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Arrêté - 99 de bp CFU 21240210100118 2025 D 1
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Arrêté - 99 de bp CFU 21240210100118 2025 D 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
HAUTEFORT -
Numéro SIRET : 21240210100118
POSTE COMPTABLE : 024069 SGC SARLAT-LA-CANEDA
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 32
III. États financiers
A Bilan Comptable 35
B Compte de résultat Comptable 39
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 41
D Balance des comptes Comptable 42
IV. États annexés 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 63 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population
4 Encours de dette / population (2)(3)
5 DGF / population
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 034 364,51 1 098 663,00 2 133 027,51
Recettes réalisées (1) B 217 326,32 1 139 016,54 1 356 342,86
Restes à réaliser C 176 050,55 0,00 176 050,55
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 853 140,83 1 737 935,45 2 591 076,28
Dépenses réalisées (1) E 706 149,03 997 809,59 1 703 958,62
Restes à réaliser F 53 000,00 0,00 53 000,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -488 822,71 141 206,95 -347 615,76
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -181 223,68 639 272,45 458 048,77
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -670 046,39 780 479,40 110 433,01
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 123 050,55 0,00 123 050,55
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -546 995,84 780 479,40 233 483,56
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -181 223,68 -488 822,71 -670 046,39
Fonctionnement 639 272,45 141 206,95 780 479,40
TOTAL I 458 048,77 -347 615,76 110 433,01
II - Budgets des services à caractère
administratif
00303-LOT COMMUNAL - HAUTEFORT
Investissement -13 625,00 -13 625,00
Fonctionnement
Sous-Total -13 625,00 -13 625,00
TOTAL II -13 625,00 -13 625,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
00302-ACTIVITES ECO - HAUTEFORT
Investissement 100 238,15 -17 708,84 82 529,31
Fonctionnement 6 585,08 20 016,11 26 601,19
Sous-Total 106 823,23 2 307,27 109 130,50
TOTAL III 106 823,23 2 307,27 109 130,50
TOTAL I + II + III 551 247,00 -345 308,49 205 938,51 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 53 000,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 53 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 176 050,55
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 176 050,55
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 7 324,24
Subventions d'investissement versées 170,97 Neutralisations et régularisations 57,73
Autres immobilisations incorporelles 35,22 Réserves 8 538,22
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 639,27
Terrains 353,14 Résultat de l'exercice 141,21
Constructions 7 213,23 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 2 373,59
Réseaux et installations de voirie 6 210,85 TOTAL FONDS PROPRES (I) 19 074,26
Réseaux divers 179,46 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 732,09 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 1 386,23 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 769,43 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 426,91
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 3 345,47 Dettes financières et autres emprunts 6,90
Immobilisations financières (nettes) 1,56 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 433,82
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 20 397,65 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 47,55
Stocks Autres dettes non financières 79,55
Créances 116,78 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 127,10
Trésorerie 149,66 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 266,44 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 560,91
Comptes de régularisation (III) 4,91 Comptes de régularisation (III) 33,82
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 20 669,00 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 20 669,00
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 213,19 208,43
Participations 10,75
Compensations, autres attributions et autres participations 21,86 29,87
Dons et legs
Impôts et taxes 630,92 640,53
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 46,54 56,61
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 184,64 143,78
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 097,15 1 089,96
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 315,54 357,21
Charges de personnel 384,02 379,26
Indemnités des élus (et membres du CESR) 48,86 48,86
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,82 1,34
Impôts et taxes 15,40 15,01
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 14,34 9,43
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 779,98 811,11 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 118,91 138,50
Autres charges 9,82 11,43
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 128,73 149,93
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 188,44 128,92
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,02 0,06
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 47,25 62,09
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -47,23 -62,02
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 141,21 66,90 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 41,60 0,00 532 896,00 0,00
TFPNB 70,77 0,00 52 228,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 15,35 0,00 63 963,00 0,00
TOTAL 649 087,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 962,00 538,56 3,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 70 348,45 35 518,20 50,49 0,00
21 Immobilisations corporelles 365 598,88 281 831,74 77,09 53 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 900,00 5 706,00 47,95 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 465 809,33 323 594,50 69,47 53 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 381 969,00 377 192,03 98,75 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 381 969,00 377 192,03 98,75 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 847 778,33 700 786,53 82,66 53 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 5 362,50 5 362,50 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 5 362,50 5 362,50 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 853 140,83 706 149,03 82,77 53 000,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 181 223,68
Total des dépenses de la section d’investissement 1 034 364,51 706 149,03 53 000,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 374 508,00 143 796,50 38,40 176 050,55
16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 1 447,60 96,51 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 39 800,00 52 376,72 131,60 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 415 808,00 197 620,82 47,53 176 050,55
