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Déliberation - DCM 2019 098 du 09 07 2019 Bilan de la concertation et arret de la révision n°1 PLU actées
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 098 du 09 07 2019 Bilan de la concertation et arret de la révision n°1 PLU actées)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents:
19
Représentés:
6
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 25
Date
de
La convocation
: 1°/07/2019
Date
d'affichage
: 02/07/2019
N°
2019/098
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
ID
: 083-218300424-20190709-DCM2019_098-DE
Affiché le
À
\ot
(29
M'DO1QA
[8
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
09
JUILLET
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
neuf
juillet
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Gaëtan
MULLER
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/ Jonathan
LAURITO
à
Jeanne
LAURITO
/ Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTS
: Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
-
Manuel
REQUIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
1/
RAPPEL
DE
LA
PROCEDURE
DE
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLU
Le
Conseil
municipal
a
prescrit
Le
4
décembre
2018
La
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
Le
13
mai
2008
qui
a fait
l'objet
d'une
modification
approuvée
en
2012
ainsi
que
de
7
modifications
simplifiées
entre
2009
et
2016.
Cette
délibération
définit
Les
objectifs
à
poursuivre
ainsi
que
les
modalités
de
la
concertation
publique.
Ainsi,
l'unique
objet
de
La
révision
allégée
n°1
du
PLU
consiste
à
créer
un
secteur
dédié
Aa
permettant
le
regroupement
des
activités
de
production
agricole,
de
transformation
et
de
commercialisation
des
produits
issus
de
l'exploitation.
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET ARRET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
PO
le
{
7/2019
Affiché le A9),
19.104
(ets
EM
je
ID
:
083- 22,1
20190709-DCM2019_098
CM
du
09/07/2019
N°
2019/098
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET ARRET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Tout
au
long
de
la
procédure,
une
concertation
a
été
mise
en
œuvre
afin
de
permettre
à
chacun
de
présenter
ses
observations
(cf.
bilan
de
La
concertation]. Les
dispositions
des
articles
L.153-14
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
prévoient
qu'après
avoir
tiré
Le
bilan
de
la
concertation,
le
conseil
municipal
arrête
Le
projet
de
révision
allégée
du
Plan
Local
d'Urbanisme
par
délibération.
Cette
délibération
est
communiquée
pour
avis
aux
personnes
publiques
associées
(Préfet,
Région,
Département,
Syndicat
mixte
du
SCOT,
Chambres
consulaires...)
en
vue
d'une
réunion
d'examen
conjoint.
IL sera
également
transmis
à
La
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
et
la
Commission
départementale
de
préservation
des
espaces
agricoles
naturels
et
forestiers
qui
doivent
rendre
leur
avis
sous
un
délai
de
3
mois.
Une
Enquête
Publique
aura
lieu
sur
Le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
à laquelle
seront
joints
Les avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
et
Consultées.
Une
fois
l'enquête
publique
terminée,
le
commissaire
enquêteur
remettra
un
rapport
faisant
La
synthèse
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
de
la
population.
L'analyse
de
ce
rapport
permet
à
la
commune
de
modifier,
le cas
échéant,
Le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLU.
Le
projet
de
PLU
sera
alors
soumis
à
l'approbation
définitive
du
conseil
municipal.
Une
fois
approuvé,
le
PLU
entrera
en
vigueur
après
la
réalisation
de
l'ensemble
des
mesures
de
publicité.
2/
SYNTHESE
DU
PROJET
DE
REVISION
ALLEGEE
N°1
DU
PLU
.
Résumé
du
diagnostic
du
secteur
d'étude
Le
contexte
économique
La
commune
de
Cogolin
dispose
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
13
mai
2008.
Il a
fait
l'objet
de
plusieurs
procédures
de
modifications
et
de
modifications
simplifiées.
Le
tissu
économique
cogolinois
se
structure
principalement
autour
d'une
armature
économique
dynamique;
d'un
artisanat
semi-
industriel;
de
trois
zones
d'activités
économiques
; de
tourisme
et
de
l'agriculture.
L'exploitation
des
ressources
naturelles
et
l'artisanat
ont
assuré
Le développement
et Les équilibres
économiques
de
La commune.
L'artisanat
local
a
généré,
via
la
transformation
des
ressources
naturelles,
une
multitude
d'activités
toujours
présentes
et
bénéficie
aujourd'hui
d'un
caractère
d'excellence
reconnue. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/20
19
Affiché le
49,\0t
PRE
RET
l
ID : 083-218300424-20190709-DCM2019
"098-
d Î
CM
du
09/07/2019
N°
2019/098
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET ARRET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
La
composante
agricole
est
fortement
représentée
sur
le
territoire,
avec
environ
700
ha
d'espaces
agricoles
qui
se
composent
majoritairement
de
vignes.
La
qualité
du
terroir
est
reconnue
par
diverses
AOP
et
IGP,
dont
l'AOP
Côtes
de
Provence
qui
couvre
934
ha,
soit
33
%
du
territoire
communal.
La
culture
de
la
Canne
de
Provence
est
une
spécificité
Locale
qui
s'est
développée
aux
abords
des
rivières
et
des
ruisseaux.
Le
site
Le
site
de
3,6
ha
est
localisé
à l'Est
de
La RD
98
dans
un
espace
de
plaine
agricole,
en
dehors
des
espaces
proches
du
rivage
et
ceux
remarquables
définis
par
Le
PLU
de
2008
ainsi
que
Le
SCoT
au
titre
de
la
loi
Littoral.
IL s'inscrit
en
limite
d'un
périmètre
d'une
ZNIEFF
dont
l'état
initial
faune-flore-habitats
naturels
a été
réalisé
en
2018
par
Le
bureau
d'étude
biotope
qui
souligne
un
faible
enjeu
écologique.
Le
secteur
se
localise
en
dehors
des
périmètres
de
risque
d'inondation.
La
RD
98
constitue
une
rupture
paysagère
avec
la ville
située
à
l'Ouest
du
secteur
caractérisé
par
un
paysage
ouvert
de
plaine
agricole,
contrastant
avec
les
mosaïques
agro-naturelles
plus
refermées
de
l'Ouest. Les
ripisylves
préservées
de
la
Môle,
des
ensembles
boisés
ou
des
éléments
plus
ponctuels
créent
des
transitions
paysagères
entre
Les
unités
exploitées.
Le
principal
enjeu
paysager
est
lié à La
perception
des
paysages
cogolinois
depuis
La
RD
98,
axe
majeur
de
desserte
du
Golfe
de
Saint
Tropez.
Le
site
est
occupé
par
un
hangar
agricole
entouré
de
parcelles
de
culture
de
la
canne
avec
certains
espaces
dédiés
au
séchage.
Une
parcelle
de
vigne
est
plantée
en
dehors
du
périmètre
d'étude,
entre
Le
bâtiment
et
La
RD
98.
Le
site
bénéficie
de
deux
accès,
l'un
au
Nord,
par
un
chemin
en
contre-
allée
de
la
RD
98
et
raccordé
au
carrefour
du
chemin
du
Colombier,
l'autre
à
l'Ouest,
au
carrefour
du
chemin
du
Colombier.
La
RD
98
est
classée
parmi
Les
voies
à
grande
circulation
mais
ne
concerne
pas
les
bâtiments
agricoles.
De
plus,
Le
site
de
projet
s'étend
au-delà. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affiché
le 19
|
ot|201s
1
RD
Re
3
ID :
mel
0709-DCM2:
CM
du
09/07/2019
N°
2019/098
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET ARRET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Q
Secteut de projet
—
Voirie
pincipole
Voie
secondaire
Cours
d'eau
Localisation
du
site
de
la Révision
allégée
du
PLU
Enjeux
et perspectives
L'établissement
Rigotti,
produit
des
anches
pour
instruments
à
vent
diffusées
dans
Le
monde
entier.
Les
plantations
de
Cogolin
(22
ha]
sont
complétées
par
des
canniers
sauvages
sur
des
terrains
privés
dans
le
Golfe
de
Saint
Tropez
(plus
de
27
ha].
Plusieurs
sites
de
stockage
sont
à
Cogolin.
L'activité
de
transformation
est
actuellement
répartie
sur
trois
sites
de
production
différents
au
sein
de
La
zone
d'activités
de
Cogolin. La
restructuration
et
La
centralisation
de
ces
activités
sont
aujourd'hui
nécessaires
pour
améliorer
Le
fonctionnement
et
limiter
les
déplacements
entre
les
différents
sites.
Cette
centralisation
de
l'organisation
de
la
production
est
également
due
à
l'augmentation
de
l'activité
au
cours
des
dernières
années.
Le
site
de
stockage,
situé
à
l'Est
de
La
RD
98,
apparaît
Le
plus
approprié
en
termes
de
potentiel
et
de
fonctionnalité
(proximité
production/
stockage/
transformation
limitant
les
déplacements,
création
d'un
seul
et
unique
atelier,
etc.].
L'objectif
est
d'optimiser
l'activité
de
production
et
de
transformation
de
Cannes
de
Provence
sur
un
site
de
production
permettant
d'assurer
un
meilleur
fonctionnement
et
de
créer
une
vitrine
pour
l'activité.
