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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Salavas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 12
Conseil Municipal
13 avril 2022 à 18h30
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt deux, le treize avril à dix-huit heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PICHON Luc, Maire.
Présents :
M. Claude AGERON, M. Romain BAL, Mme Patricia BALLOY, M. Philipe DEDIEU, M. Bruno
FONTAINE, Mme Nicole GOUET, Mme Sylvie HONORE, Mme Isabelle MARKOVITCH, M.
Yves MIGNOT SAINT-PIERRE, M. Jean-Louis NEBON, M. Luc PICHON, Mme Sophie
RICHARD, Mme Shirley SENOT
Excusé(s) : Mme Dominique LOTH, M. Robert PASCAL
Procurations : Mme Dominique LOTH donne procuration à M. Luc PICHON, M. Robert
PASCAL donne procuration à M. Claude AGERON
Secrétaire de séance : M. Claude AGERON
Ordre du jour :
1 - Comptes de Gestion 2021
Budget Principal
Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable
à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif
du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le percepteur de la
Trésorerie d'Aubenas.
Après s'être fait présenter le budget primitif du budget principal de l'exercice 2021 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte
de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi
que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
MAIRIE DE SALAVAS
15 place de la Mairie
07150 SALAVAS
Tel : 04 75 88 02 64
Fax : 04 75 88 15 86
Email : mairie@salavas.fr Page 2 sur 12
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures en 2021 ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 pour le budget principal.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
Adopté à l’unanimité
Budget annexe assainissement
Après s'être fait présenter le budget primitif du budget annexe assainissement de l'exercice 2021 et
les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le
compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de
tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures en 2021;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment
justifiées;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 pour le budget annexe
assainissement.
Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
Adopté à l'unanimité
2 - Comptes Administratifs 2021
Budget principal
Sous la présidence de Madame Sophie RICHARD, Adjointe aux Finances, le Conseil Municipal examine
le compte administratif du budget principal 2020 qui s'établit ainsi : Page 3 sur 12
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
LES DEPENSES
Charges à caractères général
L’écart avec le budget correspond principalement aux travaux de voirie non réalisés (Champagnac pour 5 246 €
et Font Bourelle pour 11 904€ ; ces travaux seront reportés sur le BP2022).
On note également une nette augmentation des cotisations et notamment pour « la Perle d’eau » où la
cotisation s’élève à 21060€ (6 930€ en 2020).
BP2021+DM CA2021 Ecart avec le budget
Dépenses de fonctionnement
011- Charges à caractères général 262 939,73 229 161,95 33 777,78 -
012- Charges de personnel 313 933,21 289 097,25 24 835,96 -
65- Autres charges de gestion courante 107 220,20 105 832,82 1 387,38 -
66- Charges financières 26 143,19 26 143,19 -
67- Charges exceptionnelles 3 128,31 3 128,30 0,01 -
Dépenses réelles 713 364,64 653 363,51 60 001,13 -
68- Dotations amortissements 15 738,11 15 738,11 -
023- Virement à la section d'investissement 211 880,63 211 880,63 -
Dépenses d'ordre 227 618,74 15 738,11 211 880,63 -
Total général dépenses de fonctionnement 940 983,38 669 101,62 271 881,76 -
Recettes de fonctionnement
013- Atténuation de charges 1 500,00 2 683,68 1 183,68
70- Produits des services 56 189,55 60 745,52 4 555,97
73- Impôts et taxes 405 146,36 393 463,41 11 682,95 -
74- Dotations, subventions et participations 287 680,23 271 699,32 15 980,91 -
75- Autres produits de gestion courante 14 400,00 14 401,56 1,56
77- Produits exceptionnels 4 939,20 5 364,70 425,50
Recettes réelles 769 855,34 748 358,19 21 497,15 -
Opération d'ordre entre section 18 300,00 17 991,73 308,27 -
Recettes d'ordre 18 300,00 17 991,73 308,27 -
Résultat de fonctionnement reporté 152 828,04
Total général recettes de fonctionnement 940 983,38 766 349,92 174 633,46 -
Résultat de fonctionnement - 97 248,30
