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Déliberation - 004 Dénomination du Giratoire Sous lieutenant Maurice TRAPPE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 004 Dénomination du Giratoire Sous lieutenant Maurice TRAPPE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CARNOULES
En
exercice
:
23
Présents :
19
Votants
:
23
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le VINGT
SEPT
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Carnoules,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
Honoré
Daumier,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
DAVID,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
Janvier
2022
Présents
: Mesdames
BEGUIN,
FROMENT,
GIACCHI,
GIBERT,
HUNOT,
LUONGO,
PICON,
PIASCO,
RAMONE,
SELLIER,
VERGKE, Messieurs
BERTORELLO,
BOYER,
CAÏLLOT,
CAVATA,
CORTES,
DAVID,
MARTIN,
MASSIANI,
Absents
représentés
:
GAUDIN
Guillaume
par DAVID
Christian
RAMPIN
Henriette
par BERTORELLO
Lionel
MANO
Alain
par GIACCHI
Stéphanie
SANTERVAS
Stéphane
par BEGUIN
Françoise
Secrétaire
de
séance
: PICON
Elodie
Réf,
: 22/01/27-004
Objet
: Dénomination
du
« Giratoire
Sous-lieutenant
Maurice
TRAPPE
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le plan en
annexe
situant le giratoire objet de la dénomination,
Considérant
que
des voies ou
lieux publics de la commune
ne portent
pas de dénomination
et qu'il est nécessaire
de leur en
attribuer afin de faciliter le repérage
au
sein
de la commune,
Monsieur
CORTES
Christophe,
1°" Adjoint
au
Maire,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
de
dénommer
le dernier
giratoire
situé
à l'intersection
du
chemin
du
Stade
et de
l'Avenue
des
Platanes,
à la sortie
du
village
en
direction
de
Puget-Ville,
Monsieur
CORTES
Christophe
propose
au
conseil
municipal
de
nommer
ce
lieu
« Giratoire
Sous-lieutenant
Maurice
TRAPPE
»
Entendu
les explications
de
Monsieur
CORTES
Christophe
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
DECIDE
“
D'approuver
la dénomination
du
« Giratoire
Sous-lieutenant
Maurice
TRAPPE»
"
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
administratifs
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait et délibéré
à Carnoules.
Pour copie
certifiée conforme
Le
Maire,
Christian
DAVID
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/02/2022
Affiché
le
ID
: 083-218300333-20220127-220127
004-DE