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Compte-Rendu - 20171128163736
Document publié le Vendredi 24 novembre 2017 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20171128163736)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
| COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPA Séance du vendredi 24 novembre 2017 à 15h Présents : Mmes Monique Mérilhou - Vanessa Portaz - Fabienne Sacchi MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Adrien Kempf - Christian Sacchi Absent : Romain Buttard (procuration à Jean-Marc Buttard) Présente également : Martine Kempf Secrétaire de séance : Christian Sacchi Le compte rendu de la réunion du 19 septembre 2017 est approuvé à l'unanimité.
Avant de commencer la réunion, M. Christian Sacchi, adjoint, demande au Conseil de modifier l'ordre du jour en ajoutant un point : « Personnel Redoute Marie-Thérèse ».
Le Conseil accepte à l'unanimité. (Ne prend pas part Jean-Marc Buttard).
1°- Personnel:
+ Recrutement poste adjoint technique
M. le Maire rappelle la procédure de recrutement engagée lors de la réunion du 19 septembre 2017.
Suite à cette démarche, aucune candidature ne correspondait au profil de poste qui avait été défini.
Considérant cette situation, le Conseil municipal décide de créer un poste de contractuel pour la période hivernale du 18 décembre 2017 au 13 avril 2018. Les candidatures devront être
adressées en mairie jusqu'au 7 décembre 2017 à 12h.
Dès à présent, le Conseil municipal propose de définir un nouveau profil de poste afin de recruter un adjoint technique sur le poste laissé vacant.
+ Redoute Marie-Thérèse : création d’un emploi permanent d’adjoint du patrimoine
M. Christian Sacchi propose au Conseil municipal de créer un emploi permanent, à temps complet, d’adjoint territorial du patrimoine, à compter du 1° janvier 2018.
M. Jean-Marc Buttard (+ procuration Romain Buttard) ne prend pas part à la discussion et quitte la salle momentanément.
Le Conseil accepte de créer cet emploi.
+ Mise en place du RIFSEEP
M. le Maire rappelle au conseil que l'arrêté du 16 juin 2017 prévoit l'adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des adjoints techniques. Il convient donc de transposer le RIFSEEP aux cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux. Le Conseil municipal, après avoir tenu compte de l'avis du Comité technique en date du 19 octobre 2017, décide d'instaurer l'IFSE et le CIA pour es agents relevant des cadres d'emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise territoriaux.
2°- Chantier du LYON-TURIN
M. le Maire fait le compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 23 novembre 2017 entre
les représentants de la commune d’Avrieux et TELT.
Le Conseil municipal examine les différents tracés et souhaite impérativement que la traversée du village soit évitée. Une réunion de concertation aura lieu le lundi 27 novembre 2017 en
présence des communes impactées par le projet.
3°- Point sur le dossier Lotissement
M. Christian Sacchi fait le compte rendu de la réunion du 16 octobre 2017 en mairie en
présence du Bureau d'Etude Dynamic Concept.
Différentes options ont été présentées, une seule a été retenue.
Une demande d'avis domanial sera adressée aux Hypothèques et des renseignements complémentaires seront apportés par le Bureau d'études.
4° - Compte rendu Commission Travaux
M. André Alaria fait le compte rendu de la Commission Travaux ayant eu lieu le mercredi 22 novembre. Un listing concernant les travaux de voirie, l'entretien des bâtiments communaux et l’état des véhicules (engins) a été présenté. Des priorités sont fixées pour 2018 en notant que pour certaines opérations, une consultation aura lieu auprès de différents bureaux d'études.
5°- Compte rendu Commission Urbanisme
M. Christian Sacchi présente les différentes déclarations préalables de travaux :
- Dossier HENDRIKSEN Thomas : Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres - Dossier BORTOLUSSI Philippe : Réalisation d’une entrée fermée avec appentis à bois -__ Dossier BUTTARD Germaine : Remplacement d'une fenêtre
-_ Dossier BUISSON Hélène : Remplacement portail et portillon
- Dossier MERCIER Christine : Remplacement de fenêtres (maison rue de l'Eglise)
- Dossier PORTAZ Théophile : Création d'une porte
- Dossier PORTAZ Fabienne : Remplacement porte d'entrée
6°- Convention relative aux secours héliportés (SAF) — Saison 2017/2018
Le Conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention relative aux secours héliportés
dans la commune d’Avrieux pour la saison 2017/2018.