BP2021+DM CA2021 Ecart avec le budget
Dépenses de fonctionnement
011- Charges à caractères général 262 939,73 229 161,95 33 777,78 -
012- Charges de personnel 313 933,21 289 097,25 24 835,96 -
65- Autres charges de gestion courante 107 220,20 105 832,82 1 387,38 -
66- Charges financières 26 143,19 26 143,19 -
67- Charges exceptionnelles 3 128,31 3 128,30 0,01 -
Dépenses réelles 713 364,64 653 363,51 60 001,13 -
68- Dotations amortissements 15 738,11 15 738,11 -
023- Virement à la section d'investissement 211 880,63 211 880,63 -
Dépenses d'ordre 227 618,74 15 738,11 211 880,63 -
Total général dépenses de fonctionnement 940 983,38 669 101,62 271 881,76 - Dépenses d'investissement
16- Emprunts et dettes assimilées
Sous total chapitre sans opérations
Opération 27- Réseaux électriques
Opération 29- Ruelle et square
Opération 30- SDF et Bat. Communaux
Opération 31- PAPPH
Opération 32- Informatique mairie
Opération 52- Matériels techniques
Opération 75- Barrage
Opération 76- Falaise
Opération 79- Accessibilité
Opération 81- Informatique école
Sous total opérations
Dépenses réelles
Opération d'ordre entre section
Dépenses d'ordre
Total général dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
001- Excédent d'investissment reporté
021- Virement de la section fonctionnement
024- Produits des cessions immobilisations
FCTVA
Taxe aménagement
Amortissements
Sous total
Opération 27- Réseaux électriques
Opération 29- Ruelle et square
Opération 30- SDF et Bat. Communaux
Opération 31- PAPPH
Opération 79- Accessibilité
Sous total opérations
Total général recettes d'investissement
Résultat d'investissement
BP2021+0M
57 615,74
57 615,74
46 012,86
64 481,93
921 482,07
7 488,00
1 620,98
6 733,10
7 000,00
8 000,00
12 376,51
871,78
1 076 067,23
1133 682,97
18 300,00
18 300,00
1151 982,97
2 873,02
211 880,63
102 310,00
63 672,39
6 000,00
15 738,11
402 474,15
7 756,70
50 000,00
676 000,00
11 000,00
4 752,12
749 508,82
1151 982,97
CA2021
45028,05
45 028,05
41 763,32
5 451,89
403 158,20
6 733,10
871,78
457 978,29
503 006,34
17 991,73
17 991,73
520 998,07
47 234,00
12 430,55
15 738,11
75 402,66
50 000,00
440 000,00
490 000,00
565 402,66
44 404,59
Ecart avec le
budget
12 587,69
12 587,69
4 249,54
59 030,04
518 323,87
7 488,00
1 620,98
7 000,00
8 000,00
12 376,51
618 088,94
630 676,63
308,27
308,27
630 984,90
16 438,39
6430,55
327 071,49
7 756,70
236 000,00
11 000,00
4 752,12
259 508,82
586 580,31
4 249,54
44 419,13
518 323,87
7 488,00
1 620,98
7 740,00
12 376,51
596 218,03
236 000,00
11 000,00
4 752,12
251 752,12
Page 4 sur 12
LES RECETTES
Les recettes réalisées aux chapitres 73 et 74 sont inférieures au prévisionnel, une analyse plus fine des acomptes
perçus est à prévoir pour s’assurer de la réception de l’ensemble des versements.
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement termine avec un excédent de 44 404,59€.
BP2021+DM CA2021 Ecart avec le budget
Recettes de fonctionnement
013- Atténuation de charges 1 500,00 2 683,68 1 183,68
70- Produits des services 56 189,55 60 745,52 4 555,97
73- Impôts et taxes 405 146,36 393 463,41 11 682,95 -
74- Dotations, subventions et participations 287 680,23 271 699,32 15 980,91 -
75- Autres produits de gestion courante 14 400,00 14 401,56 1,56
77- Produits exceptionnels 4 939,20 5 364,70 425,50
Recettes réelles 769 855,34 748 358,19 21 497,15 -
Opération d'ordre entre section 18 300,00 17 991,73 308,27 -
Recettes d'ordre 18 300,00 17 991,73 308,27 -
Résultat de fonctionnement reporté 152 828,04
Total général recettes de fonctionnement 940 983,38 766 349,92 174 633,46 - Affectation du résultat de l'exercice
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultat à affecter
Solde d'exécution d'investissement
Solde des restes à réaliser
Besoin de financement
Affectation R1068 investissement
{couverture du besoin de financement)
97 248,30
152 828,04
250 076,34
47 277,61
344 465,91
297 188,30
250 076,34
Page 5 sur 12
Certaines opérations restent à terminer. Outre le projet de « La Bironne » qui constitue la plus grande part des
restes à réaliser, on retrouve l’opération « Ruelle et square » pour laquelle il est toujours attendu le solde AEP du
village.
D’autre opérations n’ont quant à elles toujours pas débuté ( « PAPPH », « Accessibilité ») et ont également fait
l’objet d’un report.
