Procès Verbal - PV de séance du 30 septembre 2015

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Procès Verbal - PV de séance du 30 septembre 2015 Document publié le Mercredi 30 septembre 2015 par la commune de Pia. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de séance du 30 septembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2015

L’An Deux Mille Quinze et le 30 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de PIA, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel MAFFRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2015

Présents : MM. RUIZ, ROURA, GARCI-NUNO, VILLALONGUE, FOUGERIT, BOBO, ANGLADE, ROSIQUE, CAPDEVIELLE, VERDAGUER, CLERC, BLANC, BALENT, DURAND, CAYRO, BENKADOUR, AGINOR, BONNET, DIXMIER, MARTINA, MARIBAUD, MARTINEZ, PRIVAT, DURAND, JURADO, LECORRE, GUERIN, PALMADE

Madame DURAND Marie Thérèse a été élue secrétaire

I- Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. Il présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Après en avoir délibéré le Conseil adopte ce règlement intérieur à la majorité par 21 voix, 6 voix contre et 2 abstentions

II- Délégations du Conseil Municipal au Maire

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. 1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° Fixer dans les limites d’un montant de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;3° Procéder, dans les limites d’un montant annuel de 1,5 Million d’€ à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article 213-3 de ce même Code ; 16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans les cas suivants : en première instance, à hauteur d’appel et au besoin en cassation, en demande ou en défense, par voie d’action ou par voie d’intervention, en procédure d’urgence, en procédure au fond devant les juridictions générales ou spécialisées, administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, nationales, communautaires ou internationales et devant le tribunal des conflits, de se constituer partie civile, de porter plainte entre les mains du procureur de la république, de porter plainte avec constitution de partie civile ou d’agir par citation directe pour toute infraction dont la commune serait victime ou lorsque la loi lui reconnaît les droits de la partie civile ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 100 000 € ;18° Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 1 000 000 € par année civile ; 21° Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. Approuvé à la majorité par 21voix pour et 8 contre.

III- Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire. Il propose de fixer à huit le nombre des membres du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS.

Approuvé à la majorité par 27 voix pour et 2 abstentions

IV- Election des membres du Conseil d’Administration du CCAS

Le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes : Liste A : GARCI-NUNO Renée, CLERC André, BENKADOUR José, VERDAGUER Monique Liste B : MARTINEZ René, DURAND Nicole, MARIBAUD Louis, LECORRE Emilie LISTE C : PALMADE Jérôme, GUERIN Martine

L’attribution des 4 sièges est faite de la manière suivante :

1 – Détermination du quotient électoral : QE

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir : 4

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 7,25

2– Désignation des délégués

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Ont obtenu :

Désignation des

listes

Nombre de

voix obtenues

Nombre de sièges

attribués au quotient

Nombre de sièges attribués

au plus fort reste ou au plus

âgé

Liste A 21 2 1

Liste B 6 1 0

Liste C 2 0 0

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste A : GARCI-NUNO Renée, CLERC André, BENKADOUR José,

Liste B : MARTINEZ René

V – Election des membres de la Commission d’Appel d’offres (CAO)

Monsieur indique au Conseil qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres pour la durée du mandat. Suivant les articles 22 et 23 du code des marchés publics, outre le Maire, son Président, cette commission est composée de 5 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein par leconseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L'élection des membres de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Après un appel de candidature,

- les listes de candidats titulaires sont les suivantes :

Liste 1 : ROSIQUE Henri, ROURA Pierre, AGINOR Michelle, BLANC Estella, DIXMIER Cédric

Liste 2 : MARIBAUD Louis, DURAND Nicole

Liste 3 : PALMADE Jérôme, GUERIN Martine

- Les listes de candidats suppléants sont les suivantes:

Liste 1 : BOBO Serge, GARCI-NUNO Renée, RUIZ Marie-José, CAPDEVIELLE Jean Louis Liste 2 : MARTINEZ René, LECORRE Emilie

