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Déliberation - 2021.07.04 Avenant Bail Logement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mogneneins.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.07.04 Avenant Bail Logement)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
l’AIN
DELIBERATION
ANNEE
2021
Canton
de
CHATILLON
SUR
de
la
Commune
de
CHALARONNE
MOGNENEINS
Objet
: Avenant
au
contrat
de
Commune
de
MOGNENEINS
2021.07.04
location
du
logement
communal
Le vingt
neuf
juillet
deux
mille
vingt
et
un,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Franck
CALAS,
Maire.
Présents:
MM.
Franck
CALAS,
Jean-Pierre
CHAMPION,
Eric
DE
CLAVIERE
Marie-Laure
KNEPPERT,
Philippe
MABRU,
Camille
PERRAUD,
Christophe
POULAIN,
Magali
ROBERT,
Jocelyne
ROLLET,
Thomas
VANNIER
formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Excusé(e)s
: Thierry
CHABANON,
Didier
REY,
Frédéric
MARTINEZ
(donne
pouvoir
à
Thomas
VANNIER),
Alexandre
QUILLIEN
(donne
pouvoir
à Christophe
POULAIN),
Absente
: Emilie
PAULE
Secrétaire
de
séance
élue
: Camille
PERRAUD
Date
convocation
: 22
juillet
2021
Membres
en
exercice
:
15
Présents
:
10
Votants
: 12
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
délibérer
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
de
l’établissement
du
bail
de
location
du
26
mars
2021
concernant
le
logement
communal
une
erreur
a
été
faite.
En
effet
il est
stipulé
dans
le
paragraphe
&
REVISION
» que
la
date
de
la
première
révision
du
loyer
sera
faite
au
1”
décembre
2021
au
lieu
du
3 avril
2022. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
modifier
la
date
de
la
1°°
révision
du
loyer
(3
avril
2022)
et
d'établir
un
avenant
au
bail
de
location
du
logement
communal.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
établir
et
signer
cet
avenant
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire.
Ainsi
fait et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire-Adjoint,
Jean-Pierre
CHAMPION
___
E
MO
accusé
de
réception
sur
l'acte
: 2021
07_ 04,
télétransmis par
Jennyfer
VERRIER.
Il
porte
le
numéro
d'identifiant
unique
: 001-210102521-20210729-2021
07
0O4-DE.
Informations
sur
l'acte
Numero
: 2021
_07_04
Objet :
avenant
bail
location
logement
communal
Date
de
décision
: 29/07/2021
Date
de
transmission
: 30/07/2021
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matière
de
l'acte
: 3.
Domaine
et
patrimoine
/ 3.3.
Locations