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Déliberation - 2022 12 05 014 SPL Prise en compte du rapport dactivite 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 083-218301380-20221205-20221205014-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-DEUX,
le CINQ
DECEMBRE.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: Le
15
novembre
et le 22
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 20
Nombre
de suffrages
exprimés
: 22 —
Votes
pour: 22 -
Votes
contre
: 0 — Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents :
S. ALLEG
— G.
BARRA
- A. MAGNIN
MELOT
—R.
MARTEL
TRIGANCE-
B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS
- E. BISQUE
LAVORGNA—
M.
BODY
— À. CARRU
MARTEL--
N. DEDULLE
LELUIN
- J.L. GIRAUD
- J. HENSELER
-
S. LAINE
-— C. MENARD
- E. MENUT-
N. PIGAGLIO
- N. PERRICHON
- À. RASKIN
-J. RAYNAUD
- Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir à C. BOUGE)
- M. MARTEAU
(pouvoir à S. LAINE)
Absents
non
excusés
: M.
RAYNAUD
SPL
— Prise
en
compte
du
rapport
d'activité
2021
Vu
l'article 30-1
des statuts de la SPL
« ID83
»,
Vu
l'Assemblée
Générale
Ordinaire,
en
date
du
vendredi
24 juin
2022,
Vu
l'article L 225-100
du
Code
du
Commerce
modifié
par
la loi n°
2012-387,
Vu
le conseil
d'administration,
réuni
le 24 juin
2022,
au
cours
duquel
a été
présenté
le rapport
d'activité
2021
ainsi
que
les comptes
annuels
accompagnés
du
rapport
de
gestion
y afférent
de
la SPL,
à l'assemblée
générale,
Ilest proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le rapport
d'activités
2021
de
la SPL
tel qu'il est
présenté
et transmis.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
DECIDE
-
D'APPROUVER
le rapport
d'activité
de
la SPL
«1D83
».
-
DE
DONNER
tout
pouvoir
à M.
le Maire
pour
mener
à bien
la présente
délibération.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
«Le
Maire,
\
À
Camille BOUGÉ
La présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
dans
un
délai de
deux
mois
devant
le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter de
sa
publication
et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par
le site Internet www.telerecours.fr
Séance
du
5 décembre
2022-
Commune
de
Tourrettes 3-218301380-20221205-202021208014-DE
Assemblée
Générale
Ordinaire
de
la
Société
Publique
Locale
«
I.
D.
83
»
du
Vendredi
24
juin
2022
Résolution
n°1 :
Rapport d'activités de l'exercice 2021 et plan d'actions 2022 En
vertu
de
l’article 30-1
des
statuts de
la SPL
« 1D83
», et conformément
à l'article
L 225-100
du
Code
du
Commerce
modifié
par
la
loi
n°2012-387,
le
Conseit
d'Administration
présente
à
l'Assemblée
Générale
Ordinaire,
son
rapport
ainsi
que
les
comptes
annuels
accompagnés
du
rapport
de
gestion
y
afférent. L'Assemblée
Générale
Ordinaire
est
réunie
au
moins
une
fois
par
an,
dans
les
six
mois
de
la clôture
de
l'exercice. Le
rapport d'activité de
la Société
sera
présenté
par le Directeur
Général
- délibération
n°
1.
Le
rapport et bilan
des comptes
annuels
sera
présenté
par le représentant
de
la Société
D2
Conseil
Le
Commissaire
aux
comptes
interviendra
enfin
pour
présenter
son
rapport
sur
les comptes
annuels
et
son
rapport spécial
sur les conventions
- délibération
n° 3.
Le
rapport
d'activités
2021
de
la SPL
évoquera
les
points
suivants :
1}
Etat
de
l'actionnariat
2)
Etat de
la gouvemance
en 2021
3)
Activité
de
la société en
2021
4)
Examen
des
objectifs
du
plan d'actions
2022 3-218301380-20221205-20221
205014-DE
1)
ETAT
DE
L’'ACTIONNARIAT
La
Société
Publique
Locale
« ID83
» dispose
d'un
capital
social
de
151
200
euros
correspondant
à
la
valeur
nominale
de
756
actions
de
200
euros
chacune.
