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Compte-Rendu - CR 2017 10 12
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 10 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Ruralité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
12 octobre 2017
URBANISME
- DP DUNAND André, Chez Sommeiller, installation panneau solaire.
- DP WIDMER Myriam, Chez Calendrier, demande pour détacher un lot pour construire. Le
chemin d’accès est rural. S’il ne dessert aucune parcelle, le déclasser et vendre le chemin.
- DP BUZZI Jean, impasse des poses plates, demande pour remplacer l’abri de jardin actuel qui
est en mauvais état.
- DP PAVAN Giovanni, Chef-lieu, demande pour couvrir une terrasse existante.
- PC ARTUCIO Pablo, Floret, demande pour pose d’une piscine hors sol et création de 2 abris
de jardin.
- PC LETOUCQUE Thomas, ZAE chez Merlin, partie haute, lot C. édification 6 boxes de
stockage.
- PA Modificatif ZAE, Chez Merlin, nouveau règlement.
RECOURS GRACIEUX URBANISME
3 demandes de recours gracieux ont été faites à la DDT suite à des refus d’autorisation. Si ces recours
sont motivés, les pétitionnaires pourront déposer une nouvelle demande. Si la DDT juge qu’ils ne
sont pas justifiés, elle restera sur sa position.
AGRANDISSEMENT SALLE DES FETES
Après plusieurs discussions lors de précédentes réunions de conseil municipal concernant
l’agrandissement de la salle des fêtes et de la mise aux normes du bâtiment, une première étape
s’impose : faire une étude du sol en réalisant deux forages et vérifier les fondations actuelles. C’est
avec ce rapport qu’il sera possible d’adjoindre un bâtiment à celui existant avec les conditions de
sécurité optimales. Cette étude sera demandée dans tous les cas par l’ingénieur béton lors des
travaux.
Nous avons reçu 2 devis : 1°) Equaterre 3170 € HT 2°) Betech 1834 € HT
Le cabinet Betech a été retenu. Une demande de subvention a été faite au titre de la DETR (dotation
d’équipement des territoires ruraux). Nous avons reçu un avis favorable de principe. L’arrêté
d’attribution sera notifié au 1er trimestre 2018. Les devis peuvent être signés.
TRAVAUX SUR PROPRIETE COMMUNALE Des travaux d’aménagement ont été entrepris sur une partie de la propriété forestière communale
par des particuliers. Ces travaux ne gênent pas directement mais une convention ou un bail à titre
payant sera mis en place pour la partie utilisée. D’autre part, l’accès à leur maison se fait par le
chemin rural, chemin étant utilisé occasionnellement par les motos, piétons, etc… Afin qu’il n’y ait
plus d’ambiguïté, une partie du terrain communal leur sera vendu, ainsi l’accès leur appartiendra.
PERIMETRES DE PROTECTION CAPTAGES
Plusieurs actes de régularisation d’achat de terrain ont été signés fin septembre. Il reste deux actes
en cours de rédaction et une convention à rédiger. Une des propriétaires demande que la commune
achète la totalité de sa parcelle.
Un devis a été demandé pour borner ces 4 captages. Proposition faite et acceptée pour 3600 € H.T.
Ces bornages seront faits avant l’hiver.
CHAUDIERE IMMEUBLE
Depuis quelques mois déjà, la chaudière de l’immeuble est en panne régulièrement. Après avoir fait
intervenir l’entreprise Pessey Fournier, plombier chauffagiste qui s’occupe de l’entretien des
bâtiments communaux, celle-ci a préconisé le changement de la chaudière et de ses accessoires :
tubage cheminée, ballon eau chaude qui est percé pour un montant de 12 930 € HT.
ACQUISITION DEFIBRILLATEUR
Diverses manifestations communales ou privées sont organisées au chef-lieu, à l’extérieur ou à la
salle des fêtes. De plus l’école est à proximité de la salle des fêtes. Il est nécessaire de se munir d’un
défibrillateur en cas de nécessité urgente. Après avoir pris connaissance du matériel à acquérir, il a
été décidé d’en faire l’achat, et ce pour un montant de 2375 € TTC.
TRAVERSEE CURSEILLE
De nouvelles demandes de subvention ont été faites pour les travaux de la traversée de Curseille.
183 000 € ont déjà fait l’objet d’un accord de la part du conseil départemental. 10 675 € seraient
attribués au titre des amendes de police. Et les arrêts de bus seraient subventionnés à 100 %, soit
116 627 €. Ce qui fait aujourd’hui un total de 310 302 €. Demander au conseil départemental si
d’autres postes peuvent être subventionnés.
GESTION DES APPARTEMENTS COMMUNAUX A partir du 1er janvier 2018, Léman Habitat s’occupera de la gestion des appartements communaux.
La participation financière annuelle de gestion est de 5% du montant des loyers, ce qui fait une
rémunération de 2800 €.
TRAVAUX ECOLE
Pour information, le marché des travaux de restructuration de l’école et des appartements sont
terminés et ont été payés en totalité en autofinancement soit 622 661 €. Il reste le toit et les façades
à finir.
VENTE DES COUPES DE BOIS DU 27 JUIN
La coupe de bois parcelle A a été achetée par la scierie Tournier pour un montant de 15 000 €. Le
bois sera peut-être déposé vers l’abri-bus de la Corbière.
Les deux autres lots (parcelles Q et QR) avaient un prix de retrait respectif de 4000 et 4800 €. Il n’y a
pas eu d’offre car le président du groupement des scieurs boycotte ce système de vente en bloc.
A la vente des coupes de septembre, il sera vendu de gré à gré.
La remise en état suite à la coupe de bois « Sur Vuan » n’est pas correcte. L’ONF a gardé le chèque de
caution.