Procès Verbal - pv cm 2026 06 05 senatoriales

Documents similaires

Ordre du Jour - odj cm 2026 06 05 elections senatoriales

Déliberation - senatoriale del 2026 06 05 01

Compte-Rendu - cr cm 2026 06 05

Ordre du Jour - odj cm 2026 06 05

Procès Verbal - pv cm 2024 05 03

Procès Verbal - pv 05 06 2026 senatoriales

Procès Verbal - PV CM 06 05 juin 2026 senatoriales 2026

Procès Verbal - 2026 06 05 PV CM senatoriale 1

Procès Verbal - PV senatoriales

Conseil Municipal - CM 2026 06 05

Procès Verbal - pv cm 2026 06 05 senatoriales Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2026 06 05 senatoriales)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS

| Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

Département (collectivité) Var

| |

Arrondissement (subdivision) D'OLLIOULES |

||

oo … e mr . |

Effectif légal du conseil municipal 29 |

|

É a RL ae En |

Nombre de conseillers en exercice 29 |

Nombre de délégués (ou délégués

L : HR 15 supplémentaires) à élire

Nombre de suppléants à élire 5Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin à quatorze heures trente, en application des articles

L.283 à L. 293 et R.131 à R.148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune

de BANDOL.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants’:

BERTONCINI Franck SOUFFRICE Diane

VINCO Claude BOURON Valérie

BORRIELLO Sandrine ROCHETEAU Philippe

BOUVRANDE Thomas LANFRANCHI Maryse

POURCEL Véronique DI PLACIDO Lenzo

TARPI Daniel

COULLET Stéphane

COULOMB YOUSFI Valérie

CAMPANA Chantal

TRUZMAN Jocelyne

COSTA Jean-Pierre

BENOLIEL PICCIO Karine

BORSOTTI Richard

MOUTON Carole

PICCIO Thomas

REVEST Ségolène

SAUZET-FONTANEL Kim

BONNIN Anaïs

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

ADSHEAD BOULE Eva donne AYMES Elodie donne pouvoir à pourvoir à POURCEL BOURON Valérie

Véronique

LEVY Laurent donne pouvoir à | MOUADDEL Amandine donne TRUZMAN Jocelyne pouvoir à ROCHETEAU

Philippe

TRENGA Jacques donne

pouvoir à BORRIELLO

Sandrine

FRATTARUOLO Fabrice donne

pouvoir à VINCO Claude

1 Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore

proclamé conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2

du code électoral). Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1

du code électoral).

2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même

conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

M. Franck BERTONCINI, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme Ségolène REVEST a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 23 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article

L.2121-17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme Chantal CAMPANA, Mme Jocelyne TRUZMAN,

Mme Anaïs BONNIN et M. Lenzo DI PLACIDO.

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection

des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués

supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la

représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni

vote préférentiel".

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont

pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la

commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français

venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à

l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

4 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal

qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux,

conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse où de Guyane, conseillers de

la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent

participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou

suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à

l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués où suppléants

(art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de

1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus

soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les

électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité

française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du

code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire quinze

délégués (et/ou délégués supplémentaires) et cinq suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a

de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète

(art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 1 listes de

candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-

verbal en annexe.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent

que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque

liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il

n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans

toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne où

le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au

vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui

les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante où dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi

au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou

radiation de noms où avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas

l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées

avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant

l'indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

41. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et

n 29

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote 0

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) 29

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

0

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

0

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

29

Ic-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre

de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou

délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon

la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du

dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

urCommunes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être

proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour

l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est

procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE Nombre de délégués Nombre de

OÙ DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE | Suffrages (ou délégués BE lÉANEE (dans l’ordre décroissant des obtenus supplémentaires) PP obtenus suffrages obtenus) obtenus

« Bandol sénatoriales 2026 » 29 15 5

42. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur

chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires)

obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe.

43. Refus des délégués’

5 Rayer le 4.3. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a constaté aucun refus de délégué(s) après la proclamation

de leur élection®.