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 598 512,20
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 14 681,81 14 343,00 97,69 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 5 362,50 5 362,50 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 618 556,51 19 705,50 3,19 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 034 364,51 217 326,32 21,01 176 050,55
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 1 034 364,51 217 326,32 176 050,55
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
370 240,27 324 836,30 0,00 324 836,30 87,74 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
421 806,64 394 277,05 0,00 394 277,05 93,47 0,00
014 Atténuations de
produits
39 248,00 37 696,00 0,00 37 696,00 96,05 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
230 446,53 178 660,29 0,00 178 660,29 77,53 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
1 061 741,44 935 469,64 0,00 935 469,64 88,11 0,00
66 Charges financières 60 000,00 47 246,95 0,00 47 246,95 78,74 0,00
67 Charges spécifiques 2 000,00 750,00 0,00 750,00 37,50 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
1 124 741,44 983 466,59 0,00 983 466,59 87,44 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
598 512,20
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
14 681,81 14 343,00 0,00 14 343,00 97,69 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
613 194,01 14 343,00 0,00 14 343,00 2,34 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
1 737 935,45 997 809,59 0,00 997 809,59 57,41 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 737 935,45 997 809,59 0,00
997 809,59 0,00 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - CFU - 2025
Page 21
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 4 153,60 0,00 4 153,60 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 42 750,00 46 540,25 0,00 46 540,25 108,87 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 148 000,00 192 345,59 0,00 192 345,59 129,96 0,00
731 Fiscalité locale 458 728,00 476 273,00 0,00 476 273,00 103,82 0,00
74 Dotations et participations 244 661,00 235 048,54 0,00 235 048,54 96,07 0,00
75 Autres produits de gestion courante 202 474,00 184 053,79 0,00 184 053,79 90,90 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 096 613,00 1 138 414,77 0,00 1 138 414,77 103,81 0,00
76 Produits financiers 50,00 17,60 0,00 17,60 35,20 0,00
77 Produits spécifiques 1 000,00 584,17 0,00 584,17 58,42 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 098 663,00 1 139 016,54 0,00 1 139 016,54 103,67 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 098 663,00 1 139 016,54 0,00 1 139 016,54 103,67 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 639 272,45
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 737 935,45 1 139 016,54 0,00 1 139 016,54 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2051 Concessions et droits similaires 538,56 538,56
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 962,00 538,56 538,56 17 423,44
2041582 Bâtiments et installations 35 518,20 35 518,20
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 70 348,45 35 518,20 35 518,20 34 830,25
2116 Cimetière 2 398,40 2 398,40
2128 Autres agencements et aménagements 8 591,20 8 591,20
21311 Bâtiments administratifs 22 231,96 22 231,96
21314 Bâtiments culturels et sportifs 31 297,36 31 297,36
21321 Immeubles de rapport 34 302,42 34 302,42
21328 Autres bâtiments privés 10 797,47 10 797,47
21351 Bâtiments publics 49 276,06 49 276,06
2151 Réseaux de voirie 21 822,05 21 822,05
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 38 317,89 38 317,89
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 45 954,05 45 954,05
21838 Autre matériel informatique 3 914,14 3 914,14
2188 Autres 12 928,74 12 928,74
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 365 598,88 281 831,74 281 831,74 83 767,14
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2315 Installations, matériel et outillage techniques 5 706,00 5 706,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 11 900,00 5 706,00 5 706,00 6 194,00
Total des dépenses
d'équipement 465 809,33 323 594,50 323 594,50 142 214,83
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 376 146,44 376 146,44 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 045,59 1 045,59
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 381 969,00 377 192,03 377 192,03 4 776,97
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 381 969,00 377 192,03 377 192,03 4 776,97
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 847 778,33 700 786,53 700 786,53 146 991,80
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections
21321 Immeubles de rapport 5 362,50 5 362,50
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 5 362,50 5 362,50 5 362,50
Total des dépenses d'ordre
en investissement 5 362,50 5 362,50 5 362,50
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
853 140,83 706 149,03 706 149,03 146 991,80
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
181 223,68
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 034 364,51 706 149,03 706 149,03 328 215,48 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1321 État et établissements nationaux 49 001,00 49 001,00
1323 Départements 65 040,00 65 040,00
1328 Autres 1 458,00 1 458,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 28 297,50 28 297,50
total chapitre 13 Subventions d'investissement 374 508,00 143 796,50 143 796,50 230 711,50
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 447,60 1 447,60
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 1 500,00 1 447,60 1 447,60 52,40
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 51 594,90 51 594,90
10226 Taxe d'aménagement 781,82 781,82
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 39 800,00 52 376,72 52 376,72 -12 576,72
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 415 808,00 197 620,82 197 620,82 218 187,18
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 598 512,20
28041582 Bâtiments et installations 14 343,00 14 343,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 14 681,81 14 343,00 14 343,00 338,81 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 5 362,50 5 362,50
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 5 362,50 5 362,50 5 362,50
Total des recettes d'ordre en
investissement 618 556,51 19 705,50 19 705,50 598 851,01
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 034 364,51 217 326,32 217 326,32 817 038,19
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 1 034 364,51 217 326,32 217 326,32 817 038,19 MAIRIE DE HAUTEFORT - MAIRIE DE HAUTEFORT Budget Principal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 20 633,04 20 633,04
60612 Énergie - Électricité 45 714,92 45 714,92
60621 Combustibles 21 052,09 21 052,09
60622 Carburants 8 645,52 8 645,52
60624 Produits de traitement 1 016,29 1 016,29