Ainsi,
Le
projet
repose
sur :
-
Du
bâti
agricole
pour
permettre
Le
stockage
de
production,
du
matériel
et
des
activités
de
transformation
et
de
commercialisation
de
la
production
;
-
L'amélioration
des
chemins
existants
pour
supporter
le
futur
trafic
et
mise
en
place
d'accès
aménagé
de
ces
derniers ;
-
Un
stationnement
intégré
discrètement
au
site ;
-
Un
raccordement
au
réseau
d'eau
communal
et
un
assainissement
autonome.
V2 N°
2019/098
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
ane A9 | ST LOIS À ID : 083-218300424-20190709-DCM2019_098-
[83
CM
du
09/07/2019
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
schéma
d'intention
répond
à
la
volonté
d'inscrire
le
projet
de
construction
dans
son
contexte
agricole
et
paysager.
IL s'agit
de
limiter
le
bâti
à
un
seul
volume
de
faible
hauteur
en
recherchant
une
qualité
architecturale
assurant
une
insertion
discrète
dans
le
paysage.
Des
éléments
végétaux
ceintureront
les
façades
Ouest
et
Sud.
Le
parti
d'aménagement
repose
sur
une
ambition
de
mise
en
valeur
de
l'entrée
de
Cogolin
à
la fois
en
préservant
la
qualité
de
La
succession
des
plans
paysagers
et
en
mettant
en
scène
La
culture
de
La
Canne
de
Provence.
IL.
Résumé
de
l’objet
de
la
révision
allégée
Le
zonage
et
Le
règlement
sont
modifiés
par
La
création
d'un
secteur
Aa
d'environ
0,74
ha,
limité
au
secteur
d'implantation
du
bâti
projeté,
en
lieu
et
place
du
secteur
Ap
{non
constructible]
maintenu
sur
Les
autres
espaces
agricoles
afin
de
préserver
les
espaces
de
cultures.
Des
« espaces
à végétaliser
» sont
identifiés
sous
forme
d'une
bande
de
5 m
de
largeur
sur
environ
175
mètres
linéaires
en
lisière
Sud
et
Ouest
du
secteur
Aa,
imposant
des
plantations
d'accompagnement
pour
une
insertion
discrète
du
bâti.
Le
règlement
de
la
zone
À
est
complété
pour
ce
secteur
Aa
afin
de :
-
Définir
Le caractère
et
l'objet
de
ce
secteur ;
-
Limiter
la
nature
d'activités
admises
au
regard
du
projet
(article
A2);
-
Fixer
une
emprise
au
sol
maximale
(article
À 9]
et
une
faible
hauteur
maximale
{article
À
10),
et
renforcer
les
prescriptions
architecturales
(article
À
11]
pour
favoriser
la
compacité
de
l'ensemble
bâti
et
son
insertion
dans
Le
paysage ;
-
Exiger
des
places
de
stationnement
dédiées
à
ces
nouveaux
usages
et éviter
un
stationnement
insuffisant
et/ou
non
organisé
impactant
les
voies
;
-
Intégrer
des
mesures
visant
à
l'intégration
paysagère
du
projet
en
imposant
une
végétation
d'accompagnement
des
voies,
du
bâti
et du
stationnement.
L'évolution
induite
par
la
révision
allégée
ne
concerne
que
la
zone
agricole.
Le
secteur
Ap
est
réduit
de
0,74
ha
(0,03
%
de
la
surface
communale]
affecté
au
secteur
Aa
créé. N°
2019/098
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affiché
le
1641018
AS
TAO)E
ID:
083-218300424- x|
0709-DCM2019
CM
du
09/07/2019
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET ARRET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Extrait
AR zonage
du PL Urrévisé
Ill.
Résumé
de
l'articulation
des
plans
et
programme
de
rang
supérieur
La
Loi Littoral
Le
principe
posé
par
la
loi
littoral
est
celui
d'une
extension
de
l'urbanisation
en
continuité
des
zones
urbanisées
du
territoire
communal
{article
L.121-8
du
code
de
l'urbanisme).
L'article
L121-10
du
Code
de
l'Urbanisme
autorise
les
constructions
où
installations
nécessaires
aux
activités
agricoles/forestières/cultures
marines
à
déroger
à
ce
principe
de
continuité,
avec
l'accord
de
l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat,
après
avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Nature,
des
Paysages
et
des
Sites
et
de
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers.
Cette
possibilité
n'est
toutefois
offerte
qu'en
dehors
des
espaces
proches
du
rivage.