Lesdites
actions
sont
intégralement
souscrites
et libérées
par les 96 collectivités
actionnaires.
Les
actions
sont
nominatives
et indivisibles
à l'égard
de la société.
Elles
donnent
lieu à une
inscription
à
un
compte
ouvert
par
la Société
Publique
Locale
au
nom
de
l'actionnaire
dans
les conditions
et selon
les
modalités
prévues
par les dispositions
législatives
et réglementaires
en vigueur.
Pour
siéger au
Conseil
d'Administration
de
la société,
chaque
administrateur
doit
posséder
au
moins
42
actions
(756
divisé par
18).
Au
cours
de
l'exercice
2022,
et lors
du
conseil
d'administration
du
27
Avril
il sera
proposé
la demande
d'acceptation
de
nouvelles
collectivités
au
sein
du
capital de
la SPL.
2)
ETAT
DE
LA
GOUVERNANCE
EN
2021
a}
Le
Conseil
d'Administration
La
SPL
est
administrée
par
un
Conseil
d'Administration
de
18
membres,
composé
exclusivement
de
représentants
actionnaires.
Tout
actionnaire
a
droit,
au
moins,
à
un
représentant
au
Conseil
d'administration.
Toutefois,
si
le
nombre
maximal
de
membres
ne
suffit pas
à assurer
la représentation
directe
de
toutes
les collectivités
territoriales
ayant
une
participation
réduite
au
capital,
ils sont
réunis
en
Assemblée
Spéciale,
ce
qui
est
le cas
pour
la SPL
« ID83
».
La
durée
du
mandat
des
administrateurs
est de 6 ans.
Le
Conseil
d'administration
détermine
les orientations
de
l'activité
de
la société
et veille
à leur
mise
en
œuvre. Le
Conseil
d'Administration
ne
délibère
valablement
que
si
la
moitié
au
moins
de
ses
membres
sont
physiquement
présents.
Le
Président
est nommé
pour
une
durée
qui ne peut excéder
celle de
son
mandat
d'administrateur.
Le
Président
organise
et dirige les travaux
du
Conseil
d'Administration
et il rend
compte
annuellement
à
l'Assemblée
Générale.
Il veille au
bon
fonctionnement
des
organes
de
la Société. Envoyé
en
pr
are
le
09/12/2002
re
le
09/12/2022
RE
ID:
083-218301380-20221205-20221208014-DE
Suite
aux
élections
départementales,
le conseil
d'administration
a été
modifié
en
novembre
2021.
Ainsi,
le nouveau
conseil
se compose
des
membres
suivants :
Les
membres
du
Conseil
d'Administration
en
2021
Membres
Nom
Prénom
Conseil
d'Administration
1
_
AMARANE
Christine
Représentant
du
Département
du Var
2
ARNOULD
Patricia
Représentant
du
Département
du Var
3
BOURLIN
Sébastien
Représentant
du Département du Var L
de
4
FORTIAS
_
Manon
Représentant
du
Département
du Var
5
LAIN
Dominique
Représentant
du
Département
du Var
6
LAURIOL
Marc
Représentant du Département
du Var
7
LEONELLI
Phiippe
| Représentant
du Département
du Var
8
MARTEL
Nicolas
Représentant
du Département
du Var
g
PEREZ
LEROUX
Nathalie
Représentant
du
Département
du
Var
10
QUILICI
Laeticia
Représentant
du
Département
du
Var
11
REYNIER
Louis
Représentant du Département
du Var
42
SIMONETTI
Pascal
Représentant
de
la commune
de
Saint-Maximin
13
ASTESIANO
| Franck
Représentant
de
la commune
de
Puget-Ville
14
SIMON
Christian
.
Représentant
de
la commune
de
la Crau
145
DRAGONE
Jean-Michel
Représentant
de
la communauté
de
communes
Cœur
du
Var
16
CHILINI
L
Bernard
Représentant
de
la commune
de
Figanières
17
|
CONSTANS
Jean-Michel
Représentant
de
l'Assemblée
Spéciale
(Commune
de Tourves)
18
VEGA
Jean-Claude
| Représentant de
l'Assemblée
Spéciale
(Commune
du
Pradet)
Monsieur
REYNIER
Louis
est
Président
du
Conseil
d'Administration.
