Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal 08 octobre 2025
Procès Verbal - 2 PV CONSEIL MUNICIPAL 05 MARS 2026
Procès Verbal - PV conseil municipal 08 decembre 2025
Procès Verbal - PV conseil municipal du 09 avril 2025
Procès Verbal - PV conseil municpal 09 juillet 2025
Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal 9 Decembre 2020
Procès Verbal - PV 22 FEVRIER 2023
Procès Verbal - Compte rendu conseil municipal du 24 novembre 2021
Procès Verbal - 1744191949 PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2
Procès Verbal - PV 12 AVRIL 2023
Procès Verbal - PV conseil municipal du 05 fevrier 2025
Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Briffons.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 05 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
a Mairie de Briffons 2025/01
CONSEIL MUNICIPAL DU Mercredi 5 février 2025
PROCES VERBAL DE SEANCE
L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le cinq février à 20 h, le Conseil Municipal de la Commune de Briffons dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil, sous la présidence de Mme SOUCHAL Pascale,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 09
Nombre de conseillers municipaux présents : 09
Présents : Mmes SOUCHAL Pascale, GANDEBOEUF Muriel, ROCHE Karine, BENSADI Priscilla, FAURE Marie-Laure
et Mrs FAURE Gérard, BOUSCAUD Alain, GENESTINE Loïc, CLUZEL Christophe.
Absents Excusés :
Procuration :
Mr CLUZEL Christophe est désigné secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGT.
Le quorum est atteint, Mme le Maire déclare la séance ouverte à : 20 h 05
6)
7)
8)
9)
ORDRE DU JOUR
Adoption du Procès-Verbal de la séance du 18 décembre 2024
Demande de subvention DETR
Adhésion au SIAEP Clidane Chavanon
Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
Tarification des cartes de pêche 2025.
Tarification gite communal saison 2025-2026
Devis Boiréal
Devis pour groupe électrogène d’une puissance de 50 KVA
Convention d'éclairage public avec TE63 SIEG
10) Droit de préférence parcelles ZX 55 et ZX 60
11) Restauration Lavoir de Bourgeade
12) Subvention exceptionnelle Association « le Préau »
13) Subvention APE Herment Verneugheol
1) Adoption du Procès-Verbal de la séance du 18 décembre 2024
Votants : 9 Pour : 9 Contre : Abstention :
Page 1 sur 7 X
y Mairie de Briffons
2024-66 Demande de subvention DETR
Dans le cadre de la programmation DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) 2025,
Madame le Maire propose un programme de travaux de restauration dans la cour de la Mairie et
d’un lavoir dans le Bourg.
Projet n°1 : Bâtiments communaux : réfection extérieure de la Mairie
e Réfection de la cour de la Mairie
Les travaux consistent à refaire l’accès des deux entrées, l’escalier principal ainsi que le mur de
soutènement à l’intérieur et à l’extérieur de la cour.
L'entreprise BAQUIER Maçonnerie propose un devis n° I-24-11-13 de 18 020.11 € HT
e _ Réfection des peintures de la façade de la salle associative et du petit hall.
L'entreprise MSBS propose un devis n° D172 de 5 403.00 € HT
e Réalisation d’une terrasse en pin autoclave avec garde-corps
L'entreprise COHADE Menuiserie un devis n°DC4240 de 5 750.00 € HT
Les devis pour le projet n°1 s'élèvent à 29 173.11 €HT
Une demande de subvention FIC 2025 de 40 % du montant HT des travaux soit 11 669.24 € a été
déposée au département du Puy-de-Dôme.
Dans le cadre de la programmation DETR 2025 une subvention de 30% du montant HT des travaux
sera demandée à la Préfecture du Puy-de-Dôme pour le projet soit 8 751.93 €.
L’autofinancement sera de 8 751.93 €.
Projet n°2 : Aménagement de Bourg
e Restauration d’un lavoir dans le bourg
Le projet consiste à remplacer la charpente et la couverture endommagée d’un lavoir communal.
L'entreprise BAQUIER Maçonnerie propose un devis n° [-24-11-11 de 5 400.59 € HT
Une demande de subvention FIC 2025 de 40 % du montant HT des travaux soit 2 160.24€ a été
déposée au département du Puy-de-Dôme.
Dans le cadre de la programmation DETR 2025 une subvention de 30% du montant HT des travaux
sera demandée à la Préfecture du Puy-de-Dôme pour le projet soit 1 620.18 €.
L’autofinancement sera de 1 620.18 €.
Le conseil municipal délibère et décide :
-De faire une demande à la Préfecture de subvention DETR de 8 751.93 € pour la restauration de la
cour de la mairie.
-De faire une demande à la Préfecture de subvention DETR de 1 620.18 € pour la restauration d’un
lavoir communal situé dans le Bourg.
Votants : 9 Pour: 9 Contre : Abstention :
2025-02 Adhésion au SIAEP Clidane Chavanon
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (NOTRE) ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert obligatoire
des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes;
Page 2 sur 7 Mairie de Briffons
Le Conseil Municipal délibère et décide :
e à compter du 10 février 2025, de créer un emploi non permanent pour accroissement
temporaire d'activité dans les conditions exposées ci-dessus,
e d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Votants : 9 Pour: 9 Contre : Abstention :
2025-04 Tarification des cartes de pêche 2025.
Mme le Maire rappelle les tarifs des cartes de pêche 2024. Elle demande si le conseil
municipal souhaite les modifier.
Le conseil municipal délibère et décide :
-Tarifs applicables pour la saison 2025.
- la carte pour l'année à 50 € pour les adultes et 25 € pour les enfants de 8 à 15 ans.
-la carte pour les enfants de 8 à 15 ans à 2.50 € la journée.
-la carte pour les adultes extérieurs à la commune à 10 € la journée et pour les adultes
de la commune à 5€ la journée.
-la carte pour les locataires du gîte à 5€ la journée.
-D'ouvrir la saison de pêche 2025 du 01 mars au 30 septembre
-De modifier le règlement :
Art 6 — Deux lignes sont autorisées par pêcheur sauf le week-end de lâcher où une
seule ligne sera autorisée, toute autre forme est interdite.
Votants :9 Pour: 9 Contre : Abstention :
2025-05 Tarification gite communal saison 2025-2026
Mme Le Maire indique au conseil qu’il y a lieu de fixer les tarifs de location du gîte
communal pour la période du 25 octobre 2025 au 23 octobre 2026.
-Haute saison : du samedi 4 juillet au vendredi 28 août 2026 : 510 €
-Moyenne saison : du samedi 2 mai au vendredi 3 juillet et
du samedi 29 août au vendredi 25 septembre 2026 : 380 €
-Vacances de fin d'année : du samedi 20 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026 : 470 €
-Vacances de février : du samedi 7 février au vendredi 6 mars 2026 : 470 €
Hiver : du samedi 3 janvier au vendredi 6 février 2026 et
du samedi 7 mars au vendredi 3 avril 2026 : 380 €
-Vacances de Toussaint : du samedi 25 octobre 2025 au vendredi 31 octobre 2025 et du samedi 17 octobre au vendredi 23 octobre 2026 : 420 €
-Vacances de printemps : du samedi 4 avril au vendredi 1 mai 2026 : 420 €
-Basse saison : du samedi 1 novembre au vendredi 19 décembre 2025 et du samedi 26 septembre au vendredi 16 octobre 2026 : 370 €
Le conseil municipal délibère et décide :
-De fixer les tarifs ci-dessus pour la période du 25 octobre 2025 au 23 octobre 2026.
