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Compte-Rendu - CR 2017 02 09
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 02 09)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
9 Février 2017
TRAVAUX ECOLE
Les travaux engagés sont terminés. Nous avons reçu une subvention de la région de 20 000 €. A
présent il faudrait faire le toit, la zinguerie et les façades, travaux qui n’étaient pas compris dans le
marché. Trois entreprises ont été consultées pour le toit et la zinguerie. C’est l’entreprise Jolly qui a
été le mieux disant, pour un montant de 45 000 € H.T.
APE/ECOLE/CANTINE
Le Maire et les adjoints ont reçu le bureau de l’APE. Les membres demandent de prendre le relais
pour la gestion de la cantine car l’association fonctionne au ralenti. Seulement 3 parents d’élèves
s’investissent. L’APE ne s’occupera que de l’administratif. Jeanine et Nelly continueront de s’occuper
de la gestion des repas. Une réflexion va être engagée pour que la mairie prenne le reste à sa charge.
Il s’agira d’être un peu moins tolérant avec les parents laxistes.
TRAVERSEE DE CURSEILLE
Le devis total estimatif s’élève à 1 390 678 € TTC réparti en 3 lots :
- Voirie : 923 394 € TTC
- AEP : 263 338 € TTC
- Réseaux secs électricité : 203 946 € TTC ; le SYANE prend en charge 35 % du coût des travaux.
Le conseil départemental subventionne à hauteur de 183 000 €.
Reste à la charge de la commune 1 000 000 €. Etant donné le coût bien trop élevé, il faut reprendre
le bordereau ligne par ligne pour voir s’il est possible de supprimer des postes. Les travaux se
feraient en 2 tranches.
FUITE D’EAU LA CORBIERE
Une étude avait été faite en 2009 par Profil Etude pour un coût de 110 000 €. Cette étude portait sur
le tronçon « Chez Chodet » à « chez Calendrier ». Il faut continuer les démarches auprès de l’agence de l’eau pour obtenir une subvention. Subvention accordée uniquement en cas de fuite récurrente,
ce qui est le cas pour cet endroit.
ROUTE DE FLORET
Edmond Genoud va démolir le grenier qui se trouve dans le virage à droite en arrivant chez lui. Ce
virage est étroit. Il est d’accord de céder une partie du terrain pour élargir ce virage.
DECLASSEMENT CHEMIN RURAL
Une demande a été faite par Mr Mme Calderara pour déclasser le chemin rural en haut de leur
maison et pour régulariser l’emprise de la route de la Molière et de la plateforme de
retournement(environ 750 m2). Demander à Mme Bernardet les pièces nécessaires à fournir pour
établir l’acte administratif afin de procéder à la régularisation de la route et de la plateforme. Pour
l’instant il n’est pas possible de déclasser le chemin rural, car il dessert d’autres parcelles et de ce fait
elles se trouveraient enclavées. Voir sur place comment faire pour que toutes les parcelles aux
alentours aient un accès.
PROJET CONSTRUCTION COLLECTIF
Léman Habitat a ouvert les plis relatifs à la consultation des entreprises pour la construction des 6
logements collectifs au chef-lieu, soit 660 572 € HT, montant dépassant l’estimation de 32 000 €.
Pour obtenir l’équilibre financier, la commune accepte de verser une subvention de 60 000 €
destinée au financement partiel de l’opération.
La commune met à disposition le terrain sous forme d’un bail à construction d’une durée de 40 ans.
A l’issue de ces 40 ans le bâtiment devient de plein droit la propriété de la commune.
Le chantier devrait débuter fin mars début avril pour une durée de 12 à 14 mois, en commençant par
la création du réseau d’eaux pluviales et la déviation du réseau d’eau.
ZAE CHEZ MERLIN
Le volet paysager de la zone Chez Merlin, document d’aménagement fait par le CAUE préconise une
plantation d’arbre le long de la route départementale.
AMENAGEMENT CHEF LIEU Une réflexion est en cours pour aménager et conforter le chef-lieu et plus particulièrement les Poses
Plates, secteur privilégié pour le développement futur du village. Le CAUE propose une pré-étude qui
permettra de cadrer les conditions d’ouverture à l’urbanisation de ce site en lien avec le chef-lieu,
d’encadrer les exigences du futur PLU, concilier la construction de maisons tout en économisant le
terrain.
PLU
Le PLU approuvé en 2013 a été annulé et abrogé par le tribunal administratif le 17 décembre 2015.
Suite à ce jugement le conseil municipal doit procéder à l’élaboration d’un nouveau PLU. Faire une
nouvelle consultation et choisir un cabinet pour un accompagnement juridique.
DEMANDES D’URBANISME
- CU Neulas Caroline, les Reybaz, division de parcelle
- DP Renevier Jean, La Corbière, pose toit sur poulailler
- PC Dupraz Louis, Les Ruhin, reconstruction maison sinistrée
- PC Renaudin Christophe, Grange Malan, aménagement grange en habitation
ONF
Le plan d’aménagement 2003-2017 arrive à expiration. Ce plan était destiné à la gestion de la forêt
communale. Un nouveau plan a été élaboré par l’ONF. Celui-ci est porté sur la biodiversité, l’aspect
historique (meulières), l’aspect social, touristique, et sur une nouvelle forme de « coupes de bois. »
Les coupes réalisées jusqu’à présent sont supérieures aux prévisions : 23600 €/an pour 561 m3.
Les futures prévisions tablent sur 432 €/an pour un revenu annuel moyen de 13 500 €. Après
déduction des travaux sylvicoles (8700 €/an), des frais de garderies, des impôts, des marquages, il
resterait environ comme revenu net 2900 €. Nous aurons obligation de travailler avec l’ONF.
Après réunion avec le nouveau Directeur Départemental des communes forestières et un
représentant de l’ONF, il s’avère qu’il est interdit d’appliquer une caution pour le transport des
grumes. En cas de non remise en état, la trésorerie peut intervenir. Monsieur Arnaud doit nous faire
parvenir la procédure.
DEMANDES DE SUBVENTION FAITES PAR
Maison Familiale Rurale de Bonne : versement d’une subvention de 50 € (1 élève fréquente la MFR)
Maison Familiale Rurale de Sallanches : idem.
AIDES ET SUBVENTIONS ATTRIBUEES A LA COMMUNE Toutes les aides ou subventions attribuées à la commune pour les divers investissements sont
calculées en fonction des taux d’imposition votés par le conseil municipal. Plus les taux sont élevés,
plus les travaux d’investissement sont subventionnés.
BUDGET 2017
La réunion du conseil municipal pour le vote du budget 2017 est arrêtée à la date du 16 mars.
ACHAT PARCELLE
Mme Blamont veut vendre une parcelle à la commune. Après estimation faite par l’ONF, soit 974 €,
l’acte administratif sera établi par Mme Bernardet.
NOUVELLE ASSOCIATION
« Brin d’Osier » une nouvelle association vient de se créer avec son siège social à St André. Les
membres se réunissent tous les lundis et mardis après-midi à l’école de la Corbière pour fabriquer
toutes sortes d’objets en osier.