À
ce
titre,
lors
du
dernier
Conseil
d'Administration
de
Novembre
2021,
il a été
décidé
de
lui attribuer
une
indemnité
de
fonction.
b} La
Direction
Générale
Monsieur
Ange
MUSSO
est Directeur
Général
de
la Société.
c) Le Bureau
Il est précisé
que
le Bureau
du
Conseil
d'Administration
constitue,
en
vertu
de
l'article 6-7
du
règlement
intérieur
et
en
application
de
l'ordonnance
n°2005-649
du
6
juin
2005,
le
Comité
d'attribution
des
marchés,
compétent
pour
donner
son
avis ou
attribuer les marchés
conclus
par la Société.
|| est précisé
que
le Président du
Conseil
d'Administration
ne
siège
pas
au
Comité
d'attribution
des
marchés. 83-218801380-20221205-202021
205014-DE
Pour
information,
le
Conseil
d'Administration
du
23
avril
2015
a décidé,
à
l'unanimité,
de
désigner
les
7 membres
du
bureau,
comme
suit :
- Le
Président
du
Conseil
d'Administration
- Un
représentant
du
Département
du
Var
- Le
représentant
de
la commune
de Saint-Maximin
- Le
représentant
de
la commune
de
Puget
Ville
- Le représentant de
la commune
de
Montmeyan
- Un
administrateur
désigné
par l'Assemblée
Spéciale
- Le
Directeur Général
Aucune
modification
de la composition
du bureau
n'a été faite en
2021
d) L'Assemblée
Spéciale
:
Cette
instance
regroupe
les
83
collectivités
locales
qui
ne
peuvent
disposer
d'un
poste
d'administrateur
ne
détenant
pas
un
nombre
d'actions
suffisant (42 actions
nécessaires
pour être actionnaire).
Cette Assemblée
se
réunit systématiquement
avant
chaque
Conseil
d'Administration
par sa
Présidente,
Séverine
VINCENDEAU,
et
l'intégralité
des
documents
communiqués
aux
administrateurs
est
également
transmise
à la totalité des
actionnaires.
Chaque
membre
peut
donc
procéder
à toutes
remarques
ou
suggestions
au
Conseil
d'Administration
suivant
par
l'intermédiaire
des
deux
administrateurs
qu'elle
a
désignés
et
qui
participent
au
Conseil
d'Administration : - Monsieur
JM
CONSTANS
représentant
la commune
de
TOURVES
- Monsieur
JC
VEGA
représentant
la commune
du
PRADET.
Afin
de
respecter,
dans
sa stricte
application,
le contrôle
analogue
prévu
dans
nos
statuts,
l'Assemblée
Spéciale
a été
systématiquement
convoquée
avant
chaque
Conseil
d'Administration.
Les
membres
ont
disposé
des
mêmes
documents
que
les
administrateurs
et
ont
pu
faire
part
de
leurs
remarques
sur
toutes
les délibérations.
Ainsi,
les
collectivités
siégeant
à
l'Assemblée
Spéciale
ont
pu
assurer
un
contrôle
sur les
instances
de
la SPL,
identique
à celui
qu’elles
exerceraient sur leurs propres
services.
Ce
contrôle
permet
de
pouvoir
mettre
en œuvre
la disposition
du
« in house
».
3)
_ACTIVITES
DE
LA
SOCIETE
EN
2021 :
Faut-il
rappeler
que
cet
exercice
a été
encore
particulier pour
les
collectivités
territoriales
et par
conséquent
pour
la
SPL
ID83
en
raison
de
la poursuite
de
la pandémie
qui a affecté
l'activité de
2021
La
SPL
« ID83
» a continué
à intervenir
auprès
des
communes
et EPCI
actionnaires
pour
leur apporter
conseil,
accompagnement
et
assistance
dans
différents
domaines
d'action
et notamment
la
réalisation
d'études
préalables
pour le compte
de ses
actionnaires
dans
le cadre
de
missions
d'intérêt général. 83-218801380-20221205-20221208014-DE
Cette
assistance
permet,
entre
autres,
aux
collectivités
:
- De
parfaire
la
réflexion
de
fond
indispensable
pour
prendre
(ou
non)
la
décision
de
lancer
une
opération
après
avoir identifié
la totalité des
besoins.
