par association et par projet selon qu’il soit annuel! (2020) ou pluriannuel (2020/2021/2022) : * Association Athlétique Ciotadenne :
- Initiation, découverte et pratique multisports pour les années 2020/2021/2022. *Association Départementale Pour l’Emploi Intermédiaire :
- Les micro chantiers : un support d’insertion dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité pour les années 2020/2021/2022.
* Les Lumières de l’Eden :
- Eden, cœur de ville pour les années 2020/2021/2022.
* ARESE :
- Construction d’un système de veille territoriale sur les risques de rupture d’égalité pour les années 2020/2021/2022.
* Arts oseurs et arts osés :
- Arts en scène uniquement pour l’année 2020.
- Arts et culture dans la rue uniquement pour l’année 2020.
- Itinéraire dans festival pour les années 2020/2021/2022.
21 * Atelier bleu cap de l’Aigle :
- Espaces naturels en ville : vers plus de liens pour les années 2020/2021/2022. * Centre de Formation et de Préparation à l'Emploi CANA :
- Ateliers de français pour les années 2020/2021/2022.
- Point d’appui aux étrangers pour les années 2020/2021/2022.
* Centre Social de l’Abeille : |
- 13 600 bouge ton body pour l’année 2020.
- Au cœur de la nature pour l’année 2020.
- Découvre ta région et ses cultures pour l’année 2020.
- Eco verdissez-vous pour l’année 2020.
- Les jardins, au cœur de l’Abeille pour l’année 2020.
- Parcours et mixité pour l’année 2020.
- vacances et séjours familles pour l’année 2020.
- À l’âge d’or, on bouge pour les années 2020/2021/2022.
- Accès au droit et au numérique pour les années 2020/2021/2022.
- Culture et vous pour les années 2020/2021/2022.
- Fonds de participation des habitants pour les années 2020/2021/2022.
- Petite enfance et parentalité pour les années 2020/2021/2022.
- Vivre ensemble et lien social : liens créatifs inter générationnels pour les années 2020/2021/2022. * Écrit Plume :
- Permanences d’écrivain public à vocation sociale pour les années 2020/2021/2022. * Fifrelin :
- Les femmes à la barre pour les années 2020/2021/2022.
* Les Jardins de l’'Espérance : |
- Nature et jardins en ville pour les années 2020/2021/2022.
* La Maison des Loupiots :
- Places d’accueil d’urgence pour les années 2020/2021/2022.
* Mission Locale du Canton de La Ciotat :
- Animation de la charte pour l’emploi et accueil de proximité vers l’emploi pour les années 2020/2021/2022.
* Réseau Santé Social Jeunes de La Ciotat et ses environs :
- Aller vers les jeunes, parents et professionnels sur les lieux d’accueil de proximité et de vie pour les années 2020/2021/2022.
- Animation du réseau territorial des professionnels en direction de la jeunesse et de son bien-être pour les années 2020/2021/2022.
- Coordination, animation et mutualisation au sein de l’Espace Santé Jeunes pour les années 2020/2021/2022.
# Station Lumière :
- Appartements pour femmes avec enfants pour les années 2020/2021/2022.
- Atelier Lumière pour les années 2020/2021/2022.
* Wimoov :
- Accompagnement à la mobilité inclusive et durable pour les habitants des quartiers en veille active pour l’année 2020.
* Centre Communal d’Action Sociale :
- Jardin du marché solidaire pour les années 2020/2021/2022.
- Marché solidaire pour les années 2020/2021/2022.
CONVENTIONS PLURIANNUELLES -MÉTROPOLE/ASSOCIATION ANNÉES 2020/2021/2022 :
Par association :
* Association de Médiation et de Cohésion Sociale -Groupe ADDAP 13- : - médiation socio-éducative.
* Compagnons Bâtisseurs Provence :
- auto-réhabilitation accompagnée sur le territoire.
* Médiance 13 :
- Maison de Service Au Public.
* Association et Développement Local PACA Corse :
- préjugés et réalités : comprendre pour agir.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
22 VU la Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Sociale.
VU la délibération du Conseil Communautaire du 03 juillet 2015 approuvant le Contrat de Ville Intercommunal 2015/2020.
VU la délibération n°02 du Conseil Municipal du 06 juillet 2015 approuvant le Contrat de Ville de Marseille Provence Métropole.
VU la délibération n°18 du Conseil Municipal du 21 décembre 2015 approuvant les Avenants n°1, 2, et 3 concernant le Contrat de Ville Marseille Provence Métropole 2015/2020, VU la délibération n°02 du Conseil Municipal du 04 février 2019 approuvant la modification du règlement intérieur des structures associatives et les avenants aux conventions d’occupation, VU la délibération n°03 du Conseil Municipal du 20 mai 2019 validant le dispositif « Fonds de Participation des Habitants »,
VU la délibération n°08 du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 approuvant l’Avenant n°04 au Contrat de Ville Marseille Provence Métropole 2015/2022,
VU le Budget Principal 2020 approuvé par délibération n°01 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020,
VU le Comité Technique de la Politique de la Ville qui s’est réuni le 26 novembre 2019, VU le Comité de Pilotage de la Programmation Fonctionnement 2020 du Contrat de Ville Marseille Provence Métropole qui s’est réuni le 10 décembre courant sous la coprésidence de la Métropole Aix Marseille Provence et de la Préfète déléguée à l’Égalité des Chances, en présence des représentants des communes de La Ciotat, Marseille, Septèmes-les-Vallons et Marignane, du Conseil Départemental des BDR, du Conseil Régional PACA, de la Caisse d’Allocations Familiales des BDR et des bailleurs sociaux,
VU le partenariat engagé entre la Commune, la Métropole et les associations ayant été matérialisé par des projets de conventions annuelles et pluriannuelles,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver la Programmation Fonctionnement du Projet de Territoire de La Ciotat au sein du Contrat de Ville Marseille Provence Métropole -Année 2020,
Article 1: APPROUVE la Programmation Fonctionnement du Projet de Territoire de La Ciotat au sein du Contrat de Ville Marseille Provence Métropole pour l’année 2020. Article 2 : APPROUVE les « piliers » de la Politique de la Ville et de la Programmation Fonctionnement du Projet de Territoire de La Ciotat au sein du Contrat de Ville Marseille Provence Métropole, Année 2020 et qui s’articulent autour de :
- La cohésion sociale.
- Le développement économique.
- Le cadre de vie/la rénovation urbaine.
- La citoyenneté/les valeurs de la République.
Article 3: APPROUVE les financements aux organismes suivants dans le cadre de la Programmation Fonctionnement du Contrat de Ville Intercommunal Marseille Provence Métropole pour l’année 2020 :
PILIER COHÉSION SOCIALE
THÉMATIQUE ACCÈS AUX DROITS :
Association de Médiation et d’Intervention Sociale et Solidaire : accès aux droits : Montant accordé : 2 000 €
* Commune 2 000 €
Centre de Formation et de Préparation à l'Emploi CANA : ateliers de français : Montant accordé : 8 000 €
* Commune : 8 000 €
Centre Social de l’Abeille : accès au droit et au numérique :
Montant accordé : 7 000 €
* Commune : 4 000 €
* Conseil Départemental des BDR : 3 000 €
Médiance 13 : Maison de Services Au Public :
Montant accordé : 13 500 €
* Métropole Aix Marseille Provence : 7 500 €
* Conseil Départemental des BDR : 6 000 €
Médiance 13 : Point d'Accueil de Proximité :
Montant accordé : 18 000 €
* Commune : 15 000 €
23 * Conseil Départemental : 3 000 €
Station Lumière : appartements pour femmes avec enfants
Montant accordé : 4 000 €
* Commune : 4 000 €
Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir ? de Marseille et des Alpes Maritimes : permanences sur les litiges liés à la consommation et ateliers RV conso : Montant accordé : 3 000 €
* Commune : 3 000 €
Utop Lab Factory : accompagnement des citoyens à l’outil numérique :
Montant accordé : 7 000 €
* Commune : 7 000 €
THÉMATIQUE RÉUSSITE ÉDUCATIVE :
Association Athlétique Ciotadenne : initiation, découverte et pratique multisports : Montant accordé : 4 000 €
* Commune : 4 000 €
Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention 13 : chantiers à La Ciotat :
Montant accordé : 3 000 €
* Métropole : 3 000 €
Association de Médiation et de Cohésion Sociale GROUPE ADDAP 13- : médiation socio- éducative :
Montant accordé : 35 000 €
* Métropole Aix Marseille Provence : 35 000 €
Easy : création d’une coéducation positive :
Montant accordé : 1 000 €
* Commune : 1 000 €
Kodokan ciotaden : éducation et insertion par Le judo :
Montant accordé : 3 000 €
* Commune : 3 000 €
Les Petits Débrouillards PACA : le labomobile dans les quartiers de l’ Abeille et de Fardeloup : Montant accordé : 2 000 €
* Commune : 2 000 €
Centre Social de l’Abeiïlle : au cœur de la nature :
Montant accordé : 3 000 €
* Commune : 3 000 €
Centre Social de l’Abeille : éco verdissez-vous :
Montant accordé : 4 000 €
* Commune : 2 000 €
* Conseil Départemental des BDR : 2 000 €
Centre Social de Abeille : parcours et mixité :
Montant accordé : 4 000 €
* Commune : 2 000 €
* Conseil Départemental des BDR : 2 000 €
Centre Social de l’Abeille : petite enfance et parentalité :
Montant accordé : 5 000 €
* Commune : 3 000 €
* Conseil Départemental des BDR : 2 000 €
Centre Social de l’Abeille : vacances et séjours familles :
Montant accordé : 2 000 €
* Commune : 2 000 €
Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée : diagnostic partagé, centre de ressource petite enfance et analyse des pratiques professionnelles :
Montant accordé : 19 000 €
* Commune : 19 000 €
THÉMATIQUE LIEN SOCIAL :
Centre Communal d’Action Sociale : jardin du marché solidaire :
Montant accordé : 5 000 €
* Commune : 5 000 €
24 Centre Communal d’Action Sociale : marché solidaire :
Montant accordé : 5 000 €
* Commune : 5 000 €
Centre Social de l’Abeille : 13600 bouge ton body :
Montant accordé : 2 000 €
* Commune : 2 000 €
Fifrelin : les femmes à la barre :
Montant accordé : 6 000 €
* Commune : 4 000 €
* Conseil Départemental des BDR : 2 000 €
Centre Social de l’Abeille : vivre ensemble et lien social, liens créatifs intergénérationnels : Montant accordé : 9 000 €
* Commune : 5 000 €
* Conseil Départemental des BDR : 4 000 €
Petits Pieds/Grands Pas : le Vieux La Ciotat se peps :
Montant accordé : 3 000 €
* Commune : 3 000 € . THÉMATIQUE CITOYENNETÉ/VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE PARENTALITÉ : 13600 TV : les bénévoles entrent en gare de La Ciotat :
Montant accordé : 2 000 €
* Commune : 2 000 €
Hakuna Matata : mieux vivre ensemble en famille :
Montant accordé : 2 000 €
* Commune : 2 000 €
Petits Pieds/Grands Pas : atelier d’éveil musical :
Montant accordé : 2 000 €
* Commune : 2 000 €
THÉMATIQUE CULTURE ET PATRIMOINE :
Arts oseurs et arts osés : arts en scène :
Montant accordé : 5 000 €
* Commune : 5 000 €
Arts oseurs et arts osés : arts et culture dans la rue :
Montant accordé : 2 000 €
* Commune : 2 000 €
Arts oseurs et arts osés : itinéraire danse festival :
Montant accordé : 3 000 €
* Commune : 3 000 €
Les lumières de l’Eden : Eden cœur de ville :
Montant accordé : 15 000 €
* Commune : 8 000 €
* Métropole Aix Marseille Provence : 7 000 €
Maison de la Construction Navale J.E. VENCE/L.BENET : un ancien, un jeune, une histoire navale ciotadenne :
Montant accordé : 6 000 €
* Commune : 6 000 €
Centre Social de l’Abeille : culture et vous :
Montant accordé : 8 000 €
* Commune : 5 000 €
* Conseil Départemental des BDR : 3 000 €
Centre Social de l’Abeille : découvre ta région et ses cultures :
Montant accordé : 2 000 €
* Commune : 2 000 €
Culture du Cœur 13/Pôle de Formation pour l’Accès à la Culture : accès à la culture pour tous : Montant accordé : 5 000 €
* Commune : 5 000 €
Transversales création : ateliers de création artistique et de lien social :
Montant accordé : 7 000 €
* Commune : 7 000 €
THÉMATIQUE PARTICIPATION HABITANTE :
25 Association de défense des locataires du Jonquet : le Jonquet en mouvement et dynamisme : Montant accordé : 2 000 €
* Commune : 2 000 €
Centre Social de l’Abeille : à l’âge d’or, on bouge :
Montant accordé : 2 500 €
* Commune : 2 500 €
Centre Social de l’Abeïlle : fonds de participation habitants :
Montant accordé : 10 000 €
* Commune : 10 000 €
CIQ Ciotat Centre-Ville : apéritifs de rue :
Montant accordé : 2 000 €
* Commune : 2 000 €
Récits : visages de la diversité : dynamiques créatives et récits d’habitants : Montant accordé : 4 000 €
* Commune : 4 000 €
THÉMATIQUE SANTÉ :
Réseau Santé Social Jeunes de La Ciotat et ses environs: aller vers les jeunes, parents et professionnels sur les lieux d’accueil de proximité et de vie :
Montant accordé : 3 000 €
* Commune : 3 000 €
Réseau Santé Social Jeunes de La Ciotat et ses environs : animation du réseau territorial des professionnels en direction de la jeunesse et de son bien-être :
Montant accordé : 3 000 €
* Commune : 3 000 €
Réseau Santé Social Jeunes de La Ciotat et ses environs : coordination, animation et mutualisation au sein de l’Espace Santé Jeunes :
Montant accordé : 3 000 €
* Commune : 3 000 €
THÉMATIQUE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS :
Association Animation et Développement Local PACA : préjugés et réalités : comprendre pour agir :
Montant accordé : 5 000 €
* Commune : 1 000 €
* Métropole Aix Marseille Provence : 2 000 €
* Conseil Départemental des BDR : 2 000 €
ARESE : construction d’un système de veille territoriale sur les risques de rupture d’égalité : Montant accordé : 6 000 €
* Commune : 6 000 €
Trans-Position : on se paie la gueule de qui :
Montant accordé : 4 000 €
* Commune : 4 000 €
PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
THÉMATIQUE INSERTION/EMPLOI :
Association Départementale Pour l’Emploi Intermédiaire : les micro chantiers: un support d'insertion dans le cadre de la Gestion Urbaine de Proximité :
Montant accordé : 9 000 €
* Commune : 2 000 €
* Conseil Départemental des BDR : 7 000 €
Mission Locale du Canton de La Ciotat : animation de la charte pour l’emploi det accueil de proximité vers l’emploi :
Montant accordé : 18 000 €
* Commune : 18 000 €
Station Lumière : atelier lumière :
Montant accordé : 5 000 €
* Commune : 2 000 €
* Conseil Départemental des BDR : 3 000 €
THÉMATIQUE PARENTALITÉ
La maison des loupiots : places d’accueil d’urgence :
Montant accordé : 2 000 €
26 * Commune : 2 000 €
THÉMATIQUE DYNAMIQUE COMMERCIALE ET ARTISANALE
Les vitrines de La Ciotat : de la réflexion à l’action :
Montant accordé : 2 000 €
* Commune : 2 000 €
THÉMATIQUE MOBILITÉ DURABLE
Wimoov: accompagnement à la mobilité inclusive et durable des habitants des quartiers en veille active :
Montant accordé : 6 000 €
* Commune : 6 000 €
PILIER CADRE DE VIE/RÉNOVATION URBAINE
THÉMATIQUE AMÉLIORATION DE L'HABITAT
Agence Locale de PÉnergie et du Climat de la Métropole Marseillaise : service public de rénovation énergétique de l’habitat renforcé dans le centre ancien :
Montant accordé : 4 000 €
* Commune : 4 000 € .
Association de Médiation et d’Intervention Sociale et Solidaire : captation de logements privés par l’intermédiation locative :
Montant accordé : 2 000 €
* Commune : 2 000 € :
Compagnons Bâtisseurs Provence : auto réhabilitation accompagnée sur le territoire : Montant accordé : 12 000 €
* Métropole : 12 000 €
THÉMATIQUE AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE
Atelier Bleu Cap de l’Aigle : espaces naturels en ville : vers plus de liens : Montant accordé : 4 000 €
* Commune : 2 000 €
* Conseil Départemental des BDR : 2 000 €
Les Jardins de l’Espérance : nature et jardins en ville :
Montant accordé : 10 000 €
* Commune : 5 000 €
* Conseil Départemental des BDR : 5 000 €
Centre Social de l’Abeille : Les jardins de l’Abeille :
Montant accordé : 2 000 €
* Commune : 2 000 € ' CIQ Ciotat Centre-Ville : boulevard des fleurs :
Montant accordé : 1 500 €
* Commune : 1 500 €
PILIER CITOYENNETÉ/VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE
THÉMATIQUE ACCÈS AUX DROITS :
Centre de Formation et de Préparation à l’Emploi CANA : Point d’Appui aux Étrangers : Montant accordé : 11 000 €
* Commune : 11 000 €
Écrit Plume : permanences d’écrivain public à vocation sociale :
Montant accordé : 13 000 €
* Commune : 9 000 €
* Conseil Départemental des BDR : 4 000 €
Article 4: APPROUVE l’attribution de subventions municipales aux associations et établissement public suivants pour l’année 2020 :
PILIER COHÉSION SOCIALE
Thématique Accès aux droits :
ASSOCIATION SUBVENTION MUNICIPALE
ALLOUÉE
Association de Médiation et d’Iintervention Sociale et Total : 2 000 € Solidaire :
* accès aux droits 2000 € Centre de Formation et de Préparation à l'Emploi CANA : Total : 8 000 €
* ateliers de français
27 8 000 €
Centre Social de l’ Abeille : Total : 4 000 €
* accès au droit et au numérique 4 000 €
Médiance 13 : Total : 15 000 €
* Point d’Accueil de Proximité 15 000 €
Station Lumière : Total : 4 000 €
* appartements pour femmes avec enfants 4000 €
Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir? de Total : 3 000 €
Marseille et des Alpes Maritimes :
* permanences sur les litiges liés à la consommation et ateliers
RV conso 3 000 €
Utop Lab Factory : Total : 7 000 € * accompagnement des citoyens à l’outil numérique 7 000 € TOTAL Accès aux droits 43 000 € Thématique Réussite éducative :
ASSOCIATION SUBVENTION MUNICIPALE ALLOUÉE
Association Athlétique Ciotadenne : Total : 4 000 € * initiation, découverte et pratique multisports 4000 € Easy : Total : 1 000 € * création d’une coéducation positive 1000 € Kodokan ciotaden : Total : 3 000 € * éducation et insertion par le judo 3 000 € Les petits débrouillards PACA : Total : 2 000 € * le labomobile dans les quartiers de l’ Abeille et de Fardeloup
2000 €
Centre Social de l’Abeille : Total : 12 000 € * au cœur de la nature 3 000 € * Eco verdissez-vous 2 000 € * parcours et mixité 2 000 € * petite enfance et parentalité 3000 € * vacances et séjours familles 2000 €
Collège Coopératif Provence Alpes Méditerranée : Total : 19 000 € * diagnostic partagé, centre de ressource petite enfance et
analyse des pratiques professionnelles
19 000 €
TOTAL Réussite éducative 41 000 € Thématique Lien social
ASSOCIATION/ÉTABLISSEMENT PUBLIC SUBVENTION MUNICIPALE ALLOUÉE
Centre Communal d’Action Sociale : Total : 10 000 € * jardin du marché solidaire 5 000 € * marché solidaire 5000 €
Centre Social de l’ Abeille : Total : 7 000 € * 13600 bouge ton body 2 000 € * vivre ensemble et lien social, liens créatifs intergénérationnels
5000€
Fifrelin : : Total : 4 000 € * les femmes à la barre 4 000 € Petits Pieds/Grands Pas : Total : 3 000 € * le Vieux La Ciotat se peps 3 000 €
TOTAL Lien social 24 000 €
Thématique Citoyenneté/Valeurs de la République/Parentalité
ASSOCIATION SUBVENTION MUNICIPALE ALLOUÉE
13600 TV : Total : 2 000 € * Les bénévoles entre en gare 2 000 € Hakuna Matata : Total : 2 000 € * mieux vivre ensemble en famille 2 000 €
Petits Pieds/Grands Pas : Total : 2 000 € * atelier d’éveil musical 2 000 €
TOTAL Citoyenneté/Valeurs de la République/ Parentalité
6 000 €
Thématique Culture et patrimoine
ASSOCIATION SUBVENTION MUNICIPALE ALLOUÉE
Arts oseurs et arts osés : Total : 10 000 €
* arts en scène 5 000 € * arts et culture dans la rue 2000 € * itinéraire danse festival 3 000 €
Les lumières de l’Eden : Total : 8 000 €
* Eden cœur de ville 8000€
Maison de la Construction Navale J.E. VENCE/L. BENET : Total : 6000 € * un ancien, un jeune, une histoire navale ciotadenne
6 000 €
Centre Social de l’ Abeille : Total : 7 000 €
* culture et vous 5 000 € * découvre ta région et ses cultures 2 000 € Culture du Cœur 13/Pôle de Formation pour l’Accès à la
Culture :
Total : 5 000 €
* accès à la culture 5000 €
Transversales création : Total : 7 000 € * ateliers de création artistique et de lien social
7000 €
TOTAL Culture et patrimoine 43 000 €
Thématique Participation habitante :
ASSOCIATION SUBVENTION MUNICIPALE ALLOUÉE
Association de défense des locataires du Jonquet : Total : 2 000 € * le Jonquet en mouvement et dynamisme
2000€
Centre Social de l’Abeiïlle : Total : 12 500 € * à l’âge d’or, on bouge 2 500 € * fonds de participation habitants 10 000 €
CIQ Ciotat Centre-Ville : Total : 2 000 € * apéritifs de rue 2000 €
Récits : Total : 4 000 € * visages de la diversité: dynamiques créatives et récits 4000 € d’habitants
TOTAL Participation habitante 20 500 € Thématique Santé .
