Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - URBA 2026 027
Arrêté - URBA 2024 042
Arrêté - URBA 2024 036
Arrêté - URBA 2024 085
Arrêté - URBA 2024 053
Arrêté - URBA 2024 071
Arrêté - URBA 2024 067
Arrêté - URBA 2024 058
Arrêté - URBA 2024 045
Arrêté - URBA 2024 044
Arrêté - URBA 2024 027
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Arrêté - URBA 2024 027)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
À
rappeler
dans
toute
correspondance
DÉPARTEMENT
DE
SEINE-ET-MARNE
Dossier
n°
DP
077
371
24
00022
Date
de
dépôt
: 18/03/2024
Demandeur
: Monsieur
GARGOWITZ
JASON
Pour
: Construction
de
2 poteaux
d'entrée
Adresse
du
terrain
: 80
rue
de
Paris
à
POMMEUSE
(77515)
COMMUNE
DE
POMMEUSE
ARRÊTÉ
URBA
2024/027
de
non-opposition
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la commune
de
POMMEUSE
Le
maire,
VU
la déclaration
préalable
déposée
le 18/03/2024
par
Monsieur
GARGOWITZ
JASON
demeurant
44
Chemin
des
Bournouviers
à
CONFLANS
STE
HONORINE
(78700)
;
VU
l'affichage
en
mairie
en
date
du
19/03/2024
de
l'avis
de
dépôt
de
la
demande
susvisée ;
VU
l'objet
de
la déclaration :
-
pour
la construction
de
2
poteaux
d'entrée ;
-
sur
un
terrain
situé
80
rue
de
Paris
à
POMMEUSE
(77515);
VU
le
code
de
l'urbanisme
;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
05/04/2018;
VU
la
modification
simplifiée
prescrite
le
15/11/2018
;
VU
l'arrêté
n°84
DAE
1 CV
31
actant
le
Plan
d'Exposition
au
Bruit
des
aéronefs
de
l'aérodrome
de
Coulommiers
Voisins
en
date
du
12
juillet
1984;
ARRÊTE
Article
UNIQUE
Il n'est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Fait
à
POMMEUSE,
le
28
mars
2024
Le
Maire,
Christophe
DE
CLERCK
NOTA
: La
création
d'un
accès
sur
la rue
de
Paris
est
interdite
et
aucune
pose
de
portail
ne
sera
autorisée.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT