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Déliberation - 2023 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gréoux-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département des Alpes-de-Haute- Provence Arrondissement de Forcalquier Canton de Valensole Commune de
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°2023-008
Liberté,
égalité,
fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
23
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-trois
février
à neuf
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
AUDAN,
Maire.
Présents
:
Mesdames
Danielle
CASALE,
Michèle
COTTRET,
Josette
LAUVERGNIAT,
Anne-Marie
PERRON,
Nathalie
PONCE-GASSIER,
Mirjam
REINHARD,
Joëlle
TEBAR,
Nicole
VENTEUX.
Gréoux-les-Bains
Messieurs
Paul
AUDAN,
Vincent
BLACHERE,
Michel
BRIFFAUD,
Laurent
HOTTIER,
Thierry
LATIL,
Pierre
LUCAS,
Raymond
MAZZOLENI,
Alain
ROUX,
Mathieu
SOLDA.
Absents
donnant
pouvoir
:
Monsieur
Jean-Philippe
BARTOLOTTA
à Monsieur
Paul
AUDAN,
Monsieur
Swen
BUHLER
à Monsieur
Laurent
HOTTIER,
Madame
Olivia
BURLES
à Monsieur
Vincent
BLACHERE,
Monsieur
Jérôme
DUPUY
à
Madame
Michèle
COTTRET,
Madame
Monique
HOURS
à Madame
Josette
LAUVERGNIAT.
Absents
:
Madame
Françoise
MARQUE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 23
Présents
:
17
Votants
:
22
Date
de
convocation
17
février
2023
Secrétaire
de
séance
:
Monsieur
Laurent
HOTTIER
OBJET
: Défense
de
la Forêt
Contre
les
incendies
(DFCI),
établissement
de
servitudes
de
passage
et
d'aménagement
destinées
à assurer
la pérennité
des
pistes
DFCI
VLS
VO4
et
VO5 Rapporteur
: Laurent
HOTTIER
Vu
les
articles
L.134-2
et
R.134-2
du
Code
Forestier
;
Vu
la sollicitation
par
courriel
en
date
du
6 janvier
2023
de
la Communauté
d'Agglomération
DLVAgglo
;
Considérant
que
la commune
est
consultée
pour
avis
sur
ce
projet,
Considérant
la nécessité
de
protéger
les
forêts
contre
l'incendie
et
de
garantir
la pérennité
d'entretien
et
d'accès
aux
pistes
VLS
V04
et
VLS
VOS
;
Le
rapporteur
expose
au
conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
des
plans
massifs
de
protection
des
forêts
contre
l'incendie,
il est
nécessaire
de
garantir
la continuité
des
voies
de
défense
contre
l'incendie
et
la pérennité
des
itinéraires
constitués.
A cette
fin,
des
servitudes
de
passage
et
d'aménagement
au
titre
de
l’article
L.134-2
du
Code
Forestier
ont
été
demandées
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
au
profit
de
la
Communauté
d'Agglomération
DLVAgglo,
pour
les
pistes
VLS
V04
et
VL
V05
situées
en
partie
sur
le territoire
de
Gréoux-les-Bains.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
et
après
délibération
à l'unanimité
:
APPROUVE
l'établissement
de
ces
servitudes
de
passage
et
d'aménagement
au
titre
de
l’article
R.134-2
du
Code
Forestier,
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
DLVAggjlo
;
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230223-DEL-2023-008-DE Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023 N°2023-008
ps
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
vi:
Cette
affaire
;
Délibéré
à Gréoux-les-Bains,
Le
23
février
2023
Signé, Le
23
février
2023
Publié
sur
le
site
internet
de
la
mairie
:
Le 2
4 FEV.
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
DES
Paul
AUDAN
Laurent
HOTTIER
Accusé de réception en préfecture 004-210400941-20230223-DEL-2023-008-DE Date de télétransmission : 24/02/2023 Date de réception préfecture : 24/02/2023