60628 Autres fournitures non stockées 1 636,56 1 636,56
60631 Fournitures d'entretien 1 240,78 1 240,78
60632 Fournitures de petit équipement 25 111,35 25 111,35
60633 Fournitures de voirie 1 938,68 1 938,68
60636 Habillement et Vêtements de travail 2 890,78 2 890,78
6064 Fournitures administratives 2 379,21 2 379,21
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 2 617,60 2 617,60
6068 Autres matières et fournitures. 2 898,16 2 898,16
611 Contrats de prestations de services 6 570,00 6 570,00
61351 Matériel roulant 1 323,49 1 323,49
61358 Autres 6 424,56 6 424,56
615221 Bâtiments publics 24 272,77 24 272,77
615228 Autres bâtiments 15 992,75 15 992,75
615231 Voiries 1 662,00 1 662,00
615232 Réseaux 4 501,18 4 501,18
61551 Matériel roulant 11 335,73 11 335,73
61558 Autres biens mobiliers 4 024,44 4 024,44
6156 Maintenance 26 157,14 26 157,14
6161 Multirisques 16 425,30 16 425,30
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 6 079,21 6 079,21
6182 Documentation générale et technique 903,70 903,70 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6188 Autres frais divers 563,08 563,08
62268 Autres honoraires, conseils... 1 675,08 1 675,08
6231 Annonces et insertions 1 291,20 1 291,20
6232 Fêtes et cérémonies 16 283,53 16 283,53
6234 Réceptions 7 033,27 7 033,27
6236 Catalogues et imprimés 4 956,01 4 956,01
6237 Publications 829,20 829,20
6238 Divers 336,00 336,00
6251 Voyages, déplacements et missions 479,00 479,00
6261 Frais d'affranchissement 876,94 876,94
6262 Frais de télécommunications 11 781,14 11 781,14
6281 Concours divers (cotisations...) 3 720,82 3 720,82
6284 Redevance pour services rendus 462,39 462,39
6288 Autres 1 080,00 1 080,00
63512 Taxes foncières 9 391,39 9 391,39
63513 Autres impôts locaux 630,00 630,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 370 240,27 324 836,30 324 836,30 45 403,97
6218 Autre personnel extérieur 730,00 730,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 219,59 219,59
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 5 156,88 5 156,88
64111 Rémunération principale 189 948,20 189 948,20
64131 Rémunérations 86 199,47 86 199,47
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 46 956,93 46 956,93
6453 Cotisations aux caisses de retraite 55 629,24 55 629,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 2 618,21 2 618,21
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 3 132,37 3 132,37 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6474 Versements aux oeuvres sociales 3 206,00 3 206,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 480,16 480,16
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 421 806,64 394 277,05 394 277,05 27 529,59
739221 FNGIR 33 297,00 33 297,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 4 399,00 4 399,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 39 248,00 37 696,00 37 696,00 1 552,00
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
65311 Indemnités de fonction 40 990,39 40 990,39
65313 Cotisations de retraite 886,56 886,56
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 6 985,20 6 985,20
6541 Créances admises en non-valeur 165,00 165,00
6553 Service d'incendie 29 815,00 29 815,00
65561
Contributions au fonds de compensation des
charges territoriales (établissement public de
territoire)
60 320,00 60 320,00
65568 Autres contributions 9 823,98 9 823,98
6561 Organismes de regroupement 15 200,00 15 200,00
65748 Autres personnes de droit privé 13 570,00 13 570,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 230,40 230,40
65818 Autres 348,86 348,86
65888 Autres 324,90 324,90
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 230 446,53 178 660,29 178 660,29 51 786,24
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 1 061 741,44 935 469,64 935 469,64 126 271,80
66111 Intérêts réglés à l'échéance 47 868,53 621,58 47 246,95 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 66 Charges financières 60 000,00 47 868,53 621,58 47 246,95 12 753,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 750,00 750,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 2 000,00 750,00 750,00 1 250,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 1 000,00 1 000,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 1 124 741,44 984 088,17 621,58 983 466,59 141 274,85
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 598 512,20
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 14 343,00 14 343,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 14 681,81 14 343,00 14 343,00 338,81
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 613 194,01 14 343,00 14 343,00 598 851,01
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 737 935,45 998 431,17 621,58 997 809,59 740 125,86
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 737 935,45 998 431,17 621,58 997 809,59 740 125,86
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 4 153,60 4 153,60
total chapitre 013 Atténuations de charges 4 153,60 4 153,60 -4 153,60
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 1 868,12 1 868,12
70323 Redevance d'occupation du domaine public 441,00 441,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 395,30 1 395,30
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 321,00 321,00
70632 A caractère de loisirs 22 792,35 22 792,35
7078 Autres marchandises 669,44 669,44
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 20,00 20,00
70878 par des tiers 19 033,04 19 033,04
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 42 750,00 46 540,25 46 540,25 -3 790,25
73211 Attribution de compensation 130 866,00 130 866,00
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 18 482,00 18 482,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 42 997,59 42 997,59
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 148 000,00 192 345,59 192 345,59 -44 345,59
73111 Impôts directs locaux 462 980,00 462 980,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 241,00 241,00
73118 Autres contributions directes 13 052,00 13 052,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 458 728,00 476 273,00 476 273,00 -17 545,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 81 299,00 81 299,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 124 366,00 124 366,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 896,00 896,00 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
742 Dotations aux élus locaux 3 322,00 3 322,00
744 FCTVA 3 303,08 3 303,08
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 21 229,00 21 229,00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 633,46 633,46
total chapitre 74 Dotations et participations 244 661,00 235 048,54 235 048,54 9 612,46
752 Revenus des immeubles 142 189,31 142 189,31
757351 GFP de rattachement 750,00 750,00
75811
Redevances pour concessions, brevets, licences,
marques, procédés, logiciels, droits et valeurs
similaires
900,00 900,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur 1 044,89 1 044,89
