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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Fontenay-Saint-Père.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 06.07.2023 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
République Française
Département Yvelines
Fontenay-Saint-Père
Compte rendu de séance
Séance du 6 Juillet 2023
L'an 2023 et le 6 juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de JOREL Thierry Maire
Présents : M. JOREL Thierry, Maire, Mmes : BRITSCH Brigitte, BUQUANT Françoise, MOUTHON Christine, SANG Jennifer, MM : DEBY Jacques, GIMENEZ André, HEBERT Philippe, ITHEN Alain, LAUDE Christian, LETESSIER Georges, LIEUSSOU Eric, ROBIN Alexis
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BANCE Marie à Mme MOUTHON Christine, GOUET Marie-Christine à M. DEBY Jacques
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 15
• Présents : 13
Date de la convocation : 30/06/2023
Date d'affichage : 30/06/2023
A été nommé(e) secrétaire : M. LAUDE Christian
Objet(s) des délibérations
Approbation du précédent compte rendu
réf : 2023_013
Les Conseillers Municipaux qui assistaient au précédent Conseil Municipal en date du 27 mars 2023 approuvent, à l'unanimité, ce compte-rendu.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Vente d'un terrain communal Rue de la Poste
réf : 2023_014
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a acheté le 11 juin 2022 le garage de la Grenouillère et les terrains issus de cette même propriété située au 15, rue de la Grenouillère, l’ensemble étant cadastrée section G n°25, 28, 29, 30, 31, 36 et 37 comprenant un garage (automobile) et des terrains nus, l’ensemble d’une superficie totale de 29 ares 65 centiares.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune a divisé la propriété en deux lots, un lot n°1 composé d’un terrain à bâtir d’une superficie de 5 a 69 ca (section G n°30p, 31, 36p) situé rue de la Poste, terrain à vendre et un lot n°2 avec le garage et des terrains nus situés en zone naturelle protégée d’une superficie totale de 23 a 96 ca sur lesquels la commune a des projets de trame verte, de liaison douce, lot qui est conservé par la commune.
Monsieur le Maire informe qu’il a reçu une offre pour le terrain à vendre de 569 m² lot n°1 pour un montant total de 100.000,00 € sans viabilité.
Considérant que la commune compte moins de 2.000 habitants, le service du domaine nous a informé qu'il n'est plus dans leurs prérogatives de faire une estimation domaniale.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Accepte l’offre de 100.000,00 €.
Dit que les diagnostics immobiliers obligatoires et nécessaires seront à la charge de la commune.
Dit que la viabilisation du terrain sera à la charge de l'acquéreur.
Dit que sur le lot qui est vendu la clôture et/ou mur de séparation, portail, etc... seront à la charge de l’acquéreur.
Missionne Maître DECLETY, notaire à Mantes la Jolie pour établir tous les actes notariés ainsi que le compromis de vente.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à l’aboutissement du projet.
Dit que toutes les dépenses administratives liées à ce dossier seront prises en charge sur le budget communal.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Proposition amiable d'achat de terrains appartenant aux héritiers de Madame Paulette Prunet
réf : 2023_015
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la suite de la succession de Madame Paulette Prunet, la famille vend plusieurs terrains sur le territoire de Fontenay-Saint-Père et dont certains pourraient être une opportunité pour les différents projets de la Commune. Notamment une parcelle dans le bas de la rue de la Petite Vallée située le long du rû et une parcelle située dans le projet du poumon vert entre la rue de la Grenouillère et la rue Pasteur.
Vu que le service France Domaine ne prend plus en charge les évaluations pour les communes comptant moins de 2.000 habitants,
Considérant l’intérêt pour la commune d’acquérir ces terrains pour permettre la réalisation de certains projets,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur le Maire à faire des propositions d’achat aux héritiers de Madame Prunet pour les deux terrains évoqués ci-dessus, au prix du m² selon la nature de classification de ces parcelles.
Autorise Monsieur le Maire à établir et à signer tous les documents nécessaires pour faire ces propositions d’achat.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Tarifs communaux à compter du 1er août 2023
réf : 2023_016
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a divers tarifs communaux selon les services qui ont été fixés par plusieurs délibérations.
Monsieur le Maire informe de la nécessité de regrouper tous ces tarifs sur une seule et même délibération.
Monsieur le Maire rappelle tous les tarifs communaux en vigueur et propose une augmentation de certains tarifs à
compter du 1er août 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Décide de fixer les tarifs communaux à compter du 1er août 2023 comme suit :
PERISCOLAIRE
Sans augmentation de tarif au 1er août 2023
• Cantine :
Repas 4,93 € par enfant de 1 à 2 enfant(s)
4,59 € par enfant A partir de 3 enfants
• Garderies :
Matinale 2,40 € par enfant de 1 à 2 enfant(s)
2,25 € par enfant A partir de 3 enfants
Soir 4,85 € par enfant de 1 à 2 enfant(s)
4,50 € par enfant A partir de 3 enfants
• Retard :
Garderie 9,50 € par tranche de 15 minutes
• Fourniture exceptionnelle :
Masque 1,00 € le masque
• Bibliothèque :
Livre 20,00 par livre non rendu
LOCATIONS
Tarifs en vigueur pour les réservations à compter du 1er août 2023
• Salle communale « Claude Delorme » :
Habitant
Location du week-end 300,00 €
Caution location 500,00 €
Caution ménage 100,00 €
Caution nuisance 200,00 €
Extra-muros
Location du week-end 600,00 €
Caution location 500,00 €
Caution ménage 100,00 €
Caution nuisance 200,00 €
• Salle de réunion :
Activités manuelles et/ou artistiques
Location 10,00 € la séance de 3 heures maximum Caution 200,00 € pour l’année
Activités professionnelles et/ou commerciales
Location 50,00 € la demi-journée
25,00 € les 2 heures
Caution 200,00 € pour l’année
• Salle de danse :
Activités manuelles et/ou artistiques
Location 10,00 € la séance de 3 heures maximum Caution 200,00 € pour l’année
Le goûter est inclus
dans le prix Activités professionnelles et/ou commerciales
Location 50,00 € la demi-journée
25,00 € les 2 heures
Caution 200,00 € pour l’année
• Matériels :
Chaises 0,50 € l’unité
Fauteuils de jardin
Bistrot
Pliantes
Tables rondes 1,50 € l’unité
Diamètre 60
Diamètre 80
Plateaux (2m avec 2 tréteaux) 5,00 € l’unité
Tréteaux bas (hauteur de table)
Tréteaux hauts (hauteur de buffet)
Vaisselle habitant (uniquement avec la location de la salle)
Location 90,00 €
Caution 200,00 €
Vaisselle extra-muros (uniquement avec la location de la salle)
Location 190,00 €
Caution 200,00 €
• Caution de 200 € pour chaque location
CIMETIERE
Tarifs à compter du 1er août 2023
• Concession :
Trentenaire 300,00 €
Cinquantenaire 500,00 €
• Columbarium :
Vingtenaire 500,00 € (une case de deux places)
DIVERS
Sans augmentation de tarif au 1er août 2023
• Photocopies :
Association 0,12 € l’unité
Particulier 0,15 € l’unité
Administrative 0,61 € l’unité
• Monographie : 15,00 € l’unité
• Cartes postales : 1,00 € l’unité
Dit que pour les réservations faites avant le 1er août 2023 et qui auront lieu après cette date conserveront l’ancien tarif.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à la mise en œuvre de la décision.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0) Questions diverses :
Néant.
Séance levée à 20 h 10.