Le
secteur
Aa
créé
se
situe
en
dehors
des
espaces
remarquables
du
littoral
et
des
espaces
boisés
significatifs
(classés
en
zone
naturelle
et
identifié
en
espaces
boisés
classés
dans
Le PLU). N°
2019/098
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
LEO ID : 083-218300
0709-DCM2019_098-D
A9/ &:
LA"
CM
du
09/07/2019
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT])
du
Golfe
de Saint-Tropez
Approuvé
le
12
juillet
2006,
le
Document
d'Orientations
et
Objectifs
(DO0)
du
SCoT
reprend
les
orientations
du
PADD
et
Les
regroupent
en
cinq
orientations
principales
tout
en
leur
donnant
une
résonance
spatiale. La
révision
allégée,
confirmant
un
espace
agricole,
s'inscrit
dans
l'orientation
n°1
du
PADD
du
SCoT
en
vigueur
visant
à
«
Préserver
et
mettre
en
valeur
l'environnement
»
qui
a
notamment
pour
objectif
la
mise
en
valeur
des
espaces
agricoles.
Elle
participe
également
à
l'orientation
n°2
«
Renforcer
Le
tissu
économique
»
en
confortant
non
seulement
l’activité
agricole
mais
aussi
une
activité
de
transformation
emblématique
du
golfe.
Le
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique
(SRCE)
PACA
Le
projet
SCoT
arrêté
du
Golfe
de
Saint
Tropez
précise
que
le
site
fait
partie
des
espaces
agricoles
structurants
à
préserver
du
SRCE
PACA.
Le
projet
d'extension
sera
concentré
sur
Le
terrain
et
constituera
un
bâtiment
compact
ne
portant
pas
atteinte
aux
espaces
agricoles
alentours.
La
modification
du
PLU
respecte
donc
les
orientations
et
objectifs
du
SRCE
PACA
en
vigueur.
Le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE]
du
Bassin
Rhône
Méditerranée
Le
site
du
projet
se
situe
sur
la
nappe
alluviale
de
La
Mole
et
de
La
Giscle
classée
selon
le
SDAGE
Rhône
Méditerranée
comme
en
état
de
déséquilibre
quantitatif
et
définit
dans
Le
programme
de
mesure.
La
modification
du
PLU
ne
porte
pas
atteinte
aux
objectifs
établis
par
Le
SDAGE
concernant
l'état
de
la
nappe
souterraine.
IV.
Résumé
de
l'état
initial
Milieu
physique
La
commune
de
Cogolin
présente
un
relief
sous
la
forme
de
collines
de
faibles
altitudes.
Le
secteur
d'étude
est
situé
sur
les
plaines
agricoles
présentant
une
altitude
de
10
m
et
sur
une
formation
d'alluvions,
colluvions
récentes
constituées
par
des
sables
micacés.
Le
cours
d'eau
de
La
Môle
est
localisé
à moins
de
90
m
du
secteur
de
projet.
Le
territoire
de
Cogolin
présente
un
climat
favorable
qui
influe
sur
les
caractéristiques
du
milieu
végétal.
Le
climat
méditerranéen
de
la
commune
se
caractérise
par
une
longue
période
estivale
chaude
et
sèche,
d'un
ensoleillement
très
important,
de
précipitations
peu
fréquentes
mais
avec
des
averses
importantes
et
un
hiver
doux.
Le
secteur
d'étude
bénéficie
donc
d'un
climat
favorable
à
La
culture
des
Cannes
de
Provence. N°
2019/098
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affiché le A%|6x|
2019
ID
: 083-218300424-20190709-DCM2019_098-DE
T
fax
CM
du
09/07/2019
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET ARRET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
site
de
la
modification
du
PLU
est
concerné
par
la
masse
d'eau
souterraine
(FRDG609]
«
Socle
Massif
de
l'Estérel,
des
Maures
et
Iles
d'Hyères
». Selon
Le SDAGE
2016-2021,
l'état
écologique
et chimique
de
cette
masse
d’eau
est
bon.
Le
cours
d’eau
de
La
Môle
situé
à
proximité
présente
également
un
bon
état
chimique
et
écologique.
La
commune
de
Cogolin
fait
partie
du
syndicat
intercommunal
de
distribution
d’eau
de
la
Corniche
des
Maures
dont
la gestion
est
assurée
par
La
Compagnie
Méditerranéenne
d'Exploitation
de
Service
d'Eaux.
Le
secteur
de
La
modification
du
PLU
sera
raccordé
au
réseau
d'eau
potable.
Le
site
relève
de
l'assainissement
non
collectif
contrôlé
par
le
SPANC. Le
paysage
et
Le
patrimoine
La
commune
de
Cogolin
fait
partie
de
l'entité
paysagère
de
La
plaine
de
la
Giscle.
Le
secteur
du
projet
se
situe
dans
les
espaces
viticoles
de
La
commune.
La
plaine
agricole
offre
un
paysage
ouvert
contrastant
avec
les
mosaiques
agro-naturelles
plus
refermées
de
l'Ouest.
Toutefois,
des
éléments
de
végétation,
comme
la
ripisylve
préservée
de
La
Môle,
des
ensembles
boisés
ou
des
éléments
plus
ponctuels
créent
des
transitions
paysagères
entre
Les
unités
exploitées.
