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Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 006 CM du 04 02 2020 Approbation de la revision allegee n°1 PLU)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
: 20
Représentés:
1
Qui
ont
pris
part
à
La
délibération
: 21
Date
de
La convocation
: 20/01/2020
Date
d'affichage
: 29/01/2020
N°
2020/006
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2020
She
Affiché le
{]
7
FEV,
20
| 10
ID : 083-218300424-20200204-DCM2026
006-DE
[——"-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
MARDI
04
FEVRIER
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
quatre
février
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Maire, PRESENTS
: Éric
MASSON
- Audrey
TROIN
- Régine
RINAUDO
- Laëtitia
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
- Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDE
-
Christelle
DUVERNET
-
Gaëtan
MULLER
-
Michel
DALLARI
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIR
: Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
ABSENTS
:
Rémy
FÉLIX
-
Monique
LEBLANC
-
Sébastien
MACREZ
-
Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
- Manuel
REQUIN
-
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
ILest
rappelé
que
le
PLU
approuvé
par
le
Conseil
municipal
en
date
du
13
mai
2008,
a
fait
l'objet
de :
e
dix
procédures
de
modifications
simplifiées
entre
2009
et
2017,
dont
une
non
aboutie
(procédure
de
modification
n°
4 du
PLU),
e
une
procédure
de
modification
de
droit
commun
approuvée
le
25
octobre
2012.
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2014,
la
révision
générale
a été
prescrite
par
le
Conseil
municipal.
La
procédure
est
actuellement
en
cours. Par
délibération
en
date
du
4
décembre
2018,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
prescrire
la
révision
allégée
n°
1 du
PLU
créant
un
secteur
Aa
en
zone
agricole.
Cette
révision
allégée
n°
1
porte
sur
La
création
d'un
secteur
dédié
Aa
au
sein
de
la
zone
agricole
Ap
et
la
modification
du
règlement
qui
lui
est
associé
dans
l'objectif
de
permettre
le
regroupement
des
activités
de
production
agricole,
de
transformation
et
APPROBATION
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLU Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2020
Reçu
en
"07
le
eu
9070
Affiché
le
FEV,
Ke
80
À
CN
|
ID
: 083-218300424-20200204-DCM2020_006-
CM
du
04/02/2020
N°
2020/006
APPROBATION
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLU
de
commercialisation
des
produits
issus
de
l'exploitation
relatives
à
une
entreprise
de
production
d'anches
pour
instruments
à vent
valorisant
une
production
agricole
locale
: La
Canne
de
Provence.
La
concertation
a
eu
lieu
pendant
toute
la
période
allant
de
janvier
2019
à
juillet
2019
conformément
aux
dispositions
définies
dans
La
délibération
de
prescription
de
la
révision
allégée
n°
1 en
date
du
4
décembre
2018.
Par
délibération
en
date
du
9 juillet
2019,
Le conseil
municipal
a approuvé
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêté
Le
projet
de
révision
allégée
n°
1
du
PLU. Par
la
suite,
une
réunion
de
Personnes
Publiques
Associées
(PPA]
a
eu
lieu
en
mairie
Le
11
septembre
2019.
L'ensemble
des
Personnes
Publiques
Associées
présentes
à
La
réunion
d'examen
conjoint
ont
émis
un
avis
favorable.
Néanmoins,
des
observations
ont
été
émises :
La
DDTM
a formulé
Les
remarques
suivantes :
-__lanécessité
de
compléter
Le dossier
sur
La partie
défense
incendie.
La
notice
de
présentation
doit
faire
état
des
éléments
du
PAC
multirisque
transmis
par
l'Etat
à
La
commune
en
novembre
2018 ;
-
sur
le volet
biodiversité
: l'évaluation
environnementale
du
rapport
de
présentation
aurait
dû
intégrer
la
mention
suivante
:
les
terrains
d'emprise
Aa
sont
situés
en
zone
de
sensibilité
modérée
sur
la
carte
de
sensibilité
de
La
tortue
d'Hermann.
