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Convocation - convocation 30 05 2022
Convocation - convocation 20 02 2024
Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Convocation - convocation 20 02 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
PONT-L’ABBÉ, le 14 février 2024
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de PONT-L’ABBÉ,
Cher(e) Collègue,
Conformément aux dispositions prévues par les articles L.2121-7 et suivants du code général des collectivités territoriales, j’ai l’honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
20 FEVRIER 2024- 20 h
CENTRE CULTUREL LE TRISKELL
RUE MSTISLAV ROSTROPOVICH
ORDRE DU JOUR :
Désignation du secrétaire de séance.
ADMINISTRATION GENERALE
1. Installation d’une nouvelle conseillère municipale et désignation au sein des instances
INTERCOMMUNALITE
2. Modification des statuts de la CCPBS : prestation et mise à disposition de personnel pour des tiers
3. Modification des statuts de la CCPBS : construction et gestion d’un abattoir
URBANISME-TRAVAUX
4. Avenant à la convention de mise à disposition du service instructeur des autorisations d’urbanisme entre la CCPBS et la commune
5. Nouvelle convention pour la période 2024-2026 entre la CCPBS et la commune de Pont-l’Abbé pour l’instruction des autorisations du droit des sols
6. Acquisition d’un bien vacant sans maitre 38, rue du lycée
7. Dénomination de la voie d’un lotissement et numérotation des lots
8. Adhésion Finistère Ingénierie assistance (FIA)
9. Avenants OPAC – Château
10. Avenants OPAC – Espace Jeunes
VIE ASSOCIATIVE
11. Subventions annuelles de fonctionnement 2024
12. Subventions exceptionnelles
-Subvention à l’association amicale pour le don du sang bigouden
-Subvention à l’association Ecole de Danse Sandie Trévien
-Subvention Maison des Lycéens-Lycée Laënnec
MARCHES PUBLICS
13. Achat de denrées alimentaires livrées dans des conditions visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire – avenant n°1 aux accords-cadres n°2020- 012, 2020-017 et 2020-018 (correspondant aux lots 3, 8 et 9)
14. Marché public de prestations de services d’assurances – Avenant n°1 au marché public n°2021- 012 (correspondant au lot 3 flotte automobile)
15. Marché public de travaux d’aménagement de l’itinéraire cyclable Birinik de Pont l’Abbé à Penmarc’h – attribution des lots
RESSOURCES HUMAINES - FINANCES
16. Convention de participation santé CDG 29
17. IFSE Annuelle
18. Garantie d’emprunt Aiguillon Construction
19. Taux fiscalité 2024
20. DSIL 2024
SECURITE URBAINE
21. Dispositif de vidéo protection urbaine - demande de subvention auprès du fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
ENFANCE
22. Reversement de la COF pilotage par la CCPBS
23. Demande de subvention caf mobilier du futur espace jeunes
CULTURE
24. Exposition Jacques Godin