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Acte - annexe 1 rgaaf perimetre d intervention
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Compte-Rendu - cr25082020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr25082020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Humanitaire, Jeunesse,
Commune
de
Pfulgriesheim
Compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
25
août
2020
à la salle
des
fêtes
Membres
présents
:M.
André
JACOB,
M.
Claude
AFFOLTER,
Mme
Liliane
BAUER,
M.
Gérard
DURINGER,
Mme
Marie-
Madeleine
MARTIN,
M.
Paul
LOSSEL,
Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
M.
Christian
SCHNEIDER,
Mme
Valérie
WANKMULLER,
M.
Sébastien
DURST,
Mme
Stéphanie
MESSMER,
Mme
Anne-Gaëlle
SCHOTT.
Membres
absents
:M.
Bertrand
MEYER,
M.
Alexandre
FRIESS,
Mme
Elodie
ROTH
Le
projet-verbal
de
la
séance
du
8 juillet
2020
est
adopté.
Afin
de
respecter
les
règles
de
distanciation
sociale,
la
séance
du
conseil
municipal
de
ce
jour
a
lieu
à
la
salle
des
fêtes.
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOLIDARITE
COMMUNALE
POUR
DEUX
PROJETS
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
RELANCE
COVID
19
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
BAS-RHIN
Le
Maire
rappelle
que
la
séance
de
ce
soir
doit
permettre
de
finaliser
l'envoi
avant
le
31
août
de
deux
demandes
de
subvention
au
Conseil
départemental
du
Bas-Rhin,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
COVID
19,
au
titre
du
Fonds
de
solidarité
communale,
pour
deux
opérations
:
-
la
reconstruction
et
l’extension
de
l’école
maternelle,
-
la
restructuration
de
l’ancienne
CMDP
en
salle
associative
ou
en
commerce
de
proximité.
Le
Maire
présente
le
projet
d’esquisse
des
plans
du
futur
pôle
école
maternelle-périscolaire,
vu
avec
tous
les
acteurs
du
projet
et
les
enseignantes
de
l’école
maternelle.
Un
certain
nombre
d’adaptations
ont
été
demandées
par
rapport
au
plan-projet. Pour
information,
les
grandes
dates
à
retenir
:
-
approbation
de
l’avant-projet
définitif
à
Noël,
-
lancement
de
l’appel
d'offres
pour
les travaux
en
mars
2021,
-
organisation
d’une
réunion
avec
les
parents
d'élèves
en
mars
2021,
-
installation
d’algécos
dans
la cour
de
l’école
élémentaire
en
mars
2021
pour
faire
fonctionner
les deux
classes
de
maternelle,
-
démarrage
du
chantier
au 1° juillet
2021.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
solliciter
le
concours
financier
du
Conseil
départemental
pour
ce
projet
en
demandant
le
versement
de
la
subvention
au
titre
du
Fonds
de
Solidarité
Communale
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg-Ackerland
qui
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
du
projet
de
groupe
scolaire
(création
d’un
accueil
périscolaire
de
80
places
et
reconstruction
et
extension
de
l’école
maternelle).
Dans
le
cadre
du
projet
de
restructuration
de
l’ancienne
agence
du
Crédit
Mutuel,
la
demande
de
rachat
par
la
commune
a
été
acceptée
par
les
instances
du
Crédit
Mutuel.
Dès
lors,
une
pré-étude
comportant
un
chiffrage
prévisionnel
des
travaux
de
restructuration
et
de
réhabilitation
des
deux
niveaux
du
bâtiment
a été
établie
par
le
CAUE
à la
demande
de
la
commune.
A
l'appui
de
ce
dossier,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
transmettre
une
deuxième
demande
de
subvention
au
titre
de
Fonds
de
solidarité
communale,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
COVID
19,
pour
l’obtention
d’une
aide
financière
pour
les
travaux
de
restructuration
de
l’ancienne
CMDP
en
salle
associative
ou
commerce
de
proximité.
À
ce
stade
du
projet,
toutes
les
options
concernant
la
reconversion
des
locaux
sont
ouvertes.