ASSOCIATION SUBVENTION MUNICIPALE ALLOUÉE
Réseau Santé Social Jeunes de La Ciotat et ses environs : Total : 9 000 € * aller vers les jeunes, parents et professionnels sur les lieux
d’accueil de proximité et de vie
* animation du réseau territorial des professionnels en direction 3 000 € de la jeunesse et de son bien-être
* coordination, animation et mutualisation au sein de l’Espace 3000 € Santé Jeunes
3 000€
TOTAL Santé 9000 € Thématique Lutte contre les discriminations
ASSOCIATION SUBVENTION MUNICIPALE ALLOUÉE
Association Animation et Développement Local PACA : Total : 1000 €
29 * préjugés et réalités : comprendre pour agir
1 000 €
Arese :
* construction d’un système de veille territoriale sur les risques
Total : 6000 €
de rupture d’égalité 6 000 €
Trans-Position : Total : 4 000 € * on se paie la gueule de qui 4000€
TOTAL Lutte contre les discriminations 11 000 € TOTAL PILIER COHÉSION SOCIALE : 197 500 €.
PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Thématique Insertion/Emploi :
ASSOCIATION SUBVENTION MUNICIPALE ALLOUÉE
Association Départementale Pour l’Emploi Intermédiaire :
* les micro chantiers : un support d’insertion dans le cadre de la
Gestion Urbaine de Proximité
Total : 2 000 €
2 000 €
Mission Locale du Canton de La Ciotat : Total : 18 000 € * animation de la charte pour l’emploi et accueil de proximité 18 000 € vers l’emploi
Station Lumière : Total : 2 000 €
* atelier lumière 2 000 €
TOTAL /nsertion/Emploi 22 000 € Thématique Parentalité
ASSOCIATION SUBVENTION MUNICIPALE ALLOUÉE
La maison des loupiots Total : 2 000 € * places d’accueil d'urgence 2000 €
TOTAL Parentalité 2 000 €
Thématique Dynamique commerciale et artisanale
ASSOCIATION SUBVENTION MUNICIPALE ALLOUÉE
Les vitrines de La Ciotat Total : 2 000 € * de la réflexion à l’action 2 000 €
TOTAL Dynamique commerciale et artisanale
2 000 €
Thématique Mobilité durable
ASSOCIATION SUBVENTION MUNICIPALE ALLOUÉE
Wimoov : Total : 6 000 € * accompagnement à la mobilité inclusive et durable des
habitants des quartiers en veille active 6 000 €
TOTAL Mobilité durable 6 000 € TOTAL PILIER DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : 32 000 €. PILIER CADRE DE VIE/RÉNOVATION URBAINE
Thématique Amélioration de l’habitat :
ASSOCIATION SUBVENTION MUNICIPALE ALLOUÉE
Agence Locale de l’Energie et du Climat de la Métropole
Marseillaise :
* service public de rénovation énergétique de l’habitat renforcé
dans Je centre ancien
Total : 4 000 €
4 000 €
Association de Médiation et d’Intervention Sociale et
Solidaire :
* captation de logements privés par l’intermédiation locative
Total : 2 000 €
2 000 €
TOTAL Amélioration de l'habitat 6 000 €
Thématique Amélioration du cadre de vie :
30 ASSOCIATION SUBVENTION MUNICIPALE ALLOUÉE
Atelier bleu cap de l’Aigle : Total : 2000 € * espaces naturels en ville : vers plus de liens 2 000 € Les Jardins de Espérance : Total : 5 000 € * nature et jardins en ville 5 000 € Centre Social de l’ Abeille : Total : 2 000 € * les jardins de l’ Abeille 2000 € CIQ Ciotat Centre-Ville : Total : 1 500 € * boulevard des fleurs 1500 € TOTAL Amélioration de l’habitat 10 500 € TOTAL PILIER CADRE DE VIE/RÉNOVATION URBAINE : 16 500 €. PILIER CITOYENNETÉ/VALEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Thématique Accès aux droits
ASSOCIATION SUBVENTION MUNICIPALE ALLOUÉE
Centre de Formation et de Préparation à l'Emploi CANA : Total : 11 000 € * Point d’appui aux étrangers
11 000 €
Écrit Plume : Total : 9 000 € * permanences d’écrivain public à vocation sociale
9000 €
TOTAL Accès aux droits 20 000 € TOTAL PILIER CITOYENNETÉ/VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE : 20 000 €.
Article 5: AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les organismes qui seront soutenue à hauteur de plus de 23 000 €, en raison du caractère structurant et novateur des projets présentés dans le cadre de la Programmation Fonctionnement 2020 du Contrat de Ville Intercommunal. Les structures qui signeront une convention avec la Commune sont : * Les Lumières de l’Eden.
* Association Athlétique Ciotadenne.
* Association départementale pour l’Emploi Intermédiaire.
* ARESE.
* Arts oseurs et arts osés.
* Atelier bleu du cap de l’Aïgle.
* Centre de Formation et de Préparation à l'Emploi CANA.
* Centre Social de l’Abeille.
* Ecrit Plume.
* Fifrelin.
* Les Jardins de l’Espérance.
* La Maison des Loupiots.
* La Mission Locale du Canton de La Ciotat.
* Réseau Santé Social Jeunes de La Ciotat et ses environs.
* Station Lumières.
* Wimoov.
* Centre Communal d’Action Sociale.
Article 6 : AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les structures associatives et établissement public pour les années 2021 et 2022 sous réserve du vote par le Conseil Municipal des subventions communales pour chaque année sus-citée.
Article 7 : DIT que les projets susvisés et les financements associés sont soumis au vote de chaque assemblée délibérante et aux enveloppes financières de chaque partenaire. Article 8 : DIT que les crédits sont prévus au Budget 2020, Imputation 6574-422. Adopté par TRENTE QUATRE voix POUR (Majorité, MM. FARINA, ZENAFI, Mme ABATTU, M. GHENDOUF, Mme BONIFAŸ) et TROIS ABSTENTIONS (RN/ La Ciotat Bleu Marine)), M. Briscas ne prend pas part au vote.
N° 17 - CONTRAT DE VILLE : Approbation de la programmation Investissement du projet de territoire au sein du Contrat de Ville Marseille Provence Métropole — Année 2020.
31 Mme VANDAMME indique que les enjeux de l’aménagement, de l’habitat et des déplacements sont considérés comme prioritaires par la commune. Dans l’ensemble des facteurs concourant à engendrer ou conforter l’exclusion sociale, économique et spatiale, en particulier dans les grands ensembles d’habitat social, situés en périphérie du centre-ville, le poids du facteur urbain et humain est
fondamental dans la vie quotidienne des habitants.
En fait, toute vie sociale et économique s’inscrit dans des lieux, et le lieu interagit sur les conditions de
déroulement de cette vie aussi bien pour l’individu qu’à un niveau plus collectif. Par conséquent, toute réflexion sur les actions à mener sur les quartiers ne peut en aucun cas écarter la question de
Pinscription physique et spatiale des différents éléments composant la vie urbaine et le mieux « vivre ensemble ». La plupart des quartiers concernés n’échappe pas à la nécessité d’actions à plusieurs
niveaux : l’amélioration des moyens de desserte, le réaménagement des espaces publics, la création d’espaces de convivialité et surtout la participation des habitants.
Dans ces quartiers où un certain nombre de difficultés se sont cumulées, il a été important d’élaborer
un projet urbain qui soit un véritable cadre stratégique en associant les habitants dès le début des
réflexions à engager.
Ainsi, depuis l’année 2017, un travail de fond a été mené avec les habitants, associations, bailleurs et représentants institutionnels afin d’étudier la faisabilité technique et opérationnelle aboutissant à une réelle amélioration du cadre de vie. Une démarche habitante participative formalisée à partir d’ateliers urbains engagés tout au long de cette année-là a permis d’établir un diagnostic partagé et l’émergence de plusieurs projets réalistes et correspondant clairement à des besoins identifiés par les habitants. L’année 2018 a permis de mettre en place quatre projets validés par délibération n°02 du Conseil Municipal du 09 avril de cette même année et concernant les bailleurs LOGIREM et ERILIA. Ces projets ont consisté à amorcer l’aménagement des espaces extérieurs dans une première phase de travaux. Ces aménagements n’auraient jamais pu voir le jour sans la constitution de groupes d’habitants, désireux de s’inscrire dans une démarche collective afin d’améliorer leur cadre de vie au quotidien.
Le bilan 2018 concernant la LOGIREM pour le projet « Réfection des aménagements extérieurs, Résidence la Treille/Tranche 1 » : le travail s’est organisé en trois temps :
- un temps de formulation du diagnostic à partir d’une image du quartier sur laquelle les espaces ont
été qualifiés.
- un temps de dessins d’orientations, d’insertions, à partir de l’analyse réalisée par un paysagiste et urbaniste sur le diagnostic co-construit.
- un temps de rédaction et formulation des intentions de projet, précision du schéma directeur et
définition des priorités pour le phasage.
Afin de ne pas avoir une approche « techniciste » et dès en amont, les résidents ont été conviés à
participer à une série d’ateliers. Ainsi, une phase de diagnostic a permis de dresser un état des lieux,
d’identifier les atouts, potentiels, dysfonctionnements et besoins des habitants. Ce temps de formulation du diagnostic a été effectué à partir d’un travail sur une « carte de Gulliver », photo aérienne en très grand format sur laquelle les participants pouvaient noter, repérer les lieux et apporter des commentaires sur leur espace de vie. Une seconde phase a consisté en la définition des enjeux prospectifs à long terme, à partir du collectif d’habitants. C’est la méthode du photo langage qui a été privilégiée afin de faciliter la projection dans le futur. Cette méthode a permis de susciter les échanges sur la base de photographies jugées « inspirantes » ou « répulsives » par les participants et d’interroger les choix respectifs des uns et des autres dans une logique réaliste. Il en a découlé un premier schéma d’aménagement pour la Treille définissant des priorités hiérarchisées.
Une deuxième tranche de travaux s’avère indispensable afin de poursuivre le travail engagé.
Le bilan 2018 en ce qui concerne ÉRILIA pour les trois projets est le suivant :
« Fardeloup : une richesse humaine et naturelle à valoriser/Tranche 1 » : une concertation a été
menée avec les habitants afin de recueillir leurs avis et idées sur les espaces etérieurs. Ils ont été
invités à six ateliers. Le travail collectif s’est organisé en trois temps :
- un temps de formulation du diagnostic à partir d’une image du quartier sur laquelle les espaces
extérieur ont été qualifiés.
- un temps de dessins d’orientations et d’intentions à partir de l’analyse réalisée par un paysagiste et urbaniste sur la base du diagnostic pré-cité.
- un temps de rédaction et de formulation des intentions de projet, précisant le schéma directeur et
dégageant des priorités hiérarchisées. Le bailleur ERILIA a lancé le marché public avec le maître d’œuvre. La consultation avec les entreprises est en cours. Les travaux devraient débuter dès le début de l’année 2020. Ainsi, les abords devant l’espace public de proximité Fardeloup/Le Jonquet seront
32 requalifiés. Les travaux seront complétés par la restructuration des circulations piétonnes principales et secondaires qui ceinturent cet espace public.
« Matagots : pour une convivialité douce et sans nuisance/Tranche 1 » : une concertation a été menée avec les habitants afin de recueillir leurs avis et idées sur les espaces extérieurs. Ils ont été invités à onze ateliers. Le travail collectif s’est organisé en trois temps :
- un temps de formulation du diagnostic à partir d’une image du quartier sur laquelle les espaces extérieurs ont été qualifiés.
- un temps de dessins d’orientations et d’intentions à partir de l’analyse réalisée par un paysagiste et urbaniste sur la base du diagnostic pré-cité.
- un temps de rédaction et de formulation des intentions de projet, précisant le schéma directeur et dégageant des priorités hiérarchisées. Le bailleur ERILIA a lancé le marché public avec le maître d’œuvre. La consultation avec les entreprises est en cours. Les travaux devraient débuter dès le début de l’année 2020. Ainsi, les espaces résidentiels en cœur d’îlot seront aménagés et les cheminements internes au quartier seront réhabilités.
« Les Logis de Brunet: un potentiel paysager méconnu à mettre en valeur/Tranche 1»: une concertation a été menée avec les habitants afin de recueillir leurs avis et idées sur les espaces extérieurs. [ls ont été invités à sept ateliers. Le travail collectif s’est organisé en trois temps : - un temps de formulation du diagnostic à partir d’une image du quartier sur laquelle les espaces extérieurs ont été qualifiés.
- un temps de dessins d’orientations et d’intentions à partir de l’analyse réalisée par un paysagiste et urbaniste sur la base du diagnostic pré-cité.
- un temps de rédaction et de formulation des intentions de projet, précisant le schéma directeur et dégageant des priorités hiérarchisées. Le bailleur ERILIA a lancé le marché public avec le maître d'œuvre. La consultation avec les entreprises est en cours. Les travaux devraient débuter dès le début de l’année 2020. Ainsi, l’entrée de la résidence des Logis de Brunet sera réorganisée afin d’agir sur le caractère accidentogène de cet espace et de créer une circulation piétonne principale à laquelle se rattachera des circulations secondaires, la création de lieux multigénérationnels ainsi qu’une aire de jeux multifonctions.
Pour ces trois projets, une deuxième tranche des travaux s’avère incontournable pour pérenniser le travail amorcé.
Dans ce contexte, les deux bailleurs, en l’occurrence la LOGIREM et ERILIA ont déposé six projets dans le cadre du Contrat de Ville Intercommunal, section Investissement -Année 2020- afin de poursuivre le travail amorcé.
La LOGIREM propose deux projets dont un concerne la continuité de celui engagé en 2018 : - lé projet assurant la continuité de celui engagé en 2018 est intitulé «Réfection des aménagements extérieurs, Résidence la Treille/Tranche 2 ». Il s'inscrit dans la concrétisation des ateliers urbains participatifs qui se sont déroulés depuis l’année 2017. Habitants, associations, institutions et LOGIREM ont eu un certain nombre de rencontres afin de réfléchir ensemble aux améliorations possibles du cadre de vie en général et des espaces extérieurs en particulier au sein du quartier de La Treille.
Un certain nombre d'aménagements ont été prévus dans le cadre de ce projet. Il s’agit de : + Réorganiser l’entrée de la résidence marquée par un terrain de boules en reconfigurant le local des ordures ménagères, en créant des chicanes anti-deux roues à moteurs pour laisser le passage direct vers l’arrêt de bus.
+ Créer des jardins partagés sur la zone foncière libérée par la démolition de l’ancienne école maternelle.
° Aménager des espaces ludiques multifonctions.
+ Mettre en place un espace convivial intergénérationnel dans la pinède.
° Créer des jardins partagés.
+ _ Organiser un cheminement fonctionnel de la zone de parking vers la zone boisée. - le nouveau projet proposé concerne la résidence des Arbousiers et s’intitule «Jardins partagés du parc des Arbousiers». Il est mené en partenariat avec [’ Amicale des Locataires des Arbousiers et l’Association Les Jardins de l’Espérance. Il consiste à embellir le quartier en créant des jardins partagés. Ainsi, 10 parcelles d’environ 6 mètres de longueur et 1,20 mètre de largeur permettront aux habitants de la résidence de jardiner. Pour les personnes à mobilité réduite, le lieu sera complété par la création de quatre bacs de 0,40 mètre de hauteur et de six bacs de 0,60 mètre. Le lieu sera matérialisé par une clôture et un portillon; l’ensemble s’intègrera parfaitement dans le paysage et évitera l’intrusion des animaux.
33 A l’extérieur des jardins partagés, il sera crée une aire de convivialité avec des tables et bancs. Un local en bois destiné au rangement des outils avec cuve de récupération des eaux de pluie et la pose de deux bacs de compostage permettront aux habitants de pouvoir jardiner en toute sérénité. Un verger composé de huit arbres fruitiers sur les espaces périphériques aux jardins partagés complètera cette création horticole.
Quant à ERILIA, quatre projets d’aménagement sont proposés dont trois sont dans la continuité de ceux engagés en 2018 (délibération du 09 avril 2018).
Les trois projets qui sont dans la continuité sont :
- « Fardeloup : une richesse humaine et naturelle à valoriser/Tranche 2 ». Ce projet consiste à améliorer la vie quotidienne des habitants du quartier en les associant au plus près de leurs réalités quotidiennes afin d’améliorer le cadre de vie au regard de l’éloignement géographique de toute structure publique et privée. Ainsi, de nouvelles entrées et sorties piétonnières seront créées afin que cette résidence soit un lieu de passage de la ville vers le Parc National des Calanques. Ce projet sera complété par la création d’un parcours sportif et de balade « nature ». Le boulodrome, espace de jeux et de convivialité sera rénové et bénéficiera de mobilier urbain de repos. - « Matagots : pour une convivialité douce et sans nuisance/Tranche 2 ». Il s’agit d’optimiser et de structurer le stationnement des véhicules à deux et quatre roues en différenciant le parking dédié à la résidence de celui concernant les équipements publics et privés sans empiéter sur les espaces verts existants. Les déplacements piétons seront modifiés mais simplifiés tant pour les circulations principales que secondaires. Ils seront marqués matériellement au sol. - « Les Logis de Brunet : un potentiel paysager méconnu à mettre en valeur/Tranche 2 ». Des travaux d’aménagement extérieurs seront réalisés. Il s’agit de redimensionner le terrain de boules en y créant un espace de convivialité, En effet, situé en cœur de résidence, le boulodrome est actuellement repéré comme un lieu problématique et difficile d’accès. Il sera réaménagé en une prairie méditerranéenne. La création d’un jardin partagé au sein de ce lieu permettra aux résidents de sortir de leur isolement et de partager des moments conviviaux avec d’autres locataires.
Le quatrième projet, nouveau, s’intitule :
- «Aménagement d'espaces extérieurs dans le quartier de Provence ». Des travaux d’aménagement extérieurs sont proposés sur des espaces délaissés. Ils seront végétalisés et une aire de convivialité complètera ce lieu « nature dans la cité ». Ce projet a été mené avec une participation active des habitants dans le cadre d’ateliers participatifs. Ceux-ci ont souhaité être reliés tans sur le plan géographique que sociologique à leur environnement extérieur.
La Programmation financière Section Investissement -Année 2020- se décline de la façon suivante : LOGIREM
Volet Cadre de vie/Amélioration de l’habitat :
- «Jardins partagés du parc des Arbousier».
Coût total du projet : 33 694 €.
Financements publics : 26 954 €.
e Commune : 13 477 €.
e Métropole Aix Marseille Provence : 13 477 €.
Auto financement : 6 740 €.
Montant total attribué par tous les financeurs dans le cadre Contrat de Ville Intercommunal -Section Investissement-, volet Aménagement Urbain/Cadre de Vie pour le projet « jardins partagés du parc des Arbousiers » : 26 954 €.