75888 Autres 39 169,59 39 169,59
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 202 474,00 184 053,79 184 053,79 18 420,21
Total des recettes de
gestion des services 1 096 613,00 1 138 414,77 1 138 414,77 -41 801,77
761 Produits de participations 17,60 17,60
total chapitre 76 Produits financiers 50,00 17,60 17,60 32,40
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 584,17 584,17
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 000,00 584,17 584,17 415,83
total chapitre 78 Reprises sur provisions 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles et
mixtes 1 098 663,00 1 139 016,54 1 139 016,54 -40 353,54
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 098 663,00 1 139 016,54 1 139 016,54 -40 353,54
002 Résultat de
fonctionnement reporté 639 272,45
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 737 935,45 1 139 016,54 1 139 016,54 598 918,91 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 250 662,44 79 690,28 170 972,16 149 796,96
Autres immobilisations incorporelles 35 216,44 35 216,44 40 040,38
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 353 140,27 353 140,27 342 150,67
Constructions 7 213 231,40 7 213 231,40 7 059 963,63
Réseaux et installations de voirie 6 210 845,69 6 210 845,69 6 189 023,64
Réseaux divers 179 463,83 179 463,83 179 463,83
Installations techniques, agencements et matériel 732 086,93 732 086,93 693 769,04
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 1 386 396,94 168,00 1 386 228,94 1 323 432,01
Immobilisations corporelles en cours 769 433,65 769 433,65 763 727,65
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 3 345 468,80 3 345 468,80 3 345 468,80
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 1 558,55 1 558,55 1 558,55
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 20 477 504,94 79 858,28 20 397 646,66 20 088 395,16
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 62 775,57 62 775,57 71 123,65
Créances sur les redevables et comptes rattachés 38 040,25 384,46 37 655,79 40 015,36
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 16 350,00 16 350,00 16 350,00
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 117 165,82 384,46 116 781,36 127 489,01
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 149 655,00 149 655,00 442 515,21
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 149 655,00 149 655,00 442 515,21
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 4 914,01 4 914,01 260,19
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 20 749 239,77 80 242,74 20 668 997,03 20 658 659,57 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 707 158,59 1 707 158,59
Fonds globalisés 2 126 482,80 2 074 106,08
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 3 490 601,79 3 346 805,29
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 57 728,03 57 728,03
RÉSERVES 8 538 221,46 8 538 221,46
REPORT A NOUVEAU 639 272,45 572 377,26
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 141 206,95 66 895,19
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 2 373 592,12 2 373 592,12
TOTAL FONDS PROPRES (I) 19 074 264,19 18 736 884,02
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 426 912,86 1 803 059,30
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 6 902,62 6 500,61
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 433 815,48 1 809 559,91
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 47 549,37 25 710,25
Dettes fiscales et sociales 410,04
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 76 547,98 85 098,08
Autres dettes non financières 3 001,20 997,27
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 127 098,55 112 215,64
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 560 914,03 1 921 775,55
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 33 818,81
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 20 668 997,03 20 658 659,57 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 213 186,08 208 426,73 4 759,35
Participations 10 746,02 -10 746,02
Compensations, autres attributions et autres participations 21 862,46 29 865,53 -8 003,07
Dons et legs
Impôts et taxes 630 922,59 640 533,98 -9 611,39
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 46 540,25 56 610,17 -10 069,92
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 184 637,96 143 779,90 40 858,06
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 097 149,34 1 089 962,33 7 187,01
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 315 544,91 357 207,81 -41 662,90
Charges de personnel 384 016,98 379 262,65 4 754,33
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 271 994,07 269 783,54 2 210,53
Dont charges sociales 112 022,91 109 479,11 2 543,80
Indemnités des élus (et membres du CESR) 48 862,15 48 862,08 0,07
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1 819,16 1 342,22 476,94
Impôts et taxes 15 397,86 15 009,49 388,37
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 14 343,00 9 426,81 4 916,19
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 779 984,06 811 111,06 -31 127,00
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 118 905,00 138 499,97 -19 594,97
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 13 570,00 18 098,00 -4 528,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 105 335,00 120 401,97 -15 066,97
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 9 823,98 11 432,70 -1 608,72
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 128 728,98 149 932,67 -21 203,69
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 188 436,30 128 918,60 59 517,70
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts 17,60 64,80 -47,20
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 17,60 64,80 -47,20
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 47 246,95 62 088,21 -14 841,26
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 47 246,95 62 088,21 -14 841,26
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -47 229,35 -62 023,41 14 794,06
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 141 206,95 66 895,19 74 311,76 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 691 116,76 1 691 116,76 1 691 116,76
10222 F.C.T.V.A. 2 062 320,67 51 594,90 2 113 915,57 2 113 915,57
10226 Taxe d'aménagement 3 904,25 781,82 4 686,07 4 686,07
10228 Autres fonds d'investissement 7 881,16 7 881,16 7 881,16
Sous Total compte 1022 2 074 106,08 52 376,72 2 126 482,80 2 126 482,80
10251 Dons et legs en capital 16 041,83 16 041,83 16 041,83
Sous Total compte 1025 16 041,83 16 041,83 16 041,83
Sous Total compte 102 3 781 264,67 52 376,72 3 833 641,39 3 833 641,39
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 8 538 221,46 8 538 221,46 8 538 221,46
Sous Total compte 106 8 538 221,46 8 538 221,46 8 538 221,46
Sous Total compte 10 12 319 486,13 52 376,72 12 371 862,85 12 371 862,85
110 Report à nouveau (solde créditeur) 572 377,26 66 895,19 639 272,45 639 272,45