Le coût de l'intervention est de 55.77 € TTC par minute de vol.
7°- Convention location annuelle salle polyvalente
Suite à la demande formulée par l'Association VITA FORME, le Conseil municipal accepte d'établir une convention d'occupation de la salle polyvalente pour un montant annuel de 350 €, à partir du 1°’ janvier 2018. 8°- Subvention GIDA
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil accepte de verser une subvention au GIDA Haute-
Maurienne d'un montant de 700 €, au titre de l’année 2017. Une décision modificative budgétaire
sera effectuée.
9°. Divers
+ Inspection de la conduite forcée d'Aussois :
M. le Maire informe qu'EDF envisage de réaliser durant l'été 2018 l'inspection de la conduite forcée d'Aussois. Afin d'effectuer cette opération, la conduite doit être totalement hors d'eau, or des fuites au niveau de la vanne empêchent cette mise à sec. EDF souhaite détourner la fuite
depuis le sommet de la conduite et envoyer les eaux dans le milieu naturel. Le Conseil municipal prend connaissance du rapport d'expertise.
+ Motion de soutien aux éleveurs sur la question de la prédation en zone de montagne : Le Conseil apporte son soutien et se déclare solidaire de la situation des éleveurs de Savoie face
aux préjudices subis par les attaques des loups sur les troupeaux.
+ Vœu présenté par le Syndicat du Pays de Maurienne : Désertification médicale en Auvergne- Rhône-Alpes :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le vœu portant sur la désertification médicale. Dans le cadre de l'élaboration du projet régional de santé 2012/2017, l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes et l'Agence de Santé Auvergne ont procédé à la définition des zones fragiles et des zones de vigilance. La révision du schéma de zonage pour la Région Auvergne Rhône-
Alpes doit intervenir prochainement. Or, ce nouveau schéma de zonage exclurait la zone de la
Maurienne de la classification des zones sous dotées. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'approuver le vœu relatif à la désertification médicale par rapport au projet de découpage des zones de soins de premier secours.
+ Décision modificative budgétaire :
Le Conseil municipal approuve la décision modificative n° 5 du budget principal dans les conditions suivantes :
- Art 60628 (autres fournitures)... - 1061.00 € - Art 673 (titre annulé, exercice antérieur)... + 1 061.00 € AN G15291. (VOIE). sms mue - 700.00 € - Art 6574 (subvention GIDA)......................... + 700.00 €
+ Boîte à livres :
A la demande d'une administrée, une boîte à livres sera installée prochainement aux abords du bâtiment Maire-Ecole.
+ Courrier famille Martinelly :
Remerciements auprès du Conseil municipal pour les travaux effectués au Quartier du Pont durant l'été 2017.
+ Courrier M. Roger Fiandino :
Demande d'alimentation pour un abreuvoir. Le Conseil donne son accord pour cette réalisation en sachant que tous les frais occasionnés par ces travaux seront à la charge de M. Fiandino
après contact et avis des services techniques.
+ Concours départemental des villes, villages et maisons fleuris 2017 : L'Agence touristique remercie la collectivité pour l'accueil réservé au jury d'arrondissement lors de son passage en août dernier. Encouragements et félicitations à l'équipe en charge du fleurissement. + Subvention Club des Sports LA NORMA :
Afin de rendre hommage à M. Claude Vincendet et à ses 35 ans passés à la présidence du Club des sports de la Norma, le Conseil municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle à
cette association. Cette somme sera attribuée en 2018.
+ Attaque du Loup :
M. Adrien Kempf informe le Conseil qu'un exploitant agricole d'Aussois a exploité les pâturages des Côtes sans autorisation. Ce dernier a d’ailleurs été impacté par une prédation du loup. Des renseignements ont été pris au près de la DTT de la Savoie, un courrier lui sera adressé prochainement.
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 17h15
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD