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Procès Verbal - cr07112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pfulgriesheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - cr07112025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Jeunesse,
1
Commune de Pfulgriesheim
Compte-rendu de la séance du conseil municipal
du vendredi 7 novembre 2025
Membres présents : M. André JACOB, Maire, M. Claude AFFOLTER, Mme Liliane BAUER, M. Gérard DURINGER Adjoints au Maire, Mme Marie-Madeleine MARTIN, Mme Corinne ZEISSLOFF, M. Bertrand MEYER, Mme Valérie WANKMULLER, M. Sébastien DURST, Mme Stéphanie MESSMER, M. Alexandre FRIESS, Mme Elodie GAST.
Absente excusée : M. Paul LOSSEL, Mme Anne-Gaëlle SCHOTT
Madame Liliane BAUER, Adjointe au Maire, assurera les fonctions de secrétaire de séance et cosignera avec le Maire les délibérations adoptées à l’issue des débats.
Le compte-rendu de la séance du 3 octobre 2025 est adopté.
TRAVAUX EN COURS
Réfection de la placette devant le groupe scolaire école maternelle-périscolaire
Les travaux de réfection de la voirie de la placette sont achevés. Il reste des aménagements complémentaires à mettre en place déjà évoqués dans le dernier PV : arceaux pour les vélos, marquage au sol, barrière de ville pour éviter le stationnement intempestif sur la placette.
Marquage au sol dans la rue de Lampertheim
Pour rappel, les travaux de réfection de la couche de roulement dans la rue de Lampertheim entre le giratoire et la sortie d’agglomération vers Lampertheim ont eu lieu entre le 15 et le 19 septembre dernier. Le marquage au sol du passage protégé à l’embranchement de la rue du Levant a été fait.
Mme Corinne ZEISSLOFF propose de faire rafraîchir tous les marquages au sol des passages pour piétons dans la commune. Un devis sera demandé pour cette prestation à réaliser au printemps 2026.
Travaux connexes de remembrement
Le marché de restructuration du réseau des chemins communaux dans le cadre de l’opération d’aménagement foncier liée à l’arrivée de l’ACOS a été signé le 12 mai 2025 avec la société LINGENHELD pour un montant de 635 806.20 € TTC. Les travaux n’ont pas débuté en raison de conditions météorologiques défavorables et de la présence d’une zone de protection statique du hamster au Sud-Ouest du ban communal sur laquelle les travaux sont interdits en raison de présence de terriers. En conséquence, la commune reste dans l’attente de la publication d’un arrêté ministériel dérogatoire sur la zone concernée pour pouvoir démarrer les travaux.
Stationnement rue des Champs
Des stationnements gênants ont été observés du côté gauche de la rue des Champs faisant obstacle à la circulation des véhicules. Face à ce constat, le Maire propose de mettre en place une signalétique d’interdiction de station- nement, par panneau et marquage au sol, et de prendre ensuite l’arrêté de police municipale réglementaire. Un panneau voie sans issue pourra être également rajouté pour rappeler que la rue des Champs est en impasse. Le conseil municipal approuve cette proposition. Un devis sera demandé à la société SIGNATURE pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif.
Projet de vidéosurveillance dans la commune
Une réflexion sur la sécurité publique a été amorcée par la Communauté de communes du Kochersberg dans l’optique de mailler le territoire intercommunal avec des caméras de surveillance placées à des endroit stratégiques (entrées et sorties d’agglomération, site ou bâtiment à protéger…). Le bureau d’étude NEOBE retenu par l’intercommunalité est chargé de réaliser une étude et de faire des propositions. A Pfulgriesheim, deux caméras pourraient être mises en place : l’une sur la RD 31 au niveau du carrefour de la Mairie et l’autre sur la RD 64 rue de Lampertheim à la sortie d’agglomération. 2
Le coût de revient d’une caméra performante est d’environ 10 000 € TTC. Les images de vidéo-surveillance pourront être visionnées par les gendarmes dans le cadre d’investigations relatives aux infractions et délits. L’assemblée valide les deux emplacements proposés pour l’installation d’une caméra et étudie la possibilité d’un 3e emplacement, peut- être sur le site de de la déchetterie. Cette réflexion doit être menée en parallèle avec le déploiement du réseau de fibre optique autour des sites ou bâtiments à protéger car le réseau des caméras devra être relié au réseau fibre Rosace.
Participation financière de l’employeur à la mutuelle santé des agents
Pour rappel, la commune participe à la protection sociale complémentaire de ses agents au titre de l’assurance prévoyance à raison de 35 €/mois pour un agent à temps plein. La réglementation oblige désormais les collectivités territoriales à financer la mutuelle santé de leurs agents à compter du 1er janvier 2026 avec un minimum de 15 € par mois et par agent.
Cette aide pourra être versée dans les deux cas de figure suivants :
la mutuelle santé actuelle de l’agent ou nouvellement souscrite au 1er janvier 2026 entre dans le champ des contrats labellisés,
ou la commune opte pour la convention de partenariat proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin conclue avec la MUT’EST.
Le conseil est invité à délibérer ce soir sur l’instauration de l’aide financière dans le cadre de la labellisation ou de l’adhésion au contrat groupe de la MUT’EST et sur le montant de cette aide. Le projet de délibération sera examiné en séance du Comité Social Territorial du Centre de Gestion du Bas-Rhin avant pouvoir être inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine séance du conseil municipal. Le Maire propose d’opter pour le principe de la labellisation avec une participation forfaitaire de 15 € par mois et par agent à compter du 1er janvier 2026. Le conseil municipal valide ce choix à l’unanimité.