L’attribution des 5 sièges titulaires et des 5 sièges suppléants est faite de la manière suivante : 1 – Détermination du quotient électoral : QE

Nombre de votants : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Sièges à pourvoir : 5

Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 5,80

2– Désignation des membres

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Ont obtenu :

Voix Attribution au quotient Attribution au plus fort reste TOTAL

Liste A 21 3 1 4

Liste B 6 1 0 1

Liste C 2 0 0 0

Ont été proclamés élus les membres titulaires suivants :

A : ROSIQUE Henri, ROURA Pierre, AGINOR Michelle, BLANC Estella B : MARIBAUD Louis,

Ont été proclamés élus les membres suppléants suivants :

A : BOBO Serge, GARCI-NUNO Renée, RUIZ Marie-José, CAPDEVIELLE Jean Louis B : MARTINEZ René

VI – Election des membres au Conseil d’Administration du Ruban d’Argent Monsieur le Maire indique que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu d’élire deux délégués qui en sus du Maire représenteront la Commune au Conseil d’Administration de l’EHPAD « Le Ruban d’Argent ». Election du Premier Délégué :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 29

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 29

- majorité absolue : 15

Ont obtenu :

- Madame GARCI-NUNO Renée : 21 voix

- Madame DURAND Nicole : 6 voix

- Monsieur PALMADE Jérôme : 2 voix

Madame GARCI-NUNO Renée ayant obtenu la majorité absolue est proclamée première déléguée. Election du Deuxième Délégué :

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins :

- bulletins blancs ou nuls :

- suffrages exprimés :

- majorité absolue :Ont obtenu :

- Madame VERDAGUER Monique : 21 voix

- Monsieur PRIVAT Jean Claude : 6 voix

- Madame GUERIN Martine : 2 voix

Madame VERDAGUER Monique ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième déléguée.

VII - Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal Scolaire et de Transports Sont élues Madame Martine FOUGERIT et Madame Marie-Thérèse DURAND par 21 voix pour et 8 contre.

VIII – Désignation des délégués au Syndicat Départemental d’Energies et d’électricité des Pyrénées Orientales

Sont élus Monsieur Henri ROSIQUE et Monsieur Cédric DIXMIER par 21 voix pour et 8 contre.

IX - Désignation des délégués au Service Public d’Assainissement Non Collectif des Pyrénées Orientales Sont élus Monsieur Henri ROSIQUE et Monsieur Cédric DIXMIER par 21 voix pour et 8 contre.

X – Désignation des délégués au Syndicat Mixte d’Assainissement de la Plaine entre la Têt et l’Agly

Sont élus Délégués titulaires : Messieurs BOBO Serge, CAPDEVIELLE Jean Louis, BALENT Jany. Délégué suppléant : Monsieur AGINOR Michel par 21 voix pour et 8 contre.

XI – Désignation des délégués à l’association Pays de la Vallée de l’Agly Sont élues Madame Marie José RUIZ et Madame Estella BLANC par 21 voix pour et 8 contre.

XII – Désignation des délégués au Syndicat Mixte pour la protection et la gestion des nappes souterraines de la Plaine du Roussillon

Sont élus Monsieur BOBO Serge et Madame BALENT Jany par 21 voix pour et 8 contre.

XIII - Désignation du représentant de la Commune à la Société Publique Locale « Pyrénées Orientales Aménagement »

Le Conseil Municipal désigne le Maire comme représentant de la Commune auprès de la SPL « Pyrénées Orientales Aménagement ».

Approuvé à la majorité par 21 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions.

XIV - Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire expose que l’article 1650 du code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le Maire ou l’Adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2000 habitants, la Commission est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants choisis par le Directeur des Services Fiscaux dans une liste de 32 noms présentée par le Conseil Municipal. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du conseil municipal. Monsieur le Maire donne lecture de la liste des 32 personnes qu’il propose de présenter au Directeur des Services Fiscaux. Président : MAFFRE Michel

TITULAIRES SUPPLEANTS

BLANC Estella CAPDEVIELLE Jean Louis

TRUJILLO Antoine LIROLA Georges

CAYRO Régis BOBO Serge

ASSEMAT Denis MAIGROT Robert

ANGLADE Sylvie BONILLO Emile

CORBI Emmanuel VILACEQUE Christiane

BALENT Jany DURAND Denis

SIRACH Georges SIRACH Pierre

MARTINA Amandine VERDAGUER Monique

PASARRIUS Marcel MOLIMARD Monette

CLERC André MOUSSY Annie

BENKADOUR José OLIVARES Alain

ROSIQUE Henri DUFAILLY Jean Pierre

ROURA Pierre CATHALA Christine

GARCI-NUNO Renée BARRERE Josée

RUIZ Marie José BOHER ClaudeListe proposée par Monsieur le Maire adoptée à la majorité par 21 voix pour et 8 voix contre.

XV – Indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire indique que pour les communes de la catégorie dont relève PIA (strate démographique de 3500 à 9999 habitants), le montant des indemnités maximales est déterminé par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, soit l’indice 1015 (valeur mensuelle brute au 1er juillet 2010 : 3.801,47 €) ; pour l’exercice des fonctions de Maire, le montant maximal des indemnités pouvant être versées est fixé à 55 % de cet indice ; pour les Adjoints titulaires d’une délégation de fonctions, le montant maximal des indemnités pouvant être versées est fixé à 22 % de cet indice.

Ainsi, le montant de l’enveloppe indemnitaire maximale brute, hors majoration, pouvant être versée aux élus est déterminée de la manière suivante : montant maximal des indemnités de fonction pour l’exercice des fonctions de Maire (2.090,81 € bruts par mois) additionné au montant maximal des indemnités pouvant être allouée à un Adjoint (836,32 € bruts par mois) multiplié par le nombre d’Adjoints détenant une délégation de fonction (huit x 836,32 € = 6 690,56 € bruts par mois), soit 8 781,37 € bruts par mois au total.

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. Ceci exposé, il propose de fixer les indemnités de fonction du Maire, des 8 Adjoints et des 2 conseillers municipaux délégués ainsi qu’il suit :

Indemnité brute du Maire : 50,5 % de l’indice 1015, soit 1 919,74 € brut

Indemnité brute des adjoints : 20 de l’indice 1015, soit 760,29 € brut

Indemnité brute des conseillers municipaux délégués : 8,5 % de l’indice brut 1015, soit 323,12 € brut. Adopté à la majorité par 21 voix pour et 8voix contre.

XVI – Décisions modificatives

Monsieur le Maire soumet au Conseil les décisions modificatives suivantes à apporter au budget primitif 2015 du service de l’Eau, nécessaires au fonctionnement de ce service.

Virement de crédit

621- Personnel extérieur service -20000,00

6378-6371 Autres impôts taxes 20000,00

Augmentation de crédit

7011 Vente eau 7998,00

6378-6371 Autres impôts taxes 7998,00

XVII – Subvention diverses

Monsieur Yves Villalongue indique que l’Ecole de Musique qui a déjà bénéficié d’une subvention de 7 000 € sollicite une subvention complémentaire de 3 000 € pour lui permettre de solder ses comptes. Monsieur Jérôme PALMADE demande le nombre d’adhérents que compte cette association ; réponse : 80 environ

Approuvé à l’unanimité

Il indique que l’association « Evi’Danse » nouvellement créée sollicite une subvention de démarrage de 1 200 €. Monsieur Jérôme PALMADE demande le nombre d’adhérents que compte cette association : réponse : 50 environ.

Approuvé à l’unanimité.

XVIII – Extension réseau eaux usées chemin de la Poudrière

Monsieur Henri Rosique indique qu’il s’agit de raccorder la parcelle AV 49, sur laquelle sera implanté le lotissement Cap Canigou, au réseau eaux usées du chemin de la Poudrière. Ces travaux d’un montant prévisionnel de 70 000 € HT doivent faire l’objet d’un marché à procédure adaptée à passer avec l’une des .quatre entreprises ayant déposé une proposition :

TP 66 : 50 120 € - Société Gonzalez : 57 547,10 € - Entreprise Malet : 79 325 € - Travaux Publics Catalans : 83 200 €.

