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Arrêté - URBA 2024 045
Arrêté - URBA 2024 044
Arrêté - URBA 2024 066
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2024 066)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
RÉPU
BLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
24
00059
Date
de
dépôt
: 26/09/2024
Demandeur
: Monsieur
BENARD
Jérôme,
Madame
AIME
Anaelle
Pour
: Construction
d’un
Mur
de
Clôture
avec
portail
coulissant
Adresse
du
terrain
: 11
RUE
DE
LA
CAVEE
à
COMMUNE
DE
POMMEUSE
POMMEUSE
(77515)
ARRÊTÉ
URBA
2024/066
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la
déclaration
préalable
déposée
le
26/09/2024
par
Monsieur
BENARD
Jérôme,
Madame
AIME
Anaelle
demeurant
11
rue
de
la Cavée
à
POMMEUSE
(77515);
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
03/10/2024
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée
;
VU
l'objet
de
la
déclaration :
-
Pour
une
Construction
d’un
Mur
de
Clôture
avec
Portail
Coulissant
;
-
Sur
un
terrain
situé
11
RUE
DE
LA
CAVEE
à
POMMEUSE
(77515);
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le 05/04/2018
;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le 15/11/2018;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
I n'est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à
POMMEUSE,
le
15
octobre
2024
Pour
le
Maire,
L'adjoint
délégué,
Michel
DE
LANGLOIS
POMMEUSE
urbanisme@pommeuse.fr
01.64.75.69.50