La
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(UDAP]
a
formulé
les
remarques
suivantes : o
la
Zone
Aa
est
strictement
limitée
à
la
parcelle
56
à
l'arrière
du
bâtiment
existant
;
o
la
concentration
sur
une
parcelle
permet
une
meilleure
intégration
paysagère
et
une
atteinte
moindre
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages
;
o
Il
conviendra
d'accompagner
le
projet
futur
en
vue
d'une
qualité
architecturale
exemplaire
pour
la
création
de
cette
unité
de
transformation
agricole.
Le
projet
peut
être
l'occasion
de
révéler
l'exploitation
de
La
canne
de
Provence
à
travers
une
architecture
contemporaine
ou
traditionnelle.
- _
L'ARS
a
formulé
Les
remarques
suivantes
:
o
La
dernière
phrase
de
l'article
4
relatif
à
l'eau
potable
doit
être
modifié
pour
préciser
les
conditions
de
respect
de
la
règlementation
sanitaire
applicable
;
o
La
notice
de
présentation
doit
préciser
si
l'entreprise
qui
va
s'implanter
est
susceptible
d'engendrer
une
pollution
des
eaux
souterraines
de
par
un
stockage
d'hydrocarbures
ou
d'engins,
ou
son
procédé
de
fabrication. N°
2020/006
APPROBATION
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLU
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2020
ID
: 083-218300424-20200204-DCM2020_|
Affichée
()
7
FEV,
2020
"
Jx 149
C7
CM
du
04/02/2020
De
plus,
les
PPA
ont
émis
Les
avis
écrits
suivants
:
-
La
CCI
a
émis
un
avis
favorable
;
- _
l'INAO
n'a
pas
émis
d'observation ;
-
La
CDPENAF
a
émis
un
avis
favorable
;
L'enquête
publique
a
eu
lieu
en
mairie
de
Cogolin
du
20
novembre
2019
au
23
décembre
2019.
Monsieur
Villedieu
de
Torcy
a
été
nommé
commissaire
enquêteur
par
le
Tribunal
administratif
de
Toulon
pour
assurer
cette
enquête.
Le
Commissaire
enquêteur
a,
dans
son
rapport,
émis
un
avis
favorable
avec
la
réserve
suivante:
reformulation
de
l'article
À
10
du
règlement
relatif
aux
hauteurs.
Pour
prendre
en
compte
les
remarques
de
La
DDTM
et
de
l'ARS,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
mineures
suivantes
du
projet,
ne
remettant
pas
en
cause
l'économie
générale
de
la
procédure
de
révision
allégée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
soumis
à
enquête
publique
:
“
L'article
4
de
La
zone
agricole
a
été
complété
pour
préciser
les
conditions
de
respect
de
la
règlementation
sanitaire
applicable.
#
La
notice
de
présentation
a été
complétée
pour
prendre
en
compte
le
PAC
multirisque
transmis
par
l'Etat
à
la
commune
en
novembre
2018
en
particulier
sur
la
partie
risque
incendie ;
“
La
notice
de
présentation
a
été
complétée
pour
préciser
que
les
terrains
d'emprise
Aa
sont
situés
dans
une
zone
à
sensibilité
moyenne
à
faible
sur
la
carte
de
sensibilité
de
la
tortue
d'Hermann.
Néanmoins,
selon
les
relevés
faune/flore
réalisés
en
2019
par
un
cabinet
indépendant,
aucun
individu
de
La
tortue
d'Hermann
n'est
présent
sur
le
site
de
projet,
les
enjeux
concernant
l'espèce
sont
donc
faibles.
“
La
notice
de
présentation
a
été
complétée
pour
préciser
que
les
activités
de
l'entreprise
qui
va
s'implanter
n'engendreront
aucune
pollution
des
eaux
souterraines.
En
effet,
aucun
produit
de
types
pesticides,
désherbant,
engrais
chimiques
ou
autres
produits
de
la
même
catégorie
ne
sera
utilisé.