L'exploitation
de
Cannes
de
Provence
se
situe
à
proximité
de
trois
éléments
du
patrimoine
historique
:
-
La
vieille
Bastide,
ancienne
manufacture
devenue
une
habitation
;
-
Notre
Dames
des
Salles,
seul
vestige
des
premiers
cogolinois
(Haut
Moyen
Age)
restant
sur
La commune ;
-
La
bastide
et
Le
moulin
de
Tremouriès,
présentant
un
intérêt
paysager
notable
et
très
visible
de
l'axe
routier.
Biodiversité La
zone
concernée
par
la
modification
du
PLU,
se
situe
en
bordure
d'une
ZNIEFF
de
type
Il
: 2930012542
- Vallée
de
La
Giscle
et
de
La
Môle.
Cette
zone
couvre
un
vaste
ensemble
agricole
formé
de
vignes,
de
praires
plus
ou
moins
humides,
de
petits
bois
et
de
nombreux
ruisseaux
et
canaux.
Le
PLU
de
la commune
présente
des
Espaces
Boisés
Classés
(EBC]
qui
interdit
tout
changement
d'affectation
ou
tout
mode
d'occupation
du
sol
de
nature
à
compromettre
la
conservation,
la
protection
ou
La
création
de
boisements.
Le
secteur
du
projet
est
situé
à
proximité
d'un
EBC
qui
constitue
la
ripisylve
de
la
Môle.
Le
site
n’est
situé
sur
aucun
autre
espace
de
protection
ou
sensible
(Natura
2000,
APB,
réserve
naturelle,
parc
naturel,
etc.]. Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Affiché
le
À
D
Qt
Ras
Gr
s
ID
: 083-218300424-201
Ra
DCM20197098
D)
36
CM
du
09/07/2019
Reçu
en
do
fc
le
11/07/2019
N°
2019/098
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET ARRET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
7
Risques
naturels
et technologiques
La
commune
de
Cogolin
est
concernée
seulement
par
un
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI]
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2005.
Le
secteur
du
projet
de
modification
du
PLU
est
situé
dans
la
zone
blanche
du
PPRI
et
ne
présente
donc
pas
de
risque
d'inondation.
Néanmoins
il
est
localisé
à
proximité
d'une
zone
très
exposée
aux
inondations
classée
en
« évènement
fréquent
de
crue
» par
le
TRI
Est
Var,
une
attention
particulière
devra
donc
être
portée
lors
de
l'élaboration
des
bâtiments
agricoles
futurs.
Le
site
du
projet
est
situé
en
zone
de
sismicité
faible
(sismicité
2]
et
un
aléa
de
retrait-gonflement
des
argiles
faible.
Le
potentiel
radon
a
été
défini
en
catégorie
3 induisant
une
mesure
de
la concentration
de
radon
sur
la zone.
Un
Plan
de
Prévention
des
Risques
de
Mouvement
de
terrain
a
été
prescrit
depuis
2015.
Nuisances,
déchets
et pollutions
Le
site
du
projet
n’est
pas
exposé
à des
sites
pollués
ou
potentiellement
pollués
dans
un
rayon
de
500
et
1000
m.
Le
secteur
du
projet
de
modification
est
localisé
à
proximité
de
La
RD98
classée
comme
voie
bruyante
de
catégorie
3.
Cela
induit
une
marge
de
recul
de
75
m
à compter
de
son
axe,
cette
dernière
ne
concerne
pas
le
site
de
projet.
La
compétence
en
matière
de
collecte
de
déchets
revient
au
SIVOM
du
Golfe
de
Saint-Tropez.
La
commune
de
Cogolin
a
en
plus
confié
la
collecte
des
déchets
à
une
filiale
du
groupe
PIZZORNC.
Les
environs
du
site
présentent
une
qualité
de
l'air
moyenne
à mauvaise
à
l'approche
de
La
RD98
qui,
par
son
trafic
routier
important,
induit
une
pollution
de
l'air
plus
importante.
À
noter
que
l'agriculture
est
l'activité
émettant
Le
moins
de
gaz
à effet
de
serre
de
La
commune
mais
constitue
la
première
source
de
rejet
d'ammoniac.
Enjeux
environnementaux
_ Thèmes
| Enjeux
5
|
>
Maintenir
le caractère
agricole
de
l’espace
:
|
>
Préserver
des
continuités
écologiques
au
sein
des
espaces
|
ouverts
agricoles
;
>
Préserver
la qualité
des
eaux
souterraines
et
| superficielles.
