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Conseil Municipal - Liste des délibération du conseil municipal 11.07.2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibération du conseil municipal 11.07.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
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de
la Charente
Téléphone
05.45.98.50.33
- Télécopie
05.45.98.57.82
Courriel
: mairie.aubeterre-sur-dronne@wanadoo.fr
Site
: aubeterresurdronne.com
LISTE
DES
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
11
JUILLET
2022
TT Petites
Cités
de
Caractère
Numéro
de
délibération
Objet
de
la délibération
Sens
du
vote
035/2022
Exercice
2022
—
Budget
principal
«
Commune
» - Décision
modificative
01
— Virement
de
crédits
Approuvée
Liste
publiée
sur
le site
internet
de
la commune
le
13
juillet
2022
Site
: aubeterresurdronne.com
Fait à Aubeterre-sur-Dronne,
le 13/07/2022.
Le
Maire,
Charles
AUDOIN.
16,
place
Ludovic
Trarieux
16390
AUBETERRE-SUR-DRONNE D
rtemen
gel
Charente
AR
Pre
ure
N°
035/2022
Reçu
le
13/07/2022
016-211600200-20220711-D
035
2022DE
COMMUNE
D'AUBETERRE-SUR-DRONNE
Publié
le
13/07/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
onze
juillet
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Charles
AUDOIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 05/07/2022
PRÉSENTS
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse.
ABSENT
POUR
DÉMISSION
: M.
Samuel
MONTIGAUD.
Madame
ALÉPÉE
Anne-Marie
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
prévoir
les
crédits
comme
suit
sur
le
budget
principal
de
la
commune,
sur
l'exercice
2022,
afin
de
solder
l'opération
480
- achat
matériel
électoral
:
Ilest
nécessaire
d'effectuer
les virements
de
crédits
ci-après :
Désignation
Dépenses
=
Diminution
de
crédits
Augmentation
de
crédits
INVESTISSEMENT
D
21318
— 483
: Fenêtre
bureau
accueil
guide
- 90,00
€
église
Monolithe
D
2188
—
480
: Achat
matériel
électoral
+ 90,00
€
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité,
:
APPROUVE
les virements
de
crédits
indiqués
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
Affiché
le
13/07/2022.
ié
exécutoire
par
Le
Maire,
Pour
copie
conforme
:
“un
Pate
48leHout
En
Mairie,
le
13/07/2022.
Le
Maire,
Charle