Votants :9 Pour: 9 Contre : Abstention :
Page 4 sur 7 X +
T
Mairie de Briffons 2025/01
Considérant que sept hameaux de la commune de Briffons «Le Camp, Combas,
Bourdellas, Le Goudet, Ribeyroux, Chez Jallat, La Luger» sont déjà gérés par le Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Clidane Chavanon ;
Considérant l'échéance du transfert obligatoire de compétences eau et assainissement à
compter du 1er janvier 2026, subsiste malgré la proposition de loi adopté par le SENAT le jeudi
17 octobre 2024 visant à assouplir le transfert de compétences et la suppression de l'obligation
légale , sur le principe de la libre administration des collectivités ;
Mme le Maire propose au Conseil Municipal une adhésion de principe au Syndicat
Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable Clidane Chavanon dont le siège est situé à 4
route de Tulle 63760 Bourg-Lactic.
Elle indique que dans son courrier du 14/01/2025, le Président du Syndicat demande « de
fournir un audit technique, administratif et financier qui permettront de juger de l’entrée ou
non de la commune dans le Syndicat.
Le résultat de ces audits permettra au Syndicat d'engager à son tour une étude de faisabilité et
des conséquences à tous les égards de l’entrée d’un nombre important de communes dans son
partenariat syndical».
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- de demander une adhésion de principe, de notre commune au Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en Eau Potable Clidane Chavanon (SIAEP) à compter du 1° janvier 2026 pour la
gestion de l’eau potable.
- d'autoriser Madame le Maire à signer et fournir tous documents concernant cette demande.
Votants:9 Pour: 7 Contre : 1 (Mr BOUSCAUD Alain) Abstention : 1 (Mme FAURE Marie-Laure)
2025-03 Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d'activité
Vu le code général de la fonction publique
ARTICLE 1 :
Mme le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois
nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la possibilité de recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois
non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour
une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du
contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs sur le fondement de L 332-23
1° du Code général de la fonction publique,
Considérant le surplus d’activité actuel : Entourage bacs Ordures Ménagères, installations de
clôtures, et travail nécessitant deux personnes.
ARTICLE 2 :
L'autorité territoriale propose à l'assemblée la création d’un emploi non permanent pour
accroissement temporaire d'activité d’adjoint technique correspondant à la catégorie
hiérarchique C et au grade d’adjoint technique territorial.
Cet emploi est créé dans les conditions suivantes :
Pour une durée de 4 mois à compter du 10 février 2025
À temps non complet à raison de 10 /35ième
- Rémunération sur la base de l'indice brut 378 et de l'indice majoré 371
- Soumis à un cycle de travail annualisé, avec l’établissement d’un planning.
Page 3 sur 7 X 7
7
Mairie de Briffons 2025/01
2025-06 Devis Boiréal
Mme le Maire indique au conseil municipal que la clôture et le portail du gite communal
sont détériorés et qu’il serait nécessaire de les remplacer. Elle propose d'aménager à l'étang,
un abri pour la pêche, une barrière principale d’accès ainsi qu’un panneau d'informations.
Elle présente les devis de marchandises livrées ainsi que la pose de la Scierie BOIREAL de Saint
Avit.
Devis 19.351
-Le panneau d'informations avec toiture 976.00€ HT
-L'abri pour la pêche de 5m*4m 4287.50 €HT
-La Barrière d'accès à l'étang 2 vantaux 961.50 € HT
-La clôture pour le gite avec un portail deux vantaux et un portillon 2 933.00 € HT
Soit un total de : 9 158.00 € HT
La scierie propose un devis pour la pose :
Devis 19.352
Installation clôture gite 2 100.00 € HT
Installation barrière d'accès 720.00 € HT
Installation abri de pêche 800.00 € HT
Soit un total pour la pose de : 3 620.00 € HT
Le conseil municipal délibère et décide :
- d'accepter le devis de la Scierie BOIREAL de 9 158 € HT pour les fournitures permettant
l'aménagement de l’étang et du gite communal.
-d’accepter le devis de Scierie BOIREAL de 3 620 € HT pour la pose des aménagements.