Adopté à l'unanimité des présents.
N'a pas pris part au vote : M. PICHON Luc
Affectation de résultat
L’exercice termine en excédent sur les deux sections (fonctionnement 97 248,30€, investissement 44 404,59€ +2
873,02€ d’excédent d’investissement reporté 2020, soit 47 277,61€).
Le solde des restes à réaliser (dépenses 596 263,03€ - recettes 251 752,12€) s’élève à -344 465,91€.
Aussi, considérant le besoin de financement de 297 188,30€, il est proposé d’affecté le résultat de
fonctionnement de 250076,34€ en couverture du besoin de financement.
Adopté à l'unanimité
Budget annexe assainissement
RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT Ecart avec le
BP2021+D0M CA2021
budget
Dépenses de fonctionnement
011- Charges à caractères général 14 810,09 10 341,35 - 4 468,74
012- Charges de personnel 23 533,91 23 528,11 - 5,80
65- Autres charges de gestion courante 8,48 - 8,48
022- Dépenses imprévues 3 000,00 - 3 000,00
Dépenses réelles 41 352,48 33 869,46 - 7 483,02
68- Dotations amortissements 47 970,08 47 970,08 -
023- Virement à la section d'investissement 33 802,86 - 33 802,86
Dépenses d'ordre 81 772,94 4797008 - 33 802,86
Total général dépenses de fonctionnement 123 125,42 81839,54 - 41285,88
Recettes de fonctionnement
70- Ventes de produitsfabriqués 98 443,07 129 885,54 31 442,47
74- Subventions d'exloitation 6 500,00 8475,52 1 975,52
77- Produits exceptionnels 570,98 - 570,98
Recettes réelles 105 514,05 138 361,06 32 847,01
Opération d'ordre entre section 17 611,37 17 611,37 -
Recettes d'ordre 17 611,37 17 611,37 -
Total général recettes de fonctionnement 123 125,42 155 972,43 32 847,01
Résultat de fonctionnement 74 132,89
BP2021+DM CA2021 nnnnine RAR
budget
Dépenses d'investissement
16- Emprunts et dettes assimilées -
Sous total chapitre sans opérations - - -
Opération 14- Réseaux 358 560,41 297 394,30 - 61166,11 52 591,62
Sous total opérations 358 560,41 297 394,30 - 61166,11 52 591,62
Opération d'ordre entre section 17 611,37 17 611,37 -
Sous total dépenses d'ordre 17 611,37 17 611,37 -
001- Excédent ou déficit reporté* 44 411,97
Total général dépenses d'investissement 420 583,75 315 005,67 - 105 578,08 52 591,62
Recettes d'investissement
021- Virement de la section fonctionnement 33 802,86
1068- Autres réserves ** 34 601,35 34 601,35
Amortissements 47 970,08 47 970,08
Sous total 116 374,29 82 571,43
Opération 14- Réseaux 304 209,46 216400,69 - 87 808,77 136 512,94
Agence de l'eau 174 219,82 116 088,00 - 58 131,82 48 382,59
Département 129 589,64 1055200 - 119 437,64 88 130,35
c/21532 (carrection d'écriture exercice 2019, prise en charge TVA) 89 760,69
Sous total opérations 304 209,46 216 400,69
Total général recettes d'investissement 420 583,75 298 972,12
Résultat d'investissement - 16033,55
Page 6 sur 12
LES DEPENSES - RECETTES
Pas d’observations particulières, les dépenses sont maitrisées. Le chapitre 70 intègre les 3ème et 4ème trimestres
2020 (27697,86€ +14636,62€).
Les écritures de rattachements ont été réalisées en dépenses et recettes.
RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT Affectation du résultat de l'exercice
Résultat de l'exercice
Résultats antérieurs reportés
Résultat à affecter
Solde d'exécution d'investissement
Solde des restes à réaliser
Besoin de financement
Report de fonctionnement R002
74 132,89
74 132,89
41 238,71
83 921,32
74 132,89
Page 7 sur 12
L’opération de travaux sur les réseaux est réalisée à 80%.
En recettes, les restes à réaliser s’élèvent à 136 512,94€, bien que l’écart avec le budget affiche un solde de
87k€. En effet le montant des recettes réelles intègre une correction d’écriture d’exercice 2019 qui atténue
l’écart budgétaire de l’opération.
Adopté à l'unanimité des présents.
N'a pas pris part au vote : M. PICHON Luc
Affectation de résultat
L’exercice termine en excédent sur la section de fonctionnement 74 132,89€. La section d’investissement quant
à elle affiche un résultat déficitaire de 16 033,55€. Le solde d’exécution d’investissement s’élève à - 41 238,71€
(-25 205,16€ d’excédent d’investissement reporté 2020 + résultat déficitaire de l’exercice).
