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Compte-Rendu - CR 2017 11 09
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017 par la commune de Saint-André-de-Boëge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 11 09)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
9 novembre 2017
URBANISME
- DP VIGUIER Marie-Louise, Chez Sommeiller, installation panneau solaire.
- CU BAJULAZ Gilbert, La Corbière, demande de constructibilité d’une parcelle.
- CU SAILLET Loïc, Chez le Cadet, demande de constructibilité d’une parcelle.
PRET SRB
La commune va faire 2 emprunts pour transférer la compétence « eau assainissement » au 1er janvier
2018 au Syndicat Rocailles Bellecombe, soit 315 958 € au crédit agricole et 315 958 € à la caisse
d’épargne. Le crédit agricole a fait une proposition à 1.92 % sur 20 ans ou 2.24 % sur 25 ans. La caisse
d’épargne prête à 1.95 % sur 20 ans ou 2.27 % sur 25 ans. Le conseil municipal a choisi la durée de 20
ans.
DEPLACEMENT CHEMIN RURAL »FLORET »
Les futurs acquéreurs (maison Truschev) demandent que le chemin rural passant près de la maison
soit supprimé ou déplacé. La commune veut garder une servitude pour les eaux pluviales. Le chemin
sera déclassé après enquête d’utilité publique et leur sera vendu 50 € le mètre carré. Les frais seront
à la charge des pétitionnaires.
PLU
L’état subventionne à hauteur de 9023 € les frais d’élaboration du PLU.
PANNEAUX AFFICHAGE LES REYBAZ Le panneau d’affichage des Reybaz a été endommagé par une voiture. Le devis Degenève s’élève à
1158 € TTC : remplacement des poteaux en acier, coulage du massif béton, remise en état et pose du
panneau. L’assurance prend en charge la totalité de la réparation. Le devis est accepté.
BRANCHEMENT EAU MAISON DUPRAZ
Pour mettre en place le branchement d’eau de la nouvelle maison de Louis Dupraz, il faut tronçonner
la route. Le regard sera posé en limite de propriété et sera à la charge du propriétaire. Le coût
financier de la traversée de la route sera pris en charge par la commune.
TRES HAUT DEBIT
Dans le cadre du déploiement du programme Très Haut Débit piloté par le SYANE, le groupement en
charge de l’étude de faisabilité sur ST ANDRE est SOGETREL BENEDETTI GUELPA. Durée de l’étude : 2
à 3 mois.
ETUDE HYDROELECTRIQUE
Gaz Electricité de Grenoble va proposer une étude hydroélectrique sur le parcours de la Menoge.
ANIMAUX SECOURS
Une convention est signée entre la commune et le refuge « animaux secours » d’Arthaz pour
bénéficier de la prise en charge par le refuge lors d’animaux errants sur la commune. En contrepartie,
la commune s’engage à verser la somme de 1 euro par habitant par année pour la participation au
fonctionnement de la fourrière.
TRAVAUX SALLE DES FETES
Si le projet d’agrandissement de la salle des fêtes se concrétise, l’installation de panneaux solaires
prévue au départ ne sera pas réalisée car il n’existe plus de subventions. Une autre solution
permettrait de faire de l’autoconsommation, ainsi le « trop plein » d’électricité produit pourrait être
reporté sur les autres bâtiments communaux.
REAMENAGEMENT CIMETIERE
Un projet à mettre sur la table : la restructuration de l’ancien cimetière : lister les tombes
abandonnées, traiter les eaux pluviales, réaménager le monument aux morts…
TRAVAUX AMELIORATION ECOLE Terminer le grillage pour fermer la cour de l’école. Refaire la porte du petit réduit sous l’école.
Acheter des tapis de gym.
ONF
Après plusieurs épisodes sur les boycottes des scieurs départementaux, c’est aujourd’hui le syndicat
des scieurs régionaux qui boycottent les coupes de bois communales. L’ONF propose de vendre les
coupes de gré à gré. Les communes forestières refusent cette proposition. Une réunion va avoir lieu
rapidement pour pouvoir discuter sur ce sujet.
L’ONF a fait une estimation financière de parcelles appartenant à des particuliers et qui veulent
vendre à la commune. Les parcelles A 1454 et 1455 sont évaluées à 767 €. La parcelle A 1462 est
estimée à 586 €. Si les propriétaires sont d’accord, les actes seront signés en la forme administrative.
SAGE SM3A
Une carte de gestion de boisement des berges du versant de La Menoge est proposée par le SAGE
SM3A. Un diagnostic des cours d’eau et des ouvrages de la commune va permettre de recenser les
risques et de donner des alertes.
BIENS SANS MAITRE
Un permis de construire ne peut pas aboutir à cause de l’accès. Cet accès qui dessert d’autres
maisons est privé mais n’a plus de propriétaires connus. Pour débloquer la situation, la commune va
engager une procédure d’acquisition de bien sans maitre. Il faut une année environ pour arriver au
terme de cette procédure. C’est le cabinet Actes et Conseils qui est missionné pour cette affaire pour
un devis accepté de 937 € TTC.