Profitant
des
travaux
de
réaménagement
de
la
voirie
rue
d’Offenheim,
la
commune
a
déjà
sollicité
et
validé
la
demande
de
branchement
du
bâtiment,
sis
1
rue
d'Offenheim,
au
réseau
de
distribution
du
gaz
naturel.
Pour
information,
l’aide
financière
est
plafonnée
à
100
000
€
par
projet
présenté,
calculée
sur
le
coût
HT
des
travaux
multiplié
par
le
taux
modulé
de
la
commune.
1 RENONCIATION
A
L’EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Le
Maire
informe
que
quatre
déclarations
d'intention
d’aliéner
ont
été
reçues
en
Mairie
:
-
en
date
du
16 juillet
2020,
concernant
le terrain
bâti
1 rue
de
Lampertheim,
sis
en
section
2 parcelles
68
et
207
d’une
superficie
totale
de
6.73
ares;
-
_en
date
du 24
juillet
2020,
concernant
le
terrain
bâti
20
rue
des
Bleuets,
sis
en
section
6
parcelle
112
d’une
superficie
de
7.83
ares;
-
en
date
du
24
juillet
2020,
concernant
le terrain
bâti
4
rue
des
Pigeons,
sis
en
section
14
parcelle
333
d’une
superficie
de
4.72
ares;
-
en
date
du
18
août
2020,
concernant
le terrain
bâti
1
rue
de
la
Poste
(côté
rue),
sis
en
section
1
parcelle
242
d’une
superficie
de
4.29
ares.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
renonce
à
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
les
biens
immobiliers
susvisés.
TOUR
DE
TABLE
En
réponse
à
la
demande
de
Mme
Corinne
ZEISSLOFF,
le
Maire
annonce
qu'un
trottoir
haut
sera
prêt
dans
la
rue
d’Offenheim
pour
le
passage
des
piétons
et
des
enfants
lors
de
la
rentrée
scolaire.
Mme
ZEISSLOFF
rapporte
l’émoi
de
certains
habitants
du
village
au
moment
de
l’abattage
des
arbres
dans
la rue
d’Offenheim.
M.
Claude
AFFOLTER
explique
que
les
racines
auraient
été
impactées
par
les travaux,
compromettant
ainsi
la
survie
de
ces
arbres.
Cette
situation
n’a
pas
pu
être
expliquée
aux
habitants,
car
aucune
réunion
publique
n’a
été
possible
en
raison
de
la
crise
sanitaire.
Toutefois,
deux
arbres
vont
être
replantés
sur
la
placette
située
à
l'intersection
avec
la
rue
des
Acacias,
deux
autres
arbres
vont
être
plantés
sur
les
plates-bandes
bordant
le
parking
de
la
salle
des
fêtes
et
trois
autres
arbres
au
stade
municipal.
M.
AFFOLTER
invite
les
conseillers
à
réfléchir
à d’autres
emplacements
susceptibles
d'accueillir
des
arbres
ayant
suffisamment
d’espace
pour
se
développer
de
façon
harmonieuse.
M.
Sébastien
DURST
signale
que
les
nouveaux
luminaires
dans
la
rue
du
Heuberg
clignotent
toujours
à
l'allumage.
Ce
dysfonctionnement
a déjà
été
signalé
mais
n’a
visiblement
pas
été
solutionné.
M.
Paul
LOSSEL
souhaite
pouvoir
bénéficier
de
l'internet
en
THD
au
Lieudit
Kühacker.
Une
demande
sera
faite
dans
ce
sens
auprès
du
référent
communal
du
concessionnaire
du
réseau
fibre
optique.
Mme
Liliane
BAUER
souhaite
que
des
conventions
d'occupation
des
salles
communales
soient
mises
en
place
avec
les
associations
dès
la
rentrée
pour
encadrer
la
pratique
des
activités
dans
le
contexte
de
la
crise
sanitaire.
M.
Claude
AFFOLTER
rapporte
que
les
infirmières
de
la
commune
souhaiteraient
organiser
une
opération
de
test
dépistage
du
COVID
19
en
« drive
» dans
la commune.
Un
tract
d’information
sera
distribué
à tous
les
habitants.
Fin
des
débats
à
21
h
50.