Le solde des restes à réaliser (dépenses 52 591,62€ - recettes 136 512,94€) s’élève à 83 921,23€.
Aussi, il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement de 74 132,89€ en report de fonctionnement.
Adopté à l'unanimité.
3-Vote des taux d'imposition 2022
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636
B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;
Considérant que la municipalité entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la
population sans augmenter la pression fiscale,
Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2021 et de les reconduire à
l'identique sur 2022, soit:
Ressources fiscales dont le taux doit être voté Taxes Bases d'imposition | Taux de référence Bases d'imposition Produits de
effectives 2021 pour 2022 prévissionnelles 2022 | référence
Taxe foncière (bâti) 922 734 32,22 951 300 | 306 509,00
Taxe foncière (non bâti} 17 888 76,38 17 400 13 290,00
319 799,00
Montant total
Produit attendu Autres taxes Allocations Contribution prévisionnel de la
compensatrices | coefficient correcteur fiscalité directe
locale
319 799,00 54 812,00 4 748,00 94 738,00 284 621,00
CA2021 BP2022
Dépenses de fonctionnement
011- Charges à caractères général
012- Charges de personnel
65- Autres charges de gestion courante
66- Charges financières
67- Charges exceptionnelles
Dépenses réelles
68- Dotations amortissements
023- Virement à la section d'investissement
Dépenses d'ordre
Total général dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
013- Atténuation de charges
70- Produits des services
73- Impôts et taxes
74- Dotations, subventions et participations
75- Autres produits de gestion courante
77- Produits exceptionnels
Recettes réelles
Opération d'ordre entre section
Recettes d'ordre
Résultat de fonctionnement reporté
Total général recettes de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
229 161,95 246 250,12
289 097,25 328 006,98
105 832,82 114 113,18
26 143,19 26 089,73
3 128,31 2 650,00
653 363,52 717 110,00
15 738,11 18 561,16
46 167,%
15 738,11 64 729,12
669 101,63 781 839,12
2 683,68 1 500,00
60 745,52 54 106,56
393 463,41 418 432,36
271 699,32 280 461,00
14 401,56 14 400,00
5 364,70 4 939,20
748 358,19 773 839,12
17 991,73 8 000,00
17 991,73 8 000,00
152 828,04
919 177,96 781 839,12
250 076,33
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Totalisation des ressources fiscales
CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration
fiscale.
Adopté à l'unanimité.
4 – Budgets primitifs 2022
Budget principal
SECTION DE FONCTIONNEMENT Page 9 sur 12
Dépenses
Les dépenses de fonctionnement prévoient notamment :
- Les travaux de voirie non réalisés en 2021 (Champagnac et Font bourelle)
- Les frais de personnel extérieur (remplacement secrétariat)
- Les intérêts liés au nouvel emprunt (montant estimatif à ajuster après réception du tableau
d’amortissement)
- La mise à jour du tableau d’amortissements (pour mémoire amortissement obligatoire
uniquement)
Recettes
Les recettes intègrent :
- Le report de la subvention de Font garnide et Font bourelle
- Les notifications de dotation
- Le produit des impôts sans augmentation des taux (tel que présenté plus haut)
SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses d'investissement
16- Emprunts et dettes assimilées
Sous total chapitre sans opérations
Opération 27- Réseaux électriques
Opération 29- Ruelle et square
Opération 30- SDF et Bat. Communaux
Opération 31- PAPPH
Opération 32- Informatique mairie
Opération 52- Matériels techniques
Opération 76- Falaise
Opération 79- Accessibilité
Opération 81- Informatique école
Sous total opérations
Dépenses réelles
Opération d'ordre entre section
Dépenses d'ordre
Total général dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
1068 Excédent de fonctionnement
001 excédent d'investissement reporté
021- Virement de la section fonctionnement
024- Produits des cessions immobilisations
FCTVA
Taxe aménagement
Amortissements
Sous total
Opération 29- Ruelle et square
Opération 30- SDF et Bat. Communaux
Opération 31- PAPPH
Opération 79- Accessibilité
Sous total opérations
Total général recettes d'investissement
Résultat d'investissement
CA2021
45028,05
45 028,05
41 763,32
5 451,89
403 158,20
6 733,10
871,78
457 978,29
503 006,34
17 991,73
17 991,73
520 998,07
47 234,00
12 430,55
15 738,11
75 402,66
50 000,00
440 000,00
490 000,00
565 402,66
44 404,59
BP2022 RAR
4 249,54
44 419,13
518 323,87
7 488,00
1 620,98
7 740,00
12 376,51
596 218,03
596 218,03
596 218,03
236 000,00
11 000,00
4 752,12
251 752,12
251 752,12
- 344 465,91
41774 TETE
Te TEE
62 649,23
62 649,23
30 000,00
998 277,93
8 000,00
1 036 277,93
1 098 927,16
8 000,00
8 000,00
1 106 927,16
250 076,34
47 277,61
46 167,%
102 310,00
7 000,00
6 000,00
18 561,16
477 393,07
974 000,00
974 000,00
1451 393,07
344 465,91 -
Total BP2022
62 649,23
62 649,23
34 249,54
44 419,13
1 516 601,80
7 488,00
1 620,98
8 000,00
7 740,00
12 376,51
1632 495,96
1 695 145,19
8 000,00
8 000,00
1 703 145,19
250 076,34
47 277,61
46 167,%
102 310,00
7 000,00
6 000,00
18 561,16
477 393,07
1 210 000,00
11 000,00
4 752,12
1 225 752,12
1 703 145,19
0,00
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La section d’investissement concerne principalement l’opération majeure de « La Bironne », pour laquelle il est
prévu un emprunt complémentaire de 330 000€.