«Réfection des aménagements extérieurs, Résidence la Treille/Tranche 2 ».
Coût total du projet : 159 948 €.
Financements publics : 120 000 €.
° Commune : 40 000 €.
e Métropole Aix Marseille Provence : 40 000 €.
e Conseil Départemental des BDR : 40 000 €.
Auto financement : 39 948 €.
Montant total attribué par tous les financeurs dans le cadre du Contrat de Ville Intercommunal - Section Investissement-, volet Aménagement Urbain/Cadre de Vie pour le projet « réfection des aménagements extérieurs, tranche 2, résidence la Treille » : 120 000 €. COÛT TOTAL DES DEUX PROJETS : 193 642 €.
MONTANT TOTAL ATTRIBUÉ PAR LES FINANÇEURS POUR LES DEUX PROJETS : 146 954 €.
MONTANT TOTAL ATTRIBUÉ PAR LA COMMUNE POUR LES DEUX PROJETS : 53 477 €.
34 ERILIA :
Volet Cadre de vie/Amélioration de l’habitat :
«Fardeloup : une richesse humaine et naturelle à valoriser/Tranche 2 » :
Coût total du projet : 150 000 €.
Financements publics : 120 000 €.
e Commune : 40 000 €.
e Conseil Départemental des BDR : 40 000 €
e Métropole Aix Marseille Provence : 40 000 €
Auto financement : 30 000 €.
Montant total attribué dans le cadre du Contrat de Ville Intercommunal -Section Investissement-, tous financeurs confondus, volet Aménagement Urbain/Cadre de Vie pour le projet «Fardeloup: une
richesse humaïne et naturelle à valoriser/Tranche 2 » : 120 000 €.
« Matagots : pour une convivialité douce et sans nuisance/Tranche 2 ».
Coût total du projet : 150 000 €.
Financements publics : 120 000 €.
e Commune : 40 000 €.
e Conseil Départemental des BDR : 40 000 €.
+ _ Métropole Aix Marseille Provence : 40 000 €.
Auto financement : 30 000 €.
Montant total attribué dans le cadre du Contrat de Ville Intercommunal -Section Investissement-, tous financeurs confondus, volet Aménagement Urbain/Cadre de Vie pour le projet «Matagots : pour une convivialité douce et sans nuisance/Tranche 2 » : 120 000 €.
« Les Logis de Brunet : un potentiel paysager méconnu à mettre en valeur/Tranche 2 ». Coût total du projet : 150 000 €.
Financements publics : 120 000 €.
e Commune : 40 000 €.
+ Conseil Départemental des BDR : 40 000 €.
e Métropole Aix Marseille Provence : 40 000 €.
Auto financement : 30 000 €.
Montant total attribué dans le cadre du Contrat de Ville Intercommunal -Section Investissement-, tous financeurs confondus, volet Aménagement Urbain/Cadre de Vie pour le projet « Les Logis de Brunet : un potentiel paysager méconnu à mettre en valeur/Tranche 2 » : 120 000 €. « Aménagement d'espaces extérieurs dans le quartier de Provence » : Coût total du projet : 150 000 €.
Financements publics : 120 000 €.
e Commune : 40 000 €.
e Conseil Départemental des BDR : 40 000 €.
e Métropole Aix Marseille Provence : 40 000 €.
Auto financement : 30 000 €.
Montant total attribué dans le cadre du Contrat de Ville Intercommunal -Section Investissement-, tous financeurs confondus, volet Aménagement Urbain/Cadre de Vie pour le projet « Aménagement d’espaces extérieurs dans le quartier de Provence » : 120 000 €.
COÛT TOTAL DES QUATRE PROJETS : 600 000 €.
MONTANT TOTAL ATTRIBUÉ PAR LES FINANÇEURS POUR LES QUATRE PROJETS : 480 000 €.
MONTANT TOTAL ATTRIBUÉ PAR LA COMMUNE POUR LES QUATRE PROJETS : 160 000 €.
PAR BAILLEUR, les financements publics représentent :
- LOGIREM (deux projets) : 146 954 €, soit 53 477 € pour la part communale (36 %). - ERILIA (quatre projets) : 480 000 €, soit 160 000 € pour la part communale (33 %). Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriale.
VU la Loi n°2014-173 du 21février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Sociale.
VU la délibération du Conseil Communautaire du 03 juillet 2015 approuvant le Contrat de Ville Intercommunal 2015/2020.
VU la délibération n°02 du Conseil Municipal du 06 juillet 2015 approuvant le Contrat de Ville de Marseille Provence Métropole.
35 VU Ia délibération n°18 du Conseil Municipal du 21 décembre 2015 approuvant les Avenants n°1, 2 et 3 concernant le Contrat de Ville Marseille Provence Métropole 2015/2020. VU la délibération n°02 du Conseil Municipal du 09 avril 2018 approuvant la Programmation Investissement du projet de territoire de La Ciotat au sein du Contrat de Ville Marseille Provence Métropole -Année 2018-.
VU la délibération N°08 du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 approuvant l’Avenant n°04 au Contrat de Ville Marseille Provence Métropole 2015/2022.
VU le Budget Principal 2020 approuvé par délibération n°01 du Conseil Municipal du 16 décembre 2019.
VU le Comité Technique de la Politique de la Ville qui s’est réuni le 26 novembre 2019. VU le Comité de Pilotage de la Programmation Investissement 2020 du Contrat de Ville Marseille Provence Métropole qui s’est réuni le 10 décembre courant sous la coprésidence de la Métropole Aix Marseille Provence et de la Préfète déléguée à l’Égalité des Chances, en présence des représentants des communes de La Ciotat, Marseille, Septèmes-les-Vallons et Marignane, du Conseil Départemental des BDR, du Conseil Régional PACA, de la Caisse d’Allocations Familiales des BDR et des bailleurs sociaux.
VU le partenariat engagé entre la Commune et les bailleurs sociaux que sont ERILIA et LOGIREM et matérialisé par des contrats d’objectifs avec ces deux organismes. VU les bilans techniques 2018 des deux bailleurs, Logirem et Erilia
VU les projets déposés dans le cadre de la Programmation Investissement 2020 par Logirem et Erilia,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver la Programmation Investissement du projet de territoire de La Ciotat au sein du Contrat de Ville Marseille Provence Métropole-Année 2020.
Article 1 : APPROUVE la Programmation Investissement du projet de territoire de La Ciotat au sein du Contrat de Ville Marseille Provence Métropole pour l’année 2020. Article 2: APPROUVE les Contrats d’Objectifs de la Programmation Investissement du projet de territoire de La Ciotat au sein du Contrat de Ville Intercommunal Marseille Provence Métropole, année 2020 et qui concernent les bailleurs suivants :
- LOGIREM.
- ERILIA.
Article 3 : APPROUVE les plans de financement des bailleurs sociaux suivants dans le cadre de la Programmation Investissement du Contrat de Ville Intercommunal Marseille Provence Métropole pour l’année 2020 :
* POUR LOGTREM :
«Jardins partagés du parc des Arbousiers».
Coût total du projet : 33 694 €.
Financements publics : 26 954 €.
e Commune: 13 477€.
e Métropole Aix Marseille Provence : 13 477 €.
Auto financement : 6 740 €.
«Réfection des aménagements extérieurs, Résidence la Treille/Tranche 2 ». Coût total du projet : 159 948 €.
Financements publics :
e Commune : 40 000 €.
e Métropole Aix Marseille Provence : 40 000 €.
e Conseil Départemental des BDR : 40 000 €.
Auto financement : 39 948 €.
* POUR ERILIA :
«Fardeloup : une richesse humaine et naturelle à valoriser/Tranche 2 » : Coût total du projet : 150 000 €.
Financements publics : 120 000 €.
e Commune : 40 000 €.
e Conseil Départemental des BDR : 40 000 €
e Métropole Aïx Marseille Provence : 40 000 €
Auto financement : 30 000 €.
« Matagots : pour une convivialité douce et sans nuisance/Tranche 2 ». Coût total du projet : 150 000 €. Financements publics : 120 000 €.
e Commune : 40 000 €.
e Conseil Départemental des BDR : 40 000 €.
+ Métropole Aix Marseille Provence : 40 000 €.
Auto financement : 30 000 €.
« Les Logis de Brunet : un potentiel paysager méconnu à mettre en valeur/Tranche 2 ». Coût total du projet : 150 000 €.
Financements publics : 120 000 €.
e Commune : 40 000 €.
e Conseil Départemental des BDR : 40 000 €.
e Métropole Aix Marseille Provence : 40 000 €.
Auto financement : 30 000 €.
« Aménagement d'espaces extérieurs dans le quartier de Provence » : Coût total du projet : 150 000 €.
Financements publics : 120 000 €.
° Commune : 40 000 €.
+ Conseil Départemental des BDR : 40 000 €.
e Métropole Aix Marseille Provence : 40 000 €.
Auto financement : 30 000 €.
Article 4 : APPROUVE l’ensemble de la Programmation Investissement 2020 du Contrat de Ville Intercommunal Marseille Provence Métropole.
Article 5 ;: APPROUVE l'attribution de subventions municipales aux bailleurs suivants : BAILLEURS SUBVENTIONS MUNICIPALES ALLOUÉES
LOGIREM : Total : 53 477 € « Jardins partagés du parc des Arbousier » 13 477 €
« Réfection des aménagements extérieurs, Résidence la 40 000 € Treille/Tranche 2 »
ERILIA : Total : 160 000 € « Fardeloup : une richesse humaine et naturelle à 40 000 € valoriser/Tranche 2 »
« Matagots : pour une convivialité douce et sans 40 000 € nuisance/Tranche 2 »
« Les Logis de Brunet : un potentiel paysager méconnu à mettre 40 000 € en valeur/Tranche 2 »
« Aménagement d’espaces extérieurs dans le quartier de 40 000 € Provence »
TOTAL Section Investissement
« Aménagement/Cadre de vie » 213 477 €
Article 6: AUTORISE le Maire à signer les Contrats d’Objectifs avec les bailleurs LOGIREM et ERILIA.
Article 7 : DIT que les projets susvisés et les financements associés sont soumis au vote de chaque assemblée délibérante et aux enveloppes financières de chaque partenaire. Article 8 : DIT que les subventions seront versées dès l’acquittement des factures par la LOGIREM et ERILIA qui devront transmettre tous les éléments administratifs et financiers sollicités par la Commune concernant ces six projets.
Article 9 : DIT que les crédits sont prévus au Budget 2020, Chapitre 204, Imputation 204 22- 820.
AINSI fait et délibéré en Mairie de La Ciotat, les jour, mois et an que dessus. Adopté par TRENTE QUATRE voix POUR (Majorité, M. ZENAFI, Mme ABATTU, M. GHENDOUF, Mme BONIFAY), et QUATRE ABSTENTIONS (RN/La Ciotat Bleu Marine, M. FARINA).
37 N° 18 — CONTRAT DE VILLE: Approbation de l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de terrains avec UNICIL - P.R.U. quartier Abeille.
Mme CARDONA indique que dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et par délibération n°08 du Conseil Municipal du 11 juillet 2016, une mise à disposition préalable au transfert de propriété réciproque entre la Commune et UNICIL a été validée afin de réaliser les aménagements nécessaires au sein du quartier de l’Abeille.
Par délibération n°05 du Conseil Municipal en date du 19 septembre 2016, la Commune a approuvé une convention de mise à disposition de terrains pour travaux avec le bailleur « Phocéenne d’Habitations » en vue d’aménager le quartier de l’Abeille. Cette opération consistait à créer de nouveaux espaces publics et cheminements piétons propices au lien social et à l’amélioration de la qualité et du cadre de vie. Il a été nécessaire de mettre à disposition respective de la Commune et d’UNICIL des parcelles privées et publiques, propriétés de chacun d’eux.
Les travaux d'aménagement des espaces extérieurs sont les suivants : Ÿ Structuration d’un parc public dit Sainte Marguerite au cœur du quartier de Abeille.
Ÿ Aménagement des abords du Centre Social de l’ Abeille.
Ÿ Création d’un cheminement doux reliant la voie douce à l’avenue Albert Ritt le long du stade Valentin Magri.
Ÿ Restructuration du parvis du groupe scolaire de l’Abeïlle. A ce jour, afin de poursuivre les travaux dans de bonnes conditions, il est nécessaire qu’UNICIL mette à disposition temporaire des voies et accès appartenant à ce dernier afin de poursuivre les travaux engagés par la Commune via la Métropole Aix Marseille Provence dans le cadre d’une délégation de maîtrise d’ouvrage temporaire. Certains espaces sont déjà aménagés, d’autres sont délaissés. Le projet d’avenant n° 1 qui fait l’objet de la présente délibération doit permettre à la Commune et à la Métropole Aix Marseille Provence en tant que maître d’ouvrage délégué, d’accéder aux voies et chemins dont UNICIL est propriétaire.
Les voies et chemins d’accès sont les suivants (voir plan de situation joint):
1. Accessibilité au Parc de Sainte Marguerite depuis l’ Avenue Albert RITT. 2. Accessibilité aux abords du Centre Social de l’Abeïlle depuis l’ Avenue Albert RITT.
3. Accessibilité à la Voie Douce depuis l’ Avenue RITT. 4. Travaux de liaison à la Voie Douce depuis le Parc de Sainte Marguerite. Il convient de préciser que la Commune aura l’obligation de remettre en état, les ouvrages et espaces empruntés pour réaliser les aménagements en cas de dégradations causées par les travaux. Elle propose d’approuver la délibération ci-après:
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la Loi N°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale,
VU la délibération n°26 du Conseil Municipal du 22 décembre 2008 approuvant le dossier technique de Rénovation Urbaine présenté en Comité d’Engagement de l’ANRU, VU la délibération n°10 du Conseil Municipal du 16 novembre 2009 approuvant l'autorisation de programme pour le projet de Rénovation Urbaïne sur les quartiers Abeille/Maurelle/Matagots et modifiée par les délibérations n°05 du 01/10/2012, N°03 du 11/02/2013, N°03 du 08/07/2013 et n°03 du 10/02/2014,
VU la délibération N°11 du Conseil Municipal du 16 novembre 2009 approuvant la convention avec Î’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine sur les quartiers Abeille/Maurelle/Matagots,
VU la délibération n°10 du Conseil Municipal du 06 février 2012 approuvant l’Avenant n°01 au Projet de Renouvellement Urbain Abeille/ Maurelle/Matagots.
VU la délibération n°09 du Conseil Municipal du 15 décembre 2014 approuvant l’Avenant n°02 au Projet de Rénovation Urbaine Abeille/Maurelle /Matagots,
VU la délibération n°04 du Conseil Municipal du 06 juillet 2025 annulant la délibération n°09 du 15/12/2014 et approuvant un nouvel Avenant n°02 à la convention pluriannuelle du Projet de Renouvellement Urbain sur les quartiers Abeïlle/Maurelle/Matagots,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 03 juillet 2015 approuvant le Contrat de Ville Intercommunal 2015/2020,
38 VU la délibération n°02 du Conseil Municipal du 06 juillet 2015 approuvant le Contrat de Ville de Marseille Provence Métropole,
VU la délibération n°18 du Conseil Municipal du 21 décembre 2015 approuvant les avenants n°1, 2 et 3 concernant le Contrat de Ville Marseille Provence Métropole 2015/2020, VU la délibération n°08 du 11 juillet 2016 approuvant la mise à disposition préalable au transfert de propriété à la Métropole Aix Marseille Provence de parcelles nécessaires aux aménagements du quarter de l’Abeille.
VU la délibération n°08 du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 approuvant l’ Avenant n°04 au Contrat de Ville Marseille Provence Métropole,
VU la délibération n°02 du Conseil Municipal du 16 décembre approuvant la Programmation Fonctionnement du Contrat de Ville Marseille Provence Métropole. Année 2020, VU la fusion opérée entre trois entreprises sociales pour l’habitat (Phocéenne d’Habitations, Domicil et Société Nouvelle d'HLM de Marseille) ayant donné naissance au groupe UNICIL en 2018, VU les projets d’aménagement consistant en la création de nouveaux espaces publics et cheminements piétons favorables au développement du lien social, du « mieux vivre ensemble » et à l’amélioration de la qualité et du cadre de vie au sein du quartier de l’Abeïlle, ceci par des opérations d'aménagement introduisant de nouveaux services, équipements publics, aménagements de structures (aménagement des espaces extérieurs du Centre Social de l’Abeille, structuration d’un parc public dit Sainte Marguerite au cœur du quartier de l’Abeille, création d’un cheminement doux reliant la voie douce à l’avenue Albert Ritt le long du stade Valentin Magri, restructuration du parvis du groupe scolaire de l’Abeille.
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver l’avenant n° 1 à la convention initiale de mise à disposition réciproque de terrains pour travaux dans le secteur de l’ Abeille entre la Commune et UNICIL.
Article 1: APPROUVE l'avenant n° 1 à la convention initiale de mise à disposition de terrain appartenant à UNICIL au profil de la Commune afin de permettre à cette dernière de pénétrer au sein des voies et accès appartenant à ce bailleur pour y réaliser dans de bonnes conditions des travaux d’aménagement dans le secteur de l’ Abeille :
1. Accessibilité au Parc de Sainte Marguerite depuis l’ Avenue RITT : section cadastrale : AZ 9. 2. Accessibilité aux abords du Centre Social de l’Abeille depuis l’ Avenue Albert RITT : section cadastrale : AZ 8.
3. Accessibilité à la Voie Douce depuis l’ Avenue Albert RITT : section cadastrale : AZ 11. 4. Travaux de liaison à la Voie Douce depuis le Parc de Sainte Marguerite : section cadastrale : AZ 8.
Article 2 : DIT que cette mise à disposition est consentie par UNICIL à la Commune à titre gracieux.
Article 3 : AUTORISE Le Maire à signer l’avenant avec UNICIL, joint en annexe, ainsi que tous documents y afférents.
Adopté à l'UNANIMITÉ.
N° 19 — CONTRAT DE VILLE : Validation des orientations en matière de cohésion sociale et d'accès aux droits. Attribution de subvention aux associations Centre Social de l’Abeille, réseau Santé Social Jeunes de La Ciotat et ses environs, Association de Médiation et de Cohésion Sociale et Médiance 13.
Mme VANDAME indique que la Commune de La Ciotat est signataire du Contrat de Ville Marseille Provence Métropole 2015/2020 prolongé par avenant jusqu’en 2022 afin de résorber les écarts sociaux et urbains avec le reste de la ville en direction des quartiers Abeiïlle/Maurelle/Matagots/Fardeloup-le Jonquet, le Vieux La Ciotat et Puits de Brunet Provence.
Afin d’accompagner au mieux les populations les plus fragiles habitants ces quartiers, faciliter leur bien-être, l’accès à leurs droits sociaux et la qualité du vivre ensemble, la ville de La Ciotat s’engage, au côté de différents partenaires financiers, à soutenir les acteurs sociaux suivants : - Centre Social de l’ Abeille,
- _ Réseau Santé Social Jeunes de La Ciotat et ses environs,
- Association de Médiation et de Cohésion Sociale,
- _ Médiance 13 au titre de l’animation et coordination de la maison de service public Ces structures travaillent en étroit partenariat avec le service Cohésion Sociale afin de faciliter l’accès aux droits sociaux et sanitaires de la population, afin de lutter contre l’isolement et développer le « vivre ensemble » en mixité sociale et intergénérationnelle,
39 Elles représentent le socle de la démarche de cohésion sociale insufflée au sein des quartiers par l’équipe opérationnelle en lien avec la Programmation associative.
Il est proposé de conventionner avec ces structures, piliers de la cohésion sociale, afin de conforter davantage notre pacte de cohésion.
Aussi, des subventions municipales sont proposées afin qu’elles puissent pérenniser leurs missions. - Centre Social de l’Abeille: 52 085 € dans le cadre de la convention-cadre des centres sociaux (validée par le Conseil Municipal en date du 27 novembre 2017) et 17 915 € en soutien financier complémentaire pour le fonctionnement de l’équipe opérationnelle dédiée à l’enfance, la jeunesse, la parentalité et l’animation. Soit au total, 70 000 €.
- Réseau Santé Social Jeunes de La Ciotat et ses environs : 20 000 € destinés à financer l’animation de l’espace santé jeunes pour les missions suivantes :
e Accueil, écoute, accompagnement vers la santé des jeunes 11-25 ans et des familles.
e. Développement d’actions collectives de promotion de la santé et des compétences psycho-sociales en relation avec les partenaires du territoire.
- Association de Médiation et de Cohésion Sociale: 60 000 €. Ce projet consiste à faciliter la participation active des habitants au titre des projets de Rénovation Urbaine, du pouvoir d’agir des habitants, pour gérer les conflits d’usage et enfin pour lutter contre l’isolement des personnes âgées. Une implication dans le cadre du lien social et de la gestion urbaine de proximité sera construite. - Médiance 13: 55 000 €. L’action consiste à proposer aux habitants, sur leur lieu de vie, en Poccurrence au cœur du centre-ville et sur Abeïlle/Maurelle/Matagots, un accompagnement personnalisé en matière d’accès aux droits et une aide à la prévention et à la résolution de leurs difficultés administratives et financières.
Le bilan relatif à l’année 2019 et concernant le Centre Social de l’Abeille, le Réseau Santé Social Jeunes de La Ciotat et ses environs, l’ Association de Médiation et de Cohésion Sociale et Médiance 13 est très positif :
Le Centre Social de l’Abeille :
L’année 2019 a été marquée par trois axes de travail :
e. Dynamiser la gouvernance associative par la formation des membres du Conseil d'Administration et l’organisation de séminaires Conseil d’Administration/équipe opérationnelle.
. Accueillir le public dans de très bonnes conditions en réfléchissant sur les pratiques professionnelles, créant un espace accueil qualitatif et en favorisant la rencontre, le partage et le vivre ensemble.
e. Favoriser le pouvoir d’agir des habitants par une démarche transversale des projets proposés avec une participation active citoyenne et solidaire et par la recherche d’une autonomie tant sur le plan individuel que collectif.
Au total, ce sont près de 2 139 personnes qui ont pu bénéficier des activités impulsées par le Centre Social de l’ Abeille (petite enfance, accueil de loisirs sans hébergement, soirées jeunes, sorties familles, repas partagés, lotos, thés dansant, atelier bien-être/motricité.…).
Le Réseau Santé Social Jeunes de La Ciotat et ses environs :
L’année 2019 s’est articulée autour de deux actions :
e La mobilisation des partenaires organisés en réseau à travers des temps d’animation (plénières, Réseau Parentalité, rencontres interprofessionnelles). Ainsi, 107 rencontres ont eu lieu.
e L'animation du lieu d’accueil par l’équipe opérationnelle a permis d’accueillir les jeunes et leur famille. Au total, ce sont 430 accueils qui ont été assurés dont 150 entretiens psychologiques, 125 pour des entretiens sur l’accès aux soins et 85 pour des bilans de santé. Par ailleurs, l’équipe opérationnelle s’investit dans des actions de prévention et de promotion de la santé au sein des collèges, centres de formation, à la Mission Locale du Canton de La Ciotat en partenariat étroit avec le service Santé Famille de la Commune.
L’Association de Médiation et de Cohésion Sociale :
Quatre médiateurs diplômés dans le champ social en CDI (ETP) exercent leur activité professionnelle dans tous les quartiers d’habitat social. Leur présence quotidienne dans les lieux de vie des publics a permis de faire le lien avec les structures et institutions concernées afin d’orienter le public selon le(s) problème(s) rencontré(s). Ainsi, 1 634 femmes et 2202 hommes ont été reçus par cette équipe opérationnelle et ont pu régler leur(s) difficulté(s). Ce travail de développement social leur a permis de soutenir et de s’associer à de nombreux projets collectifs toujours dans un mode collaboratif. L'équipe
40 a participé à plus de 81 manifestations collectives et festives en étroit partenariat avec les organismes du territoire.
Médiance 13 :
L'équipe opérationnelle est composée de quatre salariés (ETP) : trois médiateurs polyvalents et un agent d’accueil. Implantée aux Matagots, la Maison des Services Au Public (MSAP), animée par Médiance 13 est labellisée par les services préfectoraux en qualité de MSAP. Plusieurs organismes y assurent des permanences : CAF sociale, CCAS, Délégué du Défenseur des Droits, Maison Départementale de la Solidarité, Agence Départementale d’Information sur le Logement, UFC Que Choisir ? Union Nationale des Associations de Parents de Personnes Handicapées Mentale et de leurs Amis, ainsi que l’Association de Médiation et d’Intervention Sociale et Solidaire. Il faut préciser qu’un accès libre est proposé pour le public ayant besoin de faire des recherches sur un ordinateur. Les missions principales sont les suivantes :
e Animer et coordonner l’accueil du public en matière d’accès aux droits.
e Assurer la coordination partenariale du réseau d’accès aux droits sur le territoire local. Au 1% septembre 2018, près de 3 596 personnes ont été accueillies à la MSAP, 755 familles ont eu des RV avec les différents organismes sus-cités et près de 310 personnes ont utilisé l’outil informatique mis à leur disposition.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la Loi N°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 03 juillet 2015 approuvant le Contrat de Ville Intercommunal 2015/2020,
VU la délibération n°02 du Conseil Municipal du 06 juillet 2015 approuvant le Contrat de Ville de Marseille Provence Métropole,
VU la délibération n°18 du Conseil Municipal du 21 décembre 2015 approuvant les avenants n°1, 2 et 3 au Contrat de Ville Marseille Provence Métropole 2015/2020,
VU la délibération n°24 du Conseil Municipal du 27 novembre 2017 approuvant la Convention-Cadre des équipements sociaux et son schéma directeur de la vie sociale dans les BDR, Année 2018/2021,
VU la délibération n°08 du Conseil Municipal du 30 septembre 2019 approuvant l’avenant n°04 au Contrat de Ville Marseille Provence Métropole 2015/2022,
VU le Budget Principal 2020 approuvé par délibération n°02 du Conseil Municipal du 16 décembre 2020,
VU Ia délibération n°15 du Conseil Municipal du 16 décembre 2019 approuvant la Programmation Fonctionnement du Contrat de Ville Marseille Provence Métropole. Année 2020, VU la délibération du Conseil Municipal n° 16 du 16 décembre 2019 approuvant la Programmation Investissement du Contrat de Ville Marseille Provence Métropole. Année 2020, VU les bilans techniques et financiers relatifs à l’année 2019 des associations Centre Social de lPAbeille, Réseau Santé Social Jeunes de La Ciotat et ses environs, Association de Médiation et de Cohésion Sociale et de Médiance 13,
VU les dossiers de demande de financement de ces 4 associations pour l’année 2020, VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver les orientations en matière de cohésion sociale et d’accès aux droits ainsi que l’attribution de subvention aux associations Centre Social de l’Abeille, Réseau Santé Social Jeunes de La Ciotat et ses environs, Association de Médiation et de Cohésion Sociale et Médiance 13,
Article 1 : APPROUVE les orientations en matière de cohésion sociale et d’accès aux droits. Article 2 ; APPROUVE l'attribution de subvention aux associations suivantes : - Centre Social de l’Abeille : 70 000 €.
- Réseau Santé Social Jeunes de La Ciotat et ses environs : 20 000 €.
- Association de Médiation et de Cohésion Sociale : 60 000 €.
- Médiance 13 : 55 000 €.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer les conventions de partenariat avec les associations susvisées.
Article 4 : DIT que les crédits sont prévus au Budget 2020, Imputation 6574-422. Adopté l'UNANIMITÉ.
N° 20 —- CONTRAT DE VILLE : Approbation des aides ville relatives à la mise en place d’une Opération Programmée d’ Amélioration de l'Habitat à volet copropriétés dégradées.
41 M. LATIERE indique que depuis quelques années, la Commune a engagé une démarche de requalification du vieux La Ciotat en définissant un programme cohérent d’actions de restructuration urbaine et de modernisation.
L’Opération Programmée d’ Amélioration de l’Habitat (OPAH) -volet copropriétés dégradées- est un des outils essentiels à la réhabilitation de ce quartier afin de rénover l’habitat et le cadre de vie, combattre les fragilités sociales, assurer des conditions de vie décentes aux habitants et accéder à une réelle mixité sociale.
Cinq dossiers ont été travaillés conjointement avec les services municipaux, les agents de la Métropole Aix Marseille Provence, les équipes opérationnelles de la SOLTHA, acteur désigné par la Métropole en juillet 2018, du Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) et des représentants du Conseil Départemental des BDR, de l’Agence Nationale pour. PAmélioration de l’Habitat et d’ Action Logement.
Ainsi, chaque citoyen demandeur est aidé dans toutes ses démarches par l’équipe de SOLIHA qui vérifie les critères d’éligibilité. Les demandes de subventions sont instruites sur la base de tableaux fournis par cet opérateur. Des informations précisant l’état civil du bénéficiaire, son statut (occupant, baïlleur ou copropriétaire), l’adresse, la nature, le montant des travaux à réaliser et la ventilation des subventions et primes par financeur sont recensés par SOLIHA.
Le POPAC, dispositif qui accompagne les propriétaires, intervient dans la mise en place, le suivi et animation de leur copropriété. Son avis technique est indispensable pour obtenir des financements dans le cadre de l’OPAH à volet copropriétés dégradées.
Au regard des orientations dans lesquelles la Commune s’est engagée avec ses partenaires financiers dans le cadre de l’'OPAH-RU et suite aux COTECH du 26 novembre courant, les dossiers suivants ont été présentés et retenus par l’ensemble des financeurs. Il s’agit de :
> Deux subventions à l’acquisition pour des appartements situés n°5 rue Antoine Pirodi (acquisition) et n° 13 A rue Henri Diffonty (acquisition et travaux) pour un financement respectif de 4 000 € et 9 000 € par ménage.
> Trois subventions pour des travaux d’intérieur ou d’extérieur situés au 13 rue du Rocher, 12 rue Henri Diffonty et 35 rue des Poilus, pour un financement respectif de 12 894 €, 7 000 € et 17 433,04 €:
Soit un total général d’aides publiques, tous financeurs confondus, de 50 327,04 €, dont 20 587,09 € de la Commune.
A court terme, l’ensemble des équipes reliées aux Ateliers du Vieux La Ciotat devront : > S’appuyer sur l’organisation des copropriétés initiées par le POPAC afin de proposer des travaux structurants et nécessaires dans les parties communes.
> Développer des stratégies novatrices de communication et d’information afin d’attirer de nouveaux propriétaires désireux de résider de façon permanente dans le centre ancien. Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république,
VU les dispositions du règlement général de l’Agence Nationale de l’Amélioration de l'Habitat et la délibération de son Conseil d’administration déterminant les règles de financement, VU la délibération n° 2015-43 du Conseil d'Administration de l’Agence Nationale de lAmélioration de l’Habitat du 25 novembre 2015 - Généralisation du financement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’ Habitat (OPAH),
VU la délibération du Conseil Municipal n° 10 du 18 décembre 2017 validant la convention OPAH-RU à Volet Copropriétés Dégradées sur le Vieux La Ciotat de 2018 à 2023 VU la délibération du Conseil Municipal n° 05 du 19 novembre 2018 portant approbation des modalités d'engagements financiers de la Ville,
VU la délibération du Conseil Municipal n°04 du 04 février 2019 portant approbation des aides ville relatives à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitant à volet copropriétés dégradées,
VU la délibération du Conseil Municipal n°02 du 20 mai 2019 portant approbation des aides ville relatives à la mise en place d’un Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat à volet copropriétés dégradées,
42 VU la délibération du Conseil Municipal n°13 du 01 juillet 2019 portant approbation des aides de la Ville relatives à la mise en place d’une OPAH à volet copropriétés dégradées, VU la délibération du Conseil Municipal n°09 du 18 novembre 2019 approuvant des aides villes relatives à la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat à volet copropriétés dégradées et à l’aide à l’embellissement des façades et paysages de Provence, VU le Comité Technique du 26 novembre 2019 ayant validé les aides accordées dans le cadre de l’'OPAH-RU pour cinq dossiers,
VU que la Ville s’engage dans la lutte contre l’insalubrité et la vacance des logements et souhaïite aider les familles à accéder à la propriété dans le Vieux La Ciotat,
VU le projet de rapport par lequel le Maire demande d’approuver l'octroi de subventions au regard des engagements que la Commune a fixé dans la convention de l'OPAH-RU et suite à la validation de cinq dossiers lors du Comité Technique du 24 novembre 2019, soit : > Deux subventions à l’acquisition pour des appartements dont un avec travaux situés n°5 rue Antoine Pirodi (acquisition) et n° 13 À rue Henri Diffonty (acquisition et travaux) pour un financement respectif de 4 000 € et 9 000 € qui se décline de la façon suivante : * Pour le n°5 rue Antoine Pirodi (acquisition d’un appartement) :
- Commune : 4 000 €.
Total de l’aide pour le n°5 de la rue Antoine Pirodi : 4 000 €.
* Pour le n°13 A rue Henri Diffonty (acquisition d’un appartement et travaux) : - Commune : 4 000 €.
- Métropole Aix Marseille Provence : 5 000 €.
Total de l’aide pour le n°13 À rue Henri Diffonty : 9 000 €.
> Trois subventions pour des travaux d’intérieur ou d’extérieur situés au 13 rue du Rocher, 12 rue Henri Diffonty et 35 rue des Poilus pour un financement respectif de 12 894 €, 7 000 € et 17 433,04 €:
* Pour le n°13 rue du Rocher (pour un ménage à mobilité réduite) : aménagement de la salle de bain et des escaliers :
- Commune : 1 000 €.
- Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat : 6 894 €.
- Action Logement : 3 500 €.
- Conseil Départemental des BDR : 1 500 €.
Total des aides pour le n°13 de la rue du Rocher : 12 894 €.
* Pour le n°12 rue Henri Diffonty (réfection de la toiture) :
- Commune : 7 000 €.
Total de l’aide pour le n°12 de la rue Henri Diffonty : 7 000 €
* Pour le n°35 rue des Poilus (réfection de la toiture) :
- Commune : 4 587,09 €,
- Agence Nationale pour l Amélioration de l'Habitat : 9 175,11 €.u
- Métropole : 3 670,84 €.
Total de l'aide pour le n°35 de la rue des Poilus : 17 433,04 €.
VU le total par financeur pour :
Deux acquisitions dont une avec travaux :
Commune :
- 4 000 € pour le n°5 rue Antoine Pirodi.
- 4 000 € pour le n°13 A rue Henri Diffonty
- Total : 8 000 €.
Métropole Aix Marseille Provence :
- 5 000 € pour le n°13 A rue Henri Diffonty.
Total tous financeurs confondus pour ces deux acquisitions dont une avec travaux : 13 000 €. Trois dossiers de travaux intérieurs et extérieurs :
* Commune :
1 000 € pour le n°13 de la rue du Rocher (aide financière pour un ménage à mobilité réduite).
7 000 € pour le n°12 rue Henri Diffonty.
4 587,09 € pour le n°35 rue des Poilus.
Total : 12 587,09 €.
* Agence Nationale pour l’ Amélioration de l'Habitat :
6 894 € pour le n°13 de la rue du Rocher (aide pour le ménage à mobilité réduite). 9 175,11 € pour le n°35 de la rue des Poilus.
43 Total : 16 069,11 €.
* Conseil Départemental des BDR : |
1 500 € pour le n°13 rue du Rocher (aide pour le ménage à mobilité réduite). Total: 1 500 €.
* Action Logement :
3 500 € pour le n°13 rue du Rocher (aide pour le ménage à mobilité réduite). Total : 3 500 €.
* Métropole :
3 670,84 € pour le n°35 de la rue des Poilus.
Total : 3 670,84 €.
Total pour ces trois projets : 37 327,04 €.
Total Général (deux dossiers acquisitions/travaux) : 13 000 € et 37 327,04 € (pour les trois projets de travaux) = 50 327,04 €.
Article 1 : APPROUVE les subventions aux propriétaires et copropriétaires correspondant à deux dossiers d’acquisition d’appartements (dont un avec travaux) et trois dossiers pour des travaux intérieurs et extérieurs pour un total engagé de 50 327,04 € pour l’ensemble des financeurs. Article 2 : APPROUVE, en ce qui concerne la part communale, les dépenses relatives à ces aides, inscrites au budget 2019 pour un montant de 20 587,09 € prévus au compte 20422 fonction 820. Article 3 : DIT que les aides seront versées aux bénéficiaires sur présentation par SOLIHA des dossiers complets comme défini dans la délibération n° 05 du 19 novembre 2018. Article 6: AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à lUNANIMITÉ.
N° 21 - JEUNESSE : Création d’emplois.
Mme FLICK indique que le Conseil municipal fixe les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services communaux.
Les nécessités de service exigent une mise à jour du tableau des effectifs de la Ville de La Ciotat. Ainsi, dans le cadre du plan de stagiairisation pour l’année 2020 et afin de pérenniser les emplois précaires, il convient de :
- Créer 27 postes permanents
En outre, s’agissant d’agents mis à disposition de la Ville par le Centre Communal d’Action Sociale et après une période au cours de laquelle l’agent a eu un délai de réflexion, il est proposé de créer les supports budgétaires de postes correspondants permettant à ces agents une mutation auprès de la Ville de la Ciotat. Il convient donc de :
- Créer 2 postes permanents
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 3 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut de la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 92-866 du 28 août 1992, modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de soins,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux,
VU le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints d’animation territoriaux,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver 29 créations d’emplois, Article 1: DECIDE de créer, dans le cadre du plan de stagiairisation pour l’année 2020, et afin de pérenniser les emplois précaires, 27 postes pour ses besoins permanents se répartissant comme suit :
Filière Administrative
- 9 postes d’adjoint administratif à temps complet relevant de la catégorie C.
44 Filière Technique
- 8 postes d’adjoint technique à temps complet relevant de la catégorie C. - 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C.
- 5 postes d’adjoint technique à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C.
- 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires relevant de la catégorie C.
Filière Animation
- 3 postes d’adjoint d’animation à temps complet relevant de la catégorie C. Article 2 : DECIDE de créer, dans le cadre de la mutation d’agents du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de La Ciotat, 2 postes pour ses besoins permanents se répartissant comme suit : Filière Administrative
- 1 poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet relevant de la catégorie C. Filière Médico-Sociale
- 1 poste d’auxiliaire de soins principal 2°" classe à temps complet relevant de la catégorie C.
Article 3 : DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2020 — imputation chapitre 012
ligne 6411.
Adopté à PUNANIMITÉ.
N° 22 - JEUNESSE : Mise à disposition de personnel auprès du Centre Communal d’Action Sociale.
Mme FLICK indique que le Centre Communal d’action Sociale de La Ciotat est un établissement public chargé de lutter contre l’exclusion et de venir en aide aux publics sensibles et fragilisés. En conséquence, il est proposé de mettre à disposition de cette structure, dont les objectifs rejoignent les préoccupations municipales en la matière, un fonctionnaire territorial à temps complet afin d’assurer les fonctions de chef de service.
La mise à disposition se fera contre remboursement des frais à la Ville.
Ainsi, il convient de mettre à disposition auprès du CCAS, à titre onéreux, à compter du 6 février 2020, 1 agent relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux au grade d’attaché territorial, relevant de la catégorie À, à temps complet.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 3 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut de la Fonction Publique Territoriale, VU le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux,
VU la convention de mise à disposition totale, ci-annexée, qui se fera à titre onéreux à compter du 6 février 2020,
VU ie besoin exprimé par le Centre Communal d’Action Sociale et la demande de l’agent, VU l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 6 décembre 2019,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver la mise à disposition d’un agent municipal auprès du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de La Ciotat ainsi que la convention ci-annexée,
Article 1 : DECIDE de mettre à disposition auprès du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de La Ciotat, à compter du 6 février 2020, pour une durée de 3 ans avec renouvellement par reconduction expresse et ce, à titre onéreux :
- 1 agent relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux au grade d’attaché territorial, relevant de la catégorie A, à temps complet. L'agent assurera les fonctions de chef du service aide et appui aux services pour encadrer les agents et les activités des services administratif financier, logistique ainsi que la gestion des ressources humaines.
Article 2 : APPROUVE cette mise à disposition ainsi que les termes de la convention ci- annexée,
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer les conventions ci-annexées,
Article 4 : DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2019 — imputation chapitre 012
ligne 64111,
Adopté à l'UNANIMITÉ.
45 N°23 - JEUNESSE : Mise en place d’un dispositif d’apprentissage. Création d’emploi. Mme FLICK indique que dans le cadre de sa démarche de gestion des ressources humaines liée à la gestion prospective des emplois, effectifs, et des compétences (GPEEC), la collectivité souhaite favoriser l’apprentissage au sein de ses services.
Un des objectifs que s’est assigné la collectivité est de favoriser la transmission des savoirs tout en renouvelant les compétences mobilisables au sein de la collectivité.
