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Arrêté - N°2025 ARR 026 Marche Municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°2025 ARR 026 Marche Municipal)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE N°2025.ARR.026
Seine et Marne Lioloohs,
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité
COULOMMIERS FERRER COMMUNE ARRETE DU MAIRE COULOMMIERS
MARCHE MUNICIPAL - RÉGLEMENTATION CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Nous, Laurence PICARD, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211.1 — L2212.1 à
L2212.5 et L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du Maire n°1405 en date 9 décembre 1988,
Vu l'arrêté du Maire en date du 1 juin 1984,
Vu l’arrêté n° P12/143 du OS juin 2012, portant sur le plan d'aménagement du Cours Gambetta, de
la Place Pasteur et de la place du Marché,
Vu la modification du plan d'aménagement du marché,
Vu l’arrêté n°2024.ARR.107 du 20 décembre 2024, portant sur la réglementation de la circulation
et du stationnement sur le marché municipal,
Vu l’arrêté du Maire, portant application du nouveau règlement intérieur du marché municipal,
Considérant la nécessité de réserver des emplacements sur le domaine public afin de permettre la
mise en place du Marché municipal et d’assurer des voies de dégagement pour la sécurité incendie
sur les rues et places suivantes : le Cours Gambetta, la Place du Marché, la rue de l’Hospice, la rue
Schmitt Ratté, la rue du Marché, la place Pasteur, rue Ernest Dessaint, rue Beaurepaire, il y a lieu
de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté n°2024.ARR.107 en date du 20/12/2024,
ARTICLE 2 : la circulation et le stationnement sont interdits et réservés aux déballages du marché,
les mercredis de 5h00 à 14h00 et les dimanches de 05h00 à 14h30 dans les emprises des rues
suivantes :
MERCREDIS :
Stationnement et circulation interdits sur les rues et places suivants :
Cours Gambetta, sur le pourtour de la Halle aux Fromages, face au 20-24 Cours Gambetta,
du 15 au 27 Cours Gambetta, (stationnement réservé aux commerçants du marché),
Rue Robert Auzelle, partie comprise entre le Cours Gambetta et la Place du Marché,
Place du Marché, sur l’ensemble de la place,
Rue du Marché, partie comprise entre la rue du Docteur Arbeltier et la rue Houzeau,
Rue Ernest Dessaint : circulation interdite sauf pour les riverains afin d'accéder à leur
garage depuis la rue du Palais de Justice
DIMANCHES :
Stationnement et circulation interdits sur les rues et places suivants :
Cours Gambetta, sur le pourtour de la Halle aux Fromages, face au 20-24 Cours Gambetta,
du 15 au 27 Cours Gambetta, du 07 au 13 Cours Gambetta (parking-des-commereants)sur Accusé de réception en préfecture
077-217701317-20250327-2025-ARR-026-AR
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 l’ensemble de la zone parking située entre la ligne d’arbres médiane et le front bâti côté
impair (partie comprise entre la rue Robert Auzelle et la rue Houzeau),
Rue Robert Auzelle, sur l’ensemble de la rue, partie comprise entre le Cours Gambetta et la
Place du Marché,
Place du Marché, sur l’ensemble de la place,
Rue du Marché, partie comprise entre la rue du Docteur Arbeltier et la Place Pasteur, Ernest
Dessaint.
Rue Ernest Dessaint: sur l’ensemble de la rue, Les riverains sont autorisés
exceptionnellement à circuler afin d’accéder à leur garage depuis la rue du Palais de Justice.
Place Pasteur : sur l’ensemble de la place
La réouverture des voiries sera assurée après la libération des emprises du marché et du
nettoyage par les équipes municipales (15h00 le mercredi et 15h30 le dimanche)
ARTICLE 3 : Le stationnement est interdit à tous les véhicules afin d’assurer des voies de
dégagement ou d’accès, dans les rues suivantes :
Rue Schmitt Ratté, de la rue Dr Arbeltier à l’angle de la place du Marché,
Rue de l’Hospice, sur la totalité de la rue,
Rue Ernest Dessaint, de la rue du Marché vers la rue du Palais de Justice,
Rue Beaurepaire, sur la totalité de la rue.
ARTICLE 4 : À titre dérogatoire au code la route, la circulation en sens interdit sera autorisée
uniquement pour les véhicules des commerçants du marché, afin d’assurer le remballage. Les
véhicules devront circuler au pas et devront céder la priorité à tous les autres véhicules sous la
responsabilité du conducteur, cette autorisation exceptionnelle s’applique dans les rues suivantes :
Rue Schmitt Ratté, de la rue Dr Arbeltier à l’angle de la place du Marché,
Rue Ernest Dessaint, de la rue du Marché vers la rue du palais de justice,
Cours Gambetta, accès par la sortie de parking,
ARTICLE 2 : Les restrictions à la circulation et stationnement s'appliquent le mercredi et le
dimanche, de 5h00 jusqu'à la fin du nettoyage par les services municipaux. Les véhicules ne
possédant pas d’autorisation ne sont pas autorisés à circuler dans la zone du marché avant
l’ouverture des accès, le fait pour tout véhicule de forcer le passage de cette Zone constitue une
infraction.
ARTICLE 3 : La mise en œuvre de la signalisation prescrite par l'article ci-dessus et le maintien de la
signalisation sont à la charge des services municipaux de la voirie, qui sont les seuls habilités à
ouvrir à la circulation et au stationnement.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois. Le maire autorise les forces de polices à verbaliser et faire enlever les véhicules en référence
aux articles du code de la route.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des services de la Ville de Coulommiers, Madame le
Commandant de Police, Madame le Commandant Divisionnaire Fonctionnel de la Brigade de
Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires placés sous leurs ordres, la police municipale et
en général tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
PUBLIE-LE : 2 7 MARS 2075 Accusé de réception en préfecture
077-217701317-20250327-2025-ARR-026-AR
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025