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Déliberation - DEL2025 024 Bail agricole
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 024 Bail agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute-Loire - Arrondissement d’Yssingeaux - Canton de Bas-en-Basset Commune de RETOURNAC
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETOURNAC
N° 2025-024
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement convoqué le quatorze mars
deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Patricia GOUDARD, Maire ;
Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Patrice WAUTHIER, Pierre ASTOR, Sébastien VINCENT,
Ludovic LHOSTE.
Absents excusés représentés : Raoul GANIVET à donné pouvoir à Brigitte ROCHE, Maëlle JOLY a donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Antoine
MALEYSSON a donné pouvoir à Pierre ASTOR.
Secrétaire de séance : Madame Stéphanie GRANOUILLET
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 3
Nombre d'absents : 3
Objet : Bail agricole sur les parcelles M 1363 — M 1374 — M 1382 — M 1392
Vu la délibération n° 2017-008 du 9 février 2017 relative au contrat de bail avec le GAEC d’Artias pour les parcelles
M 1363 — M 1374 — M 1382 et M 1392 à compter du 1® avril 2017 pour un montant annuel de 45€.
Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, expose aux membres du conseil municipal que le GAEC d'Artias,
représenté par Messieurs Renaud DAUMAS et Bruno VIENNOIS, souhaite mettre un terme à la location des
parcelles cadastrées section M 1363 —- M 1374 — M 1382 et M 1392 — propriétés de la Commune à compter du 31
mars 2025. Le bail serait repris par Monsieur Maxime AUDEBERT à compter du 1° avril 2025. Il convient donc
d'établir un nouveau bail dans les mêmes termes que le précédent.
Réf. Cadastrale Superficie Nature de l’immeuble Superficie exploitable
M 1363 3 280 m°? Lande 500 m2
M 1374 2 010 m° Terre 2 010 m°
M 1382 1 290 m2 Lande 1 290 m°?
M 1392 13 250 m2? Lande 3 000 m°?
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 13 mars 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : + Approuve le nouveau bail à intervenir avec Monsieur Maxime AUDEBERT ou toute société qu'il constitue- ra pour son activité agricole, au prix annuel de 45€, à compter du 1°' avril 2025. Le bail est consenti pour
une durée de neuf années à compter de cette date,
+ Autorise Madame le Maire à signer le bail et tout document afférent.
ni
AR Prefecture
043-214301624-20250320-DEL2025_024-DE
Reçu le 24/03/2025