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Déliberation - get file?p l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyré.
Lien du pdf (Déliberation - get file?p l)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
ne
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SA,
DE
LA
COMMUNE
DE
OYRE
Oyré
SEANCE
du
LUNDI
4
FEVRIER
2019
N°2019-04
L'an
deux
mille
dix
neuf
et
le
lundi
4
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
WIBAUX
Géry,
Maire.
Date
de
la
Convocation
: 29/01/2019
Date
d’Affichage
: 29/01/2019
PRESENTS:
M.
Géry
WIBAUX,
Mme
Anne-Marie
BRUNET,
M.
Alain
BESNAULT,
Mme
Renée
GRUZ,
Mme
Nathalie
FILLATRE,
M.
Alexandre
FRESNEAU,
Mme
Nathalie
VILLAUMÉ,
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
Mme
Christelle
PREVOST,
M.
Loïc
CHATILLON,
M.
Francis
CHEDOZEAU. ABSENTS
EXCUSÉS
:
Mme
Stéphanie
PENOT
donne
pouvoir
à
Mme
Florence
GUILLEMOTO,
M.
Jean-Denis
DECHAUME
donne
pouvoir
à
M.
Alain
BESNAULT,
M.
Thierry
ANDRAULT
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
FILLATRE,
M.
Yoane
MARTINIÈRE
donne
pouvoir
à
M.
Alexandre
FRESNEAU.
SOUS
- PREFECTURE
SECRÉTAIRE
: M.
Alexandre
FRESNEAU,
DE CHATELLERAULT
RECU LE
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
: 15
_
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
8
FEV.
201
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 11
+
4
pouvoirs
"
000078
Objet
de
la
délibération
2019-04
Annulation
du
forfait
chauffage-tors-de-ta-toeation-cle-ta
salle
pour
cas
particuliers.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
possible
de
louer
la
salle
des
fêtes
pendant
une
durée
de
4
heures
pour
un
coût
de
53€
(+forfait
chauffage
de
30€,
sur
la
période
du
15
octobre
au
15
avril).
Cette
utilisation
se
fait
principalement
lors
de
funérailles
afin
que
la
famille
puisse
se
réunir.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
d'annuler
le
forfait
chauffage,
dans
ce
cas
bien
précis.
De
plus,
afin
d'optimiser
au
mieux
l'agencement
du
matériel
dans
la
salle,
Monsieur
Le
Maire
propose
de
modifier
le
plan
de
rangement,
en
faisant
des
piles
de
10
chaises
et
non
plus
de
8.
APRÈS
EXPOSÉ
ET
DELIBERATION,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés
:
>
ACCEPTE
d'annuler
le
forfait
chauffage
pour
la
location
de
la
salle
en
cas
de
réunion
pour
des
funérailles.
>
ACCEPTE
de
modifier
le
plan
de
rangement
ci-joint.
Au
Registre
sont
les
signatures,
Pour
Copie
conforme,
En
Mairie,
le
6
février
2019
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
de
mn
\|
Géry
WIBA
Après
dépôt
en
Sous
Préfecture
le
:
e.
Ç
y
UX
Et
publication
ou
notification
le
: TARIFS
2019
PARTICULIERS
et
SALLE
DES
FETES
EDOUARD
SUIRE
ASSOCIATIONS
SALLE
N°1
SALLE
N°2
ENSEMBLE
COMMUNE
EtANNEXES
|
EtANNEXES
|
POLYVALENT
Journée
(du
Lundi
au
Vendredi)
70
€
115€
160
€
Forfait
2
Jours
150€
250€
350
€
Forfait
Semaine
(inférieur
à 4 h)
>
Réunion
53
€
#
forfait
chauffage
>
Funérailles
53
€
ee
ère
e
:
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Associations
-
1°”
Manifestation
* forfait
chauffage
* forfait
chauffage
* forfait
chauffage
|
67
€
103
€
Associations
- 2°"
Manifestation
39 €
SALLE
N°1
SALLE
N°2
ENSEMBLE
ME
ie
Et
ANNEXES
Et
ANNEXES
POLYVALENT
Journée
(du
Lundi
au
Vendredi)
100
€
150
€
200
€
Forfait
2 Jours
200
€
300
€
400
€
+
Remise
des
clés
la veille
e
Déplacement
de
l’estrade
: 100
€
Pièces
à fournir
pour
toute
manifestation :
Ÿ
une
attestation
de
Responsabilité
Civile
Locative
sollicitée
à la
signature
du
contrat
de
réservation
Ÿ”
Deux
chèques
de
cautions
déposés
à la remise
des
clés
et restitués
après
l’occupation
si les
locaux
sont
rendus
dans
l’état
où
ils ont
été
trouvés.
>
500
€ pour
les
dépâts
éventuels
>
80
€
pour
le nettoyage
éventuel
e
*Du
15
OCTOBRE
au
15
AVRIL
forfait
complémentaire
pour
le
chauffage
Salle
n°
1:+30€
Salle
n°2
: +45
€
Ensemble
: +55€
Forfait
semaine
Salle
n°
1:
+
15
€
Le
05
Février
2019
Le
Maire, Eubet
Géry
WIBAUX