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Compte-Rendu - CR 2017 03 16
Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 03 16)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Fiscalité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2017
COMPTES DE GESTION, COMPTES ADMINISTRATIFS, BUDGETS, TAXES
Les comptes de gestion 2016 du trésorier ont été présentés par le maire et votés à l’unanimité. Les comptes administratifs 2016 du maire ont été présentés par Chantal Brigham, 1er adjoint. Le Maire est sorti de la salle pour le vote du CA. Il a été accepté à l’unanimité. Le budget primitif 2017 a été préparé lors de la réunion de travail du conseil municipal le 2 mars. Les budgets primitifs 2017 ont été présentés par le maire et votés à l’unanimité. Le taux des taxes d’imposition a été revalorisé, à savoir :
- Taxe d’habitation de 9,40 % à 10,28 %
- Taxe foncier bâti de 7,40 % à 8,09 %
- Taxe foncier non bâti de 32,92 % à 36,01 %
Ce qui représente une recette supplémentaire pour la commune de 12 000 €.
DEMANDES D’URBANISME
PC BIFRARE Martin, La Motte, rénovation bâtiment existant
PC Modif. DUVILLARET JING Bruno, chef-lieu, agrandissement d’une façade.
PA CCVV, ZAE Chez Merlin, création ZAE
TRAVAUX GEOMETRE
Plusieurs bornages sont nécessaires pour régulariser certaines emprises ou accès privés. Des devis
ont été demandés. - Accès maison Vandekerckhove Mathieu sur Vuan. 1124 €
- Déclassement chemin sur Vuan : maison Tardin/Rossetti.
Déterminer la surface à vendre : 968 €.
- Chemin rural de Floret pour goudronnage. Faire borner avant de créer l’emprise de la route :
1436 €
- Aire de retournement parking La Molière : 4085 €.
CONSTRUCTION NOUVEL IMMEUBLE
Faire un acte notarié pour le bail à construction de 40 ans. Léman Habitat doit faire un prêt pour
construire l’immeuble, mais la commune doit se porter caution.
RESEAU EAUX PLUVIALES NOUVEL IMMEUBLE
3 devis ont été demandés : Sassi, Condevaux,et Marjollet. Le mieux disant est l’entreprise Marjollet
pour un montant de 70 000 € HT. Début des travaux : mai.
ASSAINISSEMENT LES RUHIN
Les maisons Garcia et Mansay ne sont pas raccordées à l’assainissement collectif.
3 devis ont été demandés : Condevaux, Sassi, Marjollet C’est l’entreprise Condevaux qui a été
retenue pour un montant de 30 000 € H.T
APPARTEMENTS COMMUNAUX
La gestion des appartements communaux va être confiée à Léman Habitat.
DEMANDES DE SUBVENTION FAITES PAR
GDS (groupement défense sanitaire) et Feufliazhe (festival de musique alpine)
Une subvention de 1583,51 € a été votée au GDS (en fonction du nombre de bovins vaccinés) et une
subvention de 250 € à la Feufliazhe.
FACTURATION EAU
A partir de la prochaine facturation d’eau soit dès le 1er juillet 2017, un abonnement à
l’assainissement collectif sera mis en place pour un montant annuel de 30 € H.T. La location du
compteur passera de 5 à 10 €.
POINT SUR LES TAP Les intervenantes sont très satisfaites des activités qu’elles ont menées cette année. Elles proposent
de nouvelles animations pour l’année prochaine.
L’inspecteur académique veut savoir si l’année prochaine, les TAP continueront le jeudi après-midi ou
si les activités auront lieu tous les jours pendant 45 mn. OK pour continuer le jeudi après-midi.