L'apprentissage a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié. Tout jeune âgé de 16 à 25 ans peut entrer en apprentissage. Des dérogations à ces limites d’âge sont possibles. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
L’apprenti est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage ou par une équipe tutorale. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier.
Dans le cadre de la mise en place du dispositif d’apprentissage, il convient de créer un poste d’apprenti au sein du service de la Communication.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 3 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut de la Fonction Publique Territoriale, VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU le décret n° 93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver le recrutement d’un apprenti au sein du service de la Communication dans le cadre d’une formation de métier en licence responsable marketing opérationnel et communication,
Article 1 : DÉCIDE de créer, dans le cadre de la mise en place du dispositif d'apprentissage, 1 poste d’apprenti reposant sur le principe de l’alternance entre l’enseignement théorique en liaison avec l’école et l'employeur avec lequel l’apprenti a signé un contrat. Cette formation a pour vocation de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences en marketing opérationnel communication nécessaires à l’obtention d’un titre ou d’un diplôme de licence responsable marketing opérationnel et communication. Cet apprenti sera affecté au service de la Communication. La formation se déroulera sur l’année scolaire 2019/2020, selon les modalités prévues par le contrat d’apprentissage signé par la ville, l’école et l’apprenti. Il sera rémunéré par rapport à un barème établi en fonction de l’âge de l'apprenti et du diplôme préparé.
Article 2 : DIT que ce poste d’apprenti entraînera une modification du tableau des effectifs. Article 3 : DIT que les crédits relatifs à cette création de poste sont prévus au Budget primitif 2019 et suivants — imputation chapitre 012 ligne 6417.
Adopté par l'UNANIMITÉ.
N° 24 —- JEUNESSE : Approbation de la convention d’adhésion aux secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme placés auprès de Centre de Gestion 13. Mme FLICK indique que le Comité Médical Départemental, instance médicale en charge de donner à l’autorité territoriale compétente, dans les conditions fixées par le Décret 87-602 du 30 juillet 1987, pris pour l’application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale des avis :
- sur les conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
- sur l’admission des candidats aux emplois publics,
-__ loctroi et le renouvellement des congés et maladie,
- la réintégration à l’issue de ces congés lorsqu’il y a contestation.
La Commission de Réforme Départementale, instance médicale quant à elle, a en charge, d'émettre également des avis :
46 - sur la mise en retraite pour invalidité des fonctionnaires,
- sur l’imputabilité au service des accidents de service ou des maladies contractées ou aggravées en service et leurs éventuelles rechutes lors de la contestation de l’imputabilité au service, - sur la reprise à temps partiel thérapeutique après ces accidents de service ou maladies contractées en service,
- sur la prise en charge de cures thermales,
- sur les éventuels aménagements de fonctions, changement d’affectation ou reclassement liés à ces mêmes accidents :
- lappréciation de la nature de l’Allocation d’Invalidité Temporaire (AIT), -__ l’attribution de l’Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI),
et à chaque fois que son avis est prévu par des dispositions législatives ou règlementaires. En application de la circulaire ministérielle du 17 mars 2015, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale a informé les collectivités locales qu’elle leur transférait le secrétariat de ces 2 instances médicales, depuis la fin de l’année 2015.
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, dans son article 23 par la Loi du 12 mars 1982 permet à une collectivité territoriale non affiliée de solliciter le Centre de Gestion pour assurer ces deux secrétariats.
En accord avec les services de la Direction Départementale et de la Cohésion Sociale, le Centre De Gestion des Bouche du Rhône assure la continuité du secrétariat du Comité Médical et de la
Commission de Réforme et sa prise en charge, depuis le 1% janvier 2016.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Locales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 23 et 25 ;
VU la loi n° 2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la Fonction Publique ; VU le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs Etablissements Publics ; VU le décret n° 77-812 du 13 juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires des départements, des communes et de leurs Etablissements Publics ; VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;
VU le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadre, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l’intégration ; VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime de congé de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 relatif aux fonctionnaires territoriaux employés à temps non complet ;
VU le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL ;
VU le décret n° 2005-442 du 2 mai 2005 relatif à l’attribution de l’allocation temporaire d’invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ;
VU la délibération n° 23 /18 du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion des Bouches du Rhône du 03 juillet 2018 fixant la participation à 140.00 € par dossier au Comité Médical et 150.00 € par dossier à la Commission de Réforme pour l’année 2020, susceptible de réévaluation ;
47 2121-29,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande de confier au Centre de Gestion des
Bouches du Rhône, le secrétariat du Comité Médical et de la Commission de Réforme ;
Article 1 : DECIDE de confier au Centre de Gestion 13, les secrétariats du Comité Médical
Départemental et de la Commission de Réforme Départementale, pour les agents concernés de la Ville de La Ciotat,
Article 2 : APPROUVE le projet de convention d’adhésion aux secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme placés auprès du CDG 13, qui précisent les obligations des parties et
les conditions financières arrêtées respectivement à 140.00 et 150.00 € par dossier, susceptible
d’évolution qui sera notifiée à la Ville et accepté par simple échange de courrier préalable au
renouvellement annuel de la convention.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer le projet de convention d’adhésion ci-joint et tout acte y afférant.
Article 4 : DIT que cette convention d’adhésion prend effet à compter du 1° janvier 2020, et
jusqu’au 31 décembre 2022, renouvelable par reconduction expresse,
Article 5 : DIT que le coût financier sera inscrit au BP 2020, chapitre 011 — Article 6228 et
suivants.
Adopté à l'UNANIMITÉ.
N°25 - JEUNESSE : Approbation du bail emphytéotique. Villa Michel SIMON
M. TIXIER indique que par délibération n° 17 du conseil municipal du 1% Juillet 2019, le conseil
municipal a approuvé l’adoption d’un bail emphytéotique administratif portant sur la Villa Michel Simon, propriété communale, avec le Parc National des Calanques afin d’œuvrer sur un projet
d’intérêt général mêlant nature et culture de manière équilibrée permet de répondre aux objectifs de la commune de mettre en valeur ce patrimoine communal
Ce bail d’une durée de 99 ans sera consenti à l’euro symbolique. Il fait l’objet d’un accord de principe
de France Domaine service, du « Responsable de la politique immobilière de l’Etat », à la DRFIP
PACA et de la « Délégation à l’action foncière et immobilière » du ministère de l’écologie, autorités
de tutelle du Parc.
Destinée à l’ouverture et à l’information du public, à la médiation à l’environnement, et à la
découverte de la nature, cette propriété, permettrait également l'installation des bureaux de l’équipe territoriale du Parc National à la Ciotat. Il s’agit de huit agents permanents et d’agents en renfort
temporaire et saisonnier. Le positionnement de la ville offre une accessibilité aisée au port et aux routes d’accès vers le Parc National.
De par son histoire et son lien avec Michel SIMON, ce lieu qui incarne également la culture,
perpétuera la mémoire et l’œuvre de cet artiste, par l’exposition permanente d’éléments relatifs à sa vie et son œuvre, la projection de films sur son histoire et sa carrière.
Ce projet nécessite des travaux de réhabilitation et de mise aux normes de sécurité (intérieur et
extérieur) qui va faire l’objet d’une consultation de maîtrise d’œuvre par le Parc National des
Calanques.
Il propose d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1311-2 et L.
VU Particle L 451-1 du code rural et de la pèche maritime,
VU la délibération n° 17 du Conseil Municipal du 1° Juillet 2019,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver la conclusion d’un bail emphytéotique administratif entre la Commune, bailleur, et le Parc National des Calanques, preneur, d’une durée de 99 ans et consenti au Parc à l’euro symbolique, compte tenu de la réalisation par le preneur de travaux de réhabilitation à hauteur d’environ 770 000 € TTC,
Article 1 : DECIDE d’approuver la conclusion, avec le Parc National des Calanques, d’un bail emphytéotique administratif portant sur la Villa Michel Simon, propriété communale et les terrains cadastrés Section CV n° 271 et CV n° 078, situés chemin du Sémaphore, à La Ciotat (13 600). Article 2 : DIT que ledit bail est consenti à l’euro symbolique pour une durée de 99 ans.
48 Article 3 : DIT que l'intégralité des frais relatifs à la conclusion du bail seront à la charge du reneur.
? Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
Adopté par TRENTE QUATRE voix POUR (Majorité, M. ZENAFI, Mme ABATTU, M. GHENDOUF, Mme BONIFA?Y) et TROIS voix CONTRE (RN/ La Ciotat Bleu Marine) et UNE ABSTENTION (M. FARINA).
N° 26 —- JEUNESSE : Acquisition de deux locaux commerciaux situés 1 rue Maréchal Joffre. M. DORIOL indique que la Commune de La Ciotat s’est engagée avec ses partenaires institutionnels et financiers dans un ambitieux projet de rénovation urbaine de son centre ancien. L’une des actions structurantes de ce projet repose sur la relance de l’attractivité économique et touristique du vieux La Ciotat par l’aide à l’installation d'artisans et d’artistes dans des locaux d’activités restés sans repreneur depuis longtemps. Les candidats seront sélectionnés selon la qualité de leur projet et leur capacité à participer à la relance du Vieux La Ciotat.
Par délibération du 8 février 2016, le Conseil Municipal a donc approuvé le tableau financier prévisionnel du contrat Départemental de Développement et d'Aménagement 2016-2021 qui intègre des acquisitions foncières pour lesquelles les crédits ont bien été inscrits au Budget Primitif. Par délibération du 14 novembre 2016, le Conseil Municipal a sollicité l’aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le programme d’investissement 2016/2020 et approuvé la convention de partenariat entre la Commune de La Ciotat, et le Département des Bouches-du Rhône. Aussi, dans le but de maitriser le foncier situé en pieds d'immeuble et notamment les locaux commerciaux, des négociations amiables ont été menées auprès de divers propriétaires qui souhaitaient vendre leur bien. .
Aujourd’hui, après négociations, la Commune souhaite acquérir à l’amiable les biens suivants : - Local commercial de 28.28 m° - lot 1 — rez-de-chaussée gauche +
- Local commercial de 31.92 m? - lot 2 — rez-de-chaussée droite
Libres de toute occupation - situés 1 Rue Maréchal Joffre cadastrés section AD N° 336 à La Ciotat appartenant à Monsieur Philippe DORLEAC au prix total de 110 000 € (55 000 € par lot) dont 7 500 € d’honoraires d’agence à charge du vendeur (plan cadastral et de mise en copropriété ci-joints)
Il est précisé que les Services de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n’ont pas été saisis car depuis le 1% Janvier 2017, les seuils de consultation du Domaine ont été portés à 180 000 € pour les acquisitions hors expropriation pour tenir compte de l’évolution du marché immobilier. Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses article L 2241-1 et suivants,
: VU le projet de rénovation urbaine du centre ancien engagé par la Commune avec ses partenaires institutionnels et financiers, qui repose notamment sur la relance de l'attractivité économique et touristique du vieux La Ciotat par l’aide à l’installation d’artisans et d’artistes dans des locaux restés sans repreneur depuis longtemps,
VU la délibération du 8 Février 2016 par laquelle le conseil municipal a approuvé le tableau prévisionnel du Contrat de Développement et d’Aménagement 2016-2021 qui intègre des acquisitions foncières pour lesquelles les crédits ont bien été inscrits au Budget Primitif, VU la délibération du 14 novembre 2016, par laquelle le Conseil Municipal a sollicité l’aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le programme d’investissement 2016/2020 et approuvé la convention de partenariat entre la Commune de La Ciotat, et le Département des Bouches-du Rhône qui stipule à son article 4 : Conditions particulières de la convention de partenariat susvisée :
$ 1 « Dans le cas où l’objet de la présente convention concernerait l'acquisition de biens fonciers ou immobiliers, ces biens devront être maintenus dans le patrimoine communal pour une durée minimale de 16 ans, à l’exception des terrains commercialisés dans le cadre des zones artisanales ou d’activités. À défaut, le montant de la participation départementale pourra être remboursé. » VU l'obligation de faire figurer cette mention dans les actes notariés d’acquisition, VU Ie projet de délibération par lequel le maire demande d’acquérir à l’amiable les biens suivants :
- Local commercial de 28.28 m°? - lot 1 — rez-de-chaussée gauche + - Local commercial de 31.92 m? - lot 2 — rez-de-chaussée droite
49 Libres de toute occupation - situés 1 Rue Maréchal Joffre cadastrés section AD N° 336 à La Ciotat appartenant à Monsieur Philippe DORLEAC au prix total de 110 000 € (55 000 € par lot) dont 7 500 € d’honoraires d’agence à charge du vendeur (selon plans cadastral et de mise en copropriété ci-joints), Article 1 : DECIDE d’acquérir à l’amiable les biens suivants dans le but de maîtriser le foncier situé en pieds d’immeuble dans le cadre du projet structurant pour le Vieux La Ciotat, à savoir
- Local commercial de 28.28 m° - lot 1 — rez-de-chaussée gauche +
- Local commercial de 31.92 m? - lot 2 — rez-de-chaussée droite
Libres de toute occupation - situés 1 Rue Maréchal Joffre cadastrés section AD N° 336 à La Ciotat appartenant à Monsieur Philippe DORLEAC au prix total de 110 000 € (55 000 € par lot) dont 7 500 € d’honoraires d’agence à charge du vendeur (selon plans cadastral et de mise en copropriété ci-joints) Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir avec Monsieur Philippe DORLEAC ou toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer ainsi que tous documents se rapportant à cette acquisition y compris toutes demandes éventuelles de travaux si nécessaire au titre du Code de l'Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation et du Code de l'Environnement.
Article 3: DIT que conformément à la convention de partenariat signée entre la Commune de La Ciotat et le Département des Bouches-du-Rhône le 26 janvier 2017, les biens susvisés devront obligatoirement être maintenus dans le patrimoine communal pour une durée minimale de 10 ans et cette clause insérée à l’acte notarié d’acquisition.
Article 4 : DIT que les frais d’acte concernant cette acquisition seront à la charge de la Commune.
Article 5 : DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2019 — Chapitre 2138 820 — AP 37 - Acquisitions.
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, M. FARINA, M. ZENAFI, Mme ABATTU, M. GHENDOUF, Mme BONIFAY) et TROIS voix CONTRE (RN/ La Ciotat Bleu Marine).
N° 27 - JEUNESSE : Acquisition d’un local commercial et d’un appartement situé 61 rue des Poilus/ I rue Louis Lieutaud.
M. DORIOL indique que la Commune de La Ciotat s’est engagée avec ses partenaires institutionnels et financiers dans un ambitieux projet de rénovation urbaine de son centre ancien. L'une des actions structurantes de ce projet repose sur la relance de l’attractivité économique et touristique du vieux La Ciotat par l’aide à l’installation d’artisans et d’artistes dans des locaux d’activités restés sans repreneur depuis longtemps. Les candidats seront sélectionnés selon la qualité de leur projet et leur capacité à participer à la relance du Vieux La Ciotat.
Par délibération du 8 février 2016, le Conseil Municipal a donc approuvé le tableau financier prévisionnel du contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016-2021 qui intègre des acquisitions foncières pour lesquelles Les crédits ont bien été inscrits au Budget Primitif. Par délibération du 14 novembre 2016, le Conseil Municipal a sollicité l’aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le programme d’investissement 2016/2020 et approuvé la convention de partenariat entre la Commune de La Ciotat, et le Département des Bouches-du Rhône. Aussi, dans le but de maïtriser le foncier situé en pieds d’immeuble et notamment les locaux commerciaux, des négociations amiables ont été menées auprès de divers propriétaires qui souhaitaient vendre leur bien.
Aujourd’hui, après négociations, la Commune souhaïte acquérir à l’amiable les biens suivants : - Local commercial de 51 m°? env - lot 5 — rez-de-chaussée +
-__ Appartement de 36 m° env. - lot 2 — 1° étage
Libres de toute occupation - situés 61 Rue des Poilus/1 Rue Louis Lieutaud cadastrés section AD N° 108 à La Ciotat appartenant à Messieurs Alain GUYOMARD -— Bernard COULANGE — Sébastien COULANGE et Madame Nathalie COULANGE au prix total de 160 000 € (plan cadastral ci-joint).
Ce bien représente un intérêt pour la Ville car il est concerné par l’emplacement réservé N° 17 au Plan Local d'Urbanisme au profit de la Commune en vue de la création d’une place publique. Il est précisé que les Services de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n’ont pas été saisis car depuis le 1* Janvier 2017, les seuils de consultation du Domaine ont été portés à 180 000 € pour les acquisitions hors expropriation pour tenir compte de l’évolution du marché immobilier. Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses article L 2241-1 et suivants,
50 VU le projet de rénovation urbaine du centre ancien engagé par la Commune avec ses partenaires institutionnels et financiers, qui repose notamment sur la relance de [l'attractivité économique et touristique du vieux La Ciotat par l’aide à Pinstallation d’artisans et d’artistes dans des locaux restés sans repreneur depuis longtemps,
VU la délibération du 8 Février 2016 par laquelle le conseil municipal a approuvé le tableau prévisionnel du Contrat de Développement et d’ Aménagement 2016-2021 qui intègre des acquisitions foncières pour lesquelles les crédits ont bien été inscrits au Budget Primitif,
VU la délibération du 14 novembre 2016, par laquelle le Conseil Municipal a sollicité l’aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le programme d’investissement 2016/2020 et approuvé la convention de partenariat entre la Commune de La Ciotat, et le Département des Bouches-du Rhône qui stipule à son article 4 : Conditions particulières de la convention de partenariat susvisée :
$ 1 « Dans le cas où l’objet de la présente convention concerneraïit l’acquisition de biens fonciers ou immobiliers, ces biens devront être maintenus dans le patrimoine communal pour une durée minimale de 10 ans, à l’exception des terrains commercialisés dans le cadre des zones artisanales ou d’activités. A défaut, le montant de la participation départementale pourra être remboursé. » VU l'obligation de faire figurer cette mention dans les actes notariés d’acquisition, VU l'intérêt que représente pour la Ville cette acquisition d’autant que l’immeuble susvisé est concerné par l’emplacement réservé N° 17 au Plan Local d'Urbanisme au profit de la Commune pour création d’une place publique,
VU le projet de délibération par lequel le maire demande d’acquérir à l’amiable les biens suivants :
- Local commercial de 51 m? env - lot 5 — rez-de-chaussée +
- Appartement de 36 m? env. - lot 2 — ler étage
Libres de toute occupation - situés 61 Rue des Poilus/1 Rue Louis Lieutaud cadastrés section AD N° 108 à La Ciotat appartenant à Messieurs Alain GUYOMARD -— Bernard COULANGE — Sébastien COULANGE et Madame Nathalie COULANGE au prix total de 160 000 € (plan cadastral ci-joint), Article 1: DECIDE d’acquérir à l’amiable les biens suivants dans le but de maîtriser le foncier situé en pieds d’immeuble dans le cadre du projet structurant pour le Vieux La Ciotat : - Local commercial de 51 m? env - lot 5 — rez-de-chaussée +
-Appartement de 36 m°? env. - lot 2 — ler étage
Libres de toute occupation - situés 61 Rue des Poilus/1 Rue Louis Lieutaud cadastrés section AD N° 108 à La Ciotat appartenant à Messieurs Alain GUYOMARD -— Bernard COULANGE -— Sébastien COULANGE et Madame Nathalie COULANGE au prix total de 160 000 € (plan cadastral ci-joint). Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir ave Messieurs Alain GUYOMARD - Bernard COULANGE - Sébastien COULANGE et Madame Nathalie COULANGE ou toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer ainsi que tous documents se rapportant à cette acquisition y compris toutes demandes éventuelles de travaux si nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation et du Code de l'Environnement.
Article 3 : DIT que conformément à la convention de partenariat signée entre la Commune de La Ciotat et le Département des Bouches-du-Rhône le 26 janvier 2017, le bien susvisé devra obligatoirement être maintenu dans le patrimoine communal pour une durée minimale de 10 ans et cette clause insérée à l’acte notarié d’acquisition.
Article 4 : DIT que les frais d’acte concernant cette acquisition seront à la charge de la Commune.
Article 5 : DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2019 — Chapitre 2138 820 — AP 37 — Acquisitions.
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, M. FARINA, M. ZENAFI, Mme ABATTU, M. GHENDOUF, Mme BONIFAY) et TROIS voix CONTRE (RN/ La Ciotat Bleu Marine).
N° 28 - JEUNESSE : Acquisition de deux appartements situés 3 rue Ernest Renan. M. DORIOL indique que la Commune de La Ciotat s’est engagée avec ses partenaires institutionnels et financiers dans un ambitieux projet de rénovation urbaine de son centre ancien. L’une des actions structurantes de ce projet repose sur la relance de l’attractivité économique et touristique du vieux La Ciotat.