Pour
répondre
à
la
réserve
émise
par
Monsieur
le
commissaire
enquêteur
il convient
de
modifier
l'article
À
10
du
règlement
relatif
aux
hauteurs
comme
suit
: «
La
hauteur
des
constructions
ne
peut
excéder
celle
du
bâtiment
existant
».
IL n'y
a
pas
eu
de
remarques
du
public
au
cours
de
l'enquête
publique.
Dans
ces
conditions,
Le
projet
de
révision
allégée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
peut
être
présenté
au
Conseil
municipal
pour
approbation.
3 N°
2020/006
Envoyé
en
préfecture
le 06/02/2020
= 2
Reçu
en
T7
le
EU
30
Affiché le
1
FEV.
LEA
HS
ID :
nn
-DE
A
CM
du
04/02/2020
APPROBATION
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLU
Vu
Le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L.
153-34,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
mai
2008,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
La
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8
décembre
2009
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
La
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
septembre
2011
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2012
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
La
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
octobre
2012
approuvant
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
15
octobre
2015;
Vu
La
délibération
du
Conseil
municipal
prescrivant
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
15
décembre
2014 ;
Vu
La
délibération
du
Conseil
municipal
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
6
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
15 juillet
2015;
Vu
La
délibération
du
Conseil
municipal
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
7
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
15
décembre
2016 ;
Vu
La
délibération
du
Conseil
municipal
approuvant
la
modification
simplifiée
n°
8
du
Plan
Local
d'Urbanisme
le
15
décembre
2016 ;
Vu
La
délibération
en
date
du
04
décembre
2018
prescrivant
la
révision
allégée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Vu
La
délibération
en
date
du
9 juillet
2019
arrêtant
la
révision
allégée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme ;
Vu
la
décision
n°
E19000100/83
du
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Toulon
en
date
du
14
octobre
2019
désignant
Monsieur
VILLEDIEU
DE
TORCY
en
qualité
de
commissaire
enquêteur; Vu
l'arrêté
municipal
n°
2019/929
portant
ouverture
de
l'enquête
publique
relative
à
la
révision
allégée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
date
23
octobre
2019;
Vu
l'enquête
publique
de
la
révision
allégée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
organisée
du
20
novembre
2019
au
23
décembre
2019
inclus ;
Vu
la
tenue
de
l'examen
conjoint
réalisée
Le
11
septembre
2019
en
présence
de
la
Chambre
d'Agriculture
et
de
La
DDTM83 ;
Vu
les
avis
complémentaires
à
cet
examen
conjoint
émis
par
l'Institut
National
de
l'Origine
et
de
la
Qualité,
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(UDAP),
de
La
CCI
du
Var
et
de
4 Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2020
Afichéle
(7
FEV,
2020
A
99
ID
: 083-218300424-2
DCM2020_006-DE
CM
du
04/02/2020
N°
2020/006
APPROBATION
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLU
l'Agence
Régionale
de
Santé ;
-
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
en
date
du
9
septembre
2019 ;
-
Vu
l'absence
d'observation
de
l'Autorité
Environnementale
dans
le
délai
imparti
de
trois
mois ;
-
Vu
le
rapport
du
Commissaire
enquêteur
et
l'avis
favorable
émis
par
celui-ci
en
date
du
17
janvier
2020 ;
CONSIDÉRANT
la
possibilité
de
réviser
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
façon
allégée
lorsque
La
procédure
a
uniquement
pour
objet
de
réduire
une
zone
agricole,
naturelle
et
forestière,
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
est
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisances,
sans
qu'il
soit