Milieu
physique
et
biodiversité
|
>
Conserver
le bâti
patrimoniale
du
secteur
;
| >
Maintenir
le paysage
rural
des
alentours
du
secteur
de
| modification
;
|
>
Limiter
la déprise
agricole
par
l’urbanisation.
|
æ
Construire
en
prenant
en
compte
le risque
inondation
à
| proximité
;
|
>
Intégrer
le potentiel
radon
important
dans
l’élaboration
|
des
nouvelles
constructions. N°
2019/098
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
ko
Affiché le
À
St
2el
AR
|
ID : 083-2183004P4-201
19
2019
-008-
83
og
CM
du
09/07/2019
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
V.
Résumé
des
incidences
sur
l’environnement
Les
incidences
prévisibles
sur
la
ressource
en
eau
Le
projet
prévoit
Le
raccordement
des
nouveaux
bâtiments
au
réseau
d'eau
potable
communal
et
sera
desservi
par
un
dispositif
d'assainissement
autonome
adapté.
La
modification
du
PLU
n'a
donc
pas
d'incidences
sur
la
ressource
en
eau
de
la
commune.
Les
incidences
prévisibles
sur
Les
risques
La
commune
de
Cogolin
n’est
concernée
que
par
un
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI]
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
30
décembre
2005
Le
territoire
communal
a
été
divisé
en
trois
zones :
la
zone
rouge,
très
exposée;
la
zone
bleue,
exposée
à
des
risques
moindres
et
La
zone
blanche
où
il n'y
a
pas
de
risque
prévisible
ou
pour
laquelle
La
probabilité
d'occurrence
est
inférieure
à
celle
de
la
crue
de
référence
dite
centennale.
La
modification
du
PLU
est
située
dans
la
zone
blanche
et
n'aura
donc
aucune
incidence
sur
Le
PPRI
communal.
Les
incidences
sur
l'énergie
et
La
pollution
Le
PLU
approuvé
en
mai
2008
ne
présente
pas
de
projet
de
développement
des
énergies
renouvelables.
La
révision
allégée
ne
procède
à
aucune
modification
permettant
le
développement
de
ces
dernières.
Elle
n’a
donc
aucune
incidence
sur
le
déploiement
des
énergies
renouvelables.
La
modification
occasionnera
l'augmentation
du
trafic
routier
avec
la
circulation
de
24
véhicules
sur
Le
site
ainsi
que
les
tracteurs.
Cela
peut
alors
engendrer
une
pollution
de
l'atmosphère
et
avoir
donc
une
incidence
sur
l’environnement.
Les
incidences
sur
Le milieu
naturel
Les
enjeux
écologiques
identifiés
sur
le
site
du
projet
sont
faibles,
la
végétation
y
est
rudéralisée
et
piétinée.
Aucune
espèce
patrimoniale
n'est
pressentie
et
aucune
autre
espèce
n'a
été
répertoriée.
Le
site
du
projet
est
situé
sur
une
ZNIEFF
de
type
2,
néanmoins
Les
changements
relatifs
au
zonage
ne
sont
pas
de
nature
à
remettre
en
cause
la
biodiversité
sur
ce
secteur
situé
en
zone
agricole.
Les
incidences
sur
l’agriculture
Le
PLU
de
La
commune
de
Cogolin
a
pour
objectif
de
préserver
ces
espaces
agricoles
ainsi
que
son
activité
économique.
La
viticulture
est
la
principale
activité
agricole
sur
le
territoire
et
de
multiples
appellations
attestent
de
la
qualité
de
La
production
locale
telle
que
l'AOC/AOP
Côtes
de
Provence. 10 N°
2019/098
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET ARRET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
Affiché le À 9
[ot
| LAON
AS
ID : 083-2183004b4-20194709-DCM2019_098-
CL
CM
du
09/07/2019
Le
projet
du
site
s'inscrit
dans
Le
PADD
du
PLU
en
favorisant
le
développement
économique
et
en
protégeant,
préservant
et
valorisant
les
composantes
naturelles
du
territoire.
IL
est
également
compatible
avec
Le
SCoT
visant
à
pérenniser
les
espaces
et
activités
agricoles,
au
développement
des
activités
agritouristiques
et
économiques
du
Golfe.
Le
projet
occasionnera
La
mobilisation
d'une
part
de
l'espace
agricole
mais
La
production
ayant
d'autres
parcelles
de
cultures
sur
Le territoire,
cela
ne
remet
pas
en
cause
son
activité
économique.
Les
incidences
sur
Le paysage
et Le patrimoine
Le
projet
présente
des
prescriptions
qualitatives
afin
d'intégrer
Le
bâti
au
paysage
existant
comme
une
hauteur
limitée
de
bâti,
une
requalification
des
façades
existantes
perceptibles
de
La
RD
98
ou
encore
une
écriture
architecturale
de
qualité.
Les
différentes
prescriptions
qualitatives
du
bâtiment
permettent
de
limiter
l'impact
paysager
du
projet.