Sous Total compte 11 572 377,26 66 895,19 639 272,45 639 272,45
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 66 895,19 66 895,19 66 895,19 66 895,19
Sous Total compte 12 66 895,19 66 895,19 66 895,19 66 895,19
1321 État et établissements nationaux 381 348,58 49 001,00 430 349,58 430 349,58
1322 Régions 492 845,23 492 845,23 492 845,23
1323 Départements 1 792 110,96 65 040,00 1 857 150,96 1 857 150,96
13241 Communes membres du GFP 6 473,93 6 473,93 6 473,93
Sous Total compte 1324 6 473,93 6 473,93 6 473,93
13251 GFP de rattachement 361,25 361,25 361,25
Sous Total compte 1325 361,25 361,25 361,25 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1326 Autres établissements publics locaux 7 155,96 7 155,96 7 155,96
13278 Autres fonds européens 159 162,99 159 162,99 159 162,99
Sous Total compte 1327 159 162,99 159 162,99 159 162,99
1328 Autres 316 019,10 1 458,00 317 477,10 317 477,10
Sous Total compte 132 3 155 478,00 115 499,00 3 270 977,00 3 270 977,00
1345 Amendes de radars automatiques et amende 31 464,50 31 464,50 31 464,50
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 118 675,03 28 297,50 146 972,53 146 972,53
Sous Total compte 1346 118 675,03 28 297,50 146 972,53 146 972,53
Sous Total compte 134 150 139,53 28 297,50 178 437,03 178 437,03
1381 État et établissements nationaux 41 187,76 41 187,76 41 187,76
Sous Total compte 138 41 187,76 41 187,76 41 187,76
Sous Total compte 13 3 346 805,29 143 796,50 3 490 601,79 3 490 601,79
1641 Emprunts en euros 1 803 059,30 376 146,44 376 146,44 1 803 059,30 1 426 912,86
Sous Total compte 164 1 803 059,30 376 146,44 376 146,44 1 803 059,30 1 426 912,86
165 Dépôts et cautionnements reçus 6 500,61 1 045,59 1 447,60 1 045,59 7 948,21 6 902,62
Sous Total compte 16 1 809 559,91 377 192,03 1 447,60 377 192,03 1 811 007,51 1 433 815,48
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 13 854,78 13 854,78 13 854,78
193 Autres neutralisations et régularisation 43 873,25 43 873,25 43 873,25
Sous Total compte 19 57 728,03 57 728,03 57 728,03
Total classe 1 18 172 851,81 66 895,19 66 895,19 377 192,03 197 620,82 444 087,22 18 437 367,82 17 993 280,60
2031 Frais d'études 5 362,50 5 362,50 5 362,50 5 362,50
Sous Total compte 203 5 362,50 5 362,50 5 362,50 5 362,50 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2041582 Bâtiments et installations 215 144,24 35 518,20 250 662,44 250 662,44
Sous Total compte 204158 215 144,24 35 518,20 250 662,44 250 662,44
Sous Total compte 20415 215 144,24 35 518,20 250 662,44 250 662,44
Sous Total compte 2041 215 144,24 35 518,20 250 662,44 250 662,44
Sous Total compte 204 215 144,24 35 518,20 250 662,44 250 662,44
2051 Concessions et droits similaires 34 677,88 538,56 35 216,44 35 216,44
Sous Total compte 205 34 677,88 538,56 35 216,44 35 216,44
Sous Total compte 20 255 184,62 36 056,76 5 362,50 291 241,38 5 362,50 285 878,88
2111 Terrains nus 144 906,57 144 906,57 144 906,57
2112 Terrains de voirie 1 646,50 1 646,50 1 646,50
2113 Terrains aménagés autres que voirie 18 762,30 18 762,30 18 762,30
2115 Terrains bâtis 73 295,95 73 295,95 73 295,95
2116 Cimetière 74 440,09 2 398,40 76 838,49 76 838,49
2117 Bois et forêts 1 729,84 1 729,84 1 729,84
Sous Total compte 211 314 781,25 2 398,40 317 179,65 317 179,65
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 22 502,41 22 502,41 22 502,41
2128 Autres agencements et aménagements 3 849,68 8 591,20 12 440,88 12 440,88
Sous Total compte 212 26 352,09 8 591,20 34 943,29 34 943,29
21311 Bâtiments administratifs 135 431,34 22 231,96 157 663,30 157 663,30
21312 Bâtiments scolaires 695 911,26 695 911,26 695 911,26
21314 Bâtiments culturels et sportifs 24 344,13 31 297,36 55 641,49 55 641,49
21316 Équipements du cimetière 30 893,53 30 893,53 30 893,53 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21318 Autres bâtiments publics 4 213 804,64 4 213 804,64 4 213 804,64
Sous Total compte 2131 5 100 384,90 53 529,32 5 153 914,22 5 153 914,22
21321 Immeubles de rapport 1 550 367,50 39 664,92 1 590 032,42 1 590 032,42
21328 Autres bâtiments privés 27 985,16 10 797,47 38 782,63 38 782,63
Sous Total compte 2132 1 578 352,66 50 462,39 1 628 815,05 1 628 815,05
21351 Bâtiments publics 265 660,50 49 276,06 314 936,56 314 936,56
Sous Total compte 2135 265 660,50 49 276,06 314 936,56 314 936,56
2138 Autres constructions 115 565,57 115 565,57 115 565,57
Sous Total compte 213 7 059 963,63 153 267,77 7 213 231,40 7 213 231,40
2151 Réseaux de voirie 6 128 364,74 21 822,05 6 150 186,79 6 150 186,79
2152 Installations de voirie 60 658,90 60 658,90 60 658,90
21533 Réseaux câblés 43 277,93 43 277,93 43 277,93
21534 Réseaux d'électrification 90 739,47 90 739,47 90 739,47
21538 Autres réseaux 45 446,43 45 446,43 45 446,43
Sous Total compte 2153 179 463,83 179 463,83 179 463,83
21561 Matériel roulant 812,63 812,63 812,63
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 25 512,61 25 512,61 25 512,61
Sous Total compte 2156 26 325,24 26 325,24 26 325,24
215731 Matériel roulant 169 161,40 169 161,40 169 161,40
215738 Autre matériel et outillage de voirie 169 691,64 169 691,64 169 691,64
Sous Total compte 21573 338 853,04 338 853,04 338 853,04
21578 Autre matériel technique 7 892,07 7 892,07 7 892,07 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2157 346 745,11 346 745,11 346 745,11
2158 Autres installations, matériel et outill 320 698,69 38 317,89 359 016,58 359 016,58
Sous Total compte 215 7 062 256,51 60 139,94 7 122 396,45 7 122 396,45
21611 Biens sous-jacents 52 449,83 52 449,83 52 449,83
Sous Total compte 2161 52 449,83 52 449,83 52 449,83
Sous Total compte 216 52 449,83 52 449,83 52 449,83
21728 Autres agencements et aménagements 1 017,33 1 017,33 1 017,33
Sous Total compte 2172 1 017,33 1 017,33 1 017,33
217848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 079,30 2 079,30 2 079,30
Sous Total compte 21784 2 079,30 2 079,30 2 079,30
Sous Total compte 2178 2 079,30 2 079,30 2 079,30
Sous Total compte 217 3 096,63 3 096,63 3 096,63
2181 Installations générales, agencements et 238 608,84 45 954,05 284 562,89 284 562,89
21828 Autres matériels de transport 53 991,48 53 991,48 53 991,48
Sous Total compte 2182 53 991,48 53 991,48 53 991,48
21831 Matériel informatique scolaire 41 336,65 41 336,65 41 336,65
21838 Autre matériel informatique 92 715,92 3 914,14 96 630,06 96 630,06
Sous Total compte 2183 134 052,57 3 914,14 137 966,71 137 966,71
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 43 491,82 43 491,82 43 491,82
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 198 251,96 198 251,96 198 251,96
Sous Total compte 2184 241 743,78 241 743,78 241 743,78 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2185 Matériel de téléphonie 3 104,45 3 104,45 3 104,45
2188 Autres 597 569,76 12 928,74 610 498,50 610 498,50
Sous Total compte 218 1 269 070,88 62 796,93 1 331 867,81 1 331 867,81