porté
atteinte
aux
orientations
définies
par
le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
;
CONSIDÉRANT
que
la
révision
allégée
n°1
du
PLU
de
COGOLIN
porte
sur
la
création
d'un
secteur
dédié
Aa
au
sein
de
la
zone
agricole
Ap
et
La
modification
du
règlement
qui
lui
est
associé
dans
l'objectif
de
permettre
le
regroupement
des
activités
de
production
agricole,
de
transformation
et
de
commercialisation
des
produits
issus
de
l'exploitation
relatives
à
une
entreprise
de
production
d'anches
pour
instruments
à vent
valorisant
une
production
agricole
locale
: La
Canne
de
Provence
;
CONSIDERANT
les
avis
des
personnes
publiques
associées ;
CONSIDERANT
les
remarques
formulées
par
la
DDTM,
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(UDAP]
et
l'ARS
ci-dessus
visées ;
CONSIDÉRANT
que
Le Commissaire
enquêteur
a, dans
son
rapport,
émis
un
avis
favorable
avec
la
réserve
suivante:
reformulation
de
l'article
À
10
du
règlement
relatif
aux
hauteurs ;
CONSIDÉRANT
que
pour
prendre
en
compte
les
remarques
de
La
DDTM
et
de
l'ARS,
il
est
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
mineures
suivantes
du
projet,
ne
remettant
pas
en
cause
l'économie
générale
de
la procédure
de
révision
allégée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
soumis
à
enquête
publique
:
“
L'article
4
de
la
zone
agricole
a
été
complété
pour
préciser
les
conditions
de
respect
de
La
règlementation
sanitaire
applicable.
#
La
notice
de
présentation
a
été
complétée
pour
prendre
en
compte
le
PAC
multirisque
transmis
par
l'Etat
à
La
commune
en
novembre
2018
en
particulier
sur
la
partie
risque
incendie
;
"
La
notice
de
présentation
a
été
complétée
pour
préciser
que
les
terrains
d'emprise
Aa
sont
situés
dans
une
zone
à
sensibilité
moyenne
à
faible
sur
la
carte
de
sensibilité
de
la
tortue
d'Hermann.
Néanmoins,
selon
les
relevés
faune/flore
réalisés
en
5 N°
2020/006
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2020
Reçu
en
07
le
06/02/2020
ID
: 083-
0
7
FEV.
DCM2020_006-DE
Affiché le
Ev.
200870
LL
JS
CM
du
04/02/2020
APPROBATION
DE
LA
REVISION
ALLEGEE
N°
1 DU
PLU
2019
par
un
cabinet
indépendant,
aucun
individu
de
la
tortue
d'Hermann
n'est
présent
sur
le
site
de
projet,
les
enjeux
concernant
l'espèce
sont
donc
faibles.
"
La
notice
de
présentation
a
été
complétée
pour
préciser
que
les
activités
de
l'entreprise
qui
va
s'implanter
n'engendreront
aucune
pollution
des
eaux
souterraines.
En
effet,
aucun
produit
de
types
pesticides,
désherbant,
engrais
chimiques
ou
autres
produits
de
la
même
catégorie
ne
sera
utilisé.
CONSIDÉRANT
que
pour
répondre
à
La
réserve
émise
par
Monsieur
Le
commissaire
enquêteur,
il
convient
de
modifier
l'article
A10
du
règlement
relatif
aux
hauteurs
comme
suit
:
«la
hauteur
des
constructions
ne
peut
excéder
celle
du
bâtiment
existant
».
CONSIDÉRANT
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
remarques
du
public
au
cours
de
l'enquête
publique
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
révision
allégée
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
peut
dans
ces
circonstances
être
présenté
au
Conseil
municipal
pour
approbation
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal:
-
APPROUVE
[a
révision
allégée
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme,
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente
délibération.
Conformément
aux
articles
R.
153-20
et
R.
153-21
et
R.
153-22
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département
et
publié
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
ainsi
que
d'une
publication
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme.
Elle
sera
exécutoire
à
compter
de
la
date
de
La
dernière
des
mesures
de
publicité
ci-après
: réception
en
Préfecture,
premier
jour
d'affichage
en
mairie,
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
19
POUR
- 2 ABSTENTIONS
(Pascal
CORDE
-
Frédéric
LACOUR)].
Le
Maire,
MarcÉtienne
LANS}