De
même,
la
réglementation
du
nouveau
zonage
Aa
renforce
Les
exigences
en
matière
d'aspect
extérieur
des
futurs
bâtis.
Le
projet
prévoit
également
la
mise
en
place
d'une
bande
à
végétaliser
le
long
de
la
RD
98
et
en
limite
Sud
afin
d'intégrer
La
nouvelle
construction
au
paysage.
Ainsi
la
révision
allégée
du
PLU
n'a
pas
d'incidences
sur
le
paysage
et
Le
patrimoine
communal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4 décembre
2018,
la
Commune
de
Cogolin
a
prescrit
la
révision
allégée
n°1
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme,
définissant
Les
objectifs
à
poursuivre
ainsi
que
Les
modalités
de
La
concertation
publique.
Pour
rappel,
la
commune
accueille
depuis
une
cinquantaine
d'années
une
entreprise
de
production
d'anches
pour
instruments
à
vent
valorisant
une
production
agricole
locale
: la
Canne
de
Provence.
Cette
activité
de
transformation
de
production
agricole
est
répartie
sur
plusieurs
sites
dans
la
zone
économique
de
Cogolin.
Le
caractère
dysfonctionnel
de
cette
organisation
et
l'exiguité
des
Locaux
ont
conduit
l'exploitant
à
projeter
un
regroupement
des
activités
de
production /
stockage
agricole
et
de
transformation
sur
le
site
actuel
de
stockage,
à
l'entrée
de
La
commune,
Le
long
de
la
RD
98,
sur
un
site
classé
en
secteur
agricole
Ap,
non
constructible.
Ainsi,
l'unique
objet
de
La
révision
allégée
n°1
du
PLU
consiste
à
créer
un
secteur
dédié
Aa
permettant
le
regroupement
des
activités
de
production
agricole,
de
transformation
et
de
commercialisation
des
produits
issus
de
l'exploitation. Il
6 N°
2019/098
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
41
re
le +
[eo
Affiché
le A9\
Q
SE
|
Lx
ID
: 083-218300424-20190709-DCM2
1
834
CM
du
09/07/2019
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Conformément
aux
articles
L
103-3
à
L
103-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
le Conseil
municipal
a,
Lors
de
La
délibération
du
4 décembre
2018,
défini
les
modalités
de
La
concertation
publique
permettant
d'associer
à
la
définition
du
projet
et
tout
au
long
de
la
procédure,
les
habitants
de
la
Commune,
les
personnes
intéressées
ainsi
que
les
personnes
publiques
associées.
Cette
concertation
s’est
déroulée
conformément
aux
modalités
fixées
par
la délibération
du
Conseil
municipal.
Les
modalités
de
La concertation
publique
étaient
Les
suivantes :
-
Mise
à disposition
en
Mairie
d'un
registre
destiné
à
recueillir
toutes
les
observations
du
public ;
-
Mise
à
disposition
des
documents
d'études
en
mairie
au
fur
et
à
mesure
de
leur
état
d'avancement ;
-
Parution
d'au
moins
un
article
dans
la
presse
ou
dans
un
journal
municipal
ou
sur
internet.
La
population
a
pu,
de
manière
continue,
suivre
l'évolution
du
dossier,
prendre
connaissance
des
éléments
du
dossier,
par
La
mise
à disposition
d'éléments
d'informations
en
mairie
et
sur
le
site
internet.
Elle
a
également
pu
faire
état
de
ses
observations
par
La
mise
à
disposition
du
public
en
mairie,
d'un
registre
de
concertation.
Ainsi,
la concertation
a été
ponctuée
notamment
par :
-
Des
avis
au
public
affichés
à
l'entrée
de
l'hôtel
de
Ville
et
sur
Le
panneau
d'affichage
extérieur
informant
de
La mise
à disposition
pour
concertation
du
dossier
technique
de
révision
allégée
affiché
le
11/12/2018
et
Le 29/05/2019 ;
-
La
mise
à
disposition
en
Mairie
d'un
registre
afin
de
recueillir
Les
observations
du
public
;
-
La
mise
à
disposition
en
Mairie
du
dossier
technique
depuis
le
11
décembre
2018,
complété
au
fur
et
à
mesure
de
l'avancement
de
l'étude ;
-
Une
exposition
d'un
document
technique
à
l'accueil
de
La
Mairie
à
compter
du
29
mai
2019 ;
-
Un
article
mis
en
ligne
Le
11
décembre
2018
sur
Le
site
internet
de
La
Ville
;
-
Une
mise
à
disposition
du
dossier
technique
à
compter
du
29
mai
2019
sur
le
site
internet
de
La Ville
;
-
Une
publication
mise
en
ligne
Le
29
mai
2019
sur
la
page
Facebook
de
La Ville
de
Cogolin.