- De
finaliser
la
définition
de
leur
projet
et
des
processus
de
réalisation
afin
de
mettre
en
œuvre
la
phase
opérationnelle.
- De
bénéficier d'une
aide
dans
la gestion
des
processus
de
choix des
prestataires
les mieux
adaptés.
- D'être
éventuellement
accompagnées
dans
les étapes
opérationnelles
en
amont.
Au
cours
de
l'exercice
2021,
la
SPL
ID83
a
lancé
71
nouvelles
missions
d'assistance
à
maïlrise
d'ouvrage. Dans
l'arrêté des
comptes
présenté
par le comptable,
vous
trouverez
le détail
des
devis
établis
en 2021
sur la base
d'un
tarif horaire forfaitaire de
70 € HT.
Les
dépenses
sont
chiffrées
au
tarif
horaire
fourni
par
les services
du
Conseil
Départemental,
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
du
département
{coût
horaire
de
l'agent
+
charges). Cette
annexe
comprend
toutes
les
missions
SPL:
les
missions
en
cours,
les
missions
en
production
stockée,
les
missions
terminées
en
2021.
54
opérations
ont
été
facturées
lors
de
cet
exercice.
Comme
les années
précédentes,
deux
types
de
missions
ont été offertes
: les études
et l'abonnement.
L
Les
Etudes
Deux
types
d'études
sont
proposées,
soit
par
l'intermédiaire
de
la
mise
à
disposition
d'agent
du
département,
soit par consultation
de
l'accord
cadre,
relancé
en
2019.
Ce
marché
permet
d’avoir
recours
à
l'entreprise
privée
qui
assure
l'assistance
auprès
de
la collectivité
avec
appui
de
la SPL.
Cet
accord
cadre
facilite des
études
spécifiques
sur
la base
de
10
lots
regroupant
en
grande
partie
les
domaines
de
compétences
des
collectivités
actionnaires.
Ces
deux
types
d'études
ont pu être réalisées
grâce
au
Département,
principal
actionnaire
de
la Société
760
heures
d'agents
ont
été
effectuées,
soit
l'équivalent
d'1
agent
à
mi-temps
sur
la
base
de
1
607
heures
annuelles.
Ces
heures
sont
remboursées
au
Département
au
tarif horaire
de
l'agent
(charges
comprises).
Ainsi,
la
SPL
rembourse
27.056
€
en
2021,
au
titre
des
dépenses
de
personnel,
réalisant
des
études,
soit
un
tarif moyen
pour
une
étude
: 35.60
euros/heure,
tarif étant en
légère
augmentation
par rapport à 2020. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
TT
Publié
le
ID
: 083-218301380-20221205-20221205014-DE
I.
L'Abonnement
Cet
abonnement,
fixé
à
40
centimes
d'euros
par
habitant,
donne
à
chaque
collectivité
actionnaire,
la
possibilité
de
bénéficier
de
conseils
juridiques,
de
petites
études,
de
dépannage,
réalisés
par
les
services
de
la SPL
(rédaction
cahier
des
charges
pour
marchés,
conseils
en
ressources
humaines,
en
financement
de
projet,
en
montage
de
dossier…).
À
ce
titre,
des
agents
de
Département
ont
été
mis
à
disposition
pour
7471
euros,
représentant
162
heures
pour un
tarif horaire
moyen
de 46.11
euros, sur la base
d'un
agent
à 10 %
sur l'année.
Ces
mises
à disposition
pour
réaliser les
études
et les
demandes
dans
le cadre
de
l'abonnement
ont
donc
représenté
922
heures
de
travail,
correspondant
à 0.57
agent
à temps
complet.
-
MOYENS
INTERNES
La
SPL
a disposé
également,
pour
réaliser ces
prestations,
de 3 agents
intemes
à la société :
ANDRE
Jean-Pierre
temps
partiel
:
660
h annuelles
APLINCOURT
Philippe
temps
complet:
1607h
ZUCCARI
Jean-Marc
temps
partiel
:
52
h / mois,
soit 624
h/an
Ces
agents
ont donc
réalisé pour la SPL
2 891
h en
2021
pour des prestations
directes aux
collectivités
actionnaires
ce qui représentent
1,8 agent
à temps
complet.