Sous Total compte 21 15 787 970,82 287 194,24 16 075 165,06 16 075 165,06
2315 Installations, matériel et outillage tec 33 701,09 5 706,00 39 407,09 39 407,09
2318 Autres immobilisations corporelles 730 026,56 730 026,56 730 026,56
Sous Total compte 231 763 727,65 5 706,00 769 433,65 769 433,65
Sous Total compte 23 763 727,65 5 706,00 769 433,65 769 433,65
2423 d'établissements publics de coopération 3 345 468,80 3 345 468,80 3 345 468,80
Sous Total compte 242 3 345 468,80 3 345 468,80 3 345 468,80
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 2 373 592,12 2 373 592,12 2 373 592,12
Sous Total compte 249 2 373 592,12 2 373 592,12 2 373 592,12
Sous Total compte 24 3 345 468,80 2 373 592,12 3 345 468,80 2 373 592,12 971 876,68
266 Autres formes de participation 1 558,55 1 558,55 1 558,55
Sous Total compte 26 1 558,55 1 558,55 1 558,55
28041582 Bâtiments et installations 65 347,28 14 343,00 79 690,28 79 690,28
Sous Total compte 2804158 65 347,28 14 343,00 79 690,28 79 690,28
Sous Total compte 280415 65 347,28 14 343,00 79 690,28 79 690,28
Sous Total compte 28041 65 347,28 14 343,00 79 690,28 79 690,28
Sous Total compte 2804 65 347,28 14 343,00 79 690,28 79 690,28
Sous Total compte 280 65 347,28 14 343,00 79 690,28 79 690,28
28188 Autres 168,00 168,00 168,00 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 2818 168,00 168,00 168,00
Sous Total compte 281 168,00 168,00 168,00
Sous Total compte 28 65 515,28 14 343,00 79 858,28 79 858,28
Total classe 2 20 153 910,44 2 439 107,40 328 957,00 19 705,50 20 482 867,44 2 458 812,90 20 477 504,94 2 453 450,40
4011 Fournisseurs 17 367,20 292 294,00 308 490,18 292 294,00 325 857,38 33 563,38
Sous Total compte 401 17 367,20 292 294,00 308 490,18 292 294,00 325 857,38 33 563,38
4041 Fournisseurs d'immobilisations 283 428,15 288 076,30 283 428,15 288 076,30 4 648,15
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 8 343,05 2 266,69 3 261,48 2 266,69 11 604,53 9 337,84
Sous Total compte 4047 8 343,05 2 266,69 3 261,48 2 266,69 11 604,53 9 337,84
Sous Total compte 404 8 343,05 285 694,84 291 337,78 285 694,84 299 680,83 13 985,99
Sous Total compte 40 25 710,25 577 988,84 599 827,96 577 988,84 625 538,21 47 549,37
411 Redevables 32 394,79 42 845,24 49 094,04 75 240,03 49 094,04 26 145,99
414 Locataires-acquéreurs et locataires 4 189,02 76 645,98 76 809,79 80 835,00 76 809,79 4 025,21
4161 Créances douteuses 3 816,01 9 172,27 5 119,23 12 988,28 5 119,23 7 869,05
Sous Total compte 416 3 816,01 9 172,27 5 119,23 12 988,28 5 119,23 7 869,05
Sous Total compte 41 40 399,82 128 663,49 131 023,06 169 063,31 131 023,06 38 040,25
421 Personnel - Rémunérations dues 220 960,42 220 960,42 220 960,42 220 960,42
429 Déficits et débets des comptables et rég 324,50 324,50 324,50 324,50
Sous Total compte 42 221 284,92 221 284,92 221 284,92 221 284,92
431 Sécurité sociale 83 282,31 83 282,31 83 282,31 83 282,31
437 Autres organismes sociaux 410,04 87 445,34 87 035,30 87 445,34 87 445,34
Sous Total compte 43 410,04 170 727,65 170 317,61 170 727,65 170 727,65 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4416 Subventions à recevoir - Contentieux 13 260,65 13 260,65 13 260,65 13 260,65
Sous Total compte 441 13 260,65 13 260,65 13 260,65 13 260,65
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 566,60 566,60 566,60 566,60
Sous Total compte 442 566,60 566,60 566,60 566,60
44311 Dépenses 33 297,00 33 297,00 33 297,00 33 297,00
44316 Recettes - Contentieux 57 513,00 -50,00 57 513,00 -50,00 57 563,00
Sous Total compte 4431 57 513,00 33 297,00 33 247,00 90 810,00 33 247,00 57 563,00
44326 Recettes - Contentieux 25,00 25,00 25,00
Sous Total compte 4432 25,00 25,00 25,00
44332 Recettes - Amiable 300,00 300,00 300,00 300,00
Sous Total compte 4433 300,00 300,00 300,00 300,00
44351 Dépenses 40 326,65 40 326,65 40 326,65 40 326,65
44352 Recettes - Amiable 5 162,57 5 162,57 5 162,57
Sous Total compte 4435 45 489,22 40 326,65 45 489,22 40 326,65 5 162,57
44381 Dépenses 45 015,00 45 015,00 45 015,00 45 015,00
44386 Recettes - Contentieux 25,00 25,00 25,00
Sous Total compte 4438 25,00 45 015,00 45 015,00 45 040,00 45 015,00 25,00
Sous Total compte 443 57 863,00 123 801,22 118 888,65 181 664,22 118 888,65 62 775,57
447 Autres impôts, taxes et versements assim 5 843,95 5 843,95 5 843,95 5 843,95
Sous Total compte 44 71 123,65 130 211,77 138 559,85 201 335,42 138 559,85 62 775,57
4512 Compte de rattachement avec... (à subdiv 85 098,08 150 983,78 142 433,68 150 983,78 227 531,76 76 547,98
4513 Compte de rattachement avec... (à subdiv 16 350,00 16 350,00 16 350,00 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 451 16 350,00 85 098,08 150 983,78 142 433,68 167 333,78 227 531,76 60 197,98
Sous Total compte 45 16 350,00 85 098,08 150 983,78 142 433,68 167 333,78 227 531,76 60 197,98
466 Excédents de versement 220,48 220,48 220,48 220,48
46711 Autres comptes créditeurs 997,27 128 597,66 130 601,59 128 597,66 131 598,86 3 001,20
Sous Total compte 4671 997,27 128 597,66 130 601,59 128 597,66 131 598,86 3 001,20
46721 Débiteurs divers - Amiable 1 916,33 1 916,33 1 916,33 1 916,33
Sous Total compte 4672 1 916,33 1 916,33 1 916,33 1 916,33
Sous Total compte 467 997,27 130 513,99 132 517,92 130 513,99 133 515,19 3 001,20
Sous Total compte 46 997,27 130 734,47 132 738,40 130 734,47 133 735,67 3 001,20
4711 Versements des régisseurs 1 039,04 1 039,04 1 039,04 1 039,04
4712 Virements réimputés 3 606,63 3 606,63 3 606,63 3 606,63
47131 Versements sur contributions directes 476 273,00 476 273,00 476 273,00 476 273,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 228 365,00 228 365,00 228 365,00 228 365,00
47134 Subventions 28 297,50 28 297,50 28 297,50 28 297,50
47138 Autres 508 087,94 541 247,94 508 087,94 541 247,94 33 160,00
Sous Total compte 4713 1 241 023,44 1 274 183,44 1 241 023,44 1 274 183,44 33 160,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 975,59 975,59 975,59 975,59
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 100,00 100,00 100,00 100,00
Sous Total compte 47141 1 075,59 1 075,59 1 075,59 1 075,59
47143 Flux d'encaissements à réimputer 3 349,86 3 349,86 3 349,86 3 349,86
Sous Total compte 4714 4 425,45 4 425,45 4 425,45 4 425,45
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 8 984,79 9 643,60 8 984,79 9 643,60 658,81 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4717 8 984,79 9 643,60 8 984,79 9 643,60 658,81
4718 Autres recettes à régulariser 20 863,07 20 863,07 20 863,07 20 863,07
Sous Total compte 471 1 279 942,42 1 313 761,23 1 279 942,42 1 313 761,23 33 818,81
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 444 080,29 439 166,47 444 080,29 439 166,47 4 913,82
47218 Autres dépenses 22 550,71 22 550,71 22 550,71 22 550,71
Sous Total compte 4721 466 631,00 461 717,18 466 631,00 461 717,18 4 913,82
4728 Autres dépenses à régulariser 260,00 30 142,30 30 402,30 30 402,30 30 402,30
