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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 65 mob conv aucoinjeu escapegame
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2024 65 mob conv aucoinjeu escapegame)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
BRIANÇONNAIS COMMUNAUTE DE COMMUNES
Conseil Communautaire du 4 juin 2024
Délibération n°2024"65
Thème :
Mobilité
Objet :
Convention de
partenariat avec
l'association « Au coin
du Jeu » pour la
création d'un Escape
Game sur la mobilité
Pôle:
Compétitivité et
AtfractivEté
Nombre de conseillers
En exercice : 36
Présents : 25
Nombre de pouvoirs : 8
Le 4 juin 2024 à 18 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
séance ordinaire, suite à la convocation du 29 mai 2024 en la salle du
Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de Monsieur ie Président,
M. Arnaud MURGiA.
Etaient présents :
Arnaud MURGIA, Catherine VALDENAIRE, Eric PEYTHiEU, Claire
BARNEOUD/ Annie ASTIER-CONVERSET, Jean-Marc CHIAPPONI, Michèle
SKRIPNIKOFF, Patrick MICHEL, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN,
Jean-Franck VIOUJAS, Jean-Pierre PIC/ Jean-Marie REY/ Muriel PAYAN,
Guy HERMITTE, Claudine CHRETIEN, Vincent FAUBERT, Hervé PUY,
Catherine BLANCHARO Emeric SALLE, Thierry AJMARD, Olivier FONS,
Sébastien FINE, Jean-Pierre MASSON, Patricia ARNAUD.
Etaient représentés :
Richard NUSSBAUM donnant pouvoir à Eric PEYTHIEU
Emîiie GENOUX DESMOULINS donnant pouvoir à Jean-Franck VIOUJAS
André MARTIN donnant pouvoir à Patrick MICHEL
Mar/se XAUSA FRANÇOIS donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Pierre LEROY donnant pouvoir à Jean-Marc CHIAPPONI
Corinne CHANFRAY donnant pouvoir à Hervé PUY
Marine MICHEL donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Gil!es PERL! donnant pouvoir à Emeric SALLE.
Absent excusé :
Gabriel LEON.
Absents :
Christian JULLIEN, Corinne ASCHETTINO.
Secrétaire de séance :
Thomas SCHWARZ.
Délibération n°2024-65 Page 1 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_65-DE
Reçu le 12/06/2024 Rapporteur : M. le Président
Monsieur le Président ayant exposé les motifs conduisant à l'examen de la présente,
VU IQ Loi d'Orienta+ion des Mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019 ;
VU l'arrê+é préfectoral n°05-202-12.19.00001 du 19 décembre 2022 approuvant les statuts
de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
VU le plan de mobilité simplifié de la Communauté de Communes du Briançonnais
approuvé le 16 février 2021 ;
VU la convention de financement n° 2166D0293 du 18 mars 2022 avec l'ADEME relative
au programme A VELO 2 ;
VU l'avis favorable du Bureau Exécutif du 23 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de la commission Compétitivité et Attractivité du 28 mai 2024 ;
CONSIDERANT l'opportuni+é de créer un Escape Game en partenariat avec l'association «Au coin
du Jeu », afin de promouvoir de manière ludique à la mobilité en Briançonnais ;
Le Conseil Communautaire à l'unanimlté :
Approuve la convention avec l'association «Au coin du Jeu» relative à IQ création et la mise à
disposition d'un Escape Game mobilité douce;
Inscrit et prélève les crédits correspondant à la présente convention ;
Autorise Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat et toute les
pièces nécessaires à son exécution.
Ainsi fait eî délibéré les : jour, mois et an susdits
Date de publication : t'
Date de Transmission en Préfecture :
Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de
Marseille à compter de sa notification ou de sa publication.
Délibération n°2024-65 Page 2 sur 2
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_65-DE
Reçu le 12/06/2024 Page 1 sur 2
CONVENTION DE PARTENARIAT
ESCAPE GAME MOBILITE DOUCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté de Communes du Briançonnais, située 1 RUE ASPIRANT JAN BP 28 05105 BRIANCON
CEDEX, représentée par son Conseiller Délégué en exercice, M. Pierre LEROY,
Dénommée dans la convention : « La CCB »
ET :
L’association La Ludothèque « Au coin du Jeu », sis 23 BIS AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE 05100 BRIANÇON,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Dans le cadre de la compétence mobilité de la CCB et de la promotion de sa politique cyclable, la collectivité souhaite mettre en place un partenariat avec l'association « Au coin du Jeu » pour la création d'un Escape Game sur la mobilité.
Les objectifs principaux de cet Escape Game sont :
- de sensibiliser de façon ludique aux mobilités douces,
- de renforcer la « culture vélo » sur le territoire,
- de communiquer autrement,
- de susciter l’envie d’expérimenter la mobilité cyclable,
- de favoriser les échanges sur le sujet.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'EXÉCUTION DU PATENARIAT
2.1. Répartition des missions
Missions afférentes à l'association « Au coin du Jeu »
L'association « Au coin du Jeu » assurera la création d'un Escape Game personnalisé, en lien avec le service Mobilité et Transition Ecologique de la CCB : rédaction du scénario et des énigmes, brainstorming, calibrage et équilibrage du jeu, achat de matériel, conception et test du jeu. L’association restera propriétaire du jeu et pourra l’animer librement, pour son compte ou à la demande de partenaires.
L’association s’engage à mettre le jeu à disposition de la CCB, à sa demande, pour la tenue d’évènements et d’animations et à former un Game master (animateur du jeu) en charge de guider et d'accompagner les joueurs.
Missions afférentes au service Mobilité et Transition Ecologique de la CCB La CCB, via son service Mobilité et Transition Ecologique, accompagnera la création de l’Escape Game en fournissant des éléments d’information sur la mobilité douce en Briançonnais, en participant aux brainstormings et au test du jeu, et en facilitant la réutilisation de matériel pour créer le jeu.
2.2. Calendrier de travail
L’Escape Game sera livré et inauguré lors de l’évènement « Juin à vélo », organisé le 1er juin 2024 par la CCB.
ARTICLE 3 : PROMOTION DE L'ESCAPE GAME
L'association « Au coin du Jeu » et la CCB assureront chacune au sein de leurs réseaux respectifs la promotion de l’Escape Game, en mentionnant le partenariat les liant.
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_65-DE
Reçu le 12/06/2024 Page 2 sur 2
ARTICLE 4 : CONDITIONS FINANCIÈRES
L'association La ludothèque « Au coin du Jeu » facture à la CCB 1 000 € pour la création du jeu et autofinance 1 000€ sur ses fonds propres.
ARTICLE 5 : DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention est valable à compter de sa signature et demeurera en vigueur sans limitation
de durée.
ARTICLE 6 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La convention peut également faire l’objet d’une résiliation de la part des deux parties.
La dénonciation devra être notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception
au moins 15 jours avant la date de résiliation effective de la convention.
Les parties se rapprocheront pour déterminer les conséquences de cette résiliation.
ARTICLE 7 : LITIGES
Les parties s'engagent à résoudre à l'amiable les différends qui pourraient survenir concernant l'exécution de la présente convention. A défaut d'accord amiable, les litiges pourront être portés devant le tribunal administratif de Marseille.
Fait en 2 exemplaires, à Briançon, le
Pour la Communauté de Communes du Briançonnais,
Le Conseiller Délégué à la Transition Ecologique et aux Mobilités,
Pierre LEROY
Pour l’association « Au coin du Jeu »,
Le Président,
Rémi BROUARD
AR Prefecture
005-240500439-20240604-2024_65-DE
Reçu le 12/06/2024