Il propose de passer le marché avec l’entreprise la moins disante : la société TP 66.Monsieur Jérôme PALMADE demande à consulter les différents devis. Un débat s’installe sur la question des métrages proposés par la société TP 66 (300 ml) et les autres entreprises (400 ml), à laquelle il n’est pas apporté de véritable réponse.

Le marché à passer avec l’entreprise TP 66 est approuvé à la majorité par 21 voix pour et 8 abstentions.

XIX- Attribution de l’indemnité de conseil au Receveur Municipal

Monsieur le Maire indique qu’une indemnité de conseil peut être attribuée au Receveur municipal à titre personnel pour la durée du mandat. Considérant les prestations de conseil et d’assistance qu’accepte d’assumer le receveur municipal, il propose d’attribuer à Monsieur SALA l’indemnité de conseil à taux plein à compter de

l’année 2015 pour la durée du mandat municipal.

Approuvé à l’unanimité.

XX - Délégation de signature à Madame Marie José RUIZ, 1er adjoint pour représenter la Communes lors de la passation de certains actes administratifs d’acquisition

Monsieur le Maire expose que l’article L1311-13 du CGCT prévoit que les maires sont habilités à recevoir et à authentifier en vue de leur publication au bureau des hypothèques, les actes concernant les droits réels immobiliers passés en la forme administrative par les communes. Lorsqu’il est fait application de la procédure de réception et d’authentification des actes mentionnée ci-dessus, la collectivité territoriale partie à l’acte doit être représentée lors de la signature par un adjoint dans l’ordre de sa nomination. En conséquence, Monsieur le Maire demande au Conseil d’autoriser Madame Marie José RUIZ, 1er Adjoint à représenter la commune lors de la passation de l’acte d’achat de la parcelle AH 182 auprès de la SAFER.

Approuvé à la majorité par 27 voix pour et 2 abstentions.

XXI – Demande d’audit financier auprès de la Direction Générale des Finances Publiques Monsieur le Maire indique au Conseil que la réalisation d’un audit financier apparaît comme une nécessité dans un contexte de remplacement de l’équipe municipale, d’autant plus que la DGFIP est en mesure de réaliser cet audit gratuitement.

Monsieur Jérôme PALMADE demande à partir de quelle date les comptes de la commune seraient examinés ; réponse à compter du 1er janvier 2014.

Approuvé à l’unanimité.

XXII – Retrait de la délibération de la Délégation Spéciale en date du 30 Juin 2015 relative à la détermination du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté des Communes Salanque Méditerranée.

Monsieur le Maire soumet au Conseil le retrait de la délibération de la Délégation Spéciale en date du 30 juin 2015 relative à la détermination du nombre et de la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Salanque Méditerranée.

Cette délibération entérinait un accord local entre les quatre communes fixant le nombre de conseillers communautaires à 32 et les répartissant comme suit : PIA : 14 - CLAIRA : 9 - SALSES : 7 - FITOU : 2. Il estime que la Commune de PIA, la plus importante du point de vue démographique, est sous représentée et demande à revenir au droit commun, c'est-à-dire à 26 conseillers communautaires répartis comme suit : PIA : 13 - CLAIRA : 6 - SALSES : 6 - FITOU : 1

Approuvé à la majorité par 21voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions.

XXII - Retrait de la Commune de l’association « Vivre Ensemble en Salanque » association d’aide à domicile

Monsieur le Maire précise qu’il y a déjà une association de service à la personne sur Pia – PIA AGLY et trouve anormal que la Commune soit représentée auprès de cette association qui serait déficitaire. Il demande donc au Conseil d’approuver ce retrait.

Adopté à la majorité par 21 voix pour et 8 voix abstentions.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45.

Le Maire,

Michel MAFFRE