Enfin,
la
société
dispose
d'agents
permettant
de
gérer
la
structure,
tant
au
niveau
administration
et
technique,
qu'en
matière
de
gestion
des
instances
de
la société
et de
sa
gouvernance.
Pour
cela,
elle dispose
d'une
Responsable
Administrative
et Financière,
d'une
Assistante
de
Direction,
d'un
Chef
de
projet,
mis
à disposition
par
le Département,
à hauteur
de
30%,
d’un
directeur
général
et
de
son
conseiller
à mi-temps
soit
l'équivalent
de
3,8
postes.
Etat
global
du
personnel
Direction
et administration
3,8
équivalents
temps
plein
Etudes
(M.A.D.
Département)
0,5
équivalents
temps
plein
Personnel
technique
SPL
1,8 équivalents
temps
plein
6,1
équivalents
temps
plein
Le
Conseil
d'Administration
a donné
à la création
de
la SPL
une
autorisation
de
gestion
de
la masse
salariale
à hauteur
de
8 équivalents
temps plein.
Les
objectifs fixés par
le
Conseil
d'Administration
ont
donc
été respectés
en
matière
de
masse
salariale. nvoyé
en
préfecture
le
09/12/2082
Fi
u
er
préfecstus
/2022
ID:
083-218301380-20221205-20221208014-DE
Plan
d’Actions
pour
2022
En
2021
le plan
d'actions
prévoyait de
:
>
De
renforcer
la
mise
en
œuvre
du
contrôle
analogue,
par
la
mise
en
place
d'une
procédure
de
pré-validation
par
les
actionnaires
des
dossiers
présentés
dans
les
diverses
assemblées
(Assemblée
Spéciale,
Conseil
d'Administration,
Assemblée
Générale).
>
De
mettre en œuvre
le Règlement
Général
de
Protection
des
Données
en 2021.
En
partenariat
avec
nos
partenaires
comptable
et
informatique
le
système
d'information
et de
contrôle
financier des
missions
sera
amélioré.
Ces
actions
sont
soit terminées
soit en
cours
de
finalisation.
En
2022,
la
Société
ID
83
mettra
tout
en
œuvre
pour
servir
le
mieux
possible
ses
actionnaires
afin
de
leur offrir
un
ensemble
de
prestations
en
matière
d'ingénierie
publique,
le plus
complet.
Grâce
à la mise
en
œuvre
de
l'accord
cadre
et de
la convention
de
mise
à disposition
entre
le
Département
et
ID83,
toutes
les
missions
susceptibles
d'être
sollicitées
par
les
collectivités,
pourront
être
honorées.
Ilest
également
prévu
de
mettre
en
œuvre
l'intégration
au
capital
des
collectivités
ayant
délibéré
pour devenir actionnaires
de
la Société. Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
ET
Publié le ID
: 083-218301380-20221205-20221205014-DE
Proposition
de procédure :
©
Rédaction
du
tableau
des
ventes
d'actions
par
les
actionnaires
actuels
aux
futurs
actionnaires
et de la nouvelle
composition
du capital social.
Saisine
de
chacune
des
collectivités
actionnaires
afin
qu'elles
se
prononcent
sur cette
modification
de la composition
du capital social.
©
Passé
le délai de trois mois :
bilan
des
réponses.
En l'absence de délibération défavorable,
convocation
de l'assemblée
spéciale pour avis.
Convocation
du
Conseil
d'Administration,
puis
de
l'Assemblée
Générale
Extraordinaire,
qui se prononcent sur le projet de modification
de la composition
du capital social.
Assistance
aux
cessions
d'actions
par
les
collectivités
adhérentes
aux
nouveaux
actionnaires. Signature
des statuts par les seuls
nouveaux
actionnaires.
Formalités
auprès
du tribunal
de commerce.
OO OO OOO
Le Conseil
d'Administration
propose
à l'Assemblée
Générale
Ordinaire
de valider le
Rapport
d'Activités
2021
et le plan
d'actions
2022.
Rapport
d'activités
validé
à l’unanimité.