-d’autoriser Madame le Maire à signer les devis.
Votants :9 Pour: 9 Contre : Abstention :
Devis pour groupe électrogène d’une puissance de 50 KVA
Des informations complémentaires sont nécessaires, le vote est reporté.
2025-07 Convention d'éclairage public avec TE63 SIEG
Mr FAURE Gérard présente à l'assemblée un devis du SIEG (Syndicat d'électricité et de Gaz du
Puy-de-Dôme)
e _Réfection support vétuste du terrain de football.
Le montant des travaux s'élève à 2 700 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité Syndical, TE63 sollicite de la Commune un
fonds de concours de 75 % du montant HT ( à laquelle s’ajoute l'intégralité du montant TTC de
l’écotaxe) soit 2 025 € HT, TE63 assume la part restante.
Le Conseil Muncipal délibère et décide :
-De financer 2 025 € HT au SIEG pour la réfection d’un support vétuste au terrain de football.
-D’autoriser Mme le Maire à signer la convention de financement de travaux d'éclairage
public d'intérêt communal « Réfection support vétuste du terrain de football ».
Votants : 9 Pour: 9 Contre : Abstention :
Page $ sur 7 Mairie de Briffons
2025-08 Droit de préférence parcelles ZX 55 et ZX 60
Mme le Maire donne lecture du courrier de M® Laurence BATISSARD, Notaire, 14 Avenue
Agis Ladru 63150 La Bourboule. Elle indique que deux parcelles ZX 76 (section du Bourg de
Briffons) et ZX 61 (section de Larfeuille) sont contigues aux parcelles ZX 55 et ZX 60, qui font
l’objet d’une vente. Ces parcelles bénéficient d’un droit de préférence institué par l’article L331-
24 du Code Forestier.
« En cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale
inférieure à quatre hectares, la commune sur le territoire de laquelle se trouve cette propriété bénéficie d'un droit
de préférence. La commune bénéficie du même droit en cas de vente de droits indivis ou de droits réels de
jouissance relatifs à cette propriété.
Le vendeur est tenu de notifier au maire le prix et les conditions de la vente projetée par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception. Le maire dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification pour faire
connaître au vendeur qu'il exerce le droit de préférence de la commune au prix et aux conditions indiqués.
Lorsqu'un ou plusieurs propriétaires de parcelles contiguës à la propriété exercent concurremment à la commune
le droit de préférence prévu à l'article L. 331-19, le vendeur choisit librement à qui céder son bien.
Le droit de préférence ne s'applique pas dans les cas énumérés à l'article L. 331-21.
Le droit de préférence n'est plus opposable au vendeur en l'absence de réalisation de la vente dans un délai de
deux mois à compter de la réception de la déclaration d'exercice de ce droit.
Est nulle toute vente opérée en violation du droit de préférence de la commune. L'action en nullité se prescrit par
cinq ans. Les bois et forêts acquis dans les conditions prévues au présent article sont soumis au régime forestier
prévu à l'article L. 211-1 à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de leur incorporation au domaine
communal ».
Mme le Maire rappelle qu’en l’absence de commission syndicale, le conseil municipal
gère les affaires de la section selon l’article L 2411-10 du CGCT et de préciser que la commune
a la posssibilité d'acquérir ces parcelles au lieu-dit « Jambris » d’une superficie de 1 ha 06 a 40
ca et de 57 a 90 ca soit 1 ha 64 a 30 ca pour un montant de huit mille cinq cents euros (8500 €)
payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente.
Mme SOUCHAL Pascale quitte la salle (Art L.2131-11 du CGCT, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou
plusieurs membres du conseil intéressés à l'affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires).
Le conseil municipal délibère et décide
-De renoncer à son droit de préférence sur les parcelles ZX 55 et ZX 60.