Sous Total compte 472 260,00 496 773,30 492 119,48 497 033,30 492 119,48 4 913,82
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,19 0,19 0,19
Sous Total compte 478 0,19 0,19 0,19
Sous Total compte 47 260,19 1 776 715,72 1 805 880,71 1 776 975,91 1 805 880,71 28 904,80
4911 Dépréciations des comptes de redevables 384,46 384,46 384,46
Sous Total compte 491 384,46 384,46 384,46
Sous Total compte 49 384,46 384,46 384,46
Total classe 4 128 133,66 112 600,10 3 287 310,64 3 342 066,19 3 415 444,30 3 454 666,29 122 079,83 161 301,82
51178 Autres valeurs impayées 1 924,86 1 924,86 1 924,86 1 924,86
Sous Total compte 5117 1 924,86 1 924,86 1 924,86 1 924,86
5118 Autres valeurs à l'encaissement 978,82 26 133,70 25 820,90 27 112,52 25 820,90 1 291,62
Sous Total compte 511 978,82 28 058,56 27 745,76 29 037,38 27 745,76 1 291,62
515 Compte au Trésor 441 136,39 1 490 666,50 1 783 439,51 1 931 802,89 1 783 439,51 148 363,38
Sous Total compte 51 442 115,21 1 518 725,06 1 811 185,27 1 960 840,27 1 811 185,27 149 655,00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 400,00 400,00 400,00 400,00 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 541 400,00 400,00 400,00 400,00
Sous Total compte 54 400,00 400,00 400,00 400,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 19 705,50 19 705,50 19 705,50 19 705,50
584 Encaissement par lecture optique 26 336,86 26 336,86 26 336,86 26 336,86
586 Opérations financières entre le budget p 50 325,37 50 325,37 50 325,37 50 325,37
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 165,00 165,00 165,00 165,00
Sous Total compte 587 165,00 165,00 165,00 165,00
588 Autres virements internes 400,00 400,00 400,00 400,00
Sous Total compte 58 96 932,73 96 932,73 96 932,73 96 932,73
Total classe 5 442 515,21 1 615 657,79 1 908 518,00 2 058 173,00 1 908 518,00 149 655,00
60611 Eau et assainissement 20 633,04 20 633,04 20 633,04
60612 Énergie - Électricité 45 714,92 45 714,92 45 714,92
Sous Total compte 6061 66 347,96 66 347,96 66 347,96
60621 Combustibles 21 052,09 21 052,09 21 052,09
60622 Carburants 8 645,52 8 645,52 8 645,52
60624 Produits de traitement 1 016,29 1 016,29 1 016,29
60628 Autres fournitures non stockées 1 636,56 1 636,56 1 636,56
Sous Total compte 6062 32 350,46 32 350,46 32 350,46
60631 Fournitures d'entretien 1 240,78 1 240,78 1 240,78
60632 Fournitures de petit équipement 25 111,35 25 111,35 25 111,35
60633 Fournitures de voirie 1 938,68 1 938,68 1 938,68
60636 Habillement et Vêtements de travail 2 890,78 2 890,78 2 890,78 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6063 31 181,59 31 181,59 31 181,59
6064 Fournitures administratives 2 379,21 2 379,21 2 379,21
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 2 617,60 2 617,60 2 617,60
6068 Autres matières et fournitures. 2 898,16 2 898,16 2 898,16
Sous Total compte 606 137 774,98 137 774,98 137 774,98
Sous Total compte 60 137 774,98 137 774,98 137 774,98
611 Contrats de prestations de services 6 570,00 6 570,00 6 570,00
61351 Matériel roulant 1 323,49 1 323,49 1 323,49
61358 Autres 6 424,56 6 424,56 6 424,56
Sous Total compte 6135 7 748,05 7 748,05 7 748,05
Sous Total compte 613 7 748,05 7 748,05 7 748,05
615221 Bâtiments publics 24 272,77 24 272,77 24 272,77
615228 Autres bâtiments 15 992,75 15 992,75 15 992,75
Sous Total compte 61522 40 265,52 40 265,52 40 265,52
615231 Voiries 1 662,00 1 662,00 1 662,00
615232 Réseaux 4 501,18 4 501,18 4 501,18
Sous Total compte 61523 6 163,18 6 163,18 6 163,18
Sous Total compte 6152 46 428,70 46 428,70 46 428,70
61551 Matériel roulant 11 335,73 11 335,73 11 335,73
61558 Autres biens mobiliers 4 024,44 4 024,44 4 024,44
Sous Total compte 6155 15 360,17 15 360,17 15 360,17
6156 Maintenance 26 157,14 26 157,14 26 157,14 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 615 87 946,01 87 946,01 87 946,01
6161 Multirisques 16 425,30 16 425,30 16 425,30
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 6 079,21 6 079,21 6 079,21
Sous Total compte 616 22 504,51 22 504,51 22 504,51
6182 Documentation générale et technique 903,70 903,70 903,70
6188 Autres frais divers 563,08 563,08 563,08
Sous Total compte 618 1 466,78 1 466,78 1 466,78
Sous Total compte 61 126 235,35 126 235,35 126 235,35
6218 Autre personnel extérieur 730,00 730,00 730,00
Sous Total compte 621 730,00 730,00 730,00
62268 Autres honoraires, conseils... 1 675,08 1 675,08 1 675,08
Sous Total compte 6226 1 675,08 1 675,08 1 675,08
Sous Total compte 622 1 675,08 1 675,08 1 675,08
6231 Annonces et insertions 1 291,20 1 291,20 1 291,20
6232 Fêtes et cérémonies 16 283,53 16 283,53 16 283,53
6234 Réceptions 7 033,27 7 033,27 7 033,27
6236 Catalogues et imprimés 4 956,01 4 956,01 4 956,01
6237 Publications 829,20 829,20 829,20
6238 Divers 336,00 336,00 336,00
Sous Total compte 623 30 729,21 30 729,21 30 729,21
6251 Voyages, déplacements et missions 479,00 479,00 479,00
Sous Total compte 625 479,00 479,00 479,00 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6261 Frais d'affranchissement 876,94 876,94 876,94
6262 Frais de télécommunications 11 781,14 11 781,14 11 781,14
Sous Total compte 626 12 658,08 12 658,08 12 658,08
6281 Concours divers (cotisations...) 3 720,82 3 720,82 3 720,82
6284 Redevance pour services rendus 462,39 462,39 462,39
6288 Autres 1 080,00 1 080,00 1 080,00
Sous Total compte 628 5 263,21 5 263,21 5 263,21
Sous Total compte 62 51 534,58 51 534,58 51 534,58
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 219,59 219,59 219,59
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 5 156,88 5 156,88 5 156,88
Sous Total compte 633 5 376,47 5 376,47 5 376,47
63512 Taxes foncières 9 391,39 9 391,39 9 391,39
63513 Autres impôts locaux 630,00 630,00 630,00
Sous Total compte 6351 10 021,39 10 021,39 10 021,39
Sous Total compte 635 10 021,39 10 021,39 10 021,39
Sous Total compte 63 15 397,86 15 397,86 15 397,86
64111 Rémunération principale 189 948,20 189 948,20 189 948,20
Sous Total compte 6411 189 948,20 189 948,20 189 948,20
64131 Rémunérations 86 199,47 86 199,47 86 199,47
Sous Total compte 6413 86 199,47 86 199,47 86 199,47
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 4 153,60 4 153,60 4 153,60
Sous Total compte 641 276 147,67 4 153,60 276 147,67 4 153,60 271 994,07 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 46 956,93 46 956,93 46 956,93
6453 Cotisations aux caisses de retraite 55 629,24 55 629,24 55 629,24
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 2 618,21 2 618,21 2 618,21
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 3 132,37 3 132,37 3 132,37
Sous Total compte 645 108 336,75 108 336,75 108 336,75
6474 Versements aux oeuvres sociales 3 206,00 3 206,00 3 206,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 480,16 480,16 480,16
Sous Total compte 647 3 686,16 3 686,16 3 686,16
Sous Total compte 64 388 170,58 4 153,60 388 170,58 4 153,60 384 016,98
65311 Indemnités de fonction 40 990,39 40 990,39 40 990,39