Adopté à l’unanimité.
Budget annexe assainissement
SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses de fonctionnement
011- Charges à caractères général
012- Charges de personnel
Dépenses réelles
68- Dotations amortissements
023- Virement à la section d'investissement
Dépenses d'ordre
Total général dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
70- Ventes de produitsfabriqués
74- Subventions d'exloitation
Recettes réelles
Opération d'ordre entre section
Recettes d'ordre
Résultat de fonctionnement reporté
Total général recettes de fonctionnement
Résultat de fonctionnement
Dépenses d'investissement
Opération 14- Réseaux
Sous total opérations
Opération d'ordre entre section
Sous total dépenses d'ordre
001- Excédent ou déficit reporté
Total général dépenses d'investissement
Recettes d'investissement
021- Virement de la section fonctionnement
1068- Autres réserves
Amortissements
Sous total
Opération 14- Réseaux
Agence de l'eau
Département
TVA)
Sous total opérations
Total général recettes d'investissement
Résultat d'investissement
CA2021 BP2022
CA2021
297 394,30
297 394,30
17 611,37
17 611,37
315 005,67
34 601,35
47 970,08
82 571,43
216 400,69
116 088,00
10 552,00
83 760,69
216 400,69
298 972,12
16 033,55
10 341,35
23 528,11
33 869,46
47 970,08
47 970,08
81 839,54
129 885,54
8475,52
138 361,06
17 611,37
17 611,37
155 972,43
74 132,89
BP2022 RAR
52 591,62
52 591,62
52 591,62
136 512,94
48 382,59
88 130,35
136 512,94
136 512,94
10 444,64
25 880,92
36 325,57
53 709,66
110 716,98
164 426,64
200 752,20
93 679,64
9 068,81
102 748,45
23 870,86
23 870,86
74 132,89
200 752,20
jy dtrr A "CAT
NUE
96 392,27
96 392,27
41 238,71
137 630,98
110 716,98
53 709,66
53 709,66
53 709,66
BP2022 Total
148 983,89
148 983,89
41 238,71
190 222,60
110 716,98
53 709,66
53 709,66
136 512,94
48 382,59
88 130,35
136 512,94
190 222,60
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Dépenses / Recettes
Pas d’observations particulières sur ce budget. Les amortissements et les reprises de subventions ont été
intégrées, toutefois une modification pourrait être effectuée après contrôle définitif.
SECTION D’INVESTISSEMENT
Adopté à l’unanimité. Page 12 sur 12
5. Demandes de subvention des associations
Mme Sophie RICHARD présente les demandes de subvention reçues depuis le dernier conseil
municipal.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE d'accorder une subvention de 350 € à l’Association « Marchons local »
DÉCIDE d'accorder une subvention de 700 € à l'Association « le Temps de Vivre à Salavas »,
notamment pour compenser 2021 non pourvue
DÉCIDE d'accorder une subvention de 350 € à l'Association « les Amis de l'Histoire »
DÉCIDE d'accorder une subvention de 500 € à l'Association « Patrimoine de Salavas (APSA) »
CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer les démarches budgétaires nécessaires au versement de ces
subventions au titre de l'exercice comptable 2022 sur le budget principal.
Adopté à l’unanimité.
Questions diverses
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20h30.
Salavas, le 19 avril 2022
Le Maire,
Luc PICHON