Déclarations d’intention d’aliéner
Deux déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues en Mairie concernant les biens suivants :
- un terrain bâti 18 rue du Heuberg, d’une superficie de 5.76 ares, en date du 9 octobre 2025, - un terrain bâti 5 rue des Lilas, d’une superficie de 2.51 ares, en date du 16 octobre 2025.
Le conseil municipal par délibération décide de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain sur ces biens.
Visite de l’Assemblée Nationale à Paris
Une enveloppe contenant les billets de transports et le programme de la journée du 12 novembre a été remise aux conseillers municipaux participant au voyage à Paris. Le Maire rappelle les principales étapes de la journée (départ à 6 h 23 en gare de Strasbourg, arrivée à Paris Est à 8 h 16, visite guidée de la Cathédrale Notre Dame, promenade l’après-midi, visite de l’Assemblée Nationale suivie d’une réception offerte par Madame Françoise BUFFET, Député de la 4e circonscription du Bas-Rhin, départ à 20 h 23 en gare de Paris Est).
Départ de Madame Sophie HECKEL
Ce point a déjà fait l’objet d’une délibération du conseil municipal en date du 3 septembre en vue de la remise d’un coffret-cadeau à Madame Sophie HECKEL qui prend sa retraite au 1er janvier 2026 après 26 années d’excellents services auprès des enfants et des usagers de la médiathèque de Pfulgriesheim. Les discussions portent sur l’organisation de la réception organisée conjointement avec M. Stéphane TESSON-GUYOT, Directeur Adjoint de la MIK, qui aura lieu le lieu le mercredi après-midi 19 novembre à la Mairie, en présence des bénévoles de la médiathèque, des représentants de la MIK, des élus de la commune et du Vice-Président de la Communauté de communes du Kochersberg en charge de la culture. Les préparatifs devront rester confidentiels jusqu’au dernier moment afin de créer un bel effet de surprise pour l’intéressée.
Repas de Noël
Ce traditionnel repas de Noël du dimanche 7 décembre 2025 sera confectionné par la Ferme de Louise à Hohengoeft. RDV est donné aux conseilllers municipaux le samedi 6 décembre de 10 h à 12 h pour la préparation de la salle des fêtes. Des chants de Noël et un sketch humoristique sont inscrits au programme des animations.
BIC de Noël 3
Une rubrique particulière sera développée dans le BIC avec un menu de Noël présenté sur une double page.
Tour de table
M. Claude AFFOLTER propose de faire nettoyer l’enseigne MAIRIE qui est couverte de traces de calcaire. L’intervention nécessitera l’utilisation d’une nacelle pour atteindre l’enseigne…
Mme Liliane BAUER, Adjointe aux affaires scolaires, fait part des souhaits des enseignants suite aux derniers conseils d’école auxquels elle a assisté : mise en place d’une sonnette sans fil sur le portail de l’école élémentaire et installation d’une corbeille dans la cour de l’école maternelle. Le nécessaire sera fait dans les meilleurs délais.
M. Bertrand MEYER informe qu’il a coupé les haies au cimetière avec l’aide de M. Gérard DURINGER avant la fête de la Toussaint. Il annonce qu’un nouvel agent vient d’être recruté par le SIVOM LA SOUFFEL pour renforcer l’équipe VEV (entretien des espaces verts).
M. Sébastien DURST rappelle que dans le cadre de la convention de délégation de la maîtrise d’ouvrage et du financement des travaux de construction de la nouvelle école maternelle avec la Communauté de communes, la commune a déjà versé la somme de 900 000€. Etant donné que le décompte général définitif des travaux n’est toujours pas établi à ce jour, il propose de verser un 4e acompte d’un montant de 200 000 € par voie d’avenant à la convention, avant la fin de l’année civile. Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.
Mme Stéphanie MESSMER a repéré un nid de frelons dans un arbre près des ateliers du SIVOM. La Mairie en a déjà été informée et des dispositions seront prises rapidement pour neutraliser le nid.
M. Gérard DURINGER, Adjoint au Maire, annonce que les sapins seront bientôt mis en place dans la commune et que les décors en contre-plaqué sont prêts à être décorés par les enfants des écoles.
Une réunion de travail aura lieu mardi 25 novembre 2025 à 19 h en vue de la préparation des prochaines élections municipales.
La prochaine séance du conseil municipal est programmée le vendredi 5 décembre 2025. 4
Nom - Prénom Fonction Emargement
JACOB André Maire
AFFOLTER Claude 1er Adjoint
BAUER Liliane 2e Adjoint
DURINGER Gérard 3e Adjoint
MARTIN Marie-Madeleine Conseillère municipale
LOSSEL Paul Conseiller municipal absent excusé
ZEISSLOFF Corinne Conseillère municipale
MEYER Bertrand Conseiller municipal
SCHNEIDER Christian Conseiller municipal Décédé le 9.10.2023
WANKMULLER Valérie Conseillère municipale
DURST Sébastien Conseiller municipal
MESSMER Stéphanie Conseillère municipale
SCHOTT Anne-Gaëlle Conseillère municipale absente excusée
FRIESS Alexandre Conseiller municipal
GAST Elodie Conseillère municipale 5