S1 Par délibération du 8 février 2016, le Conseil Municipal a donc approuvé le tableau financier
prévisionnel du contrat Départemental de Développement et d’ Aménagement 2016-2021 qui intègre des acquisitions foncières pour lesquelles les crédits ont bien été inscrits au Budget Primitif.
Par délibération du 14 novembre 2016, le Conseil Municipal a sollicité l’aide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le programme d’investissement 2016/2020 et approuvé la convention de partenariat entre la Commune de La Ciotat, et le Département des Bouches-du Rhône. Aujourd’hui, après négociations, la Commune souhaite acquérir à l’amiable les biens suivants : - Appartement de 58,23 m° - 1° étage - lot 2 +
- Appartement de 58,66 m° - 2" étage — lot 3
situés dans un immeuble en copropriété 3 Rue Ernest Renan cadastré section AD N° 210 à La
Ciotat appartenant à la SCI ARABESQUE représentée par Monsieur Gilbert NEZRI, au prix total de 170 000 € (plan cadastral ci-joint).
Le rez-de-chaussée de cet immeuble appartient à la SOLEAM.
En effet, cette acquisition représente un intérêt pour la Ville car elle est située dans le périmètre de
veille du projet de « Ilot Renan » (plan ci-joint).
Il est précisé que les Services de la Direction de l’Immobilier de l’Etat n’ont pas été saisis car depuis le 1er Janvier 2017, les seuils de consultation du Domaine ont été portés à 180 000 € pour les
acquisitions hors expropriation pour tenir compte de l’évolution du marché immobilier.
En conséquence, il est proposé d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses article L 2241-1 et
suivants,
VU le projet de rénovation urbaine du centre ancien engagé par la Commune avec ses
partenaires institutionnels et financiers, qui repose notamment sur la relance de l'attractivité
économique et touristique du vieux La Ciotat par l’aide à l’installation d’artisans et d’artistes dans des locaux restés sans repreneur depuis longtemps,
VU la délibération du 8 Février 2016 par laquelle le conseil municipal a approuvé le
tableau prévisionnel du Contrat de Développement et d'Aménagement 2016-2021 qui intègre des acquisitions foncières pour lesquelles les crédits ont bien été inscrits au Budget Primitif,
VU la délibération du 14 novembre 2016, par laquelle le Conseil Municipal a sollicité
laide financière du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour le programme
d’investissement 2016/2020 et approuvé la convention de partenariat entre la Commune de La Ciotat, et le Département des Bouches-du Rhône qui stipule à son article 4 : Conditions particulières de la convention de partenariat susvisée :
$ 1 « Dans le cas où l’objet de la présente convention concerneraït l’acquisition de biens fonciers ou immobiliers, ces biens devront être maintenus dans le patrimoine communal pour une durée minimale de 10 ans, à l’exception des terrains commercialisés dans le cadre des zones artisanales ou d’activités. A défaut, le montant de la participation départementale pourra être remboursé. »
VU lobligation de faire figurer cette mention dans les actes notariés d’acquisition,
VU l'intérêt que représente pour la Ville cette acquisition car située dans le périmètre de
veille du projet de « Porte des Temps » (plan ci-joint) ;
VU le projet de délibération par lequel le maire demande d’acquérir à l’amiable les biens
suivants :
-__ Appartement de 58,23 m° - 1° étage - lot 2 +
- Appartement de 58,66 m? - 2°" étage — lot 3
situés dans un immeuble en copropriété 3 Rue Ernest Renan cadastré section AD N° 210 à La Ciotat appartenant à la SCI ARABESQUE représentée par Monsieur Gilbert NEZRI, au prix total de 170 000 €;
Article 1 : DECIDE d’acquérir à l’amiable les biens suivants dans le but de maîtriser le
foncier situé dans le périmètre de veille de l’ilot « Porte des Temps » dans le cadre du projet
structurant pour le Vieux La Ciotat, à savoir :
- Appartement de 58,23 m? - ler étage - lot 2 +
- Appartement de 58,66 m? - 2ème étage — lot 3
situés dans un immeuble en copropriété 3 Rue Ernest Renan cadastré section AD N° 210 à La Ciotat appartenant à la SCI ARABESQUE représentée par Monsieur Gilbert NEZRI, ou toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer, au prix total de 170 000 € (plan cadastral ci-joint). Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir avec la SCI
ARABESQUE représentée par Monsieur Gilbert NEZRI ou toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer ainsi que tous documents se rapportant à cette acquisition y compris toutes
52 demandes éventuelles de travaux si nécessaire au titre du Code de l’Urbanisme et du Code de la Construction et de l’Habitation et du Code de l'Environnement.
Article 3: DIT que conformément à la convention de partenariat signée entre la Commune de La Ciotat et le Département des Bouches-du-Rhône le 26 janvier 2017, le bien susvisé devra obligatoirement être maintenu dans le patrimoine communal pour une durée minimale de 10 ans et cette clause insérée à l’acte notarié d’acquisition.
Article 4 : DIT que les frais d’acte concernant cette acquisition seront à la charge de la Commune.
Article 5 : DIT que les crédits sont prévus au Budget Primitif 2019 — Chapitre 2138 820 — AP 37 - Acquisitions.
Adopté par TRENTE CINQ voix POUR (Majorité, M. FARINA, M. ZENAFI, Mme ABATTU, M. GHENDOUF, Mme BONIFAY) et TROIS voix CONTRE (RN/ La Ciotat Bleu Marine).
N° 29 - JEUNESSE : Cession d’un terrain communal avenue L. Lesavre et J. Mailloulas à la Sté Phyxis Invest. Constitution de servitudes.
M. DORIOL indique que la Ville est propriétaire d’un terrain situé Avenue Louis Lesavre et Jean Mailloulas cadastré section AM N° 703-704 et 705 d’une superficie totale de 3 283 m°. La parcelle cadastrée section AM N° 704 est à ce jour occupée par l’ Association « Les 4A » au titre d’une convention de mise à disposition arrivant à expiration en 2020.
Par délibération N° 10 du 21 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la cession des parcelles communales Avenue Louis Lesavre et Jean Maïlloulas cadastrées section AM N° 703 et 705 d’une superficie de 2 120 m? à Monsieur Jérôme ARLES, représentant la Compagnie Financière Rochebelle au prix de 594 000 € en vue de la construction d’un immeuble à usage d’habitation. Cette cession devait intervenir sous réserve de la relocalisation de l’ Association « Les 4A ». A ce jour, le projet de Monsieur Jérôme ARLES n’a pu aboutir et il convient donc d’annuler la délibération citée ci-dessus.
La SAS PYXIS INVEST représentée par son Président, Monsieur Pascal GILLET, a fait part de son souhait d’acquérir les parcelles communales situées Avenue Louis Lesavre et Jean Mailloulas cadastrées section AM N° 703 et 705 d’une superficie de 2 120 m°? en vue de Ia réalisation d’un programme immobilier.
Une nouvelle demande d’évaluation a donc été sollicitée auprès de France Domaine qui a estimé la valeur vénale des parcelles à détacher cadastrée section AM N° 703 et 705 (ex AM N° 589p) d’une superficie totale de 2 120 m? au prix de 570 000 € en date du 15 novembre 2019 (ci-joint). La SAS PYXIS INVEST représentée par son Président Monsieur Pascal GILLET se propose, dans le cadre de son projet de construction, d’édifier un local associatif R+1 d’une surface de plancher de 100 m? maximum avec lieu de stockage en rez-de-chaussée ainsi que la création de deux places de stationnement au profit de l’Association « LES 4A », avec servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section AM N° 703 au profit de la parcelle communale cadastrée section AM N° 704. En contrepartie, la Commune s’engage à octroyer à la SAS PYXIS INVEST représentée par son Président Monsieur Pascal GILLET une servitude de cour commune portant sur la modification et neutralisation des règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives entre les parcelles cadastrées section AM N° 703-704 et 706.
Au vu de ces éléments, il est proposé de céder à la SAS PYXIS INVEST les parcelles communales AM N° 703 et 705 pour une superficie totale de 2 120 m° à un prix inférieur de 7 % environ à l’estimation de France Domaine, soit 530 000 €
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2241-1 et suivants ; .
VU la délibération N° 10 du 21 décembre 2015, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la cession des parcelles communales Avenue Louis Lesavre et Jean Mailloulas cadastrées section AM N° 703 et 705 d’une superficie de 2 120 m? à Monsieur Jérôme ARLES, représentant la Compagnie Financière Rochebelle au prix de 594 000 € en vue de la construction d’un immeuble à usage d’habitation et qui n’a pu aboutir ;
VU la nouvelle demande d’évaluation à France Domaine qui a estimé les parcelles à détacher cadastrées section AM N° 703 et 705 (ex AM N° 589p) d’une superficie totale de 2 120 m° au prix de 570 000 € en date du 15 novembre 2019 (ci-joint).
VU le souhait de la SAS PYXIS INVEST représentée par son Président Monsieur Pascal d’acquérir les parcelles communales situées Avenue Louis Lesavre et Jean Mailloulas cadastrées
53 section AM N° 703 et 705 d’une superficie de 2 120 m° en vue de Ia réalisation d’un programme immobilier ;
VU la proposition de la SAS PYXIS INVEST représentée par son Président Monsieur Pascal GILLET, d’édifier un local associatif R+1 d’une surface de plancher de 100 m? maximum avec lieu de stockage en rez-de-chaussée ainsi que la création de deux places de stationnement au profit de lPAssociation « LES 4A », avec servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section AM N° 703 au profit de la parcelle communale cadastrée section AM N° 704,
VU qu’en contrepartie, la Commune s'engage à octroyer à la SAS PYXIS INVEST représentée par son Président Monsieur Pascal GILLET une servitude de cour commune portant sur la modification et neutralisation des règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives entre les parcelles cadastrées section AM N° 703-704 et 706, VU le plan de division établi le 6 Mai 2015 par le Cabinet BUZANCAIS (ci-joint) ; VU le projet de délibération par lequel le maire demande d’approuver la cession des parcelles communales situées Avenue Louis Lesavre et Jean Mailloulas d’une superficie totale de 2 120 m° cadastrées section AM N° 703 et 705 à la SAS PYXIS INVEST représentée par son Président Monsieur Pascal GILLET, au prix de 530 000 € ;
Article 1 : DECIDE d’annuler la délibération N° 10 du 21 décembre 2015 pour laquelle le projet n’a pu aboutir.
Article 2 : DECIDE de céder à l’amiable au prix de 530 000 Euro (inférieur à l’estimation de France Domaine d’environ 7 %) à la SAS PYXIS INVEST représentée par son Président Monsieur Pascal GILLET, ou toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer, les parcelles communales situées Avenues Louis Lesavre et Jean Mailloulas cadastrées AM N° 703 et 705 d’une superficie totale de 2 120 m? (issues de la parcelle AM N° 589), en vue de la réalisation d’un programme immobilier.
En contrepartie de cette baïsse du prix de cession, la SAS PYXIS INVEST représentée par son Président Monsieur Pascal GILLET, s’est engagée à édifier un local associatif R+1 d’une surface de plancher de 100 m? maximum avec lieu de stockage en rez-de-chaussée ainsi que la création de deux places de stationnement au profit de l’Association « LES 4A », avec servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section AM N° 703 au profit de la parcelle communale cadastrée section AM N° 704,
Article 3: DECIDE d’octroyer à la SAS PYXIS INVEST, représentée par son Président Monsieur Pascal GILLET ou toute personne morale pouvant s’y substituer, une servitude de cour portant sur la modification et neutralisation des règles relatives à l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives entre les parcelles cadastrées section AM N° 703-704 et 706. Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette cession ainsi que l’acte notarié à intervenir entre la ville et la SAS PYXIS INVEST représentée par son Président Monsieur Pascal GILLET ou toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer. Article 5 : AUTORISE d’ores et déjà la SAS PYXIS INVEST représentée par son Président Monsieur Pascal GILLET ou toute personne morale ou physique pouvant s’y substituer à engager toutes démarches nécessaires à l’obtention des différentes autorisations administratives et d’urbanisme se rapportant au terrain de la présente cession.
Article 6 : DIT que les frais d’actes et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur. Adopté délibéré par TRENTE voix POUR (Majorité) et DEUX voix CONTRE (M. GHENDOUF, Mme BONIFAY) et SIX ABSTENTIONS (RN/ La Ciotat Bleu Marine, M. FARINA, M. ZENAFI, Mme ABATTU).
Départ de M. GHENDOUF.
N° 30 - EMPLOI-FORMATION : Approbation de la convention de mise à disposition de locaux du
centre de formation L. BENET à l'association Wimoov.
M. BRISCAS indique que le Centre de Formations Louis Benet, d’une surface de près de 3 000 m° accueille l’ensemble des organismes de formations et d’apprentissage œuvrant sur la ville dans les secteurs tertiaires, techniques et touristiques. La volonté de la municipalité est de favoriser et d’accompagner l’ensemble du développement économique de la commune.
L'association Wimoov occupe des locaux depuis le 1° décembre 2006, en application de la décision n° 180 du 15 novembre 2006 prise par Le Maire sur délégation du Conseil Municipal. Cette mise à disposition arrive au-delà des 12 ans et doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
54 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 9 du 21 mars 2005 approuvant le règlement intérieur du Centre de Formations Louis Benet,
VU la délibération n° 34 du 15 novembre 2010 approuvant l’actualisation des tarifs de mise à disposition des locaux,
VU la décision n° 180 du 15 novembre 2006 prise par Le Maire sur délégation du Conseil Municipal approuvant la mise à disposition de locaux à l’association Voiture & Co, dénommée depuis Wimoov, prolongée par la décision n° 222 du 21 novembre 2013,
VU le courrier du 20 juin 2014 de l’association Voiture & Co informant la ville du changement de dénomination désormais appelée Wimoov.
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition à l’association Wimoov qu’il convient également d’actualiser, Article 1: APPROUVE la mise à disposition à association WIMOOV de deux salles de formations n° 205 et 206 d’une superficie totale de 69 m° situés au deuxième étage du bâtiment (cf. plan surligné annexé) à compter du 1“ janvier 2020 pour une durée de 3 ans renouvelable une fois par tacite reconduction, moyennant une participation financière annuelle de 100 € le m°? soit 6 900 € ou 575 € mensuels.
Adopté à l’'UNANIMITE.
N° 31 - EMPLOI-FORMATION : Approbation des conventions de partenariat pour l’organisation des festivals culturels.
M. TIXIER indique qu’afin de conserver la dynamique nécessaire à l’organisation de festivals culturels, la Ville souhaite établir un partenariat permettant l’organisation et l’encadrement de manifestations en collaboration avec des associations.
II convient d’autoriser le Maire à signer des conventions de partenariat pouvant faire l’objet d’un engagement logistique, technique et financier pour deux manifestations culturelles : la 386 édition de la manifestation « Festival du premier film francophone », organisée par l’Association La Ciotat Berceau du Cinéma, et la manifestation « Portes Ouvertes en Mai », organisée par l’Association Sirènes, qui consiste en un grand parcours des galeries et ateliers d’artistes dans le cœur de ville. Il propose d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 11 du 16 décembre 2019 attribuant des subventions aux associations, dont l’association La Ciotat Berceau du Cinéma et l’association Sirènes,
VU que dans le cadre de l’organisation et la réalisation de son festival, l’association La Ciotat Berceau du Cinéma et l’association Sirènes sollicitent le concours logistique, technique, administratif, financier ainsi que les moyens de communication de la Ville,
VU que les associations ci-dessus dénommées ont proposés un projet qui a retenu l’attention de la Ville notamment en termes d’intérêt culturel et d’attrait d’un large public, VU qu’il convient pour la Ville de formaliser un partenariat précisant les conditions de déroulement de ces manifestations, assorti de la mise à disposition de moyens, VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver l’attribution de subventions ainsi que l’organisation des manifestations ci-dessous et les conventions de partenariat y afférent,
Article 1: AUTORISE le Maire à signer les conventions de partenariat et tout document visant l’organisation des manifestations programmées et détaillées ci-dessous : Ÿ La Ciotat Berceau du Cinéma représentée par sa Présidente, Madame Isabelle MASSON, pour l’organisation de son 38" festival du premier film francophone, qui se déroulera du 27 au 31 mai 2020 à l’Eden-Théâtre. En sus de la subvention de 18 000 € attribuée par délibération n° du Conseil Municipal du 16 décembre 2019, le montant de la participation de la ville en communication et moyens logistiques est estimé à 1 980,80 €, qui seront valorisés dans les comptes de l’association.
Y Association Sirènes représentée par sa Présidente, Madame Dominique PAYEN, pour l’organisation des « Portes ouvertes en Mai », qui se déroulera les 29 et 30 mai 2020 en cœur de ville. En sus de la subvention de 3 100 € attribuée par délibération n° 11 du Conseil Municipal du 16 décembre 2019, le montant de la participation de la ville en communication, logistique et mise à disposition d'équipement est estimé à 571,20 €, qui seront valorisés dans les comptes de l’association.
Adopté à l'UNANIMITÉ
55 N° 32 - EMPLOI-FORMATION : Approbation de la convention de partenariat avec ’Inspecteur de l'Education Nationale pour le projet de conte musical : « Nous n’irons pas à l'Opéra ». M. TIXIER indique que la ville, son conservatoire de Musique et d’Art dramatique à rayonnement communal et l’éducation nationale envisagent l’organisation d’un projet artistique et culturel avec
l’école Paul BERT à la Ciotat.
Ce projet fait suite à un appel à candidature porté par la DRAC (Direction Régionale des Affaires
Culturelles) pour l’amélioration des pratiques musicales collectives en milieu scolaire. Il s’inscrit dans le parcours d’éducation artistique et culturel des élèves en leur permettant de pratiquer le chant choral à un haut niveau d’exigence, de rencontrer une œuvre « Nous n’irons pas à l’opéra » et un compositeur
Julien Joubert.
Cette orientation de la DRAC correspond bien à la ferme volonté culturelle de la ville de la Ciotat de
développer la culture auprès de tous les publics et notamment auprès des plus jeunes.
Le projet présenté par la ville, dans le cadre de lPappel à projets artistique a été sélectionné et
subventionné à hauteur de 15000€ par la DRAC, il se déroulera durant toute l’année scolaire
2019/2020 à l’école PAUL BERT avec la participation d’enseignants du Conservatoire et
d’intervenants qualifiés et agrées, le spectacle ainsi préparé sera présenté lors de deux représentations dont la date a été fixée au 26 Mai 2020 au théâtre de la Chaudronnerie à La Ciotat.
Nous n’irons pas à l’opéra raconte l’histoire d’une classe et de son enseignant(e) qui vivent une folle journée à l’opéra. Cet opéra pour enfants peut être interprété par des élèves à partir du CE1. Il dure
une trentaine de minutes et comporte 11 chants.
L'objectif de ce projet est de monter le conte musical « Nous n’irons pas à l’opéra » avec trois classes
de l’école élémentaire Paul BERT : deux classes de CM, et la classe d’ULIS.
Le conte musica] sera joué au théâtre de la Chaudronnerie le mardi 26 mai 2020. Deux représentations à 14h00 et 15h45 permettront d’inviter 15 classes de cycle 3 et 6 classes de collèges ainsi que les
parents des élèves chanteurs.
Les élèves spectateurs et les enseignants recevront un dossier pédagogique afin de préparer la venue au concert. [ls prépareront entre autres un des chants du spectacle qu’ils interpréteront de leur place de spectateur : « Pour chanter à l’opéra ».
La convention de partenariat, sujet de cette délibération, précise les objectifs du dispositif, son
organisation au sein de l’école Paul BERT dont les orientations pédagogiques et culturelles sont
rappelées, le contenu pédagogique des ateliers artistiques.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU - le code de l’éducation, notamment ses articles L121-1, L121-3, L312-5 à L312-8, L911- 6, D321-1 et suivants et R911-58 à 60,
- la loi n° 2013-595 du 8-7-2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
- le décret n° 2015-372 du 31-3-2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture,
- la circulaire n° 2013-073 du 3-5-2013 relative au parcours d'éducation artistique et culturelle, - l’arrêté du 1-7-2015, JO du 7-7-2015, relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle, - la circulaire n° 2014-088 du 9-7-2014 relatif au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques,
- la circulaire n° 92-196 du 3-7-1992 relative à la participation d'intervenants extérieurs aux activités d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires,
- la circulaire n° 97-178 du 18-9-1997 relative à la surveillance et sécurité des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
- la circulaire n° 90-039 du 15-2-1990 relative au projet d'école,
-Parrêté du 10 mai 1989 relatif aux modalités de compétence professionnelle pour les personnes apportant leur concours aux enseignements et activités artistiques.