65313 Cotisations de retraite 886,56 886,56 886,56
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 6 985,20 6 985,20 6 985,20
Sous Total compte 6531 48 862,15 48 862,15 48 862,15
Sous Total compte 653 48 862,15 48 862,15 48 862,15
6541 Créances admises en non-valeur 165,00 165,00 165,00
Sous Total compte 654 165,00 165,00 165,00
6553 Service d'incendie 29 815,00 29 815,00 29 815,00
65561 Contributions au fonds de compensation d 60 320,00 60 320,00 60 320,00
65568 Autres contributions 9 823,98 9 823,98 9 823,98
Sous Total compte 6556 70 143,98 70 143,98 70 143,98
Sous Total compte 655 99 958,98 99 958,98 99 958,98
6561 Organismes de regroupement 15 200,00 15 200,00 15 200,00 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 57
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 656 15 200,00 15 200,00 15 200,00
65748 Autres personnes de droit privé 13 570,00 13 570,00 13 570,00
Sous Total compte 6574 13 570,00 13 570,00 13 570,00
Sous Total compte 657 13 570,00 13 570,00 13 570,00
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 230,40 230,40 230,40
65818 Autres 348,86 348,86 348,86
Sous Total compte 6581 579,26 579,26 579,26
65888 Autres 324,90 324,90 324,90
Sous Total compte 6588 324,90 324,90 324,90
Sous Total compte 658 904,16 904,16 904,16
Sous Total compte 65 178 660,29 178 660,29 178 660,29
66111 Intérêts réglés à l'échéance 47 868,53 621,58 47 868,53 621,58 47 246,95
Sous Total compte 6611 47 868,53 621,58 47 868,53 621,58 47 246,95
Sous Total compte 661 47 868,53 621,58 47 868,53 621,58 47 246,95
Sous Total compte 66 47 868,53 621,58 47 868,53 621,58 47 246,95
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 750,00 750,00 750,00
Sous Total compte 67 750,00 750,00 750,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 14 343,00 14 343,00 14 343,00
Sous Total compte 681 14 343,00 14 343,00 14 343,00
Sous Total compte 68 14 343,00 14 343,00 14 343,00
Total classe 6 960 735,17 4 775,18 960 735,17 4 775,18 960 113,59 4 153,60
70311 Concession dans les cimetières (produit 1 868,12 1 868,12 1 868,12 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7031 1 868,12 1 868,12 1 868,12
70323 Redevance d'occupation du domaine public 441,00 441,00 441,00
Sous Total compte 7032 441,00 441,00 441,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 1 395,30 1 395,30 1 395,30
Sous Total compte 7038 1 395,30 1 395,30 1 395,30
Sous Total compte 703 3 704,42 3 704,42 3 704,42
7062 Redevances et droits des services à cara 321,00 321,00 321,00
70632 A caractère de loisirs 22 792,35 22 792,35 22 792,35
Sous Total compte 7063 22 792,35 22 792,35 22 792,35
Sous Total compte 706 23 113,35 23 113,35 23 113,35
7078 Autres marchandises 669,44 669,44 669,44
Sous Total compte 707 669,44 669,44 669,44
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 20,00 20,00 20,00
70878 par des tiers 19 033,04 19 033,04 19 033,04
Sous Total compte 7087 19 033,04 19 033,04 19 033,04
Sous Total compte 708 19 053,04 19 053,04 19 053,04
Sous Total compte 70 46 540,25 46 540,25 46 540,25
73111 Impôts directs locaux 462 980,00 462 980,00 462 980,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 241,00 241,00 241,00
73118 Autres contributions directes 13 052,00 13 052,00 13 052,00
Sous Total compte 7311 476 273,00 476 273,00 476 273,00
Sous Total compte 731 476 273,00 476 273,00 476 273,00 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73211 Attribution de compensation 130 866,00 130 866,00 130 866,00
Sous Total compte 7321 130 866,00 130 866,00 130 866,00
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 18 482,00 18 482,00 18 482,00
Sous Total compte 73222 18 482,00 18 482,00 18 482,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 42 997,59 42 997,59 42 997,59
Sous Total compte 7322 61 479,59 61 479,59 61 479,59
Sous Total compte 732 192 345,59 192 345,59 192 345,59
739221 FNGIR 33 297,00 33 297,00 33 297,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 4 399,00 4 399,00 4 399,00
Sous Total compte 739222 4 399,00 4 399,00 4 399,00
Sous Total compte 73922 37 696,00 37 696,00 37 696,00
Sous Total compte 7392 37 696,00 37 696,00 37 696,00
Sous Total compte 739 37 696,00 37 696,00 37 696,00
Sous Total compte 73 37 696,00 668 618,59 37 696,00 668 618,59 630 922,59
74111 Dotation forfaitaire des communes 81 299,00 81 299,00 81 299,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 124 366,00 124 366,00 124 366,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 896,00 896,00 896,00
Sous Total compte 74112 125 262,00 125 262,00 125 262,00
Sous Total compte 7411 206 561,00 206 561,00 206 561,00
Sous Total compte 741 206 561,00 206 561,00 206 561,00
742 Dotations aux élus locaux 3 322,00 3 322,00 3 322,00 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
744 FCTVA 3 303,08 3 303,08 3 303,08
74833 État - Compensation au titre des exonéra 21 229,00 21 229,00 21 229,00
74836 Attribution du fonds départemental de pé 633,46 633,46 633,46
Sous Total compte 7483 21 862,46 21 862,46 21 862,46
Sous Total compte 748 21 862,46 21 862,46 21 862,46
Sous Total compte 74 235 048,54 235 048,54 235 048,54
752 Revenus des immeubles 142 189,31 142 189,31 142 189,31
757351 GFP de rattachement 750,00 750,00 750,00
Sous Total compte 75735 750,00 750,00 750,00
Sous Total compte 7573 750,00 750,00 750,00
Sous Total compte 757 750,00 750,00 750,00
75811 Redevances pour concessions, brevets, li 900,00 900,00 900,00
Sous Total compte 7581 900,00 900,00 900,00
7584 Recouvrement sur créances admises en non 1 044,89 1 044,89 1 044,89
75888 Autres 39 169,59 39 169,59 39 169,59
Sous Total compte 7588 39 169,59 39 169,59 39 169,59
Sous Total compte 758 41 114,48 41 114,48 41 114,48
Sous Total compte 75 184 053,79 184 053,79 184 053,79
761 Produits de participations 17,60 17,60 17,60
Sous Total compte 76 17,60 17,60 17,60
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 584,17 584,17 584,17
Sous Total compte 77 584,17 584,17 584,17 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 37 696,00 1 134 862,94 37 696,00 1 134 862,94 37 696,00 1 134 862,94
Total général 20 724 559,31 20 724 559,31 4 969 863,62 5 317 479,38 1 704 580,20 1 356 964,44 27 399 003,13 27 399 003,13 21 747 049,36 21 747 049,36 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 62
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 00300 - HAUTEFORT - Exercice 2025
Page 63
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 19/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Fabrice LECHEVALIER du 01/01/2025 au 19/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BERRO Emilie (1018785060-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DE LA DORDOGNE, le 26/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LECHEVALIER Fabrice (1004417182-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A SARLAT-LA-CANEDA, le 27/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le