-
Deux
parutions
dans
le
Cogolin
Terre
Mer
Info
n°
12
de
décembre
2018
et
n°
18
de
juin
2019,
-_
Une
parution
dans
Le Terre
Mer
Magazine
n°
20
de
février/mars/avril
2019
-
Une
diffusion
continue
tout
Le
mois
de
juin
2019
sur
les
panneaux
lumineux
de
la ville
-
Deux
réunions
de
La
commission
Urbanisme
municipale
en
date
des
8 janvier
2019
et
18 juin
2019.
12 N°
2019/098
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le,11/07/2019
Affiché
dc
a4\ VAS
Ki
ID
: 083-218300424-20190709-
co
E
5) 826)
CM
du
09/07/2019
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
L'ensemble
de
ces
moyens
de
concertation
est
détaillé
dans
Le
bilan
de
la
concertation
joint
en
annexe
de
La
présente
délibération.
Les
avis
exprimés
ont
mis
en
évidence
un
réel
intérêt
pour
le
projet.
L'ensemble
des
avis
et
remarques
émises
par
la
population
est
également
synthétisé
en
annexe
de
la
présente
délibération.
C'est
dans
ces
circonstances
que
le
Conseil
municipal
est
invité
à tirer
le
bilan
de
la
concertation
et
à
arrêter
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
aux
articles
L
103-3
à
L
103-6
et
L
1953-14
du
Code
de
l'Urbanisme.
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
153-14,
R153-3
et
L103-6
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
mai
2008,
approuvant
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8
décembre
2009
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
-
Vu
La
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
septembre
2011
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2012
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
octobre
2012
approuvant
la
modification
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
15
octobre
2015
;
-
Vu
La
délibération
du
Conseil
municipal
prescrivant
La
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Le
15
décembre
2014
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
15
juillet
2015
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
7
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
15
décembre
2016;
-
Vu
La
délibération
du
Conseil
municipal
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
8
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
15
décembre
2016;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
décembre
2018,
prescrivant
La
révision
allégée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Vu
Le
projet
de
révision
allégée
n°
1 du
PLU
;
Vu
Le
bilan
de
La concertation
annexé
à la présente
délibération
;
13 N°
2019/098
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET ARRET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2019
ID
: 083-218300424-20190709-DCM2019
©
Affiché
le 42\SFNAS
“aie
[836
CM
du
09/07/2019
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal:
- _
APPROUVE
le
bilan
de
la
concertation
présenté ;
ARRETE
le
projet
de
révision
allégée
n°
1
du
PLU
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération ;
-
COMMUNIQUE
pour
avis
le
projet
de
révision
allégée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'urbanisme, à :
e
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var ;
e
à
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Régional
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
;
e
à
Monsieur
Le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Var
;
e
à
Monsieur
Le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Var
;
e
à
Monsieur
le
Président
de
la
Chambre
des
Métiers
du
Var
;
e
à
Monsieur
Le
Président
de
La
Chambre
d'Agriculture
du
Var ;
e
à
Monsieur
le
Président
en
charge
de
l'élaboration
et
de
La
gestion
du
SCoT
du
Golfe
de
Saint-Tropez
et
en
charge
du
Programme
Local
de
l'Habitat ;
e
à
l'Autorité
organisatrice
des
transports ;
e
à la section
régionale
de
conchyliculture.
La
présente
délibération
et
Le
projet
de
PLU
annexés
à
cette
dernière
seront
transmis
pour
avis
en
vue
de
la
réunion
d'examen
conjoint,
avant
organisation
de
l'enquête
publique.
Le
projet
sera
également
communiqué
pour
avis
:
e
à
La
Mission
Régionale
de
l'Autorité
environnementale
;
e
aux
associations
agréées
et
aux
communes
voisines
qui
en
ont
fait
la
demande
au
titre
de
l'article
L
1382-12
et
L
153-17
du
Code
de
l'urbanisme ;
e
à
Monsieur
le
Président
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers ;
e
à
La
Direction
Départementale
du
Territoire
et
de
La
Mer ;
e
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
PACA ;
e
à
l'Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
du
Var
;
e
à Monsieur
Le
représentant
de
la section
régionale
de
l'Institut
National
des
Appellations
d'origine
contrôlée.
14 Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2019
Reçu
en
préfecture
Je,
14/07/2019
Affiché AC
AO
CD
ID :
onssriaoé
26
Ur0E
AN
-
&3G
CM
du
09/07/2019
N°
2019/098
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
délai
d'un
mois
et
d’une
mention
dans
un
journal,
ainsi
que
d'une
mention
au
recueil
des
actes
administratifs,
conformément
aux
articles
R
153-21
du
Code
de
l'urbanisme.
La
présente
délibération
sera
adressée
au
Préfet
du
Var.
Ainsi
fait
et
délibéré, Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.
Le
Maire,
15