VU le projet présenté par le Conservatoire de Musique de la Ciotat à la DRAC dans le cadre
de l’appel à projet artistique,
VU la décision de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’agréer ce projet et de le
financer à hauteur de 15000€,
VU L'intérêt pédagogique, éducatif et culturel du projet et le bénéfice apporté aux élèves de l’école Paul BERT qui y participent,
56 VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver la convention de partenariat entre l’inspection de l’éducation nationale de la Ciotat et la ville de La Ciotat relative à l’organisation du projet de conte musical « Nous n’irons pas à l’opéra »,
Article 1: APPROUVE la convention de partenariat ci-jointe et l’organisation de ce projet culturel
Article 2 : AUTORISE le maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'UNANIMITÉ
N° 33 —- EMPLOI-FORMATION : Approbation de la convention de partenariat avec le Groupe de
Recherche sur la maladie d'Alzheimer (GRAL).
M. VALERI indique que le Groupe de Recherche sur la Maladie d’ Alzheimer (GRAL) a été créé en 1986, à l’initiative de son président, le docteur Bernard François MICHEL. Il a constamment œuvré depuis pour qu’existe, au sein de CHU de Marseille, un Centre de Mémoire de Ressource et de Recherche (CMRR) régional sur la maladie d’ALZHEIMER et des syndromes apparentés pour améliorer la prise en charge des malades et de leurs familles, mais aussi favoriser les études et la recherche clinique.
Au-delà de la création du CMRR, le GRAL a pour vocation d’organiser des journées d’étude et un congrès international qui se déroule chaque année à Marseille au mois de janvier, en collaboration avec le GRECO (Groupe de Recherche sur les Evaluations Cognitives), le Centre de recherche sur la maladie d’ Alzheimer de la Mayo-Clinic et le Laboratoire d’études en sciences des arts de l’Université d’Aix-Marseille.
Dans ce cadre, la Ville souhaite poursuivre le partenariat engagé avec le GRAL en accueillant, dans le cadre de son congrès, l’organisation d’une journée d’information le samedi 8 février 2020 à l’Eden Théâtre, consacrée au vieillissement. Le programme de cette session grand public s’articulera autour de la diffusion du Film « La fin du jour » de Julien Duvivier, de lectures de textes de Lamartine sur La Ciotat et d’une table ronde avec des intervenants scientifiques, chercheurs et professionnels de santé. La Ville apportera une aide logistique et des moyens matériels. Elle mettra à disposition, le cinéma PEden à partir de 15 heures et jusqu’à 22 heures, dans le cadre de ses servitudes Ville et ses supports de communication en fonction des disponibilités pour la période concernée. Le montant de l’apport en nature de la Ville a été évalué à 1200 €.
Ainsi, il convient de conclure une convention de partenariat définissant les obligations respectives de la Ville et du GRAL, organisateur de la manifestation.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU PFintérêt d’accueillir l’organisation du congrès du GRAL pour soutenir la prévention et l'amélioration de la prise en charge des maladies neurodégénératives,
VU la volonté de la Ville de contribuer à la réussite de la manifestation « vieillissement et vécu du temps » notamment par la mise à disposition de moyens matériels et logistiques, VU le projet de délibération par lequel le Maire demande de conclure une convention de partenariat définissant les engagements respectifs de la Ville et du Groupe de Recherche sur la Maladie d’Alzheimer,
Article 1 : APPROUVE la participation de la Ville à l’organisation de la sixième session du Congrès du GRAL intitulée « vieillissement et vécu du temps » qui se déroulera le 8 février 2020. Article 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat avec le Groupe de Recherche sur la maladie d'Alzheimer, représentée par son président M. B.F. MICHEL, relative à l’organisation de cette manifestation.
Le montant de la participation de la ville est estimé à 1 200 €, qui seront valorisés dans les comptes de l'Association. |
Adopté à l'UNANIMITÉ
N° 534 - EMPLOI-FORMATION : Organisation de la semaine contre l’insécurité routière. M. VALERI indique que la sécurité routière sur le territoire communal est une préoccupation prioritaire pour la Ville. Outre, les enjeux liés aux infrastructures routières, au respect de la réglementation ou à l’organisation des transports, la commune s’implique dans l’éducation et l'information de la population.
Chaque année, des actions de prévention et d’éducation à la sécurité routière en direction des enfants et des jeunes, sont ainsi programmées dans Le cadre scolaire ou à l’occasion du Forum Santé Jeunes.
57 L’étude de l’accidentologie locale a débouché en 2014 sur ia conception d’une initiative consacrée à la lutte contre l’insécurité routière, l’objectif étant de créer un événementiel relayé sur l’ensemble du territoire et impliquant largement le public : familles, scolaires, jeunes, séniors et milieu professionnel. Âfin de sensibiliser efficacement la population ciotadenne dans toutes ses composantes, un
programme évolutif d’actions spécifiques est élaboré chaque année en fonction des priorités relevées par les services de la Préfecture de police.
L'organisation de cette manifestation, s’appuie sur un réseau de partenaires institutionnels,
professionnels et associatifs afin de définir un contenu cohérent des interventions et assurer la qualité de cette opération. La Préfecture de Police soutient ce projet au travers des moyens matériels et
financiers mis à la disposition de la Ville par la coordination départementale de Sécurité Routière. A ce titre, l’opération bénéficie d’une inscription au Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR). Une subvention de 2500 € a été allouée à la Commune en 2019, à laquelle il faut ajouter la
prise en charge du coût de la prestation de la société Dragoto pour le crash test pédagogique qui
s'élève à 2 400 €.
Depuis 6 ans, des outils pédagogiques spécifiques à La Ciotat ont été créés (code séniors,
formations.) et ont permis d’alimenter le programme particulièrement riche de la manifestation en l’orientant vers des publics ciblés. Depuis 2017, la ville bénéficie d’une opération « Alternative à la sanction » qui a impacté directement plus de 600 personnes et qui sera renouvelée en 2020.
Cette année, en raison du haut niveau d’accidentalité constaté chez les 2 roues une large place sera donnée à leurs problématiques particulières, ainsi qu’aux risques inhérents aux déplacements piétons et aux nouveaux modes de transport abordés en transversalité sur tous les publics. L'opération spécifique consacrée aux séniors et le crash-test pédagogique seront reprogrammés, une journée de prévention intitulée « Courbes et trajectoire de sécurité », en direction des motards viendra compléter les actions de sensibilisation prévues durant la semaine le samedi 16 mai.
Pour s’assurer de la mise en œuvre de cette action, il convient, néanmoins que la Ville mette à
disposition ses équipements municipaux et engage des moyens matériels et logistiques. Le montant total de l’apport en nature et des dépenses engagées par la Ville s’élève à 4 600 €
Il propose d’approuver la délibération ci-après ;
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'intérêt de proposer une opération de sensibilisation et d’éducation à la sécurité routière à
l'échelle de la ville sur une semaine afin de toucher l’ensemble de la population,
VU la délibération n° 27 du 7 juillet 2014 approuvant la création d’une Commission Extra-
Municipale de sécurité routière dont l’objectif est d’accompagner la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière grâce à une approche stratégique, en mutualisant les moyens et les outils des partenaires,
VU Pinscription de l’action « semaine contre l’insécurité routière » au PDASR qui permet de
bénéficier du soutien de la Préfecture de police, ainsi que des moyens et outils techniques de la
coordination départementale de Sécurité Routière,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver l’organisation de la
semaine contre l’insécurité routière de La Ciotat du 11 au 16 mai 2020,
Article 1 : APROUVE l’organisation de la Semaine contre l’insécurité routière de La Ciotat du 11 au 16 mai 2020
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document permettant l’exécution de cette
délibération et la mise en œuvre de la manifestation.
Adopté à l'UNANIMITÉ
N° 35 — EMPLOI-FORMATION : Approbation de la convention de partenariat avec la SARL 2M REGIE pour l’organisation du salon des seniors 2020.
Mme TUDOSE indique que la SARL 2M Régie a proposé d’organiser en partenariat avec la ville de la Ciotat un salon des seniors en février 2020, salle Paul Eluard. Cette année le salon se déroulera les 7 et 8 Février 2020.
Le salon des Seniors est organisé sur deux journées, entièrement gratuites pour le public, et répond au besoin d’information et de documentation du public préretraité, retraité ou en demande de renseignement.
Au travers de nombreux stands traitant de tous les centres d’intérêt de cette catégorie de population, chacun pourra trouver les conseils qu’il recherche.
De plus des stands seront réservés aux services municipaux concernés qui pourront ainsi promouvoir leurs activités durant ces deux journées.
58 Des animations et des activités de loisirs seront proposées lors de ces journées, l’organisateur ayant prévu des animations culturelles et ludiques.
Depuis quatre ans le salon rencontre un succès croissant auprès de la population, et est aujourd’hui devenu un évènement incontournable.
Il est donc proposé un partenariat permettant l’organisation, l’encadrement de cette manifestation et sa communication.
Elle propose d’approuver la délibération ci-après ;
VU je Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délibérations n°2 du 5 février 2018 et n°9 du 17 Décembre 2018 précisant les conditions de mise à disposition des équipements municipaux
VU que La SARL 2M Régie a proposé un projet qui a retenu l’attention de la ville notamment en termes d’intérêt collectif et d’actions en faveur des populations seniors,
VU que dans le cadre de l’organisation de manifestations, certains organismes sollicitent le concours logistique, technique, administratif, et les moyens de communication de la ville, et qu’il convient pour la ville de formaliser un partenariat en précisant les conditions de déroulement et la mise à disposition de moyens,
VU la convention ci-jointe définissant précisément le partenariat établi entre la ville et la SARL 2M Régie pour l’organisation de ce salon,
VU le projet de délibération par lequel Le Maire demande d’approuver le partenariat avec la SARL 2M Régie,
Article 1: AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat et tout document nécessaire à l’organisation de la manifestation des 7et 8 février 2020, avec la SARL 2M Régie. Article 2: AUTORISE la ville à mettre à disposition de cette manifestation divers moyens logistiques, notamment la salle Paul Eluard tels que définis dans la convention et selon les règles fixées par les délibérations n°2 du 5 février 2018 et n°9 du 17 Décembre 2018 relatives à la mise à disposition des équipements municipaux.
La participation de la ville est estimée dans ce cadre à 4000€ et sera valorisée dans les comptes de la SARL 2M Régie.
Adopté à l’'UNANIMITÉ.
N° 36 —- NAUTISME : Approbation de la convention de partenariat avec le Groupement Grand Pavois organisation/SAFIM et la ville dans le cadre de l’organisation des Nauticales 2020. M. PATZLAFF indique que dans le cadre de la délocalisation de l'évènementiel, la Métropole Aix- Marseille-Provence a souhaité que la ville de La Ciotat accueille pour la dix-huitième année consécutive, les Nauticales (Salon Nautique), sur l'espace du Nouveau Port de Plaisance du samedi 14 Mars 2020 au dimanche 22 Mars 2020.
Hôte de l'événement, La Ciotat a su relever le défi en participant à l'organisation d'un Salon des plus réussis, sa situation privilégiée et son golfe constituent un stade nautique à l'attrait exceptionnel permettant aux exposants de multiplier les essais en mer.
Comme les années précédentes, « les Nauticales» auront un duo d’organisateurs le Groupement Grand Pavois organisation/SAFIM.
Pour faire du Salon Nautique « les Nauticales» une référence en la matière, la Ville souhaite donc formaliser son partenariat avec le Groupement Grand Pavois organisation/SAFIM, par convention précisant les modalités de participation de celle-ci à cet événement. Cette prochaine édition atteste de la capacité de la ville à accueillir de grandes manifestations en parfaite cohérence avec la politique ambitieuse menée par la Ville sur le plan nautique et économique.
Cette convention déterminera la participation de la Ville en moyens humains et matériels afin d'assurer le bon déroulement de la manifestation.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté MPM délégant au Groupement Grand Pavois organisation/SAFIM, Porganisation de l'exploitation du Salon Nautique Marseille Provence Métropole pour cing ans à compter de 2016.
VU que le déroulement du Salon Nautique à La Ciotat contribue au rayonnement touristique à la promotion et l'animation du Nouveau Port de La Ciotat,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver le partenariat avec le Groupement Grand Pavois organisation/SAFIM, pour l’organisation du Salon Nautique à La Ciotat,
59 Article 1 : APPROUVE la convention de partenariat ci-jointe entre le Groupement Grand
Pavois organisation/SAFIM et la ville de La Ciotat, fixant les modalités de participation de la Ville au Salon Nautique « les Nauticales 2020». Cette participation est estimée à 24 995,20 €.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer cette convention et tout document permettant la
bonne exécution de la présente délibération.
Adopté à lUNANIMITÉ.
N° 37 - SPORTS : Approbation de l'avenant n° 6 au contrat de Délégation de Service Public du Tennis municipal.
M. MOLINES indique que par délibération n°23 du 20 décembre 2004, la Ville approuvé le choix de
lassociation Loi 1901 « La Ciotat Tennis Club » et la SARL « 3 sets gagnants » comme délégataires
de service public du tennis municipal pour une durée de 15 ans à compter du 1° janvier 2005.
Ce contrat a pour principal objet l’optimisation du fonctionnement du tennis municipal avec pour principales missions d’assurer :
- la gestion et l’exploitation du tennis municipal
- la remise à niveau des installations sportives et du club house
- _ l’aménagement des espaces extérieurs.
Pour ce faire, les délégataires se sont constitués en deux entités juridiques distinctes,
- lassociation « La Ciotat Tennis Club » ayant en charge la gestion des installations sportives
et les travaux correspondants ainsi que l’activité du tennis club,
- et la SARL «3 sets gagnants » ayant en charge la gestion du club house ainsi que les travaux
correspondants.
Le contrat de délégation de service public (DSP) arrivant à échéance le 31 décembre 2019, les phases préalables à la procédure de passation d’un nouveau contrat ont été engagées.
Toutefois la saison sportive et le fonctionnement du tennis club de La Ciotat, affilié à la Fédération Française de Tennis, s’ajustent sur la durée des licences club telle qu’elle est définie par la Fédération, valables du 1° septembre au 31 aout de chaque année.
Aussi afin de ne pas perturber d’une part, le fonctionnement du tennis club dans l’organisation des cours de tennis et des tournois et d’autre part, de maintenir la continuité du service rendu aux quelques 400 adhérents et licenciés du tennis club, il a été décidé de prolonger la durée de la DSP afin de se
caler sur cette période.
A cet effet, un courrier a été adressé aux délégataires le 20 novembre 2019 les informant de l’intention de la commune de prolonger la durée de la délégation de service public. En réponse, la SARL « 3 sets gagnants » en charge de la gestion du club house, a fait part à la ville de son désir de mettre un terme à la délégation.
Dans ces conditions, afin de palier à la défaillance du délégataire SARL 3 Sets Gagnants, et en
application de l’article B3 « objet et portée du contrat », il est proposé à l’association La Ciotat Tennis Club de se substituer à la SARL 3 Sets Gagnants, dans l’exécution des obligations contractuelles, à
compter du ler janvier 2020 et sur la durée restant à courir du contrat afin d’assurer la continuité de
exploitation du tennis municipal.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L1411-2
VU les articles L 3135 et R 3135-7 du code de la Commande Publique,
VU la délibération n° 36 du 5 Avril 2004 approuvant le principe de délégation de service
public du tennis municipal de la ville de La Ciotat et autorisant le lancement de la procédure de
délégation, |
VU la délibération n° 23 du 20 Décembre 2004 approuvant le choix de l’association loi 1901
« La Ciotat Tennis Club » et de la SARL « 3 Sets Gagnants » comme délégataires de la concession du
service public du Tennis Municipal, et approuvant le contrat
VU les délibérations du Conseil Municipal n° 18 du 12 Novembre 2007, n°35 du 15
Novembre 2010, n° 23 du 7 Octobre 2013 et n° 26 du 23 décembre 2013, approuvant respectivement Pavenant n° 1, l’avenant n° 2, l’avenant n° 3, l’avenant n° 4 et l’avenant n° 5 au contrat de délégation
dudit service.
CONSIDERANT que le contrat de délégation de service public du Tennis Municipal arrive à échéance le 31 décembre 2019, et que les phases préalables à la procédure de passation d’un nouveau contrat ont été engagées
CONSIDERANT toutefois que la saison sportive et le fonctionnement du tennis club de La Ciotat, affilié à la Fédération Française de Tennis, s’ajustent sur la durée des licences club telle qu’elle est définie par la Fédération, valables du 1er septembre au 31 août de chaque année,
60 CONSIDERANT qu’afin de ne pas perturber d’une part, le fonctionnement du tennis club dans l’organisation des cours de tennis et des tournois et d’autre part, de maintenir la continuité du service rendu aux quelques 400 adhérents et licenciés du tennis club, il a été décidé de prolonger la durée de la DSP afin de se caler sur cette période,
CONSIDERANT que la prolongation d’un an de la DSP pour motif d’intérêt général ne constitue pas une modification substantielle, et peut donc intervenir sans mise en concurrence préalable,
CONSIDERANT qu’un courrier a été adressé aux délégataires le 20 novembre 2019 Îles informant de l’intention de la commune de prolonger la durée de la délégation de service public et qu’en réponse, la SARL « 3 sets gagnants » en charge de la gestion du club house, a fait part à la commune de son désir de mettre un terme à la délégation,
CONSIDERANT la défaillance de la SARL 3 Sets Gagnants, il est proposé au délégataire La Ciotat Tennis Club de se substituer à la SARL 3 Sets Gagnants,
CONSIDERANT qu’en application de l’article B3 « objet et portée du contrat » susvisé, l’association La Ciotat Tennis Club est substituée à la SARL 3 Sets Gagnants, dans l’exécution des obligations contractuelles, à compter du 1er janvier 2020 et sur la durée restant à courir du contrat afin d’assurer la continuité de l’exploitation du tennis municipal,
CONSIDERANT que cet accord de la ville sera formalisé par avenant n°6 au contrat de délégation de service public susvisé, les conditions et obligations figurant au contrat demeurant inchangées.
Article L: APPROUVE la prolongation pour une durée d’un an à compter du 1“ janvier 2020 de la Délégation de Service Public du Tennis Municipal.
Article 2 : APPROUVE la cessation d’activité de la SARL « 3 sets gagnants » en charge de la gestion du Club House au 31 décembre 2019,
Article 3 : APPROUVE la substitution de la gestion du Club House par l’Association La Ciotat Tennis Club, et ce à compter du 1‘ janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020, Article 4 : AUTORISE le Maire à signer l’avenant n° 6 au dit contrat prenant acte dans le respect des conditions et obligations du contrat de délégation de service du Tennis Municipal signé le 22 Décembre 2004.
Adopté à PUNANIMITÉ
N° 38 - SPORTS: Approbation des conventions de partenariat pour l’organisation de manifestations sportives.
M. MOLINES indique qu’afin de conserver la dynamique nécessaire à l’organisation de manifestations sportives, la Ville souhaite établir des partenariats permettant l’organisation et l’encadrement de manifestations en collaboration avec des associations, ou des structures privées. Il convient d’autoriser le Maire à signer des conventions de partenariat pouvant faire l’objet d’un engagement logistique, technique et financier pour les manifestations ci-dessous programmées. Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU que dans le cadre de la réalisation de manifestations sportives, certaines associations ou organismes sollicitent le concours logistique, technique, administratif, financier et les moyens de communication de la ville
VU que les associations ci-dessous dénommées ont proposé un projet qui a retenu l’attention de la ville notamment en termes d’intérêt collectif, de dynamique sportive, de pratique ludique et de grand public
VU qu’il convient pour la ville de formaliser un partenariat précisant les conditions de déroulement des manifestations, assorti de la mise à disposition de moyens VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver l’organisation des manifestations sportives ainsi que les conventions à intervenir,
Article 1 : AUTORISE le Maire à signer les conventions de partenariat et tout document visant l’organisation des manifestations programmées et détaillées ci-dessous : > L’Association « GENERATION GRAND BLEU», représentée par Pierre VIGOUROUX pour l’organisation du « 17è"° indoor de La Ciotat, Coupe Aïda France d’apnée », le 02 février 2020, sur la Commune de La Ciotat. La Ville mettra à disposition, gracieusement, divers moyens logistiques et équipements sportifs tels que définis dans la convention. Le montant de la participation de la Ville est estimé à 2.035,90€, montant qui sera valorisé sur les comptes de l’association.
