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Arrêté - 2022 092 Arrete portant interdition de circulation AMOURDEDIEU
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 092 Arrete portant interdition de circulation AMOURDEDIEU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022 091 di
La Bastidonn:
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES AVEC
MISE EN PLACE DE DEVIATION POUR TRAVAUX CHEMIN DE
SAINT JEAN
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants , R411-5, R411-8,R 411-18 et
R 411-25 à R 411-28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande de l'entreprise AMOURDEDIEU en date du 14 novembre 2022, d'arrêté interdiction
la circulation des véhicules Chemin de Saint Jean :
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de terrassement sur la voie pour le remplacement du réseau pluvial, effectués par l'Entreprise AMOURDEDIEU pour le compte de la commune de LA BASTIDONNE, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires
de déviation définis au présent arrêté ;
ARRETÉ
ARTICLE 1 : Le 24 novembre 2022, date prévisionnelle de fin des travaux de terrassement sur la voie pour le remplacement du réseau pluvial sur le territoire de la commune de LA BASTIDONNE, la circulation sera interdite dans les deux sens sur une partie de cette voie.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans
les deux sens, comme suit :
Chemin de Galance :
Chemin des Condamines : JL
ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022_091
|
La Bastidonne
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise AMOURDEDIEU.
La signalisation de déviation est à la charge de l’entreprise AMOURDEDIEU et sous la responsabilité de l’entreprise AMOURDEDIEU.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de LA BASTIDONNE.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 7 : M. le Maire de la commune de LA BASTIDONNE, la Gendarmerie de Pertuis,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à :
Fait à La Bastidonne,
le 14/11/2022
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, pour
excès de pouvoir, devant le tribunal administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application
internet Télérecours citoyens, en suivant les
instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.