Votants : 8 Pour: 8 Contre : Abstention :
2025-09 Restauration Lavoir de Bourgeade
Mme ROCHE Karine indique avoir rencontré les affouagistes de la section afin de
permettre la restauration d’un ancien Lavoir. Elle présente un devis de l’entreprise BAQUIER
d’un montant de 1 091.47 € HT.
Mme ROCHE Karine quitte la salle (Art L.2131-11 du CGCT, sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part
un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit
comme mandataires).
Le conseil municipal délibère et décide :
- D'accepter le devis de l’entreprise BAQUIER de 1 091.47 € HT financé sur les fonds de la
section de Bourgeade
Votants : 8 Pour: 8 Contre : Abstention :
Page 6 sur 7 vŸ Mairie de Briffons 2025/01
2025-10 Subvention exceptionnelle Association « le Préau »
Mme le Maire indique avoir reçu une demande de Mr Lamirand Laurent, Président du
« Préau », sollicitant une aide exceptionnelle de 90 € pour la location d’un chapiteau à l’occasion
des 1 an du « Préau ».
Le conseil municipal délibère et décide
-D'accorder une subvention exceptionnelle de 90€ pour l'association le « Préau » à
l’occasion des 1 an du « Préau ».
Votants :9 Pour: 8 Contre : Abstention : 1 (Mr cluzel Christophe)
2025-11 Subvention APE Herment Verneugheol
Mme le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de la Trésorerière de l’APE
Herment Verneugheol, Mme AUBERTOT Agnes qui sollicite une subvention pour l’année 2025
pour le financement de projets d'animation : sorties scolaires, de jeux et autres projets au profit
des éléves de la commune scolarisés à l’école primaire de Verneugheol.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
-D’accorder une subvention de 100 € à l’APE Herment Verneugheol.
Votants :9 Pour: 9 Contre : Abstention :
Informations diverses :
Des encadrements pour les bacs d’ordures ménagères seront réalisés par les employés communaux : au
bourg, la Grange, Chez Roulet, Bourdellas, Tailhardat, Soulier, Rozet, Ribeyroux, au Camp et la Nugère.
L’archivage est terminé. Le grenier (trop humide) n’est pas adapté au stockage des archives. Celles-ci ont été
classées et déplacées dans la salle des associations en attendant d'agrandir le local destiné à l'archivage. Les
associations pourront utiliser pour leurs réunions la salle de la bibliothèque/club de retraités ou la salle du
conseil.
Mr et Mme Coricelli remercient le conseil municipal pour l'issue favorable concernant leur demande d'échange
de terrain à Rozet.
Des habitants du bourg ont signalé une vitesse excessive des véhicules circulant sur la RD82 en traversée de
bourg. À la demande de la mairie, un comptage routier avait été réalisé par le département du Puy-de-Dôme
en octobre 2023. Celui-ci indiquait que les V85 (vitesse au-dessous de laquelle roulent 85% des usagers) étaient
légèrement supérieur à la limitation de vitesse à 50, soit sens 1: 58km/H et sens 2: 55 kms/h. Voir si un
nouveau comptage serait possible sur une période plus fréquentée.
Eolienne de Lastic. Suite au recours des communes de St Germain Près Herment et de Briffons et de la Région
Auvergne Rhône Alpes concernant l'annulation de l'arrêté du Préfet du 16 janvier 2023 autorisant la
production d'électricité pour quatre aérogénérateurs. Par arrêt n°23LY01695 du 16 mai 2024, la cour
administrative de Lyon a annulé cet arrêt. Par un pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux
du Conseil d'Etat le 17 juillet 2024, le ministre de la transition écologique demande au Conseil d'Etat d'annuler
cet arrêt. Le 31 décembre 2024, il a été donné acte du désistement de la ministre de la transition écologique
n’ayant pas présenté un mémoire complémentaire dans le délai imparti.
Le Maire + Le Secrétaire
SOUCHAL Pasgâ : JE CLUZEL Christop
UD LC ep Page 7 sur 7