61 Ÿ L’association «VÉLO SPORT CIOTADEN », représentée par Monsieur Jean-Paul
GANTEAUME, pour l’organisation du « 25ème Grand Prix cycliste de la Ville de La Ciotat » le samedi 21 mars 2020, sur la commune de La Ciotat. La Ville mettra à disposition divers moyens
logistiques, techniques et de communication définis dans la convention. Le montant de la
participation de la ville est estimé à 641,80€, qui seront valorisés dans les comptes de
Passociation. La ville prendra à sa charge financière les moyens de secours à hauteur maximale
de 200,00€.
Adopté à l'UNANIMITÉ
N° 39 — SPORTS : Approbation du partenariat avec Eurosud Provence SNC et le groupe La
Provence pour l’organisation du « Tour Cycliste International La Provence ».
M. MOLINES indique que dans le cadre de sa programmation, la Ville souhaite accueillir la
manifestation sportive dénommée « Tour Cycliste International La Provence », le vendredi 14 février 2020. Cette épreuve est une compétition cycliste professionnelle internationale en Provence sous l'égide de l’Union Cycliste Internationale, la Ligue Nationale de Cyclisme et la Fédération Française de Cyclisme sous le calendrier Europe Tour Classe 2.1.
20 équipes du World Tour, Continental Pro et Continental participeront sur 3 jours aux épreuves organisées autour de 3 étapes d’environ 170 km chacune, alternant plaine et moyenne montagne. Afin d'accompagner cette importante manifestation, portée par le groupe « La Provence », et qui
compte environ 160 concurrents, la ville de La Ciotat, le groupe La Provence et Eurosud Provence SNC souhaitent établir un partenariat afin d’organiser au mieux l’épreuve.
Il convient d’approuver la convention de partenariat entre la ville, Eurosud Provence SNC et le groupe La Provence détaillant les engagements respectifs de chacun et de convenir avec le Groupe La
Provence de leur prestation en matière de communication.
La valorisation de la participation de la ville est estimée à 500,00 €, qui seront valorisés sur les
comptes de l’organisme organisateur, auxquels s’ajoutent les frais de promotion de la manifestation, s’élevant à 60 000,00 € TTC.
Il propose d’approuver la délibération ci-après ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande formulée par La Provence en date du 29 août 2018,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver l’organisation de la 5è"°
édition du Tour Cycliste International La Provence, dont l’arrivée de la 2°" étape est programmée le 14 février 2020, sur la commune,
Article 1 : APPROUVE l’organisation de la 5%" édition du Tour Cycliste International La
Provence, dont l’arrivée de la 2% étape est programmée le 14 février 2020, sur la commune de La
Ciotat.
Article 2 : AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat entre l’association le
Groupe La Provence, Eurosud Provence SNC et la Ville portant sur l’organisation matérielle, logistique, la promotion de la communication et la dépense y afférente d’un montant TTC de 60 000,00 € (soixante mille euros)
Article 4 : AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette
délibération.
Adopté à lUNANIMITÉ
N° 40 - SPORTS : Candidature au label « Terre de Jeux 2024 ».
M. MOLINES indique que la France a été sélectionnée par le comité international olympique pour accueillir les jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024 a créé un label destiné aux collectivités territoriales et aux gestionnaires afin de donner une dimension territoriale à cette compétition internationale majeure. |
Ce label se dénomme « Terre de Jeux 2024 » vise à créer un lien entre le futur évènement et la population française en associant tous les territoires, en leur fournissant un accès privilégié à l'ensemble des informations autour des Jeux Olympiques et Paralympique, et les préparer à l’accueil de délégation internationale. Ce label est susceptible de mobiliser des financements de la part des partenaires institutionnels comme le Département notamment.
Il est proposé au Conseil Municipal de candidater au label « Terre de Jeux 2024 » sur les thématiques de sports de pleine nature, athlétisme et nautique.
Il propose d’approuver la délibération ci-après :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
62 VU la proposition du Conseil Municipal de candidater au label « Terre de Jeux 2024 », destiné aux collectivités territoriales et aux gestionnaires afin de donner une dimension territoriale aux jeux olympiques 2024,
VU le projet de délibération par lequel le Maire demande d’approuver la candidature de la ville au label « Terre de Jeux 2024 »,
Article 1: DECIDE de candidater au label Terre De Jeux 2024 - Jeux Olympiques et Paralympiques.
Article 2 : AUTORISE le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette délibération.
Adopté à PUNANIMITÉ
Par délibérations en date du 17 Avril 2014, 09 Février 2015, 30 janvier 2017, complétées le 19 Novembre 2018 et le 17 Décembre 2018, le Conseil Municipal a délégué au Maire le soin de prendre des décisions, dans divers domaines, limitativement énumérés par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans les domaines suivants : EN MATIERE DE PRESTATIONS DE SERVICE (Art. L 2122-22 Alinéa 4) N° 327 du 31 Octobre 2019 : Réhabilitation des menuiseries extérieures et occultations des groupes scolaires Sté Techi Habitat (Lots 1 et 2).
Décide de confier à la société TECHNI HABITAT à compter la date de notification les lots 1 et 2 Menuiseries Aluminium et volets roulants :
- le lot n°1 du marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit un montant de 427 211,29 € TTC
- le lot n°2 du marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit un montant soit 126 361,40 €.
IN° 329 du 04 Novembre 2019 : Formation Professionnelle Continue des agents de la Direction des Finances — Formation Atelier Fiscal — Sté Fiscalité & Territoire
Décide de confier, à compter la notification et pour une durée de 2 journées, à la Société Fiscalité & Territoire, la réalisation de la formation Atelier Fiscal, pour les agents de la Direction des Finances et de régler la somme due soit 2 000.00€ HT.
N° 331 du 08 Novembre 2019: Réhabilitation des menuiseries extérieures et occultations des groupes scolaires Sté SNEF (Lot 3).
Décide de confier, à compter de sa notification un marché avec la société SNEF le lot 3 « Electricité courants forts » dans les groupes scolaires et de régler les sommes soit un montant de 51 176,30 € TIC.
N° 333 du 13 Novembre 2019 : MAPA transports par autocars avec chauffeur d’enfants — Lot 1: Transports intra-muros — Lot 2: Transports extra-muros. Sté RTM Est Métropole et AZUR Evasion.
Décide de confier, pour une durée d’un an à compter de sa date de notification reconductible une fois, sans que la durée n’excède deux ans :
- à la société RTM EST METROPOLE, le lot n°1 (transports intra-muros) du marché de prestations de services relatifs aux transports par autocars avec chauffeur d’enfants, d’adolescents, d’adultes, de personnes retraitées avec accompagnateurs dans le cadre d’activités de loisirs, culturelles, sportives ou de découvertes et de régler la somme annuelle de 21.600,00 € TTC
- à la société AZUR EVASION SARL, le lot n°2 (transports extra-muros) du marché de prestations de services relatifs aux transports par autocars avec chauffeur d’enfants, d’adolescents, d’adultes, de personnes retraitées avec accompagnateurs dans le cadre d’activités de loisirs, culturelles, sportives ou de découvertes et de régler la somme annuelle de 102.000,00 € TTC €. N° 334 du 14 Novembre2019 : Abonnement Lexis 360 Pack secteur public plus option Lictec. Décide de signer un contrat d’abonnement pour assister la ville dans tous les domaines juridiques pour un montant de 15 914,16 € TTC, à compter du ler janvier 2020 et ce, pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par reconduction expresse, auprès de la Société LexisNexis SA.
N° 336 du 19 Novembre2019 : Spectacle « C’est bientôt Noël — l'Univers des plus grandes comédies musicales » par les Mily’s Swing SARL Energic Animations.
Décide de confier, le mardi 10 décembre 2019 à la SARL ENERGIC Animation, le spectacle de Noël intitulé « C’est bientôt Noël - L’univers des plus grandes comédies musicales » interprété par les MILY’S SWING et de régler les sommes dues soit 6 500 € TTC pour 2 représentations.
63 N° 338 du 21 Novembre2019 : Contrat de prestation avec l’association Concerto Soave,
Décide de confier à l’association CONCERTO SOAVE, l’organisation du concert intitulé « Salve Regina — Pergolesi — Haendel - Scarlatti », le jeudi 19 décembre 2019 à 19h à la Chapelle des
Pénitents bleus et de signer un contrat de cession et de régler. les sommes dues, soit 6 300 € TTC.
ΰ 340 du 25 Novembre 2019 : Programmation des fêtes de Noël 2019.
Décide de confier, dans le cadre de la programmation des fêtes de Noël 2019, à :
- la SARL Sidney Production Live, l’animation Père Noël avec un comédien, les 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 décembre 2019, représentée par Simon (Sidney) Haddad, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de regler les sommes dues soit 3 737 € TIC.
- l’association Au Guichet des Arts, l’animation de la Cie Ostara avec les What Elfes le mercredi 18 décembre 2019, représentée par Caroline Cazaux, un marché fixant les conditions d’intervention du
titulaire et de régler les sommes dues soit 2 520 € TIC.
- SASU Ls Event Kidsball, l’animation avec différentes mascottes avec comédiens les 14, 18, 21, 22 et 23 décembre 2019, représentée par Selles Lionel, un marché fixant les conditions d’intervention du
titulaire et de regler les sommes dues soit 8 520 € TIC.
- l’association AMC (Aïde à la Création Musicale), animation musicale avec le Panama Christmas Band sur le marché de Noël les 20 et 22 décembre 2019, un marché fixant les conditions
d’intervention du titulaire et de rgler les sommes dues soit 1 300 € TTC.
- association AMVRAC, l’animation musicale avec Tequila Noël sur le marché de Noël les 17 et 19 décembre 2019 et en cœur de ville le 24 décembre 2019, représentée par Ascheri André, un marché
fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 3 255 € TIC.
- l’association Cré’Art, l’animation musicale avec le Joyfully Gospel et la Chari’hotte de Noël les 14 et 22 décembre 2019, représentée par Valérie Giliberto, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 3 400 TIC.
- Passociation Les Tartons, l’animation musicale avec La Fanfare Tahar Tag’1 le 21 décembre 2019, représentée par Pierre Califano, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de regeler les sommes dues soit 1 300 € TTC.
- la SARL Cie les Enjoliveurs, l’animation musicale avec le Jazz Band de Mr Noël le 14 décembre
2019, représentée par Thierry Cadenet, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de
regeler les sommes dues soit 2 740 € TTC.
- Pentreprise Catris, l’animation avec différentes mascottes avec comédiens les 20 et 24 décembre 2019, représentée par Catris Grégory, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de regeler les sommes dues soit 1 026 € TTC.
- l'association Les Productions du Grillons, l’animation musicale de la Cie Swing’n Soul avec le Lutin Band le 20 décembre 2019, représentée par Richon Virginie, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 1 450 € TTC.
- l’association Adequate, l’animation musicale sur le marché de Noël avec Marie So Trio le 13 décembre 2019, représentée par Rousset, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 900 € TTC.
- de confier à l’association Club Musical Lunellois, l'animation musicale avec le Quality Street Band le 18 et 23 décembre 2019, représentée par Royer Christine, un marché fixant les conditions
d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 3 400 € TTC.
N° 341 du 25 Novembre 2019 : Programmation Grande Parade Lumineuse 2019.
Décide de confier, dans le cadre de la Programmation Grande Parade Lumineuse 2019 à :
- l'Association Arts et Loisirs, l’animation avec Champagne Factory Théâtre avec 4 échassiers en déambulation, représentée par André Peri, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 800 € TTC.
- l’association Au Guichet des Arts, l’animation en déambulation de la Cie Ostara avec les Bonbecs et les Ravisseurs de Lumières, représentée par Caroline Cazaux en sa qualité de présidente, 2027 Chemin de Carpanel, 83340 Flassans sur Issole, dans le cadre d’un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de regeler les sommes dues soit 3100 € TTC.
- la SARL Skipi Prod, l’animation de la Compagnie Girafes and Co les Feerix et les Nympheas en déambulation, représentée par Squillaci Eric, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de regeler les sommes dues soit 3 167,11 € TIC.
- Corona Events S.R.L, l’animation les Papillons Lumineux sur échasses en déambulation, représentée par Benedetta Brunoti, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de regeler les sommes dues soit 6 300 € TTC.
64 N° 342 du 25 Novembre 2019 : Programmation complémentaire des fêtes de Noël 2019. Décide de confier, dans le cadre de la programmation des fêtes de Noël 2019, à : - Fifi Rubato, le spectacle Mr Flocon ou l’Incroyable Voyage avec 1° guitariste chanteur, le samedi 14 décembre 2019, représentée par Huet Philippe, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 350 € TTC.
- l'association Ganesh, l’animation avec le Baron magicien le 30 novembre 2019, les 4, 11 et 28 décembre 2019, représentée par Olivier Gueydon, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 1 860 € TTC.
- SA Smartfr — La Nouvelle Aventure, l’animation avec Christmassound les musiciens de Noël avec 4 musiciens et 1 chanteuse le samedi 7 décembre 2019, représentée par Sebastien Paule, dans le cadre d’un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 1300 € TTC.
- l’association Cats, l’animation de magie avec Magic Mouss le samedi 21 décembre 2019, représentée par Cepa Gomis, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 600 € TTC.
- l’entreprise Catris, l’animation avec Ateliers Créatifs, Maquilleuse, et Mascottes le 30 novembre 2019, les 4, 11, 16, 17, 19, 21 et 28 décembre 2019, représentée par Catris Grégory, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 3 800 € TTC. - association Mozaic, l’animation musicale avec Macadam Noël sur le samedi 28 décembre 2019, représentée par Furcy Paule, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 1 420 TTC.
- l'association Salon Musique de Rue, l’animation musicale avec la fanfare Mudanza le samedi 30 novembre 2019, représentée par Isse Frederic, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 1 500 € TTC.
- SAS Végas Production, l’animation avec un atelier créatif, un sculpteur de ballons et 2 mascottes avec deux comédiens le samedi 7 décembre 2019, représentée par Herrmann Priscillia, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 1 244,90 € TTC. - l’association la Ferme d’Autrefois, l’animation de reconstitution d’une ferme pédagogique avec plus de 30 animaux le 30 novembre, les 4, 11, 21 et 28 décembre 2019, représentée par Vannini Sandra, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 2 500 € TTC. - l’Association Hempire Scène Logic, le spectacle Le Rêve de Nicolas par la compagnie Muzzynote avec 2 guitaristes chanteurs, le mercredi 11 décembre 2019, représentée par Frederic Hochet, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 505,35 € TIC.
- Nathalie Fletcher, l’animation Foto Truck, le mercredi 18 décembre 2019, un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler les sommes dues soit 330 € TTC.
IN° 345 du 29 Novembre 2019 : Mission de maitrise d'œuvre pour la modification du réseau de chauffage de l’ Hôtel de Ville — Sté TPF Ingénierie
Décide de signer avec la société TPF Ingénierie un avenant n°1 au marché de modification du réseau de chauffage de l’Hôtel de Ville, afin de prolonger la durée des travaux de 6 semaines à 14 semaines, d'augmenter le montant de la phase « VISA » à 1 490 € HT au lieu de 1 100 € HT, d’augmenter le montant de la phase « DET » à 4 489.05 € HT au lieu de 3 300 € HT et de prendre en compte le nouveau montant du marché s’élevant à 17 529.05 € HT.
N° 346 du 29 Novembre 2019 : Marché de location et d'installation d’une patinoire synthétique — Sté SYNERGLACE
Décide de confier à la Sté SYNERGLACE, jusqu’à l’achèvement de l'intégralité des prestations à sa charge, la location et l’installation d’une patinoire synthétique, de signer un marché fixant les conditions d’intervention du titulaire et de régler la somme de 25 692 € TIC.
65 EN MATIERE DE LOCATION DE BATIMENTS (Art. L 2122-22 Alinéa 5)
N° 330 du 08 Novembre 2019 : Convention d'occupation précaire d’un logement communal situé 6 rue St Jacques au profit de M. YCOUB Sami.
Décide de mettre à disposition de M. Samir YACOUB, un logement communal de type 4, situé 6 Rue
Saint Jacques à La Ciotat pour une durée d’un an à compter de la notification de la convention,
renouvelable deux fois par tacite reconduction sans pouvoir excéder trois ans.
N° 332 du 08 Novembre 2019 : Mise à disposition de la salle de restaurant du Chalet « Le Remonte
Pente » situé à Praz sur Arly à Mme MUNSCH Corinne le 10.11.19.
La salle de restaurant Chalet « Le Remonte Pente » à Praz sur Arly est mis à disposition de Madame
MUNSCH Corine le 10 novembre 2019 pour une demi-journée. La redevance perçue pour cette mise à disposition s’élève à 106 €
EN MATIERE D’ACTIONS EN JUSTICE (Art. L 2122-22 Alinéa 16)
N° 335 du 14 Novembre 2019 : Affaire M. et Mme LOTZ et autres c/Commune. Habilitation à ester en justice. Désignation de Me ALLEGRINI Dominique. Règlement des frais d’avocat. Décide de désigner Maître Dominique ALLEGRINI, pour défendre et représenter la commune dans cette procédure, si besoin en appel devant le Président du TGI de Marseille, par Monsieur et Madame LOTZ et autres et consistant en un référé suspension des travaux entrepris par la société FINAREAL et ayant fait l’objet d’un permis de construire (n°13028 16 B0121) délivré par arrêté municipal du 2 mars 2017.
N° 337 Du 21 Novembre 2019 : Référé expertise — Constat préventif Chapelle des Pénitents Bleus. Habilitation à ester en justice. Désignation de Me ALLEGRINI Dominique.
Décide de désigner Maître Dominique ALLEGRINI, pour défendre et représenter la commune dans cette procédure engagée par devant le Président du TGI de Marseille, par la société FINAREAL et la SCI hôtel EDEN CAP devant le Président TGI de Marseille, et tendant à la désignation d’un expert ayant pour mission de dresser un état descriptif et qualitatif contradictoire de la Chapelle des Pénitents bleus, propriété communale, avant le démarrage des travaux de construction du complexe hôtelier.
N° 343 du 28 Novembre 2019: Affaire LUSARDI et DEVELAY c/Commune. Affaire OUGOURLOU-OGLOU c/Commune. Préfet des BdR c/Commune. Habilitation à ester en justice - Désignation de Maître Gilbert SINDRES
Décide de désigner Maître Gilbert SINDRES pour représenter et défendre les intérêts de la Ville et si besoin est, en appel, dans ces procédures engagées contre elle devant le TAM, consistant en des demandes :
d’annulation de l’arrêté du Maire accordant un permis d'aménager au syndicat des copropriétaires de Lou Pantail,
d’annulation de la décision de non opposition à déclaration préalable déposée par Monsieur OUGOURLOU-OGLOU,
de suspension et d’annulation de l’arrêté du Maire accordant un permis de construire à la SARL Société du Parc déposée par le Préfet des BdR.
N° 344 du _ 28 Novembre 2019 : Commune et Monsieur Frédéric BACHER et Madame Caroline HERY Contre Sylvain BERTRAND - Habilitation à ester en justice-Protection des agents communaux | Décide désigner Me Olivier ROSATO pour représenter et défendre les intérêts de la Ville et d’accorder la protection fonctionnelle à M. BACHER et à Mme HERY agents de police municipale, victimes, dans le cadre de leurs fonctions, d’outrage à personne dépositaire de l’autorité publique et de menaces de mort de la part de M. Sylvain BERTRAND et de saisir SMACL ASSURANCES, assureur de la Ville en matière de protection juridique des agents. EN MATIERE DE RENOUVELLEMENT D’ADHESION (Art. L 2122-22 Alinéa 24)
N° 328 du 04 Novembre 2019: Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Association
Nationale des villes dotées d’une Cellule de Citoyenneté ei de Tranquillité Publique pour l’année
2019 Décide de renouveler l’adhésion de la ville à l'Association Nationale des villes dotées d’une cellule de
Citoyenneté et de Tranquillité Publique, qui œuvre pour apporter des outils et conseils en matière de prévention de la délinquance et renforcer l’action de Maires et de régler la cotisation de 500 € pour
l’année 2019,
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h50.
Faita LA ciOTAT, le (2 9 DEC 20 Pour être affiché à la porte de la Mairie,
conformément à l’article L 2121-25 du Code
des Collectivités Territoriales.
Le Maire, Pour le Maire Empêché
Z Adjoint
LE Patrick DORÉ7 Guy PATZLAFF
Le compte rendu intégral des débats rédigés par la sténotypiste est tenu à la disposition des Elus et du Public au Service Administration Générale.
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