En cas de refus d’un délégué d'exercer son mandat, c'est le suppléant de la même liste

venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (art. L. 289) et

le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d'exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la

même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit’

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que

les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne

soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller métropolitain de Lyon,

conseiller à l’Assemblée de Corse où de Guyane, conseiller de la collectivité européenne d’Alsace ou

membre de l’Assemblée de Polynésie française, son remplaçant doit faire connaître selon les

mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés,

en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l'élection des sénateurs. Ce choix

est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal°.

6 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification

pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code

électoral).

7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans

les vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification

pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R. 145 du code

électoral).

8 Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

9 Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les

meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations

10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur

une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de

cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».Communes de 1 000 habitants et plus

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le cinq juin 2026 à heures et

. minutes, en triple exemplaire!!, a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

ape ; 2e

CU

Il Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le

deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt

être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).COMMUNE : BANDOL Annexe au procès-verbal

ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS

EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

FEUILLE DE PROCLAMATION n°01/01:

annexée au procès-verbal des opérations électorales

Communes de 1 000 habitants et plus

Nom et prénom de l'élu(e) Liste sur laquelle il/elle figurait Mandat de l’élu(e}

Mme Sandrine BORRIELLO Liste « Bandol sénatoriales 2026 » déléguée

M. Franck BÉRTONGINI Liste « Bandol sénatoriales 2026 » délégué

Mme Carole MOUTON Liste « Bandol sénatoriales 2026 » déléguée

M. Claude VINCO Liste « Bandol sénatoriales 2026 » délégué

Mme Jocelyne TRUZMAN Liste « Bandol sénatoriales 2026 » déléguée

M. Jacques TRENGA Liste « Bandol sénatoriales 2026 » délégué

Mme Valérie COULOMB-YOUSFI Hstes fonol sénatoriales 20282 déléguée M. Stéphane COULLET Liste « Bandol sénatoriales 2026 » délégué

Mme ADSHEAD-BOULE Eva Liste « Bandol sénatoriales 2026 » déléguée

M, BORSOTTI Richard Liste « Bandol sénatoriales 2026 » délégué

Mme CAMPANA Chantal Liste « Bandol sénatoriales 2026 » déléguée

M, LEVY Laurent Liste « Bandol sénatoriales 2026 » délégué

Mme BOURON Valérie Liste « Bandol sénatoriales 2026 » déléguée

M. ROCHETEAU Philippe Liste « Bandol sénatoriales 2026 » délégué

Mme AYMES Elodie Liste « Bandol sénatoriales 2026 » déléguée

M. PICCIO Thomas Liste « Bandol sénatoriales 2026 » suppléant

Mme REVEST Ségolène Liste « Bandol sénatoriales 2026 » Subplénte

M, FRATTARUOLO Fabrice Liste « Bandol sénatoriales 2026 » suppléant

Mme MOUADDEL Amandine eme 2078 suppléante

M. TARPI Daniel Liste « Bandol sénatoriales 2026 » cubplént

Fait à Bandol...

Le maire (ou son remplaçant), Les membres du bureau,

, le 5 juin 2026...

Le secrétaire,

! Les listes sont énumérées dans l’ordre décroissant du nombre de suffrages obtenus. Les élus sont énumérés dans l’ordre où ils figurent sur chaque liste. En cas de besoin, utiliser plusieurs

feuilles de proclamation

2 Indiquer s'il s'agit d'un délégué, d’un délégué supplémentaire ou d’un suppléantELECTIONS SENATORIALES – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL

SCRUTIN DU 5 JUIN 2026

Liste « Bandol sénatoriales 2026 »

Délégués titulaires

1 BORRIELLO Sandrine

2 BERTONICINI Franck

3 MOUTON Carole

4 VINCO Claude

5 TRUZMAN Jocelyne

6 TRENGA Jacques

7 COULOMB YOUSFI Valérie

8 COULLET Stéphane

9 ADSHEAD-BOULE Eva

10 BORSOTTI Richard

11 CAMPANA Chantal

12 LEVY Laurent

13 BOURON Valérie

14 ROCHETEAU Philippe

15 AYMES Elodie

Suppléants

1 PICCIO Thomas

2 REVEST Ségolène

3 FRATTARUOLO Fabrice

4 MOUADDEL Amandine

5 TARPI Daniel