Arrêté - arrete 28 2025

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Arrêté - arrete 28 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thurins. Lien du pdf (Arrêté - arrete 28 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Arrêté du maire n°28/2025 DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Portant réglementation temporaire

LOS SAPUNEDE de La circulation sur une voie LL

TH U RI N S communale en agglomération

Le maire de THURINS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977, VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et La loi du 7 janvier 1983, Vu la demande de l'entreprise STPML 50, avenue M. Mérieux 69280 SAINTE CONSORCE en date du 09 avril 2025. Des travaux de 1 branchement d'une alimentation en eau potable pour le compte du SIAHVG sur la rue du 8 mai 1945 à THURINS.

CONSIDERANT qu'en vue du bon déroulement de ces travaux et afin d'éviter les accidents et encombrements et de garantir La sécurité des personnes, il y a lieu de réglementer d'une manière particulière la circulation et Le stationnement.

ARRETE

Article 1 : Entre le 12 mai et Le 27 juin 2025, l'entreprise STPML est autorisée à occuper le domaine public sur

la chaussée au droit du n° 26 rue du 8 mai 1945 et à bloquer la rue (entre la place de Verdun et la rue Barthélémy Delorme) pendant le temps des travaux (1 ou 2 jours de route barrée). Un panneau sens interdit ou route barrée sera installé en haut de La rue du 8 mat 1945 ainsi qu'un au niveau de l'intersection entre La rue du 8 mai 1945 et La place de Verdun

Article 2 : La vitesse réglementée à 20 km/h pendant toute la durée des travaux. Les riverains de la place de Verdun auront le droit de remonter La rue du 8 mai 1945 afin d'accéder à la place Dugas seulement lorsque la rue est bloquée.

Article 3 : La signalisation nécessaire sera mise en place sur la voie concernée par l'entreprise et maintenue pendant toute la durée des travaux. En cas d'accident la commune décline toute responsabilité.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police ou les Agents assermentés.

Article 5 : Le demandeur devra afficher très visiblement le présent arrêté sur le pare-brise de son véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er. L'entreprise devra prendre toutes les mesures pour laisser Le libre passage aux services de secours.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Thurins et transmis à : > L'entreprise STPML,

> La gendarmerie de Vaugneray,

> La Police Municipale.

Fait à Thurins D nn ue

Le 14 avril 2025

L'adjoint au Maire délégué à la voirie,

Affiché le 17 avril 2025 Eric CHANTRE

MAIRIE : 2, place Dugas - 69510 THURINS

Tel : 04.78.81.99.90 — Fax : 04.78.48.94.54 -— Courriel : mairie@mairie-th:

mis en ligne le 22/04/2025